8. Une filière peu structurée

Du fait de l'esprit relativement individualiste des éleveurs, la filière est assez peu organisée au plan économique. Selon les chiffres de la fédération nationale de la coopération bétail et viandes (FNCBV) 7 ( * ) , on comptait en France en 2005 une soixantaine de groupements de producteurs pour environ 13.000 producteurs adhérents, représentant un peu plus de 3 millions de brebis détenues, soit une part de groupements dans la production contrôlée d'agneaux de 56 %.

La principale structure économique est la coopérative Ovicentre. D'autres groupements collectent des agneaux, tels que CAPBC, Cialyn, Ovicoop, CCBE ou SOCAVIAC. La proportion des éleveurs adhérents de groupements étant faible, le principal mode de commercialisation reste les marchés (Sancoins et Chateaumeillant, notamment). Une association régionale, l'Association régionale pour le développement de l'élevage ovin (ARDEO), dont le siège social est situé à Coulonges (Vienne), offre un soutien technique aux éleveurs et cherche à développer les démarches de qualité, mais là encore, le taux d'adhésion est faible.

Dans le rapport sur l'avenir de l'élevage précité, il était déjà souligné que « ce secteur souffre d'une certaine atomisation de la production. En élevage allaitant, les troupeaux sont à la fois nombreux et de faible taille, et n'offrent bien souvent pas une capacité de production suffisante pour nouer des relations contractuelles stables avec l'aval ».

9. Des bâtiments pas toujours adéquats

Le secteur de l'élevage requiert des équipements et immobilisations de plus grande ampleur que la majorité des autres productions agricoles. Or, le coût d'achat, d'entretien et de fonctionnement de ces instruments de production est lourd, notamment à l'installation, ce qui explique pour partie les réticences des producteurs à s'orienter vers ce type d'activités, qui plus est pour le secteur ovin où les conditions de travail sont généralement difficiles et la rémunération faible.

Dans le département des Alpes-Maritimes, la lourdeur de ces coûts et les contraintes liées à leur exploitation, ramenées à la faiblesse de la rémunération moyenne des éleveurs, a même conduit la quasi-totalité des éleveurs à s'en passer.

LE PLAN DE MODERNISATION DES BÂTIMENTS D'ÉLEVAGE

A partir du 1er janvier 2005, le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE) pour les filières bovine, ovine et caprine a remplacé différents dispositifs d'aide à l'investissement en élevage. Sa mise en place répond à la nécessité de rénovation et de mise aux normes des exploitations d'élevage, afin d'accompagner ce secteur dans le cadre de la réforme de la PAC et de le rendre plus compétitif.

L'objectif de ce plan est d'encourager la modernisation des exploitations d'élevages en améliorant les conditions de travail sur l'exploitation, la qualité de la production, l'état sanitaire et le bien-être des animaux, la protection de l'environnement et l'insertion paysagère. Il couvre l'ensemble du territoire (à l'exception de la Corse et des quatre départements d'outre-mer) et tient compte de la spécificité des zones de montagne afin d'y compenser les surcoûts de la construction.

Ce plan a été annoncé pour une durée de dix ans avec un objectif de modernisation de 60.000 exploitations d'élevage. Il peut être complété par d'autres financeurs que l'Etat (notamment les collectivités territoriales) et fait appel à un cofinancement communautaire de 50 %.

Les investissements éligibles concernent la construction d'un bâtiment, ainsi que l'extension ou la rénovation d'un bâtiment existant, et doivent contribuer à répondre aux objectifs assignés à la mesure. Certains investissements immatériels sont également éligibles, sous des conditions précises. Le taux d'aide varie de 20 % à 60 % selon l'emplacement géographique de l'exploitation et le statut de l'exploitant.

Or, les ressources disponibles pour financer le plan ne suffisent pas à satisfaire toutes les demandes : 8.500 dossiers environ seraient actuellement en instance de traitement.

Si le volontarisme du Président de notre commission, M. Jean-Paul Emorine, a permis de porter les dotations de l'Etat y étant consacrées à 55 millions d'euros en autorisations d'engagement et presque 47 millions d'euros en crédits de paiement dans la loi de finances pour 2008, le financement des très nombreux dossiers encore en attente et de ceux à venir risque de demeurer très problématique.

* 7 Depuis fusionnée avec Coop de France.

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