IV. UN SECTEUR À ACCOMPAGNER DANS SA REDYNAMISATION
1. Compenser les handicaps de façon équitable
a) Par rapport aux autres filières
Le rééquilibrage des aides à l'ovin, avec celles des autres productions, dans le cadre du premier pilier de la PAC, est la mesure la plus fréquemment demandée par la filière.
Les aides à l'ovin sont en effet inférieures de 25 % environ par UGB par rapport à celles octroyées aux bovins. Afin de compenser les contraintes spécifiques pesant sur la filière et d'inciter les éleveurs à s'y investir, vos rapporteurs préconisent de profiter du « bilan de santé de la PAC » pour remettre à plat l'ensemble des soutiens communautaires à la production et porter les primes à l'ovin à 125 % du niveau de celles aux bovins .
En attendant, les professionnels du secteur souhaitent une prime au maintien du troupeau de brebis allaitantes (PMTBA) de 15 euros par brebis, ou bien le versement de 100 euros par UGB, quelle que soit la nature des ovins -allaitants ou laitiers- et quel que soit leur lieu d'élevage.
Cette position est unanimement revendiquée par la filière et par l'ensemble des professionnels auditionnés ou rencontrés par vos rapporteurs, mais également défendue par le rapport précité de notre collègue Yves Simon. Vos rapporteurs, qui n'entendent pas opposer une filière à une autre, y souscrivent totalement, au nom des principes d'équité et d'égalité de traitement.
b) Par rapport aux conditions naturelles de production
Les conséquences positives de l'élevage ovin se font sentir bien au-delà de la seule filière, et même du secteur agricole et rural : du fait de l'entretien des espaces ruraux qu'il permet, il profite en réalité à l'ensemble de la société. Dès lors, il paraît légitime que cette fonction d'aménagement des territoires et de préservation de la biodiversité soit reconnue et indemnisée en tant qu'elle participe de l'intérêt général.
Dans le cadre du deuxième pilier de la PAC, la mobilisation d'aides agro-environnementales au profit de la filière ovine est un moyen de compenser les charges particulières induites par les éleveurs du fait de conditions de production souvent difficiles, tout en rétribuant les aménités positives engendrées par ce type d'élevage pour les milieux naturels. Elle profite, naturellement, aux exploitations gérées de façon extensive, dont le bénéfice environnemental est particulièrement important.
Certes, des mesures existent déjà dans ce cadre, comme cela a été rappelé dans le constat établi par le rapport. Cependant, chacune d'entre elles suscite des interrogations : le CTE est arrivé à terme en 2006 et les CAD ne sont plus reconduits, les ICHN n'ont pas été revalorisées selon les engagements qui avaient été pris par le Gouvernement, les critères de la PHAE 2 excluent le plus souvent les exploitations recourant à un minimum d'intensification de leur élevage...
Les attentes de clarification de la filière à l'égard de ces mesures et, plus généralement, de l'orientation de la politique communautaire et nationale de soutien à l'élevage durable, sont aujourd'hui plus importantes que jamais . Il est urgent de les satisfaire pour redonner de la visibilité et une véritable dynamique à l'ensemble des acteurs.
c) Par rapport aux risques sanitaires
L'épisode actuel de FCO démontre l'inadaptation de notre dispositif de prise en charge des risques sanitaires. Face à cela, deux stratégies complémentaires doivent être employées :
- à court terme, après avoir dressé un état des lieux des pertes économiques des exploitations, il conviendrait de revaloriser l'indemnisation de l'animal mort à la hauteur de sa valeur vénale, ou en tout cas aussi près de cette dernière que possible.
Il faudrait également que les animaux morts depuis le début de la période de circulation virale soient indemnisés comme ceux euthanasiés après le 5 octobre 2007 et que les pertes indirectes induites par la maladie soient couvertes ;
- à plus long terme, il est temps de réfléchir à la mise en place d'un dispositif de gestion et d'indemnisation des risques sanitaires. Le ministre en charge de l'agriculture semble déjà réfléchir, à cet égard, à la mise en place d'un fonds sanitaire.
Aujourd'hui, notre dispositif de couverture des risques sanitaires repose sur des mécanismes distincts dans les domaines végétal et animal et sur des modalités de financement différentes. Il devient urgent de construire un dispositif cohérent permettant à la puissance publique et aux professionnels d'indemniser les conséquences des aléas sanitaires ; cet aspect sera davantage développé dans le chapitre du présent rapport consacré à l'assurance récolte.