PARTIE IV : LE SERVICE DES PENSIONS, POINT D'APPUI D'UNE RÉFORME D'ENSEMBLE ENCORE INABOUTIE
Malgré les évolutions substantielles intervenues depuis 2003, la réforme de la chaîne pensions n'est aujourd'hui qu'au milieu du gué. L'évolution à venir ne se résume d'ailleurs pas à la reconfiguration de la chaîne en fonction du CIR, car, en aval, la rationalisation des tâches aujourd'hui assurées par les CRP commence seulement à être abordée. Plus généralement, il manque toujours un véritable plan d'ensemble et les forces d'inertie, constatées de longue date, n'ont pas disparu.
Si le rôle central revenant au service des pensions ne devrait pas être remis en cause, mais au contraire conforté, le besoin d'adaptation auquel ce service doit faire face n'en apparaît que plus crucial.
LA STRATÉGIE INTERMINISTÉRIELLE D'ENSEMBLE
Force est de constater que le cloisonnement persiste, dans un contexte où le rôle normalement directeur attribué par le code des pensions au « ministre des finances » (aujourd'hui, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique), et donc au service des pensions, est resté essentiellement cantonné à la partie de la chaîne directement maîtrisée par le service.
Une autorité ayant une véritable portée interministérielle continue à faire défaut, qui puisse arrêter les choix stratégiques et le plan d'action couvrant l'ensemble des parties prenantes. Le rapprochement au sein d'un même ministère du domaine des pensions et de celui de la fonction publique peut sans doute aider à combler cette lacune récurrente. Encore faut-il que les ministères employeurs soient associés et qu'ils se sentent non seulement impliqués mais également engagés.
De ce point de vue, la problématique en cause apparaît assez proche de celle de la paye des agents en activité. La démarche adoptée, qui vient de donner naissance à l'opérateur national de paye (ONP), pourrait sans doute utilement servir de référence.
La décision attendue la plus déterminante porte sur la refonte de la chaîne en fonction du CIR. Elle devra comporter la définition des responsabilités de chaque acteur, les modalités de mise en oeuvre et le calendrier prévisionnel, étalé 60 ( * ) sur 5 années au moins.
Le volet système d'information devra confirmer en particulier :
- le développement du CIR pour liquider et concéder les pensions, si cette option 61 ( * ) est retenue ;
- le renseignement du CIR via les DADS-U qui seront élaborées soit par les SIRH des ministères, soit par l'outil de paye de l'opérateur national de paye (solutions qui peuvent se succéder).
Cette décision doit être prise rapidement. Actuellement, bon nombre de ministères travaillent à la définition des fonctionnalités de leurs SIRH et s'interrogent sur la nécessité de prévoir, à moyen terme, un module « pensions » apte à nourrir le CIR, solution antinomique de celle d'une alimentation du CIR par les DADS-U. De même, l'opérateur national de paye, créé par décret le 15 mai 2007, débute l'étude de définition des fonctions de son système d'information et il a donc aussi besoin d'être fixé sur les liaisons éventuelles avec le CIR.
* 60 L'outil de l'opérateur national de paye, produisant les DADS-U, sera mis en place progressivement entre 2011 et 2014.
* 61 Deux options sont possibles à ce jour : soit les données du CIR sont transmises vers VISA3 en vue de la concession, soit le CIR est développé pour intégrer l'opération de concession.