B. LES CIRCUITS
1. La primo-liquidation des pensions des ayants droits
a) Niveau I
En premier lieu, les bureaux des ressources humaines ou des personnels de chaque armée sont chargés, tout au long de la carrière des militaires, de collecter et de mettre à jour les données pouvant entrer dans le calcul des pensions.
Aujourd'hui encore, à l'exception de la marine, les armées tiennent deux documents « papier », le premier appelé livret ou dossier matricule, retrace toute la carrière du militaire ; le second intitulé dossier de pension est strictement dédié à l'ouverture des droits et à l'élaboration ultérieure du calcul de la pension. Ces documents sont appelés à être dématérialisés.
b) Niveau II
Les dossiers de pension sont ensuite transmis par les bureaux des ressources humaines ou des personnels des unités aux services gestionnaires qui concentrent les informations relatives aux pensions pour chacune des armées et qui les vérifient. Les vérifications portent sur l'exhaustivité des renseignements mentionnés dans le dossier matricule et, dans le dossier de pension, sur l'existence de pièces justificatives et sur la cohérence de l'ensemble. Les services gestionnaires sont les seuls à pouvoir effectuer actuellement, un contrôle approfondi, puisqu'ils détiennent, en théorie, la totalité des pièces justificatives.
Aujourd'hui, les vérifications intermédiaires sont calées sur le calendrier concernant le droit à l'information (cf. infra). Les données transmises sont réputées être vérifiées et authentifiées par le service gestionnaire.
Depuis 2004, les services gestionnaires transmettent les données sous forme informatisée. A l'appui de ces données ne sont envoyées à la SDP que certaines pièces « papier » : le livret de pension (s'il existe), l'arrêté de mise à la retraite accompagné d'un extrait d'acte de naissance et le cas échéant d'un relevé individuel de service aérien. Deux nouveaux documents « papier », l'EPR 10, « déclaration préalable à la concession d'une pension de retraite d'un fonctionnaire de l'état ou d'un militaire » signé par l'intéressé et l'état général des services (EGS)) doivent remplacer le dossier de pension ; ils sont le reflet des informations saisies informatiquement.
Il est prévu à terme (2010) de ne transmettre que l'arrêté de mise à la retraite ainsi que l'EPR 10 et l'état général des services (ces deux pièces étant authentifiées par le service gestionnaire). A plus long terme, le calendrier n'étant pas encore défini, il est envisagé une dématérialisation complète (sans transmission d'aucun document papier).
c) Niveau III
La SDP centralise les dossiers de pensions des militaires, les vérifie, les préliquide avant de les adresser au service des pensions du ministère de l'économie et des finances dont une antenne est implantée à La Rochelle.
d) Niveau IV
Les procédures avec le service des pensions du budget sont également principalement axées sur la transmission de données informatiques. Le service des pensions de Nantes procède à différents contrôles informatisés de cohérence, puis, il liquide et concède les pensions. Leur mise en paiement relève des trésoreries du lieu de résidence du pensionné.