L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française

Rapport d'information n° 412 (2007-2008) de MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 23 juin 2008

Synthèse du rapport (86 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (151 Koctets)

Disponible au format Acrobat (328 Koctets)

• I. ÉTAT D'AVANCÉE DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION
  
  • A. DEPUIS LEUR OUVERTURE, LES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION ONT PROGRESSÉ, BIEN QUE SUR UN RYTHME RELATIVEMENT LENT
    
    • 1. Le déroulement des négociations d'adhésion
      
    • 2. Des négociations d'adhésion relativement lentes
      
      • a) Des négociations freinées du fait de l'Union européenne
        
      • b) Des négociations ralenties par les problèmes d'ordre intérieur que connaît la Turquie
        
  • B. UN BILAN DES RÉFORMES EN DEMI-TEINTE
    
    • 1. Le respect des critères politiques de Copenhague
      
      • a) Le rôle de l'armée
        
      • b) Le système judiciaire
        
      • c) La liberté d'expression
        
      • d) La liberté religieuse
        
      • e) La question kurde
        
    • 2. Les relations de la Turquie avec les pays voisins
      
      • a) La question chypriote
        
      • b) La question arménienne
        
• II. UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ VIABLE, DE PLUS EN PLUS INSÉRÉE DANS LES ÉCHANGES MONDIAUX
  
  • A. UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ VIABLE, QUI DOIT ENCORE ENTREPRENDRE UN CERTAIN NOMBRE DE RÉFORMES STRUCTURELLES
    
    • 1. Une économie assainie depuis la crise de 2001
      
    • 2. La nécessité de poursuivre les réformes structurelles
      
  • B. UNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE DE PLUS EN PLUS INSÉRÉE DANS LES ÉCHANGES MONDIAUX
    
    • 1. Une économie résolument tournée vers l'international
      
    • 2. Des échanges bilatéraux en quasi stagnation
      
• III. DES RELATIONS FRANCO-TURQUES SÉRIEUSEMENT DÉGRADÉES À LA VEILLE DE L'OUVERTURE DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L'UNION EUROPÉENNE
  
  • A. UNE TURQUIE INQUIÈTE DE L'ATTITUDE DE LA FRANCE À SON ÉGARD
    
    • 1. La reconnaissance par la France du génocide arménien de 1915 : un coup porté à l'amitié franco-turque
      
    • 2. L'attitude de la France dans les négociations d'adhésion : une pomme de discorde entre la France et la Turquie
      
  • B. LA NÉCESSITÉ D'ADOPTER UNE APPROCHE PLUS ÉQUILIBRÉE À L'ÉGARD DE LA TURQUIE
    
    • 1. Écarter le risque de voir l'amitié franco-turque durablement mise à mal
      
    • 2. Encourager la Turquie dans son processus de modernisation
      

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• État des négociations avec la Turquie
  
• Les lycées bilingues francophones en Turquie
  
• La saison de la Turquie en France juillet 2009 - mars 2010