PREMIÈRE PARTIE - LE NIVEAU DES DÉPENSES PUBLIQUES : DES DIFFÉRENCES ENTRE PAYS MAIS PEU D'EFFETS SUR L'UTILISATION GLOBALE DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
Le niveau des dépenses publiques a, historiquement, connu une très forte augmentation dans le monde développé .
Il est passé de 27,5 points de PIB en 1960 à 48,1 points en 1990 1 ( * ) . Après le pic du milieu des années 90, une baisse est intervenue mais qui semble aujourd'hui marquer le pas. Le niveau relatif des dépenses publiques est, avec 44 points de PIB en 2004 (moyenne arithmétique non pondérée de 24 pays de l'OCDE), très au-dessus de ce qu'il était en 1960.
La progression des dépenses publiques a été plus soutenue que la croissance économique , globalement et pour toutes les catégories de dépenses publiques, excepté l'investissement.
Cependant, dans les différentes formes d'interventions publiques, ce sont les transferts sociaux qui ont montré le plus grand dynamisme, devant la production de services publics au point qu'aujourd'hui, avec d'autres transferts, ils représentent près de 60 % des dépenses publiques totales.
Étant donné la nature de ces dépenses qui, pour la plupart, peuvent être assimilées à des dépenses d'assurance, on doit observer que la masse des dépenses publiques correspondant à la production de services publics par l'État (justice, défense, éducation...) s'élève, en réalité, à un peu moins de la moitié des dépenses publiques.
En bref, l'État tel qu'on se le représente souvent prélève environ un cinquième du PIB pour assurer ses productions (défense, sûreté, santé, éducation, infrastructures...) et non les quelque 44 % du PIB, que donne le rapprochement entre les dépenses publiques et le PIB dans vingt-quatre pays de l'OCDE.
Au cours du dernier demi-siècle, une convergence est intervenue entre les pays développés relativement à la place des dépenses publiques dans leur fonctionnement économique et social . Sans doute, les écarts absolus se sont-ils accrus mais leur valeur relative a été beaucoup réduite.
En 1960, l'écart moyen des pays par rapport à la moyenne excédait 20 %. En 1990, il n'était plus que de 13 % (soit le même niveau qu'en 2004). Autrement dit, en moyenne, les pays s'écartent de la moyenne du niveau des dépenses publiques dans le PIB de plus ou moins 13 % soit à peu près 6 points de PIB. Comme quelques pays divergent nettement, ces données moyennes sensibles, aux extrêmes, exagèrent les écarts et masquent une plus grande homogénéité des choix publics.
Cependant, des écarts subsistent et les questions abordées dans cette première partie consistent à s'interroger sur leurs effets :
- s'accompagnent-ils de modalités fondamentalement différentes d'allocation du revenu national ?
- manifestent-ils l'existence d'une préférence pour la gestion collective plutôt que pour la gestion privée ?
- provoquent-ils des dosages différenciés de la consommation, de l'épargne et de l'investissement ?
- modifient-ils les dynamiques du pouvoir d'achat des ménages ?
Toutes ces questions, ici abordées sous un angle global 2 ( * ) , reçoivent des réponses qui font fortement contraste avec les perceptions de l'opinion publique .
Sans doute, peut-on constater que l'augmentation des dépenses publiques a, sur longue durée, modifié les arbitrages dans l'utilisation des ressources économiques ou que des systèmes politiques faisant une place quasiment exclusive aux dépenses publiques ont pu s'accompagner de l'existence de structures d'emplois des richesses particulièrement typées.
Mais le propos du rapport est de comparer les pays économiquement développés du moment.
Et, la conclusion de cette première partie est que, sur la base d'analyses quantitatives, les niveaux relatifs des dépenses publiques ressortent comme ne modifiant pas significativement l'utilisation globale qui est faite des ressources économiques , les profils d'emploi des richesses économiques se révélant très semblables malgré des différences prononcées au regard des niveaux de dépenses publiques.
* 1 Moyenne arithmétique de 18 pays de l'OCDE.
* 2 Dans la deuxième partie du rapport, on examine, en revanche, les implications micro-économiques des dépenses publiques.