VIII. RÉSULTATS D'UNE ENQUÊTE DE L'OBSERVATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION AUPRÈS DE L'ENSEMBLE DES MAIRES DE LA PETITE COURONNE
« DES MAIRES DE LA PETITE COURONNE PRÊTS POUR LE GRAND PARIS »
Le sénateur Philippe Dallier (UMP - Seine-Saint-Denis), dans le cadre de la préparation de son rapport sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris, a fait parvenir aux maires de la petite couronne un questionnaire afin de connaître leurs aspirations au sujet du Grand Paris. Les réponses obtenues constituent un échantillon représentatif à la fois géographiquement et politiquement 51 ( * ) .
Les maires interrogés étaient invités à se prononcer à la fois sur les conditions actuelles de l'exercice de leurs compétences, sur les évolutions qu'ils envisageaient concernant ces compétences et, enfin, sur leurs attentes concernant le Grand Paris.
Les réponses recueillies permettent de tirer au moins quatre enseignements :
• les maires sont conscients des limites du niveau communal pour exercer certaines compétences et sont conscients du bénéfice que représenterait le Grand Paris pour la gouvernance de l'agglomération ;
• ils estiment que le Grand Paris devrait prioritairement s'occuper de transports, logement, développement économique et environnement ;
• ils souhaitent très majoritairement que leur commune intègre le Grand Paris mais refusent que la ville de Paris en soit le chef de file ;
• le débat sur le Grand Paris suscite des interrogations de la part des maires de la petite couronne dont cette enquête se fait l'écho ; elles sont d'autant plus légitimes que le maire de Paris n'a pas souhaité répondre au questionnaire qui lui a été envoyé, ce qui entretient la méfiance des élus vis-à-vis des intentions de la capitale.
A. DES MAIRES CONSCIENTS DES LIMITES DE L'ÉCHELON COMMUNAL
Les maires de la petite couronne restent convaincus que la commune demeure le niveau administratif pertinent pour exercer les services publics de proximité. Interrogés sur les nouvelles compétences qui pourraient leur être transférées, ils sont ainsi près de 62 % à considérer que le social, qui dépend aujourd'hui du département, pourrait revenir à la commune ce qui est cohérent avec l'idée que la proximité de la commune avec les bénéficiaires de ces prestations est de nature à permettre une meilleure qualité de service et un meilleur suivi individuel. En revanche, on observe l'absence de revendication majoritaire pour un accroissement des compétences des communes en matière de sécurité, transports, logement et développement économique.
Quelles sont les compétences du département,
de la région ou de l'État qui pourraient être,
selon
vous, mieux exercées au niveau communal ?
Interrogés sur les compétences qui sont aujourd'hui exercées par la commune et qui pourraient, selon eux, être mieux exercées à un niveau plus élevé, les maires qui ont répondu au questionnaire sont une forte majorité (60 %) à citer l'environnement, c'est-à-dire en particulier la gestion des déchets, et une forte minorité (40 %) à évoquer les transports.
Parmi les compétences exercées par votre
commune,
quelles sont celles qui pourraient être exercées de
manière plus efficace à un autre échelon ?
* 51 Le taux de réponse du questionnaire a été de 20 %, ce qui est honorable en particulier en période électorale. Les réponses étaient largement pluralistes, 50 % étant le fait de maires de droite, 35 % sont issues de maires de gauche et 15 % de maires du centre. La convergence nette de la majorité des réponses donne une valeur indiscutable aux résultats de cette enquête.