Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics

B. DES MOYENS AU SERVICE DU CONTRÔLE

1. Tous les membres de la commission des finances, en leur qualité de rapporteurs spéciaux, suivent et contrôlent l'action du gouvernement

Le contrôle budgétaire relève, en raison de ses particularités évoquées ci-dessus, de la seule responsabilité du rapporteur spécial et de votre commission des finances : les fonctionnaires du Sénat affectés à cette fin travaillent sous l'entière responsabilité des sénateurs membres de votre commission des finances. Toutefois, les modalités d'exercice du contrôle déterminent le concours de la Cour des comptes ainsi que le possible recours à des expertises extérieures.

Au sein du Parlement, la commission des finances du Sénat présente cependant une spécificité : elle est la seule des douze commissions parlementaires permanentes dont tous les membres, outre son président et son rapporteur général, sont rapporteurs spéciaux des différentes missions du budget de l'Etat et pratiquent, à ce titre, le contrôle budgétaire.

Liste des rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat
(projet de loi de finances pour 2008)

Missions du budget général	Rapporteurs spéciaux
Action extérieure de l'Etat	Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire)
Administration générale et territoriale de l'Etat	Henri de Raincourt (UMP, Yonne)
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	Joël Bourdin (UMP, Eure)
Aide publique au développement	Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation	Charles Guené (UMP, Haute-Marne)
Conseil et contrôle de l'Etat	Jean-Claude Frécon (Soc, Loire)
Culture	Yann Gaillard (UMP, Aube)
Défense	Yves Fréville (ratt. UMP, Ille-et-Vilaine) et François Trucy (UMP, Var)
Développement et régulation économiques	Éric Doligé (UMP, Loiret)
Direction de l'action du Gouvernement	François Marc (Soc, Finistère) et Michel Moreigne (Soc, Creuse)
Ecologie, développement et aménagement durables	Alain Lambert (UMP, Orne), Jean-Pierre Masseret (Soc, Moselle), Gérard Miquel (Soc, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin)
Engagements financiers de l'Etat	Paul Girod (UMP, Aisne)
Enseignement scolaire	Gérard Longuet (UMP, Meuse)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines	Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)
Immigration, asile et intégration	André Ferrand (UMP, Français établis hors de France)
Justice	Roland du Luart (UMP, Sarthe)
Médias	Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)
Outre-mer	Henri Torre (UMP, Ardèche)
Pilotage de l'économie française	Marc Massion (Soc, Seine-Maritime)
Politique des territoires	Roger Besse (UMP, Cantal)
Pouvoirs publics	Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne)
Provisions	Jean-Pierre Demerliat (Soc, Haute-Vienne)
Recherche et enseignement supérieur	Philippe Adnot (NI, Aube) et Christian Gaudin (UC-UDF, Maine-et-Loire)
Régimes sociaux et de retraite	Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime) et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)
Relations avec les collectivités territoriales	Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)
Remboursements et dégrèvements	Marie-France Beaufils (CRC, Indre-et-Loire)
Santé	Jean-Jacques Jégou (UC-UDF, Val-de-Marne)
Sécurité	Aymeri de Montesquiou (RDSE, Gers)
Sécurité civile	Claude Haut (Soc, Vaucluse)
Sécurité sanitaire	Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne)
Solidarité, insertion et égalité des chances	Auguste Cazalet (UMP, Pyrénées-Atlantiques)
Sport, jeunesse et vie associative	Michel Sergent (Soc, Pas-de-Calais)
Travail et emploi	Serge Dassault (UMP, Essonne)
Ville et logement	Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis)
Publications officielles et information administrative	Bernard Véra (CRC, Essonne)
Missions hors du budget général	Rapporteurs spéciaux
Contrôle et exploitation aériens	Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne)
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale	Yann Gaillard (UMP, Aube)
Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route	Gérard Miquel (Soc, Lot)
Développement agricole et rural pluriannuels	Joël Bourdin (UMP, Eure)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	Paul Girod (UMP, Aisne)
Participations financières de l'Etat	Paul Girod (UMP, Aisne)
Pensions	Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime) et Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne)
Accords monétaires internationaux	Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)
Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics	Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)
Avances à l'audiovisuel public	Claude Belot (UMP, Charente-Maritime)
Avances aux collectivités territoriales	Michel Mercier (UC-UDF, Rhône)
Prêts à des Etats étrangers	Michel Charasse (Soc, Puy-de-Dôme)
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés	Bernard Angels (Soc, Val d'Oise)
Affaires européennes	Denis Badré (UC-UDF, Hauts-de-Seine)