Comment limiter les émissions de CO2 des voitures ?

Rapport d'information n° 361 (2007-2008) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 28 mai 2008

Synthèse du rapport (79 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (111 Koctets)

Disponible au format Acrobat (161 Koctets)

• I. ELÉMENTS DE CONTEXTE
  
  • A. L'ENGAGEMENT EUROPÉEN DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
    
  • B. LE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS DE CO2 DES VOITURES PARTICULIÈRES
    
    • 1. Les voitures particulières prennent une part importante dans les émissions de CO2
      
    • 2. Certains engagements ont été mal respectés
      
• II. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
  
  • A. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT
    
  • B. LES APPORTS DE LA PROPOSITION
    
    • 1. Est-ce à l'Union européenne d'imposer des règles communautaires sur les émissions de CO2 ?
      
    • 2. Les normes fixées sont-elles trop rigoureuses ?
      
    • 3. Les pénalités prévues sont-elles excessives ?
      
  • C. L'ANALYSE DU TEXTE SUR LE PLAN DE LA SUBSIDIARITÉ ET DE LA PROPORTIONNALITÉ
    
• III. APPRÉCIATION CRITIQUE AU FOND
  
  • A. UNE RÉGLEMENTATION COMPLEXE
    
    • 1. Le système proposé par la Commission
      
    • 2. Un autre choix possible : le système français de bonus/malus
      
  • B. UNE RÉGLEMENTATION DISCUTABLE
    
    • 1. Un projet discutable dans son principe
      
    • 2. Une réglementation discutable qui repose sur une approche trop parcellaire
      
    • 3. Une réglementation discutable dans ses modalités : l'échappatoire par des alliances artificielles
      
  • C. UNE RÉGLEMENTATION QUI PRÉSENTE DE NOMBREUX EFFETS PERVERS
    
    • 1. La triple peine des constructeurs généralistes
      
    • 2. Des distorsions de concurrence probables
      
    • 3. Des effets retardataires sur le renouvellement des flottes
      
    • 4. Un manque de cohérence globale qui affecte la crédibilité de la Commission
      

• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 - Émissions de dioxyde de carbone en Europe
  
• ANNEXE 2 - Émissions de CO2 dans le secteur routier en France
  
• ANNEXE 3 - Évolution du taux moyen d'émissions de CO2 des véhicules neufs en Europe depuis 1995
  
• ANNEXE 4 - Émissions moyennes de CO2 par kilomètre des véhicules neufs vendus en France par constructeur