N° 410
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 19 juin 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1) sur le niveau d' équipement de la France en infrastructures de transports et ses conséquences sur le désenclavement des régions françaises ,
Par Mme Jacqueline ALQUIER et M. Claude BIWER,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Jean François-Poncet, président ; M. Claude Belot, Mme Yolande Boyer, M. François Gerbaud, Mme Jacqueline Gourault, vice-présidents ; Mme Evelyne Didier, M. Alain Fouché, M. Aymeri de Montesquiou, secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Roger Besse, Claude Biwer, Jean-Marc Juilhard, Jean-Claude Peyronnet, Claude Saunier, Alain Vasselle.
INTRODUCTION
Le Grenelle de l'environnement a été l'occasion d'annoncer un réexamen de la politique des infrastructures de transports en privilégiant les alternatives à la route, tout comme le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 avait programmé un grand nombre de projets routiers et ferroviaires mais aussi aéroportuaires et fluviaux.
Mais derrière ces annonces deux questions se posent :
- la première concerne la capacité de l'Etat à financer effectivement l'ensemble des projets et elle a été abordée par un récent rapport de la commission des affaires économiques du Sénat 1 ( * ) s'interrogeant sur les recettes indispensables aux programmes ambitieux prévus pour 2020 ;
- la seconde question concerne l'utilité et la justification des infrastructures construites ;
Or, sur ce point, il apparaît que les moyens financiers ont essentiellement profité au renforcement des grands réseaux existants, reliant les agglomérations et ce, au détriment des infrastructures permettant de relier des territoires à ces grands réseaux structurants, c'est-à-dire de les désenclaver.
D'ailleurs, comment pourrait-il en être autrement dans la mesure où la France ne dispose plus aujourd'hui d'objectifs nationaux ni même d'indicateurs officiels du désenclavement ?
C'est en partant de ce constat que le présent rapport étudie les conditions dans lesquelles une politique de désenclavement digne de ce nom pourrait être proposée, notamment dans le contexte nouveau du Grenelle de l'environnement. En fait, il apparaît clairement que dans la France des années 2000, une politique de désenclavement ne consiste plus simplement à couvrir systématiquement le territoire d'infrastructures mais bien de fonder celle-ci sur les projets des territoires, afin de permettre à ces infrastructures de jouer leur indispensable rôle au service d'un développement économique et social durable.
I. NOS TERRITOIRES SOUFFRENT DE L'ABSENCE D'UNE POLITIQUE DE DÉSENCLAVEMENT ADAPTÉE À LA FRANCE DES ANNÉES 2000
A. DES CRITÈRES OFFICIELS DU DÉSENCLAVEMENT AUJOURD'HUI INADAPTÉS
1. Qu'entend-on par désenclavement ?
a) Une définition théorique bien établie
La notion d'enclavement peut être utilisée à différentes échelles. Ainsi, peut-on dire que le Portugal est enclavé au sein de l'Europe, ou que Toulouse a longtemps été très enclavée par rapport à Paris, avant l'achèvement de l'autoroute A20 et le reste en l'absence de ligne de TGV. De même, a-t-on pu parler d'un enclavement de « l'isthme breton » ou du Massif central par rapport au reste du pays. En fait, toutes ces situations illustrent la notion d'enclavement telle qu'elle est définie par la géographie, à savoir une situation de discontinuité dans un réseau, qui isole ou coupe un territoire d'un système de relations établi entre les autres territoires.
Etre enclavé, c'est donc ne pas participer à un réseau et en conséquence, ne pas bénéficier de possibilités d'échanges ou d'accès aux différents points de ce réseau. De ce fait, l'enclavement constitue en général un facteur de difficulté. Mais si la notion d'enclavement est relativement claire à définir, reste encore à savoir comment elle doit être appliquée concrètement.
* 1 Rapport « Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie », n° 196 (2007-2008) de MM. Daniel Reiner, Michel Billout et Claude Biwer, déposé le 6 février 2008 et rédigé dans le cadre de la mission d'information sur les transports terrestres : infrastructures, fonctionnement et financement, présidée par M. Francis Grignon.