La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

Rapport d'information n° 169 (2008-2009) de M. Bernard ANGELS , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 15 janvier 2009

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N° 169

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

Annexe au procès-verbal de la séance du 15 janvier 2009

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation du Sénat pour la Planification (1) sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations ,

Par M. Bernard ANGELS,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; MM. Pierre André, Bernard Angels, Mme Evelyne Didier, M. Joseph Kergueris, vice-présidents ; M. Yvon Collin, Mme Sylvie Goy-Chavent, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, M. Gérard Bailly, Mme Bernadette Bourzai, MM. Jean-Luc Fichet, Philippe Leroy, Jean-Jacques Lozach, Jean-François Mayet, Philippe Paul

INTRODUCTION

Depuis le début des années 2000 et jusqu'à la propagation de la crise financière actuelle , les mesures aboutissant à une distribution de pouvoir d'achat ont été régulièrement soupçonnées de favoriser l'activité des pays exportateurs au détriment de la production nationale , sur fond d'augmentation du déficit extérieur de la France.

De fait, toute réflexion sur les politiques de soutien à la consommation des ménages doit, à côté d'autres considérations (la croissance, l'emploi, le pouvoir d'achat...), intégrer la contrainte extérieure, c'est-à-dire l'obligation pour un pays d'équilibrer à terme ses échanges extérieurs ^{1 ( * )} . En particulier, relancer la consommation lorsque la production intérieure ne peut la satisfaire aboutit nécessairement au creusement du déficit extérieur, sans gains significatifs en termes de croissance.

Ce débat rejoint la question , plus générale, de l' autonomie des politiques économiques , en particulier des politiques de relance pour lutter contre le chômage, dans le cadre d'une économie ouverte. Beaucoup auront encore en mémoire les obstacles auxquels la relance française de 1981 s'est heurtée, exemple de politique économique expansionniste butant sur la contrainte extérieure ^{2 ( * )} .

Aujourd'hui, dans le cadre de la monnaie unique, l'impact sur l'inflation et la monnaie d'une relance contracyclique de la consommation nationale se trouve, certes, « dilué » entre les 15 pays de la zone euro ^{3 ( * )} .

Toutefois, les problèmes de déficit extérieur, et de déficit public de la France, si la politique budgétaire devait être mise à contribution, se posent avec une acuité persistante, et même renouvelée dans le contexte de la crise actuelle.

Les politiques monétaires , généralement accommodantes, menées par les grandes banques centrales ne suffisent pas à briser les enchaînements récessifs actuels , qui résultent notamment du rationnement du crédit ainsi que d'une diminution de la valeur des actifs, entraînant des effets de richesse négatifs pour les ménages et les entreprises.

Si bien qu'aujourd'hui, le diagnostic habituel de votre délégation semble de plus en plus partagé : une contraction des dettes privées justifie une réaction de gouvernance économique par des politiques budgétaires « contra-récessives » ^{4 ( * )} . Et, parce que des politiques de relance isolées aboutiraient à creuser le déficit extérieur des pays concernés avec un impact réduit sur leur croissance économique, une coordination de ces politiques budgétaires s'impose, ce dont conscience semble désormais prise.

L'objet du présent rapport est d'évaluer, pour la France, l'incidence d'un accroissement du revenu des ménages sur le volume des importations. Cette évaluation conduit à quelques suggestions de politique économique.

Il apparaît notamment qu'idéalement, la relance budgétaire devrait être concertée , caractéristique sans laquelle une dégradation de nos échanges extérieurs, préjudiciable à l'efficacité nationale de la relance, apparaîtrait d'autant plus inéluctable que le marché français s'avère globalement ouvert et concurrentiel.

*

NB : le présent rapport réunit divers éléments d'analyse économique, dont certains proviennent d'une étude originale de l'OFCE figurant en annexe, commandée bien avant les derniers développements de la crise. Mais ses enseignements, qui ont une forte dimension structurelle, permettent aussi aujourd'hui, compte tenu de la conjoncture, de soutenir la réflexion sur l'opportunité, la pertinence et les caractéristiques souhaitables d'une relance économique.

I. UNE QUESTION IMPORTANTE : QUELLE EST LA RELATION ENTRE CONSOMMATION ET IMPORTATIONS ?

Les mesures de soutien de la consommation pèsent dans un premier temps sur les compte publics , principalement via la dépense fiscale (exonération d'impôts ou impôts négatifs de type prime pour l'emploi) ou sociale (exonérations sociales) ^{5 ( * )} .

Outre les objectifs poursuivis en termes de bien-être, de réduction des inégalités ou de lutte contre la pauvreté, on peut en attendre aussi une impulsion favorable sur l'économie, c'est à dire une croissance plus forte du PIB, susceptible d'autofinancer, dans une proportion variable, le coût de ces mesures pour les finances publiques.

En effet, une augmentation de l'activité entraîne, d'une part, un surcroît de recettes fiscales et sociales et, d'autre part, une diminution de certaines dépenses, notamment les allocations de chômage et certains minima sociaux.

Mais si l'augmentation de la demande porte principalement sur des produits importés, il en résulte une « fuite » dans le circuit économique, au terme de laquelle l'argent public aboutit surtout à soutenir l'activité du reste du monde ^{6 ( * )} .

Dans quelle mesure serait-ce aujourd'hui le cas en France, particulièrement pour ce qui concerne la consommation de ménages ?

A. CONTRAINTE EXTÉRIEURE ET CROISSANCE ÉCONOMIQUE

La croissance économique de chaque pays est tributaire de son environnement extérieur. C'est ce qu'on évoque quand on se réfère à la « contrainte extérieure ». Mais, derrière l'unité du concept, il faut identifier la diversité de ses manifestations.

Sans doute est-il juste d'indiquer qu'une dégradation du solde extérieur s'accompagne d'une contribution négative du commerce extérieur à la croissance.

Mais, elle n'entraîne pas mécaniquement de ralentissement de la croissance. Au contraire, elle peut être la résultante directe d'une accélération de l'activité économique domestique. Dans ce cas, c'est généralement à travers une augmentation des importations que se produit la dégradation des résultats du commerce extérieur.

Lorsque celle-ci provient d'une baisse des exportations, la demande domestique peut encore compenser, ou non, ses effets sur la production nationale.

Au total, compte tenu de ce qu'elles révèlent sur la situation économique d'un pays, les conditions de la contrainte extérieure comptent davantage que celle-ci en elle-même. Certes, il est exact qu'un déséquilibre extérieur, surtout s'il apparaît durable, pose en soi un problème de soutenabilité. Mais, c'est principalement l'analyse du déséquilibre qui permet d'asseoir des recommandations de politique économique pertinentes.

En toute hypothèse, même s'il conviendrait d'en mieux connaître les ressorts, l'augmentation des importations ne signe pas, par elle-même l'existence d'une contrainte extérieure à surmonter prioritairement. Certaines stratégies économiques menées au sein de l'Europe semblent au contraire s'appuyer sur l'externalisation de la production (et donc sur une augmentation des importations) aux fins de gagner en compétitivité et d'assurer le succès des exportations. Tel paraît être le cas de l'Allemagne dont le contenu en importations de la croissance, sensiblement plus élevé que celui de la France, s'accompagne d'une faible dynamique de la consommation intérieure.

En ce qui concerne la France, la dégradation de ses échanges extérieurs semble moins le résultat d'une croissance excessive de la demande domestique que d'une érosion des parts de marché , notamment à l'exportation, survenant dans un contexte où la demande adressée à la France par ses principaux partenaires commerciaux fléchit, d'une déformation des changes dont les entreprises « encaissent » les contrecoups sans en tirer autant les bénéfices que celles d'autres pays, plus mondialisées, et d'à-coups sur le prix des matières premières.

En bref, l'équation consommation-importation-contrainte extérieure, sans devoir être négligée, n'est pas pertinente par elle-même. Elle est, de plus, peu utile quand on cherche à identifier les moyens de détendre la contrainte extérieure que rencontre la croissance économique nationale.

1. Un déficit extérieur pénalisant la croissance...

Un déficit extérieur traduit le fait que la demande domestique excède la capacité d'offre nationale dans des proportions supérieures aux productions nationales vendues à l'étranger.

On rappelle l'identité : [PIB = C + I + G + X - M + IS], avec C représentant la consommation, c'est-à-dire les achats des ménages, I la FBCF ^{7 ( * )} (l'investissement) des entreprises et des particuliers (logements), G les dépenses des APU ^{8 ( * )} (hors transferts et intérêts de la dette), X les exportations et M les importations (IS figurant la variation des stocks).

Il apparaît que, toutes choses étant égales concernant le niveau de la demande intérieure, le déficit extérieur [X-M avec M>X] pèse directement sur le PIB : dans cette configuration, la production intérieure satisfaisant la demande extérieure est inférieure à la production extérieure satisfaisant la demande intérieure. Autrement dit, la demande du pays tire davantage la production du Reste du monde que la demande du Reste du monde ne tire sa production.

Par ailleurs, dans une approche dynamique, ce n'est pas le volume du déficit extérieur [X-M avec M>X] qui pèse sur la croissance, mais son augmentation [lorsque (X _N -M _N ) < (X _N-1 -M _N-1 )] . Outre l'hypothèse d'une stagnation du solde extérieur, neutre pour la croissance, six configurations peuvent être envisagées :

INCIDENCE SUR LA CROISSANCE AU TITRE D'UNE ANNÉE N
DE L'ÉVOLUTION DU SOLDE EXTÉRIEUR PAR RAPPORT À L'ANNÉE N-1

Configuration	Déficit extérieur		Transition		Excédent extérieur
Évolution en N par rapport à N-1	Accroissement	Diminution	Passage de l'excédent au déficit	Passage du déficit à l'excédent	Accroissement	Diminution
Contribution à la croissance en N	Négative	Positive	Négative	Positive	Positive	Négative

Source : Sénat, service des études économiques

Le contenu en importations de la demande constitue donc une donnée importante, qui, en fonction des autres déterminants du commerce extérieur, influence non seulement l'évolution du solde extérieur, mais encore celle du PIB et, indirectement, celle des déficits publics , liée aux évolutions induites de l'activité nationale.

Le graphe suivant montre la contribution à la croissance du PIB de l'évolution du solde extérieur, et plus particulièrement de celle des importations depuis 1990 :

Source : Sénat, données INSEE

Depuis 1998 , il apparaît clairement que le solde extérieur , en raison d'une augmentation des exportations moins rapide que celle des importations, pèse presque continuellement sur la croissance .

Les variables explicatives de ce différentiel sont nombreuses et chaque élément du solde extérieur (importations, exportations) a les siennes propres.

En ce qui concerne les importations, le rôle potentiel de la consommation compte tenu de son importance macroéconomique ^{9 ( * )} est majeur, ce qui justifie qu'on s'y arrête, mais il faut souligner que tous les éléments de la demande (domestique ou étrangère) sont concernés.

Décomposition du PIB en France (2006-2007)

	2006		2007
	Md€	Part du PIB	Md€	Part du PIB
PIB	1 807,5	-	1 892,2	-
C	1 002,0	55,4%	1 047,4	55,4%
I	376,0	20,8%	406,3	21,5%
G	422,6	23,4%	438,0	23,1%
X	484,5	26,8%	501,9	26,5%
M	-507,3	-28,1%	-538,3	-28,4%

Source : Sénat, données INSEE

2. ...dans une économie de plus en plus ouverte

Ces quinze dernières années, la pénétration des importations de biens et services sur le marché intérieur a fortement augmenté . Le taux de pénétration ^{10 ( * )} de l'économie par les produits étrangers ressortait à environ 20 % en 1993 . Après une accélération jusqu'en 2000, suivie d'une décélération jusqu'en 2004 puis d'une réaccélération, ce taux de pénétration dépasse 28 % en 2007 .

Source : Sénat, données INSEE

D'après les derniers chiffres communiqués par l'INSEE, cette proportion atteint 29,5 % du PIB pour les trois premiers trimestres de 2008 .

Dès lors, on peut apporter quelque crédit à l'observation de COE-REXECODE ^{11 ( * )} , selon laquelle « toute tentative de relance de la consommation intérieure aboutirait à des « fuites à l'importation » croissantes et soutiendrait plus les importations que la production française » ^{12 ( * )} . Cet organisme indique que « sur longue période, entre les années 1973 et 1993, les importations françaises en volume avaient progressé à un rythme annuel 2,2 fois plus élevé que celui du PIB. Entre 1996 et 2006, l'élasticité des importations à la progression de [la] demande s'est accrue à 2,5 ». Au total, « le coefficient de « fuite à l'importation » a augmenté ce qui rend inopérant les tentatives de relances isolées ».

Si ce diagnostic est peu contestable, il s'applique en revanche à la plupart des économies ouvertes et ne traduit pas en soi une quelconque spécificité de l'économie française, laquelle est soumise comme toutes les économies au mouvement d'internationalisation des échanges ^{13 ( * )} et des chaînes de production.

Ajoutons encore, à titre de mise en perspective, que l'ouverture croissante des économies à la concurrence internationale, soutenue par les organisations internationales et particulièrement l'Organisation mondiale du commerce, tend à favoriser, sur la longue période, une allocation optimale des ressources ainsi qu'une spécialisation favorable à la croissance mondiale ^{14 ( * )} .

B. PRÉCISIONS SUR LE CONTENU EN IMPORTATIONS DE LA CONSOMMATION

Il est impossible d'isoler directement, à partir des statistiques publiques, le strict contenu en importations de chacune des composantes de la demande , consommation des ménages, des administrations publiques, exportations et investissement. Cependant, certains travaux permettent d'approcher le contenu en importations de la consommation des ménages, en adoptant notamment une démarche par produit .

1. Du taux de pénétration macroéconomique à la mesure des importations par produit

a) Vue générale

Il est usuel de rendre compte de l'ouverture de l'économie française en rapprochant les importations du produit intérieur brut et de partir de cette donnée pour se former un jugement sur la sensibilité des importations aux évolutions de la consommation. Mais si le taux ainsi obtenu, qui approche désormais 30 %, peut rendre compte de l'ouverture de l'économie française aux importations, il ne peut pas être pris comme point de départ pour apprécier le contenu de la consommation en importation.

Pour ce faire, il convient d'imputer à chaque composante de la demande son contenu propre en importations afin de distinguer un contenu en importations (M) de la consommation (C), des investissements (I), des dépenses publiques (G) et des exportations (X).

Dès lors, soulignons que la référence n'est pas exactement le taux de pénétration des importations rapporté au PIB , mais le rapport entre les importations (M) et l'ensemble des composantes de la demande adressée en France, égale à C+I+G+X. Si le taux de pénétration « apparent » tend vers 30 %, le taux M / (C+I+G+X) tend alors vers 23 % ^{15 ( * )} .

Dans une telle approche, on pourrait penser à distinguer la part de chaque composante de la demande domestique directement satisfaite d'un côté par les importations, de l'autre par la production nationale pour aboutir à un contenu en importations de la consommation, de l'investissement et des dépenses publiques.

Mais, une telle méthode manquerait son but puisque l'ensemble des importations liées aux consommations intermédiaires nécessitées par la production nationale serait négligé. Dans ces conditions, on sous-estimerait les importations qu'implique réellement la satisfaction des différentes composantes de la demande. Par exemple, dans une telle approche, des exportations apparaîtraient, par construction, comme ne nécessitant aucune importation.

Il faut donc intégrer le contenu importé à tous les niveaux de production, via les consommations intermédiaires , si l'on veut rendre compte correctement des importations générées directement ou indirectement par les postes de la demande finale.

Cette opération, qui nécessite certaines hypothèses importantes (notamment que le contenu en importations des produits d'une branche d'activité est le même, que ses productions soient consommées, investies ou exportées), peut-être réalisée à partir des informations du tableau entrées-sorties de la comptabilité nationale qui retrace pour chaque ressource (hors les consommations intermédiaires toutefois) la part importée et les différents emplois de cette ressource (consommation, investissement, exportations...).

Les résultats obtenus confirment que les composantes de la demande sont inégalement « riches en importations » (voir infra étude de la DGTPE).

b) Un contenu différencié

L'approche de la pénétration des importations par le quotient M/PIB fait perdre de l'information sur les motifs et les incidences économiques des importations. En effet, quand on la suit, on néglige en premier lieu de prendre en compte des situations très différenciées selon le type de produit.

Si l'on souhaite évaluer la pénétration d'un produit en particulier, il convient d'inclure au dénominateur, outre les agrégats C, G et I se rapportant au produit, les consommations intermédiaires (CI) de ce produit. Ces dernières peuvent être massives en cas de transformation intérieure et, sans les prendre en compte au dénominateur, on aboutirait à des taux de pénétration excédant 100 % concernant certains intrants ne se prêtant pas directement à une consommation finale ^{16 ( * )} .

Dans l'étude annexée, l'OFCE calcule ainsi un taux de pénétration par produit , qui rapporte les importations d'un produit k à la somme de la consommation finale des ménages (C ^k ), de la consommation publique (G ^k ), de l'investissement (I ^k ) et des consommations intermédiaires (CI ^k ) de ce produit.

Les taux de pénétration ainsi calculés ne doivent pas être directement rapprochés du taux général de pénétration (avoisinant 27 % en 2006), mais plutôt du rapport entre les importations et la demande (consommation des ménages et des administrations, investissement et exportations) adressée en France (21 % en 2006). Il faut encore rappeler que ce dernier rapport est obtenu sans inclure les consommations intermédiaires au dénominateur. Ainsi, la moyenne des taux de pénétration calculés pour l'ensemble des produits importés, une fois pondérée, qui colle de plus près à la destination finale des importations, ne saurait lui être comparée sans garder à l'esprit cette dernière propriété ( infra ).

Les données permettant le calcul de l'OFCE figurent sur le « tableau d'entrées-sorties » (TES) de la Comptabilité nationale. Sur le TES répertoriant 40 branches -le « TES 40 » ^{17 ( * )} -, 13 groupes de produits ont été identifiés par l'OFCE et, sur la base du « TES 118 », 22 groupes de produits.

Les taux de pénétration observés pour ces groupes de produits (cf. graphiques 1a et 1b en annexe) font apparaître deux ensembles de produits : d'une part, l'agriculture et l'industrie alimentaire , avec des taux qui gravitent autour de 8 % à 10 % et d'autre part, l' ensemble des autres produits , avec des taux le plus souvent compris entre 20 % et 40 % (par exemple, à peine plus de 20 % pour les meubles, plus de 35 % pour l'automobile et près de 40 % pour les produits textiles). Pour les produits industriels , la part des produits importés excède généralement le tiers .

2. Une mesure nécessitant des corrections liées au contenu en exportations françaises des importations

Il arrive que des exportations françaises soient incorporées comme consommation intermédiaire dans des produits fabriqués à l'étranger puis importés en France. Dans cette occurrence, les importations ne devraient donc être prises en compte qu'à proportion de la valeur ajoutée réalisée à l'étranger.

L'OFCE a donc calculé un taux de pénétration par produit corrigé des exportations incorporées. L'inflexion des taux de pénétration, pour être tangible, s'établit à un niveau modeste (cf. tableau infra « Décomposition des contenus en importations »).

Il apparaît que, sur la base du TES 40, la correction dépasse rarement 0,6 point et culmine à 1,4 point pour l'industrie automobile, dont le taux de pénétration est ainsi ramené de 38,2 % à 36,8 %.

3. Un impact économique de la consommation des ménages importée difficile à évaluer dans sa globalité

a) La perception d'un contenu en importations relativement limité

En pondérant le taux de pénétration de 28 groupes de biens et services en fonction de leur poids dans la consommation des ménages, le taux de pénétration moyen (corrigé des exportations incorporées) ressort à 14 %. Pour 100 euros de consommation, 14 euros seraient donc importés.

Certes, ce calcul du contenu moyen en importation de la consommation des ménages via la moyenne pondérée des taux de pénétration de divers types de biens aboutit à un chiffre dont la signification macroéconomique n'est pas directe (voir supra ) ^{18 ( * )} .

Si l'on ne saurait donc avancer que la consommation des ménages est précisément importatrice à hauteur de 14 %, cette part ne s'en trouve pas moins fort éloignée du taux de pénétration des importations pour la demande française ou adressée à la France, qui avoisine 21 % ( supra ), laissant supposer que d'autres composantes de la demande sont plus importatrices que la consommation afin de parvenir, en moyenne, à ce dernier ordre de grandeur.

Au demeurant, cette présomption se trouve corroborée par d'autres études donnant précisément à comprendre que le contenu en importation de la consommation des ménages serait significativement inférieur aux évaluations existantes pour le contenu en importations des exportations et, à un moindre titre, de l'investissement.

• La DGTPE ^{19 ( * )} a, dans une étude récente ^{20 ( * )} , cherché à isoler les contributions nettes des importations de la consommation des ménages , de celle des APU, de la FBCF et des exportations à la croissance du PIB .

Cette méthode est novatrice dans la mesure où les contributions de C, I, G et X à la formation du PIB sont normalement enregistrées pour leur totalité, puis les importations sont retranchées de façon indifférenciée, qu'elles concernent les ménages, les APU, l'investissement ou les exportations.

Avant de présenter ces résultats, l'étude a procédé à des calculs intermédiaires, explorant les contenus en importation des différentes composantes de la demande adressée à la France (consommation des ménages, des administrations publiques, investissement et exportations) ainsi que ses évolutions, dont le graphe suivant rend compte :

CONTENUS EN IMPORTATION À PRIX COURANTS

Source : DGTPE, données INSEE

Il ressort que le contenu moyen en importation de la consommation serait moindre que celui de l'investissement (en valeur relative car on rappelle que l'investissement ne représente qu'environ 40 % de la consommation, et la différence de contenu moyen n'est pas telle qu'elle puisse compenser cet écart), et très inférieur à celui des exportations .

Ce travail permet ensuite une lecture clarifiée des apports des différents agrégats à la croissance, dont le tableau suivant synthétise les résultats, pour les années 1999 à 2005 :

CONTRIBUTIONS À LA CROISSANCE

Source : DGTPE, données INSEE

La période 1999-2005 couvre la majeure partie de l'actuelle séquence de détérioration des échanges extérieurs, commencée en 1998.

Or, si l'on effectue la moyenne des contributions sur cette période, il ressort que la consommation des ménages brute a contribué annuellement à la croissance pour 1,7  point de PIB, dont seulement 1,1 point est issu de la consommation des ménages nette des importations . En valeur absolue, ce différentiel de -0,6 point est nettement plus important que celui calculé au titre de l'investissement (FBCF), pour lequel il demeurerait cantonné à -0,3 point.

Il semblerait donc que, de 1999 à 2005, avec des évolutions annuelles différenciées, la contribution de la consommation à la croissance doive être substantiellement infléchie -à hauteur de plus du tiers- quand on tient compte des phénomènes de consommation importée . On observera cependant que, tout comme pour l'OFCE concernant le rapport annexé, des hypothèses simplificatrices ont été nécessaires pour aboutir à l'ensemble des résultats qui précèdent ^{21 ( * )} . Par ailleurs, les contributions négatives de la consommation importée apparaissent particulièrement volatiles avec, par exemple, moins 1 point en 2000 puis moins 0,3 point en 2001, soit une baisse de 70 % lorsque, dans le même temps, la contribution hors importation progresse de 10 % (cf. tableau ci-dessus).

• Avec les mêmes réserves méthodologiques ^{22 ( * )} , une étude de l' INSEE publiée en 2002 ^{23 ( * )} a cherché à quantifier directement l'impact de la demande des entreprises et des exportations sur les importations françaises.

D'après cette étude, la demande des ménages, composée principalement de services, s'avèrerait relativement peu importatrice en biens manufacturés (14 % en moyenne en 2001). Le contenu en importations de biens manufacturés serait relativement similaire selon qu'il s'agisse de consommation des ménages (15 %) - ce qui s'approche du chiffre avancé par l'OFCE - ou d'investissement logement (12 %). La demande des administrations publiques aurait un contenu relativement plus faible (12 % en 2001) et celle des exportations, légèrement plus fort (16 %).

En revanche, la demande des entreprises (investissement et stocks) nécessiterait quant à elle beaucoup plus d'achats hors des frontières, notamment en biens intermédiaires et d'équipement et le contenu en importations de biens manufacturés aurait atteint, selon l'étude précitée, 36 % de la demande totale des entreprises en moyenne en 2001 ^{24 ( * )} .

b) Une activité nationale induite par les importations non négligeable

Les importations étant évaluées au prix de douane, les mesures précitées ne rendent pas compte, concernant les produits importés, de l'activité domestique engendrée en termes d'activité commerciale (marge commerciale) et de transport.

Or, l'activité domestique induite par les importations n'est pas négligeable. D'abord, au regard des marges commerciales qui représentent, en moyenne, 7,9 % du prix de vente puis, dans une moindre mesure, des marges de transport qui en représentent 1,1 % en moyenne :

DÉCOMPOSITION DES CONTENUS EN IMPORTATIONS

	Poids dans la consommation finale des ménages	Importations corrigées	Réexportations	Marges commerciales	Marges de transport
Agriculture, sylviculture pêche	3,0	10,6	0,1	2,6	0,2
Industries de la viande et du lait	5,8	8,1	0,1	3,0	0,3
Autres industries agricoles et alimentaires	9,1	13,1	0,3	5,1	0,6
Habillement et cuir	4,2	38,9	0,8	22,0	0,9
Edition imprimerie	1,4	7,2	0,1	1,6	0,4
Pharmacie, parfumerie, entretien	2,8	24,8	0,6	9,4	0,5
Industries des équipements du foyer	5,3	34,5	0,4	17,0	1,0
Industrie automobile	5,9	36,8	1,4	5,3	0,6
Construction navale, aéronautique et fer	0,5	45,1	1,0	0,7	0,2
Industries des biens d'équipements mécaniques	0,3	33,2	0,6	5,1	0,6
Industries des biens d'équipements électriques	0,9	48,7	0,8	11,3	1,2
Industries des produits minéraux	0,4	17,0	0,2	4,4	1,3
Industrie textile	0,9	38,8	0,9	7,1	1,6
Industries du bois et du papier	0,6	26,6	0,5	4,0	1,1
Chimie, caoutchouc, plastiques	1,0	44,1	1,1	4,3	1,4
Métallurgie et transformation des métaux	0,5	29,6	0,7	2,7	0,8
Industrie des composants électriques	0,5	48,2	0,8	4,7	0,7
Production de combustibles et de carburants	4,4	38,5	0,1	5,2	0,9
Eau, gaz et électricité	3,2	0,4	0,0	0,0	0,0
Intermédiation financière	1,5	2,5	0,0	0,0	0,0
Assurances et auxiliaires financiers	3,5	2,5	0,0	0,0	0,0
Postes et télécommunications	2,6	2,5	0,0	0,0	0,0
Conseils et assistance	1,0	5,3	0,0	0,0	0,0
Services opérations	1,3	5,1	0,0	0,0	0,0
Recherche et développement	0,0	5,2	0,0	0,0	0,0
Activités récréatives, culturelles et sportives	3,3	3,3	0,0	0,0	0,0
Santé	2,1	0,2	0,0	0,0	0,0
Ensemble	100	13,9	0,2	7,9	1,1

Note : données issues du TES 40 pour l'année 2005. Les 3 premières colonnes expriment des résultats en % des biens consommés. Les colonnes 4 et 5 du tableau sont en % des biens importés.

Source : OFCE, données INSEE

L'activité domestique directement induite par les importations n'est donc pas négligeable. Elle s'élève à 9 euros pour 100 euros de consommation importée. Dans cette mesure, les importations directement consommées engendrent ainsi des richesses indirectes produites sur le territoire national.

Cette observation est à ajouter à la réflexion menée supra sur la façon dont le niveau des importations témoigne de l'inscription du processus de production dans la mondialisation et peut conditionner la réalisation de gains de compétitivité susceptible de faire gagner des parts de marché aux économies qui, comme l'Allemagne, s'intègrent pleinement dans la globalisation ^{25 ( * )} .

Il apparaît que, dans leur ensemble, les marges commerciales sont corrélées au taux de pénétration du secteur considéré ; elles s'élèvent ainsi, par exemple, à 17 % du prix de vente pour l'industrie des équipements du foyer (dont le taux de pénétration corrigé des exportations est de 34,5 %) et seulement à 3 % pour les industries de la viande et du lait (avec un taux de pénétration corrigé des exportations de 8,1 %).

II. UNE PROPENSION À CONSOMMER DES PRODUITS IMPORTÉS QUI AUGMENTE AVEC LE REVENU

Tous les ménages n'ont pas le même comportement de consommation. Le contenu en importations de la consommation peut ainsi varier selon différents critères tels que le sexe, l'âge, la géographie ou le niveau des revenus. Ce dernier critère retiendra notre attention, dans la perspective  d'alimenter une réflexion sur le lien entre pouvoir d'achat et contrainte extérieure.

La question du contenu moyen en importation de la consommation des ménages en fonction de leurs revenus présente l'intérêt d'éclairer et de différencier l'impact de la consommation des ménages sur le niveau des importations.

A. UNE PROPENSION À CONSOMMER DES BIENS IMPORTÉS PLUS FORTE POUR LES MÉNAGES AISÉS

C'est ici l'aspect le plus novateur de l'étude de l'OFCE jointe en annexe. Il a fallu procéder par groupe de biens, chacun présentant un contenu moyen en importation spécifique, et représentant une fraction différente de la consommation des ménages, selon la strate de revenu à laquelle ils se rattachent.

1. Des choix de consommation différenciés selon le revenu...

En premier lieu, 10 groupes de biens relativement homogènes (représentant près de 60 % de la consommation des ménages) ont pu être utilement ^{26 ( * )} identifiés dans le cadre de la présente étude. Les services, faiblement importateurs, en sont exclus, à l'exception des transports ^{27 ( * )} .

Puis, la part que chacun d'entre eux représente dans les dépenses de 10 groupes de ménages, résultant de leur répartition en 10 strates (déciles ^{28 ( * )} ) de revenu croissant, a été déterminée.

Ainsi, a-t-on noté, pour le premier décile de ménages, qu'il consomme n % de biens du premier groupe, m % de biens du deuxième groupe et ainsi de suite jusqu'au dixième groupe, ces données ayant été collectées pour chacun des 10 déciles de ménages (aboutissant à un tableau de 10 x 10 valeurs exprimées en %).

A ce stade, quelques résultats méritent d'être mentionnés. Il apparaît que le groupe des biens alimentaires représente (en 2006) environ 20 % de la consommation pour les deux premiers déciles puis décroît avec l'augmentation du revenu , pour n'atteindre plus que 14,4 % pour le dernier décile. De même , la consommation d' énergie représente 10,6 % en moyenne pour les trois premiers déciles, contre 7,1 % pour le dernier.

En revanche , la part de la consommation dévolue au secteur « industrie automobile, construction navale et industrie des biens d'équipements » augmente avec le revenu : elle représente 3 % de la dépense du premier décile contre 8,7 % en moyenne pour les cinq derniers déciles.

2. ... se traduisent par une propension à consommer des produits importés globalement croissante avec le revenu

En croisant les valeurs ci-dessus collectées avec les taux de pénétration des importations se rapportant à chacun des dix groupes de biens (cf. tableau n° 2 p. 26 de la note de l'OFCE annexée ^{29 ( * )} ), il est possible de déterminer un contenu moyen en importation de la consommation pour chacun des déciles de ménages.

A ce stade, on objectera qu'il est possible que le taux de pénétration calculé pour un groupe de biens donné varie légèrement selon le décile de revenu mais, d'après l'OFCE, « les données disponibles ne sont pas suffisamment détaillées pour arriver à cette conclusion ».

Dans le détail, il apparait que si, concernant l'alimentation et l'énergie, la propension moyenne à importer diminue avec l'augmentation du revenu, la tendance est à la fois inverse et plus marquée pour l'ensemble des autres groupes de biens. Au total, il ressort que le contenu moyen en importation de la dépense des ménages est globalement croissant avec le revenu .

Etabli en moyenne pour les dix groupes de biens à 14,5 %, le contenu moyen en importation de la dépense des ménages s'échelonne de 12,7 % pour le premier décile à 15,1 % en moyenne pour la moitié des ménages ayant les plus hauts revenus (les cinq derniers déciles) avec un maximum de 15,2 % pour le 9 ^ème décile.

PART DES IMPORTATIONS DANS LA CONSOMMATION TOTALE DES MÉNAGES
PAR DÉCILE DE REVENU EN UNITÉ DE CONSOMMATION (EN %)

Source : Note OFCE annexée

De cette configuration, il résulte que la moitié de la population la plus aisée « tire » le niveau des importations vers le haut, puisque le taux de 15,1 % s'applique à un volume de consommation supérieur à celui de la moitié de la population la moins aisée ^{30 ( * )} .

Pour cette dernière, le contenu moyen en importation de la consommation demeure cantonné à 13,6 %. La moyenne des parts d'importations constatées pour chaque décile, sans pondération par les dépenses auxquelles elles s'appliquent, ressort à 14,3 % au lieu des 14,5 % calculés avec une pondération par la dépense.

B. UNE PROPENSION À CONSOMMER DES PRODUITS IMPORTÉS PLUS FORTE À LA MARGE

En matière de politique publique, la connaissance des propensions moyennes à importer, même différenciées selon le revenu, ne constitue pas une aide à la décision pleinement satisfaisante. En effet, les conséquences sur la consommation et sur le niveau des importations d'un supplément (ou d'une amputation) de revenu peuvent être différentes de ce que suggère la propension moyenne à consommer et à importer.

En effet, si telle catégorie de ménage a une propension moyenne à importer s'élevant à N % de sa consommation, rien ne permet d'affirmer qu'une augmentation (ou une diminution) de son revenu se traduira par une augmentation (ou une diminution) proportionnelle de ses importations.

D'une part, les ménages ont tendance à épargner proportionnellement davantage en cas d'augmentation du revenu, ou à désépargner en cas de baisse de ce revenu. Cet effet est cependant très variable selon la conjoncture économique et les anticipations des acteurs.

D'autre part, il se peut que l'aubaine d'un supplément de revenu (ou l'infortune de son amputation) se traduise par l'achat (ou la privation) préférentiel(le) d'un certain type de bien, par exemple culturel ou technologique, dont le contenu en importations est susceptible de s'éloigner sensiblement du contenu moyen général de N %.

C'est souvent le raisonnement à la marge (supplément ou diminution du revenu et de la consommation) qui doit ainsi prévaloir. Dès lors, la question de la propension marginale à importer des ménages selon leur revenu apparaît centrale, même si elle est difficile à analyser.

L'enquête budget des ménages a permis d'établir, outre la part de dépense de consommation de l'ensemble des ménages pour les 10 groupes de biens précités, la dépense marginale au titre de chacun de ces groupes de biens, c'est-à-dire, dans l'hypothèse d'un accroissement de revenu, la part du revenu supplémentaire consacrée à leur acquisition.

Il ressort que la dépense marginale est plus marquée pour les biens d'équipement du foyer, les équipements électriques et électroniques (10,4 % de la dépense de consommation marginale contre 7,3 % de la dépense de consommation moyenne) ainsi que pour l'automobile , la construction navale et les biens d'équipement mécaniques (11,7 % de la dépense de consommation marginale contre 7,7 % de la dépense de consommation moyenne).

La situation s'inverse notablement pour les produits agricoles et alimentaires (11 % de la dépense de consommation marginale contre 17,6 % de la dépense de consommation moyenne), les combustibles et carburants (3 % de la dépense de consommation marginale contre 5,2 % de la dépense de consommation moyenne) ainsi que l'eau, le gaz et l'électricité (2 % de la dépense de consommation marginale contre 4 % de la dépense de consommation moyenne).

En croisant ces données avec celles des taux de pénétration des importations se rapportant à chacun des dix groupes de biens, on obtient, pour la dépense moyenne , un taux moyen de pénétration des importations de 14,5 % (cf. supra ) et, pour la dépense marginale , un taux de 16,4 % .

Autrement dit, pour 100 euros de consommation finale, 14,5 euros sont importés tandis que pour 100 euros de consommation supplémentaire , 16,4 euros sont alors consacrés aux importations .

Mais cette conclusion ne signifie pas que, pour 100 euros de revenu supplémentaire, le montant moyen des importations dépasse forcément celui constaté pour 100 euros de consommation finale, car la propension marginale à consommer a tendance à diminuer avec le revenu ^{31 ( * )} .

Par ailleurs, la connaissance du contenu marginal en importation par décile de revenu de la consommation des ménages, non calculé à ce jour , supposerait une enquête approfondie auprès des ménages. Faute de disposer de cette information, on peut présumer que les écarts constatés entre déciles de revenu pour le contenu moyen en importation de la consommation des ménages, tendent à se retrouver pour le contenu marginal. Mais on peut aussi imaginer que ces écarts diffèrent sensiblement.

Il serait utile d'explorer cette question située au confluent d'importants enjeux de politique économique.

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III. UNE RELANCE ÉCONOMIQUE QUI DOIT ÊTRE PENSÉE EN CONSÉQUENCE

Une relance unilatérale et non sélective en direction des ménages impliquerait une progression des importations de produits finis plus dynamique que celle de la consommation totale. C'est ici la conséquence directe d'une propension marginale à consommer des biens importés plus forte que la propension moyenne.

Toutes choses restant égales, l'impact expansif sur la production nationale s'en trouverait donc affaibli d'autant.

Les économistes décrivent cette situation en relevant que le multiplicateur de production associé à une augmentation du revenu est, à court terme, inférieur à l'unité. Si l'on distribue un revenu de 10 aux ménages, la production n'est pas augmentée de 10 la première année. En effet, des fuites se produisent, soit que le revenu soit épargné (et non-consommé), soit que la consommation bénéficie aux producteurs étrangers via les importations. C'est ce dernier point qui est ici examiné.

Dans des économies ouvertes, les perspectives de concertations internationales en vue d'une relance par la demande sont cruciales surtout, comme c'est le cas sur le marché français, lorsqu'il existe une véritable situation de concurrence entre producteurs nationaux et étrangers.

A. UN MARCHÉ NATIONAL RELATIVEMENT OUVERT ET CONCURRENTIEL POUR LE MARCHÉ DES BIENS

1. L'incidence des prix d'importations sur les prix de consommation dénote un degré de concurrence relativement élevé

La mesure de l'élasticité des prix de consommation aux prix des importations procure une indication sur la force de la concurrence au niveau des branches.

Dans une première approche, que l'on qualifiera d'intuitive, on pourrait considérer que, dans l'hypothèse d'une hausse des prix des biens importés, si la concurrence est vive, les entreprises importatrices sont obligées de réduire leurs marges pour maintenir leurs tarifs et s'attendre ainsi à une faible élasticité des prix de consommation aux prix des importations.

Mais cette approche présente le défaut d'être statique et ne décrit pas la réalité. En définitive, il convient d'adopter une approche dynamique , qui conduit à une conclusion inverse : dans un environnement concurrentiel, l'élasticité des prix de consommation aux prix des importations devrait être unitaire. En effet, les entreprises importatrices, dont les marges se sont nécessairement réduites en raison du contexte concurrentiel, ne peuvent logiquement consentir d'effort supplémentaire et sont ainsi contraintes de répercuter une hausse des prix des biens importés auprès des consommateurs . Réciproquement, en cas de baisse des prix à l'importation, les entreprises importatrices sont incitées à diminuer les prix , qui sont essentiellement déterminés au niveau mondial.

L'ÉLASTICITÉ DES PRIX DE CONSOMMATION AUX PRIX DES IMPORTATIONS
DANS UN ENVIRONNEMENT DE CONCURRENCE PURE ET PARFAITE

Dans un environnement de concurrence pure et parfait e, les biens importés et produits localement sont parfaitement homogènes et les entreprises sont « price-taker » ^{32 ( * )} , c'est-à-dire que le marché leur impose un certain niveau de prix.

Pour chaque bien issu d'une branche de production donnée, on peut supposer qu'il existe des producteurs-distributeurs domestiques et des producteurs-distributeurs-étrangers. Dans l'hypothèse extrême de concurrence pure et parfaite (CPP), le bien est supposé parfaitement homogène de telle sorte que les prix fixés par chaque producteur (en monnaie locale) sont strictement identiques. Une autre implication de l'hypothèse de CPP est qu'il existe un grand nombre de producteurs et que le prix est alors déterminé sur le marché mondial. On suppose alors que le prix du bien importé correspond à ce prix mondial. Le producteur domestique n'a aucune influence sur ce prix mondial et doit même ajuster son prix afin de compenser intégralement tout écart. L'élasticité des prix de consommation aux prix des importations est alors unitaire. Cette hypothèse reste néanmoins extrême. Elle supposerait en effet que la concurrence est parfaite à la fois au niveau des producteurs mais également entre les distributeurs. Elle ne permet donc pas de décrire le fonctionnement des marchés et n'est utilisée qu'à titre de référence.

Plus l'élasticité s'écarte de cette valeur unitaire, plus on s'éloigne de la situation de CPP. Dans une situation de concurrence imparfaite les entreprises disposent alors d'un pouvoir de marché, c'est-à-dire ici de la possibilité de fixer un prix différent du prix « mondial » et donc d'ajuster leur marge. Cette possibilité vaut pour le producteur comme pour le distributeur. Ce comportement de marge du producteur ou du distributeur est actif et non subi. Il peut ainsi conserver ses parts de marché lorsque le prix des importations augmente et accroître ses profits lorsque le prix des importations diminue.

Lorsque le degré de concurrence s'amoindrit , l'élasticité des prix de consommation aux prix des importations, inférieure à un, diminue alors pour tendre vers zéro. Plus l'élasticité est faible, plus l'entreprise qui distribue le bien localement dispose d'un pouvoir de marché. En effet, en situation de concurrence parfaite, les prix sont déjà sous tension, ce qui interdit de fortes baisses de marge, tandis que dans une situation oligopolistique, caractérisée par une moindre concurrence, les entreprises ont des marges confortables permettant de minimiser l'impact sur les consommateurs des hausses des prix à l'importation pour préserver leurs parts de marché . Réciproquement, en cas de baisse des prix à l'importation, les entreprises importatrices peuvent maintenir leurs prix pour augmenter leurs marges...

Or, l'étude réalisée par l'OFCE conduit à estimer que, pour l'ensemble des secteurs, l'élasticité des prix de consommation aux prix d'importations est assez proche du taux de pénétration, c'est-à-dire que « la transmission d'un choc sur les prix des importations se transmet aux prix à la consommation à hauteur de la part des produits importés dans la consommation finale des ménages ».

Ce constat général, que semblerait confirmer le rapprochement du taux de pénétration général des importations (13,9 %) avec l'élasticité des prix à la consommation aux prix des importations (15 %), doit cependant être nuancé et interprété.

On observe d'abord que, pour chacun des dix secteurs considérés (cf. tableau ci-dessous), les élasticités sont systématiquement inférieures à l'unité, témoignant de l' existence d'un pouvoir de marché au niveau local , avec une évolution des prix à consommation qui ne s'aligne pas sur celle des prix d'importation.

COMPARAISON PAR BRANCHE DES TAUX DE PÉNÉTRATION ET DES ÉLASTICITÉS-PRIX

	Poids dans la consommation finale des ménages	Taux de pénétration (corrigés des réexportations)	Elasticité des prix à la consommation aux prix des importations
Agriculture, sylviculture pêche	3,0	11 %	0,32
Industries de la viande et du lait	5,8	8 %	0,41
Autres industries agricoles et alimentaires	9,1	13 %	0,62
Habillement et cuir	4,2	39 %	0,36
Edition imprimerie	1,4	7 %	0,50
Pharmacie, parfumerie, entretien	2,8	25 %	0,31
Industries des équipements du foyer	5,3	35 %	0,45
Industrie automobile	5,9	37 %	0,83
Production de combustibles et de carburants	4,4	38 %	0,28
Eau, gaz et électricité	3,2	0 %	0,02
Transports	2,9	24 %	0,10
Ensemble		13,9 %	0,15

Source : INSEE (Données des comptes nationaux), calculs et estimations OFCE.

Lecture : dans le secteur de l'habillement et du cuir qui représente 4,2 % (1 ^ère colonne) de la consommation des ménages, pour 100 euros consommés, l'estimation de la valeur des biens importés est de 39 euros (2 ^ème colonne). Ce chiffre est comparé à l'élasticité des prix de consommation aux prix des importations qui est de 0,36 indiquant qu'une hausse de 1 point du taux de croissance des prix des importations entraîne une hausse de 0,36 point des prix de consommation.

NB : La désignation « ensemble » correspond au champ le plus vaste possible alors que les détails ne sont donnés que pour un nombre limité de secteurs.

En second lieu, il apparaît que les élasticités sont généralement supérieures aux taux de pénétration (graphe suivant). En adoptant une approche dynamique de la formation des prix ( supra ), cela laisse présumer d' un degré de concurrence relativement élevé. Toutefois, l'élasticité est inférieure aux taux de pénétration pour deux catégories de produits : d'une part, l'eau, le gaz et l'électricité et d'autre part, l'habillement et le cuir.

Comparaison graphique des taux de pénétration et des élasticités-prix

Source : OFCE, rapport annexé

Au premier cas, l'explication tient à la spécificité du secteur où les prix sont le plus souvent réglementés. Mais concernant le textile, l'habillement et le cuir , l'aptitude du secteur (dans le contexte d'une augmentation des prix d'importation) à contenir la hausse des prix moyens en deçà du taux de pénétration des importations, dénote une certaine faculté à accomplir des efforts de marge .

De fait, la marge commerciale moyenne du secteur « habillement et cuir » s'avère particulièrement élevée, atteignant 22 % , à comparer aux 8 % de marge commerciale moyenne, tous secteurs confondus, l'OFCE soulignant ici que « la faiblesse relative de l'élasticité des prix de consommation aux prix des importations traduirait alors un défaut de concurrence dans le secteur du textile ».

Quoi qu'il en soit, le présent exercice permet de conclure à une situation de concurrence globalement forte sur le territoire français dont témoigne le degré auquel s'imposent, de façon générale, les prix mondiaux sur le marché intérieur (cf. points situés au dessus de la droite figurant sur le graphe précédent) .

Ce constat amène à conclure qu' une politique de relance de la demande doit être particulièrement attentive aux conditions de l'offre domestique . Si l'offre est saturée, c'est-à-dire qu'il n'existe pas de moyens de production mobilisables, le volume de la production n'augmente pas et la demande tend à être satisfaite par des biens importés, butoirs classiquement mis en évidence.

Mais, un autre obstacle, moins usuellement commenté, doit être relevé : toute hausse des prix nationaux par rapport aux prix étrangers représente un risque supplémentaire de stimulation des importations. A supposer que l'offre étrangère ne soit pas contrainte par des limites de production, la stimulation des importations risque, dans le cas d'une accélération de la demande suivie d'une hausse des prix domestiques, de dépasser en intensité ce que laisse présager l'excès de demande.

2. Des perspectives d'ouverture et de concurrence encore accrues

D'après l'OCDE ^{33 ( * )} , « la France n'est plus loin de la meilleure pratique pour ce qui est de la réforme de la politique de la concurrence ». Ce constat a été dressé en 2006, tout en admettant alors qu'« il n'est pas facile de mesurer la vigueur de la concurrence » et en soulignant que certains secteurs font exception à un constat d'ensemble globalement positif.

En particulier, l'OCDE déplore que certains services règlementés ^{34 ( * )} échappent à une véritable concurrence et relève que « la concentration est (...) marquée dans les secteurs naturellement concurrentiels comme la grande distribution , où les réglementations à l'entrée ont favorisé la concentration au cours de la dernière décennie ».

Depuis, la loi LME ^{35 ( * )} a notamment relevé de 300 à 1000 mètres carrés le seuil au-delà duquel une autorisation est nécessaire en matière d'urbanisme commercial, afin d'améliorer, d'une façon générale, la concurrence dans le secteur de la distribution.

Ces évolutions, conjointes à une progression continue de l'accès à Internet , notamment pour les achats de textile et d'habillement, pourraient favoriser à l'avenir une concurrence encore plus forte, d'une façon générale et en particulier dans ce dernier secteur.

B. QUELLE RELANCE, À QUEL ÉCHELON ?

En raison de l'impuissance des politiques monétaires à contenir l'ampleur de la crise économique actuelle et compte tenu d'une situation financière des entreprises ne permettant pas d'envisager dans l'immédiat la mise en oeuvre d'une politique des revenus, au demeurant toujours difficile à mettre en pratique, le relais simultané et massif des politiques budgétaires nationales apparaît désormais indispensable .

A quel échelon, et selon quelles modalités ?

1. Nécessité et perspective d'une relance concertée

a) Le bien fondé d'une relance concertée de la demande...

Le diagnostic est désormais partagé sur un double impératif :

- créer un véritable contrechoc d'activité pour briser les enchaînements dépressifs actuels dus aux chocs de demande que subissent toutes les économies du monde ;

- éviter aux économies désireuses d'entreprendre une relance budgétaire d'assumer, seules et au risque de les en décourager, le coût d'une impulsion économique qui, tout en leur étant profitable, profiterait aussi à leurs partenaires .

En revanche, une controverse demeure sur les modalités d'un contrechoc d'activité - via l' investissement ou la consommation ? -, et la question de la coordination des politiques économiques en Europe demeure pendante .

Avant que ne survienne la crise actuelle, le diagnostic avait été posé d'un déficit structurel de la demande, devenu critique dans la zone euro . Xavier Timbeau ^{36 ( * )} relevait ainsi en 2006 : « la zone euro n'a aujourd'hui comme projet que d'être plus compétitive. Or, la zone euro est une grande économie faiblement ouverte ; le coût en demande de cette recherche de la compétitivité n'est pas compensé par les gains en part de marché. Sans client, le capitalisme européen patine » ^{37 ( * )} .

Par exemple, la politique de compétitivité menée outre-Rhin depuis le début de la décennie a pesé sur la demande au sein de la zone euro. En France, principale partenaire commercial de l'Allemagne, cette politique a pesé sensiblement sur la croissance, qui s'est trouvée amputée d'environ un point de PIB au titre de la seule période 2004-2007 :

LES CHOCS COMPARÉS DE LA POLITIQUE ALLEMANDE,
DES PRIX DU PÉTROLE ET DES CONDITIONS DE CHANGE EN FRANCE, DE 2004 À 2008

(en moyenne annuelle, % du PIB)

Note : L'impact du prix du pétrole et du taux de change sur l'activité est un impact cumulé. Il dépend des variations aux instants t, t-1 et t-2.

Sources : OFCE, e-mod.fr de 2007 à 2008, données INSEE, comptes trimestriels

Aujourd'hui, la dégradation économique se traduit incontestablement par la perspective d'un « chômage keynésien » (tableau ci-dessous), avec une accélération du nombre de demandes d'emploi non satisfaites, tandis que le taux d'utilisation des capacités de production est en très forte baisse (graphe ci-après).

CHÔMAGE CLASSIQUE ET CHÔMAGE KEYNÉSIEN

Les théoriciens du déséquilibre* ont schématisé les différentes situations susceptibles de se présenter conjointement sur marché des biens et services et sur le marché du travail, selon le tableau suivant :

(*) Théorie économique rapprochant certaines analyses keynésiennes et néoclassiques, élaborée dans les années 1970, notamment par Edmond Malinvaud. Selon cette théorie, les prix des biens et des services ainsi que les salaires sont peu flexibles, si bien que les déséquilibres constatés aussi bien sur le marché des biens et des services que sur le marché du travail entraînent essentiellement un rationnement par les quantités.

Source : Sénat, données INSEE

Une relance de la demande constitue donc une réponse conjoncturelle adaptée à la nouvelle situation économique . Cette politique devrait apparaître localement prioritaire par rapport à la recherche d'une plus grande flexibilité du marché du travail (mieux adaptée au traitement de la composante classique du chômage), devenue moins susceptible de peser favorablement sur l'activité d'entreprises dès lors que les perspectives de débouchés demeureraient, en tout état de cause, dégradées.

Sans prétendre à l'exhaustivité, certaines prises de position et les principales initiatives tendant à une relance concertée peuvent être relevées à ce stade.

b) ... au niveau mondial

Le sommet tenu à Washington le 15 novembre 2008 à l'initiative de l'Union européenne, a défini un programme de travail ambitieux en vue d'une relance concertée de l'économie mondiale, d'une régulation plus efficace des marchés financiers, d'une gouvernance mondiale améliorée et du refus du protectionnisme.

Jörgen Elmeskov, directeur de la branche des études économiques de l' OCDE , estime que « les pays proches d'une croissance zéro, avec des stabilisateurs faibles ont besoin de stimulations budgétaires. Celles-ci peuvent encourager la demande et améliorer les infrastructures des pays. Les baisses d'impôt comme transfert temporaire vers les ménages peuvent également être efficaces » ^{38 ( * )} .

Afin d'éviter que des relances isolées ne pèsent exagérément sur les balances commerciales des pays concernés, l'OCDE n'a pu qu'exhorter parallèlement à une meilleure coordination internationale avant tout changement de politique.

Pour sa part, l' ONU préconise ^{39 ( * )} un ensemble de stimulants économiques massif, coordonné et rapide, jugé nécessaire pour contrer une dépression à l'échelle planétaire. M. Rob VOS, directeur de la division des politiques et de l'analyse en matière de développement à l'ONU, estime qu' « une relance d'environ 1 à 2 % du PNB à l'échelle mondiale devrait suffire pour empêcher une croissance négative ».

Considérant, d'une part, que les instruments de politique monétaire ne sont pas parvenus à rétablir la confiance et que, d'autre part, la croissance doit être en phase avec les impératifs d'un développement soutenable, l'ONU préconise ainsi une politique budgétaire reposant à la fois sur des mesures de stimulation fiscale orientées vers le développement durable, coordonnées à l'échelle mondiale, et sur des investissement publics dans les infrastructures, la production alimentaire, l'éducation, la santé et les sources d'énergie renouvelables.

c) ... au niveau européen

Le « plan de relance » de la Commission européenne , présenté comme une coordination des actions séparées des gouvernements des 27 Etats membres, s'inscrit dans la même logique . S'il y a globalement un consensus sur le principe de la nécessité d'une relance en Europe, il n'a pas débouché sur la détermination d'une relance européenne.

CONVERGENCES ET TENSIONS POUR UNE RELANCE EUROPÉENNE

La Commission européenne a présenté le 26 novembre 2008 ses propositions pour un plan de relance de l'économie des 27 Etats membres de l'Union européenne. Ce plan a été soumis à l'approbation du Conseil européen les 11 et 12 décembre 2008.

D'un montant de 200 milliards d'euros ( 1,5 % du produit intérieur brut européen), ce plan devrait être financé à hauteur de 170 milliards d'euros par les budgets nationaux des Etats membres, les 30 milliards restants devant provenir du budget de l'UE et de la Banque européenne d'investissement.

Le Conseil européen ^{40 ( * )} a conclu qu' « un effort accru et coordonné est nécessaire eu égard à l'ampleur de la crise, dans le cadre d'une approche commune reposant sur les lignes directrices suivantes :

« - les mesures de soutien à la demande doivent viser un effet immédiat , être limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs le plus touchés et les plus importants au regard de la structure de l'économie (par exemple le secteur automobile et la construction) ;

« - ces mesures peuvent prendre la forme, en fonction des situations nationales, d'une augmentation de la dépense publique , de réductions judicieuses de la pression fiscale , d'une diminution des charges sociales , de soutiens à certaines catégories d' entreprise s ou d' aides directes aux ménages en particulier les plus vulnérables ;

« - elles seront accompagnées d'un effort accru de mise en oeuvre des réformes structurelles dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. Ces réformes seront axées sur un financement accru de l'investissement et des infrastructures , une amélioration de la compétitivité des entreprises , un soutien plus important accordé aux PME et une promotion de l' emploi , de l'innovation, de la recherche & développement ainsi que de l' éducation et de la formation ».

Par ailleurs, le Conseil européen « soutient (...) la possibilité, pour les Etats membres qui le désirent, d'appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs : le Conseil européen demande au Conseil ECOFIN de régler cette question avant le mois de mars 2009 ».

Le spectre des mesures d'intervention apparaît d'autant plus large que les points de vue ont divergé sur l'ampleur du soutien public et sur les instruments sollicités.

Les ministres des Finances européens sont tombés d'accord dès le 2 décembre 2008 sur le montant de 200 milliards d'euros. Chaque Etat s'est engagé à hauteur de 1,2 % de son PIB -le solde (0,3 %) étant pris en charge par les financements européens- et sur certains principes, notamment celui de laisser jouer les stabilisateurs automatiques , mais l'Allemagne a alors refusé que le plan mentionne l'adoption de taux réduits de TVA.

Hors de l'eurogroupe, on relèvera que certains pays d'Europe centrale, comme la Pologne (dont le déficit public est passé de 5,7 % du PIB à 2 % entre 2004 et 2007) et la République tchèque (dont le déficit public est passé de 3,6 % du PIB à 1 % entre 2005 et 2007), ne souhaitent pas accroître leurs déficits, car cela compromettrait leur accession à l'euro. D'une façon générale, les pays les plus fragilisés par la tourmente financière, tels que les Etats baltes et la Hongrie, souhaitent que les mesures adoptées soient le moins contraignantes possibles.

Les points de vue divergent également au sein de la zone euro.

Dans un premier temps, Jean-Claude Juncker, président de l'eurogroupe, n'avait pas repris à son compte ^{41 ( * )} le seuil des 200 milliards, soulignant qu' « il est plus important de coordonner les plans nationaux que de se mettre d'accord de manière théorique sur un chiffrage exact ». Les ministres de la zone euro avaient en outre exclu toute baisse des taxes sur la valeur ajoutée (TVA), mesure par ailleurs décidée au Royaume-Uni.

Pour sa part, l'Allemagne a craint de devoir mettre en oeuvre un programme conjoncturel à la hauteur de ses marges de manoeuvres, étant quasiment parvenue à l'équilibre budgétaire en 2007. De fait, une forte accélération de la demande intérieure en Allemagne réduirait ses excédents commerciaux, et les bénéfices de la relance en termes de croissance se dilueraient ainsi au profit des principaux partenaires commerciaux. Dans ce programme, l'Allemagne a d'abord souhaité valoriser au mieux les mesures de relance qu'elle a déjà annoncées, qui portent sur 32 milliards d'euros, soit 1,2 % du PIB allemand. Mais elle a finalement annoncé un plan de relance de 50 milliards d'euros, en cours d'adoption, qui équivaut à 2 % de son PIB.

Parallèlement, les Pays Bas, en léger excédent budgétaire depuis 2006, évaluent à 1 % du PIB les efforts accomplis, qu'ils estiment d'ores et déjà importants. La Grèce et l'Irlande, estiment qu'ils ont peu de marges budgétaires. L'Italie demeure le seul grand pays européen à ne pas tenir ses engagements en termes de quotité du PIB destiné à la relance, avec un effort cantonné à 0,4 % de son PIB.

On observe, sans grande surprise, que les difficultés pour aboutir à une concertation des politiques budgétaires augmentent avec le nombre d'Etats concernés (27 Etats dans l'Union européenne).

Outre l'argument d'opportunité qui en résulte en faveur d'une coordination dans un cercle plus réduit et en particulier dans la zone euro (16 Etats), cette dernière apparaît structurellement le lieu privilégié d'un « policy mix » associant politique monétaire et politiques budgétaires coordonnées.

2. La pertinence d'une coordination des politiques économiques dans l'Union Européenne et particulièrement dans la zone euro

La perspective d'une relance conjoncturelle européenne dans un contexte de crise donne à nouveau l'occasion de souligner le besoin structurel d'une coordination des politiques économiques dans l'Union européenne et plus particulièrement dans la zone euro.

a) L'importance du commerce intra-zone

Le taux d'ouverture ^{42 ( * )} de la zone euro ^{43 ( * )} est relativement faible au regard de celui des Etats-Unis et du Japon, le commerce intra-zone s'y trouvant particulièrement intense . Selon l'INSEE, la part des exportations des pays de la zone euro en direction de la zone euro est de 67,3 % et la part des importations des pays de la zone euro en provenance de la zone euro s'élève à 63,4 % ^{44 ( * )} .

Si le taux d'ouverture de l'Europe des 27 est encore plus faible ^{45 ( * )} , la BCE ^{46 ( * )} mentionne que « les échanges commerciaux au sein de la zone euro ont fortement augmenté depuis 1998 . La valeur des exportations et des importations de marchandises dans la zone euro est passée d'environ 26 % du PIB en 1998 (l'année précédant l'introduction de l'euro) à 33 % du PIB en 2007. Parallèlement, les échanges de services à l'intérieur de la zone euro ont également augmenté de 5 % à 7 % du PIB » .

L'INTENSIFICATION DES ÉCHANGES INTRA-ZONE AU REGARD DE L'UE 15

L'évolution des échanges commerciaux de la zone euro avec le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni montre que l'euro a permis de développer une dynamique intra-zone euro allant au-delà des effets positifs générés par le processus continu de l'intégration de l'UE dans un marché unique. Depuis 1998, le rythme annuel de croissance des exportations de marchandises de la zone euro vers les trois pays de l'UE 15 qui n'ont pas adopté l'euro a été, en moyenne, inférieur de 3 % à celui des exportations au sein de la zone euro . Dans le même temps, la croissance des importations en provenance de ces pays a été de 2 % plus faible en moyenne que celle des importations intra-zone.

Source : Bulletin mensuel spécial pour le 10ème anniversaire de la BCE (29 mai 2008)

Selon une autre présentation, l'OFCE indique que, concernant l'Espagne, la part dans le commerce extérieur des pays de la zone euro atteint presque 60 %. Cette part excèderait encore 50 % pour la France et 45 % en Italie. L'Allemagne est plus ouverte sur l'extérieur de la zone euro avec une part des pays de la zone de 43,1 % ^{47 ( * )} .

Au total, toutes choses étant égales par ailleurs, les exportations et donc la croissance des pays de la zone euro sont très dépendantes de la demande intérieure au sein de ladite zone .

b) Les vertus d'un « policy mix » dans la zone euro au soutien de la demande

Le policy mix consiste en l'exercice conjoint et coordonné de la politique monétaire et de la politique budgétaire en vue d'obtenir un certain résultat économique. Pour la zone euro, aucune instance ne garantit vraiment aujourd'hui l'élaboration d'un quelconque policy mix si bien que « le policy mix de l'euro se constate ex-post » ^{48 ( * )} .. . Il est donc, en définitive, le fruit plus ou moins aléatoire de volontés autonomes, celles des gouvernements nationaux et celle de la BCE.

Cette carence est une des explications au fait que la capacité de stabilisation macroéconomique au sein de la zone euro se situe en retrait de celle des Etats-Unis, où les agents peuvent anticiper une réaction forte et rapide des autorités monétaires et budgétaires à un choc négatif, comme à la suite de l'explosion de la bulle Internet au début de la décennie ou dans le cadre de la crise des subprime .

De fait, depuis la mise en place de la monnaie -et donc de la politique monétaire- unique, les politiques budgétaires dans la zone euro apparaissent au mieux incoordonnées , au pire antagonistes ^{49 ( * )} .

Le maniement conjoncturel des politiques budgétaires des principaux pays manifeste l'existence de réactions différentes face à des chocs pourtant communs, différences qui altèrent leur efficacité. Un regard rétrospectif sur les politiques budgétaires respectives de l'Allemagne et de la France illustre ce propos :

INDICATEUR DE DIVERGENCE DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES : VARIATION
DE LA DIFFÉRENCE DU SOLDE STRUCTUREL ENTRE L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE (solde Allemagne moins solde France, en % du PIB)

Source : OCDE

Sur un plan plus structurel, les politiques budgétaires témoignent, de plus en plus, de l'acuité de phénomènes de concurrence entre Etats, particulièrement en matière fiscale.

Ils concernent surtout l' imposition des sociétés , avec pour conséquences une déconnexion croissante entre l'activité économique et la territorialisation des recettes fiscales au bénéfice des Etats pratiquant les taux les plus bas, aboutissant dans la zone euro à un taux d'imposition du capital plus faible qu'aux Etats-Unis et au Japon.

IMPOSITION DES SOCIÉTÉS EN EUROPE

Les principaux arguments que la science économique oppose à la mise en place d'une coordination des politiques budgétaires au sein de la zone euro tiennent, d'une part, à la capacité des Etats à réagir de façon différenciée à des chocs asymétriques dans le cadre d'une politique monétaire par ailleurs unifiée et, d'autre part, aux coûts de la coordination ^{50 ( * )} .

Sans conteste possible, l'argument du choc asymétrique cède aujourd'hui devant la menace que représente, pour l'ensemble des membres de la zone euro, la perspective d'une dépression profonde et durable, tandis que les coûts de coordination, pour élevés qu'ils puissent être, apparaissent en conséquence préférables au coût de la non-coordination.

3. Quelle déclinaison nationale d'une politique budgétaire expansive ?

Le plan de relance budgétaire français, présenté le 4 décembre 2008, semble privilégier l'investissement plutôt que la consommation , au motif qu'un euro d'investissement public aurait un plus grand effet d'entraînement sur la croissance qu'un euro d'aide à la consommation.

LE PLAN DE RELANCE FRANÇAIS ^{51 ( * )}

Le total des dépenses annoncées du plan de relance français est de 26,1 milliards d'euros en 2009 et 2010, soit 1,3 % du PIB .

Le plan s'appuie essentiellement :

- à hauteur de 10,5 milliards d'euros , sur les investissements publics .

L'Etat devrait dépenser 4,1 milliards d'euros pour anticiper les programmes militaires à venir, accélérer la construction de lignes TGV, l'entretien des routes, la création de crèches ou de prisons. Les investissements locaux seraient renforcés de 2,5 milliards d'euros. Enfin, les grandes entreprises nationales chargées de services publics (principalement EDF, La Poste et la RATP) sont concernées par le plan à hauteur de 4 milliards d'euros - à noter que leurs dépenses d'investissement n'affectent pas directement les comptes publics ;

- à hauteur de 11,4 milliards d'euros , sur le versement anticipé aux entreprises de créances, dont 9,2 milliards de créances fiscales (crédit d'impôt recherche, TVA, impôt sur les sociétés) ; 0,7 milliard d'euros est consacré à une accélération de l'amortissement des investissements afin de soutenir ceux des entreprises.

Le plan comprend également :

- à hauteur de 2,2 milliards d'euros , des aides sectorielles concernant principalement le logement (1,8 milliard d'euros) et accessoirement la prime à la casse (0,2 milliard d'euros) ainsi que l'aide aux PME (0,2 milliard d'euros) ;

- environ 2 milliards d'euros de dépenses en faveur de l'emploi et de la solidarité (prime à l'embauche, accompagnement et prime de solidarité active).

De fait, hormis les primes versées aux plus démunis, dont la finalité n'est pas présentée comme économique, le plan ne subventionne pas directement la consommation ^{52 ( * )} .

Comment qualifier cette stratégie de relance ?

a) Une relance française à court terme qui préfère l'investissement à la consommation ...

La primauté accordée à l'investissement , susceptible de relancer rapidement une demande qui, en retour, exige de nouveaux investissements pour être satisfaite, bénéficie de soubassements théoriques bien connus .

L'INVESTISSEMENT AU CoeUR DU CIRCUIT ÉCONOMIQUE ET DE LA CROISSANCE

Le mécanisme du multiplicateur keynésien prend en compte ce processus : une vague initiale d' investissement -il s'agira typiquement d'investissement financé par la dépense publique- entraîne, via la distribution du revenu engendré par son financement, une première vague de demande du même montant, diminué cependant de la partie de ce revenu destinée à l'épargne et de celle ayant servi à acquérir des biens ou services importés ^{53 ( * )} . Cette première vague de demande entraîne une nouvelle distribution de revenu, qui alimente une deuxième vague de demande nationale, d'une ampleur à nouveau atténuée par les fuites que représentent l'épargne et les importations, et ainsi de suite. Au total, l'investissement initial démultiplie la production selon un facteur dont la théorie économique donne le calcul ^{54 ( * )} .

Réciproquement, le mécanisme de l' accélérateur ^{55 ( * )} décrit l'influence de la demande sur l'investissement. En vertu de ce mécanisme, toute variation de la demande entraîne mécaniquement une variation de la FBCF ^{56 ( * )} qui lui est supérieure, à condition qu'il n'existe pas de capacité de production inemployée. Cette modélisation permet d'expliquer la « nervosité » de l'investissement en réaction aux variations de l'activité. Cette relation entre demande et investissement est vérifiée empiriquement.

Pour l'économiste américain Paul Samuelson, les effets d'accélération et de multiplicateur se combinent pour accélérer la croissance, mais le processus s'inverse lorsque se rencontre un goulet d'étranglement, investissement et demande ne repartant à la hausse que lorsque les capacités de production deviennent insuffisantes ; la reproduction de cette séquence aboutit au mécanisme dit de l' oscillateur .

NB : A plus long terme, il est admis que l'investissement est déterminant pour l'augmentation de la croissance potentielle. Ainsi que le rappelle le rapport du Conseil d'analyse économique intitulé « Les leviers de la croissance française », « le ressort principal de la progression du PIB par habitant, autrement dit du niveau de vie économique moyen, est la croissance de la productivité des facteurs de production (capital et travail) via le progrès technique et l'innovation » . Un investissement soutenu qui peut être immatériel (éducation, recherche, innovation) ou matériel (équipements collectifs, machines) est donc indispensable pour préparer la croissance de demain, aussi bien en termes de capacités de production que de gains de productivité, notamment dans le contexte stratégique d'une économie de la connaissance.

Mais au cours de ces trente dernières années, l'impact macroéconomique de la politique budgétaire est devenu très controversé . Aux « fuites » traditionnellement reconnues par la théorie keynésienne se seraient ajoutés d'autres obstacles décrits par les théoriciens néoclassiques. Ceux-ci estiment que les multiplicateurs keynésiens se seraient affaiblis car les ménages anticiperaient davantage les conséquences futures des déficits nouveaux (fuite par l'épargne) et parce qu'avec la libéralisation financière et des possibilités d'emprunt accrues, les ménages seraient plus enclins à lisser leur consommation au cours du temps.

Quoi qu'on pense, par ailleurs, de ces constructions, on est forcé de relever que le choc de demande et la contraction du crédit les rendent pour l'heure assez peu facilement mobilisables et qu'elles impliqueraient, si elles étaient suivies, d'assumer le risque d'une déflation sans précédent.

Il reste que des études récentes aboutissent au calcul d' un multiplicateur, cantonné à l'unité à l'horizon d'un an ^{57 ( * )} (voire sensiblement inférieur à l'unité si la politique monétaire adopte parallèlement un tour plus restrictif avec une hausse des taux d'intérêt pesant sur l'activité). Une dépense publique représentant un point de PIB (creusant d'à peu près autant le déficit public) pourrait donc aboutir à majorer la croissance d'environ un point de PIB .

Cependant, d'après l'OFCE - et la plupart des économistes partagent ce point de vue, en son principe- , le multiplicateur « passe du simple au double suivant que la relance est isolée ou qu'elle est menée à l'identique chez l'ensemble des partenaires commerciaux de la France » ^{58 ( * )} . De fait, le caractère concerté de la relance minimise le volume des « fuites » liées au déséquilibre du commerce extérieur. Il s'agit donc d'un enjeu majeur d'efficacité et d'optimisation de la relance.

Le coût budgétaire des gains de croissance ainsi obtenus serait acceptable s'il permettait de mettre un terme rapide aux anticipations déflationnistes des acteurs économiques et à la spirale de la récession, et d'autant plus réduit que des politiques coopératives se mettraient en place.

Mais il est probable que le règlement d'une crise aussi profonde ne puisse s'opérer par un seul soutien indirect à la demande via l'investissement .

L'urgence est requise pour que la relance produise des résultats susceptibles de contrecarrer les enchaînements et les anticipations qui approfondissent la crise actuelle. Dès lors, on peut s'interroger quant à la primauté quasi-exclusive accordée à l'investissement dans l'outillage d'une relance qui, en présence d'un choc qui semble essentiellement « de demande » , devra inéluctablement comporter un soutien plus franc de la consommation des ménages.

En l'état, la décision de préférer la relance par l'investissement à une relance par la consommation pourrait correspondre à une stratégie adaptée aux inquiétudes qu'inspire l'évolution passée de notre balance commerciale et ses perspectives si la France était la seule à stimuler sa consommation domestique. On pourrait ainsi imaginer que si des plans de relances plus ou moins généralisés intervenaient chez la plupart de nos partenaires commerciaux, une amélioration sensible de l'offre française , jointe à une demande intérieure modérément stimulée, pourrait renforcer nos exportations sans accélérer le rythme des importations... En outre, la crainte que notre pays consente des efforts budgétaires dont le coût serait supporté par nos comptes publics alors que ses effets seraient dilués est légitime.

Mais, outre que les stratégies de « passager clandestin » sont peu soutenables à long terme (les sacrifices qu'elles imposent aux agents domestiques ne peuvent être maintenus indéfiniment), les progrès réalisés sur la voie de politiques européennes plus coopératives devraient permettre que soient réunies les conditions d'une politique économique plus satisfaisante c'est-à-dire, d'une part, mieux adaptée à la nature du choc économique, de demande, à surmonter et, d'autre part, moins coûteuses budgétairement tant ex ante qu' ex post .

b) ... malgré le contexte d'un choc de demande

Dans le contexte actuel, il se pourrait que l'effet contracyclique d'une relance directe de la demande par la consommation soit le plus radical , car les anticipations des entreprises, devenues particulièrement sombres ^{59 ( * )} , seraient rapidement confortées, alors que l'investissement public implique un certain détour (mise en place et concrétisation des projets puis redistribution ultérieure aux ménages des revenus correspondant à la dépense publique d'investissement) pour aboutir à un renforcement substantiel de la demande des ménages.

Par ailleurs, le contenu moyen en importation de l'investissement est sensiblement plus élevé que celui de la consommation , les biens d'équipement faisant traditionnellement l'objet de volumes d'importation soutenus. Nous avons noté que, pour les produits industriels, la part des produits importés excède généralement le tiers ^{60 ( * )} tandis qu'une étude de l'INSEE avait évalué à 36 % le contenu en importations de la demande des entreprises en 2001 ( supra ).

Puis on relèvera que la demande commande l'investissement privé selon le principe de l'accélérateur (encadré supra ). Selon ce mécanisme, qui s'inverse lorsque la demande anticipée diminue - ce qui est aujourd'hui le cas -, on peut craindre un effondrement de l'investissement à cause de perspectives de demande dégradées. En revanche, l'effet sur la demande intérieure de mesures destinées à soutenir directement l'investissement privé (notamment l'accélération de l'amortissement des investissements) apparaît hypothétique dans le contexte actuel d'une diminution du taux d'utilisation des capacités de production.

Bien entendu, faute de permettre aux entreprises de réviser leurs anticipations dans le cadre d'un soutien énergique d'une demande dont le repli est très marqué, les niveaux des revenus distribués et de l'emploi sont particulièrement menacés .

LA CHUTE DE LA CONSOMMATION AUX ETATS-UNIS

Sources : Société générale, Datastream

Sous un autre angle, rappelons que la relance française s'effectue au même moment que celles de ses principaux partenaires économiques, situation infiniment moins menaçante pour l'équilibre extérieur de la France que ne le serait une relance unilatérale. La « déperdition » de la relance nationale au profit des pays fabriquant des produits importés en France doit être relativisée, avec la perspective d'une compensation via nos exportations.

De fait, si la demande française de consommation et d'investissement adressée au monde recevait le soutien d'une politique de relance nationale, la demande mondiale de consommation et d'investissement adressée à la France devrait aussi recevoir le soutien des politiques de relance menées chez nos principaux partenaires commerciaux. Si ces partenaires mettent généralement l'accent sur l'investissement public et le soutien aux entreprises, ils ne négligent pas la consommation, que l'on songe :

- à la baisse de la TVA au Royaume-Uni (11,5 milliards d'euros) ;

- au « second » plan allemand de 50 milliards, dont près de la moitié pourrait être dévolu aux politiques de l'emploi et aux ménages.

Quant au plan de sauvetage américain, il devrait consacrer une proportion conséquente de ses 825 milliards d'euros à des réductions d'impôt consenties aux particuliers...

Ajoutons enfin que la France demeure un des pays les moins ouverts d'Europe :

TAUX D'OUVERTURE DES PRINCIPAUX PAYS D'EUROPE (2007)

	Exportations / PIB	Importations / PIB	Taux d'ouverture
France	26,6 %	28,5 %	27,6 %
Allemagne	47,0 %	39,9 %	43,5 %
Italie	29,1 %	29,5 %	29,3 %
Espagne	26,5 %	33,3 %	29,9 %
Royaume-Uni	26,3 %	29,7 %	28,0 %

Source : Sénat, OFCE, Eurostat

Parce que la plupart des plans de relance mis en place dans les principales économies du monde ne sont pas suffisamment dosés en vue d'une relance rapide de la demande, une « seconde vague » de plans de relance apparaît, aujourd'hui, raisonnablement prévisible .

Au total, le dosage entre soutien à l'investissement et à la consommation pourrait utilement évoluer dans un sens plus favorable à cette dernière, en particulier dans le cadre d'un plan ultérieur de soutien à la demande élaboré au terme d'une véritable coordination européenne des plans de relance, susceptible de garantir que la demande adressée à la France ne progresse pas moins vite que la demande de la France au Reste du monde.

En l'absence de coordination, le multiplicateur résultant d'une relance par la consommation ciblée sur la moitié des ménages aux revenus les plus modestes, en tablant sur une propension moyenne à épargner de 10 % ^{61 ( * )} , pourrait s'établir à environ 0,9, sur la base d'un multiplicateur sans fuite unitaire. Mais dans l'hypothèse d'une coordination, le multiplicateur devrait être doublé ( supra ), ce qui le porte à environ 1,8. Dans cette hypothèse, pour obtenir un effet contra récessif de l'ordre de 3 points de PIB en Europe ^{62 ( * )} , un effort représentant 1,7 point de PIB, concentré en direction des ménages, pourrait constituer la base d'une discussion en vue de parvenir à une coordination véritable, sous réserve d'inflexions nationales liées aux écarts entre les propensions à épargner des ménages constatés au sein des différents Etats membres.

Pour sa part, l'économiste Philippe Aghion estime qu'« il aurait fallu faire une vraie relance de la demande et de la consommation, faire des chèques plus généreux aux ménages, comme aux Etats-Unis et en Espagne ». Il précise que la crise serait « d'abord une crise de la demande, y compris pour les entreprises françaises, c'est une situation typiquement keynésienne, il fallait donc apporter des réponses qui soutiennent directement la demande ».

Le « Think Tank » européen Bruegel milite plus précisément pour une baisse généralisée de la TVA au niveau européen dès le 1 ^er janvier 2009 ^{63 ( * )} .

D'après l'économiste Jean-Philippe Cotis ^{64 ( * )} , « l'économie mondiale se trouve dans une situation "keynésienne" où consommation et investissement risquent de pâtir d'une confiance spontanément faible des ménages et des investisseurs. Dans un tel environnement, l'Etat a un rôle à jouer à travers le financement de projets publics de bonne qualité. Les effets d'un tel programme ne sont cependant pas instantanés. Il faut alors le compléter par des mesures fiscales de courte durée et, si nécessaire, par des dispositifs budgétaires et fiscaux visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages à revenu modeste ».

Il est certain que dans une stratégie de relance énergique à effet immédiat, l'investissement, dont les répercutions économiques ne peuvent être sensibles avant un semestre, n'est susceptible d'intervenir qu'en relais et en soutien d'une relance initiale de la consommation .

Naturellement, dans la perspective d'une relance française s'adressant aussi à la demande des ménages, les préoccupations sociales ne sauraient être ignorées.

Une récente enquête du CREDOC ^{65 ( * )} montre que la crise touche essentiellement les ménages les plus pauvres .

LA CRISE FRAPPE ESSENTIELLEMENT LES MÉNAGES LES PLUS PAUVRES, CONTRAINTS DE RESTREINDRE LEURS ACHATS ALIMENTAIRES
ET LEURS DÉPENSES DE SANTÉ, OU ENCORE DE S'ENDETTER

La crise frappe essentiellement les ménages pauvres, dont plus de la moitié n'ont que 250 euros par mois pour vivre une fois payées les dépenses fixes, révèle la première enquête globale sur les effets de la crise sur les Français, réalisée à la demande de Martin Hirsch.

Ce « baromètre social » du CREDOC compare, à travers quelque 80 questions, les conséquences de la crise sur les ménages moyens et ceux qui vivent sous le seuil de pauvreté (880 euros par mois pour une personne seule).

« Tous les Français disent ressentir les effets de la crise, mais celle-ci touche essentiellement les plus faibles », déclaré à l'AFP Matthieu Angotti, co-auteur de l'enquête, citant plusieurs « facteurs de fragilité » : avoir de faibles revenus, avoir moins de trente ans, des enfants, être au chômage ou locataire.

La situation de loin la plus critique est celle des familles monoparentales.

Plus de la moitié (56%) des ménages pauvres interrogés, représentatifs de 8 millions de ménages vivant sous le seuil de pauvreté, déclarent avoir moins de 250 euros par mois, une fois les dépenses fixes payées (logement, crédits, téléphone ...). Près de 15% de ces ménages sont même en négatif, et s'endettent un peu plus chaque mois. 16% déclarent être en surendettement, contre 7% de la population générale. 70% des ménages pauvres disent s'en sortir difficilement, contre 32% de l'ensemble de la population.

Dans ce contexte, si 40% des ménages en général ont puisé dans leur épargne plus que d'habitude les trois derniers mois, 28% des ménages pauvres ont été à découvert plus que d'habitude, contre 17% pour l'ensemble.

En matière de consommation, là encore, les ménages pauvres se distinguent.

"Tout le monde dit se restreindre, mais il faut faire la part entre l'anticipation, le « sentiment » de restriction, et les privations sur l'essentiel", souligne Matthieu Angotti.

52% des ménages pauvres ont annulé ou retardé les trois derniers mois une dépense importante contre 40% globalement, 51% se sont imposés plus de restrictions que d'habitude (39% de la population générale).

Globalement, les Français ont restreint les vacances et les loisirs, l'habillement, l'électroménager. Les plus pauvres se restreignent aussi sur les dépenses alimentaires (66%), diminuant la consommation de viande et de poisson, de fruits et légumes ou sautant des repas.

Les changements touchent aussi à la santé, domaine où les ménages pauvres se restreignent « significativement plus » que les autres. 31% ont renoncé à des soins dentaires (contre 15% des ménages en général) et 22% à des soins optiques. 59% des ménages pauvres dépenseront moins à Noël que l'an passé (contre 48% de la moyenne des ménages).

La crise conduit tout le monde à comparer davantage les prix, mais les ménages pauvres privilégient plus que les autres les magasins discount et se refusent tout achat « coup de tête ».

Ce « baromètre social », qui sera renouvelé tous les trois mois, confirme l'analyse des associations d'aide aux démunis, qui avaient récemment alerté sur l'aggravation de la précarité, antérieure à la crise financière, mais s'accentuant à cause d'elle.

Pour cette enquête, le CREDOC a interrogé 1.000 ménages moyens et 450 vivant sous le seuil de pauvreté.

Source : AFP

Nous savons que les ménages à faibles revenus ont la propension à consommer la plus forte et la propension à consommer des biens importés la plus faible.

Ainsi, le nécessaire traitement social de la crise converge avec la recherche d'une plus grande efficacité économique pour privilégier une injection de pouvoir d'achat en direction des plus démunis.

Selon quelles modalités ? Une baisse de la TVA (comme au Royaume-Uni) ne paraîtrait pas suffisamment ciblée, tandis que les baisses d'impôt direct seraient, d'une manière générale, contre-indiquées car, l'impôt sur le revenu s'adressant en France à la moitié des ménages les plus aisés, elles donneraient lieu à la formation d'une abondante épargne de précaution ^{66 ( * )} .

Une politique ciblée pourrait tendre à maintenir le pouvoir d'achat de ménages fragilisés par la crise en renforçant les droits à indemnités des demandeurs d'emploi. Ajoutons qu'une telle mesure, parce qu'elle n'engendrerait que des revenus de substitution, favoriserait d'autant moins les importations que c'est la propension moyenne à consommer des biens importés qui serait en jeu, et non la propension marginale .

* *

*

La France sait stimuler sa demande intérieure plus énergiquement que ses principaux partenaires commerciaux.

Parfois de façon excessive, comme au début des années quatre-vingt, ou de manière à creuser progressivement son déficit extérieur, comme ces dix dernières années.

A l'heure où la demande de nos principaux partenaires commerciaux doit connaître un ressaut significatif, il serait dommage que notre politique économique se manifeste par une prudence devenue inutile.

Veillons à ne pas ignorer la contrainte extérieure, mais veillons encore à ne pas la surestimer . Surtout dans une crise mondiale où plus personne ne devrait songer à faire cavalier seul en privilégiant l'offre, dans l'espoir de satisfaire la demande de ses voisins.

EXAMEN EN DÉLÉGATION

Au cours de sa réunion du mercredi 14 janvier 2009 , tenue sous la présidence de M. Joël Bourdin , président , la délégation pour la planification a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Bernard Angels , rapporteur , sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations .

M. Bernard Angels , rapporteur , a présenté les divers éléments d'analyse économique, dont certains proviennent d'une étude originale de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) commandée bien avant les derniers développements de la crise et dont les enseignements permettent aujourd'hui de contribuer à la réflexion sur l'opportunité et les limites d'une relance économique par la consommation.

M. Bernard Angels , rapporteur , a commencé par exposer les éléments qui ont soutenu cette réflexion.

Depuis le début des années 2000, les mesures soutenant le pouvoir d'achat sont régulièrement soupçonnées de favoriser surtout les partenaires commerciaux de la France, au vu du creusement continu du déficit extérieur de notre pays.

Or, M. Bernard Angels , rapporteur , a souligné qu'on ne pouvait fonder ou critiquer une politique des revenus sur de simples soupçons. C'est dans ce contexte que la Délégation avait demandé à l'OFCE de mesurer le contenu en importations de la consommation des ménages. En clair, la question était de déterminer, sur 100 euros de consommation, combien d'euros payaient des importations.

L'OFCE a calculé un taux de pénétration moyen par groupe de biens, en rapportant le montant des importations à la demande interne : consommation des ménages et des administrations, investissement et consommations intermédiaires. Puis chaque taux de pénétration, correspondant à chaque groupe de biens, a été pondéré par la quotité qu'il représente dans la consommation des ménages. Ce procédé aboutit à un contenu en importation relativement faible, avec 14,5 euros d'importations.

M. Bernard Angels , rapporteur , a voulu souligner que, compte tenu des hypothèses retenues pour ce calcul, la signification macroéconomique de ce chiffre n'était pas absolue et qu'il ne pouvait être directement comparé au taux de pénétration général des importations, qui avoisine 30 % pour la France. Cependant, ce résultat demeure sensiblement inférieur aux évaluations existantes pour le contenu en importations de l'investissement, la seconde grande composante de la demande intérieure après la consommation des ménages.

Par ailleurs, l'étude montre que l'activité domestique directement induite par les importations est substantielle, puisque les marges commerciales et les activités de transport représentent 9 % du montant des importations.

En second lieu, la délégation a demandé à l'OFCE de chercher à savoir si le contenu moyen en importations de la consommation des ménages différait selon le niveau des revenus. M. Bernard Angels , rapporteur , a indiqué qu'il s'agissait ici de l'aspect le plus novateur de l'étude. Cette dernière a procédé par groupe de biens, chacun présentant un contenu moyen en importations spécifique, et représentant une fraction différente de la consommation des ménages, selon la strate de revenu à laquelle il se rattache. Par exemple, le groupe des biens alimentaires, faiblement importateur, représente 20 % de la consommation pour les 20 % des ménages ayant les plus bas revenus, et seulement 14 % pour les 10 % des ménages ayant les revenus les plus élevés. La consommation d'énergie, très importatrice, représente 11 % de la dépense pour les 30 % des ménages les plus modestes, contre 7 % pour les 10 % les plus aisés. En revanche, la part de la consommation dévolue au secteur, très importateur, des industries automobile, navale et des biens d'équipement, augmente avec le revenu : elle représente seulement 3 % de la dépense des 10 % des ménages les plus modestes, contre 9 % en moyenne pour la moitié de la population la plus aisée.

M. Bernard Angels , rapporteur , a alors indiqué qu'il ressortait de l'étude que les hauts revenus importaient une part plus importante de leur consommation. Au total, le contenu moyen en importation de la dépense des ménages s'échelonne de 12,7 % pour les 10 % des ménages ayant les plus bas revenus, à 15,1 % en moyenne pour la moitié des ménages ayant les plus hauts revenus.

Mais, si ce résultat constitue une information importante pour apprécier le poids de la contrainte extérieure sur les décisions de politique économique, il n'est pas suffisant. En effet, les conséquences sur la consommation et sur le niveau des importations d'un supplément - ou d'une amputation - de revenu peuvent être différentes de ce que suggère le contenu moyen.

Un raisonnement à la marge s'imposait donc. Il a été ainsi observé que la dépense marginale des ménages est sensiblement plus orientée que la dépense moyenne vers les biens d'équipement du foyer, les équipements électriques et électroniques ainsi que vers l'automobile, la construction navale et les biens d'équipement mécaniques. La situation est symétriquement inverse pour les produits agricoles et alimentaires, qui représentent 18 % de la dépense de consommation moyenne et seulement 11 % de la dépense de consommation marginale. En agrégeant les données disponibles, on obtient un taux marginal de pénétration des importations de 16,4 %, supérieur au taux moyen de 14,5 %.

M. Bernard Angels , rapporteur , a alors estimé que l'ensemble des enseignements qui précédaient pouvaient être mobilisés pour contribuer à définir les contours d'une politique de relance économique efficace. Puis il en est arrivé aux éléments de contexte.

En premier lieu, M. Bernard Angels , rapporteur , a commenté la dégradation des échanges extérieurs de la France depuis une dizaine d'années. A compter de 1998, le solde extérieur a pesé presque continuellement sur la croissance française, en raison d'une augmentation des exportations moins rapide que celle des importations. Certes, cet écart entre importations et exportations ne signifie pas forcément que les importations soient en elles-mêmes trop dynamiques puisqu'il résulte d'un décalage entre celles-ci et les exportations. En outre, il ne concerne pas que la consommation, les investissements étant également en cause, et sans doute plus que la consommation, car le taux de pénétration des produits étrangers dans l'investissement privé est supérieur. Mais, comme la consommation des ménages représente 55 % du PIB, sa contribution aux importations est potentiellement la plus importante.

Puis M. Bernard Angels , rapporteur , a mentionné une étude de la Direction générale du Trésor, sur la période 1999-2005, selon laquelle, si la croissance a bien été favorablement influencée par la consommation, la contribution à la croissance de la consommation a été amputée de 0,6 points de PIB en moyenne annuelle à cause de la consommation importée, soit presque le tiers de la croissance annuelle moyenne.

En second lieu, M. Bernard Angels , rapporteur , a commenté la généralisation de la crise économique et la multiplication des politiques de relance mises en oeuvre pour combattre la récession. En raison de l'impuissance des politiques monétaires à contenir l'ampleur de la crise économique actuelle, le relais simultané et massif des politiques budgétaires nationales apparaît désormais indispensable. Le diagnostic est désormais partagé sur un double impératif : d'une part, créer un véritable contrechoc d'activité pour briser les enchaînements dépressifs actuels dus aux chocs de demande que subissent toutes les économies du monde et, d'autre part, éviter aux économies désireuses d'entreprendre une relance budgétaire d'assumer seules, et au risque de les en décourager, le coût d'une impulsion économique qui, tout en leur étant profitable, le serait aussi pour leurs partenaires.

En revanche, une controverse demeure sur les modalités d'un contrechoc d'activité - via l'investissement ou la consommation ? -, et se pose la question de la coordination des politiques économique en Europe. Une relance unilatérale en direction des ménages impliquerait, en effet, une progression des importations de produits finis plus dynamique, en proportion, que celle de la consommation totale.

M. Bernard Angels , rapporteur , a indiqué que cette perspective était la conséquence naturelle d'une propension marginale à consommer des biens importés plus forte que la propension moyenne. Toutes choses restant égales, l'impact expansif d'une relance par la demande sur la production nationale s'en trouverait donc affaibli d'autant et les perspectives de concertations internationales en vue d'une telle relance sont donc cruciales.

M. Bernard Angels , rapporteur , a souligné que dès avant la crise, la zone euro était marquée par un déficit structurel de la demande avec une croissance bridée par les politiques de compétitivité. Aujourd'hui, la dégradation économique fait augurer d'une amplification considérable du « chômage keynésien », avec un taux d'utilisation des capacités de production en forte baisse. Dans cette configuration, les initiatives se sont multipliées en faveur d'une relance massive et concertée. Mais, à l'échelle de l'Europe, la diversité des situations, des préoccupations et des objectifs au sein des vingt-sept Etats membres ne favorise pas la concertation. Ainsi, les termes du plan de 200 milliards d'euros adopté par le Conseil européen en décembre 2008 sont-ils très généraux.

M. Bernard Angels , rapporteur , a estimé que ce constat pesait en faveur d'une coordination limitée à un cercle plus réduit, en particulier dans la zone euro, qui pourrait être le lieu privilégié d'un « policy mix » associant politique monétaire unique, et politiques économiques et budgétaires coordonnées. Sur ce plan, il a d'abord souligné que la zone euro constituait une zone économique relativement homogène et faiblement ouverte, les exportations et donc la croissance des pays de la zone euro étant, ainsi, très dépendantes de la demande intra-zone.

Mais il a aussi indiqué, pour le déplorer, qu'aucune instance ne garantissait aujourd'hui l'élaboration d'un quelconque policy mix commun. Ainsi, les politiques économiques des pays européens doivent rompre avec leur incoordination et leurs antagonismes. Un argument souvent opposé à leur coordination réside dans la capacité des Etats à réagir de façon différenciée à des chocs asymétriques. Cet argument cède aujourd'hui devant l'existence d'un choc ressenti par l'ensemble des membres de la zone euro, avec la menace d'une dépression profonde et durable, si bien qu'organiser et concerter les politiques économiques au niveau de la zone euro constitue un objectif dont la pertinence se renforce encore avec la crise.

Puis, M. Bernard Angels , rapporteur , s'est interrogé sur ce que pourraient être, dans l'immédiat, les modalités d'une déclinaison nationale de la relance qui soit efficace. Le plan de relance français, présenté le 4 décembre dernier, représente environ 1,3 % du PIB, ce qui est conforme au plan européen. Sur 26 milliards d'euros, 10,5 milliards seraient consacrés à l'investissement public et 11,4 milliards viendraient soulager la trésorerie des entreprises. Hormis les primes versées aux plus démunis, dont la finalité n'est pas présentée comme économique, le plan ne favorise pas directement la consommation.

M. Bernard Angels , rapporteur , a d'abord relevé que la primauté accordée à l'investissement bénéficiait de soubassements théoriques bien connus avec le multiplicateur keynésien et la contribution de long terme à l'augmentation de la croissance potentielle qui lui est généralement attribuée.

Mais des controverses existent sur l'efficacité d'une action par l'investissement public, des études récentes aboutissant au calcul d'un multiplicateur faible, avoisinant l'unité à l'horizon d'un an. Ainsi, une dépense publique représentant 1 point de PIB - et creusant d'à peu près autant le déficit public- ne pourrait guère majorer la croissance que d'environ 1 point de PIB.

Selon M. Bernard Angels , rapporteur , le coût budgétaire des gains de croissance ainsi obtenus resterait acceptable s'il permettait de mettre un terme rapide aux anticipations déflationnistes des acteurs économiques et à la spirale de la récession. Mais la primauté absolue donnée à l'investissement sur une relance de la consommation, dans le contexte d'un choc de demande exigeant un traitement vigoureux et immédiat, pose problème.

En effet, l'investissement public est peu compatible avec la nécessité de contrecarrer d'urgence les enchaînements et les anticipations qui approfondissent la crise actuelle, car il faut élaborer et concrétiser les projets d'investissement avant que ne soient redistribués aux ménages les revenus issus de la dépense publique...

En outre, d'autres arguments doivent être pesés : le contenu moyen en importation de l'investissement excède celui de la consommation ; les sombres anticipations des entreprises qu'il faut éclaircir par de nouvelles perspectives de demande afin de préserver l'investissement privé menacé d'effondrement ainsi que le niveau des revenus distribués et l'emploi. En outre, la relance française s'effectuerait au même moment que celles de ses principaux partenaires économiques, situation infiniment moins menaçante pour l'équilibre extérieur de la France que ne le serait une relance unilatérale. Enfin, si les partenaires européens mettent aussi l'accent sur l'investissement, ils ne négligent pas la consommation. Que l'on songe à la baisse de la TVA au Royaume-Uni (11,5 milliards d'euros) ou au « second » plan allemand de 50 milliards dont près de la moitié pourrait être dévolue aux politiques de l'emploi et aux ménages. Par ailleurs, le plan de sauvetage américain devrait consacrer 40 % de ses 800 milliards de dollars à des réductions d'impôt consenties aux particuliers.

M. Bernard Angels , rapporteur , a enfin estimé que, dans la perspective d'une relance française par la demande des ménages, les préoccupations sociales ne sauraient être ignorées, sachant que les crises frappent essentiellement les ménages les plus pauvres, souvent contraints de restreindre leurs achats alimentaires et leurs dépenses de santé.

Rappelant que les ménages à faibles revenus avaient la propension à consommer la plus forte et la propension à consommer des biens importés la plus faible, M. Bernard Angels , rapporteur , en a conclu que le nécessaire traitement social de la crise convergeait avec la recherche d'une plus grande efficacité économique pour privilégier une injection de pouvoir d'achat en direction des plus démunis. Il a estimé qu'une politique ciblée pourrait tendre à maintenir le pouvoir d'achat de ménages fragilisés par la crise en renforçant les droits à indemnités des demandeurs d'emploi.

A l'heure où la demande des principaux partenaires commerciaux de la France était susceptible de connaître un ressaut significatif, M. Bernard Angels , rapporteur , a estimé que notre politique économique pouvait désormais être plus libre de ses mouvements. Il a jugé qu'il convenait de ne pas ignorer la contrainte extérieure mais aussi de ne pas la surestimer, surtout dès lors que les stratégies nationales devenaient plus coopératives.

Un débat s'est alors ouvert.

M. Joël Bourdin, président, a estimé que le rapport examiné par la délégation allait contre les idées reçues, montrant que la consommation de biens matériels était probablement moins importatrice que ne l'était la demande intérieure française prise dans son ensemble, d'autant plus que le contenu en importation des services, situés hors du champ de l'étude, pouvait se trouver globalement inférieur à celui des biens matériels.

Il a souligné que les effets négatifs du déficit du commerce extérieur sur la croissance économique semblaient pouvoir être attribués à une baisse prononcée de la part de la France dans les exportations mondiales plutôt qu'à une dynamique singulière de nos importations.

M. Bernard Angels , rapporteur , a précisé que le plan de relance français nécessitait un effet immédiat, ce qui justifiait de travailler à une bonne articulation entre relance de la consommation, avec une stimulation instantanée de l'activité, et relance par l'investissement, dont les conséquences sur l'activité se trouvent généralement différées.

Puis, il a évoqué le débat sous-jacent de coordination des politiques économiques européennes. Il a ensuite estimé que les craintes de fuite par l'épargne en cas de relance de la consommation des ménages étaient excessives car les Français rencontraient des difficultés telles qu'ils s'orientaient vers les biens de première nécessité, à faible contenu en importations, et qu'aujourd'hui, le plus redoutable serait une explosion sociale.

Enfin, M. Bernard Angels , rapporteur , a confirmé à M. Jean-François Mayet que le contenu des exportations en importations était très élevé. En effet, il est devenu impossible de raisonner en circuit fermé et la frilosité sélective à l'endroit des importations ne peut plus être de mise. En réalité, les purs produits « franco-français » n'existent plus guère, les consommations intermédiaires faisant largement intervenir des biens importés, y compris pour les productions françaises exportées.

M. Yvon Collin a estimé, pour sa part, que le rapport qui venait d'être examiné faisait une fois de plus honneur à la réputation de sérieux de la délégation et tombait à point nommé, sachant que de nombreuses voix persistaient à s'opposer à toute relance par la consommation. Or, la mise en place des investissements nécessite des délais importants si bien qu'on peut s'interroger sur le calendrier des effets du volet « investissements » du plan de relance, en cours de discussion, qui pourrait ne manifester ses pleins effets sur la croissance qu'en 2010. Il conviendrait également, selon lui, de cibler la relance sur l'amélioration du pouvoir d'achat des plus démunis, dont la consommation est essentiellement orientée vers les biens de première nécessité, sachant aussi qu'ils ne sauraient être « interdits d'écran plat ».

M. Jean-François Mayet ayant évoqué le peu de succès des expériences passées de relance par la demande, M. Bernard Angels , rapporteur , a souligné que les expériences passées s'étaient déroulées dans un tout autre contexte économique et avaient montré la difficulté à dépenser effectivement les montants dévolus à l'investissement.

La délégation a alors donné un avis favorable unanime à la publication du rapport d'information sur la relation macroéconomique entre la consommation des ménages et les importations , de M. Bernard Angels, rapporteur .

ANNEXE : ÉTUDE DE L'OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES CONJONCTURES ÉCONOMIQUES (OFCE)

Consommation et Importations

15/01/2009

Note pour la délégation aux études et à la planification, Sénat,

Christophe Blot, Marion Cochard, Eric Heyer, Mathieu Plane,
Danielle Schweisguth, Xavier Timbeau

Synthèse : comparaison des élasticités et des taux de pénétration

Nous avons exploré dans cette analyse des liens entre consommation et prix. Dans une première partie, nous avons cherché à déterminer à partir des données de comptabilité nationale, des données de commerce extérieur et sur les input de production, le contenu en importations des consommations et investissement en différents produits. Pour 1 euro consommé ou investi par les entreprises, presque 14 centimes sont importés. Ce faible chiffre s'explique par une composition de la consommation et de l'investissement en produits très peu ou pas du tout importés importante. Pour les seuls produits industriels, la part des produits importés est bien plus importante, supérieure à un tiers (partie I).

L'analyse est ensuite détaillée par déciles de niveau de vie. Nous montrons alors que la propension à importer croît avec le revenu, particulièrement lorsqu'on tente d'approcher la propension marginale à importer (partie II).

Enfin, nous comparons les élasticités-prix estimées aux taux de pénétration que nous avons calculés. Cette comparaison n'est réalisée que pour les produits dont la part est supérieure à 2,5 % de la consommation finale des ménages et pour lesquels les importations ne sont pas nulles. Ce dernier élément donne une indication sur la force de la concurrence au niveau des branches. En effet, dans un environnement de concurrence pure et parfaite, les biens importés et produits localement sont parfaitement homogènes et les entreprises sont price-taker ; L'élasticité des prix de consommation aux prix des importations est alors unitaire. Dès lors que cette hypothèse est relâchée, les élasticités seront inférieures à un. Plus l'élasticité est faible et plus l'entreprise qui distribue le bien localement dispose d'un pouvoir de marché. On observe que pour l'ensemble des secteurs, l'élasticité des prix de consommation aux prix d'importations est assez proche du taux de pénétration montrant que la transmission d'un choc sur les prix des importations se transmet aux prix à la consommation à hauteur de la part des produits importés dans la consommation finale des ménages.

Les élasticités sont systématiquement inférieures à l'unité témoignant de l'existence d'un pouvoir de marché au niveau local. Les élasticités sont le plus souvent supérieures aux taux de pénétration sauf pour deux catégories de produits : l'eau, le gaz et l'électricité et l'habillement et le cuir. Dans le premier cas, l'explication tient à la spécificité du secteur où les prix sont le plus souvent réglementés. Dans le secteur textile de l'habillement et du cuir, on peut rapprocher ce constat avec le niveau particulièrement élevé de la marge commerciale : 22 % de la valeur consommée. La faiblesse relative de l'élasticité des prix de consommation aux prix des importations traduirait alors un défaut de concurrence dans le secteur du textile.

Tableau 1 : Comparaison par branche des taux de pénétration et des élasticités-prix

	Poids dans la consommation finale des ménages	Poids dans la FBCF des entreprises	Taux de pénétration corrigés des réexportations ^67 ( * )	Elasticité des prix à la consommation aux prix des importations
Agriculture, sylviculture pêche	3,0	0,4	11	0.32
Industries de la viande et du lait	5,8	0,0	8	0.41
Autres industries agricoles et alimentaires	9,1	0,0	13	0.62
Habillement et cuir	4,2	0,0	39	0.36
Edition imprimerie	1,4	0,0	7	0.50
Pharmacie, parfumerie, entretien	2,8	0,0	25	0.31
Industries des équipements du foyer	5,3	1,8	35	0.45
Industrie automobile	5,9	6,8	37	0.83
Production de combustibles et de carburants	4,4	0,0	38	0.28
Eau, gaz et électricité	3,2	0,0	0	0.02
Transports	2,9	0,0	24	0,10
Ensemble			13,9	0.15

Source : INSEE (Données des comptes nationaux), calculs et estimations OFCE.

Note : dans le secteur de l'industrie automobile qui représente 5,9 % (1 ^ère colonne) de la consommation des ménages et 6,8 % de la FBCF des entreprises (2 ^ème colonne), pour 100 euros consommés et investis, l'estimation de la valeur des biens importés est de 37 euros (3 ^ème colonne). Ce chiffre est comparé à l'élasticité des prix de consommation aux prix des importations qui est de 0.83 indiquant qu'une hausse de 1 point du taux de croissance des prix des importations entraîne une hausse de 0.83 point des prix de consommation (4 ^ème colonne).

Graphique 1 : Comparaison des taux de pénétration et des élasticités-prix

I - Le contenu en importations de la consommation

Evaluation des taux de pénétration

L'évaluation du contenu en importations de la consommation est réalisée à partir des taux de pénétration, représentant la part des dépenses (finales et intermédiaires) satisfaites par les importations. Les taux de pénétration sont calculés pour différents postes de la nomenclature de la comptabilité nationale comme le rapport des importations sur la somme des consommations intérieures finales et des consommations intermédiaires. Cette approche suppose implicitement que pour chaque secteur, la demande d'importations varie identiquement avec la consommation finale des ménages, la consommation finale des administrations publiques, la formation brute de capital fixe ou les consommations intermédiaires. Cette approche permet de fait de ne pas surestimer le taux de pénétration en omettant les autres composantes de la dépense dont une part est également satisfaite par des importations. On note alors le taux de pénétration du secteur ( k ) :

(1)

Avec ( M ) le montant des importations (en valeur) en produit ( k ), ( C ) la consommation finale des ménages, ( G ) la consommation publique, ( I ) les dépenses d'investissement et ( CI ) les consommations intermédiaires en produits ( k ).

Les taux de pénétration sont calculés pour deux niveaux de désagrégation de la comptabilité nationale. Les classifications 40 et 118 décomposent les différents postes (consommations intermédiaires, publiques et privées, importations et FBCF) en respectivement 40 et 118 produits. Les données sont issues des TES (Tableaux des entrées-sorties) de l'INSEE et correspondent à l'année 2005 pour le TES 40 et 2004 pour le TES 118. Le graphique (1a) résume cette première évaluation du contenu en importations pour la consommation des produits agricoles, de l'industrie agro-alimentaire, de l'industrie des biens de consommation, de l'industrie automobile, de l'industrie des biens d'équipement et pour la consommation d'énergie au niveau 40 ^{68 ( * )} . Pour 100 euros de consommation, les importations s'élèvent à 0.4 euro pour le secteur eau, gaz et électricité et à 49.5 dans le secteur des biens d'équipements électriques. Les taux de pénétration sont plutôt faibles pour la consommation de produits agricoles ou de l'industrie agro-alimentaire et plus élevés dans les secteurs des biens d'équipement ainsi que pour la consommation de produits textiles. Pour ce dernier, sur 100 euros de consommation 39.7 sont importés.

Le niveau 118 permet une analyse plus fine. Nous nous concentrons alors sur les produits agricoles, des secteurs des IAA (industries agroalimentaires) et des biens de consommation (graphique 1b). Dans les secteurs agricoles et IAA, le taux de pénétration le plus élevé est pour la consommation de produits de la pêche et de l'aquaculture où 18.1 euros sont importés sur une consommation de 100. Ces taux s'élèvent respectivement à 34.3 et 48.6 pour les produits des industries de l'habillement et du cuir. Ils dépassent 35 % dans le secteur automobile. Enfin, les importations représentent 63.7 % de la consommation d'appareils de réception. Sur l'ensemble des secteurs, les importations représentent 13.5 % des dépenses.

Graphique 1a : Taux de pénétration des importations

Note : données issues du TES 40 pour l'année 2005.

Source : INSEE (Données des comptes nationaux), calculs OFCE.

Graphique 1b : Taux de pénétration des importations

Note : données issues du TES 118 pour l'année 2004

Source : INSEE (Données des comptes nationaux), calculs OFCE.

Correction des réexportations françaises

Ces taux de pénétration surestiment cependant le contenu en importations de la consommation puisqu'une part des exportations française est incorporée comme consommations intermédiaires pour la fabrication des biens qui sont importés ensuite. Nous proposons donc une correction du taux de pénétration donné par la relation (1) en estimant le taux de réexportation de produits français pour chaque secteur.

Pour chaque produit ( k ), cette correction est donnée par la moyenne du produit suivant : (2)

Où désigne les exportations françaises du produit ( k ) vers le pays ( i ), les importations totales en produit ( k ) du pays ( i ), les importations françaises de produit ( k ) en provenance du pays ( i ) et les importations françaises totales de produit ( k ). Le taux calculé correspond alors à la part des exportations françaises dans les importations totales du pays ( i ) pour chaque produit ( k ) et à la part dans les importations totales françaises du produit ( k ) des importations en provenance de ( i ). Les calculs des corrections sont effectués à partir de la base de données GTAP (Global trade analysis project) sur la base des travaux menés par G. Daudin, P. Monperrus-Veroni, C. Rifflart et D. Schweisguth ^{69 ( * )} . Il faut souligner que la nomenclature en produits de la base GTAP est différente de celle l'INSEE. Nous sommes donc amenés à effectuer une correspondance entre les classifications ^{70 ( * )} afin de déterminer le taux de correction. On en déduit ensuite un montant d'importations corrigées pour chaque produit ( k ) :

(3)

Les taux de pénétration sont recalculés suivant le même principe que la relation (1) soit :

(4)

Les taux de pénétration ne sont que très marginalement modifiés par cette correction (graphiques 2a et 2b) avec 1.4 point au maximum pour l'industrie automobile. Ainsi, sur 100 euros consommés, 36,8 sont importés et 1.4 euro correspondent en fait à une consommation de biens français incorporés dans les importations du secteur.

Graphique 2a : Correction liée aux réexportations françaises

Note : données issues du TES 40 pour l'année 2005

Source : INSEE (Données des comptes nationaux), calculs OFCE.

Graphique 2b : Correction liée aux réexportations françaises

Note : données issues du TES 118 pour l'année 2004

Source : INSEE (Données des comptes nationaux), calculs OFCE.

Activités induites

Enfin, il faut prendre en compte le fait que les importations génèrent une activité domestique liée aux marges commerciales et de transport ^{71 ( * )} . En effet, les produits importés ne sont pas directement acquis auprès des producteurs étrangers mais achetés chez des distributeurs nationaux. Toute hausse ou baisse des importations accroît ou réduit l'activité des distributeurs. De même, les importations génèrent une activité de transport. Les marges induites par ces activités reflètent une partie de l'écart entre les importations qui sont évaluées au prix de douanes et les consommations finales évaluées au prix d'acquisition ^{72 ( * )} . Nous ré-imputons dans un premier temps une partie des marges à l'activité d'importation sur le principe que les marges sont réparties proportionnellement pour chaque produit en fonction du poids des importations en produit (k) dans les ressources totales en produit (k) soit :

(5)

où ( Ma ) et ( Ma_imp ) sont respectivement les marges et les marges imputées et ( P ) la production domestique de produit ( k ). Ensuite, comme pour le calcul des taux de pénétration, nous déterminons les marges de distribution et de transport qui sont induites par les importations en faisant l'hypothèse que ces marges sont également réparties sur les consommations finales des agents, la FBCF et les consommations intermédiaires :

Dans l'ensemble, les marges commerciales sont nettement plus élevées que les marges de transport (graphique 3a et 3b). Ainsi, pour l'industrie des équipements du foyer, la marge commerciale induite par les importations représente 17 % de la valeur de la consommation des ménages et les marges de transport seulement 1 %. Au niveau 40 de la classification, la marge commerciale induite par les importations est naturellement d'autant plus élevée que le taux de pénétration du secteur est important. Elle est donc particulièrement élevée dans l'habillement et le cuir : 20 %. Elle est nulle dans l'énergie et faible dans la construction navale (0.7) et dans l'agriculture (2.6). Les marges de distribution résultent à la fois des coûts de distribution mais renseignent également sur le pouvoir de marché des distributeurs. Elles seront alors plus ou moins élevées selon l'intensité de la concurrence dans le secteur considéré et ne dépendent pas du taux de pénétration. Ainsi, pour le secteur des industries et composants électriques, le taux de pénétration est plus élevé que dans le secteur de l'habillement et du cuir mais les marges commerciales sont plus faibles (tableau 1) indiquant que le degré de concurrence est moins intense dans l'habillement et le cuir. Pour les marges de transport, elles sont souvent plus élevées dans les biens d'équipement et intermédiaires (biens d'équipements électriques et chimie, caoutchouc, plastiques par exemple)

De même, lorsque l'on considère le niveau plus fin de la classification, les marges de transport induites par les importations les plus fortes sont observées pour la fabrication d'appareils de réception (4.1 euros sur 100 consommés) puis pour l'industrie du cuir et de la chaussure (1.4 euro). Pour les marges commerciales, les plus élevées sont celles générées par les importations d'appareils de réception (27.5 % de la valeur de la consommation des ménages), dans le secteur des bijoux et fabrication d'instruments (24.7 %) et pour l'industrie du cuir et de la chaussure (23.9 %). Les marges les plus faibles sont enregistrées pour les biens agricoles et de l'industrie agro-alimentaire (entre 0.9 et 3.2 %) à l'exception des produits de la pêche et de l'aquaculture et des industries alimentaires diverses, dont le taux de pénétration est plus important.

Ces différents éléments sont synthétisés dans le tableau 1 au niveau 40 de la classification. La lecture au niveau agrégé se fait de la façon suivante : pour 100 euros de consommation finale des ménages, on estime que 13.9 euros sont importés, que cette consommation comprend des réexportations de produits français à hauteur de 0.2 euros, et que ces importations génèrent des marges commerciales et de transports de respectivement 7.9 et 1.1 euros.

Graphique 3a : Marges commerciale et de transport

Note : données issues du TES 40 pour l'année 2005

Source : INSEE (Données des comptes nationaux), calculs OFCE.

Graphique 3b : Marges commerciale et de transport

Note : données issues du TES 118 pour l'année 2004

Source : INSEE (Données des comptes nationaux), calculs OFCE.

Tableau 1 : Résumé

	Poids dans la consommation finale des ménages	Importations corrigées	Réexporations	Marges commerciales	Marges de transport
Agriculture, sylviculture pêche	3,0	10,6	0,1	2,6	0,2
Industries de la viande et du lait	5,8	8,1	0,1	3,0	0,3
Autres industries agricoles et alimentaires	9,1	13,1	0,3	5,1	0,6
Habillement et cuir	4,2	38,9	0,8	22,0	0,9
Edition imprimerie	1,4	7,2	0,1	1,6	0,4
Pharmacie, parfumerie, entretien	2,8	24,8	0,6	9,4	0,5
Industries des équipements du foyer	5,3	34,5	0,4	17,0	1,0
Industrie automobile	5,9	36,8	1,4	5,3	0,6
Construction navale, aéronautique et fer	0,5	45,1	1,0	0,7	0,2
Industries des biens d'équipements mécaniques	0,3	33,2	0,6	5,1	0,6
Industries des biens d'équipements électriques	0,9	48,7	0,8	11,3	1,2
Industries des produits minéraux	0,4	17,0	0,2	4,4	1,3
Industrie textile	0,9	38,8	0,9	7,1	1,6
Industries du bois et du papier	0,6	26,6	0,5	4,0	1,1
Chimie, caoutchouc, plastiques	1,0	44,1	1,1	4,3	1,4
Métallurgie et transformation des métaux	0,5	29,6	0,7	2,7	0,8
Industrie des composants électriques	0,5	48,2	0,8	4,7	0,7
Production de combustibles et de carburants	4,4	38,5	0,1	5,2	0,9
Eau, gaz et électricité	3,2	0,4	0,0	0,0	0,0
Transports	2,9	24,4	0,16
Intermédiation financière	1,5	2,5	0,0	0,0	0,0
Assurances et auxiliaires financiers	3,5	2,5	0,0	0,0	0,0
Postes et télécommunications	2,6	2,5	0,0	0,0	0,0
Conseils et assistance	1,0	5,3	0,0	0,0	0,0
Services opérations	1,3	5,1	0,0	0,0	0,0
Recherche et développement	0,0	5,2	0,0	0,0	0,0
Activités récréatives, culturelles et sportives	3,3	3,3	0,0	0,0	0,0
Santé	2,1	0,2	0,0	0,0	0,0
Ensemble	100	13,9	0,2	7,9	1,1

Note : données issues du TES 40 pour l'année 2005. Les 3 premières colonnes expriment des résultats en % des biens consommés. Les colonnes 4 et 5 du tableau sont en % des biens importés.

Source : INSEE (Données des comptes nationaux), calculs OFCE.

II - Contenu en importations des dépenses
de consommation des ménages par niveau de vie

Les comportements de consommation des ménages diffèrent selon les niveaux de revenu. Les ménages en bas de l'échelle des revenus vont consacrer une part plus importante de leurs ressources aux biens dits primaires (alimentation, logement, transport...) alors que les ménages plus aisés, moins contraints sur leur budget, consomment en proportion plus de biens secondaires (équipement du ménage, loisirs...). A partir des données sur les taux de pénétration corrigés des réexportations françaises au sein des 40 secteurs de production, nous avons évalué la part en importations de la consommation des ménages pour chaque secteur issu de l'enquête budget des familles 2006. Sont concernés par les importations essentiellement les secteurs de l'agriculture et de l'industrie, les services ne faisant pas ou peu l'objet d'importations.

Cependant, ces évaluations sont à prendre avec prudence pour plusieurs raisons.

Premièrement, les nomenclatures sont différentes entre les secteurs de production et les types de produits consommés par les ménages dans l'enquête budget des ménages. Certains types de produits sont donc difficilement transférables à un secteur de production. C'est le cas par exemple de produits comme les vêtements qui concernent la fois le secteur de l'habillement-cuir et l'industrie du textile. Dans certains cas, nous avons donc regroupé certains secteurs et identifiés les taux de pénétration du nouveau secteur en pondérant les taux de pénétration des sous-secteurs par leur part dans la consommation des ménages. 11 secteurs de production ont été ainsi regroupés en 5 secteurs de taille plus grande :

- Agriculture, sylviculture, pêche et industries agricoles et alimentaires ;

- Habillement-cuir et industrie du textile ;

- Edition, imprimerie, reproduction et industrie du bois et papier ;

- Industrie des équipements du foyer et industrie des équipements électriques et électroniques ;

- Industrie automobile, construction navale et industrie des biens d'équipements mécaniques

Deuxièmement, la consommation des ménages de l'enquête budget des ménages ne distingue pas la consommation du produit de la marge commerciale. Dans le cas d'une nomenclature par secteur de production, cette distinction est faite, la marge commerciale étant identifiée dans un autre secteur, généralement des services.

Troisièmement, les taux de pénétration sont calculés en valeur ajoutée et peuvent parfois être différents de celui issu du concept de consommation. C'est le cas par exemple du secteur eau, gaz, électricité dont le taux de pénétration en valeur ajoutée est quasiment nul (0,4 %). Cependant, dans le cas du gaz importé, le ménage va consommer du service (la valeur ajoutée) mais surtout de la matière première qui n'est pas considérée comme une importation dans le concept de valeur ajoutée mais comme une consommation intermédiaire.

Enfin, dans certains cas, les dépenses des ménages sont sous-estimées en raison des normes comptables en vigueur. C'est le cas de certaines dépenses où il existe une différence entre la dépense de consommation et la dépense effective des ménages. C'est le cas par exemple de la dépense des ménages en produits pharmaceutiques pour laquelle la dépense prise en compte par l'INSEE est uniquement celle ne faisant pas l'objet de remboursement par la sécurité sociale. En sous pondérant dans l'enquête budget des ménages la part consacrée aux dépenses de produits pharmaceutiques en raison des normes comptables en vigueur, on sous estime légèrement le taux de pénétration moyen (corrigé des réexportations) dans la consommation totale.

1. LES SECTEURS CONCERNÉS PAR L'ÉTUDE

Ils sont au nombre de 10. Aux cinq qui ont fait l'objet de regroupement, s'ajoutent cinq sont issus de la nomenclature 40 :

- Pharmacie, parfumerie et entretien ;

- Industrie des produits minéraux ;

- Production de combustibles et de carburants ;

- Eau, gaz, électricité

- Transports ;

Trois secteurs de l'industrie ont été supprimés car ils ne pouvaient être identifiés à aucun type de produit. C'est les cas des secteurs suivants :

- Chimie, caoutchouc, plastique ;

- Métallurgie et transformation des métaux ;

- Industrie des composants électriques et électroniques

Les produits issus des 10 secteurs retenus sont tous agricoles ou industriels. En 2006, selon les comptes annuels de l'INSEE, ils représentent 50,7 %, de la dépense de consommation des ménages, soit 504 milliards d'euros. Selon les reclassements sectoriels des produits fournis par l'enquête budget des ménages de 2006, la part des 10 secteurs représente 58,9 % de la dépense totale des ménages (tableau 1). Cet écart de plus de 8 points s'explique principalement par le fait que les produits industriels achetés par les ménages intègrent la marge commerciale qui est considérée comme un service au sens de la comptabilité nationale.

1. Part des 10 secteurs dans la dépense totale des ménages
selon les deux sources

En %

	Selon la comptabilité nationale	Selon les reclassements effectués à partir de l'enquête budget des ménages
Agriculture, sylviculture, pêche & industries agricoles et alimentaires	17.7	17.6
Habillement, cuir & industrie textile	4.9	7.6
Edition, imprimerie, reproduction & industrie du bois et papier	1.8	1.8
Pharmacie, parfumerie et entretien	2.8	4.6
Industrie des équipements du foyer & équipements électriques et électroniques	6.2	7.3
Industrie automobile & construction navale & industrie des biens d'équipements mécaniques	6.4	7.7
Industrie des produits minéraux	0.4	0.5
Production de combustibles et de carburants	4.4	5.2
Eau, gaz, électricité	3.2	4.0
Transports	2.9	2.7
Total	50.7	58.9

Sources : Comptes annuels INSEE, enquête budget des ménages, calculs OFCE.

2. LA STRUCTURE DE CONSOMMATION DES MÉNAGES PAR NIVEAU DE VIE

Les structures de consommation des ménages sont différentes selon les niveaux de vie. Si les ménages les plus aisés consacrent toujours plus d'argent que les ménages les plus pauvres aux différents types de produits consommés (sauf cas exceptionnels comme le tabac, le lait, le sucre ou les boissons gazeuses), la part de chaque produit dans la dépense totale peut-être très différente. Les 10 secteurs que nous avons retenus représentent en moyenne 58,9 % de la dépense totale des ménages mais les différences par décile de revenu (calculé en unité de consommation) sont significatives : elles vont de 56,8 % pour les deux premiers déciles à 60,3 % pour les 6 ^ème et 7 ^ème déciles et 57,6 % pour le dernier décile (graphique 1).

1. Part des 10 secteurs dans la dépense des ménages par décile de revenu en unité de consommation

En %

Sources : INSEE, Enquête budget des ménages, calculs OFCE.

En revanche, la part de ces 10 secteurs dans la dépense totale par décile de revenu est très différente de celle que l'on obtient si l'on retient le revenu des ménages comme dénominateur (graphique 1 bis), la propension marginale à épargner étant croissante avec le revenu. La part de la consommation des biens des 10 secteurs dans le revenu des ménages est la plus haute pour le 1 ^er décile de revenu (55,1 %). Elle est relativement stable du 2 ^ème au 6 ^ème décile (oscille entre 50,8 % et 52,6 % du revenu). Du 7 ^ème décile (50,1 %) au 9 ^ème décile (45,6 %), cette part décroit de façon assez linéaire et chute très nettement pour le 10 ^ème décile. Elle représente en effet seulement 37,4 % des revenus du dernier décile.

1 bis. Part des 10 secteurs dans le revenu disponible brut par décile de revenu en unité de consommation

En %

Sources : INSEE, Enquête budget des ménages, calculs OFCE.

Si l'on affine l'analyse en distinguant dans les dépenses, celles alimentaires de celles non alimentaires, les différences sont plus nettes. La part des dépenses alimentaires sont dégressives avec le niveau de revenu. Elles représentent plus de 20 % de la dépense des deux premiers déciles contre 14,4 % pour le dernier décile, la moyenne étant à 17,6 % (graphique 2).

2. Part de l'alimentaire dans la dépense des ménages par décile de revenu en unité de consommation

En %

Sources : INSEE, Enquête budget des ménages, calculs OFCE.

Pour les autres secteurs étudiés hors alimentaires, on observe la tendance inverse mais avec un plafond atteint à partir du 6 ^ème décile de revenu : la part consommée est de 36,5 % pour les deux premiers déciles à environ 43 % pour les cinq derniers déciles (graphique 3).

3. Part des autres secteurs hors alimentaires dans la dépense des ménages par décile de revenu en unité de consommation

En %

Sources : INSEE, Enquête budget des ménages, calculs OFCE.

Cependant, si l'on regarde plus précisément par secteur, les différences sont exacerbées et jouent en sens opposés. C'est le cas par exemple du secteur industrie automobile, construction navale et industrie des biens d'équipements mécaniques qui représente seulement 3 % de la dépense du 1 ^er décile de revenu contre 8,7 % en moyenne pour les 5 derniers déciles. C'est le cas également des biens d'équipements du foyer (au sens large) qui représentent 5,2 % de la dépense du 1 ^er décile contre 8,5 % pour le dernier décile. A l'inverse, la consommation d'énergie représente 10,6 % en moyenne de la dépense des 3 premiers déciles contre 7,1 % pour le dernier décile. Hors alimentation et énergie, la part de la consommation va d'environ 26 % pour les deux premiers déciles à 36 % pour le dernier décile (graphique 4).

4. Part des 10 secteurs hors alimentaires et énergie dans la dépense
des ménages par décile de revenu en unité de consommation

En %

Sources : INSEE, Enquête budget des ménages, calculs OFCE.

3. LA PART DES IMPORTATIONS DANS LA CONSOMMATION DES MÉNAGES PAR NIVEAU DE VIE

Afin dévaluer la part des importations contenue dans la dépense des ménages en fonction des niveaux de revenu, nous avons appliqué les taux de pénétration calculés (tableau 2) précédemment à la structure de consommation des ménages par décile. A partir de ces deux paramètres, nous pouvons établir la part des importations dans la dépense de consommation des différents types de revenu.

2. Taux de pénétration corrigé des réexportations pour les 10 secteurs

En % de la valeur des biens consommés dans le secteur

Agriculture, sylviculture, pêche & industries agricoles et alimentaires	11.1
Habillement, cuir & industrie textile	38.9
Edition, imprimerie, reproduction & industrie du bois et papier	13.1
Pharmacie, parfumerie et entretien	24.8
Industrie des équipements du foyer & équipements électriques et électroniques	36.5
Industrie automobile & construction navale & industrie des biens d'équipements mécaniques	37.2
Industrie des produits minéraux	17.0
Production de combustibles et de carburants	38.5
Eau, gaz, électricité	0.4
Transports	24.4

Sources : INSEE, calculs OFCE.

Selon nos calculs, le contenu moyen en importations de la dépense de consommation des ménages est de 14,5 %. Elle va de 12,7 % pour le premier décile à 15,1 % en moyenne pour les cinq derniers déciles (graphique 5).

5. Part des importations dans la consommation totale des ménages par décile de revenu en unité de consommation

En %

Sources : INSEE, Enquête budget des ménages, calculs OFCE.

La part des importations en alimentaire et énergie est plus importante pour les bas revenus que les hauts revenus : ces deux postes représentent près de 4,5 % d'importations dans la consommation totale des ménages des 3 premiers déciles alors que ce chiffre n'est que de 3,1 % pour le dernier décile (graphique 6).

6. Part des importations d'alimentaire et d'énergie dans la consommation totale des ménages par décile de revenu en unité de consommation

En %

Sources : INSEE, Enquête budget des ménages, calculs OFCE.

Hors alimentaire et énergie, les hauts revenus importent une part beaucoup plus importante de leur consommation que les bas revenus. Cette part représente 8,3 % de la dépense de consommation des deux premiers déciles contre 11,9 % pour le dernier décile alors que la moyenne s'établit à 10,6 % (graphique 7). Cela est particulièrement flagrant pour les biens d'équipement du foyer et les biens électriques et électroniques. Les importations de ce type de biens représentent 1,9 % de la dépense du 1 ^er décile alors qu'elle s'établit à 3,1 % pour les deux derniers déciles. Et pour l'industrie automobile, navale et mécanique, la part des importations dans la consommation représente 1,1 % pour le 1 ^er décile et 3,2 % en moyenne pour les cinq derniers déciles.

7. Part des importations hors alimentaire et d'énergie dans la consommation totale des ménages par décile de revenu en unité de consommation

En %

Sources : INSEE, Enquête budget des ménages, calculs OFCE.

4. CONSOMMATIONS ET IMPORTATIONS MARGINALES PAR SECTEUR

Afin de prendre en compte les effets marginaux sur la structure de consommation des ménages, et non pas les seuls effets moyens, nous avons évalué, à partir de l'enquête budget des ménages, les dépenses marginales par secteur de consommation.

Les différences entre la dépense moyenne et la dépense marginale sont importantes sur certains postes de consommation : en effet, les ménages diminuent marginalement leur consommation de biens de première nécessité et augmentent au contraire leur consommation des autres biens.

Un ménage moyen va dépenser marginalement plus qu'en moyenne pour les biens d'équipement du foyer, les équipements électriques et électroniques, l'automobile, les transports, la construction navale et les biens d'équipements mécaniques. Un ménage consacre en moyenne 15 % de sa dépense à ce type de consommation alors qu'il va y consacrer marginalement plus de 21 % de sa dépense (tableau 3). En revanche, les dépenses consacrées à la consommation de produits agricoles et alimentaires, de combustibles, de carburants, d'eau, de gaz et d'électricité sont marginalement moins fortes que la dépense moyenne. Un ménage va en effet consacrer en moyenne près de 27 % de sa dépense à ce type de consommation alors qu'il ne va consacrer marginalement que 16 % de sa dépense à ce type de consommation. Les autres types de consommation sont à peu près stables en moyenne et marginalement.

3. Part des dépenses de consommation des ménages par secteur dans la consommation totale(en %)

	A. B. Dépenses moyennes (1)	C. Dépenses marginales (2)	D. Ecart E. (2)-(1)
F. Agriculture, sylviculture, pêche & industries agricoles et alimentaires	G. 17,6	H. 11,0	I. -6,6
J. Habillement, cuir & industrie textile	K. 7,6	L. 8,6	M. 1,0
N. Edition, imprimerie, reproduction & industrie du bois et papier	O. 1,8	P. 2,2	Q. 0,4
R. Pharmacie, parfumerie et entretien	S. 4,6	T. 4,7	U. 0,1
V. Industrie des équipements du foyer & équipements électriques et électroniques	W. 7,3	X. 10,4	Y. 3,1
Z. Industrie automobile & construction navale & industrie des biens d'équipements mécaniques	AA. 7,7	BB. 11,7	CC. 4,0
DD. Industrie des produits minéraux	EE. 0,5	FF. 0,8	GG. 0,3
HH. Production de combustibles et de carburants	II. 5,2	JJ. 3,0	KK. -2,2
LL. Eau, gaz, électricité	MM. 4,0	NN. 2,0	OO. -2,0
PP. Transports	QQ. 2,7	RR. 3,5	SS. 0,9
TT. Total	UU. 58,9	VV. 58,0	WW. -0,9

Sources : INSEE, Enquête budget des ménages, calculs OFCE.

Avec des taux de pénétration différents selon les catégories de biens de consommation, la part des importations dans la consommation des ménages sera différente selon l'indicateur de dépense retenu (moyen ou marginal). La part des importations dans la dépense de consommation est de 14,5 % en moyenne et de 16,4 % marginalement (tableau 4). Les produits dont la consommation marginale est supérieure à la consommation moyenne ont des taux de pénétration élevés, supérieurs pour la plupart à 30 % (équipement du foyer, industrie automobile...). A l'inverse, les produits de première nécessité, à l'exception des combustibles et carburants, ont des taux de pénétration relativement faibles (11 % par exemple pour l'agriculture et l'industrie agricole et alimentaire).

Au final, pour un euro de dépense supplémentaire, près de 12 cents (soit les 3/4 de la totalité des importations) seront importés sous forme d'équipement du foyer au sens large, d'automobile et de biens mécaniques ainsi que d'habillement et de textile alors que ces biens représentent 8,6 % de la dépense moyenne des ménages.

4. Part des Importations par secteur dans la dépense de consommation totale (en %)

	XX. YY. Dépenses moyennes	ZZ. Dépenses marginales
AAA. Agriculture, sylviculture, pêche & industries agricoles et alimentaires	BBB. 1,9	CCC. 1,2
DDD. Habillement, cuir & industrie textile	EEE. 3,0	FFF. 3,4
GGG. Edition, imprimerie, reproduction & industrie du bois et papier	HHH. 0,2	III. 0,3
JJJ. Pharmacie, parfumerie et entretien	KKK. 1,1	LLL. 1,2
MMM. Industrie des équipements du foyer & équipements électriques et électroniques	NNN. 2,7	OOO. 3,8
PPP. Industrie automobile & construction navale & industrie des biens d'équipements mécaniques	QQQ. 2,9	RRR. 4,4
SSS. Industrie des produits minéraux	TTT. 0,1	UUU. 0,1
VVV. Production de combustibles et de carburants	WWW. 2,0	XXX. 1,2
YYY. Eau, gaz, électricité	ZZZ. 0,0	AAAA. 0,0
BBBB. Transports	CCCC. 0,7	DDDD. 0,9
EEEE. Total	FFFF. 14,5	GGGG. 16,4

Sources : INSEE, Enquête budget des ménages, calculs OFCE.

III - Quelle répercussion d'une hausse des prix d'importations sur les prix de consommation ?

Dans cette partie, nous évaluons la transmission des variations des prix des importations sur les prix à la consommation des différents produits. Nous utilisons les classifications en 16 et 40 produits de la comptabilité nationale. Les données désagrégées au niveau 118 n'étant disponibles que sur une période courte, il n'était pas possible de mener une étude économétrique. En outre, pour réduire le nombre d'estimations, nous limitons l'analyse économétrique aux produits qui représentent une part significative de la consommation des ménages. L'analyse s'effectue selon 2 approches complémentaires : nous estimons dans un premier temps les élasticités de long terme des prix de consommation aux prix d'importations. Dans une deuxième approche, nous simulons à partir de modélisations vectorielles autorégressives (VAR) la réponse des prix à la consommation à un choc sur les prix des importations. Les simulations sont réalisées sur 3 ou 5 années ce qui permet ainsi d'évaluer la dynamique des prix à la consommation (impact au moment du choc et transmission dans le temps du choc).

Elasticités de long terme

Une première façon permettant d'estimer l'effet d'une augmentation des prix des importations sur l'évolution des prix à la consommation consiste à estimer un « petit » modèle d'inflation. Le modèle comprend une équation de détermination des salaires et deux équations comptables précisant l'évolution des prix de valeur ajoutée et des prix à la consommation. L'équation de salaires est spécifiée selon une courbe de Phillips : le taux de croissance du salaire est indexé -- éventuellement avec retard -- sur celui du prix de consommation passé du fait d'anticipation adaptative. Le prix de consommation peut être décomposé comptablement comme une moyenne pondérée du prix des importations et du prix de valeur ajoutée, ce dernier pouvant lui-même être décomposé en taux de marge et salaire. La boucle prix-salaire comporte au final trois équations :

(1)

(2)

(3)

Où W est le salaire, P ^C le prix de consommation, P ^V le prix de valeur ajouté, U le taux de chômage, M le taux de marge, le taux de croissance trimestriel de la variable X .

La combinaison de ces trois équations aboutit à une courbe de Phillips réduite :

Avec ,

et

L'inflation à la date (t) dépend donc de l'évolution des prix d'importation, de l'inflation passée en raison des mécanismes d'indexation des salaires et du chômage (éventuellement avec retard). En supposant un taux de marge constant, est également constant. L'effet du chômage dépend à la fois de sa transmission sur les salaires et du poids des prix de valeur ajoutée dans l'indice des prix à la consommation. De même, l'inflation présente croît avec l'inflation passée surtout lorsque les mécanismes d'indexation salariale sont importants et en fonction du poids des prix de valeur ajoutée.

L'estimation de ce type de modèle à un niveau désagrégé se heurte à la non disponibilité de données concernant le taux de chômage sectoriel. Nous avons donc procédé à plusieurs types d'estimations selon l'approximation retenue :

1. Dans le premier modèle (Modèle 1), le taux de chômage retenu pour les estimations sectorielles est celui observé au niveau national.

2. Dans le second modèle (Modèle 2), le taux de chômage a été remplacé par le taux d'utilisation des capacités de production (TU) tel qu'il ressort des enquêtes de conjoncture de l'INSEE. Le signe à attendre devant le coefficient associé au TU est opposé (positif) à celui associé à U.

Ces estimations sont uniquement effectuées au niveau 16 de la classification de la comptabilité nationale. Si on pouvait encore envisager d'estimer un modèle au niveau 40 avec le taux de chômage national, il n'était cependant plus possible d'utiliser un taux d'utilisation des capacités de production. En outre, le nombre plus faible d'observations ainsi que la fréquence annuelle des données à ce niveau de désagrégation limite la portée d'une analyse fondée sur l'estimation de ce type de modèle structurel. C'est pourquoi nous avons également eu recours à une autre approche reposant sur l'estimation de l'équation (3) sous une forme non contrainte, soit :

(4)

Cette fois-ci, on relie directement l'évolution des prix à la consommation aux prix de valeur ajoutée et aux prix des importations. Les coefficients et dépendent à la fois du poids des biens domestiques et importés dans l'indice ainsi que de la vitesse de transmission de ces prix vers l'indice des prix à la consommation.

Au niveau 16 : les données sont en trimestrielles et couvrent la période 1978-2007. Au niveau 40 : les données sont annuelles et couvrent la période 1978-2006 (les prix de VA ne sont disponibles que depuis 1978).

Les tableaux (1) et (2) correspondent aux estimations des modèles (1) et (2) estimés au niveau 16. Le tableau (3) synthétise les résultats obtenus à partir de l'estimation de la relation (4) aux niveaux 16 et 40 de la classification. Pour les tableaux (1) et (2), la modélisation permet de distinguer les élasticités de court terme () et de long terme . Le tableau (4) reprend uniquement les élasticités des prix à la consommation aux prix des importations, estimées au niveau 16, et montre que les estimations réalisées à partir des modèles (1), (2) et (3) sont le plus souvent cohérentes.

Tableau 1 : Estimation de courbe de Phillips réduite (modèle 1)

Variable expliquée :	Ensemble	Agro	BC	BE	Auto	Energie
	0,72	4,01	0,5	0,3	0,7	2,60
	0,75 [1-3]		0,82 [1-3]	0,90 [1-3]		0,27 [1-3]
	0,06	0,4	0,06	0,05		0,24
	0,08	0,37	0,049	0,053	0,226	0,167
LT	0,32	0,37	0,28	0,53	0,23	0,23
ADF ^73 ( * )	-8.1	-11	-8.9	-10.1	-2.2*	-10.04

Tableau 2 : Estimation de courbe de Phillips réduite (modèle 2)

Variable expliquée :	IAA	BE	BI	Auto	Energie
	2.01	-0,1	0,03	0,7	0,4
	0,77 [1-3]	0,90 [1-3]	0,92 [1-3]		0,37 [1-3]
	0,003	0,0004	0,003		0,022
	0,031	0,062	0,04	0,226	0,166
LT	0,13	0,62	0,50	0,23	0,26
ADF	-6.48	-10.2	-8.97	-2.2*	-8.87

Encadré : Rappel des codes

FA0 Agriculture, sylviculture, pêche (agriculture)

FB1 Industries de la viande et du lait (IAA)

FB2 Autres industries agricoles et alimentaires (IAA)

FC1 Habillement, cuir (Biens de consommation)

FC2 Édition, imprimerie, reproduction (Biens de consommation)

FC3 Pharmacie, parfumerie et entretien (Biens de consommation)

FC4 Industries des équipements du foyer (Biens de consommation)

ED Industrie automobile

FG1 Production de combustibles et de carburants (Energie)

FG2 Eau, gaz, électricité (Energie)

EK Transports (Transports)

Tableau 3 : Elasticité des prix de consommation aux prix d'importations

Variable expliquée :	Ensemble	Agro		IAA
			FA0		FB1	FB2
... Constante	0.01	0.01	0.03	0.01	0.02	0.02
... Prix de VA	0.88	0.21	0.25	0.15	0.18	0.16
... Prix des importations	0.14	0.35	0.32	0.16	0.41	0.62
ADF-stat	-9.98	-11	-4.3	-7.5	-3.5	-4.2

Variable expliquée :	BC
		FC1	FC2	FC3	FC4
... Constante	0.01	0.01	0.02	0.02	0.01
... Prix de VA	0.40	0.36	0.50	0.37	0.46
... Prix des importations	0.20	0.36	0.41	0.31	0.45
ADF-stat	-9.03	-4.27	-4.47	-2.78	-3.82

Tableau 3 (suite) : Elasticité des prix de consommation aux prix d'importations

Variable expliquée :	Automobile		Energie
		FD0		FG1	FG2
... Constante	0.01	0.01	0.01	0.03	0.01
... Prix de VA	0.12	0.10	0.15	0.06	0.89
...Prix des importations	0.18	0.83	0.20	0.28	0.02
ADF-stat	-2.28*	-4.14	-8.82	-3.59	-2.49*

Variable expliquée :	BE	BI
			FK0
... Constante	-0.01	0.01	0.02
... Prix de VA	0.43	0.25	0.81
...Prix des importations	0.50	0.15	0.10
ADF-stat	-2.85	-4.47	-2.89

Tableau 4 : Comparaison des estimations des élasticités des prix
de consommation aux prix d'importation

	Ensemble	Agro	IAA	BC	BE	BI	Auto	Energ
Modèle 1	0.32	0.37		0.28	0.53		0.23	0.23
Modèle 2			0.13		0.62	0.50	0.23	0.26
Modèle 3	0.14	0.35	0.16	0.20	0.50	0.15	0.18	0.20

Dynamique de court terme

Nous menons ensuite une analyse de la dynamique de la réponse des prix à la consommation suite à un choc sur les prix des importations. A cette fin, nous estimons des modèles VAR. Ici, toutes les variables sont endogènes et dépendent de leur propre passé ainsi que du passé des autres variables. Ainsi, les prix de consommation à la date ( t ) dépendent de l'évolution passée des prix de consommation et des prix de valeur ajoutée et d'importation. Le modèle s'écrit alors de la façon suivante :

(2)

Où et sont des vecteurs de dimensions 3 alors que sont des matrices (33). A partir de cette modélisation, il est ensuite possible de simuler l'impact sur plusieurs périodes (appelé fonction de réponse) d'un choc de prix d'importations sur les prix à la consommation. La dynamique des réponses du déflateur de la consommation est examinée sur 12 périodes -soit trois ans-, lorsque les données sont trimestrielles ou sur 5 périodes pour des données annuelles. Enfin, les fonctions de réponse sont encadrées par un intervalle de confiance à plus ou moins deux fois l'écart-type ^{74 ( * )} .

Pour l'ensemble des 16 produits, l'effet d'un choc de prix d'importations sur les prix à la consommation est persistant puisque l'impact reste significatif après 12 trimestres (graphique 1). Ces résultats sont également résumés dans le tableau 5. La transmission est cependant assez faible puisque la réponse des prix à la consommation n'est jamais supérieure à 9 % du choc initial, passant de 8.3 % au 1 ^er trimestre à 6.9 % au bout de trois ans. Ainsi, pour une augmentation de 1 point de pourcentage du taux de croissance des prix des importations, l'augmentation des prix à la consommation est inférieure à 0.09 point. Les effets sont plus importants pour les produits agricoles, de l'industrie agro-alimentaire et de l'énergie. Ils sont initialement significatifs mais tendent vers 0 à plus long terme. Ainsi, 32.8 % d'un choc sur le taux de croissance des prix des importations de produits agricoles est transmis sur la croissance des prix à la consommation au cours du 1 ^er trimestre. La transmission n'est plus que de 10 % après une année et devient nulle au bout de trois ans. Les effets d'un choc sur les prix des produits importés sont plus persistants, mais relativement modestes, pour les biens de consommation et industriels. Après 3 années, une augmentation de 1 point de pourcentage du taux de croissance des prix des importations se traduit par une hausse respective de 0.04 et 0.07 point des taux de croissance des prix de consommation des biens de consommation et des biens industriels. Enfin, les résultats sont très peu significatifs pour les biens d'équipement et les biens du secteur automobile.

Il ressort donc que les chocs sur les taux de croissance des prix des importations ne sont jamais transmis complètement (à 100 %) sur les taux de croissance des prix de consommation. Il faut souligner que ces effets sont souvent estimés avec une forte incertitude comme en témoignent l'importance des intervalles de confiance. De fait, de nombreux résultats n'apparaissent pas significatifs. Par ailleurs, s'ils renseignent sur la dynamique de la transmission, ils peuvent difficilement être comparés aux résultats des estimations précédentes (modèles 1 à 3).

Graphique 1 : Ensemble des secteurs (Classification 16)

En % du choc initial

Graphique 2 : Biens agricoles (Classification 16)

Graphique 3 : Industries agro-alimentaires (Classification 16)

Graphique 4 : Biens de consommation (Classification 16)

Graphique 5 : Biens d'équipement (Classification 16)

Graphique 6 : Biens industriels (Classification 16)

Graphique 7 : Automobile (Classification 16)

Graphique 8 : Energie (Classification 16)

Tableau 5 : Réponse (en % du choc) des prix à la consommation à un choc sur les prix d'importation

	Ensemble	Agriculture	IAA	BC	BE	BI	Automobile	Energie
1 trimestre	8.3 [4.8 / 11.8]	32.8 [19.2 / 48.5]	-1.9 [-8.7 / 4.9]	3.1 [-0.4 / 6.7]	18.2 [3.7 / 32.7]	1.6 [-3.3 / 6.5]	-7.2 [-19.1 / 4.5]	18.6 [19.7 / 22.6]
1 an	8.2 [3.2 / 13.1]	10.0 [-5.6 / 25.5]	11.1 [3.7 / 18.5]	6.2 [1.7 / 10.7]	12.7 [-2.9 / 28.3]	7.1 [0.8 / 13.3]	7.3 [-5.2 / 19.8]	8.7 [3.3 / 14.2]
2 ans	8.0 [2.6 / 13.3]	-1.6 [-9.0 / 5.8]	6.6 [0.4 / 12.8]	3.9 [0.3 / 7.5]	12.3 [-1.3 / 26.0]	8.1 [1.3 / 14.9]	4.9 [-2.3 / 12.2]	0.3 [-3.8 / 4.5]
3 ans	6.9 [1.7 / 12.1]	-0.1 [-4.0 / 4.3]	3.7 [-1.0 / 8.4]	4.2 [0.6 / 7.8]	11.2 [-1.4 / 23.8]	7.1 [0.4 / 13.7]	3.8 [-1.2 / 8.9]	0.4 [-1.5 / 2.3]

Note de lecture : Pour le secteur de l'agriculture, la réponse des prix à la consommation est au 1 ^er trimestre de 32.8 % de choc avec un intervalle de confiance entre 19.2 et 48.5 %. La réponse est 10 % au bout d'un an mais elle n'est plus significativement différente de 0 puisqu'incluse dans un intervalle [-5.6 % / 25.5 %]

Au niveau 40 de la classification, les résultats sont qualitativement assez proches pour les branches agriculture, IAA et énergie. Au niveau des biens de consommation, seule la branche habillement et cuir fait ressortir des effets persistants des chocs sur le prix des importations.

Graphique 9 : Ensemble des secteurs (Classification 40)

En % du choc initial

Graphique 10 : FA0 (Classification 40)

Graphique 11 : FB1 (Classification 40)

Graphique 12 : FB1 (Classification 40)

Graphique 13 : FC1 (Classification 40)

Graphique 14 : FC2 (Classification 40)

Graphique 15 : FC3 (Classification 40)

Graphique 16 : FC4 (Classification 40)

Graphique 17 : ED (Classification 40)

Graphique 18 : FG1 (Classification 40)

Graphique 19 : FG2 (Classification 40)

Graphique 21 : EK (Classification 40)

* ¹ Cette obligation présente un caractère sinon théorique, du moins différé - voire incertain - si l'on considère, par exemple, l'économie américaine dont le creusement ces dernières années du double déficit (extérieur et budgétaire) a été permis par la suprématie du dollar, ou encore la situation de la France au sein de l'Union européenne, dont le double déficit n'est pas sanctionné par une hausse des taux d'intérêt ou une baisse du cours de l'euro, notre devise étant commune à l'ensemble de la zone.

* ² La création d'emplois publics et la revalorisation des salaires et des prestations sociales avaient alors favorisé la croissance mais, dans un environnement international peu porteur, le niveau des importations avait fortement augmenté, se découplant de celui des exportations. Le déficit commercial et le déficit budgétaire se sont rapidement creusés si bien que, dès 1982, a succédé une politique de rigueur, non seulement pour combler ces déficits, mais encore pour lutter contre l'inflation et raffermir le franc, qui subissait alors des attaques.

* ³ Avec la disparition des monnaies nationales, l'euro a entraîné celle des désalignements des changes entre les devises concernées ; en outre, idéalement, la zone euro fait de l'équilibre extérieur une question qui ne se pose plus au niveau national. Qui se préoccupe, pour les Etats-Unis du déficit extérieur du Maine ou de l'Arizona ?

* ⁴ Voir rapport d'information du Sénat n° 91, 2008-2009, de M. Joël BOURDIN, au nom de la Délégation du Sénat pour la Planification, intitulé « L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique ».

* ⁵ On n'envisage pas dans le présent rapport le soutien de la consommation qui passerait par un autre partage de la valeur ajoutée plus favorable aux revenus du travail. Mais, les problématiques envisagées rejoignent celles, plus complexes toutefois, que présenteraient les enchaînements qui en résulteraient.

* ⁶ Dans un premier temps, une augmentation des importations est, certes, favorable au rendement de la TVA, mais elle demeure sans effets directs sur le rendement des autres impôts (impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu notamment).

* ⁷ Formation brute de capital fixe.

* ⁸ Administrations publiques.

* ⁹ La consommation des ménages représente, en effet, nettement plus de la moitié de la richesse produite (55,4 % du PIB).

* ¹⁰ Ce taux est ici obtenu en rapportant le montant des importations au PIB. Il existe différentes manières de calculer le dénominateur du taux de pénétration : demande intérieure, PIB et somme des emplois (c'est-à-dire PIB+M=C+I+G+X). Ce dernier dénominateur présente un intérêt particulier pour les pays qui, pratiquant massivement la réexportation (comme par exemple les Pays-Bas), ont des importations très élevées qui ne correspondent pas nécessairement à une pénétration très forte des produits étrangers dans l'économie nationale. Il est aussi plus significatif lorsqu'il s'agit de lui comparer le contenu en importations des différentes composantes (C, I, G ou X) de la demande (infra).

* ¹¹ Lien : http://www.coe-rexecode.fr/fr/statique/RENCONTRES/documents/compet/fiches-compet%205.pdf

* ¹² On doit souligner que COE-REXECODE n'affirme pas que la relance de la consommation intervenue ne soutient pas la production française mais que si elle lui profite, elle profite davantage à la production extérieure.

* ¹³ Il reste à analyser finement si la situation française se caractérise par des singularités au regard de l'augmentation de son taux de pénétration et, éventuellement, des causes de celle-ci.

* ¹⁴ Ces politiques bénéficient de nombreux soubassements théoriques, au rang desquels figure notamment la théorie des avantages comparatifs de Ricardo.

* ¹⁵ Si m est le taux de pénétration M / PIB des importations, on montre que :

M = (m/(1+m)) x (C+I+G+X).

* ¹⁶ L'exemple le plus net est celui des hydrocarbures : la comptabilité nationale distingue le secteur de l'extraction d'hydrocarbures et celui du raffinage. Dans le secteur de l'extraction d'hydrocarbures, la quasi-totalité des ressources provient des importations, et la quasi-totalité des emplois s'effectue en consommations intermédiaires, puisque la consommation concerne les produits raffinés. Sans tenir compte des consommations intermédiaires au dénominateur, on obtiendrait donc un taux de pénétration très élevé. Au niveau sectoriel fin, il est donc préférable de prendre en compte les consommations intermédiaires pour ne pas trop biaiser le calcul du taux de pénétration dans les secteurs produisant un taux élevé de produits bruts à usage de consommation intermédiaire.

* ¹⁷ Le tableau d'entrées-sorties (TES) est l'un des tableaux constitutifs des comptes nationaux. Il analyse chacun des produits de la nomenclature selon son origine (production nationale ou importations) et sa destination (consommation intermédiaire, consommation finale, exportation ou, investissement). En outre, pour chaque branche, le TES établit la valeur ajoutée, égale à la production moins les consommations intermédiaires. Les comptes nationaux produisent un TES subdivisé en 40 branches et un TES subdivisé en 118 branches. On rappelle qu'une branche (ou branche d'activité) regroupe des unités de production homogènes, c'est-à-dire qui fabriquent des produits (ou rendent des services) qui appartiennent à la même catégorie de la nomenclature d'activité économique considérée (à l'inverse, un secteur regroupe des entreprises classées selon leur activité principale).

* ¹⁸ En outre, ces résultats -et ceux qui suivent- reposent sur l'hypothèse que les taux de pénétration par secteurs sont identiques quelle que soit la destination de l'importation, faute de données disponibles concernant la structure des importations en fonction des composantes de la demande (consommation, investissement etc.).

* ¹⁹ Direction générale du Trésor et de la politique économique.

* ²⁰ Etude intitulée « Une nouvelle lecture de la contribution du commerce extérieur à la croissance », Trésor-Eco n° 6, décembre 2006, lien :

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/TRESOR_ECO/francais/pdf/2006-032-06.pdf

* ²¹ D'après l'étude précitée : « Il faut cependant, lorsque l'on interprète les résultats obtenus, garder à l'esprit que plusieurs approximations ont dû être effectuées pour mener à bien ces calculs ». Comme il est impossible d'isoler le strict contenu en importations de la consommation, la DGTPE pose l'hypothèse que, pour un produit donné, la part importée est la même dans les différents postes de demande et dans les consommations intermédiaires. Par ailleurs, branches et produits sont assimilés.

* ²² On retrouve la même, et principale, hypothèse simplificatrice : « Cet exercice repose évidemment sur l'hypothèse que pour un produit donné (par exemple les automobiles), le contenu en importations est identique quelle que soit la demande finale que ces importations satisfont (le contenu en importations des investissements en automobile des entreprises n'est pas différent de celui de la consommation des ménages) : c'est donc la structure des produits de la demande qui distingue les différents secteurs institutionnels ».

* ²³ « Les importations françaises : le rôle de la demande des entreprises et des exportations », juin 2002. Lien : http://www.insee.fr/fr/indicateurs/analys_conj/archives/juin2002d3.pdf

* ²⁴ Les différences d'évaluation avec l'étude précédente de la DGTPE s'expliquent, pour partie, par un mode de calcul aboutissant à minimiser le contenu en importations des exportations, au profit du contenu en importations de la demande des entreprises, qui inclut, outre l'investissement, les consommations intermédiaires.

* ²⁵ Les consommations intermédiaires représentent une forte proportion des coûts de production tandis que les coûts salariaux ne s'élèvent dans l'industrie allemande qu'à moins de 50 % de l'ensemble des coûts. Sur les effets de compétitivité de l'externalisation des processus de production, voir le complément A « Externalisation à l'étranger et performance à l'exportation de la France et de l'Allemagne », par Hélène Erkel-Rousse et Marguerite Garnero, du récent rapport du Conseil d'analyse économique « Performance à l'exportation de la France et de l'Allemagne », par Lionel Fontagné et Guillaume Gaulier.

* ²⁶ L'étude de l'OFCE a retenu l'ensemble des biens identifiables dans la consommation des ménages à partir de l'enquête budget des familles, ayant un taux de pénétration supérieur à 5 %. Dans le secteur des services, seuls deux secteurs ont un taux de pénétration supérieur à 5 % : les transports (25 %) d'une part et, d'autre part, le commerce de gros intermédiaires (14 %), ici non pris en compte, ne s'agissant pas d'une consommation des ménages.

* ²⁷ Les dix secteurs suivants ont été retenus : agriculture, sylviculture, pêche & industries agricoles et alimentaires ; habillement, cuir & industrie textile ; édition, imprimerie, reproduction & industrie du bois et papier ; pharmacie, parfumerie et entretien ; industrie des équipements du foyer & équipements électriques et électroniques ; industrie automobile & construction navale & industrie des biens d'équipements mécaniques ; industrie des produits minéraux ; production de combustibles et de carburants ; eau, gaz, électricité ; transports.

* ²⁸ Si on ordonne une distribution quelconque (de salaires, de revenus, de chiffre d'affaires...), les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires, le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires et le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires. Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salariés. On emploie aussi communément le terme de décile pour désigner les populations (au nombre de 10) séparées par un décile, ce qui est le cas dans le présent rapport.

* ²⁹ Le taux de pénétration corrigé ressort ainsi, par exemple, à 11,1 % pour les biens alimentaires et à 37,2 % pour le secteur « industrie automobile, construction navale et industrie des biens d'équipements ».

* ³⁰ Le total des revenus du premier décile représente, par construction, un montant inférieur à 10 % du total des revenus perçu par l'ensemble des ménages, et celui du décile de revenus le plus élevé sensiblement plus que 10 % du revenu distribué. Par ailleurs, même si la propension moyenne à consommer diminue sensiblement avec le revenu (cf. graphique 1 du rapport annexé), la consommation s'élève - certes, moins que proportionnellement - à mesure que le revenu croît.

* ³¹ Règle connue sous la dénomination de « loi psychologique fondamentale », énoncée par Keynes : « (...) en moyenne, et la plupart du temps, les hommes tendent à accroître leur consommation à mesure que leur revenu croît mais non d'une quantité aussi grande que l'accroissement du revenu ».

* ³² Par opposition au « price maker » qui, du fait de sa position sur un marché d'oligopole ou de monopole, a la faculté, plus ou moins grande, cependant, de fixer les prix.

* ³³ Høj, J. et M. Wise (2006), « Concurrence sur les marchés de produits et performance économique en France », Documents de travail du département des affaires économiques, n° 473, éditions OCDE.

* ³⁴ D'après la même source, « d'autres considérations de politique économique font souvent obstacle à l'émergence d'une véritable concurrence. Des pressions concurrentielles relativement faibles prévalent dans plusieurs secteurs, notamment les secteurs de services abrités. Les restrictions à la concurrence réduisent la croissance de la production et freinent la création d'emplois dans les secteurs réglementés ».

* ³⁵ Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.

* ³⁶ Directeur du département analyse et prévision à l'OFCE.

* ³⁷ « Un capitalisme sans projet ? Non, un capitalisme sans client ! », Alternatives Économiques n° 243, janvier 2006.

* ³⁸ Conférence de presse du 13 novembre 2008.

* ³⁹ Rapport sur la situation et les perspectives économiques mondiales 2009, présenté à l'occasion de la conférence ministérielle internationale sur le financement du développement, réunie à Doha le 1 ^er décembre 2008.

* ⁴⁰ Conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles des 11 et 12 décembre 2008.

* ⁴¹ Déclaration du 1 ^er décembre 2008.

* ⁴² Le taux d'ouverture est mesuré soit par le rapport de la moyenne des exportations et des importations au PIB, soit par le rapport de la somme des exportations et des importations au PIB, cette dernière formule aboutissant par construction à un chiffre deux fois plus élevé que la première. Nous retenons ici la première formule de calcul.

* ⁴³ En 2006, le taux d'ouverture (corrigé des échanges intra-zone) de la zone euro s'établissait à environ 16 % du PIB, contre respectivement 32 % et 28 % pour le Japon et les États-Unis. Il convient, pour la Zone euro et l'Union européenne, de corriger les exportations et les importations du commerce intra-zone afin de raisonner à l'échelle de l'unité économique considérée, ce qui aboutit à diviser par 3 le taux d'ouverture brut de l'Europe des 27 et par 2 le taux de pénétration brut de la zone euro

* ⁴⁴ Chiffre INSEE, « La France dans l'Union européenne », 2008, données 2005.

* ⁴⁵ De l'ordre de 11 %.

* ⁴⁶ Source : Bulletin mensuel spécial pour le 10 ^ème anniversaire de la BCE (29 mai 2008).

* ⁴⁷ Chiffres OFCE (voir « ZONE EURO : PIERRE ET PAPIER À LA CORBEILLE - Scénarios 2008-2009 pour l'économie européenne », Revue de l'OFCE, Octobre 2008, lien : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/revue-textes/107/5-107.pdf ).

* ⁴⁸ Intervention prononcée par Dominique Garabiol, directeur à la CNCE (Caisse nationale des caisses d'épargne), au colloque du 18 février 2008 « Quel gouvernement économique de la zone euro ? ».

* ⁴⁹ Voir rapport d'information du Sénat n° 113, 2007-2008, de MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN, au nom de la Délégation du Sénat pour la Planification, intitulé « La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? ».

* ⁵⁰ Alors que l'unification monétaire peut s'interpréter comme une coordination institutionnalisée des politiques monétaires, la coordination des politiques budgétaires repose sur des procédures inter-gouvernementales au sein de l'Eurogroupe et du conseil Ecofin. Cette coordination fait donc intervenir autant d'acteurs que d'Etats membres de la zone euro. Elle se surajoute à une coordination budgétaire interne entre le gouvernement central et les assemblées parlementaires, mais aussi, dans les Etats fédéraux notamment, avec les gouvernements locaux. L'engagement des Etats membres au niveau européen ne peut donc être que conditionnel aux procédures budgétaires internes. En outre, il est limité dans le temps en raison du cycle électoral. Au total, la coordination des politiques budgétaires est très coûteuse en énergie pour un résultat nécessairement fragile (extrait du rapport du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) annexé au rapport d'information du Sénat n° 113 précité).

* ⁵¹ Plan adopté par le Conseil des ministres du 19 décembre 2008.

* ⁵² Selon l'Elysée (Le Monde du 4 décembre 2008), « un euro d'aide à la consommation crée 0,5 euro de croissance supplémentaire tandis qu'un euro d'investissement crée 1,1 euro de croissance en plus ». Un impact des aides à la consommation sur la croissance aussi réduit supposerait une importante érosion des multiplicateurs keynésiens, avec une aggravation des fuites par l'épargne et les importations (infra). Par ailleurs, on relèvera que le contenu en importations de l'investissement n'est pas négligeable, et qu'investir prend du temps malgré le contexte d'urgence (infra).

* ⁵³ Les prélèvements obligatoires constituent une troisième « fuite » dans le circuit keynésien, mais ils font généralement l'objet d'une « réinjection » sous forme de redistribution ou d'investissement public.

* ⁵⁴ Selon l'identité (dans un modèle simplifié où l'épargne constitue la seule « fuite » dans le circuit économique) suivante : [variation de la production] = 1/(1-c) x [variation de l'investissement], c étant la propension marginale à consommer.

* ⁵⁵ Albert Aftalion (1874-1956) a montré que si la technique de production est fixe (pour produire N fois plus, il faut N fois plus d'équipements), toute variation de la demande entraîne mécaniquement une variation de la FBCF plus forte que les variations initiales de la demande de produits.

* ⁵⁶ Formation brute de capital fixe, qui désigne l'investissement dans la comptabilité nationale.

* ⁵⁷ Voir l'annexe 3 -étude réalisée par le CEPII (centre d'études prospectives et d'informations internationales)- du rapport d'information du Sénat n° 113, 2007-2008, de MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN, au nom de la Délégation du Sénat pour la Planification, intitulé « La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ? ».

* ⁵⁸ Selon les simulations de l'OCFE, le multiplicateur d'investissement public serait de 0,9 la première année (lettre de l'OFCE n° 305 du 23 décembre 2008 « Comment désamorcer une déflation »), lien : http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/lettres/305.pdf .

* ⁵⁹ D'après l'Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie de décembre 2008, les perspectives générales, qui représentent l'opinion des industriels sur l'activité de l'industrie dans son ensemble, continuent de se dégrader et restent en dessous de leur minimum historique.

* ⁶⁰ Cf. graphe n°1a « Taux de pénétration des importations » de la note de l'OFCE annexée.

* ⁶¹ Ce taux correspond au taux d'épargne moyen constatés pour les cinq premiers déciles de revenus mais il peut être modulé par décile.

* ⁶² Selon la Commission européenne, le PIB devrait chuter brutalement de 1,8 % pour l'UE et de 1,9 % pour la zone euro en 2009 (communiqué du 19 janvier 2009).

* ⁶³ Opinions recueillies dans Le Monde du 15 décembre.

* ⁶⁴ Directeur générale de l'INSEE. Entretien au Monde du 14 janvier 2009.

* ⁶⁵ Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ; enquête rendue publique le 23 décembre 2008.

* ⁶⁶ Pour limiter les fuites par l'épargne, Keynes préférait l'investissement public aux baisses d'impôts, avec un multiplicateur fiscal (c/s) inférieur au multiplicateur d'investissement (1/s), c étant la propension marginale à consommer et s la propension marginale à épargner.

* ⁶⁷ Le taux de pénétration des importations est corrigé afin de tenir compte du fait que les produits importés intègrent des consommations intermédiaires qui ont été produites en France. La valeur de ses consommations intermédiaires françaises qui sont de fait réexportées par les fournisseurs étrangers doit donc être prise pour évaluer plus finement la part de la consommation qui est effectivement importée (voir partie suivante pour les détails des calculs).

* ⁶⁸ Les calculs pour les autres postes sont détaillés dans le fichier excel joint.

* ⁶⁹ Voir Revue de l'OFCE n°98 de juillet 2006.

* ⁷⁰ Il s'agit simplement de répartir les postes de la base de la GTAP vers les postes équivalents des nomenclatures 40 et 118 de la comptabilité nationale.

* ⁷¹ Ces marges sont données pour chaque poste des nomenclatures 40 et 118 de la comptabilité nationale.

* ⁷² Les impôts sur produits et les subventions contribuant également à la différence observée.

* ⁷³ La dernière ligne des tableaux présente la statistique ADF (Augmented Dickey-Fuller) permettant de valider l'existence d'une relation d'équilibre de long terme. Une étoile indique que la stationnarité est rejetée au seuil de 10 %. La relation estimée ne définit pas un équilibre de long terme. De plus sur le plan statistique, la non stationnarité implique qu'il n'est plus possible de réaliser des tests d'hypothèses sur la significativité des paramètres estimés.

* ⁷⁴ Lorsque le zéro est inclus dans la bande, la réponse est considérée comme non significativement différente de zéro.