C. DES RELATIONS NOUÉES AVEC LES COMMISSIONS HOMOLOGUES DES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
1. Les contacts à l'occasion des deux missions d'information sur les parlements nationaux dans l'Union européenne
Depuis deux ans, votre commission a noué des contacts directs avec treize parlements nationaux, et en particulier avec leurs commissions homologues, dans le cadre de sa mission d'information sur les Parlements de pays européens.
Confiée à MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, vice-présidents de la commission des lois, cette mission a examiné le fonctionnement des Parlements des pays membres de l'Union européenne afin d'en tirer des enseignements pour l'organisation de notre assemblée.
Quatre thèmes ont été étudiés dont le rôle du Parlement dans les affaires européennes 19 ( * ) .
En 2006, les Parlements du Royaume-Uni, d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie, de Finlande et de Pologne étaient visités 20 ( * ) ; en 2007 ceux du Luxembourg, de Belgique, de Grèce, du Portugal, d'Autriche, de République tchèque et de Slovaquie 21 ( * ) .
A chaque fois, la délégation de la commission a constaté que les Parlements de nos voisins européens partageaient des préoccupations communes, relatives à l'utilisation du temps de la séance plénière, denrée rare qui doit être répartie de façon équilibrée entre législation et contrôle, à l'efficacité du suivi des affaires européennes ou à l'utilisation des technologies d'information et de communication dans le cadre de la procédure parlementaire.
Dans chaque pays, la délégation a bénéficié d'un accueil d'une qualité exceptionnelle, les rencontres permettant d'approfondir les sujets d'intérêt commun, de partager les expériences, d'ouvrir des pistes de réflexion. C'est au contact de ces parlements que votre commission a pris conscience de son retard et de la nécessité de mettre en oeuvre de nouvelles stratégies d'influence, en anticipant davantage la discussion des projets de textes européens et en développant un réflexe européen dans l'activité normative.
Ces liens seront entretenus au moment où votre commission souhaite approfondir son suivi des affaires européennes.
2. La participation aux réunions des commissions homologues des parlements nationaux dans le cadre des présidences de l'Union européenne
Enfin, votre commission participe chaque fois qu'elle y est invitée aux réunions des commissions homologues des parlements nationaux dans le cadre des présidences de l'Union européenne.
Il est de tradition, sauf exception, que les présidents des commissions en charge des affaires de justice et de sécurité intérieure du Parlement de l'Etat membre exerçant la présidence de l'Union invitent l'ensemble de leurs homologues pour débattre d'un ou plusieurs thèmes.
En mai 2004, notre collègue Jean-Patrick Courtois avait représenté la commission à Stockholm ; le thème était celui de la sécurité routière. En décembre 2005, M. Charles Guené s'était rendu à Londres pour débattre du terrorisme et de l'intégration des minorités. En avril 2006, notre collègue François-Noël Buffet était à Vienne sur les thèmes de l'immigration et de l'asile. Enfin, en septembre 2007, votre rapporteur ainsi que M. Jean-Claude Peyronnet étaient à Lisbonne. Quatre thèmes y ont été abordés : une politique commune d'immigration, le renforcement de la coopération policière, le futur d'une justice européenne et la protection des réfugiés.
Ces réunions font apparaître les différences de sensibilité des Etats membres sur chaque thème. Ainsi en est-il de l'immigration où les pays directement confrontés à l'arrivée d'immigrants clandestins par la mer comme l'Espagne, l'Italie, Malte, Chypre ou la Grèce réclament une plus grande solidarité des Etats membres. Cette urgence n'est toutefois pas toujours comprise par tous les Etats.
* 19 Les autres thèmes étaient la modernisation de la procédure législative, les droits de la minorité et la mise en oeuvre des instruments de contrôle.
* 20 Voir le rapport d'information n° 43 (Sénat, 2006-2007), disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-043-notice.html .
* 21 Voir le rapport d'information n° 418 (Sénat, 2006-2007), disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/noticerap/2006/r06-418-notice.html .