Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52ème session ordinaire (2006) de cette assemblée

Rapports d'information

Rapport d'information n° 190 (2006-2007), déposé le 30 janvier 2007

Les informations clés

Nature

Rapport d'information

Rapport d'information n° 190 (2006-2007) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, déposé le 30 janvier 2007

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INTRODUCTION
- A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE SECOND SEMESTRE DE 2006
- B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA SECONDE PARTIE DE LA 52ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2006
CHAPITRE IER - RÉUNIONS DE COMMISSIONS AU SÉNAT DE BELGIQUE (12 octobre 2006)
CHAPITRE II - SECONDE PARTIE DE LA SESSION 2006 (Paris - 18 au 20 décembre 2006)
ANNEXES

N° 190

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 30 janvier 2007

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la délégation française à l' Assemblée de l' Union de l' Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 52 ^ème session ordinaire - 2006 - de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Jean-Marie Bockel , Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet , Jean-François Le Grand et Yves Pozzo di Borgo, délégués suppléants.

Union de l'Europe occidentale .

INTRODUCTION

A. PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION PENDANT LE SECOND SEMESTRE DE 2006

L'Assemblée a débattu des rapports de l'Union européenne avec l'OTAN et de la coopération euro-américaine dans le domaine de l'aéronautique militaire, de la situation au Moyen-Orient (y compris les réactions de l'opinion aux menées terroristes) et en Asie centrale ainsi que des opérations conduites par des forces européennes et enfin du rôle de l'Assemblée de l'UEO comme lieu d'expression des délégations des Parlements nationaux.

Le texte intégral des documents et des débats de l'Assemblée de l'UEO sont consultables sur le site : http://www.assembly-weu.org/ fr/accueil.php

B. LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE DURANT LA SECONDE PARTIE DE LA 52ÈME SESSION ORDINAIRE DE 2006

La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale désigne ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat, après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements interviennent entre ces dates, pour cause de vacance d'un siège attribué à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

1. Représentants de l'Assemblée nationale

La Délégation de l'Assemblée nationale aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO était composée, au cours de ce second semestre 2006 de :

Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (Manche - UMP) (1 ( * )) , Georges COLOMBIER (Isère - UMP), Claude ÉVIN (Loire-Atlantique - Soc), Pierre GOLDBERG (Allier - CR), Armand JUNG (Bas-Rhin - Soc), Jean-Pierre KUCHEIDA (Pas-de-Calais - Soc), Gilbert MEYER (Haut-Rhin - UMP, Jean-Claude MIGNON (Seine-et-Marne - UMP), Marc REYMANN (Bas-Rhin - UMP), François ROCHEBLOINE (Loire - UDF), André SCHNEIDER (Bas-Rhin - UMP), Bernard SCHREINER (Bas-Rhin - UMP).

Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (Manche - UMP), Jean-Marie GEVEAUX (Sarthe - UMP), Mmes Claude GREFF (Indre-et-Loire - UMP) , Arlette GROSSKOST (Haut-Rhin - UMP), MM. Jean-Yves HUGON (Indre - UMP), Michel HUNAULT (Loire-Atlantique - UDF), Denis JACQUAT (Moselle - UMP), Jean-Claude LEFORT (Val-de-Marne - CR), Jean-Marie LE GUEN (Paris - Soc), Guy LENGAGNE (Pas-de-Calais - Soc), François LONCLE (Eure - Soc), Rudy SALLES (Alpes-Maritimes - UDF).

2. Représentants du Sénat

Les 12 représentants du Sénat sont :

Délégués titulaires (6) : M. Denis BADRÉ (Hauts-de-Seine - UC-UDF), Mme Josette DURRIEU (Hautes-Pyrénées - Soc), MM. Francis GRIGNON (Bas-Rhin - UMP), Jacques LEGENDRE (Nord - UMP), Jean-Pierre MASSERET (Moselle - Soc) et Philippe NACHBAR (Meurthe-et-Moselle - UMP).

Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Marie BOCKEL (Haut-Rhin - Soc) (2 ( * )) , Jean-Guy BRANGER (Charente-Maritime - UMP), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Territoire de Belfort - Soc), Daniel GOULET (Orne -UMP) (3 ( * )) , Jean-François LE GRAND (Manche - UMP) et Yves POZZO DI BORGO (Paris - UC-UDF).

3. Bureau de la délégation

Le Bureau de la Délégation française se trouvait, depuis le 13 décembre 2005, ainsi composé :

Président :	M. Bernard SCHREINER	Député	UMP

Présidente déléguée :	Mme Josette DURRIEU (pour l'UEO)	Sénateur	S

Vice-Présidents :	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
	M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	S
	M. Claude ÉVIN	Député	S
	M. Daniel GOULET (1)	Sénateur	UMP
	M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	S
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP
	M. François LONCLE	Député	S
	M. Jean-Pierre MASSERET ( 4 ( * ))	Sénateur	S
	M. François ROCHEBLOINE	Député	UDF
	N. (5 ( * ))

La Délégation de l'Assemblée nationale, ainsi que le Bureau de la Délégation française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, seront renouvelés après les élections législatives des 10 et 17 juin 2007.

CHAPITRE IER - RÉUNIONS DE COMMISSIONS AU SÉNAT DE BELGIQUE (12 octobre 2006)

Le jeudi 12 octobre 2006, plusieurs Commissions de l'Assemblée se sont réunies au Sénat de Belgique, à l'invitation de la Délégation belge.

À cette occasion, le « Groupe de contact » constitué, au sein de l'Assemblée de l'UEO-Assemblée interparlementaire de sécurité et de défense, des présidents de groupes politiques et des présidents des Commissions, et présidé par M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur, Président de l'Assemblée de l'UEO, a adopté à l'intention des Parlements nationaux et du Parlement européen, le document suivant :

DEFENSE EUROPEENNE : NE RESTONS PAS L'ARME AU PIED !

MANIFESTE POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE
DE SECURITE ET DE DEFENSE

1. Pour se protéger et assumer leurs responsabilités dans le monde, dans le cadre de l'Alliance de l'Atlantique nord et au-delà, les pays de l'Europe ont besoin d'une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) performante. Notre ambition est portée par une conviction : notre vie quotidienne, demain, dépendra directement du projet politique qui fera de l'Union européenne (UE) un acteur respecté et respectable de l'organisation du monde. Il nous faut trouver une vision commune pour souder les États européens et une approche commune pour affronter les menaces pesant sur nos sociétés. Il nous faut aussi utiliser un langage clair qui aille droit au coeur de nos citoyens.

2. Le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe est en suspens à la suite du « non » exprimé en 2005 par les électeurs français puis néerlandais. Les gouvernements, désemparés, prolongent la « période de réflexion » sur l'avenir de l'Europe, censée permettre un large débat « mobilisateur » dans chaque pays européen. Lors de sa réunion des 15 et 16 juin, le Conseil européen a adopté une double démarche pour faire avancer le projet d'une politique commune européenne dans tous les domaines. D'une part, il s'agit de tirer le meilleur parti des possibilités offertes par les traités existants pour obtenir des résultats concrets. D'autre part, la présidence allemande devra présenter au premier semestre 2007 un rapport qui fera le point sur l'état des débats relatifs au Traité constitutionnel et explorera les possibles évolutions futures. Il est prévu de prendre les décisions appropriées au cours du deuxième semestre 2008, après examen de ce rapport.

3. En attendant de connaître l'issue de ce débat, ne restons pas l'arme au pied ! Nous devons au contraire continuer à agir pour faire progresser la politique européenne de sécurité et de défense, en se fondant sur l'ensemble des traités en vigueur et sur des réalisations concrètes. Nous devons intensifier les débats sur les missions de la PESD, exiger un modus vivendi entre l'UE et l'OTAN, encourager la création de coopérations à géométrie variable permettant à des groupes de pays de réaliser des projets ouverts à tous les pays membres (comme la Force de Gendarmerie européenne, le projet Galileo ou des accords de coopération antiterroriste) et soutenir le nécessaire développement de l'Etat-major de l'UE et de l'Agence européenne de défense (AED). C'est ainsi que l'esprit de solidarité européenne peut se développer concrètement. Il faut aller plus loin, plus vite, avec plus d'ambition !

4. Nos concitoyens perçoivent très clairement que sans paix ni sécurité, rien n'est possible : ni progrès économique, ni progrès social, ni progrès démocratique. Les guerres, le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, l'insécurité des approvisionnements énergétiques et les catastrophes naturelles sont pour eux des menaces très concrètes. Dès lors, 82 % des Européens jugent essentielle et souhaitable une politique européenne en matière de sécurité et de défense. C'est un point très positif mais cela ne suffit pas. Quel prix le contribuable européen est-il prêt à payer pour sa sécurité ? Comparée à la santé, à l'éducation et à la justice sociale, quelle est la place de la défense dans la hiérarchie de ses priorités ?

5. Si l'on veut que l'opinion publique soit plus réceptive aux questions de sécurité et de défense, il faut entamer un débat interne, dans chaque pays européen et au coeur des sociétés. L'engagement très prononcé des citoyens, et notamment des jeunes, pour les projets humanitaires doit aller de pair avec une vision commune des questions de sécurité et de défense. En tant que parlementaires élus par nos concitoyens, nous avons une responsabilité particulière dans l'organisation de ce débat. Il est indispensable que chacun comprenne que notre avenir même dépend du maintien des valeurs démocratiques, des libertés individuelles et collectives, de la sécurité, de la paix et de la stabilité, à l'intérieur comme à l'extérieur des frontières de l'Union européenne.

6. Les questions de sécurité et de défense sont souvent « confisquées » par l'exécutif, parce qu'il s'agit de questions sensibles de souveraineté nationale. Si l'exécutif a un rôle fondamental à jouer, les parlementaires également, qui ont le devoir démocratique d'informer leurs électeurs sur les questions de sécurité et de défense. Ce sont les parlementaires nationaux qui votent les budgets de défense et qui ont le dernier mot sur l'envoi des troupes, dans un cadre national ou sous la bannière de l'OTAN, des Nations unies ou de l'UE. Parallèlement, le Parlement européen devient un acteur de plus en plus présent dans le débat sur la sécurité européenne. Il est normal que ce parlement, qui tire sa légitimité de son élection au suffrage universel direct, soit désireux d'être associé aux questions européennes de sécurité et de défense. Cela étant, force est de reconnaître que les traités existants ne lui confèrent que des compétences très limitées en la matière.

7. Mais cela ne suffit pas. Aux activités « intergouvernementales » de la politique européenne de sécurité et de défense doit correspondre un contrôle « interparlementaire ». Les parlementaires, convaincus de l'importance cruciale des questions de défense et de sécurité pour la vie quotidienne des citoyens, ont une triple tâche. La première est de pousser les exécutifs européens à développer une politique européenne de sécurité et de défense de manière toujours plus efficace. La seconde est d'expliquer aux citoyens les tenants et aboutissants de cette politique commune. La troisième serait de créer un espace interparlementaire consacré à la défense et à la sécurité. Cet espace ne serait en aucun cas une « seconde chambre ». Les parlementaires nationaux y trouveraient l'espace de réflexion nécessaire pour disposer d'informations complètes sur la politique européenne de sécurité et de défense et exercer un meilleur contrôle démocratique à l'égard de leurs gouvernements et du Conseil en matière de PESD. Cet espace serait ouvert au Parlement européen, dont certains membres pourraient être associés aux activités menées par les parlementaires nationaux. L'espace interparlementaire à créer serait facilement réalisable en faisant évoluer le rôle naissant d'Assemblée européenne de défense et de sécurité qu'assume l'Assemblée de l'UEO. Ceci mérite discussion.

8. Par ses propositions politiques, l'Assemblée de l'UEO mène depuis plus de 50 ans une action en faveur de l'intégration européenne dans le domaine de la défense et de la sécurité. Fondée en 1954 par le Traité de Bruxelles modifié, elle permet à des parlementaires nationaux des pays européens de présenter des recommandations politiques aux exécutifs européens. Tant que les réformes institutionnelles nécessaires n'ont pas été menées au niveau européen, l'Assemblée contribue ainsi à combler le déficit démocratique dont souffre l'UE, en conduisant le débat « interparlementaire » sur une politique qui reste « intergouvernementale ». L'Assemblée continue donc à travailler à plein régime : ses rapports et travaux sont disponibles sur le site http:// assembly.weu.int.

9. Or, lors de la commémoration des cinquante ans des Traités de Rome, le 25 mars 2007, le Conseil européen doit adopter à Berlin une déclaration politique énonçant les valeurs et les ambitions de l'Europe et confirmant leur volonté commune de les concrétiser. Seront probablement aussi esquissées les réponses au problème du déficit démocratique en matière de sécurité et de défense. Dans ce cadre, notre proposition d'un espace interparlementaire trouverait tout naturellement sa place. Il y a là une occasion à saisir !

10. En effet, nous devons développer un esprit de solidarité entre les citoyens et entre les pays européens en vue de régler les problèmes mondiaux. Cela implique un engagement sans réserve de sécurité et de défense. Cela implique également la détermination de poursuivre et de financer des réalisations concrètes, telles que les missions de gestion des crises de l'Union européenne. La sécurité et la défense de l'Europe représentent un enjeu trop important pour être négligé à ce stade critique où nos opinions publiques s'interrogent à juste titre sur le fonctionnement et le devenir de l'Union européenne. La situation internationale, de plus en plus inquiétante, ne nous permet pas d'attendre la fin du débat sur le sort du Traité constitutionnel pour faire avancer le chantier de la politique européenne de sécurité et de défense.

11. Nous devons aller de l'avant si nous voulons que l'Europe acquière la stature internationale dont elle besoin pour défendre à la fois ses intérêts stratégiques et ses valeurs démocratiques. Dans bien des cas, nos intérêts individuels auront à s'effacer devant nos objectifs communs. Les citoyens européens doivent accepter l'idée qu'ils appartiennent à une même communauté de valeurs et de destin. Il faut aussi que chacun comprenne que nous devons disposer de budgets de défense suffisants pour pouvoir nous doter des moyens indispensables afin de défendre ces valeurs et réaliser nos objectifs. Sans une vision commune de la défense européenne, il n'y aura pas d'avenir commun.

CHAPITRE II - SECONDE PARTIE DE LA SESSION 2006 (Paris - 18 au 20 décembre 2006)

I. RECONSTITUTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO

Au cours de cette seconde partie de la session ordinaire 2006, l'Assemblée a été appelée à renouveler son bureau pour la 53 ^e session 2007.

Ainsi, le 19 décembre 2006, l'Assemblée a réélu, par acclamation, M. Jean-Pierre Masseret, Sénateur (Moselle - Soc) au poste de Président puis M. Marc Reymann, Député (Bas-Rhin - UMP) au poste de Vice-Président au titre de la France.

II. ALLOCUTIONS PRONONCÉES DEVANT L'ASSEMBLÉE DE L'UEO AU COURS DE LA SECONDE PARTIE DE SA 52E SESSION ORDINAIRE 2006

A. DISCOURS DE M. GüNTER GLOSER, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES EUROPÉENNES, REPRÉSENTANT LA PRÉSIDENCE ALLEMANDE (À COMPTER DU 1ER JANVIER 2007) À LA FOIS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE-UEO

« M. le Président, Mesdames et Messieurs, tout d'abord, je vous remercie chaleureusement m'avoir invité à participer à cette session plénière. Je vous suis très reconnaissant, M. le Président, d'avoir manifesté le désir d'apporter votre soutien à la présidence allemande. En effet, au cours des derniers mois et semaines, de nombreux souhaits ont été exprimés, et je réponds toujours aux collègues qui nourrissent de telles attentes que je compte en retour sur leur appui à la présidence allemande. Car la présidence allemande ne peut pas tout faire seule : la famille européenne doit être consensuelle dans l'aide dont nous avons besoin pour affronter les multiples défis de demain que vous avez évoqués.

« A partir du 1 ^er janvier et jusqu'au 30 juin 2007, l'Allemagne assumera simultanément la présidence de l'UEO, de l'UE et du G8. Pendant notre présidence du Conseil, nous voulons renforcer et développer la politique européenne de sécurité et de défense. A cette fin, nous mettrons l'accent sur les quatre points suivants :

« - missions et opérations de gestion de crise ;

« - développement des capacités de l'UE dans le domaine de la gestion des crises ;

« - approfondissement des partenariats stratégiques, et

« - poursuite du développement conceptuel de la PESD.

« La politique européenne de sécurité et de défense doit contribuer, par des opérations concrètes de gestion de crise, à réaliser les objectifs de la PESC. Aujourd'hui, l'UE est un acteur important de la gestion internationale des crises. Par exemple, elle contribue actuellement à garantir la sécurité au point de passage de la frontière à Rafah dans la bande de Gaza, forme des personnels irakiens de justice et soutient les forces de police palestiniennes, bosniaques ou congolaises. A Aceh, en Indonésie, des conseillers européens ont surveillé la mise en oeuvre du processus de paix, tandis que dans les Balkans occidentaux, l'UE génère, sur le plan militaire, de la sécurité pour les populations.

« L'opération EUFOR RD Congo s'est achevée avec succès. Elle a connu sa phase la plus délicate lors des turbulences intervenues après la proclamation des résultats provisoires du premier tour des élections présidentielles. Avec l'aide de la MONUC, mission des Nations unies, l'EUFOR a repris rapidement le contrôle de la situation et contribué à faire retomber la tension. Mais comme je l'ai toujours souligné, ce fut en même temps un message sur la neutralité de l'EUFOR adressé à la population congolaise et aux partis politiques.

« La présidence allemande aura pour tâche d'analyser les résultats de cette première mission militaire authentique de PESD, multinationale et autonome. En même temps, le prochain défi dans le domaine de la PESD est en train de se préciser concrètement. A l'issue des négociations sur le statut du Kosovo, l'UE garantira l'application des premiers règlements obtenus, notamment grâce à la plus importante des missions civiles de PESD menées jusqu'à présent. Dans les domaines de la justice et de la police, elle assumera les responsabilités de la MINUK au Kosovo. Pour la toute première fois, une mission de police de PESD aura des compétences exécutives et pas seulement consultatives.

« Nous espérons que la mission en matière d'État de droit prévue au Kosovo apportera une dynamique nouvelle aux relations toujours difficiles entre l'UE et l'OTAN. Les troubles au Kosovo en mars 2004 ont montré que la communication et la concertation entre la mission civile dirigée par les Nations unies, la MINUK et la KFOR, menée par l'OTAN, laissaient fortement à désirer. Pour éviter à nouveau un tel scénario, il faut assurer une concertation et une coordination étroites entre tous les responsables de la sécurité au Kosovo. C'est justement dans les situations de crise que la police et les militaires, à savoir l'UE et l'OTAN, doivent agir de manière coordonnée. Etant donné que la mission de PESD au Kosovo est une mission civile en dehors du cadre de Berlin plus, la coopération à Bruxelles doit se traduire par des solutions pragmatiques.

« La plus vaste opération militaire de l'UE en Bosnie-Herzégovine - l'opération Althea - se poursuit dans le cadre de Berlin plus. Pendant notre présidence, nous accorderons la primauté à la réduction progressive et prudente de notre présence compte tenu de l'évolution de la situation politique et sécuritaire dans le pays et dans la région. En parallèle, la mission de police de l'UE en cours en Bosnie-Herzégovine depuis 2003 se poursuivra en coopération étroite avec l'opération Althea.

« Parmi les autres missions de PESD qui devront être poursuivies, terminées ou examinées par la présidence allemande, permettez-moi de soulever les questions suivantes : comment va se dérouler la mission au point de passage de la frontière à Rafah dans la bande de Gaza ? Comment allons-nous développer nos efforts civils en République démocratique du Congo ? Y aura-t-il une nouvelle mission de police au titre de la PESD en Afghanistan ? Comment s'annonce l'avenir de la mission de soutien de l'UE au Darfour ?

« La réalisation d'opérations concrètes de PESD exige le développement systématique des capacités nécessaires aux opérations civiles et militaires de PESD. Les Groupements tactiques atteindront leur pleine capacité opérationnelle le 1 ^er janvier 2007. Chaque semestre, deux Groupements tactiques seront disponibles pour un éventuel déploiement au titre de la PESD. Grâce à cette possibilité de les mettre en place, l'UE dispose pour la première fois d'un instrument efficace et autonome de réaction rapide à une crise s'inscrivant dans la palette complète des missions de Petersberg. A celui-ci peuvent s'ajouter, le cas échéant, des « facilitateurs », à savoir des forces aériennes de reconnaissance, de transport aérien ou maritime, logistiques et d'autres forces d'appui.

« La multiplication des missions et opérations de PESD impose une amélioration constante des capacités de planification et de commandement, notamment sur le plan civil. A cet égard, la Cellule civilo-militaire mise en place à l'Etat-major de l'UE revêt une importance particulière. Le hasard veut que le Centre d'opérations responsable de la Cellule soit déclaré opérationnel au début de notre présidence. Il sera activé pour la première fois dans le cadre de l'exercice MILEX 07.

« Le développement à long terme des capacités militaires est déterminé essentiellement par l'Objectif global 2010. Nous présenterons un catalogue révisé des forces pour y intégrer les contributions de la Roumanie et de la Bulgarie. Le Conseil sera saisi d'un rapport d'avancement sur le développement des capacités. De plus, il faudra élaborer une méthodologie et une notice d'instruction pour évaluer les forces armées déclarées.

« Depuis le démarrage de la PESD, nous nous sommes prononcés en faveur d'un développement équilibré des capacités civiles et militaires. C'est pourquoi nous mènerons en parallèle le développement d'un Objectif global civil. En cette occasion, il faudra surmonter les déficits quantitatifs et qualitatifs et tenir davantage compte des aspects de la coopération civilo-militaire.

« L'Agence européenne de défense doit intervenir en tant que noyau central d'un réseau réunissant les institutions existantes, les organes de l'UE, les États membres participants, les agences d'acquisition et d'autres instances. Elle devra, entre autres tâches, appuyer les efforts nationaux en faveur du développement de capacités et, le cas échéant, les coordonner, les harmoniser ou les combiner. La règle à suivre est celle de la synergie en lieu et place de la duplication.

« La réussite de l'Agence européenne de défense dépendra aussi de sa capacité à coopérer avec les instances compétentes du Conseil dans le domaine de la PESD et avec les organisations internationales. La concertation avec la Commission de l'UE sur le développement du marché intérieur de l'armement de l'UE sera déterminante. Une coopération étroite avec les organes de l'OTAN est tout aussi souhaitable. D'ici la fin de notre présidence, nous présenterons un rapport sur la mise en oeuvre de l'Action commune concernant la création de l'Agence qui sera débattu par les organes compétents du Conseil.

« Un dernier mot en ce qui concerne les capacités qu'il ne faut absolument pas oublier : il ne suffit pas de développer et d'améliorer les capacités civiles et militaires. Nous devons aussi les coordonner et les utiliser de façon cohérente. Il faut une meilleure concertation des missions et opérations dans les zones d'intervention. La consultation interne entre les différents acteurs de l'UE comme le Secrétariat du Conseil, la Commission, l'Etat-major et les directions générales doit aussi être améliorée, ainsi que la coopération avec d'autres organisations. A partir d'une analyse approfondie de la mission EUFOR RD Congo, nous nous promettons de tirer des enseignements pour de futures initiatives.

« Non seulement les États membres de l'UE, mais aussi des États non membres peuvent participer à des opérations de l'UE. La coopération de l'UE avec d'autres organisations internationales, comme par exemple les Nations unies, revêt une importance croissante. C'est pourquoi le renforcement des partenariats stratégiques sera un thème crucial de la présidence allemande du Conseil. Permettez-moi de mentionner quelques points clés à ce sujet :

« - l'UE et les Nations unies collaborent déjà étroitement et intensivement en matière de gestion de crise. Nous voulons accentuer cette coopération ;

« - nous allons explorer avec nos partenaires américains les options pour une coopération plus étroite entre l'UE et les États-Unis dans le domaine de la gestion des crises, et

« - nous voulons obtenir de nos collègues russes une meilleure compréhension de la PESD ainsi qu'une plus grande tolérance vis-à-vis de celle-ci. Nous appuyons expressément une participation russe aux opérations et missions en tant que pays tiers, ainsi qu'au Collège de la PESD.

« La PESD est et reste un projet ouvert. Plus de sept ans après son acte de naissance officiel en 1999, au Conseil européen de Cologne, nous allons profiter de notre présidence du Conseil pour regarder au-delà des affaires courantes. Notre objectif est d'associer un inventaire de la PESD à une perspective des défis futurs. Les questions qui jouent un rôle dans ce contexte sont les suivantes : quels enseignements peut-on tirer de l'engagement au Congo ? A quelles gageures futures la PESD doit-elle s'adapter ? Disposons-nous des instruments et capacités appropriés pour répondre correctement à la demande croissante de l'UE en matière de gestion de crise dans le sillage de la PESD ?

« Ce sont toutes des interrogations très importantes. Cependant, elles ne concernent pas seulement les domaines que nous allons traiter pendant notre présidence ; il y en a bien d'autres. Pour revenir brièvement à notre programme pour les six prochains mois, je pense que ce serait une bonne chose de ne pas sortir du chapeau de nouveaux dossiers à chaque présidence, et de veiller à une certaine continuité. Ceci est valable pour la PESD, mais aussi pour d'autres secteurs importants comme la politique énergétique, qui ne se résume pas au champ étroit de la consommation d'énergie, mais concerne également - et nous serons très clairs à ce sujet pendant notre présidence -la question des relations avec les pays qui possèdent des ressources énergétiques et avec ceux par lesquels l'énergie transite. L'énergie est un problème crucial qui ne peut pas être réglé par un pays isolément, pas plus que la question de l'environnement politique. Nous avons besoin de discussions approfondies entre l'UE et nos partenaires, par exemple les États-Unis. Nous espérons aussi que d'ici la fin de notre présidence, nous serons en mesure de donner des indications importantes sur les orientations du projet de Traité constitutionnel de l'UE. Il est clair que nous ne pouvons nous accommoder d'une simple reconduite de la période de réflexion ; désormais, nous devons aller de l'avant afin que les présidences suivantes - celles du Portugal et de la Slovénie - puissent travailler. Pour y parvenir, nous avons besoin d'un solide soutien, non seulement des gouvernements mais aussi des parlementaires. J'espère que nous pouvons compter sur vous. M. le Président, je vous remercie encore une fois de m'avoir donné la possibilité de prendre la parole devant votre Assemblée. »

À une question portant sur la conduite des opérations en République démocratique du Congo, M. Günter Gloser répond :

« On ne peut que se réjouir du résultat obtenu en République démocratique du Congo, même s'il est encore nécessaire de soutenir la démocratie dans ce pays pour que la mission prenne tout son sens.

« En Allemagne, la Constitution prévoit que c'est le parlement qui décide de l'envoi de troupes à l'étranger et fixe, sur proposition du gouvernement fédéral, leur mandat. On ne peut donc faire fi de l'influence des parlementaires. Tout se clarifie cependant lorsqu'on précise bien les objectifs d'une mission, étant entendu que la démocratie impose d'engager aussi le débat avec la population. »

(...)

« Pourtant, si l'Union européenne est un succès, elle n'en est pas moins confrontée à d'importants défis en matière de politique étrangère, de politique des migrations et de lutte contre le terrorisme international. Il faut donc chercher comment apporter les meilleures réponses possibles dans un cadre institutionnel et, pour cela, sortir de la période de réflexion pour aborder une première étape, qui sera très difficile et qui conduira sans doute jusqu'à la fin de la présidence allemande.

« En ce qui concerne le Congo, il faut rappeler que le mandat de la force européenne était d'assurer le bon déroulement du processus électoral. Pour autant, l'Union européenne doit se demander ce qu'elle peut faire dans le cadre des structures civiles. Apporter un soutien à la formation de la police et de la magistrature serait un signal très important ; mais, dans la mesure où l'objectif fixé par le mandat a été atteint, il convient bien que la force européenne se retire pour passer à l'étape suivante. Il faut donc chercher comment développer les instruments civils. »

À une autre question portant sur la coordination notamment avec l'OTAN et sur la dimension civile des opérations extérieures de l'Union européenne, le Ministre répond que « la politique de défense européenne a plusieurs axes, et notamment une composante civile. Ainsi au Kosovo, quand le futur statut aura été défini, la mission se limitera à la justice et à la police. Garantir cette composante civile est un vrai défi pour l'Union européenne. »

À propos des troubles au Darfour, M. Günter Gloser observe que les défis auxquels la communauté internationale est confrontée au Darfour sont tels qu'il n'est pas possible de trouver une solution individuelle. Pour autant, la tentative d'agir par le biais des Nations unies n'a pas été couronnée de succès et il semble donc qu'il faille intervenir directement auprès du gouvernement soudanais.

Le Sommet des ministres des affaires étrangères de l'Union, qui s'est tenu la semaine dernière à Bruxelles, a souligné que cette question le préoccupait beaucoup et les attentes à l'égard de la présidence allemande sont donc très fortes. Il faudra que les différents partenaires analysent ensemble ce qu'il sera possible de faire si l'on ne recourt pas à une mission des Nations unies.

B. DISCOURS DE M. PERTTI TORSTILA, SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE FINLANDE, REPRÉSENTANT DE LA PRÉSIDENCE FINLANDAISE DE L'UNION EUROPÉENNE

Le Président Jean-Pierre Masseret a donné la parole au Ministre finlandais, non sans l'avoir accueilli avec ces mots :

« M. le Secrétaire d'État, je voudrais vous remercier d'être venu aujourd'hui pour prendre la parole dans cet hémicycle. Votre présidence a été très active dans les domaines de la sécurité et la défense qui nous occupent. A l'ordre du jour de votre présidence, un de vos objectifs dans le cadre de la PESD était de poursuivre les opérations et missions de l'UE, dont « la réalisation et la conclusion des opérations décidées par l'UE pour soutenir la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC). » Nous vous félicitons d'avoir atteint cet objectif, la mission de l'EUFOR en République Démocratique du Congo s'étant officiellement achevée avec succès le 30 novembre dernier. »

Puis, M. Pertti Torstila s'est exprimé en se déclarant très heureux de sa présence à cette session, qui offre aux parlementaires européens - au-delà même des frontières de l'Union européenne - l'occasion de participer au développement de la PESD, créant ainsi un pont entre les citoyens et les gouvernements en ce domaine. L'orateur souhaite dresser un état des lieux de la PESD, avant de revenir sur quelques actions-clés menées sous la présidence finlandaise.

Depuis les réunions du Conseil européen à Cologne et à Helsinki en 1999, un long chemin a été parcouru. Des organes, des procédures de décision ainsi que des outils d'intervention ont été créés. Les capacités militaires et civiles et le nombre d'opérations de gestion de crise n'ont cessé d'augmenter.

La stratégie de sécurité de l'Union européenne vise à faire face aux principales menaces actuelles : terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, conflits régionaux, États défaillants et crime organisé. Tout en agissant dans le cadre des organisations internationales, l'Union européenne doit disposer de ses propres capacités de gestion de crise. Elle est actuellement présente partout dans le monde pour assurer des missions de paix et de justice. Elle dispose d'une palette d'instruments variés permettant de relever des défis complexes et participe à une dizaine d'opérations et missions.

Grâce à la mise en place des Groupements tactiques et des équipes civiles, l'ensemble des décisions prises en 1999 sera exécuté en 2007. Le recensement des capacités militaires des États membres en cas de catastrophe majeure est également effectué.

On peut donc conclure qu'une politique efficace a pu être mise en oeuvre dans un temps relativement court. En même temps, les demandes d'intervention ne cessent de se multiplier et la réflexion sur les moyens d'y faire face doit se poursuivre.

La présidence finlandaise s'est particulièrement attachée à la réalisation de trois objectifs : les opérations et missions de gestion de crises, le développement des capacités de gestion de crises et la coordination des actions civiles et militaires.

Pendant la présidence finlandaise, l'Union européenne s'est engagée dans une dizaine d'opérations de gestion de crises, ayant pour la plupart un caractère civil, sur trois continents.

L'opération EUFOR au Congo a atteint sa pleine capacité en juillet dernier : elle visait à appuyer la mission MONUC de l'ONU, en coordination avec les autorités de la République démocratique du Congo. Les effectifs déployés atteignent 2 400 personnes provenant de 17 États membres et deux pays tiers dont la Turquie. Les personnels européens ont prouvé qu'ils étaient des acteurs neutres et efficaces. Leur mandat a pris fin le 30 novembre, mais l'Union européenne restera présente au Congo pour des missions civiles, notamment pour une mission de police à Kinshasa et l'EUSEC RD Congo.

Au Darfour la situation reste très préoccupante. L'Union européenne poursuit son soutien à la fois civil et militaire à la mission de l'Union africaine. Il s'agit maintenant de se prononcer sur l'avenir de l'opération de maintien de la paix dans cette région.

L'opération Althea en Bosnie-Herzégovine a été la réalisation majeure de la PESD. Une réduction contrôlée des effectifs est maintenant prévue. Cette action a été coordonnée avec une mission de police pour lutter contre le crime organisé.

La première mission de l'Union européenne en Asie, l'opération Aceh qui vient de s'achever, est également une réussite. L'Union européenne a surveillé l'exécution de l'accord de paix conclu entre le gouvernement indonésien et le mouvement rebelle.

L'Union européenne est également intervenue au Moyen-Orient, en Moldavie, en Géorgie et en Ukraine. Elle prépare actuellement une mission civile au Kosovo qui mobilisera un millier de personnes et constitue un défi majeur.

En Afghanistan, l'Union européenne est également très impliquée et apporte son soutien à long terme aux autorités du pays, tout en restant très consciente des interférences étroites entre l'action civile et l'action militaire dans ce pays ; la mise en place d'une mission de police y est envisagée.

Deuxième objectif de la présidence finlandaise, le développement des capacités de gestion de crises de l'Union européenne a bien progressé. Le catalogue des forces disponibles a pu être dressé, et un processus de contrôle et d'évaluation est en cours. Par ailleurs, deux Groupements tactiques seront en en état d'alerte permanent dès janvier 2007. La Finlande participe à l'un d'entre eux. Un séminaire sur les Groupements tactiques a eu lieu à Helsinki en novembre dernier et la Conférence ministérielle d'octobre a confirmé que les efforts engagés par les États membres pouvaient couvrir les besoins jusqu'en 2008. L'objectif d'avoir une capacité civile de réaction rapide a donc été atteint.

Quant à l'Agence européenne de défense, elle fonctionne et obtient de bons résultats. A la suite des décisions prises par son Comité directeur en 2005, un code de conduite pour l'acquisition de matériel militaire a été adopté et il s'applique depuis le 1 ^er juillet 2006. Un programme conjoint de recherche dans les technologies de la défense a été lancé. Sur proposition de l'Agence, les ministres ont adopté un rapport sur la planification des efforts de défense en Europe.

S'agissant de la coordination civilo-militaire, l'Union européenne dispose d'une large palette d'instruments, permettant notamment d'agir en faveur du dialogue politique et du développement économique. La présidence finlandaise a tâché de développer une approche complète et a initié en particulier une réforme du secteur de la sécurité dans les Balkans occidentaux. La coopération civilo-militaire est particulièrement importante pour la planification des opérations. Les systèmes d'alerte précoce, permettant un meilleur partage de l'information entre les acteurs, ont été améliorés, dans la continuité des efforts entrepris par les précédentes présidences.

La présidence finlandaise a par ailleurs souhaité agir sur d'autres aspects de la PESD, au premier rang desquels la défense des droits de l'homme et la Résolution 1325 des Nations unies sur les femmes, qu'il convient de promouvoir. La coopération avec la société civile, dans le cadre des opérations de gestion civile de crise, est un autre axe à développer, tout comme le renforcement des liens avec l'ONU, l'OTAN et l'Union africaine. Enfin, la présidence finlandaise a poursuivi sa coopération avec le Canada, la Russie et l'Ukraine en matière de gestion de crise.

M. Pertti Torstila déclare pour conclure que la Finlande est prête à passer le flambeau à l'Allemagne

A une question portant sur les opérations en Afghanistan, M. Pertti Torstila a apporté des éléments de réponse soulignant que l'engagement de l'Union européenne en Afghanistan est massif, tant pour les investissements engagés (3,7 milliards d'euros) que pour le déploiement de forces militaires (15 800 hommes, originaires de 23 pays de l'Union). L'Union européenne s'implique activement dans la recherche d'une solution pour ce pays, qu'elle souhaite continuer à soutenir. Le retour à l'Etat de droit, la lutte contre le trafic de drogue et l'aide humanitaire sont autant de chantiers qui y justifient une intervention durable de l'Europe.

Puis, le Ministre a répondu à une question portant sur l'Agence européenne de défense, estimant que cette agence constitue l'un des éléments clés de la coopération militaire en Europe. Elle est également très importante pour la Finlande, pays non membre de l'OTAN. L'AED a accompli de grands progrès ces derniers temps, en particulier dans le domaine des marchés publics de défense. Dans le secteur de la recherche-développement également, des programmes prometteurs sont en cours, sur l'imagerie tactique, la surveillance maritime et les technologies de pointe pour les véhicules de combat. A n'en pas douter, le travail de cette agence sera d'une grande aide pour l'ensemble des organisations internationales qui s'occupent de sécurité.

S'agissant de la recherche-développement de défense, le Comité directeur de l'AED a lancé le 13 novembre le premier programme commun d'investissement regroupant 19 pays contributeurs - 18 pays participants plus la Norvège - avec un budget de 54,23 millions d'euros pour la protection des forces. Dans le domaine du commandement et de la conduite des opérations, d'autres projets prometteurs sont à l'étude, notamment des systèmes d'exploitation de l'imagerie tactique, le développement d'un vaste programme de surveillance maritime et des technologies clés pour les futurs véhicules de combat blindés. L'Agence a déjà effectué un travail concret qui sera bénéfique à chacun d'entre nous au sein des diverses organisations internationales compétentes en matière de sécurité.

S'agissant des diverses interventions extérieures et de leur financement, M. Pertti Torstila a indiqué que la question de la participation financière à la PESD préoccupe tous les Etats membres, y compris la Finlande. Contrairement à ce qui se passe à l'ONU, le coût des opérations de l'OTAN ou de l'UE est à la charge du pays participant. Or, les opérations sont de plus en plus complexes et techniques, et de ce fait, coûtent de plus en plus cher.

Comment garantir l'équité ? L'orateur ne le sait pas, invitant à une réflexion approfondie sur ce sujet brûlant.

Deux Groupements techniques atteindront leur capacité opérationnelle totale en 2007 : le groupement franco-belge et le groupement germano-finlandais. L'orateur demande enfin à M. Cosidó Gutiérrez de préciser sa dernière question.

A propos des missions d'évacuation de ressortissants européens menacés par des crises, le Ministre a souligné que la présidence finlandaise a été particulièrement surprise par cette question de l'évacuation des ressortissants européens au Liban, que l'UEO a déjà eu l'occasion de lui poser. De fait, cette évacuation a été un succès car les leçons du tsunami ont été tirées: plus de 50 000 personnes, ressortissants de l'Union européenne ou de pays tiers, ont pu être évacués avant la fin juillet via Chypre, où l'UE avait mis en place une équipe d'experts de la protection civile. La Commission a également travaillé avec les autorités chypriotes. La coopération consulaire a bien fonctionné et l'Etat-Major de l'UE a examiné les moyens d'évacuation des Etats membres. Les équipes d'intervention civile et les équipes consulaires vont être dotées d'une capacité initiale d'ici la fin de cette année. Quant à la mission en République démocratique du Congo, elle a permis de ramener le calme et de trouver une solution dès novembre. Les efforts doivent se poursuivre.

Puis, M. Jean-Guy Branger, Sénateur (Charente-Maritime - UMP) a questionné le Ministre :

« Lors des opérations de la crise du Liban, quelles ont été les concertations entre les Etats membres de l'Union européenne ? Je voulais également vous demander quelles décisions ont été prises pour la poursuite de la mission de maintien de la paix en Bosnie-Herzégovine. »

M. Pertti Torstila, dans sa réponse, a rappelé que les événements dramatiques du Liban ont démarré seulement après une semaine de présidence finlandaise. Si celle-ci s'attendait à de nombreuses surprises, elle ne s'attendait certainement pas à celle-là. Quoi qu'il en soit, la présidence a été tous les jours en contact intensif avec tous les Etats membres concernés et l'on peut affirmer que les efforts de l'Union européenne ont été couronnés de succès, surtout si on les compare à son absence de réaction face au tsunami. C'est dans un deuxième temps seulement qu'a été lancée la FINUL II, avant la Résolution 1701 de l'ONU.

Enfin, s'agissant des menaces terroristes en Europe et plus particulièrement sur la Finlande, M. Pertti Torstila a souligné qu'un débat passionnant a eu lieu en Finlande. La participation du pays à l'OTAN a même été envisagée. La Finlande se félicite que l'OTAN ait contribué à la stabilité de la région. A la différence des pays baltes, la Finlande n'a jamais été occupée par l'Armée rouge soviétique pendant la Seconde guerre mondiale. Elle a donc une longue tradition de non-alignement mais elle participe activement à diverses opérations, partout dans le monde. Des généraux finlandais ont été à la tête de brigades de l'OTAN et ont participé à plusieurs opérations du Partenariat pour la paix. Reste que, dans sa majorité, l'opinion finlandaise est favorable au non-alignement militaire et que des élections auront lieu en mars 2007. La Finlande ne voit pas de menaces dans son voisinage immédiat et son système de défense est pertinent : faut-il rappeler qu'on appelle ce pays, qui a conservé un système de conscription, le dernier des Mohicans du Vieux Continent ?

C. DÉCLARATION DE MME BOURDJANADZÉ, PRÉSIDENTE DU PARLEMENT GÉORGIEN

M. Jean-Pierre Masseret, Président de l'Assemblée de l'UEO, a accueilli Mme Bourdjanadzé par ces mots :

« Madame la Présidente, je désire tout d'abord vous souhaiter la bienvenue à notre Assemblée. Lorsque nous nous sommes rencontrés en août dernier à Tbilissi, nous avions eu une discussion très intéressante sur la situation politique en Géorgie. Votre pays est un partenaire fiable pour l'Union européenne et pour l'OTAN, puisque des forces géorgiennes participent à de nombreuses forces multinationales de maintien de la paix, du Kosovo à l'Afghanistan, en passant par la Mission d'assistance des Nations unies en Irak.

L'engagement de la Géorgie n'est pas passé inaperçu. En septembre dernier, l'OTAN et la Géorgie ont décidé de lancer un « dialogue intensifié » ; dans ce contexte, la Géorgie aura accès à un échange politique plus intense sur les questions d'adhésion et les réformes conséquentes, sans préjudice d'une décision éventuelle de l'Alliance sur le processus d'adhésion.

Ces dernières années, la Géorgie et l'UE ont également développé de multiples liens. Le Plan d'action UE-Géorgie, établi le mois dernier dans le cadre de la Politique européenne de voisinage, est une étape significative vers une relation plus proche entre l'UE et la Géorgie, grâce à l'établissement d'une coopération rapprochée dans les secteurs du développement économique, la stabilité et la sécurité.

Madame la Présidente, nous sommes très intéressés de connaître votre point de vue sur ces sujets et sur la situation actuelle en Géorgie. »

Puis la Présidente du Parlement géorgien a fait la déclaration suivante :

« Merci, M. le Président. Je voudrais saisir l'occasion qui m'est offerte pour remercier sincèrement l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale de m'avoir permis de prendre part à ses activités. Suivre les travaux d'une instance aussi influente, qui regroupe de grands Etats européens, est vital pour les pays tels que le mien, qui poursuivent le chemin de la démocratie.

Le thème de la présente discussion est particulièrement important compte tenu des développements récents non seulement pour les anciennes démocraties, mais aussi pour les Etats en transition. L'inclusion récente du Caucase du Sud dans la Politique européenne de voisinage montre que ses contours sont désormais bien nets dans l'esprit des concepteurs des politiques européennes.

Cet aspect, s'ajoutant à l'élargissement inévitable de l'OTAN à l'Est, pourrait bouleverser la réalité géopolitique. Pour saisir les conséquences possibles de cet élargissement, il convient en premier lieu d'analyser les fondements des aspirations euro-atlantiques exprimées par certains Etats, dont la Géorgie. Les discussions menées récemment au sein de l'OTAN et de l'UE sur les transformations majeures du partenariat stratégique dans le cadre de l'Union sont très importantes pour tous nos pays car pour accroître l'influence de l'OTAN et du Parlement européen, il faut renforcer la démocratie dans des régions où l'UE et l'OTAN sont activement engagées.

Nous devons souvent expliquer, nous Géorgiens, à nos amis et partenaires d'Europe occidentale notamment, pourquoi l'Europe est notre objectif- nos collègues des pays baltes et des Etats de l'Europe de l'Est n'ont pas besoin de telles explications car nous nous efforçons aujourd'hui de résoudre les problèmes qu'ils ont déjà réglés. Ce n'est pas uniquement pour des raisons de sécurité ou de stabilité économique que nous tendons vers cet objectif ultime, mais aussi parce que nous sommes très désireux de partager des valeurs et des principes communs à nos nations auxquels nous adhérons totalement.

L'approbation officielle du plan d'action de la Politique européenne de voisinage UE-Géorgie a donc eu une grande importance pour nous. Je voudrais souligner que le gouvernement géorgien attache une importance particulière à la mise en oeuvre opportune et efficace de ce plan. Nous sommes parfaitement conscients que l'adhésion à l'UE est une perspective à long terme et nous sommes déterminés à entreprendre méthodiquement toutes les démarches nécessaires pour nous rapprocher de l'Europe. Toutefois, nous sommes convaincus que l'Europe doit d'abord être prête à poursuivre l'élargissement. Nous devons aussi avoir la certitude que la Géorgie conservera un degré de priorité élevé dans l'ordre du jour européen, et que la coopération avec l'Europe va s'intensifier. Nous sommes souverains, mais nous comprenons que notre indépendance doit être renforcée et sur ce plan, nous dépendons du soutien politique et moral de la communauté internationale. Nous sommes persuadés que le G8, l'UE sous présidence allemande et l'OSCE sous présidence espagnole peuvent jouer un rôle clé à cet égard. Je voudrais dire ici que nous apprécions beaucoup la résolution sur la situation en Géorgie adoptée par le Parlement européen. Cette résolution témoigne du soutien sans précédent que nous avons reçu de cette instance.

L'effondrement de l'Union soviétique a permis à la Géorgie et d'autres pays de réaliser un vieux rêve - trouver leur place dans l'architecture européenne de sécurité et démocratique, à laquelle nous appartenons. Je dois préciser que l'intégration euro-atlantique est perçue depuis ses prémices par le peuple géorgien comme la garantie majeure du soutien de notre jeune démocratie et du développement de notre pays. L'intégration de la Géorgie à l'OTAN est devenue une priorité de la politique étrangère et de sécurité et un objet de consensus sociétal. D'après les sondages effectués régulièrement, pas moins de 75 % de Géorgiens soutiennent cette orientation. Je puis vous assurer que le choix du peuple géorgien en faveur de la démocratie et de l'intégration institutionnelle dans la communauté euro-atlantique est définitif, irréversible et non négociable. Le peuple géorgien a toujours été attaché aux valeurs européennes. C'est pourquoi la toute première menace subie par notre démocratie naissante - à savoir les élections truquées - a abouti à la révolution des roses, symbole de la lutte pour l'irréversibilité des changements démocratiques en Géorgie.

Depuis novembre 2003, la Géorgie a surpris les sceptiques et dépassé les attentes des observateurs par ses progrès. Poursuivant un programme de réforme solide et vigoureux, qui a fait de la lutte contre la corruption le point de mire, elle a réussi à apporter des changements spectaculaires et durables, d'une portée que peu de commentateurs auraient crue possible. L'Enquête 2005 sur « l'environnement d'affaires et la performance des entreprises », menée par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque mondiale, a estimé que la Géorgie était l'exemple le plus significatif de baisse de la corruption enregistrée entre 2002 et 2005 dans les pays en transition. Et c'est ce pays qui, il y a seulement trois ans, était au bord de l'effondrement.

En trois ans précisément, le budget de la Géorgie a augmenté plus de quatre fois en raison des performances exceptionnelles de l'Etat et du bon fonctionnement des institutions. Ce qui a permis au gouvernement géorgien de lancer dans tout le pays des projets d'infrastructure publique indispensables. Nous sommes parvenus à mener une réforme très efficace de la police. Aujourd'hui, nous avons une force de police moderne, conforme aux normes européennes et sans équivalent dans l'ancien espace soviétique. Nous avons complètement restructuré nos forces de sécurité, entrepris de vastes réformes dans de nombreux domaines dont l'éducation, les impôts et la santé publique.

La Géorgie est parvenue à maintenir la croissance de son PIB réel à un rythme soutenu. En 2005, celui-ci a augmenté de 9,3%. Pour la première fois depuis l'indépendance, la Géorgie a réussi à stabiliser et accroître la production de courant électrique - les pénuries d'électricité ne sont plus qu'un mauvais souvenir.

La réduction significative des taux d'imposition, de l'octroi de licences et de permis d'exploitation, la suppression des droits de douane et la diminution de la bureaucratie ont rendu les conditions beaucoup plus propices aux investissements étrangers. En conséquence, l'investissement direct étranger a doublé par rapport à 2005. Les investissements en provenance d'Europe occidentale sont les bienvenus en Géorgie. Ils seront protégés et contribueront vraiment à améliorer les conditions de vie sur les plans économique et social et à garantir l'indépendance du pays et son développement futur. En outre, nous sommes convaincus que les Européens de l'Ouest n'utiliseront jamais ces investissements comme moyen de pression politique.

L'étude récente menée par la Banque mondiale et la Société financière internationale sur « Doing Business 2006 » a classé la Géorgie au premier rang en 2006 pour ses réformes approfondies qui ont abouti à la libéralisation du climat des affaires. De la 112 ^ème place l'an passé, elle a fait un bond prodigieux pour se classer 37 ^ème cette année, ce qui constitue la progression la plus remarquable dans toute l'histoire de cette enquête.

Il reste néanmoins beaucoup à faire. Nous savons que le système judiciaire n'est pas parfait et nous faisons de gros efforts pour élaborer et mettre en oeuvre une base juridique qui permettra de créer un appareil judicaire efficace. Il est malheureusement impossible de changer le système existant du jour au lendemain. Je voudrais toutefois souligner que le gouvernement géorgien a défini l'Etat de droit et l'indépendance du système judicaire comme priorités absolues pour accélérer le processus démocratique en cours dans notre pays.

D'importantes réalisations sont à noter en ce qui concerne la réforme du système de défense. Le budget de défense de la Géorgie est transparent. En 2007, il représentera 2,45 % du PIB et les années suivantes, ce sera 3 %, conformément aux normes de l'OTAN.

Ces deux dernières années, nous avons complètement transformé l'infrastructure de défense et sommes passé à une armée de métier. L'armée géorgienne, la plus petite de la région, est considérée par de nombreux experts comme la mieux entraînée et équipée. Nous comprenons bien que nous devons satisfaire aux critères élevés fixés par l'OTAN pour notre pays qui, même aujourd'hui, est à bien des égards en avance sur certains Etats qui participent déjà au Plan d'action pour l'adhésion (MAP).

Toutes ces données illustrent bien la réussite de la transformation démocratique de la Géorgie qui, en raison de la logique de son développement interne et de son orientation, fait partie de la communauté des démocraties libérales et représente donc indéniablement un partenaire crédible pour l'Europe. Cette crédibilité se fonde sur la détermination du peuple géorgien à construire un Etat véritablement démocratique et sûr.

Dans le même temps, la Géorgie contribue au maintien de la paix et de la sécurité. Des troupes géorgiennes participent activement aux opérations de maintien de la paix au Kosovo, en Irak et en Afghanistan. De plus, elle a signé un accord avec l'OTAN sur le soutien du pays hôte. Nous ne recherchons pas uniquement les avantages que nous pouvons tirer de nos relations avec l'OTAN. Nous souhaitons vraiment contribuer à construire la sécurité et à diffuser la démocratie.

En outre, l'inclusion de la Géorgie dans le système de sécurité européenne réduira considérablement les risques tels que le terrorisme, le trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains, les migrations illicites et le crime organisé, auxquels l'Europe est actuellement confrontée. En tant que membre de l'OTAN, la Géorgie permettra à l'Alliance d'apporter davantage de sécurité et d'accroître la stabilité régionale dans le Caucase, comme ce fut le cas dans les régions de la Baltique, de l'Europe du Sud-Est et tout particulièrement des Balkans occidentaux.

Depuis l'admission de la Bulgarie et de la Roumaine en tant que membres, l'Union européenne s'étend jusqu'à la mer Noire, ce qui fait de notre région une partie intégrante de l'espace commercial, sécuritaire et juridique européen. Il est tout simplement impensable, alors que pèsent des menaces asymétriques, qu'une moitié de l'Europe connaisse la paix et la prospérité tandis que l'autre reste livrée à elle-même, car les troubles se propageraient aussi dans la première moitié, où règne l'ordre.

Le renforcement du système de sécurité dans la région de la mer Noire, parallèlement à la dimension sécuritaire de la Méditerranée, permettra de parachever l'unification de l'architecture de sécurité européenne et de l'Europe dans son ensemble.

En ce qui concerne la Géorgie même, l'adhésion à l'OTAN est absolument essentielle pour garantir un environnement stable lui permettant de mener à bien son ambitieux programme de réforme et de développement. Ce n'est un secret pour personne qu'à l'ère des défis planétaires et du terrorisme international, il est impossible pour un petit pays comme la Géorgie de s'assurer à lui seul un développement stable et démocratique. De même, les conflits latents sont autant de menaces pour l'Europe car il s'agit de zones où tous les principes pour lesquels l'Europe et le reste du monde démocratique se sont battus pendant des siècles sont perpétuellement violés. Nous ne pouvons parler du développement des valeurs démocratiques tant qu'il existe des endroits où les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont bafoués. Que les frontières soient garanties de manière sûre ou non, un jour les menaces franchiront ces limites.

Il s'agit de savoir aujourd'hui ce que la communauté internationale peut faire pour éliminer ces trous noirs de la carte de l'Europe. A mesure que celle-ci renforce sa position dans le nouvel ordre mondial et étend sa zone de sécurité, l'Union doit comprendre que les conflits régionaux ne peuvent être résolus sans une participation active de la communauté internationale et la prééminence de cette dernière.

Pour sa part, le gouvernement géorgien fera le maximum pour régler les conflits territoriaux de façon pacifique car nous sommes pleinement conscients que toute action militaire menée sur notre territoire porterait atteinte aux réformes démocratiques entreprises dans notre pays, entraverait le développement de l'Etat et engendrerait un climat défavorable aux investissements. Et surtout, nous ne mènerons jamais une guerre contre nos concitoyens, qui ont déjà suffisamment souffert. Nous sommes prêts à protéger les droits de nos concitoyens abkhazes et ossètes à l'intérieur des frontières d'une Géorgie unie. Nous pensons que tous nos amis - toutes les organisations internationales et tous les Etats intéressés - apporteront un soutien sans faille à la Géorgie dans sa quête difficile mais légitime de réunification territoriale.

Malheureusement, le processus de résolution des conflits est lourdement entravé par la politique menée par les autorités russes dans les zones de conflit. Si jusqu'ici, la Russie avait recours à deux poids deux mesures en s'efforçant secrètement de soutenir les régimes séparatistes, aujourd'hui, les autorités de ce pays n'hésitent pas à proclamer ouvertement leur position. C'est ainsi que la Douma russe a adopté à l'unanimité des résolutions visant à légaliser la reconnaissance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud comme Etats indépendants. Nous ne pouvons y voir qu'un acte politique extrêmement provocateur à l'encontre de l'Etat géorgien, de nature à le défier, à susciter une escalade et à entraver le règlement du conflit par un effort international conjoint.

Il est regrettable que les organes d'Etat de la Fédération de Russie violent en permanence le cadre d'un Etat démocratique et adoptent à nouveau le comportement obsolète qui aurait dû être enterré avec la dissolution de l'Union soviétique et la fin de la guerre froide. Les tentatives de la Russie pour s'approprier les territoires de petits Etats voisins et modifier unilatéralement les frontières sont totalement incompatibles avec les normes juridiques internationales et excluent de fait la possibilité d'établir une coopération à long terme avec la Russie en tant que partenaire fiable.

Aujourd'hui, pendant la séance de ce matin, M. Günter Gloser a offert d'associer plus activement la Russie aux opérations de maintien de la paix. Pourquoi pas ? Celle-ci participe aux travaux de nombreuses organisations internationales. Nous n'avons rien contre, tant que l'Europe veille à ce que la Russie satisfasse aux obligations que lui fixe son mandat. Malheureusement, l'expérience rencontrée avec les soldats de la paix russes en Abkhazie et en Ossétie du Sud est négative. Nous voudrions en particulier attirer l'attention de la communauté internationale sur le fait que ce pays, officiellement garant du processus de paix et « médiateur objectif et neutre » - qui fournit les prétendues « forces de maintien de la paix » déployées dans les zones de conflit en Géorgie - agit en fait comme instigateur d'un séparatisme agressif qu'il soutient. Ainsi, le bien-fondé de la demande formulée par la Géorgie d'internationaliser le processus de règlement du conflit est une fois de plus confirmé.

Il est affligeant de constater que la Douma d'Etat de la Fédération de Russie ignore totalement le sort infligé à des centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays du seul fait de leur origine ethnique. Cette tentative visant à légitimer les résultats du nettoyage ethnique, selon le modèle kosovar, crée un précédent dangereux pour la communauté internationale, qui ne peut avoir qu'un effet négatif sur le système fédéral russe. Il ne serait toutefois pas réaliste d'attendre de l'organe d'Etat qui soutient directement et sans réserve la campagne antigéorgienne xénophobe menée actuellement sur le territoire russe - campagne qui a entraîné la mort d'innocents - qu'il protège les droits des réfugiés. Il est inconcevable, au XXI ^e siècle, de persécuter des gens, y compris des enfants et des femmes, uniquement pour leur origine ethnique, voire leur apparence.

Je le répète, le gouvernement géorgien ne cédera pas face aux actions et déclarations provocatrices de la Fédération de Russie, qui préparent éventuellement le terrain à des provocations armées, et visent à faire tourner le processus de règlement du conflit à la confrontation et à discréditer la Géorgie sur la scène internationale. La Géorgie poursuivra régulièrement le processus de démocratisation et suivra le chemin de l'intégration euro-atlantique.

Nous sommes prêts à continuer le dialogue avec la Russie. En dépit des problèmes rencontrés dans les relations bilatérales, les autorités géorgiennes exploitent tous les mécanismes et tous les formats possibles pour poursuivre les contacts avec la Russie. De plus, nous sommes prêts à céder sur de nombreux dossiers mais nous n'accepterons aucun compromis sur l'intégrité territoriale, le choix démocratique ou l'orientation politique de notre pays.

On nous demande souvent pourquoi la Russie a recours aux pressions politiques, y compris aux sanctions économiques, dans ses relations avec la Géorgie. Il va sans dire que tout pays devrait trouver avantage à être entouré de voisins stables, prévisibles et démocratiques. Alors, pourquoi la Russie cherche-t-elle tant à porter préjudice aux succès remportés par la Géorgie sur la scène internationale ?

L'une des raisons tient sans aucun doute à la nouvelle conception russe du pouvoir, qui s'appuie sur l'obtention du monopole du secteur de la sécurité. A l'évidence, la Russie joue un rôle éminent dans le secteur de l'énergie au niveau mondial. Ses moyens économiques puissants, par leur capacité de mobiliser les ressources énergétiques, constituent aujourd'hui l'un des principaux outils de manipulation politique. La Géorgie a déjà fait l'amère expérience de la dépendance à l'égard d'une source d'énergie unique et les pays européens pourraient bien se retrouver un jour dans la même situation.

L'autre problème est la diversification des voies d'approvisionnement énergétique de l'ensemble de l'Europe.

Le Caucase du Sud a vu son importance stratégique grandir ces dernières années avec la construction de nouveaux pipelines reliant la région de la mer Caspienne, riche en énergie, à la mer Noire et à la Méditerranée. Les avantages que la Géorgie tire de sa position favorable et la concrétisation de tout son potentiel en matière de transit pourraient changer radicalement la situation en permettant à l'Europe de diversifier ses voies d'approvisionnement en énergie via la Géorgie, laquelle pourrait devenir l'élément central de la future stratégie européenne en matière de sécurité énergétique. Ce ne serait pas dans l'intérêt de la Russie. C'est pourquoi les Russes s'efforcent constamment de discréditer l'image internationale de la Géorgie. Pour la même raison, la Russie a réagi très vivement à chaque nouvelle initiative de coopération de l'OTAN avec la Géorgie. Nous avions déjà constaté la même réaction dans le cas des pays baltes et de la Pologne. En fait, la Géorgie en est aujourd'hui au même stade que ces pays quinze ans plus tôt. Nous sommes persuadés que les progrès de la coopération entre l'OTAN et la Géorgie amèneront la Fédération de Russie à se rendre compte que la Géorgie n'est plus dans sa sphère d'influence et dès lors, nos relations bilatérales s'amélioreront.

La Russie finira par comprendre qu'elle a tout à gagner à ce que des pays comme la Géorgie, à l'origine de tant d'événements tragiques au cours des deux dernières décennies, connaissent enfin la stabilité et une certaine sécurité. Nous sommes convaincus que l'adhésion de la Géorgie à l'OTAN apportera davantage de stabilité à la région parce que cette organisation possède un énorme pouvoir de transformation pour les pays en phase de transition. A cet égard, l'OTAN est la meilleure garantie de longévité de la démocratisation en cours.

Lorsque nous parlons d'évolution démocratique, il va de soi que la démocratie ne se construit pas du jour au lendemain ; cela prend des décennies et des générations. Tout en évaluant le degré de démocratisation des pays en pleine transition, nous ne devons pas négliger le fait que ces pays font leurs premiers pas sur ce chemin difficile. Nous pouvons, en tant que parlementaires, jouer un rôle décisif pour garantir ce processus démocratique. Il s'agit d'un processus très ardu et la démocratie fraîchement instaurée est fragile - la preuve n'est plus à faire. C'est pourquoi une assistance internationale constante est une nécessité vitale pour rendre la démocratisation irréversible et maintenir ces Etats sur le bon chemin. La Géorgie, qui s'applique à mettre en oeuvre les réformes démocratiques, apprécie pleinement l'importance d'un tel soutien, ainsi que les critiques positives et amicales qui accéléreront le processus de mise en conformité avec les normes européennes. Nous ne voulons pas passer des centaines d'années - ni même des décennies - à construire dans notre pays une véritable démocratie. Nous avons besoin de votre soutien et de votre expérience. Nous sommes prêts à jouer le rôle de partenaires fiables et crédibles pour l'ensemble de l'Europe, y compris l'OTAN et l'Union européenne.

Je vous remercie de m'avoir accordé cette occasion exceptionnelle de m'exprimer devant vous. »

À l'issue de cette déclaration, le Président Jean-Pierre Masseret a remercié Mme Bourdjanadzé en ces termes :

« Mme la Présidente, nous vous remercions beaucoup de cet exposé qui retrace les progrès réalisés par votre pays sur la voie de la démocratisation. Nous mesurons les efforts qui sont nécessaires, les difficultés à surmonter dans tous les domaines avec, en plus, un voisin qui ne facilite aucunement la tâche du gouvernement de Géorgie. Nous regrettons, en effet, le blocus qui est opéré, qui pèse sur le développement économique, donc sur la situation sociale, le pouvoir d'achat et la vie quotidienne de vos concitoyens. On comprend mal cette position du voisin russe ou plutôt, devrais-je dire, on devine trop bien pourquoi il agit ainsi. Très honnêtement, nous n'approuvons pas une telle posture qui est contraire aux nécessités du temps. La Russie devrait plutôt s'attacher à rechercher des concertations prenant en compte les intérêts bien compris des uns et des autres. Il n'est pas conforme au droit d'entretenir des conflits sur des territoires d'Etats voisins, histoire de réduire leur influence ou de compliquer leur vie.

Madame, soyez persuadée que notre Assemblée et les Parlements membres de l'Union de l'Europe occidentale sont attentifs. Nous agissons à notre niveau pour permettre les transitions démocratiques les plus pertinentes, car, derrière tout cela, c'est bien la vie quotidienne des citoyens qui est en cause, leur épanouissement, leur possibilité de travailler, de se former, d'échanger. Nous suivons avec beaucoup d'intérêt l'ensemble des efforts déployés.

Vous êtes venue ici, entourée de quelques parlementaires géorgiens. C'est avec plaisir que nous pourrons accueillir à l'avenir des parlementaires de Géorgie pour assister à nos travaux. Les questions de défense et de sécurité sont importantes pour la stabilité et la démocratisation de l'espace européen. Nous avons bien noté le souci de la Géorgie de faire partie des instruments aussi bien de l'OTAN que de l'Union européenne. La Géorgie fait partie de l'Europe. Soyez persuadée que nous sommes très soucieux de ses évolutions. Nous les accompagnerons, mais beaucoup d'efforts devront être consentis par votre pays et c'est bien volontiers que nous parcourrons une partie du chemin avec vous. »

D. PRÉSENTATION DU SOMMET TENU PAR L'OTAN À RIGA PAR M. NAGY, AU NOM DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'OTAN

M. Nagy, Chef de la Section Affaires OTAN multilatérales et régionales à la Division Affaires politiques et politique de sécurité, s'exprimant au nom du Secrétaire général de l'OTAN, indique que la presse a qualifié le Sommet de Riga, qui s'est déroulé trois semaines auparavant, de « sommet de la transformation ». En réalité, cette transformation a débuté au début des années 1990 et les Sommets de Prague et d'Istanbul, en 2002 et 2004, ont constitué autant d'étapes importantes dans ce processus. Le Sommet de Riga n'en a pas moins été particulièrement fructueux et devrait permettre à l'OTAN de mieux travailler avec ses partenaires à l'avenir.

Parmi les décisions qui ont été prises à Riga, la première concerne les opérations menées en Afghanistan et en particulier les forces de stabilisation. Les réserves nationales quant à l'usage des forces ont été levées. Le commandement pourra désormais utiliser plus facilement les troupes dont il aura besoin. Les alliés enverront de nouvelles forces pour intervenir dans le sud du pays et assurent l'OTAN de leur plein soutien dans les situations extrêmes.

Les progrès accomplis sur la voie de la démocratisation : ils portent notamment sur l'organisation des élections, le rôle des femmes et une certaine croissance économique. Il ne peut toutefois pas y avoir de sécurité sans développement économique, non plus que de développement économique sans sécurité. A Riga, les chefs d'Etat et de gouvernement ont donc lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle travaille avec l'ensemble de ses acteurs, ONG comprises, à faire de l'Afghanistan un pays stable et prospère.

Autre avancée du Sommet de Riga, l'OTAN a invité la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie à un Partenariat pour la paix. Les chefs d'Etat de ces trois pays se sont rendus récemment à Bruxelles pour signer l'Accord-cadre qui garantit leur adhésion aux valeurs défendues par l'Alliance et leur volonté de coopérer pleinement avec le Tribunal de La Haye. Parallèlement, le Sommet de Riga a permis de lancer un signal fort en poursuivant le processus d'élargissement avec l'Albanie, la Croatie et l'ARYM. Ce processus, qui sera entériné lors du sommet de 2008, devrait favoriser la stabilisation de la région.

Lors de ce sommet, l'OTAN a marqué également sa volonté de renforcer la coopération avec la région méditerranéenne en matière de formation. Dans la continuité du Sommet d'Istanbul, le Secrétaire général de l'OTAN a participé récemment à un séminaire au Koweit destiné à favoriser la coopération avec les pays du Golfe. L'OTAN souhaite également renforcer ses relations avec des pays qui défendent les mêmes valeurs qu'elle - appelés « pays de contact » - tels que l'Australie, le Japon, l'Argentine ou la Corée du Sud. L'importance du partenariat avec l'Ukraine et la Géorgie a par ailleurs été rappelée à Riga, ainsi que l'intérêt du partenariat avec la Fédération de Russie, qui doit continué d'être exploré.

Les alliés ont abordé la question de la transformation de la défense et souhaité permettre aux forces de l'OTAN de mieux exercer leurs missions de sécurité. La capacité opérationnelle de l'Organisation est aujourd'hui optimale mais il convient d'envisager dès maintenant la quatrième génération de cette force, que l'on pourrait déployer demain à l'extérieur de la zone euro-atlantique. La nécessité de financements communs pour des opérations brèves a été soulignée. Il faut aussi renforcer le transport aérien stratégique et les systèmes de surveillance et d'observation de terrain et améliorer les échanges d'informations entre alliés.

Lors de ce sommet, un document important a été présenté, qui fournit des éléments sur la planification des opérations au XXIe siècle et qui s'intitule « Directive politique globale ».

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont souhaité voir s'améliorer les relations entre l'Union européenne et l'OTAN. L'importance des menaces qui pèsent actuellement sur la paix dans le monde exige que les pays s'unissent et joignent leurs forces. Le besoin d'une infrastructure permettant aux deux institutions d'agir de concert a été unanimement relevé.

Le prochain sommet aura lieu en 2008. D'ici là, il faut espérer que l'OTAN aura réduit sa présence dans certains endroits, où l'on aura réussi à garantir un environnement sûr. Un processus de planification militaire et politique a été lancé au Kosovo en coordination avec l'ONU, l'Union européenne et les autorités locales. D'autres opérations sont prévues en Irak et au Darfour, l'OTAN étant prête à étendre son soutien à d'autres pays, et notamment au Liban. D'ici 2008, il faut espérer que le dialogue politique au sein de l'Alliance aura progressé.

Dès maintenant, il faut réfléchir aux grands objectifs de l'Alliance. Son spectre d'action, chacun le sait, est considérable, mais l'opinion publique comprend de moins en moins sa valeur ajoutée. En quoi peut-elle apporter un plus ? Pour y répondre, il faudra sans doute mener à bien l'élaboration d'un nouveau concept stratégique, qui constituera le document politique essentiel de l'Alliance.

E. DISCOURS DE M. ANDRÉ FLAHAUT, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE DE BELGIQUE, REPRÉSENTANT LA PRÉSIDENCE BELGE DE L'UEO

Après que le Président Jean-Pierre Masseret eut souligné l'implication du Ministre belge en faveur du processus de transition en République démocratique du Congo, M. André Flahaut s'est adressé à l'Assemblée dans les termes suivants :

« C'est la deuxième fois que j'ai l'honneur de venir dans cette Assemblée. Je suis très respectueux des prérogatives de chacun et je tenais à écouter l'intervention de M. le rapporteur afin de compléter mes propres informations et d'apporter ma vision de ce qui s'est passé au Congo ces dernières années et dans les semaines plus récentes. Je suis toujours frappé lorsqu'on parle de l'Afrique et du Congo par le fait qu'on oublie les Congolais et les Africains qui ont pourtant contribué à faire de cette transformation fondamentale une réussite.

Mesdames, Messieurs les parlementaires, dans le cadre de la présidence belge de l'UEO, je me réjouis d'être aujourd'hui parmi vous, au sein de cette Assemblée et de rappeler - la preuve en est encore faite aujourd'hui - la contribution importante qu'elle fournit au débat touchant à la sécurité et à la stabilité du continent européen, et bien plus loin que ce dernier. Elle possède, en effet, la particularité d'être une enceinte parlementaire européenne au sein de laquelle les parlementaires nationaux mènent une réflexion commune sur les questions de sécurité et de défense européennes. Il n'existe pas beaucoup d'autres lieux comme celui-ci, j'y reviendrai ultérieurement.

Face aux nouveaux types de menaces qui pèsent aujourd'hui sur notre environnement immédiat, les pays européens doivent davantage se concerter. Nous prenons conscience que les problèmes sociaux et environnementaux, de sécurité et de justice ou encore ceux liés au terrorisme exigent des solutions collectives. En 2001, nous présidions l'Union européenne et la première leçon qui a été tirée de la réunion des ministres européens de la défense à Bruxelles a été qu'il fallait beaucoup plus d'Europe. Nous devons continuer à le dire. Pour pouvoir atteindre cet objectif, les pays européens doivent renforcer leur cohésion en matière de sécurité et de défense.

La politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a tout son rôle à jouer à cet égard. Elle dispose aujourd'hui, c'est ma conviction, d'une réelle capacité d'action pour assurer ses propres responsabilités dans la construction d'un monde de paix, de stabilité et de sécurité et ce, dans un esprit de solidarité et d'engagement pour les valeurs de liberté et de démocratie. Elle donne naissance à des projets de plus en plus nombreux et ambitieux dans lesquels nos pays respectifs sont impliqués directement ou indirectement.

Mais restons pragmatiques. En effet, j'en ai vu, en qualité de ministre de la défense au niveau de l'Europe et de l'OTAN, des réunions théoriques, des décisions dogmatiques et des engagements qui se terminaient souvent par de larges déceptions ! Nous devons pouvoir faire des choix entre nos légitimes ambitions et les moyens disponibles. Les principes de partage des responsabilités, de l'effort et des risques doivent guider les choix qui sont faits et qui le seront à l'avenir, au sein de la PESD. Dans une Europe à vingt-cinq, bientôt à vingt-sept, ce n'est plus tant le volume des moyens engageables qui fait défaut mais bien plutôt leur manque d'adéquation qualitative face aux nouvelles formes de menace. Le rôle dévolu à l'Agence de défense européenne doit répondre à ces défis. En permettant aux Etats membres d'identifier les capacités militaires dont ils ont besoin et de mieux coordonner l'acquisition et le développement en commun des équipements, l'Agence peut permettre de diminuer les fragmentations et, surtout, de réduire les duplications, source d'inefficacité. De même que le marché européen de l'industrie de défense est lui aussi morcelé, l'Agence doit venir dynamiser son développement ainsi que la recherche dans les technologies de défense. Lors de la dernière réunion des ministres de la défense de l'Union le 13 novembre 2006, j'ai comparé l'Agence à une belle voiture mais qui ne dispose pas d'un moteur suffisamment puissant. Tout le monde s'accorde à dire que l'Agence doit disposer de moyens suffisants pour parfaire ses objectifs, mais dans la pratique il en est tout autrement. Nous étions par exemple incapables, en raison des réticences de certains pays membres, de nous mettre d'accord sur un simple budget opérationnel. Les projets de l'Agence sont synonymes de meilleure interopérabilité, de réduction des coûts et d'innovation. Il est donc dans notre intérêt de prendre en compte cette réalité en avançant sur des actions et projets « palpables ».

En tant que ministre de la défense, je veille à ce que l'Europe de la défense puisse évoluer positivement et surtout concrètement. Elle peut connaître des blocages, certes, mais qui doivent être surmontés au plus vite. Rappelez-vous, au début de 2003, la crise irakienne a été pour nous Européens un moment de désenchantement car nos dissensions ont menacé la PESD d'un avenir incertain. Et pourtant, l'année 2003 a été synonyme de grands progrès pour la défense européenne : elle a en effet mis sur pied ses premières opérations militaires de maintien de la paix : « Concordia » en ancienne République yougoslave de Macédoine et « Artémis » en République démocratique du Congo.

Je rappelle que c'est une opération commencée sur une base bilatérale entre la France et la Belgique, auxquelles sont venus se joindre d'autres pays européens par la suite et on a effectivement alors hissé les drapeaux européens, belle opportunité qui illustre bien que l'Europe de la défense se construira avant tout sur le terrain, dans des actions concrètes plus que dans des réunions d'états-majors à Bruxelles, plus que lors des réunions de chefs d'État et de gouvernement ou des ministres de la défense. C'est sur le terrain et concrètement, comme on vient de le démontrer au Congo, que les choses progresseront, que les gens, les militaires venus de pays différents, découvriront qu'ils peuvent travailler ensemble, partager leur expérience, développer les synergies et devenir efficients dans leur organisation dans l'intérêt de la paix, de la solidarité mais aussi dans l'intérêt de la défense européenne et de l'image de l'Europe en général.

La défense belge, comme le Président a bien voulu le rappeler, est fermement engagée au sein de la PESD, et elle le restera. Elle a participé à de très nombreuses missions et est encore présente actuellement en République démocratique du Congo. M. le rapporteur, vous avez oublié de mentionner la Belgique, c'est un peu dommage, mais j'espère que cet oubli sera corrigé dans le rapport.

La défense belge apporte également sa contribution aux Groupements tactiques depuis juillet 2006 avec ses partenaires de l'Eurocorps, elle soutient fermement les développements de l'Agence européenne de défense.

J'aimerais porter une attention toute particulière sur le rôle que joue la PESD sur le continent africain, et plus particulièrement en RDC.

Pour l'Europe et pour la PESD, nous devons privilégier un développement sur un axe Nord-Sud. L'OTAN a mis beaucoup d'énergie à se développer sur l'axe Est-Ouest. Nous avons, nous, à développer une politique de bon voisinage, de bonnes relations avec tous les pays du pourtour méditerranéen et l'Europe doit être présente pour la résolution du conflit au Moyen-Orient. Nous sommes l'acteur d'équilibre là-bas, on nous y attend.

En Afrique, on attend aussi l'Europe. Ce continent, M. le rapporteur, vous l'avez dit, est un continent que nous devons aider, supporter parce que, si nous ne faisons rien pour ce continent, demain la maladie, la pauvreté et le sous-développement rendront les problèmes irréversibles, et nous en subirons aussi les conséquences.

De grâce, retrouvons ensemble au niveau européen un intérêt marqué pour le continent africain tout entier. Dans ce continent, la République démocratique du Congo est un élément important. Je suis allé très souvent au Congo, j'y suis allé bien avant que les anciens belligérants se retrouvent à Kinshasa. J'ai vu Azarias Ruberwa, j'ai vu M'ba Pastori, j'ai vu Kabila qui étaient à Kinshasa. A cette époque, ils s'interrogeaient sur le point de savoir s'ils allaient s'engager réellement dans cette transition. Ils l'ont fait, ils ont travaillé ensemble, cela a parfois été chaotique mais, finalement, ils ont réussi en peu de temps à faire adopter les Constitutions, à organiser des élections législatives, avec notre aide certainement, à sensibiliser le peuple congolais, à organiser une élection présidentielle à deux tours qui s'est soldée par un résultat comparable au résultat que nous avons dans nos vieilles démocraties.

J'ai toujours été confiant dans les Congolais. Il est arrivé aujourd'hui au Congo une nouvelle génération d'hommes et de femmes politiques qui veulent réellement faire quelque chose pour leur pays et son rayonnement. Aujourd'hui, alors que nous entrons dans cette période post-électorale, les élections ayant été réussies avec une grande maturité, nous devons reconnaître cette grande maturité du peuple congolais qui a fait la démonstration de sa capacité à cheminer vers une démocratie, comme c'est le cas d'ailleurs de pays africains de plus en plus nombreux, fort heureusement, qui même parfois connaissent des alternances. Nous devons saluer cette grande maîtrise, cette maturité du peuple congolais mais aussi de ses responsables et encourager et soutenir ces derniers, non pas en mettant en oeuvre des politiques de néo-colonisation, mais des partenariats actifs.

Lors de la réunion des ministres européens à Innsbruck, j'ai dû me fâcher avec Javier Solana, grand ami que je connais de longue date, et avec certains collègues ministres lorsqu'ils évoquaient l'installation de l'EUFOR. On avait tout simplement oublié qu'au Congo, il y a des Congolais ; on avait omis de les prévenir. On a remis les choses en ordre. Javier Solana s'est rendu sur place. La Belgique a fait un effort supplémentaire. Je lui ai dit : on mettra aussi en oeuvre des avions sans pilote. Ils ont été bien utiles dans leur mission, c'était notable malgré des images un peu imprécises et des accidents inévitables dans ce genre d'opération. Tous les responsables ont salué cet effort intéressant.

Donc, soutenons, aidons et soyons partenaires. C'est ce que nous avons fait dans le cadre de la mission EUFOR. C'est ce que nous devons continuer à faire dans le cadre de l'EUSEC.

Nous devons renforcer le personnel qui est là pour aider le Congo à se doter d'une armée véritablement républicaine et totalement intégrée, une armée au service de la population congolaise, une armée utile, une armée proche. Car, dans la reconstruction et dans les actions concrètes qui devront être menées, l'armée, mais une armée au service de la société, doit jouer un rôle de premier plan. Le Président Kabila en est d'ailleurs lui-même convaincu.

Nous avons un rôle à jouer pour consolider les réformes en cours au sein des forces armées congolaises, qui sont un gage de stabilité et de sécurité. Par conséquent, s'il est un premier conseil à donner au niveau européen et à chacun de nos gouvernements, c'est de renforcer les actions bilatérales en cours sur le terrain, notamment celles menées avec la Belgique, afin d'achever dans les meilleurs délais la construction de cette armée. Renforçons l'EUSEC, apportons des moyens supplémentaires pour le développement d'unités de génie, pour la création d'un certain nombre d'unités de brigades. Déconcentrons cette armée vers les provinces congolaises pour la mettre à la disposition des commandements militaires. Faisons aussi en sorte que ces militaires soient bien payés, bien équipés, qu'ils aient du matériel qui fonctionne et qu'ils soient des citoyens. Il convient donc aussi de veiller à donner une éducation citoyenne aux militaires congolais et de développer de façon résolue les méthodes de prévention du SIDA, ce que nous faisons depuis le début de notre présence là-bas.

Voilà ce que je voulais dire sur notre présence en Afrique et au Congo. C'est un beau défi. Nous avons réussi l'EUFOR. Certes, la question a pu se poser de savoir si nous n'étions pas partis trop tôt ou trop tard. Au mois de décembre, nous avons vu les choses se calmer. Nous étions toujours sur place. Nous aurions pu encore intervenir, mais il n'y avait plus de raison de le faire. En outre, vous l'avez dit, la décision n'était pas de notre ressort puisqu'elle était prise très loin du terrain, à New York, comme c'est souvent le cas, ce qui est aussi un problème. Il faut faire davantage confiance au terrain.

On le rappelait tout à l'heure, la politique de défense européenne a reçu un véritable coup de fouet lors du Sommet franco-britannique en 1998. Mais la volonté de voir l'Europe jouer un rôle important s'est manifestée bien avant cette date. La création de l'UEO en 1954 participait de cette dynamique qui, jusqu'à l'opérationnalisation de la PESD déclarée en 2001, a connu des élans de vitalité comme des moments de léthargie.

Il y a dans cette salle des acteurs qui étaient présents pour les missions de Petersberg, qui définissent le champ d'application des activités de gestion de crise. Signalons aussi le Centre satellitaire de l'UE qui assure une certaine autonomie en matière d'imagerie spatiale, l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne et la conception d'une chaîne européenne de commandement, autant d'acquis dus au travail de certains qui siègent encore dans cette Assemblée.

Si nous jetons un regard sur le présent, il est primordial de rappeler que l'UEO demeure l'unique dépositaire de la garantie de l'article V du Traité de Bruxelles signé en 1948, qui engage les signataires à se porter assistance militaire en cas d'agression armée dirigée contre eux. Je soulignerai que l'UEO reste la seule organisation strictement européenne ayant instauré une obligation de défense collective et automatique. Comparativement, l'article 5 de l'OTAN moins contraignant, prévoit que chaque allié assistera la partie agressée en prenant les actions qu'il jugera nécessaires, y compris l'emploi de la force armée. En d'autres termes, le champ couvert par cette assistance reste à l'appréciation de chaque Etat membre, après consultation commune sur les besoins et les capacités.

Le Traité constitutionnel, toujours en panne de ratification, introduit lui aussi une clause de défense mutuelle. Mais n'attendons pas le Traité, avançons avec ceux qui veulent avancer et travaillons concrètement sur le terrain. Il évoque, pour les Etats membres, un « devoir d'aide et d'assistance par tous les moyens en leur pouvoir » en cas d'agression armée sur le territoire d'un Etat membre. Cette formulation, moins contraignante que celle de l'article V de l'UEO, représente certes une avancée importante sur le plan de la symbolique politique mais, dans les faits, introduit une double condition : d'une part, elle ne saurait interférer avec les politiques de défense spécifiques de certains Etats et, d'autre part, elle ne peut primer sur les engagements souscrits dans le cadre de l'Alliance atlantique, celle-ci demeurant, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur sécurité collective.

La clause de défense collective au sein de l'UEO incarne donc l'engagement de solidarité qui lie les Européens entre eux. Il est inutile de rappeler que la Belgique a toujours été un membre actif et souvent à l'initiative de cette solidarité.

Dans son rôle de forum interparlementaire de consultation, de réflexion et d'échange de vues en matière de sécurité et de défense, votre Assemblée parlementaire doit continuer à informer et à éclairer non seulement les parlements nationaux, mais aussi l'opinion publique, sur un débat essentiel pour l'avenir de l'Europe de la défense. Votre rôle, ainsi que celui des gouvernements nationaux, est de répondre à une demande claire de nos concitoyens : près de 80 % d'entre eux souhaitent, en effet, plus d'Europe pour promouvoir la paix dans le monde et lutter contre le terrorisme.

Avant la présidence belge de l'Union européenne en 2001, j'ai voulu connaître l'opinion des Européens à l'égard de la politique européenne de défense et découvrir dans quelle mesure ils partagent l'objectif d'une plus grande intégration dans ce domaine. Une enquête avait été organisée. On a ajouté des questions à l'Eurobaromètre. Les résultats, publiés dans l'Eurobaromètre de l'automne 2000, ont démontré qu'une large majorité des citoyens soutenait l'idée d'une défense européenne. Même si en 2000, la défense européenne n'en était qu'à ses prémices, les sondages effectués plus récemment vont encore dans le même sens.

Je n'ai pas choisi de faire cela par hasard. Lors de la première réunion de l'OTAN à laquelle j'ai participé, à Toronto, en 1999, j'ai, en tant que nouveau ministre, osé évoquer l'importance de l'opinion publique sur les problèmes de défense. J'ai alors vu beaucoup de mes collègues me regarder en se demandant : qui est ce type ? D'où vient-il ? Est-ce un Martien ? Il vient nous dire que nous devons nous préoccuper des opinions publiques alors que nous, ministres et militaires, savons mieux que quiconque ce qu'il faut faire pour la sécurité et pour le développement. Mais si l'on ne s'occupe pas de l'opinion publique, l'opinion publique s'occupera de nous !

Je suis persuadé qu'en matière de défense, et je l'ai déjà dit à cette tribune au début de la présidence européenne belge et à la fin pour en tirer les conclusions, il est indispensable de sensibiliser et d'associer davantage les parlementaires au niveau national et au niveau européen aux questions de défense. Les parlementaires sont les relais de l'opinion publique. Si l'on commence par ignorer ce premier stade, au prétexte que la matière ne concernerait que les exécutifs, comment voulez-vous que l'opinion publique, notamment l'opinion publique jeune, soit intéressée par ce problème fondamental pour la vie de tous les jours, même si, grâce à nos structures européennes et à l'OTAN, nous vivons en paix depuis des années ? Dans nombre de nos pays, on a sans doute oublié que les menaces terroristes existent et que la paix n'est jamais définitivement acquise.

Les parlements et les gouvernements ont donc encore un travail à entreprendre. Je suis convaincu qu'une bonne complicité entre les ministres de la défense des pays les plus volontaristes pour construire une défense européenne et les assemblées parlementaires peut faire avancer le projet d'une Europe de la défense solide et crédible et passer au-dessus des débats parfois philosophiques, idéologiques, dogmatiques lorsque les ministres des différents pays se réunissent et expriment malheureusement trop souvent des préoccupations qui ont des relents nationaux au lieu d'avoir le souci de la globalité et une portée plus large.

Vous l'avez dit, M. le Président, je suis un Européen convaincu. Depuis que je suis ministre de la défense, je ne cesse de tenir ce discours européen dans les assemblées européennes, mais aussi devant l'OTAN car, malheureusement, les discours varient parfois selon qu'ils sont prononcés devant l'OTAN ou en Europe par les mêmes personnes. Essayons donc d'être cohérents.

Ma conviction est grande que les parlementaires dans leurs parlements nationaux, au sein d'assemblées comme l'UEO ou encore au Parlement européen, ont un rôle fondamental à jouer pour faire progresser le concept de défense. Et si d'aucuns veulent empêcher la discussion, forçons-la, provoquons-la sur des projets concrets.

L'Europe de la défense avancera plus rapidement sur le terrain. Nous l'avons démontré en Afrique ; nous devrons peut-être également agir ailleurs. En tout cas, il est important de le faire de façon coordonnée, ciblée ; il ne faut pas vouloir intervenir partout. Non, il faut dire ce que nous allons faire, exprimer ce que nous pouvons faire et, une fois dit, le faire pour ne pas décevoir ceux qui attendent beaucoup de l'Europe.

Ensuite, il faut continuer de se battre pour révolutionner quelque peu les esprits dans nos états-majors afin de substituer un décloisonnement au cloisonnement énorme qui existe au sein de nos forces armées. Je suis à l'aise pour en parler car la Belgique dispose aujourd'hui d'une structure unique ; nous avons décloisonné au maximum. Il convient de montrer qu'il est possible, ainsi que nous le faisons avec la France, de former nos pilotes en commun ou, comme nous le faisons avec les Pays-Bas, d'entretenir une forte coopération dans le secteur de la marine. De même, nous ouvrons nos académies militaires. Peut-être aurions-nous dû commencer par là et avoir une académie militaire européenne pour que nos officiers soient des Européens convaincus avant d'être officiers de tel ou tel pays. Ce sont par de telles actions menées au quotidien, par de petites réformes qui s'ajoutent, que nous atteindrons notre objectif. Comme d'aucuns le disent parfois : je préfère une réforme qui se réalise plutôt qu'un miracle qui ne se produit jamais ! Au quotidien, je travaille aux réformes pour construire l'Europe de la défense, présente partout et élément de stabilité. »

À une question portant sur l'opinion publique en Belgique à l'égard de la PESD, M. André Flahaut répond que « L'opinion publique de la Belgique concernant les problèmes de défense en général est sans doute comparable aux opinions publiques de nombre de nos pays, c'est-à-dire qu'elle ne manifeste pas un intérêt marqué pour le sujet. Le gouvernement a identifié d'autres priorités que celle de la défense. J'ai donc été amené à mettre en oeuvre un plan de modernisation, portant sur la période 1999-2015, qui consiste en une organisation de la défense comme s'il s'agissait d'une entreprise moderne. En d'autres termes, au lieu d'avoir sept ou huit services du personnel en fonction de la couleur de l'uniforme ou de la localisation, il n'y en a plus qu'un seul, tout comme il n'existe plus qu'un seul service des achats et un seul service du budget. Grâce au management, nous sommes parvenus à réaliser des économies suffisantes pour investir et moderniser complètement le matériel militaire de toutes les forces ainsi qu'à transformer la défense en une entreprise plus utile et plus proche.

Grâce à ces décisions, l'opinion publique commence maintenant à apprécier un peu mieux cette armée qui était perçue il y a encore peu de temps comme une organisation refermée sur elle-même, budgétivore et dont on ne voyait pas tout à fait l'utilité, puisque le Mur de Berlin était tombé et qu'on ne savait pas tellement d'où pouvaient venir les menaces. En 2001, on s'est rendu compte que les menaces étaient d'un autre type et exigeaient d'autres types d'investissement qui coûtent aussi cher mais qui prennent moins de place, puisqu'ils portent sur l'équipement satellitaire, le renseignement et la coordination.

A cette époque également, l'évolution a consisté à admettre que plus de cohésion et de concertation étaient nécessaires entre les différents pays. A cet égard, le travail confié à Javier Solana pour coordonner le renseignement a été fondamental, même s'il est difficile de faire accepter au monde du renseignement qu'il doit se décloisonner et sortir de sa petite sphère d'activité.

Je peux donc dire que, par rapport à la défense, l'opinion publique belge évolue positivement, car elle voit à quoi elle sert. Il est naturellement plus difficile d'expliquer notre présence en Afghanistan que notre présence au Liban et au Congo. Au Congo, compte tenu d'un passé récent parfois douloureux en rapport avec les événements du Rwanda, cette réorientation de la politique extérieure de la Belgique ainsi qu'une participation active en Afrique dans des partenariats - j'insiste sur ce dernier terme - ont été et sont aujourd'hui largement acceptées par l'ensemble de l'opinion publique du nord au sud, en passant par le centre. Ceux qui connaissent la Belgique savent que sa situation y est particulière, ses opinions publiques étant multiples en fonction de l'endroit où l'on se trouve et de la langue que l'on y parle.

S'agissant du Liban, on a assisté tout simplement à une forme d'adhésion à cette opération militaire européenne qui ne dit pas son nom parce que, en fait, les pays présents sont bien des pays européens. Il faut reconnaître que le drapeau étoilé européen est mieux accepté que le drapeau américain ou même que celui de l'OTAN. Personnellement, j'ai eu l'occasion, l'an dernier, d'effectuer des visites dans nombre de pays du pourtour méditerranéen et le message y était clair : venez nous aider, venez nous soutenir, mais en tant qu'Européens. Ne venez pas avec le drapeau de l'OTAN, car vous allez provoquer plus de problèmes que vous n'allez en régler.

Pourquoi aussi cette acceptation très forte des opérations au Congo et au Liban, à la grande différence de celle lancée en Irak à laquelle nous nous sommes opposés et à laquelle nous ne participons toujours pas ? Tout simplement, parce qu'il y avait cette caution internationale, cette décision de l'ONU, qui donnait toute sa crédibilité et sa justification à cette action. Là encore, l'opinion publique a adhéré, malgré les deux accidents dont nos avions sans pilote ont été victimes au Congo, le premier ayant été abattu par un chasseur dont on ne connaîtra jamais l'origine, d'autant que nous n'avons pas voulu faire monter les tensions. Le malheureux accident qui s'est produit par la suite n'a pas eu d'impact négatif sur notre présence sur place. Au contraire, pour le futur et sur le plan bilatéral, nous sommes vraiment encouragés par l'opinion publique à poursuivre notre action, et plus encore maintenant que les élections ont réussi. Si elles avaient échoué, je suis persuadé que je ne serais pas parmi vous ce matin. On aurait dit à mon collègue des affaires étrangères que nous nous étions trompés et que, de toute façon, ça ne servait à rien de faire quoi que ce soit pour ces Africains et ces Congolais puisqu'on ne sait rien faire d'eux. Nous, nous avons fait confiance ; confiance que nous avons maintenue, même dans des périodes difficiles, avec l'adhésion de l'opinion publique et, aujourd'hui, on peut dire que nous avons eu raison et que nous sommes confortés dans cette action vers l'Afrique. »

Questionné sur l'engagement aux côtés des troupes américaines en Irak, que la Belgique a refusé, M. André Flahaut répond que « D'une façon très directe, je vous réponds que si c'était à refaire, j'aurais la même attitude à l'égard de l'Irak que celle que j'ai eue il y a quelques années, même si cette position a eu pour effet de créer un débat au sein de l'OTAN. Permettez-moi de rappeler que l'OTAN est une organisation militaire où les Etats sont souverains et que ce sont encore les politiques qui décident. Il doit être possible, même pour des petits pays, d'exprimer des réticences face à une politique défendue par une administration qui voulait forcer le débat et adopter une attitude, sans nous permettre de nous exprimer différemment. Ce n'est pas nous qui avons qualifié les Etats-Unis de « vieille Amérique », c'est l'inverse qui s'est produit, c'est M. Rumsfeld qui, au sein de l'OTAN, m'a traité de « vieille Europe ». Si la « vieille Europe », c'est avoir la capacité de discuter, d'échanger des idées, de rechercher un compromis et des solutions pacifiques avant de recourir aux armes, alors je suis très fier d'être un Européen et j'entends continuer à travailler de la sorte.

De plus, il ne fallait pas être grand stratège à cette époque pour savoir ce qui allait se produire. Quand nous avancions nos arguments, on nous répondait qu'il n'était pas temps de discuter, qu'il fallait avancer et décider. Je me souviens d'une réunion surréaliste des ministres de l'OTAN. Nous étions là, réunis dans une salle dont les portes avaient été fermées dans un objectif de sécurité maximum... Je me permets de rapporter ce fait parce que je m'exprime devant une assemblée parlementaire - j'ignore s'il y a immunité, mais peu importe - et parce que, finalement, il a été rendu public par la suite. Un représentant de l'administration américaine nous présentait - ce que M. Powell a montré ensuite sur grand écran - des photos de camions laboratoires qui avaient été localisés et dont s'était doté Saddam Hussein - que je ne défends pas car, pour moi, tous les dictateurs peuvent disparaître, et le plus tôt possible - de longs tubes en aluminium destinés au secteur nucléaire, des petites fioles contenant une poudre blanche que je n'ai jamais identifiée... Bref, tous ces éléments circulaient de ministre en ministre lorsque, d'une façon un peu naïve, voire provocatrice, j'ai posé cette question : « Si l'on parvient à repérer ces camions, à contrôler tous ces objets, pourquoi ne pas renforcer plutôt l'équipe des enquêteurs de l'ONU ? » Mon intervention a été interprétée non comme un acte d'agressivité mais de désolidarisation de la Belgique par rapport à la politique globale.

On voulait nous faire croire des choses que le bon sens ne permettait pas d'accepter. Pour moi, c'est impossible et telle a été l'attitude de la Belgique. Aujourd'hui, malheureusement, la guerre civile, que nous avions annoncée, s'est installée. Que faire ?

Je répondrai tout d'abord qu'il est un peu facile de mettre le feu à la maison et d'appeler d'autres pompiers pour venir l'éteindre. Ensuite, je dirai que la Belgique est déjà présente au Kosovo, en Afghanistan depuis le début - parce que certains y viennent par intermittence et en repartent - et aussi au Liban. Au Congo, nous avons lancé toute une série d'actions et nous entendons rester dans ce pays.

Nous sommes engagés, c'est le même budget, ce sont les mêmes militaires, les mêmes équipements, que ce soit pour l'Europe, l'ONU ou l'OTAN. Mais l'OTAN établit ses propres statistiques et n'entend pas prendre en compte les autres actions. C'est pour cela que nous sommes toujours considérés comme les mauvais élèves parce que nous ne sommes, paraît-il, pas suffisamment engagés dans les actions OTAN. Or nous y sommes depuis le début, mais peut-être pas avec le même nombre de militaires.

Concernant l'Irak, l'opinion publique belge n'a pas changé. Au niveau belge, il est impossible au Premier ministre, au ministre des affaires étrangères, au gouvernement tout entier de faire passer l'idée d'une intervention ou de mettre ne serait-ce qu'un militaire sur le sol irakien. Lorsque c'est impossible, je ne sais pas s'il faut vraiment aller vers une confrontation avec l'opinion publique, même si je dis clairement qu'on n'est pas là pour suivre toujours l'opinion publique. Mais ici, il y a vraiment une communion car cette position correspond aussi à la conviction profonde des responsables politiques belges, majorité et opposition confondues.

Nous sommes en Afghanistan. On va certainement nous demander aussi d'agir plus en Afghanistan, mais nous ne saurons pas faire plus en Afghanistan parce que, tant pour l'Irak que pour l'Afghanistan, il me semble aujourd'hui fondamental que nous ayons au niveau international, et européen aussi, une réflexion plus large en englobant d'autres aspects que les seuls aspects militaires. Si on pense régler le problème en Afghanistan avec les seuls militaires, on peut rester là-bas pendant dix ou vingt ans encore.

On ne réglera pas le problème avec des militaires. Pas plus en Irak. Parce que plus le temps passe, plus nous devenons des forces d'occupation et, plus nous sommes rejetés par les populations locales, plus nous faisons courir des risques à nos militaires sur place. Ce n'est pas la vocation et le but des ministres que de mettre en danger la vie des soldats, même si nous savons que nous devons prendre des responsabilités.

Il est temps d'ouvrir le débat, que ce soit aux Nations unies ou ailleurs, sur des politiques larges incluant l'agriculture, l'éducation, la santé, la coopération au développement, dotées de moyens suffisants pour changer de façon durable ces sociétés sans vouloir transposer des modèles. Selon moi, nous commettons très souvent l'erreur, voire la faute, de vouloir transposer nos modèles. Or, en Afghanistan, en Irak et en Afrique, on ne peut pas transposer nos modèles de démocratie européenne ou occidentale. »

À une question portant, outre les opérations au Congo, sur l'extension du Traité de Bruxelles (fondant l'UEO), et en particulier de son article V, aux États de l'Union européenne encore non membres de l'UEO, M. André Flahaut répond : « Quand on dit quelque chose, qu'on s'engage, il faut le faire. J'ai le sentiment que c'est plus facile de convaincre certains gouvernements, certaines assemblées dans certains pays que dans d'autres. De grâce, c'est une mobilisation qu'il faut avoir partout. Il convient de s'engager à faire en sorte que la dimension européenne puisse être une réalité partout et que le discours soit tenu de la même façon partout.

En ce qui concerne le Congo, la Belgique a un programme, tout simplement parce que la Belgique était là avant les autres et qu'il n'y avait personne sur le terrain. C'est vrai qu'à partir de 2003, et même avant, il a été décidé de développer ce partenariat avec le Congo. Nous étions très seuls au début.

Il a d'abord fallu faire un peu comme ces artistes de cirque qui font tourner des assiettes. Il a fallu - et croyez-moi, ce n'est pas simple, car le Congo c'est un continent - rencontrer les protagonistes là où ils étaient pour expliquer ce que nous voulions faire réellement dans le domaine de la réforme de l'armée. Comme vous le dites, il n'existait plus rien. Il y avait l'armée de M'ba, de Ruberwa et du RCD-Goma, il y avait encore quelques petites troupes à certains endroits, l'armée de Kabila. Les gens venaient de terminer la guerre, il y avait encore quelques foyers, et en peu de temps, c'est remarquable, il fallait mettre en place une armée congolaise.

Aujourd'hui, elle commence à exister. Il y a des brigades intégrées. La première brigade intégrée, nous en sommes fiers, c'est la Belgique qui l'a constituée. On est parti de rien il y a quelques années.

Il nous a donc fallu rencontrer chacun des interlocuteurs pour expliquer ce que nous voulions faire, et les rencontrer de la même façon pour éviter que naisse la suspicion entre eux. Il fallait ensuite informer aussi les voisins parce que, du côté du Rwanda, du Burundi, de l'Ouganda, de l'Angola et surtout de l'Afrique du Sud, on se demandait : « Que viennent faire ces anciens coloniaux au Congo ? Quel est leur plan caché ? Que cherchent-ils à avoir ? Où sont les intérêts économiques ? » Il fallait donc bien expliquer que la Belgique n'avait pas d'agenda caché et que nous voulions faire cela en toute transparence par rapport aux voisins, en collaboration avec l'Afrique du Sud, ce que nous avons fait dans des accords tripartites signés entre le Congo, l'Afrique du Sud et la Belgique.

Mais ce n'était pas tout. Il convenait aussi d'informer nos amis européens, car du côté français, du côté britannique et, dans une moindre mesure, du côté allemand, on se demandait ce que les Belges allaient faire là-bas. Pourquoi un tel enthousiasme ? Pourquoi voulaient-ils nous entraîner dans cette aventure congolaise ? Qu'y avait-il de si important là-bas au Congo ? Jusqu'à Innsbruck, il a fallu convaincre de l'importance du Congo. Il a fallu envoyer M. Solana pour informer M. Franz Josef Jung, mon collègue allemand, et ma collègue française avec laquelle nous partageons une grande complicité sur de nombreux dossiers - on retrouve un peu les comparses de la crise irakienne. Sans oublier non plus les Etats-Unis.

Nous faisions donc « tourner les assiettes » pour informer partout car, lorsqu'une assiette tombe, quelqu'un est vexé ou commence à développer une suspicion, le mécanisme s'arrête et l'ensemble s'écroule. C'était un exercice d'équilibre permanent.

Entre-temps, le Congo se construisait, il fallait une armée et il fallait s'occuper de la sécurité. Il fallait montrer que l'on sortait progressivement des armées de type tribal pour aller vers une armée congolaise. C'est ce que nous avons fait en envoyant des militaires se former en Belgique et en faisant entrer des militaires à l'Ecole royale militaire, investissement à long terme, afin de former des officiers. Nous avons formé des gens dans toutes les disciplines en Belgique et au Congo. Nous avons formé des formateurs qui sont devenus à leur tour instructeurs dans les brigades et les compagnies. Nous avons ainsi créé une première brigade, puis contribué à la création d'une troisième.

Puis, d'autres pays sont venus avec des techniques différentes. Les Pays-Bas ont préféré donner de l'argent à l'Afrique du Sud pour former une brigade. C'est une technique comme une autre, mais nous considérons qu'il est préférable d'avoir une certaine présence sur place, d'assurer la formation des formateurs, sur place et dans nos pays, et de fournir du matériel - des camions, des jeeps, mais pas d'armements car il y en a déjà suffisamment. Nous avons également aidé à la constitution de l'état-major au moyen de conseils.

Les Européens sont alors arrivés et, vous avez eu raison de le signaler, il a fallu trouver des méthodes de coordination. Mais coordination ne veut pas nécessairement dire mise en place d'une coupole. C'est pourtant ce qui se produit toujours. En arrivant quelque part, on bâtit une nouvelle structure, mais comme on n'enlève jamais les anciennes, on aboutit à un grand nombre de structures qui ne sont plus coordonnées entre elles et l'on conçoit une nouvelle structure pour coordonner ce qui existe déjà. Nous refusons de nous engager dans cette voie. Nous avons dit : Tel est notre plan, vous venez, très bien, essayons de travailler ensemble, mais vous ne nous ferez pas entrer dans des structures nouvelles qui prendront un temps fou pour faire une analyse, une enquête, envoyer quatre missions, rédiger trois rapports, organiser deux auditions et quarante-six mille réunions, alors que les Congolais attendent du concret. Nous, nous travaillons concrètement sur le terrain.

L'Europe arrive, l'EUSEC est une bonne chose, la chaîne de paiements est une bonne chose. Nous nous y engageons parce que cela ne fait pas double emploi avec ce que nous faisons pratiquement sur le terrain pour former les gens du génie, les démineurs, les ingénieurs et les moniteurs. L'Europe fait sa part de travail, mais nous continuons à faire la nôtre. L'appel que nous lançons aujourd'hui recueille une meilleure écoute après la mission de l'EUFOR, notamment de la part des gouvernements espagnol, portugais, italien, des Suédois, des Allemands, de façon très déterminée, et des Français. On nous dit qu'après avoir vu ce que c'était, on trouve cela intéressant. Nous les invitons à nous aider, à poursuivre cette action de façon bilatérale et accentuée.

Il faut donc trouver une complémentarité entre ceux qui souhaitent une coupole globale mais peu d'actions concrètes, et ceux qui travaillent de façon bilatérale ou concrètement sur le terrain. Unissons nos efforts et nous réussirons. »

M. Jean-Pierre Kucheida , Député (Pas-de-Calais - Soc), intervient à son tour dans le débat, félicitant le Ministre pour la franchise de ses propos et la force de ses convictions européennes :

« J'ai beaucoup apprécié vos paroles sur la démocratie qui ne s'institue pas. Nous oublions tous que la démocratie, nous l'avons faite sur des centaines d'années. Laissons aux autres peuples aussi le temps de la réaliser. Elle ne peut pas émerger du jour au lendemain.

J'ai apprécié aussi l'idée que, pour être européens, les militaires doivent être formés dans une école européenne et non pas dans des écoles nationales. Vous avez raison de dire, M. le Ministre, que nous n'avons pas besoin d'usine à gaz. Mais ne vous inquiétez pas, il y en a au niveau européen et au niveau mondial, il y en a dans chacun de nos pays et dans chacune de nos structures.

J'en viens au Congo, où j'ai eu la chance d'aller avec M. Walter et M. Cosidó Gutiérrez. Nous avons vu l'excellent travail qui a été accompli. Je regretterai néanmoins que la durée du mandat des forces européennes, plus efficaces que les autres forces présentes, n'ait pas tout à fait correspondu à la période électorale. La prochaine fois, il conviendra d'améliorer la réflexion sur ce point et d'imposer certaines choses, même si la décision se prend à New York, comme vous l'avez dit tout à l'heure, car nous aurions pu connaître des dérapages après le 1er décembre. Aujourd'hui encore, je reste prudent, car des dérapages pourraient encore se produire. En tout cas, pour le Congo, je croise les doigts.

Par ailleurs, M. le Ministre, vous nous avez dit que vous étiez favorable à un dialogue très fort entre le Nord et le Sud.

Vous avez entièrement raison. La plupart des pays européens qui se sont engagés, au XVe et XVIe siècles, dans l'aventure coloniale ont sans doute un certain nombre de choses à faire avec les pays du Sud. Vous avez pris des précautions à l'égard d'un pays comme l'Afghanistan dans lequel vous êtes, dans lequel la France et la plupart des autres pays européens se trouvent également. J'ai commis, il y a quelques mois, un rapport sur la présence des forces européennes en Afghanistan, et je partage totalement votre inquiétude profonde. Nous sommes déjà considérés comme étant des forces d'occupation en Afghanistan. Je ne sais pas ce qu'il faut faire. Faut-il y rester ? Je serais plutôt partisan d'en partir, mais partir, c'est peut-être laisser derrière soi se développer le chaos.

Si nous y restons, il faut mettre des moyens considérables, notamment dans le domaine économique. Nous devons véritablement avoir la volonté de transformer les choses. La culture du pavot est aujourd'hui l'unique moteur de la vie économique du petit paysan afghan, qui ne sait la remplacer par autre chose. C'est par la culture du pavot et par les trafiquants qui interviennent juste après que les problèmes risquent de continuer à se poser pour l'ensemble de l'Afghanistan. Donc, soit nous y mettons les moyens, soit nous partons, avec tous les risques que cela peut représenter.

En tant que ministre de la défense, vous devez peser pour que nous nous donnions les moyens de réussir en Afghanistan. Je me suis également entretenu de ce sujet avec Mme la Ministre de la défense française. M. le Ministre, quel est votre sentiment sur la question ? »

Intervention à laquelle M. André Flahaut apporte les éléments de réponse suivants :

« La première question posée a porté sur le Congo, les opérations avec l'ONU et les dates parfois déterminées de façon un peu mécanique en différents endroits. De la détermination sur le terrain, un peu de souplesse dans les décisions et leur exécution ne seraient pas superflus pour certaines opérations.

Nous avons, par ailleurs, des réactions d'automatisme dans nos engagements. Si j'avais suivi la ligne préconisée par les officiers en Belgique dans l'opération au Liban, j'aurai dû envoyer 245 personnes, soit une unité construite, imaginée à l'époque de la guerre froide. Il en va encore souvent ainsi dans nos armées : il y a des brigades, des compagnies... Ce que nous avons fait est totalement différent. Nous avons construit une participation en associant une série de niches : l'hôpital, les démineurs, le génie et une compagnie de protection.

Méfions-nous donc des automatismes. Pour faire accepter cela à l'ONU, j'ai dû taper du poing sur la table et menacer de ne pas engager notre défense. Il faut rechercher des niches, faire preuve de souplesse et retenir des spécialités. Il faut sortir des mécanismes et des automatismes et le faire comprendre. Il faut mettre la bonne personne au bon endroit pour qu'elle réalise le travail qu'on lui demande et s'assurer que l'information circule.

J'en viens au cloisonnement. S'agissant de la première opération à Kisangani, j'ai menacé de ne pas y aller parce qu'on refusait que soit colocalisés les Belges et la MONUC. Il était hors de question que l'on positionne les militaires belges dans un coupe-gorge plein de mines alors que le cantonnement de la MONUC était bien protégé et spacieux. Un gros travail est à entreprendre au plan politique pour changer les administrations. C'est valable pour l'ONU, pour l'OTAN et l'Europe, qui sont des bureaucraties. Il faut savoir se remettre en cause. Et si l'on se remet en cause au niveau national en transformant la défense, il faut aussi pouvoir évoluer au niveau de l'OTAN, de l'Europe et de l'ONU - ce à quoi nous nous employons.

S'agissant de l'Afghanistan, je suis d'accord, le chaos est là, même si nous partons, parce qu'une société chaotique s'est reconstruite. Le choix entre partir ou rester ? Nous ne pouvons partir ainsi ; par conséquent, il faut rester, mais modifier la façon dont nous sommes présents en diminuant la part militaire, tout en investissant dans d'autres politiques. Ce n'est pas faute de l'avoir dit et répété. J'ai rencontré le Président Karzaï à plusieurs reprises. Nous l'avons également rencontré avec Mme la Ministre française. Nous avons évoqué la culture du pavot, nous avons dit la nécessité de s'engager dans une politique globale. Malheureusement, c'est très difficile à mettre en oeuvre. Il faut avoir survolé l'Afghanistan pour constater qu'appliquer une telle politique de cohérence nationale est pratiquement et physiquement impossible. Notre erreur a peut-être été d'imaginer, à un moment donné, une organisation à l'occidentale pour l'Afghanistan. »

À propos des exactions qui perdurent au Soudan, le Ministre précise que « si nous pouvons travailler sur l'Afrique, il faut aussi travailler avec les Africains, d'où la démarche vers l'Union africaine. Vous savez toutefois combien il est difficile, notamment au sujet du Soudan, d'accéder au débat face à la volonté de l'Union africaine d'être en première ligne, même si elle n'a pas la capacité d'en traiter.

Cela étant dit, il faut faire de la formation pour que les Africains s'occupent de la paix en Afrique à long terme. Prenons appui sur le modèle de Recam, autrement dit la formation sur le terrain. Imaginons d'européaniser Recam et mettons en oeuvre un centre africain pour renforcer les opérations de maintien de la paix. Un tel apport serait utile pour l'Afrique, de même que serait utile un investissement sur le long terme prenant appui sur une structure existante et qui fonctionne. J'étais au Cameroun voilà quelques semaines. Les conclusions de l'opération Recam étaient tout à fait positives.

Le problème du Soudan ne relève pas uniquement du niveau européen. Il doit être saisi par un niveau supérieur à celui de l'Europe. Les Nations unies doivent vraiment décider de faire quelque chose. Comme vous, je suis convaincu qu'on laisse se développer là-bas une situation qui est, peut-être, irrécupérable. »

S'agissant du rôle et des priorités de l'Agence européenne de défense-AED et de la concurrence qui existerait, au sein de l'Union européenne, entre Conseil des Ministres et Commission, à propos du fonctionnement de la Cellule civilo-militaire et des difficultés de planification qui résultent de ces divergences, le Ministre Flahaut a répondu : « Nous nous sommes effectivement beaucoup battus - et depuis longtemps - pour mettre en oeuvre l'Agence européenne de défense.

Après tous les débats sur sa localisation, sur la répartition des influences des différents Etats dans l'organigramme, sur la définition des statuts des personnes qui allaient être engagées, aujourd'hui on pourrait enfin faire avancer les choses.

On recommence à constater que l'outil, c'est-à-dire la voiture, existe mais tout le monde n'est pas d'accord pour mettre le carburant suffisant dedans pour la faire avancer. Quand on sort de cette discussion du budget nécessaire au fonctionnement de cet outil, on se trouve face à certains qui conceptualisent et imaginent le plus beau projet, la plus belle recherche, le plus beau programme pour, dans cinq, dix ou quinze ans, parvenir à sortir quelque chose de concret de cette Agence européenne.

Personnellement, je pars du principe qu'il faut, en étant peut-être plus modeste mais plus concret, arriver à identifier sur le terrain un ou deux projets communs à quelques pays. Il est inutile d'essayer d'être commun à l'ensemble, car lorsque l'Europe comptera vingt-sept pays, nous n'y parviendrons jamais. Ces projets utiles, concrets, doivent-ils porter sur la protection des militaires, les transmissions, les équipements de base ? Toujours est-il qu'une fois ces projets concrets communs à plusieurs pays identifiés, on arrivera très rapidement à dire : telle est la réalité de l'Agence européenne, à savoir le fait que les Français, les Allemands, les Italiens, les Espagnols et d'autres peut-être fonctionnent aujourd'hui sur le même type de véhicule ou d'équipement. Aussi longtemps qu'on travaillera sur le papier, sur des concepts, cette Agence n'aura pas de réelle existence. Le jour où l'on pourra toucher le produit, voir comment il fonctionne, on commencera vraiment à y croire.

C'est dans cette direction qu'il faut travailler et réfléchir à ce que l'Eurocorps définisse un certain nombre de besoins pour ses militaires afin que ceux-ci partent un jour en opérations en Afghanistan, en Afrique ou ailleurs, avec des matériels et des équipements qui seront le produit du travail de l'Agence européenne. Une première boucle sera alors bouclée.

Sortons du débat structurel, philosophique et peu concret car les militaires sont des gens concrets.

Je ne crois plus à une coordination des opérations au niveau de la totalité des pays. Quant aux civilo-militaires, j'ai eu l'occasion de dire au commissaire européen, qui avait préparé un grand plan pour l'organisation de la sécurité civile, que ce n'était pas en reconstituant une armée que l'on allait faire progresser les choses. Une efficacité européenne dans la sécurité civile, pour répondre à des crises civiles, ne pourra s'appuyer que sur des moyens militaires coordonnés. Si l'on veut à nouveau constituer un ensemble avec des avions d'un type donné et des stocks d'un autre type, on perdra son temps et on pourra discuter encore longtemps. En Belgique, nous avons créé ce que nous appelons le BFAS, le Belgian First Aid and Supporting , c'est-à-dire la mise en commun des moyens de l'armée, de la protection civile, de la santé publique afin de répondre de façon efficace et rapide aux besoins des populations lorsqu'une crise se produit. »

III. DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE ET INTERVENTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE

Au cours de la seconde partie de la 52 ^e session 2006, l'Assemblée a débattu de plusieurs questions touchant aussi bien aux opérations de rétablissement et de maintien de la paix en Afrique et au Moyen-Orient (une séance plénière élargie y a été consacrée), de la situation en Asie centrale, ainsi que d'armements et enfin des questions budgétaires.

A. L'OTAN : TRANSFORMATION ET PARTENARIAT STRATÉGIQUE AVEC L'UNION EUROPÉENNE - RÉPONSE AU RAPPORT ANNUEL DU CONSEIL

L'Assemblée a débattu du Rapport (n° 1951) présenté par M. Charles Goerens (ancien Président, luxembourgeois, de l'Assemblée de l'UEO), suivi de l'intervention de Mme Bourdjanadzé (cf ci-dessus) et de la présentation des travaux du Sommet de l'OTAN à Riga, qui s'est tenu peu auparavant. Puis M. Charles Goerens a repris la parole, déclarant à l'Assemblée :

« Selon moi, ce qui a fondamentalement changé au cours de ces dernières années, c'est l'attitude des Etats-Unis.

J'ai fait référence dans mon exposé introductif à l'évolution du degré d'acceptation de la PESD. On peut la comparer avec la chute de popularité du Président des Etats-Unis. Au fur et à mesure que l'image de celui-ci s'est dégradée, l'appui manifesté par les Européens à la politique étrangère, de sécurité et de défense n'a cessé de croître. Il y a une relation de cause à effet.

A un moment où les choses commencent à se décanter, le climat au sein des organisations s'est considérablement amélioré. Si je compare ce que l'on me dit du climat qui règne actuellement au sein de l'OTAN avec ce que j'ai vécu lorsque j'étais ministre de la défense, c'est-à-dire entre 1999 et aujourd'hui, une nette décrispation s'est produite, qui constitue un atout à investir dans l'amélioration des relations entre l'OTAN et l'Union européenne. Mais, je le répète, c'est un faux problème car, si l'on considère notamment le degré d'engagement des Européens dans les opérations de l'OTAN, il est, sinon exclusif, du moins il représente la majeure partie de l'effort militaire actuellement déployé au sein de l'OTAN. Si les Européens manifestent des critiques au niveau des carences dans le domaine capacitaire, c'est à eux-mêmes qu'ils doivent s'adresser parce que la somme des capacités est constituée des efforts individuels que chacun est prêt à consentir. A chacun de faire son examen de conscience.

Je partage les principes qui sont à la base même d'une alliance militaire, c'est-à-dire le partage des responsabilités, le partage des charges, le partage des analyses, de l'action. Tout cela doit concourir à assurer la crédibilité d'une organisation. De mon point de vue, la crédibilité d'une organisation telle que l'OTAN ou l'Union européenne dans le domaine de la PESD en temps de paix, c'est la qualité intrinsèque du Traité, donc ses dispositions dans la mesure où elles sont claires. Or rien n'est plus clair que l'article 5 du Traité de Washington, sinon l'article V du Traité de Bruxelles modifié qui est encore plus contraignant. Si on ne laisse pas planer le moindre doute sur la détermination de venir au secours d'un partenaire éventuellement attaqué, la crédibilité en temps de paix est garantie.

Lors de la gestion des crises, cette crédibilité est assurée par le dispositif qu'on est susceptible de déployer sur le terrain en vue de répondre aux nécessités constatées. Les deux organisations n'étant pas les mêmes, on se doit d'évoquer aussi leurs différences. L'Union européenne dispose d'une boîte à outils multiples, je serais tenté de dire quasiment complète du point de vue des départements capables d'intervenir dans le cadre de la gestion d'une crise. Au niveau de l'OTAN, nous connaissons les faiblesses, à savoir l'absence de moyens civils d'intervention. C'est une question que doivent se poser les membres de l'OTAN : veulent-ils doter leur organisation de moyens civils ? Les membres européens seraient-ils par exemple prêts à donner, selon les circonstances et le cadre des engagements, leurs capacités à l'OTAN ? Dans l'autre cas de figure, si c'est l'Union européenne qui intervient, est-elle prête à le faire dans ce cadre précis ?

Toujours est-il que nous avons assisté jusqu'à présent, la plupart du temps, à une coalition de volontaires. Certaines opérations de l'Union européenne, dont il ne faut pas exagérer l'importance, sont très souvent le fait d'un seul ou de quelques rares partenaires. Je pense notamment à l'opération Artémis lancée à l'origine par un ou deux pays et qui a été ensuite endossée par l'Union européenne, cette dernière inscrivant à son actif les efforts déployés par l'un ou l'autre de ses membres. Le degré d'engagement des membres est donc différent selon leurs possibilités, selon leur adhésion parlementaire et selon leur situation au regard des dispositions du Traité.

Les réponses aux préoccupations qui viennent d'être exprimées résident dans l'évolution de la situation, du moins partiellement. Il y a cinq ans, la PESD était très en-deçà de ce que nous connaissons aujourd'hui. Personne, à l'époque, ne faisait un pari sur l'avenir et n'imaginait le niveau atteint aujourd'hui. Ce résultat est à inscrire au bilan de l'Union européenne et de nos partenaires qui ont fait preuve d'un pragmatisme exceptionnel. Si l'on avait essayé de résoudre tous les problèmes au niveau de la finalisation des concepts, je ne pense pas que nous serions aussi avancés aujourd'hui. C'est le pragmatisme qui, de mesure en mesure, a progressivement apporté des réponses. Je comprends la critique de ceux qui estiment qu'il faut être plus clair. C'est vrai qu'il faudrait l'être ; nous avons sur la table un Traité qui a été repoussé par deux fondateurs de l'Union européenne, non pas en raison des dispositions, j'ose le croire, inscrites sous la rubrique « Union européenne/politique extérieure de sécurité et de défense commune », mais pour d'autres motifs ; nous souffrons bien entendu de la non-ratification du projet de Traité constitutionnel. Il y a là un manque de visibilité qui, bien entendu, n'est pas de nature à arranger la situation.

Il faut donc redoubler d'efforts au niveau du concept, mais aussi au niveau des capacités. Si nous regardons de plus près, il y a d'autres opérations auxquelles nous pourrions participer. Si nous ne le faisons pas, c'est moins à cause d'une absence de concept que par suite d'une absence de capacités. Le manque de capacités est réel et hypothèque gravement le progrès en matière de gestion des conflits. Le meilleur concept ne saurait se substituer au courage politique qui consiste à se doter des capacités requises pour faire face aux menaces présentes.

Une meilleure diplomatie européenne s'impose également. Ceux qui ont fait référence à la prolifération nucléaire s'accordent à reconnaître avec moi que l'absence de prise en considération de cette menace, dès la fin de la guerre froide, pèse très lourdement sur la situation actuelle. Si, dès le début des années 1990, nous avions pris cette menace de la prolifération au sérieux, nous n'en serions pas là où nous en sommes aujourd'hui.

S'agissant des règles d'engagement, je sais que c'est un casse-tête permanent. Néanmoins, il faut faire avec. Nous n'avons pas d'armée européenne et même l'OTAN, qui a une tradition opérationnelle autrement plus importante et plus longue, sait également qu'elle ne peut faire fi des dispositions législatives et réglementaires au niveau national. Considérant l'histoire de nos pays, je comprends que certains soient plus hésitants à envoyer des soldats dans le out of area que d'autres. En ce qui concerne la défense de nos propres territoires, ceux qui sont plus réticents n'ont manifesté aucune hésitation. La preuve en est qu'ils restent solidaires de l'article V du Traité de Bruxelles modifié.

En ce qui concerne l'OTAN et l'Afghanistan, le pari n'est pas gagné. Tout le monde est préoccupé, je partage cette crainte. Si on ne redouble pas d'efforts, cela risque de se terminer très mal. Nous avons là une obligation de réussite. Il convient néanmoins de considérer que le nombre de soldats présents aujourd'hui en Afghanistan représente 25 % des effectifs des troupes soviétiques à l'époque où elles occupaient ce pays. Nous ne sommes pas encore au bout de nos peines. Avec le réveil des talibans, l'affaire n'est pas jouée.

Les réponses sont multiples, pas seulement militaires. Et si elle n'est pas que militaire, elle est aussi militaire. L'aide humanitaire, la réhabilitation, la reconstruction sont des dimensions essentielles du défi qu'il importe de relever.

Pour avoir porté la casquette de ministre de la coopération et du développement, je sais à quel point il est difficile de lancer des programmes de reconstruction dans un pays où il n'y a pratiquement aucune gouvernance. Jusqu'à une date récente, Karzaï était plutôt le maire de Kaboul que le Président d'un pays avec une gouvernance digne de ce nom. Il faut se rendre à l'évidence : pour réussir ce pari, c'est tout un Etat qu'il faut reconstruire.

S'il y a la corruption, c'est un peu normal. Je voudrais me référer aux propos d'un chef d'Etat africain qui m'a confié : « J'ai été élu à la tête d'un Etat corrompu. Mon Etat est corrompu parce que mes fonctionnaires sont corrompus. Mes fonctionnaires sont corrompus parce que le budget est trop faible. Le budget est trop faible parce que l'économie tourne mal. L'économie tourne mal parce que personne ne vient investir. Si je demande à quelqu'un de venir investir dans mon pays, il me répond : je viendrai quand ton pays cessera d'être corrompu. » Vous voyez le cercle vicieux ; il importe de le transformer en cercle vertueux. Cela ne se fait pas d'un coup de baguette magique! C'est toute une panoplie d'efforts qu'il s'agit de déclencher, et cela sur des petits piliers de gouvernance locale - d'où l'importance des provincial reconstruction teams , d'où l'importance de la présence des humanitaires, d'où l'importance de ne pas confondre humanitaires et militaires, parce que s'il y a des humanitaires en uniformes et des humanitaires sans uniforme, il risque d'y avoir confusion. Confions donc à chacun le rôle qui lui revient et alors, peut-être, y aura-t-il un espoir réel de voir l'Afghanistan se développer dans le sens que nous voulons.

N'oublions pas non plus qu'il y a là aussi un lien avec le terrorisme. Nous avons tendance à sous-estimer les résultats obtenus depuis l'intervention en Afghanistan au début de ce nouveau millénaire.

La drogue, bien entendu, est un problème réel. Comment y mettre fin à Riga ? Et pas seulement à Riga. D'aucuns ont plaidé pour l'achat des récoltes de la drogue par un bailleur de fonds externe : ce serait une façon intelligente de se substituer au commerce de la drogue qui nous menace tous directement par la consommation de nos jeunes, qui sont bien trop nombreux à se laisser tenter par ce grand danger.

Pour terminer, M. le Président, j'aimerais dire que nous ne sommes pas au bout de nos peines. Nous avons à engager une démarche où il importe de se hâter lentement. De nouvelles opportunités sont à saisir, disais-je dans mes remarques introductives. Notamment après une plus grande disponibilité, une plus grande ouverture des Etats-Unis, des progrès réels sont permis au niveau de l'OTAN.

Le prochain sommet n'est pas pour demain, mais pour après-demain. Il importe de frapper le fer tant qu'il est chaud et d'apporter les quelques précisions nécessaires d'ici 2009, lorsque l'OTAN se donnera à nouveau rendez-vous pour fêter son soixantième anniversaire.

Il faut mobiliser davantage nos parlementaires, les inviter à suivre de très près ce que font nos gouvernements qui sont les acteurs essentiels, tant au niveau de l'OTAN que de l'Union européenne. Nous sommes là investis nous aussi, en tant qu'Assemblée, d'un double rôle de contrôle et d'impulsion politique. Le contrôle, nous l'avons fait. Soyons vigilants et faisons de l'impulsion politique notre véritable vocation pour tabler sur des progrès réels dans un avenir proche ! »

À l'issue de ces interventions et du débat parlementaire, l'Assemblée a adopté, à l'unanimité, la Recommandation n° 786 et la Directive n° 124 .

B. VERS UNE SOLUTION DURABLE POUR LE MOYEN-ORIENT : UN RÔLE POUR L'EUROPE

Sur cette question difficile, l'Assemblée a inauguré la procédure du débat parlementaire élargi à des responsables politiques et à des experts.

Ainsi, Mme Josette Durrieu , Sénatrice (Hautes-Pyrénées - Soc), a tout d'abord présenté le Rapport rédigé au nom de la Commission politique, nourri de nombreuses et récentes visites dans toute la région du Moyen-Orient :

« Un débat très intéressant s'est instauré hier en Commission politique mais il n'a fait que refléter les différences et les divergences qui existent en Europe et qui créent peut-être le problème de la représentativité européenne. Mais telle est la situation !

Le sujet que vous nous avez demandé de traiter s'intitule : « Le Moyen-Orient : vers une solution durable et un rôle pour l'Europe ». C'est évidemment un sujet ambitieux mais c'est ainsi qu'il a été abordé. Dans la réalité des faits, je partirai d'un certain nombre d'observations que je commenterai mais qui sont les faits tels que je les ai vus, tels que je les ai entendus et tels que je les ressens.

Première observation, à peu près claire pour tout le monde : l'échec de notre politique collective, menée malgré tout par les Américains, dans cette zone du Moyen-Orient qui s'étend de l'Irak à l'Iran en passant par Israël, la Palestine, le Liban et la Syrie.

On peut dire aujourd'hui, en toute objectivité, que cette zone est totalement déstabilisée, qu'une certaine politique unilatérale, menée notamment par les Américains mais aussi par les Israéliens, est remise en cause. Il est clair que dans ce Moyen-Orient, tout se tient et que l'on assiste à une globalisation des problèmes. Israël, Palestine, Liban, Syrie, Iran, Irak, tout se tient dans un réseau qui s'est constitué. Les solutions de paix devront être aussi globalisées.

En résumé, on assiste à une rupture de situation, à l'émergence d'un équilibre totalement différent et, à l'évidence, à des stratégies qui devront changer.

Le conflit israélo-palestinien, qui dure depuis cinquante ans, n'est plus interne. Il n'est pas, n'est plus local, ni même seulement régional. Il est au coeur d'un problème global, et, à l'évidence la solution à ce conflit est la clé de la paix dans sa globalité. Dans le rapport Baker-Hamilton - qui, parlant à notre place et au nom des Américains dit plus facilement que nous un certain nombre de choses - il est précisé notamment : règlement global de la paix ; solution passant par deux Etats ; évidemment reconnaissance par tous de l'Etat d'Israël ; restitution du Golan à la Syrie ; règlement du problème de Jérusalem et de celui des réfugiés.

En filigrane, apparaissent aussi l'isolement de l'Iran, le retournement de la Syrie et la solidarité sunnite. A partir du moment où l'on a prononcé les noms de quelques puissances régionales, on est au coeur de ce qui sera probablement rapidement un changement de stratégie et de géostratégie, notamment les relations avec les puissances régionales qui sont d'abord l'Iran et la Syrie.

On peut dire aujourd'hui que du problème Irakien a émergé un grand bénéficiaire : l'Iran, et qu'a surgi de cette situation la victoire du chiisme, et du chiisme nucléaire par le biais de cette puissance émergente. Il est clair aussi que le rôle de la Syrie dans le règlement est au centre du conflit israélo-palestinien. La puissance de la nuisance syrienne dans cette affaire est immense. Aujourd'hui, les intérêts de l'Iran et de la Syrie sont les mêmes, notamment en ce qui concerne le Liban. Une déstabilisation permet à l'Iran de gagner du temps, de faire passer sans doute au second plan le problème de sa marche vers le nucléaire militaire ; pour la Syrie, l'intérêt est la déstabilisation du Liban dans un chaos plus brutal.

Dans un second temps, les intérêts de ces deux pays seront divergents. Par conséquent, une stratégie nouvelle consistera probablement à dissocier ces intérêts et à dialoguer avec l'un et l'autre de ces pays - peut-être seulement l'un et pas l'autre.

Le rôle des pays arabes dits « modérés » s'affirme de plus en plus et se crée une forme d'alliance sunnite. C'est l'Arabie saoudite, c'est l'Egypte, c'est la Jordanie, ce sont les Etats du Golfe. Tous s'inquiètent du chiisme nucléaire. Ils sont inquiets par la montée de la puissance iranienne. Ils veulent isoler l'Iran et, d'une manière générale, ils occupent aujourd'hui, dans les démarches stratégiques, dans les actions qui sont menées sur le terrain, une place plus importante encore qu'hier. C'est une bonne chose. Les problèmes de ce monde musulman doivent être pris en compte, en charge et en main, par les pays arabes eux-mêmes. Encore faudrait-il qu'ils en aient les moyens.

En ce qui concerne la Turquie, je persiste à dire qu'il y a des enjeux et des risques pour elle dans la déstabilisation de l'Irak. Pour le moment, elle s'exprime un peu moins fort, même si elle a adhéré à l'Alliance des civilisations de Gérone sur une dynamique créée par l'Espagne, suivie par la France, l'Italie et la Turquie, freinée par l'Allemagne et le Royaume-Uni. Là aussi, nous n'avançons pas unis sur des sujets qui pourraient faire consensus.

Les Américains sont à un tournant de leur positionnement. Vont-ils se retirer de l'Irak ? Sûrement pas ! Par contre, pouvons-nous penser qu'ils changeront de stratégie ? A l'évidence, oui. Le Président Bush prend son temps, mais les événements lui imposent sans doute de reconsidérer la situation à la lueur de ce qu'elle est aujourd'hui.

J'espère que nous avons pris la dimension de la situation dramatique, désastreuse, de ce Moyen-Orient. Je veux bien qu'on ait des discours d'équilibre. Toutefois, il est des moments où la rupture des situations impose des discours plus clairs. Croyez-moi ! Cette Europe que l'on espère, que l'on attend, cette incantation à la demande de l'intervention de l'Europe supposerait que nous ayons vraiment une position claire, cohérente, unanime ... que nous n'avons pas ! C'est assez dramatique, mais c'est ainsi.

Cet après-midi, nous avons un débat sur l'Asie centrale. En toile de fond, nous ne devons pas omettre la situation de l'Afghanistan, nous ne devons pas ne pas oublier qu'en plus, la guerre reprend en Afghanistan. Nous y étions aussi, nous avons fini par avoir une vision assez globale et je suis surprise que nous ne soyons pas plus alarmés et que nous n'ayons pas une conscience plus forte de la nécessité d'analyser différemment la situation et de proposer en conséquence une rupture dans les discours que nous avons tenus jusqu'à maintenant.

La démocratie ! Je voudrais insister trente secondes sur ce point. Bien sûr, les Américains avaient raison lorsqu'ils disaient qu'il fallait promouvoir les changements dans cette zone, en maintenant un effort constant de la promotion de la démocratie et du développement économique. Ce sera toujours vrai.

Par contre, les premiers résultats donnés par une démarche, mal engagée là aussi, avec une absence de crédibilité et de confiance dans l'idée proposée - et comment voudriez-vous qu'il puisse en être autrement ? - ces résultats se retournent, c'est dommage, contre nous, contre le processus démocratique qu'il faudra pourtant toujours vouloir engager. On constate que les forces extrémistes émergent; les élections amènent la victoire de l'islamisme radical.

Je vous en supplie ! Réfléchissons à ce que nous avons fait.

Nous suscitons des élections en Palestine. Nous étions nombreux pour les élections présidentielles en janvier 2005, pour les élections législatives en janvier 2006. Ce sont des élections que nous avons organisées au travers de l'OSCE, que nous avons observées avec le Conseil de l'Europe. Ce sont des résultats que nous avons validés, même s'ils nous ont consternés. La victoire du Hamas, nous l'avons sentie dès l'avant-veille. La veille et le jour même, elle était inéluctable. La consternation s'est installée, la peur aussi. Mais la réalité c'est que, de cette consultation populaire, il est sorti cette réponse qui était non pas un plébiscite du Hamas mais une sanction sévère contre le Fatah et la corruption. Le balancier est parti trop loin mais traduit la volonté populaire : le peuple, ici ou ailleurs, chez nous ou en Palestine, ne mesure pas toujours les conséquences.

Nous avons nié le résultat d'une élection. Fallait-il le nier ? Fallait-il affronter le Hamas qui avait gagné ? C'est ce que nous avons choisi de faire. La situation aujourd'hui est aussi la conséquence de cela. Aujourd'hui, on remet ça. On encourage probablement Mahmoud Abbas à dire que l'on va refaire des élections présidentielles et législatives. On peut recommencer jusqu'au moment où l'on obtiendra des résultats satisfaisants, mais attention, les mêmes résultats peuvent sortir des urnes. Que ferons-nous alors ?

Personnellement, je suis assez terrorisée par cette situation et par ce que nous générons. Le processus démocratique, qui est souhaitable, nécessaire, qui est la base de tout, devra sans doute être géré, maîtrisé autrement. Il faudra cheminer autrement. Aujourd'hui, sur les ruines des dictatures, nous n'édifions pas de démocratie. Nous ne mettons pas en place des régimes démocratiques et laïcs. Nous mettons en place d'autres régimes qui sont d'autres formes de dictature. Les résultats sont désastreux.

Et l'Europe dans tout cela ? Elle est à l'image de ce que nous étions hier en commission : divers, divergents dans nos analyses, dans nos propositions. Telle est la réalité. Pourtant, la situation pour la paix du Moyen-Orient et pour que cesse cet enchaînement inéluctable dont je ne sais si nous pourrons l'arrêter, supposerait que cette Europe puisse occuper sa place dans le Quartet et considérer que la politique menée jusque-là doit être corrigée et qu'à l'évidence, la paix reposera sur une analyse globale de la situation mais qu'en ce qui concerne Israël et la Palestine, elle repose sur trois postulats sur lesquels nous sommes unanimes : reconnaissance d'Israël - je dirai plutôt création de deux Etats, reconnaissance d'Israël mais de l'Etat palestinien aussi ; référence aux accords d'Oslo ; arrêt de la violence.

Je terminerai en vous disant que nous nous sommes entretenus en Palestine avec les plus éminents responsables que nous pouvions rencontrer - les autres, vous le savez, sont tous en prison - soixante-quatre parlementaires et ministres sont enfermés. Il reste trente et un députés et sept ministres libres. Nous n'avons vu que le premier vice-président du Conseil législatif, parce que le Président est en prison depuis le mois de juillet, et que le vice-ministre des affaires étrangères parce que le ministre des affaires étrangères est en prison. Nous sommes assez silencieux là-dessous. Quand on nous dit que nous ne pouvons pas gérer durablement une politique des deux poids et deux mesures, c'est vrai. Nous ne le pouvons pas, sans nous décrédibiliser. Ils nous ont tous demandé d'aider la Palestine à mettre en place ce gouvernement d'union nationale. Je voudrais vous dire, le chaos s'étant installé, que, comme vous, je n'y crois plus mais qu'eux pensaient y arriver avant le mois de janvier. Sur quelles bases ? Les trois principes que je viens de rappeler étaient posés comme des postulats au Premier ministre qui était pressenti. Le Président Abbas nous en a décrit la méthode : il fallait écrire une lettre disant à ce Premier ministre pressenti que le gouvernement serait constitué sur les bases de la reconnaissance d'Israël, la référence aux accords d'Oslo, l'arrêt de la violence. Le Premier ministre pressenti devait répondre par une lettre reconnaissant que ces trois postulats étaient acceptés. Ces deux lettres devaient être à la base de la constitution du gouvernement d'union nationale. L'on y trouvait l'essentiel de ce que l'on voulait, les désaccords qu'ils avaient et qu'ils ont toujours aujourd'hui. Parce que ces trois principes étaient affirmés par l'OLP, c'était naturellement une façon détournée d'amener le Hamas à ne rien dire tout en acceptant. C'était cela la réalité.

Mais ils étaient persuadés d'y parvenir. Ils butaient et ils butent toujours. Aujourd'hui je ne sais pas ce qu'il en est de cette possibilité d'attribution de deux ministères : celui de l'intérieur et celui des affaires financières et économiques. Nous avons été extrêmement surpris par la confiance qu'il y avait dans ces hommes, qui en ont vu d'autres et qui sont capables aussi de ne rien dire, dans leur aptitude à arriver au bout.

Nous sommes presque au bout. Le rôle de l'Europe serait de comprendre la situation là-bas, d'oser, à un certain moment, reconnaître que certaines démarches n'ont pas été les meilleures, d'oser dire ce que devraient être les nouvelles orientations. Il est vrai que la démarche initiée à Gérone était une bonne démarche à intégrer dans la politique du Quartet, comme étant la proposition européenne. Certes, elle n'était pas unanime, mais elle a été reprise par le Secrétaire général des Nations unies. Oser dire que rien ne sera résolu dans cet espace passionnel, dramatiquement passionnel, en dehors d'une conférence internationale, en dehors d'un accord global et en dehors, bien entendu, et pour longtemps sans doute, de l'implantation d'une force multinationale.

Mes chers collègues, je vous ai livré le fond de ma pensée. Je connais bien ce Moyen-Orient. J'y suis encore allée trois fois cette année. J'espère que tous ceux qui émettent un avis sur cette question y vont régulièrement car pour avoir fait un travail sur le thème de la stabilité au Moyen-Orient et de la sécurité en Europe, je crois aujourd'hui vraiment que cette instabilité dépasse largement le Moyen-Orient et que ce n'est pas seulement la paix dans cet espace, mais la paix tout court qui est en jeu. »

Puis l'Assemblée a entendu une allocution de M. Giovanni Lorenzo Forcieri, Secrétaire d'État à la défense de l'Italie , rappelant qu'il a passé dix ans au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et qu'il connaît bien, par conséquent, les préoccupations qui viennent d'être exposées. Il souligne la nécessité d'une meilleure reconnaissance et d'un renforcement du rôle de cette assemblée dans le cheminement vers une forme de traitement démocratique supranational des questions de défense et de sécurité.

La situation au Liban était celle d'une crise larvée, avec de fortes tensions ayant entraîné une guerre, caractérisée par des attaques asymétriques, toutefois différentes des attaques terroristes, de milices armées non statutaires. Ces attaques ont été suivies d'une riposte de forme traditionnelle, celle de l'Etat d'Israël. Ce modèle de crise a rendu possible une activité diplomatique traditionnelle dont les piliers restent valables contre le terrorisme international, menace la plus sérieuse contre nos communautés. L'Italie a repris les trois grandes lignes directrices de sa politique étrangère : l'Europe, les rapports transatlantiques et les rapports étroits avec les pays de la zone méditerranéenne. Pendant ce mois de guerre, un travail diplomatique intense a été réalisé avec les différents pays européens, les Etats-Unis et les organisations internationales ; il a débouché sur la conférence de Rome, organisée conjointement par les gouvernements américain et italien. Celle-ci a marqué un tournant dans la recherche de solutions à la crise, bien que les pays belligérants n'y aient pas participé. Elle a présenté des caractéristiques prouvant qu'à Rome s'est formée une coalition de pays voulant et pouvant agir pour la paix, dans l'Europe tout entière et même au-delà : le Conseil de l'Europe, le Ministre des affaires étrangères européen, le Secrétaire général de l'ONU en personne, aux côtés du Canada, des Etats-Unis, et de pays arabes musulmans.

On peut dire que cette conférence a jeté les bases de la Résolution 1701. Surtout, pour la première fois, ce sont les résultats d'un effort véritablement européen qui ont été présentés à la communauté internationale. Plus généralement, les instances internationales ont retrouvé un rôle central et chacun a compris que c'est par leur intermédiaire qu'il fallait chercher des solutions politiques aux crises les plus dramatiques dans lesquelles cette partie du monde a été plongée par une politique unilatérale. En outre, seul ce nouveau cadre politique permettra d'isoler le fondamentalisme et le terrorisme. Cela ne sera toutefois possible qu'en mobilisant une bonne partie du monde arabe.

Tout cela correspond à la ligne de la politique étrangère du gouvernement italien, qui est également convaincu qu'une solution stable à la question libanaise et, plus généralement, à la question du Moyen-Orient, passe par l'Europe. Malheureusement, le processus de la Constitution européenne a été bloqué et si chacun espère qu'il reprendra, ce sera difficile et long. Pour autant, dans les moments de crise, l'Europe doit trouver la capacité de s'exprimer d'une seule voix. C'est pour elle une lourde responsabilité. Le Premier ministre libanais a récemment souhaité que les prises de position européennes s'accompagnent systématiquement d'éléments concrets car c'est ainsi seulement que l'on ira vers la stabilité et vers la paix.

La gestion de la crise libanaise a été exemplaire et elle a eu pour premiers résultats la Résolution 1701 et la trêve après 34 jours d'une guerre très dure. Mais ses effets ont été aussi politiques : pour la première fois Israël a accepté l'idée que sa propre sécurité pouvait aussi être confiée à la communauté internationale. Tout cela a été rendu possible par l'action rapide et déterminée de nombreux pays européens, en particulier de la France. Pour sa part, l'Italie s'est surtout occupée de la mise en oeuvre de la résolution et a immédiatement accepté de contribuer à la force d'interposition, proposant même d'en assurer le commandement. Cette attitude a permis de débloquer certaines situations et d'éviter que la résolution ne reste lettre morte. Vingt-quatre heures seulement après le vote du Parlement, les forces armées italiennes s'embarquaient à destination du Liban où elles se déployaient une semaine plus tard, permettant à l'armée libanaise de se déplacer vers le sud et aux autres forces internationales d'arriver. La marine italienne a également joué un rôle par le contrôle des eaux territoriales qui a permis, grâce à la confiance des Israéliens, de sortir du blocus pour revenir à une situation normale.

Certes, l'assassinat de M. Gemayel et la crise que connaît actuellement le gouvernement libanais créent de nouvelles tensions. Mais il est évident que sans le déploiement de la FINUL, les choses auraient dégénéré bien plus rapidement. Même si l'équilibre politique actuel paraît très précaire, une marge de manoeuvre subsiste car personne ne désire une deuxième guerre civile. Les risques d'incident demeurent toutefois considérables. Sans doute le fait que les forces qui composent la majorité actuelle n'aient pas organisé de contre-manifestation a-t-il évité des dérapages qui auraient eu des effets sur la mission de la FINUL, dans la mesure où celle-ci doit travailler avec l'armée libanaise.

Le gouvernement italien continuera à apporter son soutien au gouvernement libanais car il est conscient de la nécessité de consolider la situation si l'on veut préserver la stabilité, ce qui est bien évidemment l'objectif essentiel. C'est en ce sens qu'il soutient l'initiative récente du Secrétaire général de la Ligue arabe, qui a fait un certain nombre de propositions concrètes pour sortir de l'impasse libanaise. En particulier, des élections anticipées et une nouvelle loi électorale assureraient la représentation de toutes les composantes religieuses tandis que la création d'un tribunal pénal international chargé de juger les meurtriers de Rafik Hariri aurait sans doute un effet dissuasif.

Même si la situation demeure tendue, le Premier ministre libanais reste optimiste car il sait qu'il peut compter sur le soutien de la majorité parlementaire et de l'opinion publique. Il a récemment proposé une réforme de la structure de son gouvernement qui, en confiant deux postes sur 30 à des personnalités indépendantes et neuf à des membres de l'opposition, assurerait une meilleure représentation de cette dernière tout en évitant les risques de blocage.

Dans ces conditions, il est essentiel que l'Europe adopte une ligne de conduite unique en vue d'une solution pacifique qui préserve l'indépendance, la souveraineté et la stabilité du Liban. Pour cela, il faut engager un dialogue avec tous les pays de cette zone, y compris la Syrie, ce qui suppose de surmonter les divergences des Européens sur ce point. Car il est évident que la solution ne pourra être que régionale.

Bien évidemment, la Conférence de Rome, la Résolution 1701 et la mission de la FINUL sont des pas dans un processus plus large qui doit inclure le règlement de la crise israélo-palestinienne qui est en fait la mère de toutes les crises. Les événements tragiques de ces derniers jours confirment que la solution ne peut être trouvée que dans une approche régionale. Il est temps de faire face aux questions essentielles, en particulier celle des Territoires. Le rabbin qui faisait partie de l'équipe du Président Clinton a fait récemment une proposition intéressante de constitution d'un État palestinien en y incluant une bonne partie de la Cisjordanie, ce qui entraînerait des échanges de territoires pour parvenir à une solution géographiquement plus équilibrée.

Mais on ne parviendra jamais à garantir la paix et la sécurité si l'on ne résout pas le problème de la coexistence entre Israël et la Palestine. Il faut espérer que les Palestiniens parviendront à surmonter la crise actuelle en constituant un gouvernement d'unité nationale qui serait un interlocuteur crédible pour Israël. Bien sûr, cela implique une reconnaissance définitive et sans ambiguïté d'Israël de la part des Palestiniens et, plus généralement, du monde arabe. L'Europe doit jouer un rôle important : sans attendre que son processus constitutionnel soit arrivé à son terme, elle doit essayer de bâtir une position commune qui lui permette de peser de tout son poids en faveur de la paix. Il faut toutefois veiller à ce que la reprise du multilatéralisme et le grand retour de l'Europe ne se fassent pas contre les Etats-Unis mais avec leur soutien. Ils semblent en effet avoir compris qu'ils ne pouvaient faire face seuls aux crises et qu'ils avaient besoin de la communauté internationale et au premier chef de l'Europe.

Lui a succédé à la tribune M. Goran Lindblad, Député suédois et Rapporteur à l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur « Les développements récents au Liban dans le contexte de la situation au Proche-Orient » (6 ( * )) .

M. Goran Lindblad s'est réjoui de reconnaître dans cette enceinte de nombreux parlementaires appartenant également à l'Assemblée du Conseil de l'Europe. Lors de sa dernière session, celle-ci a tenu un débat d'urgence sur la situation au Proche-Orient qui s'est achevé par l'adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. Dans son paragraphe 9, ce texte souligne que tout gouvernement palestinien d'union doit respecter les impératifs fixés par la communauté internationale, à savoir la reconnaissance d'Israël, l'arrêt des violences et l'application des accords antérieurs. L'Assemblée a rappelé que la solution de deux États était la seule possible et que la feuille de route restait une référence valable.

Le paragraphe 14 de la résolution plaide pour un dialogue entre l'Assemblée et les parlementaires de toute la région : en effet, il est plus facile pour des parlementaires, qu'ils soient élus ou pré-désignés, comme en Iran, de mener des discussions ouvertes et franches que pour les gouvernements. L'orateur s'est lui-même rendu en Iran il y a trois semaines pour préparer un autre rapport.

Dans le paragraphe 15 de la résolution, l'Assemblée affirme que la paix et la stabilité au Proche-Orient passent par la démocratie, le respect des droits de l'homme et la primauté du droit.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a donc tenté d'entamer le dialogue avec les parlements de la région et les a invités à envoyer des délégations à Strasbourg pour une réunion. Les députés libanais, syriens et iraniens n'ont pas pu ou pas voulu venir et quand les Irakiens ont constaté la présence de députés israéliens, ils ont refusé de poursuivre la discussion. Néanmoins, l'Assemblée ne renonce pas à cet objectif.

En Iran même, les parlementaires iraniens affirment vouloir le dialogue, mais leur conception de ce dialogue, comme celle des droits de l'homme, est très différente de la conception occidentale. Pour eux, c'est la charia qui définit les droits de l'homme et les droits « universels » reconnus par l'ONU sont une invention de l'Occident. Néanmoins, ce n'est pas une raison pour les maintenir dans l'isolement ; l'exemple de Cuba montre l'échec d'une telle stratégie.

En ce qui concerne les parlementaires palestiniens, il est certes difficile d'inviter ceux qui figurent sur les listes de terroristes, mais il ne faut pas hésiter à dialoguer avec tous les autres, quel que soit leur parti. L'orateur déclare n'être pas particulièrement inquiet de la proposition d'élections anticipées lancée par le président de l'Autorité palestinienne. Ce qui est préoccupant, c'est la recrudescence des tueries entre Palestiniens.

Il conclut en plaidant pour développer au maximum les contacts parlementaires dans la région, en particulier en Iran. Mieux vaut donner aux régimes contestables « le baiser de la mort » que les combattre les armes à la main.

C'est un expert, en la personne de M. Frédéric Pons, Professeur au Collège interarmées de Défense et journaliste , qui a fait part de ses observations à l'Assemblée :

« Monsieur le Président, mesdames et messieurs, vous le savez, un journaliste est toujours indiscipliné. J'essaierai de limiter la durée de mon intervention aux dix minutes que vous m'accordez mais ce sera probablement difficile, parce que je reviens de tous ces pays avec un très grand nombre de sentiments et d'idées. J'essaierai cependant de maintenir l'esprit d'interactivité que vous souhaitez donner à cette séance.

Une nouvelle fois, de Bagdad à Jérusalem, de Téhéran à Beyrouth, en passant par Damas et Le Caire, sur ces terres bibliques, sur ces terres des religions du Livre, nous allons connaître un nouveau Noël de guerre ou de tensions très fortes, en Israël, dans les Territoires palestiniens et au Liban.

Je m'exprimerai en toute franchise. Journaliste et observateur, je n'ai pas de mandat électif, je n'ai pas d'intérêt politique particulier à défendre. Je vous parle avec la liberté du reporter qui est allé souvent sur le terrain et avec la responsabilité du rédacteur en chef qui a envoyé des journalistes sur le terrain, dans des conditions souvent difficiles, comme en témoigne ce qui se passe actuellement pour les journalistes dans tout le Moyen-Orient. Pas plus tard qu'avant-hier, un journaliste de Libération a été grièvement blessé en faisant son travail, à Gaza.

Je vous parle aussi avec la passion du Français qui s'est beaucoup intéressé à ces terres d'histoire - des terres où l'histoire de la France et de l'Europe, même dans des conditions difficiles - je pense aux Croisades, a été très prenante. Je vous parle enfin avec la passion et les souvenirs du soldat de la paix que j'ai été là-bas. J'ai servi la paix les armes à la main, au Liban, il y a quelques années. J'ai subi la guerre et j'ai goûté la paix. C'est pourquoi aujourd'hui, en permanence dans ce propos, dans ces quelques réflexions et propositions que je ferai devant vous, j'aurai le souvenir du Liban et d'Israël, de ces collines à la frontière de la Haute-Galilée dans lesquelles j'ai passé six mois de ma vie sous l'uniforme.

Que dit-on aux journalistes sur ces terres brûlantes, que l'on ne dit pas aux parlementaires ou aux officiels, aussi incisifs soient-ils ? Les gens que nous rencontrons sont toujours très francs, très pragmatiques. Ils essaient souvent de manipuler le journaliste, mais ils font passer énormément de messages. Ils ne restent pas sur le quant-à-soi diplomatique que l'on peut observer dans les réunions internationales ou auprès des délégations officielles. J'en retiens, globalement et rapidement, que le désir d'Europe n'existe pas, mais que le besoin d'Europe est bien présent dans les têtes. Le désir d'Europe n'existe pas, pas plus que le désir d'Amérique, le désir de Russie ou le désir de Chine. Echaudés par quarante et cinquante ans de guerre, les gens sont très pragmatiques. Ils veulent savoir ce que les uns et les autres peuvent faire pour eux, avec quels moyens, sur quelle durée.

J'ai été frappé, le mois dernier, aussi bien dans les quartiers sud de Beyrouth que dans le Sud-Liban, par tous les portraits d'Hugo Chavez. On voit des portraits de l'ayatollah Khomeiny dans les quartiers chiites, mais on voit autant de portraits d'Hugo Chavez. On n'en parle pas beaucoup ici, pour le règlement des problèmes du Proche-Orient. Il est peut-être là-bas avec des idées, il l'est en tout cas, avec de l'argent et un objectif politique. Les masses qui manifestent actuellement au centre de Beyrouth, côté Hezbollah, acclament Hugo Chavez. C'est pour nous Européens aussi, une leçon de modestie et de pragmatisme.

Bien entendu, les gens ont besoin de l'Europe, mais d'emblée, ils s'interrogent : que voulez-vous faire, que pouvez-vous nous apporter ? A Gaza chez les Palestiniens, au Liban et même en Irak, l'Europe est considérée tantôt comme le père Noël, avec dans sa hotte beaucoup de cadeaux, beaucoup d'argent, de la coopération, tantôt, par certains et parfois par les mêmes, comme un père Fouettard, quelqu'un qui est là pour rappeler des règles, des règles de droit, des règles de droit de l'homme qui ne font pas plaisir à tout le monde.

Sur ces terres qui nous occupent aujourd'hui, l'Europe ne doit pas hésiter à être aussi bien le père Noël que le père Fouettard. L'Europe doit apporter son effort, mais elle doit aussi à rappeler un certain nombre de règles précises, les règles qui sont celles de l'Europe. Encore faut-il que ces règles soient définies et illustrées en Europe même. Vouloir travailler sur le Proche-Orient en feu, sans avoir au préalable fait son propre examen de conscience, sans avoir au préalable effectué une analyse spectrale de l'identité européenne, de ce qu'elle veut, de ce qu'elle veut à trois, à six, à quinze, à vingt-cinq, c'est s'exposer à de grandes désillusions et à des difficultés.

L'Europe doit en permanence travailler sur ce qui forme son fondement identitaire. Les droits de l'homme, les grandes déclarations sur les droits de l'homme ne doivent pas rester des textes inscrits dans le marbre, ils doivent être aussi en permanence travaillés, validés et affinés au regard de l'actualité, notamment au Proche-Orient, mais aussi ailleurs dans le monde.

L'Europe doit bien définir les limites de son action. Les limites financières existent ; en l'occurrence, je veux parler des limites politiques et diplomatiques. L'Europe doit savoir partir avec un corpus minimum de valeurs et de décisions. Nous observons depuis de nombreuses années des délégations européennes qui ne sont même pas d'accord entre elles, où les individus représentant des intérêts contradictoires tiennent des langages différents selon les interlocuteurs. Je l'ai observé en tant que journaliste accompagnant des délégations européennes. Des interlocuteurs ayant reçu ces mêmes délégations m'ont par ailleurs rapporté ce fait.

Les limites de l'action de l'Europe portent sur nos exigences en matière de démocratie. Tout à l'heure, Mme Josette Durrieu évoquait ce problème très difficile à résoudre par les Européens comme d'ailleurs par les Américains. Que ce soit dans les Territoires palestiniens, au Liban ou en Irak, la démocratie, les élections libres ont porté au pouvoir des gens qui sont loin d'être démocrates, des personnes qui ne reconnaissent pas la démocratie et qui flirtent très sérieusement avec le terrorisme. Que pouvons-nous faire quand nous sommes démocrates, que nous prônons la démocratie et que, malgré tout, arrivent au pouvoir des personnes qui ne reconnaissent pas nos valeurs ? En tant qu'observateur, je n'ai pas entendu de vrais débats dans les enceintes européennes sur ce problème qui se pose depuis quelques années. La question a été résolue en Algérie par les généraux quand, en 1992, le FIS, les islamistes algériens ont failli accéder au pouvoir. Les généraux ont réagi. Ce n'était pas une réaction très démocratique. Pour autant, depuis 1992, je n'ai pas le souvenir de débats majeurs tenus dans les instances européennes sur ce grave problème qui ne fera que se perpétuer partout où nous voudrons étendre la démocratie.

Autre limite de l'action de l'Europe et qui nous occupe depuis au moins 2003, depuis le début de la guerre en Irak : ce hiatus, ce fossé que certains veulent à tout prix creuser entre l'Europe et les Etats-Unis, entre la France et les Etats-Unis. Il faut aujourd'hui sortir de ces anathèmes idéologiques. Un travail en commun est à mener. Certes, nous ne sommes pas condamnés à nous entendre sur tous les sujets, mais une telle division entretenue à plaisir par des idéologues dans les deux camps fait énormément de mal à tout ce que l'Europe peut proposer au Liban, dans les Territoires palestiniens et même en Irak. Là encore, tout n'est pas écrit d'avance. On le voit bien depuis quelques mois, quelques années : les lignes peuvent bouger, les anathèmes s'effacer devant le problème que posent les réalités les plus immédiates. Je pense au rapprochement franco-américain sur le Liban, à la Résolution 1559, le travail effectué autour du Tribunal international sur les assassinats politiques au Liban, ainsi qu'à ce travail qui n'est pas encore très public de rapprochement progressif entre l'Europe et les Etats-Unis, concernant une éventuelle sortie de la crise en Irak. Tout n'est pas perdu d'avance ; encore faut-il cesser dans les tribunes politiques de « gratter » là où cela fait mal et de lancer des anathèmes. Le changement de majorité au Congrès américain le 1er janvier 2007 devrait permettre de progresser vers une solution relative aux théâtres qui nous occupent.

Les lignes bougent sur les plans politique et diplomatique. Nous sommes là devant un véritable problème consubstantiel à la volonté européenne d'exister ou de ne pas exister : c'est celui des finances. L'Europe est souvent considérée comme un Père Noël ; elle doit aussi accepter de jouer le jeu. On le voit bien, la paix est un enjeu politique, diplomatique, mais aussi financier. Ce qui se passe dans les Territoires palestiniens, notamment à Gaza, montre que les choses ne peuvent perdurer. On est passé de la pauvreté à l'extrême misère. Il est vrai que les Palestiniens ont un comportement extrêmement suicidaire. On le voit à travers les affrontements fratricides entre le Hamas et le Fatah. Il n'empêche, l'Europe, devant cette situation, doit pouvoir parer à l'urgence, c'est-à-dire de ne pas couper les aides à l'autorité en place, à savoir l'Autorité palestinienne. Toutefois, cette aide doit être conditionnée à l'acceptation du jeu démocratique et à la reconnaissance d'Israël. Nous touchons au coeur des valeurs de l'Europe, qu'il faut en permanence retravailler. Qu'attendons-nous des différents belligérants ? Il faut définir un cahier des charges à partir duquel il sera possible à l'Europe d'agir en toute conscience, avec la force qui est la sienne et en totale légitimité.

Problème de finances aussi, qu'illustrent les efforts, pas seulement diplomatiques mais militaires de l'Europe. Je pense à l'Afrique, mais je suis hors sujet. Je pense au Proche-Orient. Les efforts consentis en direction de la FINUL 2 ; à hauteur de 75 % des contingents de la FINUL sont européens, à des degrés divers. Mais 75 % représentent un effort considérable. Or, j'ai bien peur que cet effort ponctuel sur quelques mois ou quelques années ne pénalise d'autres efforts qui mériteraient d'être réalisés ailleurs au Proche-Orient et dans le monde. L'Europe est, là encore, confrontée à un problème de volonté politique. Sans finances affectées à tout ce qui est outil de sécurité ou de défense, l'Europe ne pèsera rien. Les Américains ont beau jeu de répéter à l'envi : vous voulez exister sur le plan diplomatique, combien pesez-vous sur le plan militaire ? Cela signifie : combien mettez-vous d'argent dans vos budgets de défense et de sécurité pour être crédibles ? Nous sommes à nouveau confrontés à un obstacle énorme : l'Europe n'est pas à la hauteur de ses ambitions sur le plan militaire. Le nain politique, du moins celui qui voudrait être un géant ou une puissance moyenne politique, est microscopique sur le plan de la défense et de la sécurité.

Je m'arrête à la prise de responsabilité sur les plans identitaire, politique et sécuritaire pour garder l'interactivité souhaitée par le Président. Je termine en vous rappelant simplement, M. le Président, mesdames, messieurs, de cette auguste Assemblée, que si nous sommes ici, ce n'est pas pour des discours, pour défendre des prérogatives, mais pour que cesse, à l'initiative de l'Europe, ce qui se passe à Sderot ou à Gaza. Dans les années qui viennent, il serait merveilleux que les enfants de Sderot ou de Gaza puissent jouer dans les rues, que ceux du Sud-Liban cessent de manipuler des cluster-bombs , que la famille Gemayel cesse d'enterrer ses fils, tués de mort violente. C'est tout cela qui se dessine derrière le travail que nous menons ensemble aujourd'hui. C'est pour que le caporal Dupont cesse de risquer sa vie au service de la paix, c'est pour qu'un jour aussi, il n'y ait plus de soldat Shalit enlevé à sa famille.

J'ai entendu dire à plusieurs reprises que le coeur du problème est le conflit israélo-palestinien. De façon un peu provocatrice, je me demande aujourd'hui si l'on ne raisonne pas avec des idées ou des concepts du XXe siècle pour aborder des problèmes du XXIe siècle. Peut-on penser encore aujourd'hui que le problème israélo-palestinien est au coeur des difficultés de cette région ? Ne faut-il pas essayer de prendre de l'altitude ou d'élargir le champ et se demander si, au coeur d'un certain nombre de problèmes majeurs pour demain, il n'y a pas l'arme nucléaire iranienne et l'affrontement auquel on assiste partout au sein même de la famille musulmane, entre sunnites et chiites ? N'est-ce pas cela qu'il faut, aujourd'hui, régler en urgence, quand on se situe en Europe ? »

À l'issue de l'intervention de M. Frédéric Pons, le Président Jean-Pierre Masseret reprend brièvement la parole :

« Vous avez raison, M. Pons, de conclure ainsi que vous l'avez fait. Il y a une quinzaine de jours, j'étais moi-même à Gaza et à Jérusalem. A cette occasion, j'ai rencontré les jeunes palestiniennes et palestiniens d'une part, les jeunes israéliennes et israéliens de l'autre. Au-delà du mur qui les sépare, le discours est le même : « laissez-nous vivre, donnez-nous un avenir ! Nous voulons simplement étudier, nous déplacer, pouvoir dialoguer. Nous en avons assez d'être pris en otages. Nous voulons nous déplacer, pouvoir dialoguer. Nous sommes las d'être pris en otages par des adultes irresponsables qui se moquent de notre vie quotidienne. Donnez-nous un avenir, laissez-nous vivre dans la tranquillité, la sécurité, et la liberté. » J'espère que les dirigeants politiques, sauront, le moment venu, tenir compte de ces propos. »

Enfin, c'est S. Exc. M. David Kornbluth, Ministre plénipotentiaire auprès de l'Ambassade d'Israël en France, Ambassadeur délégué permanent auprès de l'UNESCO et ancien Professeur de droit international et européen qui s'est adressé à l'Assemblée, se déclarant particulièrement honoré d'intervenir aujourd'hui devant l'Assemblée de l'UEO et déplorant l'absence de Mme Khoury, avec qui il a déjà eu l'occasion de dialoguer.

M. Kornbluth indique qu'il a passé la moitié de sa vie à négocier avec les voisins arabes de son pays et constate aujourd'hui avec tristesse que le bateau de la paix a fait naufrage. Le processus de paix avec la Palestine, s'il existe toujours, a considérablement perdu de sa force, sous le coup d'un changement brutal intervenu au cours des dernières années : la montée de l'extrémisme islamiste a eu des conséquences visibles à Gaza et en Cisjordanie, où l'influence de la Syrie et du Hezbollah est croissante.

Qu'elle le veuille ou non, et bien que cette vision ne fasse pas l'unanimité, l'Europe existe des deux côtés de la Méditerranée. Son tracé géographique, fruit d'une histoire ancienne, est quelque peu artificiel et personne ne peut dire ce qu'il sera dans quarante ans. D'ailleurs, à Washington, la carte de l'Europe va de Birmingham à Istanbul, et même au-delà formant un ensemble immense, une Eurasie en quelque sorte. Quoi qu'il en soit, les Européens sont directement touchés par l'évolution politique du Moyen-Orient et par les menaces que font peser les extrémistes de l'Islam sur le mode de vie et les valeurs de l'Europe. Il y a quelques semaines, l'organisation d'un congrès négationniste sur l'holocauste à Téhéran a rappelé avec horreur quel visage peut prendre le fondamentalisme. A cet égard, il faut saluer la position nette et franche du Président Chirac. La menace du nucléaire iranien complexifie encore davantage la situation du Moyen-Orient. M. Kornbluth se souvient que le Président Rabin justifiait toujours auprès de ses proches son action pour la paix par le danger que constituait pour la région la montée de l'extrémisme. En Europe, comme l'a souligné Tony Blair, une bataille est engagée entre les extrêmes et les modérés de l'islam.

Dans ce contexte, comment l'Europe peut-elle agir sur le plan institutionnel ? Les Premiers ministres Sharon et Olmert se sont félicités, avec quelque hésitation, de l'influence de l'Europe dans le processus de paix. Il faut rappeler que l'Etat d'Israël a été créé en 1949 et que la Palestine a été marquée par la période coloniale. Aux yeux des deux parties, l'Europe doit donc faire ses preuves. Les relations d'Israël avec les différentes institutions de l'Union se sont toutefois beaucoup améliorées depuis cinq ans. Outre la présence de forces de police à Gaza et à Jéricho, l'Union européenne joue un rôle très important en assurant les flux financiers vers la Palestine et en évitant leur captation par des groupes terroristes.

Avant la guerre des Six jours en 1967, Israël avait accepté l'intervention de la FINUL pour rétablir le calme au Liban.

La force multinationale d'observation dans le Sinaï, gérée par Israël, l'Egypte et les Etats-Unis est peut-être plus efficace. Quoi qu'il en soit, après un temps d'hésitation, l'Europe s'est engagée davantage sur le conflit israélo-palestinien depuis cinq ans. Elle est présente sur le terrain, par ses examinateurs et par son aide financière importante. Le processus de paix est loin d'avoir échoué mais il faut rester convaincu de sa nécessité car les Israéliens se sont sentis parfois trahis ces dernières années. Si les négociations se poursuivent, les territoires palestiniens devront être dirigés par des personnes qui acceptent de renoncer à la violence - condition sine qua non - et reconnaissent l'Etat d'Israël. La solution de la coexistence des deux Etats a été validée successivement par Sharon et Olmert. Dès l'instant où les deux parties accepteront à la fois les accords d'Oslo et l'existence des deux Etats, une solution sera trouvée rapidement.

Une autre question importante au Moyen-Orient est celle de l'Iran. Elle définit d'ailleurs un autre rôle de l'Europe, comme soutien indéfectible à Israël et aux modérés du monde arabe. Un Etat voyou, antisémite et possédant l'arme nucléaire est inacceptable. L'Europe doit le faire savoir dans les opinions publiques et aux Nations unies. La troïka Allemagne - Royaume-Uni - France mène d'ailleurs ce combat contre l'arme nucléaire en Iran. Si elle a un rôle à jouer, c'est celui de défendre les valeurs qui sont les siennes.

S. Exc. M. David Kornbluth a poursuivi en ces termes :

« S'agissant de nos otages qui ont été kidnappés, deux à la frontière libanaise mais sur le territoire israélien, et un à Gaza, nous n'avons, jusqu'à présent, reçu aucune information nous prouvant qu'ils sont toujours en vie. Il y a violation des valeurs européennes que je partage : quand des pays sont en guerre, on accorde le droit de visite à la Croix-Rouge Internationale.

J'ai envie de réagir à cette remarque bouleversante selon laquelle le Hezbollah ne se livrerait actuellement à aucune attaque contre nous, ni même contre la FINUL. Il est sûr que les bombardements aériens ne sont pas une solution et même M. Nassalah aurait dit que, s'il avait su avant ce qui se passerait après, il n'aurait pas lancé son opération agressive contre Israël.

Par ailleurs, je tiens à préciser que nous n'avons pas détruit les maisons des habitants juifs qui ont été déplacés de Gaza. Nous les avons vendues, avec tout leur environnement, aux Américains qui les ont données aux Palestiniens qui, eux, les ont détruites.

Un intervenant a évoqué la politique du « pas à pas ». Je suis d'accord avec lui, la seule question étant pour nous de savoir avec qui s'engager dans cette direction, avec qui entamer de nouvelles négociations.

Il a également été dit que le conflit israélo-palestinien était un problème central du monde entier. Je vous avoue que j'ai souvent l'espoir que ce ne soit pas le cas, avant tout parce que ce n'est pas bon pour nous, Israéliens. Mais c'est une obsession des médias, notamment français. Ce n'est vraiment pas la réalité et ce que j'ai voulu essayer de décrire dans mon exposé, c'est la nouvelle vague du monde islamiste qui constitue actuellement la préoccupation la plus présente du Moyen-Orient. »

Puis, à l'issue d'un débat animé, Mme Josette Durrieu a repris la parole, notamment pour répondre aux orateurs, en ces termes :

« J'indique immédiatement à M. Pons que le conflit israélo-arabe restera au coeur du processus pour la bonne raison que le problème palestinien représentera toujours le début ou la fin d'une politique jugée déséquilibrée, voire injuste. Une politique qui, à un certain moment, peut être le début de ce fameux choc des civilisations. Tout est parti de Jérusalem, passe par Bagdad, par Téhéran, sûrement par Beyrouth, mais reviendra à Jérusalem. Je suis persuadée que Jérusalem restera au coeur du processus de paix.

Cette précision étant apportée, il me paraît difficile de répondre à tout ce qui a été dit. Je remercie d'ailleurs les intervenants, qu'ils soient parlementaires ou venus de l'extérieur.

En résumé, j'ai relevé trois points d'accroche : l'Europe, la démocratie, la paix.

En ce qui concerne l'Europe, moi aussi je salue l'engagement militaire de tous les pays dans la FINUL. C'est peut-être à ce niveau-là que nous la sentons véritablement exister, cette Europe. Vous avez eu raison de dire les uns et les autres que nous sommes, selon une expression souvent employée, un géant économique mais un nain politique parce que nous sommes plus un payeur qu'un décideur. Il serait nécessaire, de temps en temps, que nous retrouvions en effet notre place dans le processus de décision.

La formule du père Noël et du père Fouettard est également intéressante. Il est vrai que nous sommes les deux en même temps, mais ce qui est important c'est que nous trouvions notre place politique. Malheureusement, dans l'immédiat, on constate que nos différences d'appréciation des problèmes créent nos différentes situations et cette impossibilité à parler d'une seule voix. Lorsqu'on me dit qu'il faudrait que l'Europe parle d'une seule voix, je le voudrais tellement, tout comme vous, mais c'est tellement loin de la réalité que nous ne pouvons que faire ce constat. C'est à la fois dommage et surtout dommageable.

S'agissant de la démocratie dans le processus de paix, au Moyen-Orient et partout ailleurs, j'ai envie de vous dire encore à vous, M. Pons - parce qu'à l'évidence, vous avez formulé une série de remarques fort judicieuses qui nous sortait de nos discours habituels - que l'idéologie naît plus de l'unilatéralisme des positions que de la multiplicité ou du pluralisme des appréciations. Je vous renvoie l'argument que je ne fais pas mien. Je veux avoir une appréciation juste et claire des situations. Je suis totalement libre, « dans ma tête », d'idéologie. Permettez-moi cette remarque personnelle : je suis fille de déportés et l'un de mes grands-pères, Juste parmi les Justes, a un arbre à Yad Vashem pour avoir sauvé plus de mille Juifs pendant la guerre. Je m'attribue donc le droit, moi qui ai vécu cette culture du respect d'un peuple jusque dans des engagements familiaux très proches, d'apprécier des situations qui aujourd'hui ne correspondent pas à ce dont j'avais fait un idéal.

A partir de là, la démocratie, dans cet espace-là, où se situe-t-elle aujourd'hui, entre ce négationnisme de Téhéran que je condamne farouchement et l'extrémisme islamiste, radical et armé ? S'agissant du négationnisme de Téhéran, que nous devons dénoncer, nous n'avons pu qu'être réconfortés par la réaction du peuple iranien qui vient de répondre à son Président par un signe fort. Lorsque nous étions à Téhéran, nous avons senti l'existence d'une vie démocratique chez les jeunes. Mais, comme dans toute situation, c'est en général à la génération suivante qu'on repose le problème quand il a été douloureusement vécu dans la génération présente. Nous l'avons bien senti lorsque nous avons vu ces jeunes courageux qui brandissaient le portrait à l'envers de leur Président pour montrer qu'ils n'étaient pas d'accord avec ce qui se passait dans le pays.

L'un d'entre nous a cité le nom d'Hugo Chavez et il a eu raison de le faire car cela fait beaucoup « d'anti quelque chose » dans le monde. Cela devrait donner à réfléchir parce que la paix, selon moi, se situera dans l'expression d'une volonté politique claire affirmée par les Américains et l'Europe. Pour le moment, il n'y en a pas trop, pas plus qu'il n'y a, actuellement, de politique bien définie chez les Américains et les Israéliens. Nous avions l'habitude d'une feuille de route claire avec Ariel Sharon. Ehoud Olmer et Israël n'en ont pas aujourd'hui. Or, la cohérence politique ne peut avoir pour assise que la justice des choses.

Oui, il y a souvent une politique des deux poids et deux mesures que nous payons cher, c'est clair. La paix, ces deux peuples, tous ces peuples la veulent. Tous la veulent. Le Président a eu raison de dire que cette jeunesse y aspire ; probablement ce sera la chose la plus forte.

Ces petits signaux, quels sont-ils ? Ce qui se passe en Iran et ce qui s'est passé au Congrès américain. Cette paix ne se fera que si nous respectons une démarche qui reste encore à espérer, à mettre en dynamique de la part des puissances et notamment de l'Europe qui sont des maîtres d'oeuvre indispensables. Elle ne se fera de façon durable que si elle se bâtit sur trois postulats qui ont été posés et qui sont absolument impératifs : reconnaissance des deux Etats, donc de l'Etat d'Israël - cela paraît tellement évident - et de l'Etat palestinien ; référence aux accords d'Oslo qui englobent tout, y compris Jérusalem, les réfugiés, les colonies ; arrêt de la violence.

Je reviens sur la démocratie, qui me taraude le plus l'esprit. Nous nous sommes affaiblis dans notre gestion du droit des peuples à s'exprimer, au moment des élections palestiniennes. Nous allons recommencer, me semble-t-il, si nous ne voulons pas reconnaître des élections, où le pouvoir a été pris par des mouvements islamistes radicaux et armés.

Posons alors tout de suite comme postulat, avant l'élection, qu'ils n'ont pas le droit d'y participer. Ça m'est aussi insupportable qu'à vous d'imaginer, qu'en tant que démocrate, j'encourage un processus où des mouvements armés rentrent dans un parlement, dans un gouvernement. Mais nous ne pouvons réellement pas engager un processus démocratique comme nous le faisons, si nous ne posons pas clairement les conditions qu'en tant que démocrates nous considérons comme plausibles en amont, dans la mesure où les gestions que nous avons en aval aggravent le processus et constituent, semble-t-il, un élément de fragilisation de notre crédibilité. »

J'aspire à la paix ! Elle dépend de beaucoup d'éléments que nous ne maîtrisons pas forcément

Puis, M. Theodoros Pangalos (Grèce - Soc), Président de la Commission politique , résume les travaux de la Commission qui a longuement débattu du Rapport de Mme Josette Durrieu :

« La Commission politique a débattu du projet de rapport de Mme Josette Durrieu, y compris l'exposé des motifs sur le rôle de l'Europe dans la recherche d'une solution durable au conflit du Moyen-Orient. La discussion ne fut pas facile comme on a pu l'entendre, étant donné la complexité de la question, des diverses sensibilités qui existent. Nous proposons à l'Assemblée d'adopter une courte recommandation, telle que notre Rapporteur, Mme Josette Durrieu, nous la propose, étant donné l'importance des quatre paragraphes que nous vous soumettons et que nous avons adoptés à l'unanimité. »

À l'issue du débat élargi sur le Rapport n° 1957 présenté par Mme Josette Durrieu, la Recommandation est adoptée sous le numéro 787.

C. PROJET DE BUDGET RÉVISÉ DE L'ASSEMBLÉE POUR 2007

Après les péripéties qui émaillèrent, à plusieurs reprises, les débats sur le budget de l'Assemblée, le Rapport n° 1945 révisé et add. donne lieu à l'adoption de la Recommandation n° 788 .

D. COMPTES RELATIFS AUX DÉPENSES DE L'ASSEMBLÉE POUR 2005 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET MOTION D'APPROBATION DES COMPTES DÉFINITIFS POUR L'ANNÉE 2005

Après la présentation du Rapport n° 1943 , l'Assemblée a adopté, avec des amendements approuvés par la Commission des affaires budgétaires, la motion d'approbation contenue dans l' addendum au n° 1943 ainsi que le quitus de sa gestion donnée au Président, non sans qu'un parlementaire britannique ne fasse remarquer que si, dans ce rapport d'audit, le vérificateur recommande le quitus, tel n'est pas le cas dans le rapport sur les comptes de l'Union européenne. Il faudra bien un jour analyser en profondeur le rapport entre les objectifs, les activités et les coûts ; non sans que le Rapporteur, une députée allemande, ne souligne que certains pays s'agacent de voir que des postes budgétaires augmentent de 25 % et passent ainsi de 240 à 300 euros, mais que des arriérés de plusieurs milliers d'euros ne leur posent aucun problème.

E. AVIS SUR LES BUDGETS DES ORGANES MINISTÉRIELS DE L'UEO POUR 2006

Compte tenu des transferts d'éléments de l'UEO à l'Union européenne, le Rapport n° 1955 prend acte d'une réduction du budget de l'UEO tout en recommandant au Conseil d'établir à l'avenir un budget qui tienne compte non seulement de l'inflation mais aussi de l'évolution normale des carrières. Ce bref débat donne lieu à l'adoption à l'unanimité de la Recommandation n° 789 .

F. SÉCURITÉ ET STABILITÉ EN ASIE CENTRALE

À la suite de visite dans les États de cette région aux richesses très inégalement réparties et aux régimes politiques souvent instables, entre retrait du bloc soviétique et tensions islamistes, Mme Josette Durrieu a présenté son Rapport n° 1952 en ces termes :

« Pour nombre d'entre nous, l'Asie centrale est malheureusement un espace lointain et mal connu. C'est pourquoi il était opportun de se pencher sur cette région. Notre Assemblée a eu raison de s'intéresser à cet espace. Je rappellerai tout à l'heure qu'il est constitué de cinq États qui sont cinq anciennes Républiques soviétiques, et de deux États voisins, l'Afghanistan et le Pakistan.

Quels sont, brièvement résumés, les points importants de cette région du monde, aujourd'hui ?

D'abord, c'est dans cet espace que se trouve l'Afghanistan, lieu de tous les dangers où, on l'a dit ce matin, la guerre reprend, ce qui n'est pas le moindre des problèmes.

Autre problème, celui de la drogue que nous avons également évoqué, notamment hier. L'Afghanistan produit du pavot, de l'opium à 100 %, donc de l'héroïne. La communauté internationale dépense beaucoup d'argent, 700 millions de dollars, afin, en principe, de lutter contre cette production et ce trafic. Résultat, en 2006, la production de drogue a augmenté de 59 % !

Enfin, dernier point qui me semble justifier le choix de ce rapport, l'Asie centrale est un espace énergétique où l'on produit du pétrole, notamment au Kazakhstan, et du gaz, notamment au Turkménistan. Si l'on précise que c'est là que se fournit aujourd'hui la Russie pour réexporter vers l'Europe, on a posé une partie du problème.

Cette région est un espace géographique constitué de cinq États : le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Turkménistan, le Kirghizstan, le Tadjikistan, et de deux États voisins qu'il ne faut pas dissocier : l'Afghanistan et le Pakistan. On y trouve des espaces de steppes, de déserts, de plateaux arides et des montagnes. De ce point de vue, cet espace géographique présente une certaine unité. L'unité est aussi culturelle puisque tous ces États sont musulmans, en dépit d'influences différentes.

Toutefois, ces États ne constituent absolument pas une unité politique. Il n'existe pas de région d'un point de vue politique. Ces États sont différents, concurrents, rivaux. Ils présentent néanmoins un point commun : ce sont tous d'anciennes Républiques soviétiques musulmanes et laïques ; et surtout, ce sont des régimes autoritaires à des degrés divers, avec des images et des personnalités différentes, à savoir Nazarbaïev, Président du Kazakhstan, Karimov, Président de l'Ouzbékistan, Niazov, Président du Turkménistan, Akaiev, au Kirghizstan, Rakhmonov au Tadjikistan, Karzaï en Afghanistan et Moucharraf, au Pakistan.

Un régime autoritaire prévaut dans les cinq Républiques ex-soviétiques. Aujourd'hui, on pourrait parler d'une stabilité politique relative, mais la transition ou le passage du pouvoir dans ces pays se réalisera dans les dix ans qui viennent. C'est une échéance de relative stabilité, mais il subsiste un risque, au moment de la transition, dans la transmission du pouvoir car rien n'est organisé dans pratiquement aucun Etat. C'est alors que la déstabilisation politique pourrait présenter un risque majeur par rapport à tous les autres problèmes que nous avons connus.

Aujourd'hui, ces régimes politiques autoritaires ne veulent pas entendre parler d'intégration régionale. Ils partent du principe qu'en 1991, l'indépendance et la « désintégration », comme ils disent, ont permis de conquérir leur autonomie. Ils veulent la vivre pleinement. Cela, on l'entend partout. Quant à la recomposition ou la réintégration, ils ne l'éliminent pas complètement mais la repoussent à plus tard. Dans l'immédiat, il s'agit de politiques autonomes. Parfois même, les frontières sont totalement verrouillées. Par exemple, il faut revenir à Moscou pour prendre un avion si l'on veut se rendre dans la capitale voisine située à moins de deux cents kilomètres.

Cela pour dire qu'aujourd'hui il n'y a pas de région politiquement parlant en Asie centrale. Chacun de ces Etats mène des politiques spécifiques, des politiques pragmatiques - ils emploient même l'expression de « politiques multivectorielles » - et ils passent de nombreux accords bilatéraux. Tout cela, pour l'heure, est géré avec beaucoup d'habileté. La classe politique en place a été formée il y a dix ans et tous ses membres sont issus du KGB. Ils ont une certaine expérience et ne sont pas là par hasard ! Cette politique multivectorielle est relativement efficace.

Il existe deux pôles d'attraction forts : la Russie et la Chine.

Malgré les événements passés, les affrontements qui remontent à une ou deux décennies, la Russie, c'est l'allié, c'est l'ami. Ils ont confiance dans la Russie ; d'ailleurs, excepté le Turkménistan, ils sont membres de la CEI.

Quant à la Chine, c'est le partenaire. Ils manifestent à son endroit une relative prudence, mais la Chine est un voisin de toute proximité. Des marchés importants sont passés et c'est un élément dont on tient compte. Par conséquent, les relations sont bien pensées, notamment autour de l'Organisation pour la coopération de Shanghai.

Se superposant à ce binôme formé par la Russie et la Chine, on trouve les Américains. Au cours du débat de ce matin, quelqu'un a employé l'expression « l'étranger ». C'est ainsi, en effet, que l'on qualifie la présence américaine : la présence de l'étranger. J'ajoute que l'étranger est relativement bien accepté. En effet, sa présence paraît absolument nécessaire dans l'immédiat, non sur le long terme, car il s'agit d'un investisseur puissant. Cependant, nous n'avons pas l'impression que les Etats-Unis s'installeront dans la durée.

L'Iran et l'Inde sont, par ailleurs, deux voisins géographiques, parfois des partenaires commerciaux, mais, politiquement, aucune démarche n'est spontanément lancée dans leur direction.

J'en viens enfin à l'Europe. Sa situation est pire que celle décrite ce matin. Elle est plus qu'un nain politique, il n'y a pas de présence européenne, c'est une absence d'Europe. Parallèlement, il y a une demande. Selon la formule du Père Fouettard, on pourrait dire la même chose à propos de l'Asie centrale. Lors des événements survenus en 2001 en Ouzbékistan avec une pénétration islamique radicale, on a assisté à une répression très forte à l'encontre du président en place. L'Union européenne a adressé des reproches virulents mais, cela excepté, reste totalement muette et absente. Ces reproches se sont accompagnés de sanctions et de menaces. Nous avons vécu cette situation que traduit bien l'expression « institution fouettarde ». Nous avons la référence des droits de l'homme. Même si c'est accepté, ce n'est pas tellement compris.

Pour résumer : politiquement donc, une région qui n'existe pas, pas d'intégration et des politiques indépendantes et multivectorielles. Malgré tout, ces pays appartiennent à deux ou trois espaces internationaux : tout d'abord, la CEI. Sur les cinq Républiques citées, quatre en sont membres, le Turkménistan n'en faisant pas partie. Ce dernier s'isole totalement avec à sa tête le Président Niasov, animé d'un fort culte de la personnalité. La situation est invraisemblable dans cet Etat où on a l'impression que l'on se trouve entre Disneyland, Dubaï ou Las Vegas !

Ces pays font également partie de l'Organisation pour la coopération de Shanghai qui compte six pays : à côté de la Russie et de la Chine, on trouve les quatre pays cités, moins le Turkménistan. Il s'agit d'un espace organisé depuis 1996, réorganisé depuis 2001. Son objectif est la coopération économique. Cela marche bien avec des accords bilatéraux.

La protection et la définition des frontières sont nécessaires, car ces pays sont totalement imbriqués. A ce titre, ils connaissent des problèmes entre eux, notamment l'Ouzbékistan qui entre dans le Kirghizstan et le Tadjikistan. L'objectif est également la sécurité. L'intention de départ consistait-elle à créer une formule qui soit la suite du Pacte de Varsovie ou l'équivalent de l'OTAN ? Aujourd'hui, quand on évoque la paix mise en perspective, on évoque cette Organisation pour la coopération de Shanghai comme une éventualité possible.

A ces espaces organisés internationalement, les Américains essaient d'opposer leur stratégie. Au cours de ces derniers mois, ils ont fait progresser l'idée, à côté de l'Organisation pour la coopération de Shanghai, de l'organisation d'une région de grande Asie centrale. Ils la définiraient à partir des cinq Etats plus l'Afghanistan et le Pakistan avec en plus l'Inde. C'est une idée plausible.

Voilà pour une première série d'opérations : un espace géographique commun, une absence d'unité politique. Enfin, une région stratégique importante. Il est surprenant qu'au niveau européen, nous manifestions à son égard une relative indifférence, se traduisant par une absence dramatique. Géographiquement, ces pays se situent entre le Caucase, la Russie, la Chine et l'Inde, en bordure de la Caspienne. C'est ce que l'on appelle l'Eurasie. Si on la dénomme ainsi, c'est que l'on considère pourtant qu'une partie est européenne.

Par ailleurs, cet environnement est stratégiquement important, parce que s'il est politiquement stable pour le moment, dans les conditions que j'ai essayé de définir, tout l'environnement est instable.

En Afghanistan, une guerre reprend et le Pakistan, bien sûr, s'emploie à déstabiliser l'Afghanistan. Dans la presse, cette semaine, M. Karzaï dénonce les pratiques et les stratégies du Pakistan. Dans cette même zone d'instabilité, on trouve l'Inde et le Pakistan. Des conflits y couvent et ce d'autant plus que les Américains, encore eux, sont puissants et partout présents, et viennent de signer des accords bilatéraux avec l'Inde, en ce qui concerne le nucléaire et l'enrichissement de l'uranium, qui déplaisent aux Pakistanais. Il est évident que le Pakistan ne se privera pas d'utiliser ses propres moyens comme mesure de rétorsion, moyens efficaces qui consistent à déstabiliser l'Afghanistan. Donc, tout se tient. Et puis, ils ne sont pas loin de l'Iran et du problème nucléaire. Or, tous ces Etats, notamment les cinq dont nous parlons, se sont prononcés contre le nucléaire. Au Kazakhstan, où se trouvait l'arsenal soviétique, tout a été démantelé et dépollué. C'est une position louable de la part du Président Nazarbaïev qui a non seulement déclaré publiquement ses intentions mais qui a fait appel aussi à l'Iran et à sa sagesse, ainsi qu'à l'Europe, en invoquant naturellement ce qu'il reste du Traité de non-prolifération. En tout cas, ce sont des voisins de l'Iran nucléaire et de toutes ces autres zones, bien qu'un peu plus lointaines, que sont l'Irak, l'Islam et la Palestine.

Un autre élément qui fait de cette partie du monde une région stratégique est que nous sommes au coeur de l'islamisme radical et au coeur du terrorisme, car on touche l'Afghanistan et le Pakistan. Nous avons cependant une chance relative parce que ces Etats - aux régimes autoritaires et de culture laïque forte - résistent bien au danger de l'islamisme radical. Cette culture laïque, qu'ils ont gardée et cultivent, les protège, et nous aussi, momentanément. Bien entendu, des incursions se produisent parfois. Je faisais référence tout à l'heure à l'Ouzbékistan. En 2001, un soulèvement à caractère islamiste radical s'est produit à Andijan qui a entraîné une répression terrible. On a parlé de 170 morts ou de mille. Peut-être ne sait-on pas compter, mais en tout cas ce sont des chiffres impressionnants. Depuis, un calme relatif règne dans ce pays.

Au Tadjikistan, une révolution terrible a eu lieu entre 1992 et 1997. On l'a un peu oubliée et peut-être même ne s'y est-on pas beaucoup intéressé au moment où elle s'est produite et, d'une façon assez astucieuse, le régime a intégré les islamistes dans un système de gouvernement qui paraît tenir.

Dans cette zone stratégique, se pose également le problème de la drogue, à savoir : pavot, opium, héroïne. 100 % sont pratiquement cultivés en Afghanistan. 104 000 hectares sont cultivés et la production officielle est estimée à 4 100 tonnes. Or, le chiffre réel de la production s'élève en 2006 à 6 000 tonnes. A partir de là, on fabrique à peu près 150 tonnes d'héroïne dont on ne saisit que 464 kg. Tels sont les chiffres officiels. Cela signifie qu'aujourd'hui, on cultive autant qu'on le veut, qu'on fabrique autant qu'on le veut, qu'on exporte autant qu'on le veut. Il faut savoir que la culture du pavot et la production de l'héroïne représentent un tiers du budget de l'Afghanistan et 40 % du budget d'un Etat voisin, à savoir le Tadjikistan, qui se fait à partir du transit. Autrement dit, c'est toute la région qui vit de cette production et de ce trafic.

En amont, tout de suite après la production du pavot, la fabrication de l'héroïne se fait de façon artisanale dans 400 laboratoires bien inventoriés et repérés, à partir de produits chimiques en provenance de l'extérieur - d'Europe, de Chine ou de Russie. Ces produits chimiques, qu'on appelle les « précurseurs », entrent dans le pays à raison de 10 000 tonnes par convois entiers bien visibles.

Par conséquent, si l'on voulait mettre un terme à cette affaire, cela signifie que, dans l'ordre, on pourrait empêcher l'entrée des précurseurs, ce n'est pas très compliqué, détruire les laboratoires, ce n'est guère plus compliqué, ainsi que les champs de pavot. Bref, on pourrait faire cesser cette production d'héroïne. Ensuite, mais cela est plus compliqué, on pourrait introduire des cultures de substitution qui rapporteraient à ces paysans l'équivalent des revenus que leur procure la culture du pavot. On devrait, et on pourrait, introduire des projets de développement économique, notamment des micro-projets, parce qu'il convient de remplacer une activité agricole par une autre activité économique. Or, aujourd'hui, on ne s'est pas attaqué à ce problème et ce pour plusieurs raisons, dont la première est que les Américains et les autres - tout le monde est responsable - considèrent que c'est extrêmement difficile et que désamorcer le processus « à la pompe » reviendrait probablement à provoquer un soulèvement populaire, une véritable guerre civile de l'opium qui viendrait se superposer à la guerre tout court.

Tout le monde a donc fait le choix de la stabilité dans le statu quo. Non seulement la production augmente, mais des pays comme la Colombie ont investi 10 millions de dollars dans la culture du pavot. Nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème énorme mais, en même temps, l'argent de la drogue nourrit les populations, alimente l'économie de certains pays. Il sert à financer l'activité des talibans, mais également celle des régimes politiques en place. Dans certains pays, notamment au Kirghizstan et au Tadjikistan, on a pu démonter l'organisation au niveau des gouvernements eux-mêmes, à savoir que l'on a d'un côté le gouvernement officiel et, parallèlement, différents responsables aux commandes du trafic de la drogue. L'argent de la drogue est devenu le nerf de la guerre pour tout le monde. Nous sommes donc confrontés à un énorme problème et je pense que la communauté internationale ne saurait fermer les yeux et accepter qu'il perdure.

Comme nous l'avons précisé dans nos recommandations, l'ONU lance un appel pour que ce processus soit contrarié et qu'on s'engage dans cette affaire comme il se doit, dans la mesure où ce fléau frappe tous nos pays.

Je terminerai sur la dimension de la puissance énergétique de l'Asie centrale. On ne retiendrait que ce point du rapport que ce serait déjà une avancée essentielle. Pétrole et gaz au Kazakhstan, gaz au Turkménistan, et la Russie qui organise l'exploitation. Après tout, elle était chez elle. Elle est devenue un partenaire privilégié. Elle puise aujourd'hui dans ces ressources et achète à bas prix. Comme le prouvent certains commentaires parus dans la presse, des résistances se font jour. Les chefs d'Etat d'Asie centrale discutent. Ils sont passés de 45 à 50 dollars les mille mètres cubes à 100, 130, 160 dollars alors que ces mille mètres cubes sont revendus en Europe 240 dollars et plus. La Russie puise donc essentiellement son gaz dans ces ressources et il faut savoir que Gazprom exerce une maîtrise complète sur l'exportation de ce produit. Certains Etats d'ailleurs sont complètement verrouillés, notamment le Kazakhstan et, lorsque les réseaux et les produits partent du Turkménistan ou de l'Ouzbékistan, ils sont véritablement relayés par le monopole absolu de Gazprom. La Russie a donc su se positionner sur ce marché.

Par ailleurs, lorsqu'on suit les itinéraires des gazoducs, on constate que la démarche est là aussi politique. S'il faut contourner certains Etats, on les contourne et, jusqu'au coeur de l'Europe, certains pays sont totalement dépendants du ravitaillement en gaz de la Russie.

Deux mots sur l'Europe. Certains pays sont totalement dépendants du ravitaillement en gaz de la Russie, l'Allemagne notamment. C'est, par conséquent, une véritable stratégie énergétique qui est en place aujourd'hui. Une véritable guerre du gaz est engagée et, côté européen, le vide est immense. 2007 doit être l'année de l'organisation énergétique de l'Europe, étant entendu que, dans l'immédiat, le G 8 est présidé par les Russes. Les Russes se sont bien positionnés, c'est leur droit le plus strict. Ils ont su faire, et leur stratégie est efficace. C'est une réalité que nous ne pouvons nier.

J'affirme cependant, en conclusion, que l'Europe a sa place dans cet espace. Un « grand jeu », selon une expression du XIXe siècle, s'est mis en place. Hier, c'étaient les Russes et les Anglais. Aujourd'hui, ce seraient plutôt les Russes et les Chinois. Il est temps que l'Europe prenne conscience de l'importance stratégique, économique, énergétique de cet espace de l'Asie centrale. Je crains qu'il y ait un manque d'information. Je crains que l'Union européenne ait, dans ce domaine, un travail urgent à accomplir, pour lequel elle ne serait pas tellement préparée. »

Après les interventions de plusieurs membres de l'Assemblée, Mme Josette Durrieu a repris la parole.

Questionnée à propos des retards dans la lutte contre la culture d'opium et l'alimentation du trafic, en particulier vers l'Europe, Mme Josette Durrieu apporte les éléments de réponse suivants :

« En ce qui concerne la drogue, dans le précédent rapport présenté par M. Kucheida, figure une réponse du Conseil des ministres dont je vous donne lecture : « Le Conseil prend note des intéressantes recommandations de l'Assemblée concernant le soutien au renforcement des structures gouvernementales de l'État afghan, dans le cadre du mandat confié à l'Alliance atlantique. Les États membres de l'UEO ont toute latitude d'en tenir compte dans leur examen avec leurs partenaires et alliés du rôle global de l'Union européenne et des risques régionaux pesant sur la sécurité. » Je trouve d'ailleurs curieux que l'on renvoie à un problème global de l'Europe pour des décisions, des informations ou des sensibilisations dirigées uniquement vers nos parlements nationaux ou nos instances nationales. C'est un problème dont l'Europe doit s'emparer, comme l'a d'ailleurs fait l'ONU. Nous souhaitons relayer la démarche de l'ONU.

Quant à l'énergie, dans le débat qui s'engagera de nouveau en 2007 sur la charte énergétique européenne, l'on devra vraiment prendre en compte la sécurité énergétique de l'Europe, laquelle passe par un ravitaillement qui ne soit pas systématiquement compromis en amont, ce qui est le cas aujourd'hui faute d'efficacité. Il faut savoir s'emparer des problèmes aux moments initiaux où ils se posent. J'espère, là aussi, qu'il n'est pas trop tard. »

Après que le représentant du Président de la Commission politique a rappelé que trois problèmes empêchent tout progrès en Asie centrale : la drogue en Afghanistan, l'extrémisme religieux et la sécurité énergétique, l'Assemblée a procédé au vote : le projet de recommandation est adopté à l'unanimité (Recommandation n° 790) .

G. LES FORCES TERRESTRES EUROPÉENNES DANS LES OPÉRATIONS D'INTERVENTION EXTÉRIEURE

Après la présentation du Rapport n° 1953 , l'Assemblée a adopté à l'unanimité la Recommandation n° 791 .

H. LA COOPÉRATION TRANSATLANTIQUE DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE : L'AVION DE COMBAT F-35 LIGHTNING II (JOINT STRIKE FIGHTER)

Le Rapporteur britannique expose sans ambages une situation porteuse de déséquilibres fâcheux entre les États-Unis et une Europe peinant à rassembler ses capacités de recherche et à définir une politique autonome. Or, il s'agit d'un secteur décisif tant en termes d'équipements militaires que de stimulation des progrès techniques. Les investissements considérables du budget de la défense aux États-Unis ne bénéficient-ils pas, plus ou moins indirectement, aux productions commerciales et aux industriels auxquels sont réservées les commandes du Gouvernement ?

Ainsi, le Rapporteur, M. Nigel Evans, souligne toute l'importance de la coopération transatlantique non seulement dans le cadre du programme de l'avion F-35 mais aussi dans beaucoup d'autres projets futurs.

S'agissant de cet avion de combat, pour lequel d'autres pays que le Royaume-Uni ont souhaité bénéficier de transferts de technologie, il importe de tirer les leçons de cette expérience quelque peu amère pour éviter de reproduire de telles erreurs. Il faut en particulier être conscient que, si les Etats-Unis dominent ce marché, ils ne sont pas pour autant en situation de monopole, plusieurs programmes - Rafale, Gripen, Typhoon - montrant que l'Europe dispose aussi d'un certain nombre de savoir-faire.

Le budget de ce programme est énorme puisque cent milliards de dollars sont consacrés aux équipements sur un coût total estimé à 270 milliards. On peut comprendre que les pays européens ne souhaitent pas seulement acquérir cet avion mais aussi coopérer activement à ce projet afin de recevoir une part du gâteau, d'autant qu'une version inhabitée pourrait être mise au point ultérieurement. Cela paraît d'autant plus important aux industriels européens que le budget de la défense des Etats-Unis est sans commune mesure avec ceux des pays d'Europe.

Mais cela explique aussi que les Américains dictent les règles du jeu, y compris pour les transferts de technologie, qui sont très importants pour la principale entreprise concernée, Lockheed Martin.

Outre le Royaume-Uni, un certain nombre de pays se sont engagés dans le projet : l'Italie à hauteur d'un milliard de dollars, les Pays-Bas pour 800 millions, la Turquie pour 750 millions, le Canada et l'Australie pour 150 millions, le Danemark et la Norvège à hauteur de 120 millions.

Dans la mesure où tous les pays européens concernés disposaient de connaissances technologiques, le Royaume-Uni ayant par exemple l'expérience du décollage court et de l'atterrissage vertical, les transferts se sont faits essentiellement de l'Europe vers les Etats-Unis, un grand nombre d'entreprises européennes étant impliquées. Elles y ont bien sûr trouvé des avantages mais cela peut aussi les mettre en danger dans la mesure où les Etats-Unis ont un contrôle total sur ce qui devait être à l'origine un partenariat international. En effet, ils veulent conserver leur avantage industriel et refusent donc de céder certaines informations technologiques. L'argument de la sécurité nationale qu'ils invoquent pour cela ne paraît guère convaincant dès lors que des troupes américaines et européennes combattent ensemble actuellement en Irak et en Afghanistan. A la différence du gouvernement américain, Lockheed Martin a d'ailleurs reconnu que livrer ses secrets technologiques à des concurrents pouvait lui poser problème.

Mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un projet de coopération internationale et dès le départ, des transferts de technologie doivent y être inclus. Les Européens souhaitaient ardemment partager leurs connaissances technologiques avec les Américains, mais ceux-ci ont freiné cet échange à tous les niveaux : les différents ministères et services impliqués, le Congrès et le Président américain lui-même sont intervenus pour s'opposer à des demandes présentées par des alliés pourtant aussi sûrs que les Pays-Bas, la Norvège ou l'Australie. Ils ont souvent invoqué les règlements internationaux sur le trafic d'armes, qui prévoient un contrôle sur les exportations de technologie et d'équipements de défense. C'est le département d'État qui gère l'application de ces règlements et même lorsque le Secrétaire à la défense était prêt à faire quelques concessions aux partenaires européens, le département d'Etat s'y est opposé. Certes, au fil du temps, les Américains ont dû céder à certaines revendications des pays européens, mais globalement il y a eu peu de transferts de technologie dans le cadre de ce programme.

Cela pose le problème de la souveraineté opérationnelle. A quoi bon coopérer pour la mise au point d'un nouvel équipement si une fois l'appareil livré, le pays récepteur ne peut en assurer la maintenance ? C'est inacceptable. Le Président américain lui-même a admis que la souveraineté opérationnelle devait être garantie, mais il est clair que les Etats-Unis en ont une conception différente des Européens. Il est vrai que cet avion contient un nombre impressionnant d'équipements dits sensibles, en particulier des systèmes de radar, de transmissions de données, et de cryptage totalisant près de 20 millions de lignes informatiques. Le Royaume-Uni a dû beaucoup négocier pour obtenir un assouplissement de la position américaine. Il a fallu que Lord Drayson, Ministre britannique pour les acquisitions de défense, brandisse en mars 2006 la menace que le Royaume-Uni se retire du programme pour que les Etats-Unis acceptent plus de transferts qu'initialement prévu.

Le premier essai du F-35 a eu lieu tout récemment et a été couronné de succès, même si l'avion n'a pas volé aussi longtemps que prévu.

Les leçons à tirer de l'expérience sont claires : quand autant de pays participent à un projet de coopération militaire avec les Etats-Unis et ne s'entendent pas entre eux, ils se retrouvent forcément en position d'infériorité face à leur puissant partenaire, qui peut tirer parti de leurs rivalités et les monter les uns contre les autres. Pourtant, l'Europe a prouvé qu'elle possédait de réelles capacités en recherche et développement et elle est disposée, pour sa part, à partager ses connaissances avec les Etats-Unis.

Le coût du programme F-35 est énorme, bien supérieur au budget initialement prévu, ce qui risque de poser de grands problèmes aux pays européens et de mettre en danger leurs propres projets de coopération. Il est donc urgent que les entreprises et les Etats européens se parlent et s'unissent s'ils ne veulent pas que les Etats-Unis continuent à dominer et contrôler les programmes militaires communs.

M. Yves Pozzo di Borgo, Sénateur (Paris - UC-UDF), est intervenu dans le débat qui a suivi la présentation du Rapport n° 1948, en ces termes :

« M. le Président, mes chers collègues, avant de vous donner lecture du voeu qui a été adopté ce matin par la commission, je voudrais vous rappeler certains chiffres.

Le budget de la défense des Etats-Unis, hors pensions militaires, s'élève à 392 milliards d'euros. Le budget de l'Europe des vingt-cinq se monte, toujours hors pensions, à 148,9 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable. Le problème du budget européen, moins important que celui des Etats-Unis, c'est que l'Europe est faible et divisée. Comme l'a rappelé M. Evans, le Royaume-uni est le pays qui a le budget de la défense le plus élevé avec 38,5 milliards d'euros, hors pensions. Mais, mon cher collègue Evans, vous avez oublié la France qui est aussi présente en Afghanistan. Hors pensions, la France accorde 30 milliards d'euros, suivie en cela par l'Allemagne à hauteur de 24 milliards d'euros. Il est vrai que d'autres pays qui participent à l'UEO ne consentent pas les mêmes efforts que ces trois pays. Par comparaison, parce que des puissances émergentes arrivent, je citerai le budget de la Chine à hauteur de 28 milliards d'euros et de la Russie, qui compte ici des observateurs, à hauteur de 20 milliards d'euros. En raisonnant « Europe large » ou en raisonnant UEO, le budget de l'Europe est important même s'il pourrait être plus élevé. Toutefois, nous sommes divisés. C'est dans le domaine de l'aéronautique que l'Europe l'a démontré. Parmi les avions de la quatrième génération et de la quatrième génération et demie, citons le Gripen suédois, l'Eurofighter, le Rafale. Il ne s'agit pas d'accuser les Etats ou les industriels de ne pas être parvenus à un programme commun, je me limite à le constater. Au titre des avions de la cinquième génération, nous menons un programme de coopération transatlantique, auxquels participent quelques pays européens. C'est le programme que notre collègue Evans a présenté aujourd'hui, que la France a voté et que nous trouvons très intéressant. Cela dit, je m'interroge : cette coopération transatlantique n'est-elle pas l'expression de la division et de la faiblesse de l'Europe ? Ce qui ne signifie pas qu'il ne puisse y avoir des coopérations transatlantiques, car les avions de la quatrième et de la quatrième génération et demie continuent d'être fabriqués. Le budget de la France fait apparaître l'achat de Rafale. On peut continuer ainsi avec ceux de la cinquième génération et demie, puis ceux de la sixième. N'oubliez pas que le rôle de l'UEO est de rationaliser et de développer la réflexion de la défense, notamment au niveau européen.

Tels sont les motifs pour lesquels j'ai présenté cet amendement dont je vous donne lecture :

Après le paragraphe 6 du projet de recommandation proprement dit, ajouter le nouveau paragraphe suivant :

« Quel que soit le futur du programme JSF, à soutenir la coopération des industries aéronautiques européennes afin qu'elles développent en commun un futur programme d'avion ou de drone de combat. »

Ce texte est très général, mais je citerai un seul exemple concret : il existe actuellement un projet de démonstrateur d'avion de combat furtif avec ou sans pilote, le Neuro. Six pays y participent déjà, la Suède, l'Italie, l'Espagne, la Grèce, la Suisse et la France. L'objectif de mon amendement est donc de rappeler à mes collègues européens la nécessité d'un effort pour favoriser une coopération entre pays européens et ultérieurement avec nos collègues américains. »

Mis aux voix, l'amendement, présenté par M. Yves Pozzo di Borgo, est adopté.

À l'issue de ce débat, l'Assemblée a adopté la Recommandation n° 792 .

I. L'ASSEMBLÉE DE L'UEO : UN OUTIL POUR LES PARLEMENTS NATIONAUX

Un bref débat s'instaure sur ce Rapport, auquel participe, pour la première fois, une délégation de Serbie. Une Députée de cet État invite ses collègues à « faire preuve de patience et de prudence dans la négociation lancée en février 2006 à Vienne, en appelant au principe de souveraineté des États. M. Robert Walter (conservateur britannique) souligne pour sa part « qu'il faut faire preuve de la plus grande prudence avant de redessiner les frontières États européens ».

Puis après les observations du Rapporteur, qui s'appuie notamment sur les propos du Ministre belge de la Défense, tenus le matin même et souligne - à côté du Parlement européen - le rôle spécifique de l'Assemblée de l'UEO comme représentant les parlements nationaux, seuls investis du pouvoir d'engager des troupes. Le Rapport préconise une augmentation des membres pléniers de l'UEO pour coïncider avec les États participant à une PESD de plus en plus sollicitée.

À l'issue de la discussion, l'Assemblée a adopté, à l'unanimité, la Résolution n° 129 et la Directive n° 125 .

J. ÉVOLUTION DE LA PERCEPTION DU TERRORISME PAR L'OPINION PUBLIQUE ET LES MÉDIAS

La présentation de ce Rapport insiste sur la diversité et l'ancienneté du phénomène, IRA en Irlande du Nord et en Grande-Bretagne, ETA en Espagne, Brigades rouges en Italie, RAF en Allemagne...

Mais ce sont les attentats, le 11 septembre 2001, suivis de ceux de Madrid et de Londres, qui ont imposé une conscience aiguë dans les populations occidentales de la menace terroriste. L'échange d'informations et de méthodes de lutte est préconisé comme la réponse institutionnelle primordiale, afin de faire progresser la sécurité.

Après un bref débat, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la Résolution n° 130 .

ANNEXES

ANNEXE 1

Le mardi 19 décembre 2006, la Délégation parlementaire française, présidée par M. Bernard Schreiner (Bas-Rhin - UMP), a offert une réception dans les salons de Boffrand sous le haut patronage de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, réception où se pressaient nombre de parlementaires autour de M. Jean-Pierre Masseret, Président de l'Assemblée de l'UEO, ainsi que la plupart des Ambassadeurs des États membres ou associés.

ANNEXE 2

Liste des textes adoptés par l'Assemblée de l'UEO
pendant la seconde partie de la 52 ^ème session ordinaire de 2006

Textes adoptés lors de la 5 ^ème séance le 18.12.2006

Recommandation n° 786 et Directive n° 124 sur l'OTAN : transformation et partenariat stratégique avec l'UE.

Textes adoptés lors de la 7 ^ème séance le 19.12.2006

Recommandation n° 788 sur le projet de budget révisé de l'Assemblée pour 2007.

Recommandation n° 789 sur les budgets des organes ministériels de l'UEO pour 2006.

Recommandation n° 790 sur la sécurité et la stabilité en Asie centrale.

Recommandation n° 791 sur les forces terrestres européennes dans les opérations d'intervention extérieure.

Recommandation n° 792 sur la coopération transatlantique dans le domaine aéronautique : l'avion de combat F-35 Lightning II (Joint Strike Fighter).

Recommandation n° 787 sur une solution durable pour le Moyen-Orient : un rôle pour l'Europe.

Textes adoptés lors de la 8 ^ème séance le 20.12.2006

Recommandation n° 793 sur les opérations de l'Union européenne en République démocratique du Congo (RDC).

Recommandation n° 794 sur l'industrie aérospatiale en Ukraine - la coopération avec l'Europe.

Textes adoptés lors de la 9 ^ème séance le 20.12.2006

Résolution n° 129 et Directive n° 125 sur l'Assemblée de l'UEO : un outil pour les parlements nationaux.

Résolution n° 130 sur l'évolution de la perception du terrorisme par l'opinion publique et les médias.

L'ensemble des documents et des débats de l'Assemblée de l'UEO
est consultable sur le site : http://www.assembly-weu.org

* (1) Journal officiel du 10 janvier 2007 : à la suite de la démission, le 3 octobre 2006, de M. René André, le groupe UMP a désigné Mme Claude Greff pour le remplacer en tant que membre titulaire. Le groupe UMP a désigné M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin) en remplacement de Mme Claude Greff en qualité de membre suppléant.

* (2) M. Jean-Marie Bockel a été nommé membre du gouvernement le 19 juin 2007. Le Sénat a élu, le 31 juillet 2007, M. Roland Ries (Bas-Rhin - Soc) délégué suppléant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur proposition du Groupe socialiste.

* (3) M. Daniel Goulet est décédé le 25 février 2007. Le Sénat a élu, le 31 juillet 2007, M. Laurent Béteille (Essonne - UMP), délégué suppléant à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur proposition du Groupe UMP.

* (4) M. Jean-Pierre Masseret est Président de l'Assemblée de l'UEO depuis le 1 ^er janvier 2006.

* (5) Siège vacant à la suite de la démission de M. René André.

* (6) Ce Rapport n° 11056 est consultable parmi les documents publiés par l'Assemblée du Conseil de l'Europe sur son site : www.assembly.coe.int/DefaultF.asp

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Union européenne

Page mise à jour le 3 avril 2023

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