ANNEXE II - SUJETS DE TRAVAIL DU GROUPE DE LIAISON CSA/ARCEP
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Sujets de travail 2007 pour le groupe de liaison
entre
Les sujets suivants constituent les propositions de thèmes à aborder lors du GLAC en 2007, tels que définis en décembre 2006 avec l'ARCEP : Télévision sur les mobiles : - Mise en place de la procédure européenne d'affectation de la bande 2 GHtz - Suivi de la procédure française d'affectation éventuelle d'une fréquence à un service de TV mobile par satellite - Evolution du projet SDMB - Mise en oeuvre de la TMP - Observatoire de la consommation en téléphonie mobile : mise au point d'indicateurs mesurant la consommation de services 3G TV et vidéo Déploiement des nouveaux réseaux : - Stratégie des pouvoirs publics en faveur des déploiements du Très Haut Débit (FTTH) ; problématique de l'accès aux contenus - Les nouvelles technologies de réseaux : réseaux de nouvelle génération (NGN) - Etat de développement des nouveaux services et enjeux (VOD, TV sur ADSL ou sur Internet, « triple-play », TVHD, etc.) Evolution de la régulation nationale et européenne : - Suivi du projet de loi sur la Modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur - Suivi du projet de révision du cadre de réglementation européen sur les communications électroniques (Review 2006) - Analyse du projet de directive SMA (Services de Médias audiovisuels), révision de la directive Télévision Sans Frontières - Etat du débat sur la mise en place d'un régulateur télécoms européen - Suivi des travaux de la Commission sur la gestion du spectre Analyse économique et concurrence : - Procédure de règlement des litiges (17-1 et 36-8) - Impact de la fusion TPS/Canal+ sur les opérateurs de réseaux de communications électroniques - Coopération dans le cadre des questionnaires statistiques - Suivi de l'analyse du marché 18 Gestion des fréquences : - Questions liées à l'élaboration d'une position de l'administration française dans les organes internationaux compétents - Dividende numérique Source : CSA |
ANNEXE III - ÉVOLUTION DU COLLÈGE DE L'ART DEVENUE ARCEP
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1997 |
JM. Hubert |
B.Zuber, remplacé en 2000 par C. Bècle |
D.Roux |
R.Chinaud |
Y. Le Bars |
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2001 |
J.Douffiagues |
C.Feneyrol |
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2003 |
P.Champsaur |
G.. Gauthey |
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2005 |
E. Bridoux |
J.Toledano |
N.Curien |
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2007 |
D. Rapone |
P. Raude |
(en 2005, la loi relative à la régulation postale a porté de 5 à 7 le nombre de membres du collège)