Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée

III. DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE ET INTERVENTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

Au cours de la seconde partie de la 52 ^e session 2006, l'Assemblée a débattu de plusieurs questions touchant aussi bien aux opérations de rétablissement et de maintien de la paix en Afrique et au Moyen-Orient (une séance plénière élargie y a été consacrée), de la situation en Asie centrale, ainsi que d'armements et enfin des questions budgétaires.

A. L'OTAN : TRANSFORMATION ET PARTENARIAT STRATÉGIQUE AVEC L'UNION EUROPÉENNE - RÉPONSE AU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL

L'Assemblée a débattu du Rapport (n° 1951) présenté par M. Charles Goerens (ancien Président, luxembourgeois, de l'Assemblée de l'UEO), suivi de l'intervention de Mme Bourdjanadzé (cf ci-dessus) et de la présentation des travaux du Sommet de l'OTAN à Riga, qui s'est tenu peu auparavant. Puis M. Charles Goerens a repris la parole, déclarant à l'Assemblée :

« Selon moi, ce qui a fondamentalement changé au cours de ces dernières années, c'est l'attitude des Etats-Unis.

J'ai fait référence dans mon exposé introductif à l'évolution du degré d'acceptation de la PESD. On peut la comparer avec la chute de popularité du Président des Etats-Unis. Au fur et à mesure que l'image de celui-ci s'est dégradée, l'appui manifesté par les Européens à la politique étrangère, de sécurité et de défense n'a cessé de croître. Il y a une relation de cause à effet.

A un moment où les choses commencent à se décanter, le climat au sein des organisations s'est considérablement amélioré. Si je compare ce que l'on me dit du climat qui règne actuellement au sein de l'OTAN avec ce que j'ai vécu lorsque j'étais ministre de la défense, c'est-à-dire entre 1999 et aujourd'hui, une nette décrispation s'est produite, qui constitue un atout à investir dans l'amélioration des relations entre l'OTAN et l'Union européenne. Mais, je le répète, c'est un faux problème car, si l'on considère notamment le degré d'engagement des Européens dans les opérations de l'OTAN, il est, sinon exclusif, du moins il représente la majeure partie de l'effort militaire actuellement déployé au sein de l'OTAN. Si les Européens manifestent des critiques au niveau des carences dans le domaine capacitaire, c'est à eux-mêmes qu'ils doivent s'adresser parce que la somme des capacités est constituée des efforts individuels que chacun est prêt à consentir. A chacun de faire son examen de conscience.

Je partage les principes qui sont à la base même d'une alliance militaire, c'est-à-dire le partage des responsabilités, le partage des charges, le partage des analyses, de l'action. Tout cela doit concourir à assurer la crédibilité d'une organisation. De mon point de vue, la crédibilité d'une organisation telle que l'OTAN ou l'Union européenne dans le domaine de la PESD en temps de paix, c'est la qualité intrinsèque du Traité, donc ses dispositions dans la mesure où elles sont claires. Or rien n'est plus clair que l'article 5 du Traité de Washington, sinon l'article V du Traité de Bruxelles modifié qui est encore plus contraignant. Si on ne laisse pas planer le moindre doute sur la détermination de venir au secours d'un partenaire éventuellement attaqué, la crédibilité en temps de paix est garantie.

Lors de la gestion des crises, cette crédibilité est assurée par le dispositif qu'on est susceptible de déployer sur le terrain en vue de répondre aux nécessités constatées. Les deux organisations n'étant pas les mêmes, on se doit d'évoquer aussi leurs différences. L'Union européenne dispose d'une boîte à outils multiples, je serais tenté de dire quasiment complète du point de vue des départements capables d'intervenir dans le cadre de la gestion d'une crise. Au niveau de l'OTAN, nous connaissons les faiblesses, à savoir l'absence de moyens civils d'intervention. C'est une question que doivent se poser les membres de l'OTAN : veulent-ils doter leur organisation de moyens civils ? Les membres européens seraient-ils par exemple prêts à donner, selon les circonstances et le cadre des engagements, leurs capacités à l'OTAN ? Dans l'autre cas de figure, si c'est l'Union européenne qui intervient, est-elle prête à le faire dans ce cadre précis ?

Toujours est-il que nous avons assisté jusqu'à présent, la plupart du temps, à une coalition de volontaires. Certaines opérations de l'Union européenne, dont il ne faut pas exagérer l'importance, sont très souvent le fait d'un seul ou de quelques rares partenaires. Je pense notamment à l'opération Artémis lancée à l'origine par un ou deux pays et qui a été ensuite endossée par l'Union européenne, cette dernière inscrivant à son actif les efforts déployés par l'un ou l'autre de ses membres. Le degré d'engagement des membres est donc différent selon leurs possibilités, selon leur adhésion parlementaire et selon leur situation au regard des dispositions du Traité.

Les réponses aux préoccupations qui viennent d'être exprimées résident dans l'évolution de la situation, du moins partiellement. Il y a cinq ans, la PESD était très en-deçà de ce que nous connaissons aujourd'hui. Personne, à l'époque, ne faisait un pari sur l'avenir et n'imaginait le niveau atteint aujourd'hui. Ce résultat est à inscrire au bilan de l'Union européenne et de nos partenaires qui ont fait preuve d'un pragmatisme exceptionnel. Si l'on avait essayé de résoudre tous les problèmes au niveau de la finalisation des concepts, je ne pense pas que nous serions aussi avancés aujourd'hui. C'est le pragmatisme qui, de mesure en mesure, a progressivement apporté des réponses. Je comprends la critique de ceux qui estiment qu'il faut être plus clair. C'est vrai qu'il faudrait l'être ; nous avons sur la table un Traité qui a été repoussé par deux fondateurs de l'Union européenne, non pas en raison des dispositions, j'ose le croire, inscrites sous la rubrique « Union européenne/politique extérieure de sécurité et de défense commune », mais pour d'autres motifs ; nous souffrons bien entendu de la non-ratification du projet de Traité constitutionnel. Il y a là un manque de visibilité qui, bien entendu, n'est pas de nature à arranger la situation.

Il faut donc redoubler d'efforts au niveau du concept, mais aussi au niveau des capacités. Si nous regardons de plus près, il y a d'autres opérations auxquelles nous pourrions participer. Si nous ne le faisons pas, c'est moins à cause d'une absence de concept que par suite d'une absence de capacités. Le manque de capacités est réel et hypothèque gravement le progrès en matière de gestion des conflits. Le meilleur concept ne saurait se substituer au courage politique qui consiste à se doter des capacités requises pour faire face aux menaces présentes.

Une meilleure diplomatie européenne s'impose également. Ceux qui ont fait référence à la prolifération nucléaire s'accordent à reconnaître avec moi que l'absence de prise en considération de cette menace, dès la fin de la guerre froide, pèse très lourdement sur la situation actuelle. Si, dès le début des années 1990, nous avions pris cette menace de la prolifération au sérieux, nous n'en serions pas là où nous en sommes aujourd'hui.

S'agissant des règles d'engagement, je sais que c'est un casse-tête permanent. Néanmoins, il faut faire avec. Nous n'avons pas d'armée européenne et même l'OTAN, qui a une tradition opérationnelle autrement plus importante et plus longue, sait également qu'elle ne peut faire fi des dispositions législatives et réglementaires au niveau national. Considérant l'histoire de nos pays, je comprends que certains soient plus hésitants à envoyer des soldats dans le out of area que d'autres. En ce qui concerne la défense de nos propres territoires, ceux qui sont plus réticents n'ont manifesté aucune hésitation. La preuve en est qu'ils restent solidaires de l'article V du Traité de Bruxelles modifié.

En ce qui concerne l'OTAN et l'Afghanistan, le pari n'est pas gagné. Tout le monde est préoccupé, je partage cette crainte. Si on ne redouble pas d'efforts, cela risque de se terminer très mal. Nous avons là une obligation de réussite. Il convient néanmoins de considérer que le nombre de soldats présents aujourd'hui en Afghanistan représente 25 % des effectifs des troupes soviétiques à l'époque où elles occupaient ce pays. Nous ne sommes pas encore au bout de nos peines. Avec le réveil des talibans, l'affaire n'est pas jouée.

Les réponses sont multiples, pas seulement militaires. Et si elle n'est pas que militaire, elle est aussi militaire. L'aide humanitaire, la réhabilitation, la reconstruction sont des dimensions essentielles du défi qu'il importe de relever.

Pour avoir porté la casquette de ministre de la coopération et du développement, je sais à quel point il est difficile de lancer des programmes de reconstruction dans un pays où il n'y a pratiquement aucune gouvernance. Jusqu'à une date récente, Karzaï était plutôt le maire de Kaboul que le Président d'un pays avec une gouvernance digne de ce nom. Il faut se rendre à l'évidence : pour réussir ce pari, c'est tout un Etat qu'il faut reconstruire.

S'il y a la corruption, c'est un peu normal. Je voudrais me référer aux propos d'un chef d'Etat africain qui m'a confié : « J'ai été élu à la tête d'un Etat corrompu. Mon Etat est corrompu parce que mes fonctionnaires sont corrompus. Mes fonctionnaires sont corrompus parce que le budget est trop faible. Le budget est trop faible parce que l'économie tourne mal. L'économie tourne mal parce que personne ne vient investir. Si je demande à quelqu'un de venir investir dans mon pays, il me répond : je viendrai quand ton pays cessera d'être corrompu. » Vous voyez le cercle vicieux ; il importe de le transformer en cercle vertueux. Cela ne se fait pas d'un coup de baguette magique! C'est toute une panoplie d'efforts qu'il s'agit de déclencher, et cela sur des petits piliers de gouvernance locale - d'où l'importance des provincial reconstruction teams , d'où l'importance de la présence des humanitaires, d'où l'importance de ne pas confondre humanitaires et militaires, parce que s'il y a des humanitaires en uniformes et des humanitaires sans uniforme, il risque d'y avoir confusion. Confions donc à chacun le rôle qui lui revient et alors, peut-être, y aura-t-il un espoir réel de voir l'Afghanistan se développer dans le sens que nous voulons.

N'oublions pas non plus qu'il y a là aussi un lien avec le terrorisme. Nous avons tendance à sous-estimer les résultats obtenus depuis l'intervention en Afghanistan au début de ce nouveau millénaire.

La drogue, bien entendu, est un problème réel. Comment y mettre fin à Riga ? Et pas seulement à Riga. D'aucuns ont plaidé pour l'achat des récoltes de la drogue par un bailleur de fonds externe : ce serait une façon intelligente de se substituer au commerce de la drogue qui nous menace tous directement par la consommation de nos jeunes, qui sont bien trop nombreux à se laisser tenter par ce grand danger.

Pour terminer, M. le Président, j'aimerais dire que nous ne sommes pas au bout de nos peines. Nous avons à engager une démarche où il importe de se hâter lentement. De nouvelles opportunités sont à saisir, disais-je dans mes remarques introductives. Notamment après une plus grande disponibilité, une plus grande ouverture des Etats-Unis, des progrès réels sont permis au niveau de l'OTAN.

Le prochain sommet n'est pas pour demain, mais pour après-demain. Il importe de frapper le fer tant qu'il est chaud et d'apporter les quelques précisions nécessaires d'ici 2009, lorsque l'OTAN se donnera à nouveau rendez-vous pour fêter son soixantième anniversaire.

Il faut mobiliser davantage nos parlementaires, les inviter à suivre de très près ce que font nos gouvernements qui sont les acteurs essentiels, tant au niveau de l'OTAN que de l'Union européenne. Nous sommes là investis nous aussi, en tant qu'Assemblée, d'un double rôle de contrôle et d'impulsion politique. Le contrôle, nous l'avons fait. Soyons vigilants et faisons de l'impulsion politique notre véritable vocation pour tabler sur des progrès réels dans un avenir proche ! »

À l'issue de ces interventions et du débat parlementaire, l'Assemblée a adopté, à l'unanimité, la Recommandation n° 786 et la Directive n° 124 .

B. VERS UNE SOLUTION DURABLE POUR LE MOYEN-ORIENT : UN RÔLE POUR L'EUROPE

Sur cette question difficile, l'Assemblée a inauguré la procédure du débat parlementaire élargi à des responsables politiques et à des experts.

Ainsi, Mme Josette Durrieu , Sénatrice (Hautes-Pyrénées - Soc), a tout d'abord présenté le Rapport rédigé au nom de la Commission politique, nourri de nombreuses et récentes visites dans toute la région du Moyen-Orient :

« Un débat très intéressant s'est instauré hier en Commission politique mais il n'a fait que refléter les différences et les divergences qui existent en Europe et qui créent peut-être le problème de la représentativité européenne. Mais telle est la situation !

Le sujet que vous nous avez demandé de traiter s'intitule : « Le Moyen-Orient : vers une solution durable et un rôle pour l'Europe ». C'est évidemment un sujet ambitieux mais c'est ainsi qu'il a été abordé. Dans la réalité des faits, je partirai d'un certain nombre d'observations que je commenterai mais qui sont les faits tels que je les ai vus, tels que je les ai entendus et tels que je les ressens.

Première observation, à peu près claire pour tout le monde : l'échec de notre politique collective, menée malgré tout par les Américains, dans cette zone du Moyen-Orient qui s'étend de l'Irak à l'Iran en passant par Israël, la Palestine, le Liban et la Syrie.

On peut dire aujourd'hui, en toute objectivité, que cette zone est totalement déstabilisée, qu'une certaine politique unilatérale, menée notamment par les Américains mais aussi par les Israéliens, est remise en cause. Il est clair que dans ce Moyen-Orient, tout se tient et que l'on assiste à une globalisation des problèmes. Israël, Palestine, Liban, Syrie, Iran, Irak, tout se tient dans un réseau qui s'est constitué. Les solutions de paix devront être aussi globalisées.

En résumé, on assiste à une rupture de situation, à l'émergence d'un équilibre totalement différent et, à l'évidence, à des stratégies qui devront changer.

Le conflit israélo-palestinien, qui dure depuis cinquante ans, n'est plus interne. Il n'est pas, n'est plus local, ni même seulement régional. Il est au coeur d'un problème global, et, à l'évidence la solution à ce conflit est la clé de la paix dans sa globalité. Dans le rapport Baker-Hamilton - qui, parlant à notre place et au nom des Américains dit plus facilement que nous un certain nombre de choses - il est précisé notamment : règlement global de la paix ; solution passant par deux Etats ; évidemment reconnaissance par tous de l'Etat d'Israël ; restitution du Golan à la Syrie ; règlement du problème de Jérusalem et de celui des réfugiés.

En filigrane, apparaissent aussi l'isolement de l'Iran, le retournement de la Syrie et la solidarité sunnite. A partir du moment où l'on a prononcé les noms de quelques puissances régionales, on est au coeur de ce qui sera probablement rapidement un changement de stratégie et de géostratégie, notamment les relations avec les puissances régionales qui sont d'abord l'Iran et la Syrie.

On peut dire aujourd'hui que du problème Irakien a émergé un grand bénéficiaire : l'Iran, et qu'a surgi de cette situation la victoire du chiisme, et du chiisme nucléaire par le biais de cette puissance émergente. Il est clair aussi que le rôle de la Syrie dans le règlement est au centre du conflit israélo-palestinien. La puissance de la nuisance syrienne dans cette affaire est immense. Aujourd'hui, les intérêts de l'Iran et de la Syrie sont les mêmes, notamment en ce qui concerne le Liban. Une déstabilisation permet à l'Iran de gagner du temps, de faire passer sans doute au second plan le problème de sa marche vers le nucléaire militaire ; pour la Syrie, l'intérêt est la déstabilisation du Liban dans un chaos plus brutal.

Dans un second temps, les intérêts de ces deux pays seront divergents. Par conséquent, une stratégie nouvelle consistera probablement à dissocier ces intérêts et à dialoguer avec l'un et l'autre de ces pays - peut-être seulement l'un et pas l'autre.

Le rôle des pays arabes dits « modérés » s'affirme de plus en plus et se crée une forme d'alliance sunnite. C'est l'Arabie saoudite, c'est l'Egypte, c'est la Jordanie, ce sont les Etats du Golfe. Tous s'inquiètent du chiisme nucléaire. Ils sont inquiets par la montée de la puissance iranienne. Ils veulent isoler l'Iran et, d'une manière générale, ils occupent aujourd'hui, dans les démarches stratégiques, dans les actions qui sont menées sur le terrain, une place plus importante encore qu'hier. C'est une bonne chose. Les problèmes de ce monde musulman doivent être pris en compte, en charge et en main, par les pays arabes eux-mêmes. Encore faudrait-il qu'ils en aient les moyens.

En ce qui concerne la Turquie, je persiste à dire qu'il y a des enjeux et des risques pour elle dans la déstabilisation de l'Irak. Pour le moment, elle s'exprime un peu moins fort, même si elle a adhéré à l'Alliance des civilisations de Gérone sur une dynamique créée par l'Espagne, suivie par la France, l'Italie et la Turquie, freinée par l'Allemagne et le Royaume-Uni. Là aussi, nous n'avançons pas unis sur des sujets qui pourraient faire consensus.

Les Américains sont à un tournant de leur positionnement. Vont-ils se retirer de l'Irak ? Sûrement pas ! Par contre, pouvons-nous penser qu'ils changeront de stratégie ? A l'évidence, oui. Le Président Bush prend son temps, mais les événements lui imposent sans doute de reconsidérer la situation à la lueur de ce qu'elle est aujourd'hui.

J'espère que nous avons pris la dimension de la situation dramatique, désastreuse, de ce Moyen-Orient. Je veux bien qu'on ait des discours d'équilibre. Toutefois, il est des moments où la rupture des situations impose des discours plus clairs. Croyez-moi ! Cette Europe que l'on espère, que l'on attend, cette incantation à la demande de l'intervention de l'Europe supposerait que nous ayons vraiment une position claire, cohérente, unanime ... que nous n'avons pas ! C'est assez dramatique, mais c'est ainsi.

Cet après-midi, nous avons un débat sur l'Asie centrale. En toile de fond, nous ne devons pas omettre la situation de l'Afghanistan, nous ne devons pas ne pas oublier qu'en plus, la guerre reprend en Afghanistan. Nous y étions aussi, nous avons fini par avoir une vision assez globale et je suis surprise que nous ne soyons pas plus alarmés et que nous n'ayons pas une conscience plus forte de la nécessité d'analyser différemment la situation et de proposer en conséquence une rupture dans les discours que nous avons tenus jusqu'à maintenant.

La démocratie ! Je voudrais insister trente secondes sur ce point. Bien sûr, les Américains avaient raison lorsqu'ils disaient qu'il fallait promouvoir les changements dans cette zone, en maintenant un effort constant de la promotion de la démocratie et du développement économique. Ce sera toujours vrai.

Par contre, les premiers résultats donnés par une démarche, mal engagée là aussi, avec une absence de crédibilité et de confiance dans l'idée proposée - et comment voudriez-vous qu'il puisse en être autrement ? - ces résultats se retournent, c'est dommage, contre nous, contre le processus démocratique qu'il faudra pourtant toujours vouloir engager. On constate que les forces extrémistes émergent; les élections amènent la victoire de l'islamisme radical.

Je vous en supplie ! Réfléchissons à ce que nous avons fait.

Nous suscitons des élections en Palestine. Nous étions nombreux pour les élections présidentielles en janvier 2005, pour les élections législatives en janvier 2006. Ce sont des élections que nous avons organisées au travers de l'OSCE, que nous avons observées avec le Conseil de l'Europe. Ce sont des résultats que nous avons validés, même s'ils nous ont consternés. La victoire du Hamas, nous l'avons sentie dès l'avant-veille. La veille et le jour même, elle était inéluctable. La consternation s'est installée, la peur aussi. Mais la réalité c'est que, de cette consultation populaire, il est sorti cette réponse qui était non pas un plébiscite du Hamas mais une sanction sévère contre le Fatah et la corruption. Le balancier est parti trop loin mais traduit la volonté populaire : le peuple, ici ou ailleurs, chez nous ou en Palestine, ne mesure pas toujours les conséquences.

Nous avons nié le résultat d'une élection. Fallait-il le nier ? Fallait-il affronter le Hamas qui avait gagné ? C'est ce que nous avons choisi de faire. La situation aujourd'hui est aussi la conséquence de cela. Aujourd'hui, on remet ça. On encourage probablement Mahmoud Abbas à dire que l'on va refaire des élections présidentielles et législatives. On peut recommencer jusqu'au moment où l'on obtiendra des résultats satisfaisants, mais attention, les mêmes résultats peuvent sortir des urnes. Que ferons-nous alors ?

Personnellement, je suis assez terrorisée par cette situation et par ce que nous générons. Le processus démocratique, qui est souhaitable, nécessaire, qui est la base de tout, devra sans doute être géré, maîtrisé autrement. Il faudra cheminer autrement. Aujourd'hui, sur les ruines des dictatures, nous n'édifions pas de démocratie. Nous ne mettons pas en place des régimes démocratiques et laïcs. Nous mettons en place d'autres régimes qui sont d'autres formes de dictature. Les résultats sont désastreux.

Et l'Europe dans tout cela ? Elle est à l'image de ce que nous étions hier en commission : divers, divergents dans nos analyses, dans nos propositions. Telle est la réalité. Pourtant, la situation pour la paix du Moyen-Orient et pour que cesse cet enchaînement inéluctable dont je ne sais si nous pourrons l'arrêter, supposerait que cette Europe puisse occuper sa place dans le Quartet et considérer que la politique menée jusque-là doit être corrigée et qu'à l'évidence, la paix reposera sur une analyse globale de la situation mais qu'en ce qui concerne Israël et la Palestine, elle repose sur trois postulats sur lesquels nous sommes unanimes : reconnaissance d'Israël - je dirai plutôt création de deux Etats, reconnaissance d'Israël mais de l'Etat palestinien aussi ; référence aux accords d'Oslo ; arrêt de la violence.

Je terminerai en vous disant que nous nous sommes entretenus en Palestine avec les plus éminents responsables que nous pouvions rencontrer - les autres, vous le savez, sont tous en prison - soixante-quatre parlementaires et ministres sont enfermés. Il reste trente et un députés et sept ministres libres. Nous n'avons vu que le premier vice-président du Conseil législatif, parce que le Président est en prison depuis le mois de juillet, et que le vice-ministre des affaires étrangères parce que le ministre des affaires étrangères est en prison. Nous sommes assez silencieux là-dessous. Quand on nous dit que nous ne pouvons pas gérer durablement une politique des deux poids et deux mesures, c'est vrai. Nous ne le pouvons pas, sans nous décrédibiliser. Ils nous ont tous demandé d'aider la Palestine à mettre en place ce gouvernement d'union nationale. Je voudrais vous dire, le chaos s'étant installé, que, comme vous, je n'y crois plus mais qu'eux pensaient y arriver avant le mois de janvier. Sur quelles bases ? Les trois principes que je viens de rappeler étaient posés comme des postulats au Premier ministre qui était pressenti. Le Président Abbas nous en a décrit la méthode : il fallait écrire une lettre disant à ce Premier ministre pressenti que le gouvernement serait constitué sur les bases de la reconnaissance d'Israël, la référence aux accords d'Oslo, l'arrêt de la violence. Le Premier ministre pressenti devait répondre par une lettre reconnaissant que ces trois postulats étaient acceptés. Ces deux lettres devaient être à la base de la constitution du gouvernement d'union nationale. L'on y trouvait l'essentiel de ce que l'on voulait, les désaccords qu'ils avaient et qu'ils ont toujours aujourd'hui. Parce que ces trois principes étaient affirmés par l'OLP, c'était naturellement une façon détournée d'amener le Hamas à ne rien dire tout en acceptant. C'était cela la réalité.

Mais ils étaient persuadés d'y parvenir. Ils butaient et ils butent toujours. Aujourd'hui je ne sais pas ce qu'il en est de cette possibilité d'attribution de deux ministères : celui de l'intérieur et celui des affaires financières et économiques. Nous avons été extrêmement surpris par la confiance qu'il y avait dans ces hommes, qui en ont vu d'autres et qui sont capables aussi de ne rien dire, dans leur aptitude à arriver au bout.

Nous sommes presque au bout. Le rôle de l'Europe serait de comprendre la situation là-bas, d'oser, à un certain moment, reconnaître que certaines démarches n'ont pas été les meilleures, d'oser dire ce que devraient être les nouvelles orientations. Il est vrai que la démarche initiée à Gérone était une bonne démarche à intégrer dans la politique du Quartet, comme étant la proposition européenne. Certes, elle n'était pas unanime, mais elle a été reprise par le Secrétaire général des Nations unies. Oser dire que rien ne sera résolu dans cet espace passionnel, dramatiquement passionnel, en dehors d'une conférence internationale, en dehors d'un accord global et en dehors, bien entendu, et pour longtemps sans doute, de l'implantation d'une force multinationale.

Mes chers collègues, je vous ai livré le fond de ma pensée. Je connais bien ce Moyen-Orient. J'y suis encore allée trois fois cette année. J'espère que tous ceux qui émettent un avis sur cette question y vont régulièrement car pour avoir fait un travail sur le thème de la stabilité au Moyen-Orient et de la sécurité en Europe, je crois aujourd'hui vraiment que cette instabilité dépasse largement le Moyen-Orient et que ce n'est pas seulement la paix dans cet espace, mais la paix tout court qui est en jeu. »

Puis l'Assemblée a entendu une allocution de M. Giovanni Lorenzo Forcieri, Secrétaire d'État à la défense de l'Italie , rappelant qu'il a passé dix ans au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et qu'il connaît bien, par conséquent, les préoccupations qui viennent d'être exposées. Il souligne la nécessité d'une meilleure reconnaissance et d'un renforcement du rôle de cette assemblée dans le cheminement vers une forme de traitement démocratique supranational des questions de défense et de sécurité.

La situation au Liban était celle d'une crise larvée, avec de fortes tensions ayant entraîné une guerre, caractérisée par des attaques asymétriques, toutefois différentes des attaques terroristes, de milices armées non statutaires. Ces attaques ont été suivies d'une riposte de forme traditionnelle, celle de l'Etat d'Israël. Ce modèle de crise a rendu possible une activité diplomatique traditionnelle dont les piliers restent valables contre le terrorisme international, menace la plus sérieuse contre nos communautés. L'Italie a repris les trois grandes lignes directrices de sa politique étrangère : l'Europe, les rapports transatlantiques et les rapports étroits avec les pays de la zone méditerranéenne. Pendant ce mois de guerre, un travail diplomatique intense a été réalisé avec les différents pays européens, les Etats-Unis et les organisations internationales ; il a débouché sur la conférence de Rome, organisée conjointement par les gouvernements américain et italien. Celle-ci a marqué un tournant dans la recherche de solutions à la crise, bien que les pays belligérants n'y aient pas participé. Elle a présenté des caractéristiques prouvant qu'à Rome s'est formée une coalition de pays voulant et pouvant agir pour la paix, dans l'Europe tout entière et même au-delà : le Conseil de l'Europe, le Ministre des affaires étrangères européen, le Secrétaire général de l'ONU en personne, aux côtés du Canada, des Etats-Unis, et de pays arabes musulmans.

On peut dire que cette conférence a jeté les bases de la Résolution 1701. Surtout, pour la première fois, ce sont les résultats d'un effort véritablement européen qui ont été présentés à la communauté internationale. Plus généralement, les instances internationales ont retrouvé un rôle central et chacun a compris que c'est par leur intermédiaire qu'il fallait chercher des solutions politiques aux crises les plus dramatiques dans lesquelles cette partie du monde a été plongée par une politique unilatérale. En outre, seul ce nouveau cadre politique permettra d'isoler le fondamentalisme et le terrorisme. Cela ne sera toutefois possible qu'en mobilisant une bonne partie du monde arabe.

Tout cela correspond à la ligne de la politique étrangère du gouvernement italien, qui est également convaincu qu'une solution stable à la question libanaise et, plus généralement, à la question du Moyen-Orient, passe par l'Europe. Malheureusement, le processus de la Constitution européenne a été bloqué et si chacun espère qu'il reprendra, ce sera difficile et long. Pour autant, dans les moments de crise, l'Europe doit trouver la capacité de s'exprimer d'une seule voix. C'est pour elle une lourde responsabilité. Le Premier ministre libanais a récemment souhaité que les prises de position européennes s'accompagnent systématiquement d'éléments concrets car c'est ainsi seulement que l'on ira vers la stabilité et vers la paix.

La gestion de la crise libanaise a été exemplaire et elle a eu pour premiers résultats la Résolution 1701 et la trêve après 34 jours d'une guerre très dure. Mais ses effets ont été aussi politiques : pour la première fois Israël a accepté l'idée que sa propre sécurité pouvait aussi être confiée à la communauté internationale. Tout cela a été rendu possible par l'action rapide et déterminée de nombreux pays européens, en particulier de la France. Pour sa part, l'Italie s'est surtout occupée de la mise en oeuvre de la résolution et a immédiatement accepté de contribuer à la force d'interposition, proposant même d'en assurer le commandement. Cette attitude a permis de débloquer certaines situations et d'éviter que la résolution ne reste lettre morte. Vingt-quatre heures seulement après le vote du Parlement, les forces armées italiennes s'embarquaient à destination du Liban où elles se déployaient une semaine plus tard, permettant à l'armée libanaise de se déplacer vers le sud et aux autres forces internationales d'arriver. La marine italienne a également joué un rôle par le contrôle des eaux territoriales qui a permis, grâce à la confiance des Israéliens, de sortir du blocus pour revenir à une situation normale.

Certes, l'assassinat de M. Gemayel et la crise que connaît actuellement le gouvernement libanais créent de nouvelles tensions. Mais il est évident que sans le déploiement de la FINUL, les choses auraient dégénéré bien plus rapidement. Même si l'équilibre politique actuel paraît très précaire, une marge de manoeuvre subsiste car personne ne désire une deuxième guerre civile. Les risques d'incident demeurent toutefois considérables. Sans doute le fait que les forces qui composent la majorité actuelle n'aient pas organisé de contre-manifestation a-t-il évité des dérapages qui auraient eu des effets sur la mission de la FINUL, dans la mesure où celle-ci doit travailler avec l'armée libanaise.

Le gouvernement italien continuera à apporter son soutien au gouvernement libanais car il est conscient de la nécessité de consolider la situation si l'on veut préserver la stabilité, ce qui est bien évidemment l'objectif essentiel. C'est en ce sens qu'il soutient l'initiative récente du Secrétaire général de la Ligue arabe, qui a fait un certain nombre de propositions concrètes pour sortir de l'impasse libanaise. En particulier, des élections anticipées et une nouvelle loi électorale assureraient la représentation de toutes les composantes religieuses tandis que la création d'un tribunal pénal international chargé de juger les meurtriers de Rafik Hariri aurait sans doute un effet dissuasif.

Même si la situation demeure tendue, le Premier ministre libanais reste optimiste car il sait qu'il peut compter sur le soutien de la majorité parlementaire et de l'opinion publique. Il a récemment proposé une réforme de la structure de son gouvernement qui, en confiant deux postes sur 30 à des personnalités indépendantes et neuf à des membres de l'opposition, assurerait une meilleure représentation de cette dernière tout en évitant les risques de blocage.

Dans ces conditions, il est essentiel que l'Europe adopte une ligne de conduite unique en vue d'une solution pacifique qui préserve l'indépendance, la souveraineté et la stabilité du Liban. Pour cela, il faut engager un dialogue avec tous les pays de cette zone, y compris la Syrie, ce qui suppose de surmonter les divergences des Européens sur ce point. Car il est évident que la solution ne pourra être que régionale.

Bien évidemment, la Conférence de Rome, la Résolution 1701 et la mission de la FINUL sont des pas dans un processus plus large qui doit inclure le règlement de la crise israélo-palestinienne qui est en fait la mère de toutes les crises. Les événements tragiques de ces derniers jours confirment que la solution ne peut être trouvée que dans une approche régionale. Il est temps de faire face aux questions essentielles, en particulier celle des Territoires. Le rabbin qui faisait partie de l'équipe du Président Clinton a fait récemment une proposition intéressante de constitution d'un État palestinien en y incluant une bonne partie de la Cisjordanie, ce qui entraînerait des échanges de territoires pour parvenir à une solution géographiquement plus équilibrée.

Mais on ne parviendra jamais à garantir la paix et la sécurité si l'on ne résout pas le problème de la coexistence entre Israël et la Palestine. Il faut espérer que les Palestiniens parviendront à surmonter la crise actuelle en constituant un gouvernement d'unité nationale qui serait un interlocuteur crédible pour Israël. Bien sûr, cela implique une reconnaissance définitive et sans ambiguïté d'Israël de la part des Palestiniens et, plus généralement, du monde arabe. L'Europe doit jouer un rôle important : sans attendre que son processus constitutionnel soit arrivé à son terme, elle doit essayer de bâtir une position commune qui lui permette de peser de tout son poids en faveur de la paix. Il faut toutefois veiller à ce que la reprise du multilatéralisme et le grand retour de l'Europe ne se fassent pas contre les Etats-Unis mais avec leur soutien. Ils semblent en effet avoir compris qu'ils ne pouvaient faire face seuls aux crises et qu'ils avaient besoin de la communauté internationale et au premier chef de l'Europe.

Lui a succédé à la tribune M. Goran Lindblad, Député suédois et Rapporteur à l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur « Les développements récents au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient » (6 ( * )) .

M. Goran Lindblad s'est réjoui de reconnaître dans cette enceinte de nombreux parlementaires appartenant également à l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Lors de sa dernière session, celle-ci a tenu un débat d'urgence sur la situation au Proche-Orient qui s'est achevé par l'adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. Dans son paragraphe 9, ce texte souligne que tout gouvernement palestinien d'union doit respecter les impératifs fixés par la communauté internationale, à savoir la reconnaissance d'Israël, l'arrêt des violences et l'application des accords antérieurs. L'Assemblée a rappelé que la solution de deux États était la seule possible et que la feuille de route restait une référence valable.

Le paragraphe 14 de la résolution plaide pour un dialogue entre l'Assemblée et les parlementaires de toute la région : en effet, il est plus facile pour des parlementaires, qu'ils soient élus ou pré-désignés, comme en Iran, de mener des discussions ouvertes et franches que pour les gouvernements. L'orateur s'est lui-même rendu en Iran il y a trois semaines pour préparer un autre rapport.

Dans le paragraphe 15 de la résolution, l'Assemblée affirme que la paix et la stabilité au Proche-Orient passent par la démocratie, le respect des droits de l'homme et la primauté du droit.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a donc tenté d'entamer le dialogue avec les parlements de la région et les a invités à envoyer des délégations à Strasbourg pour une réunion. Les députés libanais, syriens et iraniens n'ont pas pu ou pas voulu venir et quand les Irakiens ont constaté la présence de députés israéliens, ils ont refusé de poursuivre la discussion. Néanmoins, l'Assemblée ne renonce pas à cet objectif.

En Iran même, les parlementaires iraniens affirment vouloir le dialogue, mais leur conception de ce dialogue, comme celle des droits de l'homme, est très différente de la conception occidentale. Pour eux, c'est la charia qui définit les droits de l'homme et les droits « universels » reconnus par l'ONU sont une invention de l'Occident. Néanmoins, ce n'est pas une raison pour les maintenir dans l'isolement ; l'exemple de Cuba montre l'échec d'une telle stratégie.

En ce qui concerne les parlementaires palestiniens, il est certes difficile d'inviter ceux qui figurent sur les listes de terroristes, mais il ne faut pas hésiter à dialoguer avec tous les autres, quel que soit leur parti. L'orateur déclare n'être pas particulièrement inquiet de la proposition d'élections anticipées lancée par le président de l'Autorité palestinienne. Ce qui est préoccupant, c'est la recrudescence des tueries entre Palestiniens.

Il conclut en plaidant pour développer au maximum les contacts parlementaires dans la région, en particulier en Iran. Mieux vaut donner aux régimes contestables « le baiser de la mort » que les combattre les armes à la main.

C'est un expert, en la personne de M. Frédéric Pons, Professeur au Collège interarmées de Défense et journaliste , qui a fait part de ses observations à l'Assemblée :

« Monsieur le Président, mesdames et messieurs, vous le savez, un journaliste est toujours indiscipliné. J'essaierai de limiter la durée de mon intervention aux dix minutes que vous m'accordez mais ce sera probablement difficile, parce que je reviens de tous ces pays avec un très grand nombre de sentiments et d'idées. J'essaierai cependant de maintenir l'esprit d'interactivité que vous souhaitez donner à cette séance.

Une nouvelle fois, de Bagdad à Jérusalem, de Téhéran à Beyrouth, en passant par Damas et Le Caire, sur ces terres bibliques, sur ces terres des religions du Livre, nous allons connaître un nouveau Noël de guerre ou de tensions très fortes, en Israël, dans les Territoires palestiniens et au Liban.

Je m'exprimerai en toute franchise. Journaliste et observateur, je n'ai pas de mandat électif, je n'ai pas d'intérêt politique particulier à défendre. Je vous parle avec la liberté du reporter qui est allé souvent sur le terrain et avec la responsabilité du rédacteur en chef qui a envoyé des journalistes sur le terrain, dans des conditions souvent difficiles, comme en témoigne ce qui se passe actuellement pour les journalistes dans tout le Moyen-Orient. Pas plus tard qu'avant-hier, un journaliste de Libération a été grièvement blessé en faisant son travail, à Gaza.

Je vous parle aussi avec la passion du Français qui s'est beaucoup intéressé à ces terres d'histoire - des terres où l'histoire de la France et de l'Europe, même dans des conditions difficiles - je pense aux Croisades, a été très prenante. Je vous parle enfin avec la passion et les souvenirs du soldat de la paix que j'ai été là-bas. J'ai servi la paix les armes à la main, au Liban, il y a quelques années. J'ai subi la guerre et j'ai goûté la paix. C'est pourquoi aujourd'hui, en permanence dans ce propos, dans ces quelques réflexions et propositions que je ferai devant vous, j'aurai le souvenir du Liban et d'Israël, de ces collines à la frontière de la Haute-Galilée dans lesquelles j'ai passé six mois de ma vie sous l'uniforme.

Que dit-on aux journalistes sur ces terres brûlantes, que l'on ne dit pas aux parlementaires ou aux officiels, aussi incisifs soient-ils ? Les gens que nous rencontrons sont toujours très francs, très pragmatiques. Ils essaient souvent de manipuler le journaliste, mais ils font passer énormément de messages. Ils ne restent pas sur le quant-à-soi diplomatique que l'on peut observer dans les réunions internationales ou auprès des délégations officielles. J'en retiens, globalement et rapidement, que le désir d'Europe n'existe pas, mais que le besoin d'Europe est bien présent dans les têtes. Le désir d'Europe n'existe pas, pas plus que le désir d'Amérique, le désir de Russie ou le désir de Chine. Echaudés par quarante et cinquante ans de guerre, les gens sont très pragmatiques. Ils veulent savoir ce que les uns et les autres peuvent faire pour eux, avec quels moyens, sur quelle durée.

J'ai été frappé, le mois dernier, aussi bien dans les quartiers sud de Beyrouth que dans le Sud-Liban, par tous les portraits d'Hugo Chavez. On voit des portraits de l'ayatollah Khomeiny dans les quartiers chiites, mais on voit autant de portraits d'Hugo Chavez. On n'en parle pas beaucoup ici, pour le règlement des problèmes du Proche-Orient. Il est peut-être là-bas avec des idées, il l'est en tout cas, avec de l'argent et un objectif politique. Les masses qui manifestent actuellement au centre de Beyrouth, côté Hezbollah, acclament Hugo Chavez. C'est pour nous Européens aussi, une leçon de modestie et de pragmatisme.

Bien entendu, les gens ont besoin de l'Europe, mais d'emblée, ils s'interrogent : que voulez-vous faire, que pouvez-vous nous apporter ? A Gaza chez les Palestiniens, au Liban et même en Irak, l'Europe est considérée tantôt comme le père Noël, avec dans sa hotte beaucoup de cadeaux, beaucoup d'argent, de la coopération, tantôt, par certains et parfois par les mêmes, comme un père Fouettard, quelqu'un qui est là pour rappeler des règles, des règles de droit, des règles de droit de l'homme qui ne font pas plaisir à tout le monde.

Sur ces terres qui nous occupent aujourd'hui, l'Europe ne doit pas hésiter à être aussi bien le père Noël que le père Fouettard. L'Europe doit apporter son effort, mais elle doit aussi à rappeler un certain nombre de règles précises, les règles qui sont celles de l'Europe. Encore faut-il que ces règles soient définies et illustrées en Europe même. Vouloir travailler sur le Proche-Orient en feu, sans avoir au préalable fait son propre examen de conscience, sans avoir au préalable effectué une analyse spectrale de l'identité européenne, de ce qu'elle veut, de ce qu'elle veut à trois, à six, à quinze, à vingt-cinq, c'est s'exposer à de grandes désillusions et à des difficultés.

L'Europe doit en permanence travailler sur ce qui forme son fondement identitaire. Les droits de l'homme, les grandes déclarations sur les droits de l'homme ne doivent pas rester des textes inscrits dans le marbre, ils doivent être aussi en permanence travaillés, validés et affinés au regard de l'actualité, notamment au Proche-Orient, mais aussi ailleurs dans le monde.

L'Europe doit bien définir les limites de son action. Les limites financières existent ; en l'occurrence, je veux parler des limites politiques et diplomatiques. L'Europe doit savoir partir avec un corpus minimum de valeurs et de décisions. Nous observons depuis de nombreuses années des délégations européennes qui ne sont même pas d'accord entre elles, où les individus représentant des intérêts contradictoires tiennent des langages différents selon les interlocuteurs. Je l'ai observé en tant que journaliste accompagnant des délégations européennes. Des interlocuteurs ayant reçu ces mêmes délégations m'ont par ailleurs rapporté ce fait.

Les limites de l'action de l'Europe portent sur nos exigences en matière de démocratie. Tout à l'heure, Mme Josette Durrieu évoquait ce problème très difficile à résoudre par les Européens comme d'ailleurs par les Américains. Que ce soit dans les Territoires palestiniens, au Liban ou en Irak, la démocratie, les élections libres ont porté au pouvoir des gens qui sont loin d'être démocrates, des personnes qui ne reconnaissent pas la démocratie et qui flirtent très sérieusement avec le terrorisme. Que pouvons-nous faire quand nous sommes démocrates, que nous prônons la démocratie et que, malgré tout, arrivent au pouvoir des personnes qui ne reconnaissent pas nos valeurs ? En tant qu'observateur, je n'ai pas entendu de vrais débats dans les enceintes européennes sur ce problème qui se pose depuis quelques années. La question a été résolue en Algérie par les généraux quand, en 1992, le FIS, les islamistes algériens ont failli accéder au pouvoir. Les généraux ont réagi. Ce n'était pas une réaction très démocratique. Pour autant, depuis 1992, je n'ai pas le souvenir de débats majeurs tenus dans les instances européennes sur ce grave problème qui ne fera que se perpétuer partout où nous voudrons étendre la démocratie.

Autre limite de l'action de l'Europe et qui nous occupe depuis au moins 2003, depuis le début de la guerre en Irak : ce hiatus, ce fossé que certains veulent à tout prix creuser entre l'Europe et les Etats-Unis, entre la France et les Etats-Unis. Il faut aujourd'hui sortir de ces anathèmes idéologiques. Un travail en commun est à mener. Certes, nous ne sommes pas condamnés à nous entendre sur tous les sujets, mais une telle division entretenue à plaisir par des idéologues dans les deux camps fait énormément de mal à tout ce que l'Europe peut proposer au Liban, dans les Territoires palestiniens et même en Irak. Là encore, tout n'est pas écrit d'avance. On le voit bien depuis quelques mois, quelques années : les lignes peuvent bouger, les anathèmes s'effacer devant le problème que posent les réalités les plus immédiates. Je pense au rapprochement franco-américain sur le Liban, à la Résolution 1559, le travail effectué autour du Tribunal international sur les assassinats politiques au Liban, ainsi qu'à ce travail qui n'est pas encore très public de rapprochement progressif entre l'Europe et les Etats-Unis, concernant une éventuelle sortie de la crise en Irak. Tout n'est pas perdu d'avance ; encore faut-il cesser dans les tribunes politiques de « gratter » là où cela fait mal et de lancer des anathèmes. Le changement de majorité au Congrès américain le 1er janvier 2007 devrait permettre de progresser vers une solution relative aux théâtres qui nous occupent.

Les lignes bougent sur les plans politique et diplomatique. Nous sommes là devant un véritable problème consubstantiel à la volonté européenne d'exister ou de ne pas exister : c'est celui des finances. L'Europe est souvent considérée comme un Père Noël ; elle doit aussi accepter de jouer le jeu. On le voit bien, la paix est un enjeu politique, diplomatique, mais aussi financier. Ce qui se passe dans les Territoires palestiniens, notamment à Gaza, montre que les choses ne peuvent perdurer. On est passé de la pauvreté à l'extrême misère. Il est vrai que les Palestiniens ont un comportement extrêmement suicidaire. On le voit à travers les affrontements fratricides entre le Hamas et le Fatah. Il n'empêche, l'Europe, devant cette situation, doit pouvoir parer à l'urgence, c'est-à-dire de ne pas couper les aides à l'autorité en place, à savoir l'Autorité palestinienne. Toutefois, cette aide doit être conditionnée à l'acceptation du jeu démocratique et à la reconnaissance d'Israël. Nous touchons au coeur des valeurs de l'Europe, qu'il faut en permanence retravailler. Qu'attendons-nous des différents belligérants ? Il faut définir un cahier des charges à partir duquel il sera possible à l'Europe d'agir en toute conscience, avec la force qui est la sienne et en totale légitimité.

Problème de finances aussi, qu'illustrent les efforts, pas seulement diplomatiques mais militaires de l'Europe. Je pense à l'Afrique, mais je suis hors sujet. Je pense au Proche-Orient. Les efforts consentis en direction de la FINUL 2 ; à hauteur de 75 % des contingents de la FINUL sont européens, à des degrés divers. Mais 75 % représentent un effort considérable. Or, j'ai bien peur que cet effort ponctuel sur quelques mois ou quelques années ne pénalise d'autres efforts qui mériteraient d'être réalisés ailleurs au Proche-Orient et dans le monde. L'Europe est, là encore, confrontée à un problème de volonté politique. Sans finances affectées à tout ce qui est outil de sécurité ou de défense, l'Europe ne pèsera rien. Les Américains ont beau jeu de répéter à l'envi : vous voulez exister sur le plan diplomatique, combien pesez-vous sur le plan militaire ? Cela signifie : combien mettez-vous d'argent dans vos budgets de défense et de sécurité pour être crédibles ? Nous sommes à nouveau confrontés à un obstacle énorme : l'Europe n'est pas à la hauteur de ses ambitions sur le plan militaire. Le nain politique, du moins celui qui voudrait être un géant ou une puissance moyenne politique, est microscopique sur le plan de la défense et de la sécurité.

Je m'arrête à la prise de responsabilité sur les plans identitaire, politique et sécuritaire pour garder l'interactivité souhaitée par le Président. Je termine en vous rappelant simplement, M. le Président, mesdames, messieurs, de cette auguste Assemblée, que si nous sommes ici, ce n'est pas pour des discours, pour défendre des prérogatives, mais pour que cesse, à l'initiative de l'Europe, ce qui se passe à Sderot ou à Gaza. Dans les années qui viennent, il serait merveilleux que les enfants de Sderot ou de Gaza puissent jouer dans les rues, que ceux du Sud-Liban cessent de manipuler des cluster-bombs , que la famille Gemayel cesse d'enterrer ses fils, tués de mort violente. C'est tout cela qui se dessine derrière le travail que nous menons ensemble aujourd'hui. C'est pour que le caporal Dupont cesse de risquer sa vie au service de la paix, c'est pour qu'un jour aussi, il n'y ait plus de soldat Shalit enlevé à sa famille.

J'ai entendu dire à plusieurs reprises que le coeur du problème est le conflit israélo-palestinien. De façon un peu provocatrice, je me demande aujourd'hui si l'on ne raisonne pas avec des idées ou des concepts du XXe siècle pour aborder des problèmes du XXIe siècle. Peut-on penser encore aujourd'hui que le problème israélo-palestinien est au coeur des difficultés de cette région ? Ne faut-il pas essayer de prendre de l'altitude ou d'élargir le champ et se demander si, au coeur d'un certain nombre de problèmes majeurs pour demain, il n'y a pas l'arme nucléaire iranienne et l'affrontement auquel on assiste partout au sein même de la famille musulmane, entre sunnites et chiites ? N'est-ce pas cela qu'il faut, aujourd'hui, régler en urgence, quand on se situe en Europe ? »

À l'issue de l'intervention de M. Frédéric Pons, le Président Jean-Pierre Masseret reprend brièvement la parole :

« Vous avez raison, M. Pons, de conclure ainsi que vous l'avez fait. Il y a une quinzaine de jours, j'étais moi-même à Gaza et à Jérusalem. A cette occasion, j'ai rencontré les jeunes palestiniennes et palestiniens d'une part, les jeunes israéliennes et israéliens de l'autre. Au-delà du mur qui les sépare, le discours est le même : « laissez-nous vivre, donnez-nous un avenir ! Nous voulons simplement étudier, nous déplacer, pouvoir dialoguer. Nous en avons assez d'être pris en otages. Nous voulons nous déplacer, pouvoir dialoguer. Nous sommes las d'être pris en otages par des adultes irresponsables qui se moquent de notre vie quotidienne. Donnez-nous un avenir, laissez-nous vivre dans la tranquillité, la sécurité, et la liberté. » J'espère que les dirigeants politiques, sauront, le moment venu, tenir compte de ces propos. »

Enfin, c'est S. Exc. M. David Kornbluth, Ministre plénipotentiaire auprès de l'Ambassade d'Israël en France, Ambassadeur délégué permanent auprès de l'UNESCO et ancien Professeur de droit international et européen qui s'est adressé à l'Assemblée, se déclarant particulièrement honoré d'intervenir aujourd'hui devant l'Assemblée de l'UEO et déplorant l'absence de Mme Khoury, avec qui il a déjà eu l'occasion de dialoguer.

M. Kornbluth indique qu'il a passé la moitié de sa vie à négocier avec les voisins arabes de son pays et constate aujourd'hui avec tristesse que le bateau de la paix a fait naufrage. Le processus de paix avec la Palestine, s'il existe toujours, a considérablement perdu de sa force, sous le coup d'un changement brutal intervenu au cours des dernières années : la montée de l'extrémisme islamiste a eu des conséquences visibles à Gaza et en Cisjordanie, où l'influence de la Syrie et du Hezbollah est croissante.

Qu'elle le veuille ou non, et bien que cette vision ne fasse pas l'unanimité, l'Europe existe des deux côtés de la Méditerranée. Son tracé géographique, fruit d'une histoire ancienne, est quelque peu artificiel et personne ne peut dire ce qu'il sera dans quarante ans. D'ailleurs, à Washington, la carte de l'Europe va de Birmingham à Istanbul, et même au-delà formant un ensemble immense, une Eurasie en quelque sorte. Quoi qu'il en soit, les Européens sont directement touchés par l'évolution politique du Moyen-Orient et par les menaces que font peser les extrémistes de l'Islam sur le mode de vie et les valeurs de l'Europe. Il y a quelques semaines, l'organisation d'un congrès négationniste sur l'holocauste à Téhéran a rappelé avec horreur quel visage peut prendre le fondamentalisme. A cet égard, il faut saluer la position nette et franche du Président Chirac. La menace du nucléaire iranien complexifie encore davantage la situation du Moyen-Orient. M. Kornbluth se souvient que le Président Rabin justifiait toujours auprès de ses proches son action pour la paix par le danger que constituait pour la région la montée de l'extrémisme. En Europe, comme l'a souligné Tony Blair, une bataille est engagée entre les extrêmes et les modérés de l'islam.

Dans ce contexte, comment l'Europe peut-elle agir sur le plan institutionnel ? Les Premiers ministres Sharon et Olmert se sont félicités, avec quelque hésitation, de l'influence de l'Europe dans le processus de paix. Il faut rappeler que l'Etat d'Israël a été créé en 1949 et que la Palestine a été marquée par la période coloniale. Aux yeux des deux parties, l'Europe doit donc faire ses preuves. Les relations d'Israël avec les différentes institutions de l'Union se sont toutefois beaucoup améliorées depuis cinq ans. Outre la présence de forces de police à Gaza et à Jéricho, l'Union européenne joue un rôle très important en assurant les flux financiers vers la Palestine et en évitant leur captation par des groupes terroristes.

Avant la guerre des Six jours en 1967, Israël avait accepté l'intervention de la FINUL pour rétablir le calme au Liban.

La force multinationale d'observation dans le Sinaï, gérée par Israël, l'Egypte et les Etats-Unis est peut-être plus efficace. Quoi qu'il en soit, après un temps d'hésitation, l'Europe s'est engagée davantage sur le conflit israélo-palestinien depuis cinq ans. Elle est présente sur le terrain, par ses examinateurs et par son aide financière importante. Le processus de paix est loin d'avoir échoué mais il faut rester convaincu de sa nécessité car les Israéliens se sont sentis parfois trahis ces dernières années. Si les négociations se poursuivent, les territoires palestiniens devront être dirigés par des personnes qui acceptent de renoncer à la violence - condition sine qua non - et reconnaissent l'Etat d'Israël. La solution de la coexistence des deux Etats a été validée successivement par Sharon et Olmert. Dès l'instant où les deux parties accepteront à la fois les accords d'Oslo et l'existence des deux Etats, une solution sera trouvée rapidement.

Une autre question importante au Moyen-Orient est celle de l'Iran. Elle définit d'ailleurs un autre rôle de l'Europe, comme soutien indéfectible à Israël et aux modérés du monde arabe. Un Etat voyou, antisémite et possédant l'arme nucléaire est inacceptable. L'Europe doit le faire savoir dans les opinions publiques et aux Nations unies. La troïka Allemagne - Royaume-Uni - France mène d'ailleurs ce combat contre l'arme nucléaire en Iran. Si elle a un rôle à jouer, c'est celui de défendre les valeurs qui sont les siennes.

S. Exc. M. David Kornbluth a poursuivi en ces termes :

« S'agissant de nos otages qui ont été kidnappés, deux à la frontière libanaise mais sur le territoire israélien, et un à Gaza, nous n'avons, jusqu'à présent, reçu aucune information nous prouvant qu'ils sont toujours en vie. Il y a violation des valeurs européennes que je partage : quand des pays sont en guerre, on accorde le droit de visite à la Croix-Rouge Internationale.

J'ai envie de réagir à cette remarque bouleversante selon laquelle le Hezbollah ne se livrerait actuellement à aucune attaque contre nous, ni même contre la FINUL. Il est sûr que les bombardements aériens ne sont pas une solution et même M. Nassalah aurait dit que, s'il avait su avant ce qui se passerait après, il n'aurait pas lancé son opération agressive contre Israël.

Par ailleurs, je tiens à préciser que nous n'avons pas détruit les maisons des habitants juifs qui ont été déplacés de Gaza. Nous les avons vendues, avec tout leur environnement, aux Américains qui les ont données aux Palestiniens qui, eux, les ont détruites.

Un intervenant a évoqué la politique du « pas à pas ». Je suis d'accord avec lui, la seule question étant pour nous de savoir avec qui s'engager dans cette direction, avec qui entamer de nouvelles négociations.

Il a également été dit que le conflit israélo-palestinien était un problème central du monde entier. Je vous avoue que j'ai souvent l'espoir que ce ne soit pas le cas, avant tout parce que ce n'est pas bon pour nous, Israéliens. Mais c'est une obsession des médias, notamment français. Ce n'est vraiment pas la réalité et ce que j'ai voulu essayer de décrire dans mon exposé, c'est la nouvelle vague du monde islamiste qui constitue actuellement la préoccupation la plus présente du Moyen-Orient. »

Puis, à l'issue d'un débat animé, Mme Josette Durrieu a repris la parole, notamment pour répondre aux orateurs, en ces termes :

« J'indique immédiatement à M. Pons que le conflit israélo-arabe restera au coeur du processus pour la bonne raison que le problème palestinien représentera toujours le début ou la fin d'une politique jugée déséquilibrée, voire injuste. Une politique qui, à un certain moment, peut être le début de ce fameux choc des civilisations. Tout est parti de Jérusalem, passe par Bagdad, par Téhéran, sûrement par Beyrouth, mais reviendra à Jérusalem. Je suis persuadée que Jérusalem restera au coeur du processus de paix.

Cette précision étant apportée, il me paraît difficile de répondre à tout ce qui a été dit. Je remercie d'ailleurs les intervenants, qu'ils soient parlementaires ou venus de l'extérieur.

En résumé, j'ai relevé trois points d'accroche : l'Europe, la démocratie, la paix.

En ce qui concerne l'Europe, moi aussi je salue l'engagement militaire de tous les pays dans la FINUL. C'est peut-être à ce niveau-là que nous la sentons véritablement exister, cette Europe. Vous avez eu raison de dire les uns et les autres que nous sommes, selon une expression souvent employée, un géant économique mais un nain politique parce que nous sommes plus un payeur qu'un décideur. Il serait nécessaire, de temps en temps, que nous retrouvions en effet notre place dans le processus de décision.

La formule du père Noël et du père Fouettard est également intéressante. Il est vrai que nous sommes les deux en même temps, mais ce qui est important c'est que nous trouvions notre place politique. Malheureusement, dans l'immédiat, on constate que nos différences d'appréciation des problèmes créent nos différentes situations et cette impossibilité à parler d'une seule voix. Lorsqu'on me dit qu'il faudrait que l'Europe parle d'une seule voix, je le voudrais tellement, tout comme vous, mais c'est tellement loin de la réalité que nous ne pouvons que faire ce constat. C'est à la fois dommage et surtout dommageable.

S'agissant de la démocratie dans le processus de paix, au Moyen-Orient et partout ailleurs, j'ai envie de vous dire encore à vous, M. Pons - parce qu'à l'évidence, vous avez formulé une série de remarques fort judicieuses qui nous sortait de nos discours habituels - que l'idéologie naît plus de l'unilatéralisme des positions que de la multiplicité ou du pluralisme des appréciations. Je vous renvoie l'argument que je ne fais pas mien. Je veux avoir une appréciation juste et claire des situations. Je suis totalement libre, « dans ma tête », d'idéologie. Permettez-moi cette remarque personnelle : je suis fille de déportés et l'un de mes grands-pères, Juste parmi les Justes, a un arbre à Yad Vashem pour avoir sauvé plus de mille Juifs pendant la guerre. Je m'attribue donc le droit, moi qui ai vécu cette culture du respect d'un peuple jusque dans des engagements familiaux très proches, d'apprécier des situations qui aujourd'hui ne correspondent pas à ce dont j'avais fait un idéal.

A partir de là, la démocratie, dans cet espace-là, où se situe-t-elle aujourd'hui, entre ce négationnisme de Téhéran que je condamne farouchement et l'extrémisme islamiste, radical et armé ? S'agissant du négationnisme de Téhéran, que nous devons dénoncer, nous n'avons pu qu'être réconfortés par la réaction du peuple iranien qui vient de répondre à son Président par un signe fort. Lorsque nous étions à Téhéran, nous avons senti l'existence d'une vie démocratique chez les jeunes. Mais, comme dans toute situation, c'est en général à la génération suivante qu'on repose le problème quand il a été douloureusement vécu dans la génération présente. Nous l'avons bien senti lorsque nous avons vu ces jeunes courageux qui brandissaient le portrait à l'envers de leur Président pour montrer qu'ils n'étaient pas d'accord avec ce qui se passait dans le pays.

L'un d'entre nous a cité le nom d'Hugo Chavez et il a eu raison de le faire car cela fait beaucoup « d'anti quelque chose » dans le monde. Cela devrait donner à réfléchir parce que la paix, selon moi, se situera dans l'expression d'une volonté politique claire affirmée par les Américains et l'Europe. Pour le moment, il n'y en a pas trop, pas plus qu'il n'y a, actuellement, de politique bien définie chez les Américains et les Israéliens. Nous avions l'habitude d'une feuille de route claire avec Ariel Sharon. Ehoud Olmer et Israël n'en ont pas aujourd'hui. Or, la cohérence politique ne peut avoir pour assise que la justice des choses.

Oui, il y a souvent une politique des deux poids et deux mesures que nous payons cher, c'est clair. La paix, ces deux peuples, tous ces peuples la veulent. Tous la veulent. Le Président a eu raison de dire que cette jeunesse y aspire ; probablement ce sera la chose la plus forte.

Ces petits signaux, quels sont-ils ? Ce qui se passe en Iran et ce qui s'est passé au Congrès américain. Cette paix ne se fera que si nous respectons une démarche qui reste encore à espérer, à mettre en dynamique de la part des puissances et notamment de l'Europe qui sont des maîtres d'oeuvre indispensables. Elle ne se fera de façon durable que si elle se bâtit sur trois postulats qui ont été posés et qui sont absolument impératifs : reconnaissance des deux Etats, donc de l'Etat d'Israël - cela paraît tellement évident - et de l'Etat palestinien ; référence aux accords d'Oslo qui englobent tout, y compris Jérusalem, les réfugiés, les colonies ; arrêt de la violence.

Je reviens sur la démocratie, qui me taraude le plus l'esprit. Nous nous sommes affaiblis dans notre gestion du droit des peuples à s'exprimer, au moment des élections palestiniennes. Nous allons recommencer, me semble-t-il, si nous ne voulons pas reconnaître des élections, où le pouvoir a été pris par des mouvements islamistes radicaux et armés.

Posons alors tout de suite comme postulat, avant l'élection, qu'ils n'ont pas le droit d'y participer. Ça m'est aussi insupportable qu'à vous d'imaginer, qu'en tant que démocrate, j'encourage un processus où des mouvements armés rentrent dans un parlement, dans un gouvernement. Mais nous ne pouvons réellement pas engager un processus démocratique comme nous le faisons, si nous ne posons pas clairement les conditions qu'en tant que démocrates nous considérons comme plausibles en amont, dans la mesure où les gestions que nous avons en aval aggravent le processus et constituent, semble-t-il, un élément de fragilisation de notre crédibilité. »

J'aspire à la paix ! Elle dépend de beaucoup d'éléments que nous ne maîtrisons pas forcément

Puis, M. Theodoros Pangalos (Grèce - Soc), Président de la Commission politique , résume les travaux de la Commission qui a longuement débattu du Rapport de Mme Josette Durrieu :

« La Commission politique a débattu du projet de rapport de Mme Josette Durrieu, y compris l'exposé des motifs sur le rôle de l'Europe dans la recherche d'une solution durable au conflit du Moyen-Orient. La discussion ne fut pas facile comme on a pu l'entendre, étant donné la complexité de la question, des diverses sensibilités qui existent. Nous proposons à l'Assemblée d'adopter une courte recommandation, telle que notre Rapporteur, Mme Josette Durrieu, nous la propose, étant donné l'importance des quatre paragraphes que nous vous soumettons et que nous avons adoptés à l'unanimité. »

À l'issue du débat élargi sur le Rapport n° 1957 présenté par Mme Josette Durrieu, la Recommandation est adoptée sous le numéro 787.

C. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L'ASSEMBLÉE POUR 2007

Après les péripéties qui émaillèrent, à plusieurs reprises, les débats sur le budget de l'Assemblée, le Rapport n° 1945 révisé et add. donne lieu à l'adoption de la Recommandation n° 788 .

D. COMPTES RELATIFS AUX DÉPENSES DE L'ASSEMBLÉE POUR 2005 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET MOTION D'APPROBATION DES COMPTES DÉFINITIFS POUR L'ANNÉE 2005

Après la présentation du Rapport n° 1943 , l'Assemblée a adopté, avec des amendements approuvés par la Commission des affaires budgétaires, la motion d'approbation contenue dans l' addendum au n° 1943 ainsi que le quitus de sa gestion donnée au Président, non sans qu'un parlementaire britannique ne fasse remarquer que si, dans ce rapport d'audit, le vérificateur recommande le quitus, tel n'est pas le cas dans le rapport sur les comptes de l'Union européenne. Il faudra bien un jour analyser en profondeur le rapport entre les objectifs, les activités et les coûts ; non sans que le Rapporteur, une députée allemande, ne souligne que certains pays s'agacent de voir que des postes budgétaires augmentent de 25 % et passent ainsi de 240 à 300 euros, mais que des arriérés de plusieurs milliers d'euros ne leur posent aucun problème.

E. AVIS SUR LES BUDGETS DES ORGANES MINISTÉRIELS DE L'UEO POUR 2006

Compte tenu des transferts d'éléments de l'UEO à l'Union européenne, le Rapport n° 1955 prend acte d'une réduction du budget de l'UEO tout en recommandant au Conseil d'établir à l'avenir un budget qui tienne compte non seulement de l'inflation mais aussi de l'évolution normale des carrières. Ce bref débat donne lieu à l'adoption à l'unanimité de la Recommandation n° 789 .

F. SÉCURITÉ ET STABILITÉ EN ASIE CENTRALE

À la suite de visite dans les États de cette région aux richesses très inégalement réparties et aux régimes politiques souvent instables, entre retrait du bloc soviétique et tensions islamistes, Mme Josette Durrieu a présenté son Rapport n° 1952 en ces termes :

« Pour nombre d'entre nous, l'Asie centrale est malheureusement un espace lointain et mal connu. C'est pourquoi il était opportun de se pencher sur cette région. Notre Assemblée a eu raison de s'intéresser à cet espace. Je rappellerai tout à l'heure qu'il est constitué de cinq États qui sont cinq anciennes Républiques soviétiques, et de deux États voisins, l'Afghanistan et le Pakistan.

Quels sont, brièvement résumés, les points importants de cette région du monde, aujourd'hui ?

D'abord, c'est dans cet espace que se trouve l'Afghanistan, lieu de tous les dangers où, on l'a dit ce matin, la guerre reprend, ce qui n'est pas le moindre des problèmes.

Autre problème, celui de la drogue que nous avons également évoqué, notamment hier. L'Afghanistan produit du pavot, de l'opium à 100 %, donc de l'héroïne. La communauté internationale dépense beaucoup d'argent, 700 millions de dollars, afin, en principe, de lutter contre cette production et ce trafic. Résultat, en 2006, la production de drogue a augmenté de 59 % !

Enfin, dernier point qui me semble justifier le choix de ce rapport, l'Asie centrale est un espace énergétique où l'on produit du pétrole, notamment au Kazakhstan, et du gaz, notamment au Turkménistan. Si l'on précise que c'est là que se fournit aujourd'hui la Russie pour réexporter vers l'Europe, on a posé une partie du problème.

Cette région est un espace géographique constitué de cinq États : le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Turkménistan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, et de deux États voisins qu'il ne faut pas dissocier : l'Afghanistan et le Pakistan. On y trouve des espaces de steppes, de déserts, de plateaux arides et des montagnes. De ce point de vue, cet espace géographique présente une certaine unité. L'unité est aussi culturelle puisque tous ces États sont musulmans, en dépit d'influences différentes.

Toutefois, ces États ne constituent absolument pas une unité politique. Il n'existe pas de région d'un point de vue politique. Ces États sont différents, concurrents, rivaux. Ils présentent néanmoins un point commun : ce sont tous d'anciennes Républiques soviétiques musulmanes et laïques ; et surtout, ce sont des régimes autoritaires à des degrés divers, avec des images et des personnalités différentes, à savoir Nazarbaïev, Président du Kazakhstan, Karimov, Président de l'Ouzbékistan, Niazov, Président du Turkménistan, Akaiev, au Kirghizstan, Rakhmonov au Tadjikistan, Karzaï en Afghanistan et Moucharraf, au Pakistan.

Un régime autoritaire prévaut dans les cinq Républiques ex-soviétiques. Aujourd'hui, on pourrait parler d'une stabilité politique relative, mais la transition ou le passage du pouvoir dans ces pays se réalisera dans les dix ans qui viennent. C'est une échéance de relative stabilité, mais il subsiste un risque, au moment de la transition, dans la transmission du pouvoir car rien n'est organisé dans pratiquement aucun Etat. C'est alors que la déstabilisation politique pourrait présenter un risque majeur par rapport à tous les autres problèmes que nous avons connus.

Aujourd'hui, ces régimes politiques autoritaires ne veulent pas entendre parler d'intégration régionale. Ils partent du principe qu'en 1991, l'indépendance et la « désintégration », comme ils disent, ont permis de conquérir leur autonomie. Ils veulent la vivre pleinement. Cela, on l'entend partout. Quant à la recomposition ou la réintégration, ils ne l'éliminent pas complètement mais la repoussent à plus tard. Dans l'immédiat, il s'agit de politiques autonomes. Parfois même, les frontières sont totalement verrouillées. Par exemple, il faut revenir à Moscou pour prendre un avion si l'on veut se rendre dans la capitale voisine située à moins de deux cents kilomètres.

Cela pour dire qu'aujourd'hui il n'y a pas de région politiquement parlant en Asie centrale. Chacun de ces Etats mène des politiques spécifiques, des politiques pragmatiques - ils emploient même l'expression de « politiques multivectorielles » - et ils passent de nombreux accords bilatéraux. Tout cela, pour l'heure, est géré avec beaucoup d'habileté. La classe politique en place a été formée il y a dix ans et tous ses membres sont issus du KGB. Ils ont une certaine expérience et ne sont pas là par hasard ! Cette politique multivectorielle est relativement efficace.

Il existe deux pôles d'attraction forts : la Russie et la Chine.

Malgré les événements passés, les affrontements qui remontent à une ou deux décennies, la Russie, c'est l'allié, c'est l'ami. Ils ont confiance dans la Russie ; d'ailleurs, excepté le Turkménistan, ils sont membres de la CEI.

Quant à la Chine, c'est le partenaire. Ils manifestent à son endroit une relative prudence, mais la Chine est un voisin de toute proximité. Des marchés importants sont passés et c'est un élément dont on tient compte. Par conséquent, les relations sont bien pensées, notamment autour de l'Organisation pour la coopération de Shanghai.

Se superposant à ce binôme formé par la Russie et la Chine, on trouve les Américains. Au cours du débat de ce matin, quelqu'un a employé l'expression « l'étranger ». C'est ainsi, en effet, que l'on qualifie la présence américaine : la présence de l'étranger. J'ajoute que l'étranger est relativement bien accepté. En effet, sa présence paraît absolument nécessaire dans l'immédiat, non sur le long terme, car il s'agit d'un investisseur puissant. Cependant, nous n'avons pas l'impression que les Etats-Unis s'installeront dans la durée.

L'Iran et l'Inde sont, par ailleurs, deux voisins géographiques, parfois des partenaires commerciaux, mais, politiquement, aucune démarche n'est spontanément lancée dans leur direction.

J'en viens enfin à l'Europe. Sa situation est pire que celle décrite ce matin. Elle est plus qu'un nain politique, il n'y a pas de présence européenne, c'est une absence d'Europe. Parallèlement, il y a une demande. Selon la formule du Père Fouettard, on pourrait dire la même chose à propos de l'Asie centrale. Lors des événements survenus en 2001 en Ouzbékistan avec une pénétration islamique radicale, on a assisté à une répression très forte à l'encontre du président en place. L'Union européenne a adressé des reproches virulents mais, cela excepté, reste totalement muette et absente. Ces reproches se sont accompagnés de sanctions et de menaces. Nous avons vécu cette situation que traduit bien l'expression « institution fouettarde ». Nous avons la référence des droits de l'homme. Même si c'est accepté, ce n'est pas tellement compris.

Pour résumer : politiquement donc, une région qui n'existe pas, pas d'intégration et des politiques indépendantes et multivectorielles. Malgré tout, ces pays appartiennent à deux ou trois espaces internationaux : tout d'abord, la CEI. Sur les cinq Républiques citées, quatre en sont membres, le Turkménistan n'en faisant pas partie. Ce dernier s'isole totalement avec à sa tête le Président Niasov, animé d'un fort culte de la personnalité. La situation est invraisemblable dans cet Etat où on a l'impression que l'on se trouve entre Disneyland, Dubaï ou Las Vegas !

Ces pays font également partie de l'Organisation pour la coopération de Shanghai qui compte six pays : à côté de la Russie et de la Chine, on trouve les quatre pays cités, moins le Turkménistan. Il s'agit d'un espace organisé depuis 1996, réorganisé depuis 2001. Son objectif est la coopération économique. Cela marche bien avec des accords bilatéraux.

La protection et la définition des frontières sont nécessaires, car ces pays sont totalement imbriqués. A ce titre, ils connaissent des problèmes entre eux, notamment l'Ouzbékistan qui entre dans le Kirghizstan et le Tadjikistan. L'objectif est également la sécurité. L'intention de départ consistait-elle à créer une formule qui soit la suite du Pacte de Varsovie ou l'équivalent de l'OTAN ? Aujourd'hui, quand on évoque la paix mise en perspective, on évoque cette Organisation pour la coopération de Shanghai comme une éventualité possible.

A ces espaces organisés internationalement, les Américains essaient d'opposer leur stratégie. Au cours de ces derniers mois, ils ont fait progresser l'idée, à côté de l'Organisation pour la coopération de Shanghai, de l'organisation d'une région de grande Asie centrale. Ils la définiraient à partir des cinq Etats plus l'Afghanistan et le Pakistan avec en plus l'Inde. C'est une idée plausible.

Voilà pour une première série d'opérations : un espace géographique commun, une absence d'unité politique. Enfin, une région stratégique importante. Il est surprenant qu'au niveau européen, nous manifestions à son égard une relative indifférence, se traduisant par une absence dramatique. Géographiquement, ces pays se situent entre le Caucase, la Russie, la Chine et l'Inde, en bordure de la Caspienne. C'est ce que l'on appelle l'Eurasie. Si on la dénomme ainsi, c'est que l'on considère pourtant qu'une partie est européenne.

Par ailleurs, cet environnement est stratégiquement important, parce que s'il est politiquement stable pour le moment, dans les conditions que j'ai essayé de définir, tout l'environnement est instable.

En Afghanistan, une guerre reprend et le Pakistan, bien sûr, s'emploie à déstabiliser l'Afghanistan. Dans la presse, cette semaine, M. Karzaï dénonce les pratiques et les stratégies du Pakistan. Dans cette même zone d'instabilité, on trouve l'Inde et le Pakistan. Des conflits y couvent et ce d'autant plus que les Américains, encore eux, sont puissants et partout présents, et viennent de signer des accords bilatéraux avec l'Inde, en ce qui concerne le nucléaire et l'enrichissement de l'uranium, qui déplaisent aux Pakistanais. Il est évident que le Pakistan ne se privera pas d'utiliser ses propres moyens comme mesure de rétorsion, moyens efficaces qui consistent à déstabiliser l'Afghanistan. Donc, tout se tient. Et puis, ils ne sont pas loin de l'Iran et du problème nucléaire. Or, tous ces Etats, notamment les cinq dont nous parlons, se sont prononcés contre le nucléaire. Au Kazakhstan, où se trouvait l'arsenal soviétique, tout a été démantelé et dépollué. C'est une position louable de la part du Président Nazarbaïev qui a non seulement déclaré publiquement ses intentions mais qui a fait appel aussi à l'Iran et à sa sagesse, ainsi qu'à l'Europe, en invoquant naturellement ce qu'il reste du Traité de non-prolifération. En tout cas, ce sont des voisins de l'Iran nucléaire et de toutes ces autres zones, bien qu'un peu plus lointaines, que sont l'Irak, l'Islam et la Palestine.

Un autre élément qui fait de cette partie du monde une région stratégique est que nous sommes au coeur de l'islamisme radical et au coeur du terrorisme, car on touche l'Afghanistan et le Pakistan. Nous avons cependant une chance relative parce que ces Etats - aux régimes autoritaires et de culture laïque forte - résistent bien au danger de l'islamisme radical. Cette culture laïque, qu'ils ont gardée et cultivent, les protège, et nous aussi, momentanément. Bien entendu, des incursions se produisent parfois. Je faisais référence tout à l'heure à l'Ouzbékistan. En 2001, un soulèvement à caractère islamiste radical s'est produit à Andijan qui a entraîné une répression terrible. On a parlé de 170 morts ou de mille. Peut-être ne sait-on pas compter, mais en tout cas ce sont des chiffres impressionnants. Depuis, un calme relatif règne dans ce pays.

Au Tadjikistan, une révolution terrible a eu lieu entre 1992 et 1997. On l'a un peu oubliée et peut-être même ne s'y est-on pas beaucoup intéressé au moment où elle s'est produite et, d'une façon assez astucieuse, le régime a intégré les islamistes dans un système de gouvernement qui paraît tenir.

Dans cette zone stratégique, se pose également le problème de la drogue, à savoir : pavot, opium, héroïne. 100 % sont pratiquement cultivés en Afghanistan. 104 000 hectares sont cultivés et la production officielle est estimée à 4 100 tonnes. Or, le chiffre réel de la production s'élève en 2006 à 6 000 tonnes. A partir de là, on fabrique à peu près 150 tonnes d'héroïne dont on ne saisit que 464 kg. Tels sont les chiffres officiels. Cela signifie qu'aujourd'hui, on cultive autant qu'on le veut, qu'on fabrique autant qu'on le veut, qu'on exporte autant qu'on le veut. Il faut savoir que la culture du pavot et la production de l'héroïne représentent un tiers du budget de l'Afghanistan et 40 % du budget d'un Etat voisin, à savoir le Tadjikistan, qui se fait à partir du transit. Autrement dit, c'est toute la région qui vit de cette production et de ce trafic.

En amont, tout de suite après la production du pavot, la fabrication de l'héroïne se fait de façon artisanale dans 400 laboratoires bien inventoriés et repérés, à partir de produits chimiques en provenance de l'extérieur - d'Europe, de Chine ou de Russie. Ces produits chimiques, qu'on appelle les « précurseurs », entrent dans le pays à raison de 10 000 tonnes par convois entiers bien visibles.

Par conséquent, si l'on voulait mettre un terme à cette affaire, cela signifie que, dans l'ordre, on pourrait empêcher l'entrée des précurseurs, ce n'est pas très compliqué, détruire les laboratoires, ce n'est guère plus compliqué, ainsi que les champs de pavot. Bref, on pourrait faire cesser cette production d'héroïne. Ensuite, mais cela est plus compliqué, on pourrait introduire des cultures de substitution qui rapporteraient à ces paysans l'équivalent des revenus que leur procure la culture du pavot. On devrait, et on pourrait, introduire des projets de développement économique, notamment des micro-projets, parce qu'il convient de remplacer une activité agricole par une autre activité économique. Or, aujourd'hui, on ne s'est pas attaqué à ce problème et ce pour plusieurs raisons, dont la première est que les Américains et les autres - tout le monde est responsable - considèrent que c'est extrêmement difficile et que désamorcer le processus « à la pompe » reviendrait probablement à provoquer un soulèvement populaire, une véritable guerre civile de l'opium qui viendrait se superposer à la guerre tout court.

Tout le monde a donc fait le choix de la stabilité dans le statu quo. Non seulement la production augmente, mais des pays comme la Colombie ont investi 10 millions de dollars dans la culture du pavot. Nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème énorme mais, en même temps, l'argent de la drogue nourrit les populations, alimente l'économie de certains pays. Il sert à financer l'activité des talibans, mais également celle des régimes politiques en place. Dans certains pays, notamment au Kirghizstan et au Tadjikistan, on a pu démonter l'organisation au niveau des gouvernements eux-mêmes, à savoir que l'on a d'un côté le gouvernement officiel et, parallèlement, différents responsables aux commandes du trafic de la drogue. L'argent de la drogue est devenu le nerf de la guerre pour tout le monde. Nous sommes donc confrontés à un énorme problème et je pense que la communauté internationale ne saurait fermer les yeux et accepter qu'il perdure.

Comme nous l'avons précisé dans nos recommandations, l'ONU lance un appel pour que ce processus soit contrarié et qu'on s'engage dans cette affaire comme il se doit, dans la mesure où ce fléau frappe tous nos pays.

Je terminerai sur la dimension de la puissance énergétique de l'Asie centrale. On ne retiendrait que ce point du rapport que ce serait déjà une avancée essentielle. Pétrole et gaz au Kazakhstan, gaz au Turkménistan, et la Russie qui organise l'exploitation. Après tout, elle était chez elle. Elle est devenue un partenaire privilégié. Elle puise aujourd'hui dans ces ressources et achète à bas prix. Comme le prouvent certains commentaires parus dans la presse, des résistances se font jour. Les chefs d'Etat d'Asie centrale discutent. Ils sont passés de 45 à 50 dollars les mille mètres cubes à 100, 130, 160 dollars alors que ces mille mètres cubes sont revendus en Europe 240 dollars et plus. La Russie puise donc essentiellement son gaz dans ces ressources et il faut savoir que Gazprom exerce une maîtrise complète sur l'exportation de ce produit. Certains Etats d'ailleurs sont complètement verrouillés, notamment le Kazakhstan et, lorsque les réseaux et les produits partent du Turkménistan ou de l'Ouzbékistan, ils sont véritablement relayés par le monopole absolu de Gazprom. La Russie a donc su se positionner sur ce marché.

Par ailleurs, lorsqu'on suit les itinéraires des gazoducs, on constate que la démarche est là aussi politique. S'il faut contourner certains Etats, on les contourne et, jusqu'au coeur de l'Europe, certains pays sont totalement dépendants du ravitaillement en gaz de la Russie.

Deux mots sur l'Europe. Certains pays sont totalement dépendants du ravitaillement en gaz de la Russie, l'Allemagne notamment. C'est, par conséquent, une véritable stratégie énergétique qui est en place aujourd'hui. Une véritable guerre du gaz est engagée et, côté européen, le vide est immense. 2007 doit être l'année de l'organisation énergétique de l'Europe, étant entendu que, dans l'immédiat, le G 8 est présidé par les Russes. Les Russes se sont bien positionnés, c'est leur droit le plus strict. Ils ont su faire, et leur stratégie est efficace. C'est une réalité que nous ne pouvons nier.

J'affirme cependant, en conclusion, que l'Europe a sa place dans cet espace. Un « grand jeu », selon une expression du XIXe siècle, s'est mis en place. Hier, c'étaient les Russes et les Anglais. Aujourd'hui, ce seraient plutôt les Russes et les Chinois. Il est temps que l'Europe prenne conscience de l'importance stratégique, économique, énergétique de cet espace de l'Asie centrale. Je crains qu'il y ait un manque d'information. Je crains que l'Union européenne ait, dans ce domaine, un travail urgent à accomplir, pour lequel elle ne serait pas tellement préparée. »

Après les interventions de plusieurs membres de l'Assemblée, Mme Josette Durrieu a repris la parole.

Questionnée à propos des retards dans la lutte contre la culture d'opium et l'alimentation du trafic, en particulier vers l'Europe, Mme Josette Durrieu apporte les éléments de réponse suivants :

« En ce qui concerne la drogue, dans le précédent rapport présenté par M. Kucheida, figure une réponse du Conseil des ministres dont je vous donne lecture : « Le Conseil prend note des intéressantes recommandations de l'Assemblée concernant le soutien au renforcement des structures gouvernementales de l'État afghan, dans le cadre du mandat confié à l'Alliance atlantique. Les États membres de l'UEO ont toute latitude d'en tenir compte dans leur examen avec leurs partenaires et alliés du rôle global de l'Union européenne et des risques régionaux pesant sur la sécurité. » Je trouve d'ailleurs curieux que l'on renvoie à un problème global de l'Europe pour des décisions, des informations ou des sensibilisations dirigées uniquement vers nos parlements nationaux ou nos instances nationales. C'est un problème dont l'Europe doit s'emparer, comme l'a d'ailleurs fait l'ONU. Nous souhaitons relayer la démarche de l'ONU.

Quant à l'énergie, dans le débat qui s'engagera de nouveau en 2007 sur la charte énergétique européenne, l'on devra vraiment prendre en compte la sécurité énergétique de l'Europe, laquelle passe par un ravitaillement qui ne soit pas systématiquement compromis en amont, ce qui est le cas aujourd'hui faute d'efficacité. Il faut savoir s'emparer des problèmes aux moments initiaux où ils se posent. J'espère, là aussi, qu'il n'est pas trop tard. »

Après que le représentant du Président de la Commission politique a rappelé que trois problèmes empêchent tout progrès en Asie centrale : la drogue en Afghanistan, l'extrémisme religieux et la sécurité énergétique, l'Assemblée a procédé au vote : le projet de recommandation est adopté à l'unanimité (Recommandation n° 790) .

G. LES FORCES TERRESTRES EUROPÉENNES DANS LES OPÉRATIONS D'INTERVENTION EXTÉRIEURE

Après la présentation du Rapport n° 1953 , l'Assemblée a adopté à l'unanimité la Recommandation n° 791 .

H. LA COOPÉRATION TRANSATLANTIQUE DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE : L'AVION DE COMBAT F-35 LIGHTNING II (JOINT STRIKE FIGHTER)

Le Rapporteur britannique expose sans ambages une situation porteuse de déséquilibres fâcheux entre les États-Unis et une Europe peinant à rassembler ses capacités de recherche et à définir une politique autonome. Or, il s'agit d'un secteur décisif tant en termes d'équipements militaires que de stimulation des progrès techniques. Les investissements considérables du budget de la défense aux États-Unis ne bénéficient-ils pas, plus ou moins indirectement, aux productions commerciales et aux industriels auxquels sont réservées les commandes du Gouvernement ?

Ainsi, le Rapporteur, M. Nigel Evans, souligne toute l'importance de la coopération transatlantique non seulement dans le cadre du programme de l'avion F-35 mais aussi dans beaucoup d'autres projets futurs.

S'agissant de cet avion de combat, pour lequel d'autres pays que le Royaume-Uni ont souhaité bénéficier de transferts de technologie, il importe de tirer les leçons de cette expérience quelque peu amère pour éviter de reproduire de telles erreurs. Il faut en particulier être conscient que, si les Etats-Unis dominent ce marché, ils ne sont pas pour autant en situation de monopole, plusieurs programmes - Rafale, Gripen, Typhoon - montrant que l'Europe dispose aussi d'un certain nombre de savoir-faire.

Le budget de ce programme est énorme puisque cent milliards de dollars sont consacrés aux équipements sur un coût total estimé à 270 milliards. On peut comprendre que les pays européens ne souhaitent pas seulement acquérir cet avion mais aussi coopérer activement à ce projet afin de recevoir une part du gâteau, d'autant qu'une version inhabitée pourrait être mise au point ultérieurement. Cela paraît d'autant plus important aux industriels européens que le budget de la défense des Etats-Unis est sans commune mesure avec ceux des pays d'Europe.

Mais cela explique aussi que les Américains dictent les règles du jeu, y compris pour les transferts de technologie, qui sont très importants pour la principale entreprise concernée, Lockheed Martin.

Outre le Royaume-Uni, un certain nombre de pays se sont engagés dans le projet : l'Italie à hauteur d'un milliard de dollars, les Pays-Bas pour 800 millions, la Turquie pour 750 millions, le Canada et l'Australie pour 150 millions, le Danemark et la Norvège à hauteur de 120 millions.

Dans la mesure où tous les pays européens concernés disposaient de connaissances technologiques, le Royaume-Uni ayant par exemple l'expérience du décollage court et de l'atterrissage vertical, les transferts se sont faits essentiellement de l'Europe vers les Etats-Unis, un grand nombre d'entreprises européennes étant impliquées. Elles y ont bien sûr trouvé des avantages mais cela peut aussi les mettre en danger dans la mesure où les Etats-Unis ont un contrôle total sur ce qui devait être à l'origine un partenariat international. En effet, ils veulent conserver leur avantage industriel et refusent donc de céder certaines informations technologiques. L'argument de la sécurité nationale qu'ils invoquent pour cela ne paraît guère convaincant dès lors que des troupes américaines et européennes combattent ensemble actuellement en Irak et en Afghanistan. A la différence du gouvernement américain, Lockheed Martin a d'ailleurs reconnu que livrer ses secrets technologiques à des concurrents pouvait lui poser problème.

Mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un projet de coopération internationale et dès le départ, des transferts de technologie doivent y être inclus. Les Européens souhaitaient ardemment partager leurs connaissances technologiques avec les Américains, mais ceux-ci ont freiné cet échange à tous les niveaux : les différents ministères et services impliqués, le Congrès et le Président américain lui-même sont intervenus pour s'opposer à des demandes présentées par des alliés pourtant aussi sûrs que les Pays-Bas, la Norvège ou l'Australie. Ils ont souvent invoqué les règlements internationaux sur le trafic d'armes, qui prévoient un contrôle sur les exportations de technologie et d'équipements de défense. C'est le département d'État qui gère l'application de ces règlements et même lorsque le Secrétaire à la défense était prêt à faire quelques concessions aux partenaires européens, le département d'Etat s'y est opposé. Certes, au fil du temps, les Américains ont dû céder à certaines revendications des pays européens, mais globalement il y a eu peu de transferts de technologie dans le cadre de ce programme.

Cela pose le problème de la souveraineté opérationnelle. A quoi bon coopérer pour la mise au point d'un nouvel équipement si une fois l'appareil livré, le pays récepteur ne peut en assurer la maintenance ? C'est inacceptable. Le Président américain lui-même a admis que la souveraineté opérationnelle devait être garantie, mais il est clair que les Etats-Unis en ont une conception différente des Européens. Il est vrai que cet avion contient un nombre impressionnant d'équipements dits sensibles, en particulier des systèmes de radar, de transmissions de données, et de cryptage totalisant près de 20 millions de lignes informatiques. Le Royaume-Uni a dû beaucoup négocier pour obtenir un assouplissement de la position américaine. Il a fallu que Lord Drayson, Ministre britannique pour les acquisitions de défense, brandisse en mars 2006 la menace que le Royaume-Uni se retire du programme pour que les Etats-Unis acceptent plus de transferts qu'initialement prévu.

Le premier essai du F-35 a eu lieu tout récemment et a été couronné de succès, même si l'avion n'a pas volé aussi longtemps que prévu.

Les leçons à tirer de l'expérience sont claires : quand autant de pays participent à un projet de coopération militaire avec les Etats-Unis et ne s'entendent pas entre eux, ils se retrouvent forcément en position d'infériorité face à leur puissant partenaire, qui peut tirer parti de leurs rivalités et les monter les uns contre les autres. Pourtant, l'Europe a prouvé qu'elle possédait de réelles capacités en recherche et développement et elle est disposée, pour sa part, à partager ses connaissances avec les Etats-Unis.

Le coût du programme F-35 est énorme, bien supérieur au budget initialement prévu, ce qui risque de poser de grands problèmes aux pays européens et de mettre en danger leurs propres projets de coopération. Il est donc urgent que les entreprises et les Etats européens se parlent et s'unissent s'ils ne veulent pas que les Etats-Unis continuent à dominer et contrôler les programmes militaires communs.

M. Yves Pozzo di Borgo, Sénateur (Paris - UC-UDF), est intervenu dans le débat qui a suivi la présentation du Rapport n° 1948, en ces termes :

« M. le Président, mes chers collègues, avant de vous donner lecture du voeu qui a été adopté ce matin par la commission, je voudrais vous rappeler certains chiffres.

Le budget de la défense des Etats-Unis, hors pensions militaires, s'élève à 392 milliards d'euros. Le budget de l'Europe des vingt-cinq se monte, toujours hors pensions, à 148,9 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Le problème du budget européen, moins important que celui des Etats-Unis, c'est que l'Europe est faible et divisée. Comme l'a rappelé M. Evans, le Royaume-uni est le pays qui a le budget de la défense le plus élevé avec 38,5 milliards d'euros, hors pensions. Mais, mon cher collègue Evans, vous avez oublié la France qui est aussi présente en Afghanistan. Hors pensions, la France accorde 30 milliards d'euros, suivie en cela par l'Allemagne à hauteur de 24 milliards d'euros. Il est vrai que d'autres pays qui participent à l'UEO ne consentent pas les mêmes efforts que ces trois pays. Par comparaison, parce que des puissances émergentes arrivent, je citerai le budget de la Chine à hauteur de 28 milliards d'euros et de la Russie, qui compte ici des observateurs, à hauteur de 20 milliards d'euros. En raisonnant « Europe large » ou en raisonnant UEO, le budget de l'Europe est important même s'il pourrait être plus élevé. Toutefois, nous sommes divisés. C'est dans le domaine de l'aéronautique que l'Europe l'a démontré. Parmi les avions de la quatrième génération et de la quatrième génération et demie, citons le Gripen suédois, l'Eurofighter, le Rafale. Il ne s'agit pas d'accuser les Etats ou les industriels de ne pas être parvenus à un programme commun, je me limite à le constater. Au titre des avions de la cinquième génération, nous menons un programme de coopération transatlantique, auxquels participent quelques pays européens. C'est le programme que notre collègue Evans a présenté aujourd'hui, que la France a voté et que nous trouvons très intéressant. Cela dit, je m'interroge : cette coopération transatlantique n'est-elle pas l'expression de la division et de la faiblesse de l'Europe ? Ce qui ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir des coopérations transatlantiques, car les avions de la quatrième et de la quatrième génération et demie continuent d'être fabriqués. Le budget de la France fait apparaître l'achat de Rafale. On peut continuer ainsi avec ceux de la cinquième génération et demie, puis ceux de la sixième. N'oubliez pas que le rôle de l'UEO est de rationaliser et de développer la réflexion de la défense, notamment au niveau européen.

Tels sont les motifs pour lesquels j'ai présenté cet amendement dont je vous donne lecture :

Après le paragraphe 6 du projet de recommandation proprement dit, ajouter le nouveau paragraphe suivant :

« Quel que soit le futur du programme JSF, à soutenir la coopération des industries aéronautiques européennes afin qu'elles développent en commun un futur programme d'avion ou de drone de combat. »

Ce texte est très général, mais je citerai un seul exemple concret : il existe actuellement un projet de démonstrateur d'avion de combat furtif avec ou sans pilote, le Neuro. Six pays y participent déjà, la Suède, l'Italie, l'Espagne, la Grèce, la Suisse et la France. L'objectif de mon amendement est donc de rappeler à mes collègues européens la nécessité d'un effort pour favoriser une coopération entre pays européens et ultérieurement avec nos collègues américains. »

Mis aux voix, l'amendement, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, est adopté.

À l'issue de ce débat, l'Assemblée a adopté la Recommandation n° 792 .

I. L'ASSEMBLÉE DE L'UEO : UN OUTIL POUR LES PARLEMENTS NATIONAUX

Un bref débat s'instaure sur ce Rapport, auquel participe, pour la première fois, une délégation de Serbie. Une Députée de cet État invite ses collègues à « faire preuve de patience et de prudence dans la négociation lancée en février 2006 à Vienne, en appelant au principe de souveraineté des États. M. Robert Walter (conservateur britannique) souligne pour sa part « qu'il faut faire preuve de la plus grande prudence avant de redessiner les frontières États européens ».

Puis après les observations du Rapporteur, qui s'appuie notamment sur les propos du Ministre belge de la Défense, tenus le matin même et souligne - à côté du Parlement européen - le rôle spécifique de l'Assemblée de l'UEO comme représentant les parlements nationaux, seuls investis du pouvoir d'engager des troupes. Le Rapport préconise une augmentation des membres pléniers de l'UEO pour coïncider avec les États participant à une PESD de plus en plus sollicitée.

À l'issue de la discussion, l'Assemblée a adopté, à l'unanimité, la Résolution n° 129 et la Directive n° 125 .

J. ÉVOLUTION DE LA PERCEPTION DU TERRORISME PAR L'OPINION PUBLIQUE ET LES MÉDIAS

La présentation de ce Rapport insiste sur la diversité et l'ancienneté du phénomène, IRA en Irlande du Nord et en Grande-Bretagne, ETA en Espagne, Brigades rouges en Italie, RAF en Allemagne...

Mais ce sont les attentats, le 11 septembre 2001, suivis de ceux de Madrid et de Londres, qui ont imposé une conscience aiguë dans les populations occidentales de la menace terroriste. L'échange d'informations et de méthodes de lutte est préconisé comme la réponse institutionnelle primordiale, afin de faire progresser la sécurité.

Après un bref débat, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la Résolution n° 130 .

* (6) Ce Rapport n° 11056 est consultable parmi les documents publiés par l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur son site : www.assembly.coe.int/DefaultF.asp