Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital

VII. PRÉSENTATION SYNOPTIQUE DU STATUT DES PRINCIPALES CAPITALES50 ( * )

Tableau 1 - Désignation, composition et fonctions des exécutifs métropolitains

	Madrid	Amsterdam	Berlin	Bruxelles	Londres
Composition de l'exécutif municipal	Le maire : M. Alberto Ruiz-Gallardon, est assisté par une équipe du gouvernement (actuellement 9 adjoints), composée de conseillers municipaux et de personnalités non élues .	Le maire : M. Job Cohen est assisté par 6 adjoints . Il est également le Président du comité exécutif de la Stadsregio Amsterdam composé des maires et des adjoints de la région.	Le maire gouverneur ou Bourgmestre de Berlin : M. Klaus Wowereit préside le Sénat de Berlin (exécutif de la Ville État de Berlin) composé de huit sénateurs.	Le Bourgmestre de Bruxelles-ville : M. Freddy Thielemans est assisté par 10 échevins qui forment un collège.	Le maire du Grand Londres : M. Ken Livingston, assisté d'un maire adjoint.
Modes de désignation	Le maire de Madrid est élu pour 4 ans par l'Assemblée plénière dont il est traditionnellement le Président.	Le maire est nommé par la couronne sur proposition du ministère de l'intérieur à partir d'une liste établie par le conseil municipal. Le conseil municipal désigne les adjoints au maire.	Le Bourgmestre est élu par la Chambre des députés qui désigne également les sénateurs sur proposition du Bourgmestre.	Le Bourgmestre est nommé pour 5 ans par le gouvernement de la région parmi les élus du conseil communal.	Le maire est directement élu par les habitants pour 4 ans , le maire adjoint est choisi parmi les membres de la Greater London Assembly.
Fonctions	Exerce toutes les compétences dévolues à la commune et qui ne sont pas précisément attribuées à l'un de ses autres organes. Le maire dirige l'exécutif et l'administration communale, il répond de sa gestion devant le conseil municipal.	Le maire dirige l'exécutif municipal et décide des politiques publiques soumises au vote du conseil municipal.	Le maire représente la ville, détermine les orientations de la politique du gouvernement, définit le champ de compétences des sénateurs. Il est responsable devant le Parlement qui peut le démettre par un vote à la majorité.	Le collège des Bourgmestre et échevins est chargé de l'exécution des lois communales et supra-communales. Le Bourgmestre représente la ville pour l'extérieur et l'État à l'intérieur, il est particulièrement chargé du maintien de l'ordre public, il est le chef de la police fédérale dans l'exercice de ses missions de police administrative.	Le maire élabore la politique de la GLA en matière de transports, de développement urbain et d'environnement . Il dispose d'importants pouvoirs de nomination des dirigeants des autorités et agences londoniennes.

Tableau 1 (suite) - Désignation, composition et fonctions des exécutifs métropolitains

	New York	Rome	Tokyo	Varsovie	Shanghai	Paris
Composition de l'exécutif municipal	Système présidentiel le maire : M. Michael Bloomberg est le chef du gouvernement de la ville, assisté actuellement par 7 adjoints et des commissaires à la tête des agences.	Le maire : M. Walter Veltroni (démissionnaire) est assisté de la Giunta composée de 15 conseillers municipaux.	Le maire gouverneur : M. Shintaro Ishihara.	Le Président de la ville de Varsovie : Mme Hanna Gronkiewicz-Waltz est assistée par 4 Présidents adjoints (au maximum).	Le maire : M. Han Zheng exerce le pouvoir exécutif, il est également secrétaire du comité du parti communiste chinois de la ville.	Le maire : Bertrand Delanoë est assisté de 36 adjoints (actuellement).
Modes de désignation	Le maire est élu au suffrage universel direct pour 4 ans , il nomme les commissaires à la tête des agences ou administrations de la ville.	Le maire est élu au suffrage universel direct pour 5 ans , il nomme les membres de l'exécutif municipal.	Le maire est élu au suffrage universel direct pour 4 ans.	Le Président est élu au suffrage universel, au scrutin majoritaire uninominal pour 4 ans , il nomme les Présidents adjoints.	Le maire est formellement élu par l'assemblée populaire locale , mais il est de fait nommé par le PCC.	Le maire est élu pour 6 ans par le Conseil de Paris en son sein, il désigne ses adjoints.
Fonctions	Chef du gouvernement de la ville, le maire prépare le budget et les propositions de lois présentées au conseil. Le maire n'est pas responsable de sa gestion devant le conseil municipal.	Le maire dirige l'exécutif municipal , dont il désigne les membres, fixe le champ de compétences et qu'il peut révoquer.	Le maire met en oeuvre les politiques publiques votées par les conseils départementaux et communaux.	Le maire dirige les services publics municipaux et exécute le budget , toute nouvelle dépense requiert son approbation. Il peut opposer son veto à une décision de l'Assemblée (une majorité des 2/3 est nécessaire pour casser ce veto)	Le maire prend les décisions en matière de politique publique qu'il soumet formellement au vote de l'Assemblée populaire locale.	Le maire de Paris cumule ses fonctions avec celles de Président de conseil général.

Tableau 2 - Désignation, composition et fonctions de l'assemblée métropolitaine

	Madrid	Amsterdam	Berlin	Bruxelles	Londres
Composition de l'assemblée de la collectivité	L'assemblée plénière composée de 57 conseillers municipaux élus pour 4 ans.	Le conseil municipal : 45 membres, élus pour 4 ans. Chaque arrondissement élit également un conseil.	La Chambre des députés de Berlin : 130 députés, pour 5 ans . Chaque arrondissement élit également un conseil.	Ville : un conseil communal de 47 membres élus pour 6 ans.	Greater London Assembly, 25 membres élus pour 4 ans . 32 conseils municipaux des boroughs dont la composition dépend de la population.
Mode de désignation	Suffrage universel direct, scrutin proportionnel de listes bloquées au niveau de la ville pour l'assemblée plénière.	Suffrage universel direct, scrutin proportionnel de liste pour le conseil municipal et les conseils d'arrondissements.	Suffrage universel direct uninominal (1 ^ère voix) et proportionnel (2 ^ème voix).	Suffrage universel direct scrutin proportionnel au niveau de la ville.	Suffrage universel direct , dans les 33 districts regroupés en 14 circonscriptions : au scrutin majoritaire pour 14 membres et à la proportionnelle pour les 11 autres.
Fonctions	L'assemblée plénière est l'organe de représentation politique de la ville et adopte les règlements et ordonnances municipaux .	Le conseil municipal propose une liste de maires potentiels, désigne les adjoints . Les conseils d'arrondissements exercent des compétences locales déléguées par le conseil municipal.	Élit les sénateurs, vote les lois de la Ville État, contrôle et adopte le budget, contrôle le gouvernement et son administration.	Le conseil communal règle tout ce qui est d'intérêt communal, délibère sur les questions qui lui sont soumises par l'autorité supérieure, prend les règlements communaux d'administration intérieure et les ordonnances de police communale .	Contrôle l'action du maire dont elle peut amender le projet de budget à la majorité des 2/3, peut lui faire des propositions . 32 conseils municipaux des boroughs chargés de la gestion locale.

Tableau 2 (suite) - Désignation, composition et fonctions de l'assemblée métropolitaine

	New York	Rome	Tokyo	Varsovie	Shanghai	Paris
Composition de l'assemblée de la collectivité	Conseil municipal élu pour 5 ans, 51 membres issus des 51 districts.	Conseil municipal 60 membres élus pour 5 ans . 19 conseils élus dans les municipi dont le nombre de membres est fonction de la population.	Assemblée préfectorale compte 127 conseillers élus pour 4 ans . Les 23 arrondissements de Tokyo et les communes de la préfecture élisent également un conseil municipal.	Conseil municipal, 60 membres élus pour 4 ans . Des conseils sont élus dans les 18 arrondissements.	Assemblée populaire locale.	Conseil de Paris, 163 membres élus pour 6 ans . Des conseils municipaux sont élus dans les 20 arrondissements.
Mode de désignation	Suffrage universel indirect.	Suffrage universel direct.	Suffrage universel direct.	Suffrage universel direct , scrutin proportionnel de liste au niveau de l'ensemble de la ville.		Suffrage universel direct, scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire.
Fonctions	Vote le budget, gère les agences de la ville, adopte les lois locales (dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux normes étatiques ou fédérales).	Simple pouvoir d'orientation limité aux questions générales (budget, urbanisme, organisation des services publics).	Votent les budgets, déterminent la réglementation locale , programment les politiques publiques à mener	Adopte et contrôle le budget, élabore le statut de la ville . Les conseils d'arrondissements se sont vu déléguer des compétences à caractère local (logement, services publics municipaux).	Théoriquement, pouvoir normatif local et pouvoir de contrôle du budget municipal. Dans les faits, ses pouvoirs sont très limités.	Le conseil de Paris est compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune et du département . Il siège donc en tant que conseil municipal et conseil général.

Tableau 3 - Moyens financiers et humains de la métropole

	Madrid	Amsterdam	Berlin	Bruxelles	Londres
Moyens financiers	Ville de Madrid : Budget 2007 exécuté : 6 Md€ Ressources essentiellement fiscales : Impôts directs locaux : 1,6 Md€ , impôts indirects et taxes diverses : 1 Md€. Dotation de l'État : 1Md€ . Principaux postes de dépenses : dépenses de personnel : 1,3 Md€ ; biens et services courants : 2 Md€. Le service de la dette correspond seulement à 2,8 % du budget.	Budget 2008 : 5,2 Md€ . Ressources proviennent essentiellement de dotations de l'État . Il n'y a pas de fiscalité partagée et la fiscalité propre compte pour moins de 5 % des ressources communales : les principaux impôts locaux levés par la ville ou directement par les arrondissements sont la taxe foncière, la taxe sur les égouts, l'impôt sur les touristes et les non résidents ...	Budget 2007: 34 Md€, fort endettement (60 Md€). Les ressources fiscales comptent pour les 2/3 du total : 34 % pour l'impôt sur le chiffre d'affaires, 33 % pour l'impôt sur le revenu (deux impositions communes à la Fédération et aux Länder), 10 % pour la taxe professionnelle, 8 % pour l'impôt foncier.	Budget de la ville: 1,2 Md€. Les principaux postes de dépenses sont l'enseignement (29 %), l'administration générale (18 %), le maintien de l'ordre public (16 %). Les recettes proviennent pour 38 % de la fiscalité , pour 41 % des transferts régionaux, fédéraux et communautaires.	La GLA et ses quatre agences dispose d'un budget de 14 Md€ dont 60 % pour l'autorité des transports, 31 % pour la police métropolitaine, 4 % pour les services d'incendie et de secours ainsi que pour le développement économique et seulement 1 % pour la GLA . Les ressources sont principalement issues de subventions du gouvernement central et d'une taxe additionnelle à la Council Tax.
Moyens humains	Ville de Madrid : 26 500 employés dont 23 000 ont le statut de fonctionnaire municipal.	16 400 employés qui bénéficient de statuts homogènes entre eux et proches du droit privé. Les effectifs se concentrent dans les services publics : les services sociaux comptent pour 24 % du total, le logement et l'aménagement du territoire pour 22 % , les transports pour 17 % , la santé pour 10 %...	114 000 employés en 2006, dont 95 000 de droit privé , près de 8 000 fonctionnaires (inamovibles) pour l'administration du Sénat, des districts, des universités et 20 000 arbeiter (travailleurs, qui s'occupent des espaces verts, de la collecte des déchets...).	La ville de Bruxelles emploie près de 7 000 personnes (hors police et comité public d'action sociale).	Environ 60 000 employés essentiellement dans les services de la police métropolitaine (50 000 personnes) et de la sécurité incendie (8 000) . La Greater London Authority ne compte que 650 employés et le Government Office for London seulement 250.

Tableau 3 (suite) - Moyens financiers et humains de la métropole

	New York	Rome	Tokyo	Varsovie	Shanghai	Paris
Moyens financiers	Budget de 32,3 Md€. 1/3 des recettes viennent de subventions fédérales et étatiques et 55 % sont de nature fiscale : taxe foncière (25 %), impôt sur le revenu, sur les entreprises, sur la consommation. Les dépenses se concentrent sur l'éducation (27 %), les services sociaux et de santé (25 %), la police (13 %), le service de la dette (10 %)	En 2006, le budget atteignait 3,6 Md€. Les ressources émanent d'impôts et de taxes (sur les biens immobiliers, sur la publicité...), de produits tirés des services publics , de la gestion du patrimoine, des bénéfices des entreprises publiques, de contributions ordinaires et annuelles et extraordinaires de l'État.	Budget 2007 : 42,7 Md€ . 80 % des recettes sont issues d'impôts locaux (sur le foncier, les automobiles ou le développement urbain) perçus au niveau de la préfecture ou de la municipalité. Les transferts directs depuis le budget de l'État comptent pour 7 % du budget de la métropole. Les dépenses se concentrent sur l'éducation (19 %), les travaux publics (18 %), les services sociaux (17 %).	Budget 2007 : 5Md€ . 34 % des recettes sont tirés du produit des biens municipaux , 12 % des taxes de gestion administrative, 12 % de subventions étatiques et 5 % du produit des impôts locaux . Les dépenses se concentrent principalement sur le transport et les infrastructures (28 %), l'éducation (22 %), le logement et l'aménagement (12 %).	Le budget de la municipalité n'est pas disponible. Cependant, les recettes nettes de la ville s'élèvent en 2007 à 21Md€ principalement tirés de la fiscalité locale mais également de revenus variés que sont le produit des amendes, des frais d'enregistrement des sociétés.	Budget 2007 : 7Md€ , dont 53 % sont issus des impôts et taxes , 23 % de dotations de l'État , 5 % des dotations TIPP et TSCA et 20 % tirés de revenus divers. Les principaux postes de dépenses sont la solidarité (santé, action sociale, intégration) pour 24 %, l'enfance pour 15 %, la culture, le sport et la jeunesse pour 13,5 %, l'espace public (voirie, architecture) pour 13 %, le logement et l'urbanisme pour 12,5 %, l'environnement et la propreté pour 12 % et la sécurité pour 5 %.
Moyens humains	La ville emploie près de 300 000 personnes dont 114 000 pour l'enseignement , 36 000 policiers , 17 000 pompiers et éboueurs et 120 000 fonctionnaires qui assurent l'administration de la ville. La masse salariale annuelle est estimée à plus de 15,5 Md€.	Près de 26 000 agents sont employés par l'administration communale et celle des arrondissements.	172 000 fonctionnaires répartis pour 63 000 au sein de la police et des pompiers , 62 000 personnels éducatifs , 28 000 dans les services administratifs de la préfecture et 16 000 au sein des entreprises publiques de la capitale.	La ville compte 5 000 agents , dont 1 200 policiers municipaux , auxquels s'ajoutent ceux employés par les arrondissements.	La municipalité dispose de 116 000 postes de fonctionnaires dont 105 000 sont effectivement pourvus.	Ville et département atteignaient 43 000 titulaires au 31décembre 2006. Les ouvriers et techniciens représentant 47 % des effectifs. Viennent ensuite les administratifs (21,4 %) , les personnels des filières médicale et sociale (20,2 %) , culturelle (8,9 %), surveillance et sécurité (1,7 %) et enfin animation sportive (0,8 %). Les agents de catégorie C représentent 72,2 % de ces effectifs ; les agents de catégorie B : 17,4 % et les agents de catégorie A : 10,4 %.

Tableau 4 - Aspects géographiques, démographiques et organisation administrative de la métropole

	Madrid	Amsterdam	Berlin	Bruxelles	Londres
Superficie	Ville de Madrid : 607 km² Communauté autonome de Madrid : 8 030 km²	Ville d'Amsterdam : 220 km²	Ville État : 892 km² , agglomération Berlin-Brandebourg : 5 370 km²	Bruxelles ville : 32 km² Région Bruxelles capitale : 161 km²	Le Grand Londres : 1 579 km²
Population	Ville de Madrid : 3,7 millions d'habitants Communauté autonome de Madrid : 6 millions d'habitants	Ville d'Amsterdam : 747 500 habitants Stadsregio Amsterdam  (forme de communauté de communes) : 1,35 million d'habitants	Ville État : 3,4 millions d'habitants Berlin Brandebourg : 4,5 millions d'habitants	Bruxelles ville : 153 000 habitants Région Bruxelles capitale : plus d'un million d'habitants	Le Grand Londres : 7,517 millions d'habitants
Organisation territoriale	21 districts et 128 quartiers (barrios)	14 arrondissements (stadsleden)	12 arrondissements (Bezirke)		Le Grand Londres regroupe la cité de Londres, la ville de Westminster et 31 districts

	New York	Rome	Tokyo	Varsovie	Shanghai	Paris
Superficie	1 214 km² , ville centre de la mégalopole du Boswash qui s'étend sur plus de 800 km	1 290 km²	Ville : 621 km² Préfecture de Tokyo : 2 187 km²	Ville : 517 km² Aire métropolitaine : 6100 km²	6 340 km²	Ville-département de 105 km²
Population	8,5 millions d'habitants , mégalopole du Boswash : près de 44 millions d'habitants	2,7 millions d'habitants	Ville : 8,5 millions d'habitants Préfecture de Tokyo : 12,5 millions d'habitants	Ville : 1,7 millions d'habitants Aire métropolitaine : 2,1 millions d'habitants	18,2 millions d'habitants	2,17 millions d'habitants
Organisation territoriale	Divisée en 5 districts (boroughs) : Manhattan, Brooklin, le Queens, le Bronx et Staten Island	Divisée en 19 arrondissements (municipi)	Divisée en 23 arrondissements	Divisée en 18 arrondissements (dzielnice)	18 districts dont neuf dans la zone urbaine centrale et un comté	Divisée en 20 arrondissements

Tableau 5 - Les relations de la métropole avec l'État et les collectivités territoriales

Relations de la métropole avec l'État	Madrid	Amsterdam	Berlin	Bruxelles	Londres	New York
	- La Commission tripartite réunit des représentants de l'État, des communautés autonomes, de la commune de Madrid pour les questions liées à Madrid. - L'État est représenté par un sous-délégué du gouvernement pour la ville et par un délégué pour la région.	- L'État joue un rôle essentiel : dans le financement, le développement urbain et le contrôle de gestion. - Dans le cadre de la politique de la ville (économie, urbanisme, intégration) un contrat d'objectifs lie l'État et la ville.	- Berlin partage la souveraineté étatique avec l'État fédéral.	- Des mécanismes de coopération entre la région et l'autorité fédérale ont été créés pour l'urbanisme, l'aménagement du territoire, les travaux publics et les transports. Un comité de coopération décide par consensus sur ces matières. - Le système institutionnel belge se caractérise par l'égalité du niveau de pouvoir et l'autonomie des collectivités fédérées par rapport à l'autorité fédérale.	- L'État est présent par l'intermédiaire du Government Offices for London (GOL) qui représente 11 ministères.	L'intervention de l'État fédéral est exclusivement financière.
Avec les collectivités voisines	Possibilité pour les communautés autonomes de créer des «aires métropolitaines » (= structures intercommunales).	La « Metropool Regio Amsterdam » association informelle, réfléchit sur le développement du nord du Randstad.	Multiplication des programmes et des structures de coopération avec le land de Brandebourg.	Les matières bicommunautaires, qui ne peuvent être liées à une communauté linguistique particulière dans la région sont gérées par la Commission Communautaire Commune-Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie (COCOM).	Le maire collabore avec les comtés du Kent, du Surrey et avec l'agence de développement régional du Sud-Est.

Tableau 5 (suite) - Les relations de la métropole avec l'État et les collectivités territoriales

Relations de la métropole avec l'État	Rome	Tokyo	Varsovie	Shanghai	Paris
	- L'État ne participe pas à l'exercice des compétences de la commune.	- Une commission d'arbitrage arbitre et conseille en cas de conflit entre l'État et les collectivités locales.	- L'État est représenté par le Voïvode de Varsovie (préfet de région) chargé de contrôler la légalité des actes émis par la ville.	Les collectivités locales doivent obtenir l'autorisation des autorités centrales pour les décisions d'intérêt nationales. - Le gouvernement central contrôle la mise en oeuvre des lois. - Le contrôle du gouvernement central est politique et passe par le parti	- Le préfet a la gestion de la ville. - L'État intervient dans le domaine économique. - Le préfet de police assure la sécurité de la capitale.
Relations de la métropole avec les collectivités voisines	- Relations difficiles entre Rome et sa région car les compétences des deux entités sont mal définies.				La coopération entre Paris et les autres collectivités territoriales d'Île-de-France s'effectue par le biais d'échanges d'information, de concertations, de conventions.

Tableau 6 - Les compétences d'attribution

	Madrid	Amsterdam	Berlin	Bruxelles	Londres
Compétences d'attribution	La commune dispose des mêmes compétences que toutes les communes espagnoles , mais aussi de compétences spécifiques , prévues par la loi du 4 juillet 2006 relative à Madrid capitale et à son régime particulier. Elle dispose d'une mission particulière en matière de sécurité publique et routière, ainsi que de gestion des infrastructures.	Les communes ont une compétence générale pour toutes les affaires locales qu'elles exercent. Les communes ont des compétences : en matière d'aide sociale, d'équipements publics, de santé, d'hygiène, de foncier et d'urbanisme, d'enseignement primaire, de culture, de police, de fourniture du gaz, d'eau potable, d'assainissement, de déchets ménagers, de transports urbains, d'éducation, de culture, de sports et de loisirs.	La ville de Berlin est compétente dans tous les domaines qui ne sont pas réservés à l'État fédéral c'est-à-dire, la défense nationale, la politique étrangère, le droit de la nationalité et de l'immigration, l'administration de la justice, le droit civil et pénal, le droit du travail et de la protection sociale. Berlin est aussi responsable de la police, de l'éducation, de la culture, des transports, de la promotion économique, de l'environnement, de l'urbanisme, de la planification.	Elle est soumise à la tutelle de sa région . La ville mène des politiques en matière d'éducation, de police municipale, de logement, de tourisme, de promotion économique, d'activités culturelles et sportives, d'actions sociales.	La GLA a une compétence générale en matière de développement économique et social, ainsi que l'amélioration de l'environnement. Ses autres compétences : les transports, l'urbanisme, le développement économique, l'environnement, la police, la lutte contre l'incendie et l'organisation des secours, la culture et la santé. Depuis la loi de 2007 : la formation professionnelle, la lutte contre le changement climatique, contre l'inégalité d'accès aux soins.

Tableau 7 - Les compétences partagées

	Madrid	Londres	New York	Tokyo	Varsovie	Shanghai	Rome
Compétences partagées avec des agences ou sociétés privés	La ville dispose de deux agences indépendantes : IVIMA (Instituto de la Vivienda de Madrid) pour le logement et IVIMADE (Instituto Madrileño de desarollo) pour le développement économique, des sociétés d'économies mixtes pour les pompes funèbres, sociétés anonymes pour le transport.	La GLA exerce ses compétences stratégiques par l'intermédiaire de trois autorités et une agence : les transports (Transport for london) , le développement économique (London development agency), la police (Metropolitan Police authority) , les services d'incendie et de secours (London fire and emergency planning authority).	La ville partage ses compétences avec environ 50 agences : OEM, agence chargée du développement de plans d'urgence, IBO chargé d'assurer la transparence de l'administration, MTA chargé des transports publics, agence en charge de la gestion du port de commerce de New York, des ponts tunnels...	La préfecture de Tokyo est assistée par des établissements publics, des coopératives, des sociétés d'économie mixtes (SEM) pour ce qui relève de la collecte des déchets, de l'entretien des parcs et jardins publics, de la gestion des hôpitaux, des universités, des musées municipaux.	La municipalité de Varsovie s'appuie sur de nombreux services communaux et établissements publics , notamment dans les secteurs de l'eau, de l'électricité, du gaz et des transports. Dans le domaine des transports, la ville coopère avec des opérateurs publics (métro, autobus, tramway), et quatre sociétés privées opèrent des réseaux de bus.	Le gouvernement délègue une partie de la politique sociale aux organisations de quartiers . - Des sociétés publiques se chargent de l'activité économique.	La commune exerce la plupart de ses compétences par le biais de nombreuses agences et de sociétés. Ces entités (80) forment un ensemble, Gruppo Comune di Roma. Ce sont des agences, des sociétés à responsabilité limitée, sociétés anonymes dont le capital est entièrement ou non détenu par la commune de Rome.

Les métropoles : Amsterdam, Berlin, Bruxelles, Paris ne partagent pas leurs compétences avec des organismes privés.

* ⁵⁰ Ces tableaux ont été réalisés à partir des notes fournies par nos représentations diplomatiques à la demande de l'Observatoire de la décentralisation du Sénat.