N° 484
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juillet 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l' École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP),
Par M. Claude HAUT,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera. |
AVANT-PROPOS
Le présent rapport d'information rend compte du contrôle sur pièce et sur place que votre rapporteur spécial a effectué au sein de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) . Ce contrôle a été inspiré par les inquiétudes soulevées lors de l'examen, par votre commission des finances, de la mission « Sécurité civile », dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2008. Ces inquiétudes portaient, de manière générale, sur les performances de l'école et sur les conditions de sa délocalisation sur le site d'Aix-les-Milles. Elles justifiaient un examen plus approfondi de la situation de l'ENSOSP, afin d'éclairer à la fois la représentation nationale et les citoyens.
Votre rapporteur tient, par ailleurs, à souligner, pour s'en féliciter, que cet examen a été effectué en association avec notre collègue Catherine Troendle, rapporteur pour avis de la commission des lois sur la mission « Sécurité civile » . Il tient à la remercier pour ses observations et sa contribution aux auditions organisées à Paris, ainsi que sur le site de l'école, à Aix-les-Milles.
INTRODUCTION
L'histoire de l'ENSOSP remonte à la création, en 1979, de l'Ecole nationale supérieure des sapeurs-pompiers (ENSSP) à Nainville-les-Roches, dans l'Essonne. Ce n'est qu'en 1986 que l'école prend le nom d'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. Initialement, l'école était intégrée à l'Institut national d'étude de la sécurité civile (INESC), qui avait le statut d'établissement public administratif.
Depuis le décret du 7 juin 2004 1 ( * ) , l'ENSOSP est un établissement public administratif à part entière, sous la tutelle du ministre chargé de la sécurité civile, c'est-à-dire actuellement du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Les missions de l'école sont particulièrement larges . Sa fonction première est d'assurer la formation initiale des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que des officiers du service de santé et de secours médical professionnels et volontaires. A cette mission s'ajoute naturellement la nécessité d'assurer la formation continue de ces personnels. L'ENSOSP doit, par ailleurs, assurer des formations à destination d'autres publics, comme les élus ou les experts. Elle doit également animer le réseau des 54 écoles départementales ou interdépartementales de sapeurs-pompiers, coordonner leurs formations et participer à la coopération internationale en matière de sécurité civile.
Le présent rapport s'articule en trois points principaux, qui correspondent aux interrogations soulevées lors du contrôle effectué par votre rapporteur spécial. Il étudie, tout d'abord, les conditions dans lesquelles a eu lieu la délocalisation de l'école du site de Nainville-les-Roches à celui d'Aix-les-Milles. Il s'attache, en particulier, à clarifier le financement de cette délocalisation et celui du fonctionnement actuel de l'école . Enfin, le présent rapport d'information détaille les obstacles non négligeables que l'école doit encore surmonter pour assurer de manière satisfaisante les missions qui lui ont été confiées.
I. UNE DÉLOCALISATION JUSTIFIÉE MAIS LOURDE À METTRE EN OEUVRE
A. PLUSIEURS RAISONS ONT MOTIVÉ LA DÉLOCALISATION DE L'ENSOSP
Plus de vingt ans après la création de l'école et son installation dans l'Essonne, il est apparu, pour plusieurs raisons, que le site de Nainville-les-Roches n'était plus approprié au développement de l'école .
1. L'absence de « plateau technique » à Nainville-les-Roches
La formation des officiers de sapeurs-pompiers nécessite deux types de structures. D'une part, des locaux « classiques », où sont dispensés les cours théoriques et, d'autre part, une structure appelée « plateau technique » , qui sert aux exercices pratiques et dont l'importance est primordiale dans la formation des officiers de sapeurs-pompiers . L'objectif du plateau technique est d'offrir des conditions aussi proches que possible de la réalité, pour confronter les élèves aux situations qu'ils rencontreront dans l'exercice de leurs fonctions de sapeurs-pompiers.
Or, le site de Nainville-les-Roches était dépourvu de plateau technique . L'ENSOSP utilisait par conséquent le terrain du Centre national de prévention et de protection (CNPP), à Vernon, dans l'Eure. Le CNPP est une association créée en 1956 dont 90 % des membres sont des entreprises d'assurance, adhérentes de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) et du Groupement d'entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).
D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial auprès de M. Henri Masse, directeur de la défense et de la sécurité civiles au sein du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le site de Vernon posait divers problèmes.
Tout d'abord, il était situé à plus d'une heure et demie de route de l'école , ce qui impliquait des pertes de temps ainsi que des frais importants pour assurer le transport des élèves depuis le site de Nainville-les-Roches. Par ailleurs, le plateau technique était essentiellement centré sur les besoins des entreprises d'assurance membres du CNPP et n'était donc pas totalement adapté aux risques auxquels les sapeurs-pompiers sont confrontés et à leur formation. Enfin, l'utilisation par l'ENSOSP du site de Vernon rendait la formation des sapeurs-pompiers tributaire des sociétés d'assurance qui forment le CNPP.
La volonté de l'ENSOSP et des sapeurs-pompiers de disposer d'une structure propre, mieux adaptée à leurs besoins, et d'améliorer la qualité de la formation des officiers de sapeurs-pompiers explique donc, pour partie, la décision de délocaliser l'école.
* 1 Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers.