Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème «Quelle place pour les femmes dans les médias ? »

Rapport d'information n° 375 (2006-2007) de Mme Gisèle GAUTIER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 11 juillet 2007

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• PREMIÈRE PARTIE -COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2006-2007
  
  • I. L'EXAMEN DES PROPOSITIONS DE LOIS ET DU PROJET DE LOI RELATIFS À LA PARITÉ EN POLITIQUE
    
  • II. LE SUIVI DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 4 AVRIL 2006 RENFORÇANT LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE : LA DISCUSSION D'UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT DE MME GISÈLE GAUTIER LE 23 JANVIER 2007
    
  • III. L'ACTIVITÉ INTERNATIONALE DE LA DÉLÉGATION
    
    • A. LES RENCONTRES INTERNATIONALES
      
      • 1. Les réunions de la commission ad hoc sur les droits des femmes de l'Assemblée parlementaire euroméditerranéenne (APEM) à Varsovie (26 juin 2006, 30 et 31 mai 2007) et au Caire (20 et 21 novembre 2006)
        
        • a) La réunion de Varsovie, le 26 juin 2006
          
        • b) La réunion du Caire, les 20 et 21 novembre 2006
          
        • c) La réunion de Varsovie, les 30 et 31 mai 2007
          
      • 2. La conférence « Femmes et participation politique », organisée par l'Union interparlementaire (UIP) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) à Alger les 25 et 26 juin 2006
        
      • 3. La conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne à Helsinki, les 31 octobre et 1er novembre 2006
        
    • B. L'ACCUEIL DE DÉLÉGATIONS ET DE PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES
      
      • 1. La réception d'une délégation de députées afghanes (14 juin 2006)
        
      • 2. La visite d'étude d'une délégation de parlementaires de l'Assemblée nationale du Liban (28 juin 2006)
        
      • 3. La réunion de travail avec une délégation de fonctionnaires slovaques (13 septembre 2006)
        
      • 4. La visite d'étude d'une délégation des hauts fonctionnaires du Parlement bicaméral du Royaume de Bahreïn (14 septembre 2006)
        
      • 5. La réunion de travail avec une délégation de parlementaires et de hauts fonctionnaires du Sénat de Madagascar (19 septembre 2006)
        
      • 6. La réunion de travail avec une délégation de l'Alliance internationale des femmes (16 novembre 2006)
        
      • 7. La visite d'étude d'une délégation de hauts fonctionnaires du Conseil de la Nation d'Algérie (22 novembre 2006)
        
      • 8. La réunion de travail avec une délégation de la Fédération des femmes cubaines (15 juin 2007)
        
  • IV. LA RENCONTRE AVEC DES LYCÉENNES À L'OCCASION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FEMME, LE 8 MARS 2007
    
• ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
  
• ANNEXE 2 : ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXE 3 : COMMUNIQUÉS À LA PRESSE
  
• DEUXIÈME PARTIE - FEMMES ET HOMMES DANS LES MÉDIAS
  
  • 
    
  • I. L'IMAGE DE LA FEMME DANS LES MÉDIAS ET PLUS PARTICULIÈREMENT DANS LA PUBLICITÉ : DES ATTEINTES PERSISTANTES À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE ET DES REPRÉSENTATIONS SOUVENT STÉRÉOTYPÉES
    
    • A. UN ENCADREMENT JURIDIQUE PRÉCIS ET UN SYSTÈME D'AUTORÉGULATION DE LA PUBLICITÉ ONT ÉTÉ MIS EN PLACE EN VUE D'ASSURER LE RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE ET L'ABSENCE DE DISCRIMINATIONS
      
      • 1. Un encadrement juridique précis
        
        • a) Le principe constitutionnel de la sauvegarde de la dignité de la personne humaine
          
        • b) La mise en jeu de la responsabilité civile pour atteinte à la dignité de la personne
          
        • c) Les dispositions du code pénal
          
        • d) Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse réprimant les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication
          
      • 2. Le régime particulier de la communication audiovisuelle et le rôle de veille du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
        
      • 3. Le système d'autorégulation mis en place par le Bureau de vérification de la publicité (BVP)
        
        • a) Les règles déontologiques élaborées par les professionnels : la recommandation du BVP relative à l'image de la personne humaine
          
        • b) Les différents contrôles exercés par le BVP
          
          • (1) Le contrôle a priori systématique des publicités télévisées
            
          • (2) Le contrôle a priori facultatif sur les autres publicités
            
          • (3) Les contrôles a posteriori
            
    • B. DES DÉRIVES SUBSISTENT NÉANMOINS DANS L'UTILISATION DE L'IMAGE DE LA FEMME DANS LA PUBLICITÉ : DES ATTEINTES À LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE ET DES REPRÉSENTATIONS STÉRÉOTYPÉES
      
      • 1. Une diminution du nombre de manquements constatés par le BVP, mais un contrôle non exhaustif et d'efficacité variable selon le mode de diffusion
        
      • 2. Des atteintes persistantes à la dignité humaine
        
        • a) Les inquiétudes du Conseil de l'éthique publicitaire
          
        • b) Les plaintes enregistrées dans le cadre de « l'espace public de débat » du ministère de la parité
          
        • c) Les publicités dénoncées par les associations de lutte contre la publicité sexiste
          
      • 3. Des représentations encore trop souvent stéréotypées
        
      • 4. L'apparition de nouvelles dérives préoccupantes sur Internet
        
    • C. LE CULTE DE LA MINCEUR EXCESSIVE : UN PROBLÈME DE SANTÉ PUBLIQUE ?
      
  • II. LA PLACE DES FEMMES DANS LES MÉDIAS : UNE FAIBLE PRÉSENCE AUX POSTES DE RESPONSABILITÉ, UNE PART LIMITÉE DANS LE CONTENU DE L'INFORMATION
    
    • A. LE PHÉNOMÈNE DU « PLAFOND DE VERRE » JOUE À FOND DANS LE JOURNALISME ET LES PROFESSIONS DES MÉDIAS
      
      • 1. Le journalisme : une profession désormais largement féminisée, mais où les femmes sont plus souvent en situation précaire
        
        • a) Des femmes journalistes de plus en plus nombreuses et largement présentes sur le terrain
          
        • b) Mais beaucoup de femmes en situation de relative précarisation
          
      • 2. Des femmes peu nombreuses aux postes de responsabilité
        
        • a) Des dirigeants très majoritairement masculins
          
        • b) Une situation exceptionnelle en Europe
          
      • 3. Des femmes cantonnées dans des spécialités moins prestigieuses ou utilisées comme faire-valoir
        
        • a) Une répartition des tâches peu favorable aux femmes
          
        • b) Des femmes un peu plus nombreuses dans les médias les moins convoités
          
        • c) Des femmes parfois recrutées en fonction de leur apparence physique ou utilisées comme faire-valoir d'un homme ?
          
    • B. LA PART LIMITÉE DES FEMMES DANS LE CONTENU DE L'INFORMATION : COROLLAIRE OU CONSÉQUENCE DE LEUR FAIBLE PRÉSENCE AUX POSTES DE RESPONSABILITÉ DANS LES MÉDIAS ?
      
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES DE LA DEUXIÈME PARTIE
  
• ANNEXE 1 : COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  
• ANNEXE 2 : ÉVALUATION STATISTIQUE DE LA PRÉSENCE DES FEMMES AUX POSTES DE RESPONSABILITÉ DANS LES PRINCIPAUX MÉDIAS