Retour sur l'économie des dépenses publiques

CONCLUSION - LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES, UN DÉTERMINANT MARGINAL DE L'UTILISATION DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES

L'ampleur des dépenses publiques dans les pays de l'OCDE, et même dans les seuls pays de l'Union européenne, est très différenciée.

Le poids des dépenses publiques dans le PIB va de 34,3 points en Irlande à 57,1 points en Suède avec une moyenne de 40,6 points de PIB dans l'OCDE .

Hormis l'Espagne et l'Irlande, tous les pays européens sont au-delà de cette moyenne, la moyenne des dépenses publiques étant dans la zone euro de 48,6 points de PIB (8 points de PIB au-dessus de la moyenne pour l'OCDE).

Les différences entre pays proviennent essentiellement des dépenses publiques de protection sociale , tandis que pour les dépenses que nécessite la production de biens et services publics, il y a davantage d'homogénéité.

En ce domaine ^{49 ( * )} , l'écart moyen entre quinze des principaux pays de l'OCDE s'élève à 3,5 points de PIB, alors que pour les dépenses publiques de protection sociale, la différence moyenne s'élève à 4,4 points de PIB, l'homogénéité relative des dépenses publiques de production étant plus forte quand on l'estime à partir d'une moyenne pondérée par les niveaux respectifs de richesse tandis que la diversité des niveaux de protection sociale publique est alors accentuée.

La nature des différences existant entre pays au regard de la protection sociale publique requiert parfois des approches prudentes et nuancées :

- l'identification des dépenses fiscales n'est pas complète alors que celles-ci sont apparemment très diversement mobilisées, les pays dans lesquels le niveau des dépenses publiques est relativement modeste étant aussi ceux qui, semble-t-il, y recourent le plus ;

- il n'y a pas une correspondance absolue entre le poids des dépenses publiques sociales dans le PIB et le niveau individuel de la protection sociale publique , si bien que, pour des pays dans lesquels la protection sociale publique paraît peu développée sous l'angle du niveau général des ressources qu'elle absorbe, la protection sociale publique par individu peut être, en réalité, comparativement élevée.

Quoiqu'il en soit, il ne faut pas associer aux écarts d'ampleur importante portant sur le niveau relatif des dépenses publiques une diversité entre pays des conditions d'affectation des richesses nationales .

On peut illustrer ce constat par l'exemple des dépenses de protection sociale et d'éducation.

Les dépenses publiques consacrées à l'éducation et à la protection sociale représentent en moyenne l' équivalent de 27,6 points de PIB en 2003 , soit près de deux tiers de la moyenne des dépenses publiques dans l'OCDE .

Les pays en question présentent des niveaux de dépenses publiques en ces domaines très différenciés .

Mais, quand on apprécie les ressources qu'ils leur consacrent en tenant compte des dépenses privées, les pays développés apparaissent beaucoup moins hétéroclites qu'homogènes.

En bref, le niveau des dépenses publiques dans le domaine de la protection sociale et de l'éducation ne ressort pas comme une variable déterminant l'ampleur des ressources économiques consacrées à ces deux fonctions .

Globalement, les dépenses publiques satisfont la majeure partie des besoins de protection sociale (y compris la santé) et d'éducation.

Mais, elles ne permettent pas de satisfaire l'ensemble des besoins exprimés par les agents dans ces deux domaines. Ceux-ci affectent l'équivalent de 4,3 points de PIB supplémentaires à cet effet , soit plus de 15 % du niveau des dépenses publiques si bien que, globalement, les dépenses d'éducation et de protection sociale s'élèvent, en moyenne, à 31,9 points de PIB.

Cela revient à dire qu'en moyenne, les dépenses publiques ne couvrent que 85 % des besoins dans les domaines de la protection sociale et de l'éducation, besoins appréciés à partir du total des dépenses qu'ils engendrent.

- Comme le confirme le tableau ci-dessous, les revenus alloués à l'éducation et à la protection sociale transitent pour près de 90 % (86,5 %) par des interventions collectives.

PARTS DU REVENU NATIONAL CONSACRÉES À L'ÉDUCATION
ET À LA PROTECTION SOCIALE EN 2003

	I - Dépenses publiques brutes			II - Dépenses privées brutes			Total I + II
	Éducation	Protection sociale ^1	Total	Éducation	Protection sociale	Total
Australie	4,3	17,9	22,2	1,5	4,4	5,9	28,1
Autriche	5,2	26,1	31,3	0,3	2,1	2,4	33,7
Belgique	5,9	26,5	32,4	0,2	3,9	4,1	36,5
Canada	4,6	17,3	21,9	1,3	5,4	6,7	28,6
Danemark	6,7	27,6	34,3	0,3	2,5	2,8	37,1
Finlande	6,0	22,5	28,5	0,1	4,7	4,8	33,3
France	5,8	28,7	34,5	0,5	2,7	3,2	37,7
Allemagne	4,4	27,3	31,7	0,9	3,0	3,9	35,6
Irlande	4,1	15,9	20,0	0,3	0,5	0,8	20,8
Italie	4,6	24,2	28,8	0,4	2,3	2,7	31,5
Japon	3,5	17,7	21,2	1,2	3,3	4,5	25,7
Pays-Bas	4,6	20,7	25,3	0,4	7,7	8,1	33,4
Nouvelle-Zélande	5,7	18,0	23,7	1,2	0,5	1,7	25,4
Norvège	6,5	25,1	31,7	0,1	2,6	2,7	34,4
Espagne	4,2	20,3	24,5	0,5	0,3	0,8	25,3
Suède	6,5	31,3	37,8	0,2	3,0	3,2	41,0
Royaume-Uni	5,1	20,6	25,7	1,0	5,6	6,6	32,3
États-Unis	5,4	16,2	21,6	2,1	9,7	11,8	33,4
Moyenne non pondérée	5,2	22,4	27,6	0,7	3,6	4,3	31,9

¹ Hors dépenses fiscales liées au système de pensions.

Les dépenses d'éducation avec 5,2 points de PIB représentent 18,8 % de ce total . Dans ce domaine, les dépenses publiques couvrent près de 90 % des besoins (88,1 %).

Pour les dépenses de protection sociale , qui représentent 81,2 % du total des dépenses considérées , les parts relatives des dépenses publiques et des dépenses privées sont du même ordre (86,1 % et 13,9 % respectivement) que pour l'éducation mais la place des dépenses privées est un peu plus importante que pour celle-ci.

	I - Éducation			II - Protection sociale			Total I + II
	Dépenses publiques	Dépenses privées	Total	Dépenses publiques	Dépenses privées	Total
Australie	4,3	1,5	5,8	17,9	4,4	22,3	28,1
Autriche	5,2	0,3	5,5	26,1	2,1	28,2	33,7
Belgique	5,9	0,2	6,1	26,5	3,9	30,4	36,5
Canada	4,6	1,3	5,9	17,3	5,4	22,7	28,6
Danemark	6,7	0,3	7,0	27,6	2,5	30,1	37,1
Finlande	6,0	0,1	6,1	22,5	4,7	27,2	33,3
France	5,8	0,5	6,3	28,7	2,7	31,4	37,7
Allemagne	4,4	0,9	5,3	27,3	3,0	30,3	35,6
Irlande	4,1	0,3	4,4	15,9	0,5	16,4	20,8
Italie	4,6	0,4	5,0	24,2	2,3	26,5	31,5
Japon	3,5	1,2	4,7	17,7	3,3	21,0	25,7
Pays-Bas	4,6	0,4	5,0	20,7	7,7	28,4	33,4
Nouvelle-Zélande	5,7	1,2	6,9	18,0	0,5	18,5	25,4
Norvège	6,5	0,1	6,6	25,1	2,6	27,7	34,3
Espagne	4,2	0,5	4,7	20,3	0,3	20,6	25,3
Suède	6,5	0,2	6,7	31,3	3,0	34,3	41,0
Royaume-Uni	5,1	1,0	6,1	20,6	5,6	26,2	32,3
États-Unis	5,4	2,1	7,5	16,2	9,7	25,9	33,4
Moyenne non pondérée	5,2	0,7	5,9	22,4	3,6	26,0	31,9

* Toutefois, ces données moyennes s'accompagnent d'une forte dispersion apparente des situations nationales quant au montant et à la répartition entre sources, privée ou publique, des moyens alloués aux deux fonctions .

ÉCARTS À LA MOYENNE EN FONCTION DE LA NATURE DES DÉPENSES D'ÉDUCATION
ET DE PROTECTION SOCIALE (EN POINTS DE PIB) - EN 2003

	Dépenses publiques	Dépenses privées
	Moyenne : 27,6	Moyenne : 4,3
Australie	- 5,4	+ 1,6
Autriche	+ 3,7	- 1,9
Belgique	+ 4,8	- 0,2
Canada	- 5,7	+ 2,4
Danemark	+ 6,7	- 1,5
Finlande	+ 0,9	+ 0,5
France	+ 6,9	- 0,9
Allemagne	+ 4,1	- 0,4
Irlande	- 7,6	- 3,5
Italie	+ 1,2	- 1,6
Japon	- 6,4	+ 0,3
Pays-Bas	- 2,3	+ 3,8
Nouvelle-Zélande	- 3,9	- 2,6
Norvège	+ 4,1	- 1,6
Espagne	- 3,1	- 3,5
Suède	+ 10,2	- 1,1
Royaume-Uni	- 1,9	+ 2,3
États-Unis	- 6,0	+ 7,5

L'écart pour les dépenses publiques entre le pays le plus « dépensier » (la Suède) et le moins « dépensier » (l'Irlande) s'élève à 17,8 points de PIB .

Pour les dépenses privées , cet écart est de 11 points de PIB (avec les États-Unis d'un côté et l'Espagne de l'autre).

- Cependant, lorsqu'on agrège les ressources publiques et privées consacrées à la protection sociale et à l'éducation dans les différents pays de l'OCDE, les différences entre pays ressortent très atténuées .

I. UNE DISPERSION APPARENTE50 ( * ) DES DÉPENSES PUBLIQUES DE L'ORDRE DE 20 % DE LA MOYENNE DES DÉPENSES PUBLIQUES

Pour les dépenses publiques, l'écart-type des pays par rapport à la moyenne de l'échantillon s'élève à 5,42 points de PIB , soit 20 % de la moyenne .

On peut relever que certains pays - ceux pour lesquels l'écart à la moyenne excède ces 5,42 points de PIB -, dont la France, divergent nettement .

LES PAYS DIVERGEANT EN MATIÈRE DE DÉPENSES PUBLIQUES
D'ÉDUCATION ET DE PROTECTION SOCIALE - (EN POINTS DE PIB)

En plus ...	Écart à la moyenne des écarts	En moins ...	Écart à la moyenne des écarts
Danemark	+ 1,28	Japon	- 0,98
France	+ 1,48	Canada	- 0,28
Suède	+ 4,78	Irlande	- 2,18
		États-Unis	- 0,58

Le nombre de pays divergeant nettement par le bas est plus élevé que leurs opposés, mais le total des écarts qu'ils extériorisent par rapport à l'écart moyen est plus faible.

Parmi ces pays, seule l'Irlande appartient à l'Europe tandis que tous les pays qui se singularisent par le poids élevé de leurs dépenses publiques dans les domaines ici envisagés sont européens .

Une fois éliminés de l'échantillon, les quatre pays les plus extrêmes ^{51 ( * )} (Danemark, Irlande, Suède et États-Unis), la valeur de l'écart-type recule à 4,4 points de PIB , soit 16 % de la moyenne .

Autrement dit, la position moyenne des pays au regard du niveau des dépenses publiques de protection sociale et d'éducation ne se trouve éloignée que de 16 % par rapport à cette moyenne.

Ainsi, s'agissant de deux catégories de dépenses publiques (la protection sociale et l'éducation) qui totalisent à peu près les deux tiers des dépenses publiques dans le monde développé, il faut considérer, qu'au-delà des écarts apparents, quand on compare des pays isolés, il existe une certaine convergence.

* ⁴⁹ Production non-marchande hors santé.

* ⁵⁰ Apparente puisqu'à ce stade les dépenses fiscales ne sont pas prises en compte.

* ⁵¹ Hors la France.