4. Une politique de désenclavement est aussi une politique d'économie des projets
Dans le cadre de ses propositions d'ordre financier, votre délégation estime nécessaire de rappeler qu'une démarche permettant de diminuer les coûts de réalisation des projets est absolument indispensable, même si l'Etat parvenait effectivement à réunir l'ensemble des financements annoncés lors du Grenelle de l'environnement. Or, il apparaît aujourd'hui clairement qu'il serait possible de construire davantage d'infrastructures, s'il existait une volonté politique en ce sens.
Sur ce point, la délégation partage les préconisations présentées dans le rapport précité de la mission d'information de la commission des affaires économiques 54 ( * ) portant sur :
- la nécessité de faire évoluer les normes techniques lorsque l'Etat l'impose à l'ensemble des projets, même lorsqu'il n'en est pas le maître d'ouvrage. En effet, les normes techniques routières fonctionnent trop souvent sur le modèle des trafics denses et continus de type urbain, ce qui aboutit à des projets beaucoup trop sophistiqués et donc beaucoup trop coûteux en milieu plus rural. A titre d'illustration, la généralisation des bretelles d'autoroutes, dont le coût oscille entre 2 et 6 millions d'euros, ne se justifie pas dans certains secteurs où un échangeur plus simple suffirait amplement.
Plus grave encore, le coût élevé du projet rapporté à la rentabilité socio-économique aboutit souvent, en milieu rural, à considérer que l'infrastructure ou l'équipement n'est pas justifié, alors qu'il le serait en agglomération ou sur un axe très emprunté.
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PROPOSITION Dans certains cas, il pourrait être proposé de recourir plus largement aux propositions du secteur privé 55 ( * ) . Il convient toutefois de préciser qu'un appel aux propositions du secteur privé en matière d'ingénierie ne signifie nullement que le projet doive nécessairement être réalisé en partenariat public/privé (PPP). |
- la nécessité de mieux programmer et de massifier les travaux ainsi que de mieux exécuter les chantiers, en particulier en matière de construction et d'entretien des voies ferrées. En effet, si les surcoûts et gaspillages actuels sont préjudiciables à l'ensemble des projets, ils sont beaucoup plus pénalisants pour les infrastructures de désenclavement que pour les autres.
Telles sont les propositions de votre délégation pour garantir une mobilisation optimale des ressources financières au profit du désenclavement. Mais encore faut-il que les projets concernés répondent réellement aux besoins locaux. Une infrastructure seule n'a pas de sens si elle ne s'inscrit pas dans un cadre, préalablement défini, assurant sa cohérence avec les objectifs d'ensemble du territoire en matière d'accès aux grands services publics structurants et de développement économique.
Or, un tel cadre a déjà existé au travers des schémas de services collectifs. Une des propositions de votre délégation est donc de remettre en place ces schémas sous une forme adaptée aux besoins actuels, en particulier en matière de désenclavement.
* 54 N° 196 (2007-2008).
* 55 Comme l'illustre le cas de l'autoroute A65 entre Pau et Langon où le projet proposé par un opérateur privé permettait de financer l'opération sans recours aux subventions publiques, ce qui n'était pas le cas du projet défendu par la Direction régionale des routes d'Aquitaine.