2. La sous-direction des pensions (niveau III)
La mise en place du service des pensions des armées (SPA) (aujourd'hui sous-direction des pensions (SDP)) a été progressive : si le 1 er mars 1965 marque l'entrée en fonctionnement du service, le SPA ne deviendra pleinement opérationnel que le 30 juin 1967.
L'instauration du SPA avait pour objectif de regrouper les quatre anciens services liquidateurs de pensions propres à chaque armée et donc de les faire disparaître. Aujourd'hui, sous des formes certes différentes, avec des moyens humains moindres, chaque armée a conservé son service de vérification (cf paragraphe précédent). La réorganisation commencée en 1965 n'est donc pas achevée et la question de la disparition des organismes du niveau II se pose toujours.
La sous-direction des pensions (SDP) est un service d'administration centrale du ministère de la défense, rattaché à la direction de la fonction militaire et des personnels civils (DFP) qui a récemment changé d'appellation pour devenir la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH MD).
Son organisation a évolué depuis 2001. Elle reposait essentiellement sur une différenciation entre pensions militaires et pensions civiles. L'informatisation et la rationalisation des procédures qui en ont découlé, ont mis en évidence la nécessité de répartir les activités du service, non plus par statut des bénéficiaires (civils ou militaires), mais en fonction des processus.
Les activités relatives aux retraites des militaires, des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat ont donc été regroupées au sein d'un même bureau (bureau des retraites civiles et militaires - P1) et toutes celles concernant les affaires contentieuses sont désormais traitées par le bureau du contentieux des pensions, des accidents du travail et maladies professionnelles (P3).
Le bureau P1 a été créé le 1 er avril 2005. Le bureau P3 a été mis en place par l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Parallèlement le service des pensions des armées a été transformé en sous-direction rattachée au service de l'accompagnement professionnel et des pensions qui constitue l'un des trois services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
La sous-direction des pensions (SDP) comprend désormais cinq bureaux :
- bureau des retraites civiles et militaires (P1) ;
- bureau des invalidités, des accidents du travail et maladies professionnelles (P2) ;
- bureau du contentieux des pensions, accidents du travail et maladies professionnelles (P3) ;
- bureau du traitement statistique et informatique (P4) ;
- bureau du soutien administratif et technique (P5) ;
auxquels s'ajoutent :
- le centre de compétences (veille réglementaire, liaisons avec les niveaux II et gestion des données) ;
- la mission chargée des ressortissants de l'ancienne communauté française (pensions cristallisées).
L'organigramme actuel est le suivant :
Les bureaux P1, P4 et P5 ont été notamment mis à contribution dans le cadre de la présente enquête, pour fournir les données concernant les traitements administratifs et statistiques des pensions militaires.
Il n'a été possible de distinguer les agents en charge des pensions militaires qu'aux niveaux II et III : une cinquantaine d'agents sont employés au niveau II et une centaine au niveau III (SDP) 12 ( * ) . L'évolution quantitative de leur nombre ainsi que la mesure de leur productivité fera l'objet d'une analyse spécifique dans un chapitre suivant.
* 12 Dans sa réponse, le ministère fait état d'une trentaine d'agents affectés strictement à la liquidation des pensions militaires.