Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois

Rapport d'information n° 377 (2006-2007) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU , fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, déposé le 11 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• RÉFORMER LA PROTECTION SOCIALE : LES LEÇONS DU MODÈLE SUÉDOIS
  
  • I. LE CADRE GÉNÉRAL : LES TROIS CONSENSUS SUÉDOIS
    
    • A. UN ETAT PROVIDENCE PRÉPONDÉRANT
      
      • 1. Une forte intervention publique permettant un haut niveau de redistribution
        
      • 2. Une couverture sociale généreuse et universelle, gérée dans un cadre en partie décentralisé
        
        • a) Les spécificités de l'organisation de la protection sociale suédoise
          
        • b) Les équilibres globaux et les modalités de financement
          
        • c) Les prestations
          
      • 3. Un système qui a su s'adapter à l'épreuve de la crise très dure du début des années 1990
        
    • B. L'OBSESSION DU PLEIN EMPLOI
      
      • 1. L'un des taux d'activité les plus élevés du monde développé
        
      • 2. Une performance à relativiser en raison de la fréquence des arrêts de travail pour maladie et invalidité
        
      • 3. Mettre tous les Suédois au travail : les réformes de l'assurance maladie
        
    • C. LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE : L'EXEMPLE DU SYSTÈME DE SOINS
      
      • 1. Un système de soins dont les coûts apparaissent maîtrisés dans un contexte de fort vieillissement de la population
        
      • 2. Les ingrédients du mode de gestion suédois : décentralisation et responsabilisation des acteurs locaux
        
      • 3. Un bilan globalement positif mais qui révèle cependant des tensions fortes : vers une recentralisation partielle ?
        
  • II. LE FINANCEMENT DES RETRAITES : LA RÉUSSITE EXEMPLAIRE DE LA RÉFORME DE 1998
    
    • A. LA GENÈSE D'UN SYSTÈME DE RETRAITE ENTIÈREMENT NOUVEAU
      
      • 1. Présentation générale du système de retraite suédois
        
        • a) Le panorama des retraites en Suède
          
        • b) Les objectifs et les principales étapes de la réforme
          
        • c) L'architecture générale du système de retraite public
          
      • 2. L'apparition d'un modèle suédois en matière de réforme des retraites
        
        • a) Une démarche ambitieuse
          
        • b) Un concept original, devenu in fine l'objet d'un consensus national
          
      • 3. Une réforme structurelle renforçant la cohésion de la société suédoise et préservant la compétitivité de son économie
        
        • a) Les avantages du nouveau système
          
        • b) L'hommage des institutions financières internationales
          
    • B. UN BILAN D'ÉTAPE FAVORABLE, DES RÉPONSES ENCOURAGEANTES AUX INTERROGATIONS INITIALES DE VOS RAPPORTEURS
      
      • 1. L'évaluation de la mise en oeuvre effective de la loi du 8 juin 1998
        
        • a) La phase de transition se déroule suivant le schéma prévu
          
        • b) La réforme de 1998 a conforté les principes de la retraite par répartition
          
      • 2. Les réponses apportées aux questions de vos rapporteurs
        
        • a) Le système de retraite suédois accorde, comme en France, une large place aux avantages non contributifs
          
        • b) Le système des comptes notionnels n'est guère plus complexe que celui des annuités
          
        • c) Le risque théorique d'une perte de pouvoir d'achat des retraités ne semble pas inquiéter les partenaires sociaux
          
        • d) Mais le régime n'a pas encore été soumis à l'épreuve du coefficient d'équilibrage
          
        • e) La pénibilité des métiers ne justifie pas un départ à la retraite précoce
          
        • f) La bonne gestion d'un système de retraite implique de pouvoir faire face aux chocs extérieurs
          
        • g) La pérennité du système suppose le respect de la stabilité des règles par le pouvoir politique
          
    • C. DES ENSEIGNEMENTS UTILES POUR LA FRANCE, DANS LA PERSPECTIVE DU RENDEZ-VOUS DE 2008 SUR LES RETRAITES
      
      • 1. S'inspirer de la méthodologie de la réforme
        
        • a) L'exemple suédois semble au moins partiellement transposable en France
          
        • b) Un préalable indispensable : promouvoir l'emploi des seniors
          
        • c) Un cadre de réflexion pertinent : envisager l'avenir des retraites en fonction des capacités futures de financement du système de protection sociale
          
      • 2. Un éclairage sur les grands enjeux de la prochaine réforme française : des questions à trancher par le pouvoir politique
        
        • a) Faut-il envisager une réforme structurelle ou une simple réforme paramétrique ?
          
        • b) La France peut-elle, comme la Suède, « donner du temps au temps » pour régler définitivement la question des retraites ?
          
        • c) Comment appréhender la notion d'âge légal de la retraite ?
          
        • d) Est-il opportun de chercher à connaître les engagements à long terme des régimes de retraite ?
          
• PRÉSENTATION DU RAPPORT À LA COMMISSION
  
• LISTE DES ENTRETIENS ET DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA DÉLÉGATION DE LA MECSS STOCKHOLM - 1ER AU 4 AVRIL 2007
  
• ANNEXE 1 - EXEMPLAIRE TYPE DE L'« ENVELOPPE ORANGE » ADRESSÉE CHAQUE ANNÉE AUX COTISANTS DU RÉGIME PUBLIC DE RETRAITE SUÉDOIS
  
• ANNEXE 2 - « LA RÉFORME DU SYSTÈME DE RETRAITE SUÉDOIS - PREMIERS RÉSULTATS » PAR OLE SETTERGREN