2. Une redistributivité des conditions socio-économiques
La question des effets redistributifs des dépenses publiques de santé ne peut pas être appréhendée par les seules approches consistant à comparer l'échelle des revenus primaires et celle des revenus après versement des prestations publiques de santé.
La redistributivité de l'intervention publique doit prendre en compte deux phénomènes que ne permet pas d'appréhender une mesure strictement monétaire.
- Une dimension qualitative doit être explorée : celle de la distribution de l'accès aux services de santé.
La santé, comme d'autres champs de l'intervention publique, est un « bien supérieur » dont la consommation est d'autant plus élevée que le revenu est important 114 ( * ) . Pour des biens de cette nature, le consentement individuel à les payer semble plus faible pour les bas revenus que pour des revenus relativement plus élevés.
Ainsi, en l'absence d'une intervention collective, qui passe par l'organisation d'un système obligatoire de financement, il est probable que l'accès au bénéfice des soins serait beaucoup moins étendu qu'il ne l'est.
En somme, le système public de santé , par son existence même , peut être considéré comme produisant une plus grande égalité d'accès aux soins , en dehors même de toute considération sur la traduction monétaire du système pour les bénéficiaires différenciés par leurs niveaux respectifs de revenu.
Cette propriété redistributive du système n'a pas seulement une dimension horizontale ; elle opère également une redistribution verticale puisqu'elle égalise les conditions a priori de bien-être des individus.
Cependant, elle n'a pas tous les effets qualitatifs qu'on pourrait en espérer - v. infra .
- A son tour, cette propriété a toutes chances d'influer sur l'état de santé comparatif des personnes. L'égalisation d'accès aux soins trouve, selon toute vraisemblance, une traduction dans l'égalisation des conditions effectives de santé 115 ( * ) . Or, celles-ci sont une variable sans doute importante de la formation des revenus primaires. Autrement dit, une distribution moins inégalitaire des pathologies est susceptible de réduire l'amplitude des revenus primaires si la plus grande égalité d'accès aux soins améliore la condition des plus précaires .
* 114 Cette observation paraît contredite par le constat que les dépenses de soins sont croissantes quand le revenu décroît. Mais, cette objection doit être écartée dès lors que le système de santé prévoit un remboursement des consommations de soins. La variable revenu doit se voir attribuer une influence certaine sur la consommation de santé comme le montrent plusieurs données : l'importance inégale des cas de renoncement aux soins selon le revenu ; le moindre recours aux soins les moins bien remboursés par les personnes de condition modeste...
* 115 Toutefois, celle-ci n'est pas totale puisque l'état de santé paraît systématiquement corrélé avec le niveau de revenu.