4. Faut-il interdire la vidéosurveillance intelligente ?
Comme il a été vu, les systèmes de vidéosurveillance biométriques ou intelligents, c'est-à-dire permettant de programmer a priori les types de comportement à identifier, sont appelés à se développer. Cette prévision plaide d'ailleurs en faveur de la compétence de la CNIL.
Toutefois, cette garantie au regard des libertés individuelles est-elle suffisante ou faut-il aller plus loin en interdisant ces systèmes de vidéosurveillance ?
Vos co-rapporteurs sont partagés. Sans aller jusqu'à les interdire de manière absolue, il appartiendrait à la CNIL de développer une jurisprudence respectueuse du principe de proportionnalité, sur le modèle de celle qu'elle a élaborée pour le recours à la biométrie comme moyen d'identification.
Une autre solution serait de préciser dans la loi les finalités et les conditions permettant le recours à de tels systèmes. Elles seraient plus restrictives que celles applicables aux systèmes de vidéosurveillance classiques.
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Recommandation n° 5 - Ne pas interdire a priori les systèmes de vidéosurveillance « intelligente », mais les soumettre à des conditions plus strictes sous le contrôle de la CNIL. |