II - LE BUDGET DU JARDIN DU LUXEMBOURG
Depuis l'exercice 2001, les crédits relatifs au Jardin du Luxembourg sont distingués de ceux du Sénat proprement dit. Auparavant inscrits à l'article 10 du chapitre 20-32 au sein du titre II du budget de l'État, ils constituent, depuis la loi de finances pour 2006, une action de la dotation « Sénat » au sein de la mission « Pouvoirs publics ».
Pour l'exercice 2006, ces crédits s'élevaient à 11.514.000 €.
Les crédits consommés se sont finalement établis à 10.363.597 €, permettant de constater un excédent budgétaire brut de 1.150.403 €.
Ils se répartissent entre 99,5 % pour la section de fonctionnement et 0,5 % pour la section d'investissement.
A - La section d'investissement
La dépense s'établit à 54.582,64 €, pour un budget initial de 846.500 €. Ce très faible taux de consommation des crédits s'explique par le nouveau report de la construction des serres de LONGPONT-SUR-ORGE, ainsi que par le report de la réalisation d'une nouvelle guérite pour les surveillants du jardin.
La dépense ne comprend que quelques opérations de taille modeste, notamment le remplacement d'une tondeuse rotative, pour 22.420 € et l'achat de bancs pour 27.413 €.
B - La section de fonctionnement
Les dépenses nettes de la section de fonctionnement se sont établies à 10.309.014 € pour un budget initial de 10.667.500 €.
L'excédent constaté de 358.486 € résulte surtout de la maîtrise renouvelée des charges, en particulier de personnel, les dépenses y afférent étant en effet stables par rapport à l'année 2005.
1. Les charges
Celles-ci se sont élevées à 10.334.584 €, pour un crédit de 10.691.500 €, dégageant un excédent de 356.916 €.
Cet excédent s'explique par la maîtrise des dépenses de rémunération du personnel -qui constituent 83,7 % des charges de fonctionnement- et qui est due à la fois à des facteurs externes -progression modérée de la valeur du point- et internes -report à l'automne 2006 du recrutement d'un agent contractuel-.
Les charges de la section de fonctionnement sont, en effet, structurées comme suit :
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NUMÉROS DE COMPTE |
INTITULÉ |
POURCENTAGE |
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60 |
Achats |
5,9 % |
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61 |
Services extérieurs |
9,2 % |
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62 |
Autres services extérieurs |
0,5 % |
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63 |
Impôts, taxes et versements assimilés |
0,7 % |
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64 |
Indemnités, traitements et accessoires de pensions |
83,7 % |
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TOTAL |
100,0 % |
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Outre les dépenses de rémunérations, les postes véritablement significatifs sont :
Ø les « services extérieurs », d'un montant global de 949.267 €, correspondent aux dépenses d'entretien et de réparation (réfection d'allées, de pistes asphaltées et de plateaux en sol stabilisé, remise en état de chaises et de fauteuils) et au contrat d'enlèvement des déchets du Jardin ;
Ø les « achats », d'un montant global de 611.370 €, correspondent aux consommations d'eau, d'électricité, de chauffage et de carburant, ainsi qu'aux achats de matières et fournitures horticoles.
2. Les produits
Ceux-ci, d'un niveau modeste, soit 25.569 €, correspondent pour l'essentiel aux redevances acquittées par les concessionnaires du Jardin, à raison de 25.418 € et, pour le reliquat (151 €), à une indemnisation, par une compagnie d'assurance, suite à un arbre endommagé.