IV. LES AUTRES HYPOTHÈQUES POUR L'AVENIR
Au-delà des aspects strictement financiers de la décentralisation, les collectivités territoriales que votre rapporteur a questionnées lui ont fait part de leurs multiples interrogations: les personnels d'Etat transférés, dont le nombre constitue un véritable défi de gestion au plan local, arriveront-ils à s'intégrer et à s'adapter à la culture si spécifique de la fonction publique territoriale ? Départements et régions seront-ils en capacité d'assurer la continuité du service public local dont les citoyens attendent beaucoup ?
A. DES MODES DE GESTION À ADAPTER
La nouvelle étape de décentralisation représente un défi considérable en termes de gestion des ressources humaines.
L'arrivée des personnels TOS et des agents des DDE oblige les collectivités à revoir en profondeur leur organisation. Par ailleurs, l'organisation territoriale et la gestion des ressources « éparpillées » sur le plan géographique soulèvent des problèmes nouveaux.
1. L'afflux de personnels, un défi considérable pour les gestionnaires locaux
a) L'augmentation inédite des effectifs TOS dans les collectivités
Jusqu'à présent encadrés et gérés par les établissements et au niveau des rectorats, les TOS devront, après transfert, être gérés par les conseils généraux et régionaux. « Ce transfert va avoir un impact considérable sur les collectivités concernées et plus particulièrement sur les régions. Car si les départements ont des effectifs assez nombreux du fait de leurs activités dans le domaine social, les régions n'ont que peu d'agents mais d'un niveau élevé de qualification. Pour donner un ordre d'idée, les régions ne représentaient en 2002 qu'environ 0,8 % de l'emploi territorial. L'afflux d'agents de catégories C va donc bousculer les équilibres existants triplant en moyenne les effectifs de personnels 24 ( * ) ».
Ainsi, les régions, qui ne comptent actuellement qu'environ 13 000 agents, devront prendre en charge 43 000 personnels TOS . Dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur par exemple, aux 1 450 employés vont s'ajouter 3 200 agents TOS pour assurer le fonctionnement de 179 lycées. Bref, 75 % du personnel sera affecté à une mission qui représente moins de 5 % du budget régional 25 ( * ) .
Cet afflux de personnels suppose de la part des collectivités territoriales une réorganisation massive de leurs services de gestion des ressources humaines ainsi que des modes d'action : évaluation des nouveaux besoins quantitatifs et qualitatifs, adéquation des effectifs aux besoins et transmission, le cas échéant, de certaines « valeurs territoriales » : réactivité, adaptation à la commande publique, prévention des risques...
Car les collectivités territoriales doivent se familiariser avec des personnels, des pratiques et des métiers auxquels elles sont peu familières. Quant à la communauté TOS, elle va devoir renoncer à l'homogénéité des pratiques de gestion à laquelle elle est habituée pour accepter la diversité de ces nouveaux employeurs dont les attitudes ne seront sans doute pas les mêmes, selon qu'il s'agit de départements ou de régions, et selon qu'ils disposent ou non de moyens financiers suffisants.
* 24 Didier Jean-Pierre, La Semaine juridique , 20 février 2006, n° 8-9.
* 25 La Gazette du 5 juin 2006.