ANNEXE IV - LISTE DES AUDITIONS
I. INSTITUTIONS
- ANFR (Agence nationale des fréquences)/ Cabinet du ministre délégué à l'industrie
MM. François Rancy, directeur général, et Mathieu Gallet, conseiller technique audiovisuel et NTIC au cabinet de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes)
MM. Paul Champsaur, président, et Denis Rapone, membre du collège, accompagnés de M. Philippe Distler, directeur général, et de Mme Aurélie Doutriaux, chargée de mission sur la mise en oeuvre du cadre communautaire;
M. Patrick Raude, membre du collège, ancien directeur de la Direction du développement des médias ;
- CSN (Comité stratégique pour le numérique)
M. Jean-Michel Hubert, président;
- Commission européenne
MM. Bernd Langeheine, directeur, chargé de la politique des communications électroniques, Christian Micas et Björn Thegeby, administrateurs à la Direction générale « société de l'information et médias »;
- Conseil de la concurrence
M. Bruno Lasserre, président, Mme Nadine Mouy, rapporteur générale adjointe, et M. Philippe Choné, chef économiste ;
- Conseil d'Etat
MM. Bruno Chavanat, maître des requêtes, et Thomas Andrieu, auditeur;
- CGTI (Conseil général des technologies de l'information)
M. Jean-Gabriel Rémy, ingénieur général ;
- CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel)
Mme Elisabeth Flüry-Hérard, conseiller;
- Direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Mme Chantal Chambellan Le Levier, chef du bureau 8BJM, et M. Benoît Mellonio, adjoint au chef du bureau 8BJM ;
- DDM (Direction du développement des médias)
Mmes Laurence Franceschini, directeur, et Cécile Dubarry, sous-directeur;
- Forum des droits sur l'internet
Mme Isabelle Falque-Pierrotin, conseiller d'État, présidente ;
- Inspection générale des finances
MM. Sébastien Proto et Maxime Baffert, inspecteurs des finances ;
- Ministère délégué à l'industrie
M. Emmanuel Gabla, chef du service des technologies et de la société de l'information (STSI) à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
- Représentation permanente de la France auprès de l'UE
M. Charles-Henri Levaillant, conseiller pour les affaires industrielles (télécommunications, société de l'information, audiovisuel).
II. EXPERTS DU SECTEUR
- M. Laurent Benzoni, professeur de sciences économiques à l'université Paris II ;
- CAE (Conseil d'analyse économique)
M. Jean-Hervé Lorenzi, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, conseiller du directoire de la Compagnie financière Edmond de Rothschild ;
- MM. David Flacher, maître de conférences en économie à l'université Paris XIII, et Hugues Jennequin, chercheur en économie à l'université d'Orléans;
- IDATE (Institut de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe)
MM. Yves Gassot, directeur général, et Gilles Fontaine, directeur général adjoint;
- Me Winston Maxwell, avocat associé, Hogan & Hartson.
III. ACTEURS ÉCONOMIQUES
- AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services internet)
M. Giuseppe de Martino, président, et Mme Dahlia Kownator, déléguée générale ;
- AFORST (Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications)
M. Richard Lalande, président, et Mmes Katia Duhamel, directeur délégué, et Marie Lamoureux, chargée de mission;
- AFOM (Association française des opérateurs mobiles)
MM. Jean-Marie Danjou, délégué général, Renaud Chapelle, responsable des affaires publiques, et Alain Parker, directeur économie et régulation de Bouygues Télécom, et Mme Marie-Georges Boulay, directeur de la réglementation et des relations extérieures de SFR;
- ETNO (Association des opérateurs européens de réseaux de télécommunications)
MM. Michael Bhartolomew, secrétaire général, Bernardo Herman, « manager » affaires réglementaires, et Mme Fiona Taylor, « senior adviser » affaires publiques ;
- Alcatel-Lucent Mobile Broadcast
M. Olivier Coste, président, accompagné de M. Alban de Louvencourt, cabinet Lysios Public Affairs ;
- France Télécom
MM. Jacques Champeaux, directeur exécutif chargé des affaires réglementaires, Pierre-Antoine Badoz, directeur des affaires publiques du groupe et David Lacombled, directeur des relations institutionnelles du groupe;
- SFR
M. Arnaud Lucaussy, directeur de la réglementation et des études économiques, Mme Marie-Georges Boulay, directeur de la réglementation et des relations extérieures, et M. Thomas Welter, directeur fréquences à la direction de la réglementation et des relations extérieures;
- TDF
MM. Michel Combes, président, et Michel Azibert, directeur général adjoint;
- Représentants des consommateurs
M. Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l'UFC-Que Choisir.
IV. RENCONTRES À L'OFCOM - OFFICE OF COMMUNICATIONS- (LONDRES) LE 9 MAI 2007
- M. Ian Hargreaves, Partner, International Policy ;
- M. Greg Bensberg, Senior Advisor, Digital Switchover;
- M. Peter Bury, Director of Strategic Resources;
- M. Matthew Conway, Director of Operations;
- Mme Patricia Galvin, Head of International Relations ;
- M. Rob Jex, Assistant Corporation Secretary;
- M. Jeremy Olivier, Head of Multimedia;
- Mme Kate Stross, Director of Content;
- M. Chris Woolford, Spectrum Manager.