2. La communication, vecteur du renforcement des pouvoirs de contrôle
Les activités de contrôle de votre commission des finances font l'objet, dans leur ensemble, d'une communication annuelle régulière en début d'année civile 41 ( * ) .
Les communiqués présentent le programme pour l'année en cours et font le bilan des contrôles réalisés l'année précédente. A cette occasion, une communication de votre président devant votre commission des finances récapitule les principales activités de contrôle au cours des douze derniers mois et fait le point sur les suites données aux observations et préconisations essentielles formulées les années précédentes.
La communication suppose une présentation adaptée de ses conclusions :
- pour sa meilleure lisibilité, le rapport comporte systématiquement, à son début, un encadré récapitulant les principales observations et préconisations de la mission et indiquant également l'organisme ou le service décisionnaire ainsi que la date d'effet, afin de favoriser leur reprise dans les médias. Dans le même esprit, le titre du rapport et le texte de quatrième de couverture sont conçus comme courts et clairs ;
- des notes de synthèse de quatre pages , en couleur, synthétisant les observations et les principales préconisations sont réalisés pour les conférences de presse organisées à l'issue de la présentation du rapport. Elles sont, dans la plupart des cas, diffusées en même temps que le rapport et également accessibles sur Internet ;
- enfin, la concision des rapports de contrôle est systématiquement recherchée.
L'encadré ci-dessous analyse un cas de mise en valeur réussie des conclusions d'un rapport 42 ( * ) lui ayant donné un important écho médiatique : le rapport du contrôle de notre collègue Michel Sergent sur le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels.
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L'exemple d'un contrôle ayant rencontré un important écho médiatique : le contrôle de notre collègue Michel Sergent sur le droit à l'image collective des sportifs professionnels Notre collègue Michel Sergent a mené, à la fin de l'année 2007 et au début de 2008, un contrôle budgétaire, en application de l'article 57 de la LOLF, sur le droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels. Il s'agissait de mesurer l'efficacité de ce dispositif, qui permet d'exonérer de charges sociales 30 % de la rémunération des sportifs, et si celle-ci pouvait justifier la nette augmentation de son coût depuis sa création par la loi du 15 décembre 2004. Au terme de ses travaux, le rapporteur spécial a conclu que l'efficacité du DIC n'était que relative et que, au vu de son impact sur les crédits du programme « Sport », qui supporte le remboursement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des cotisations non perçues, il convenait de plafonner le DIC afin de mieux en contrôler le coût. Estimant que ce contrôle budgétaire pouvait rencontrer un assez fort écho médiatique au vu du thème traité et de ses préconisations, notre collègue a organisé une conférence de presse. En liaison avec le secrétariat de votre commission, le service de la communication a alors convié les journalistes sportifs des journaux généralistes ainsi que la presse spécialisée. La veille de la conférence de presse, la publication d'une brève dans « La lettre de l'expansion » a servi de « piqûre de rappel » à ce public choisi. Une dizaine de journalistes, dont de nombreux grands titres de la presse nationale, ont assisté à cette conférence de presse, qu'a animée notre collègue. Une présentation du rapport sous forme de diapositives et une version « de travail » du rapport d'information de notre collègue (alors non encore publiée) ont été remises aux journalistes présents. Le succès de cette conférence de presse explique le bon écho médiatique du rapport d'information. Cet écho a ensuite été renforcé par la vive réaction aux conclusions du rapport de certains milieux sportifs disposant de forts relais médiatiques, notamment la Ligue de football professionnel (LFP). |
Le nombre de communiqués de presse, portant sur les contrôles inscrits chaque année au programme de votre commission, a fortement augmenté depuis 2004, comme le montre le graphique ci-dessous : en 2007, 44 communiqués de presse ont ainsi été diffusés, en hausse de 50 % par rapport à 2006 et de plus de 200 % par rapport à 2004.
Des sujets d'apparence technique permettent cependant une communication ciblée , comme ce fut par exemple le cas pour le rapport de contrôle budgétaire de notre collègue Michel Mercier sur le compte d'avances aux collectivités territoriales 43 ( * ) .
Enfin, la communication peut être considérée comme un moyen d'exercice du contrôle . Tout d'abord, elle peut permettre de prévenir ou combattre la lenteur ou l'obstruction pour la délivrance des documents ou renseignements demandés. Ensuite, l'écho donné aux conclusions de la commission est de nature à leur conférer plus d'autorité. Enfin, la perspective d'un éventuel contrôle budgétaire accompagné d'une couverture médiatique pourrait avoir une vertu préventive pour certaines administrations.
* 41 Les programmes de contrôle des années 2004, 2005, 2006, 2007 et 2008 ont fait l'objet de communiqués de presse en date des 11 février 2004, 17 février 2005, 8 février 2006, 13 février 2007 et le 1 er février 2008.
* 42 Rapport n° 255 (2007-2008).
* 43 Rapport n° 82 (2007-2008).