CHAPITRE I - LES DÉPENSES D'ASSURANCES SOCIALES
I. LES TRANSFERTS SOCIAUX MONÉTAIRES, UNE CONTRIBUTION À LA RÉDUCTION DES INÉGALITÉS TRÈS CONTRASTÉE SELON LES PAYS
Les dépenses publiques correspondant aux prestations sociales en espèces 90 ( * ) réduisent dans tous les pays les inégalités de revenus.
Mais, la redistributivité des dépenses sociales varie selon les pays en raison directe du niveau des transferts publics, qui ressort comme une variable beaucoup plus déterminante que le ciblage des transferts sociaux sur les populations les moins pourvues .
Ce constat trouve des prolongements dans la situation des différents pays en termes de pauvreté. Les pays où celle-ci est la plus faible sont aussi les pays dans lesquels les dépenses publiques sociales sont les plus importantes .
A. APERÇU GÉNÉRAL
- De façon générale, les transferts sociaux occupent une place dans les ressources des ménages d'autant plus importante que ces ressources sont faibles.
DÉCOMPOSITION DU REVENU PRIMAIRE DES MÉNAGES (EN %)
Source : Modèle de microsimulation Ines
(Drees-Insee),
enquête Revenus fiscaux 2001 (Insee-DGI)
actualisée 2002-2003, calculs Drees
En France, quatre ménages sur dix (les plus modestes) disposent de revenus d'activité inférieurs à 60 % du total de leurs ressources. Pour ces 40 % de ménages , les transferts sociaux 91 ( * ) représentent 39 % de leurs ressources .
En revanche, pour les 40 % des ménages les plus riches , ces prestations sociales représentent en moyenne 22,7 % de leurs ressources .
Si ces données permettent de se faire une idée de la contribution des transferts sociaux en espèces au niveau de vie des différentes catégories de la population, elles ne témoignent pas en elles-mêmes avec précision de l'impact redistributif de ces dépenses. Pour le mesurer plus finement, il faut apprécier la distribution des revenus avant et après transferts sociaux.
Cette mesure est généralement effectuée en partant de la distribution des revenus marchands - revenus du travail et du patrimoine - puis en appliquant à ceux-ci les transferts nets intervenant entre les ménages et les administrations publiques.
Cette méthode qui montre que les transferts sociaux nets exercent des effets égalisateurs n'est toutefois pas à même de rendre compte de la dimension redistributive des seules dépenses sociales puisqu'elle inclut l'effet des prélèvements obligatoires.
1. Les inégalités de revenus92 ( * ) varient nettement dans les pays de l'OCDE
Les inégalités de revenus diffèrent sensiblement dans les pays de l'OCDE .
COEFFICIENT DE GINI D'INÉGALITÉ DE REVENU DISPONIBLE, AUTOUR 2000
Source : OCDE
A partir de la moyenne de l'OCDE 93 ( * ) , les pays peuvent être regroupés en plusieurs catégories différentes :
- les pays où l'inégalité est faible , sur le graphique du Danemark à l'Allemagne (comprenant la France et la Belgique), avec un indicateur de Gini entre 22 et 27) ;
- les pays où elle oscille autour de la moyenne , entre la Hongrie et la Nouvelle-Zélande (indicateur de Gini entre 27 et 33), avec notamment le Japon , l' Espagne et le Royaume-Uni ;
- les pays où l'inégalité de la distribution des revenus est prononcée : il s'agit des pays les plus à droite du graphique (Mexique, Turquie, Pologne, États-Unis et plusieurs pays de l'Europe du Sud).
Les inégalités de revenus ici recensées concernent les revenus disponibles des ménages qui agrègent les différents éléments de ces revenus, soit les revenus marchands (salaires et revenus financiers) et les revenus non marchands nets (c'est-à-dire les prestations sociales en espèces moins les prélèvements obligatoires).
* 90 Les prestations ici considérées n'incluent pas les transferts sociaux en nature, en particulier ceux liés à la santé, et excluent les pensions dont la redistributivité est examinée plus loin.
* 91 Ici les allocations de chômage et les pensions de retraite.
* 92 Les inégalités de revenus peuvent être approchées par un coefficient dit de « Gini », qui est d'autant plus élevé que l'inégalité est forte (il prend une valeur comprise entre 0 en cas de distribution complètement égalitaire des revenus et 100 lorsqu'une seule personne dispose de la totalité du revenu)
* 93 Qui correspond à une valeur moyenne du coefficient de Gini, de l'ordre de 30.