RÉFORMER LA PROTECTION SOCIALE : LES LEÇONS DU MODÈLE SUÉDOIS

I. LE CADRE GÉNÉRAL : LES TROIS CONSENSUS SUÉDOIS

A. UN ETAT PROVIDENCE PRÉPONDÉRANT

1. Une forte intervention publique permettant un haut niveau de redistribution

Les fondements de l'Etat providence suédois ont été posés dès la fin du XIX ^e siècle avec la mise en place des caisses d'assurance maladie volontaire prévues par la loi de 1891. La couverture des salariés s'est poursuivie dans les premières décennies du XX ^e siècle avec les lois sur l'indemnisation des accidents du travail et sur la pension universelle, puis avec l'aide financière apportée par l'Etat aux caisses d'assurance maladie volontaire.

Après la Seconde Guerre mondiale et sous l'impulsion du parti social-démocrate, au pouvoir sans interruption de 1932 à 1976 , l'extension de la protection sociale a été poursuivie grâce à la création des allocations familiales (1948), de l'assurance maladie universelle (1955), des régimes de pension complémentaire universelle (1960) et de l'assurance parentale (1974).

Le dispositif mis en place au cours des « Trente Glorieuses » (1945-1975) repose sur le principe selon lequel chaque individu doit bénéficier pendant toutes les phases de sa vie d'une sécurité économique lui permettant de faire face à toutes les situations de perte de salaire : chômage, grossesse, maladie, invalidité ou toute autre incapacité à occuper un poste de travail.

Cette socialisation très poussée du risque a eu une contrepartie importante en termes de coût pour la collectivité : de la fin des années 1960 au début des années quatre-vingt, les prélèvements obligatoires ont progressé d'environ 30 % à 50 % de la richesse nationale . La Suède est ainsi, depuis cette époque, le pays d'Europe et de l'OCDE dans lequel la part des prélèvements obligatoires dans le produit intérieur brut est la plus élevée ^{2 ( * )} .

Elle doit notamment ce rang à la première place qu'elle occupe également pour le poids des dépenses totales de protection sociale dans le produit intérieur brut . En 2004, selon Eurostat, ces dépenses atteignaient 32,9 % de la richesse nationale ^{3 ( * )} . La France venait en seconde place, avec un taux de 31,2 % ^{4 ( * )} .

2. Une couverture sociale généreuse et universelle, gérée dans un cadre en partie décentralisé

a) Les spécificités de l'organisation de la protection sociale suédoise

Le système suédois d'assurance sociale recouvre un ensemble de prestations assez proche du système français, mais présente cependant deux différences majeures :

- en premier lieu, l'assurance maladie ne couvre que le régime d'indemnités journalières , géré par l'équivalent des caisses de sécurité sociale, ainsi que certaines dépenses pharmaceutiques. Les dépenses de santé, qu'il s'agisse de prévention ou de soins, sont prises en charge par les collectivités locales (municipalités et comtés, en particulier pour ce qui concerne la médecine de ville et l'hôpital) ;

Pensions de vieillesse, allocations familiales, indemnités journalières, accidents du travail, invalidité ? Sécurité sociale

Santé, hôpital ? Collectivités décentralisées (comtés)

- par ailleurs, les assurances sociales (hors dépenses de santé donc) sont gérées, depuis le 1 ^er janvier 2005, par la Caisse nationale de sécurité sociale (Försäkringskassan) qui a le statut d' agence gouvernementale , chargée d'appliquer la législation votée par le Parlement. Cette structure unique, à laquelle ne participent pas les partenaires sociaux , contrôle vingt et une caisses régionales (une par comté), ainsi que 330 agences locales.

* ² Selon Eurostat, en 2005, la Suède enregistrait le ratio prélèvements obligatoires/Pib le plus élevé (52,1%), suivie du Danemark (51,2 %), de la Belgique (47,7 %), de la France (45,8 %), de la Finlande (44 %) et de l'Autriche (43,6 %), pour une moyenne communautaire (Union à 25) d'un peu moins de 41 %. L'Allemagne se situait à 40,2 % et le Royaume-Uni à 38,6 %.

* ³ Y compris les frais de fonctionnement de la protection sociale.

* ⁴ Elle était suivie du Danemark (30,7 %) et de l'Allemagne (29,5 %), pour une moyenne communautaire (Union à 25) de 27,3 %.