État des négociations avec la Turquie

Chapitre

Examen du rapport de criblage

Chapitres bloqués

Ouverture

Clôture provisoire

1.

Libre circulation des marchandises

achevé

UE

2.

Libre circulation des travailleurs

en cours

3.

Droit d'établissement et de libre prestation de services

achevé

UE

4.

Libre circulation des capitaux

achevé

5.

Marchés publics

achevé

6.

Droit des sociétés

achevé

17/06/08

7.

Droit de la propriété intellectuelle

achevé

17/06/08

8.

Politique de la concurrence

achevé

9.

Services financiers

achevé

UE

10.

Société de l'information et médias

achevé

11.

Agriculture et développement rural

achevé

UE / France

12.

Sécurité sanitaire des aliments, politique vétérinaire et phytosanitaire

achevé

13.

Pêche

en cours

UE

14.

Politique des transports

en cours

UE

15.

Énergie

en cours

16.

Fiscalité

achevé

17.

Politique économique et monétaire

achevé

France

18.

Statistiques

achevé

26/06/07

19.

Politique sociale et emploi

achevé

20.

Politique d'entreprise et politique industrielle

achevé

29/03/07

21.

Réseaux transeuropéens

achevé

19/12/07

22.

Politique régionale et coordination des instruments structurels

en cours

France

23.

Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux

en cours

24.

Justice, liberté et sécurité

en cours

25.

Science et recherche

achevé

12/06/06

12/06/06

26.

Éducation et culture

achevé

27.

Environnement

achevé

28.

Protection des consommateurs et de la santé

achevé

19/12/07

29.

Union douanière

achevé

UE

30.

Relations extérieures

en cours

UE

31.

Politique extérieure de sécurité et de défense

en attente du rapport

32.

Contrôle financier

achevé

26/06/2007

33.

Dispositions financières et budgétaires

achevé

France

34.

Institutions

aucun rapport

France

35.

Questions diverses

aucun rapport

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page