III - LE BUDGET DU MUSÉE DU LUXEMBOURG
Le Musée du Luxembourg est géré par le Sénat en vertu de l'article 76 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « Urbanisme et habitat ».
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Musée du Luxembourg sont , comme ceux relatifs au Jardin du Luxembourg (cf. supra) distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 20 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Pour l'exercice 2006, ces crédits s'élevaient à 1.499.900 €.
Le Sénat a, à la suite d'un appel d'offres, renouvelé l'autorisation d'occupation temporaire du Musée du Luxembourg accordée à SVO-Art pour une période allant du 1 er août 2005 au 31 décembre 2008, par une convention en date du 1 er mars 2005. Aux termes de cette autorisation, la société concernée reverse une partie de ses recettes au Sénat. Par ailleurs, une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de la signature d'une convention temporaire du Musée du Luxembourg pour la période 2009-2011 a été lancée en 2007.
Les dépenses nettes des produits ont atteint 647.011 €, soit 43,1 % des crédits accordés, permettant d'enregistrer un excédent budgétaire net de 852.889 €, résultant pour l'essentiel, de dépenses d'organisation des expositions inférieures aux prévisions.
A - La section d'investissement
La dépense d'investissement s'établit à 310.015,28 €, pour des crédits initiaux de 656.000 €. L'excédent constaté de 345.984,72 € résulte du report de l'installation d'un dispositif de vidéo-surveillance initialement prévu, partiellement compensé par l'installation de portes en bronze.
B - La section de fonctionnement
Le montant des dépenses nettes de fonctionnement s'établit à 336.996 €, pour des crédits initiaux de 843.900 €, présentant ainsi un excédent de 506.904,34 €.
1. Les charges
Elles se sont élevées à 766.750,55 €, dégageant un excédent de 426.749,45 €.
Leur structure est la suivante :
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NUMÉROS DE COMPTE |
INTITULÉ |
POURCENTAGE |
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60 |
Achats |
5,7 % |
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61 |
Services extérieurs |
13,3 % |
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62 |
Autres services extérieurs |
81 % |
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TOTAL |
100 % |
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Ces dépenses correspondent aux seules initiatives prises par le Sénat pour son propre compte, dans le Jardin ou à l'Orangerie Férou - ART SÉNAT notamment -, sur les grilles dudit Jardin -photographies- ou à l'occasion des expositions organisées par la société privée mentionnée plus haut.
2. Les produits
Évalués initialement à 340.000 €, les produits se sont établis à 429.754,89 €. Ils résultent, essentiellement, du reversement, par la société privée titulaire de l'autorisation temporaire d'occupation, de la part des recettes de la billetterie des diverses expositions qui se sont déroulées, en tout ou partie, au cours de l'exercice 2006 - « LA COLLECTION PHILIPPS À PARIS » et « L'ENVOLÉE LYRIQUE » 5 ( * ) -. Cette part est contractuellement due au Sénat.
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* 5 Les recettes attendues au titre de la présentation de l'exposition « TITIEN » ont été versées en 2007.