e) Les disparités dans l'accès et l'usage d'internet
C'est le sujet majeur de discorde entre l'Etat français et les casinos , à tout le moins le groupe Partouche, de loin le plus ambitieux sur le sujet et le plus déterminé.
Cette détermination conduit Patrick Partouche, qui a relayé Isidore Partouche, le fondateur, à attaquer l'Etat, la FDJ et consorts, parce que, depuis des années, on lui refuse l'autorisation de mettre en service un site informatique consacré aux jeux de casinos.
Alors, dans une démarche provocatrice assez spectaculaire, il attaque les monopoles d'Etat et harcèle Matignon en prenant à témoin la Cour de justice européenne.
Ce sujet particulièrement délicat est traité plus haut dans le présent rapport.
Un fait nouveau (juin 2006) ne peut qu'aggraver la tension : le PMU a mis en place un système de paris en ligne sur téléphones mobiles, à la limite de la légalité à propos duquel on peut s'interroger sur l'équité de certaines décisions de l'Etat.
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PROPOSITION S'il doit y avoir accès à internet, ne doit-il pas être le même pour tous les opérateurs ? |
f) Les disparités de développement
Elles sont fortes et lourdes de conséquences pour les entreprises, puisqu'elles mettent en jeu, en même temps que leurs capacités de développement, leur santé et leur aptitude, demain, à résister aux nouvelles concurrences.
Or, s'il n'apparaît vraiment pas que la FDJ ou le PMU rencontre beaucoup de difficultés à développer réseaux, jeux, moyens de marketing, publicité, l'ensemble de la profession des casinos n'est pas traité de la même manière.
Leur développement externe, qui consisterait à créer de nouveaux établissements et accroître au passage la puissance des groupes, se heurte aux dures conditions de confection des dossiers de demandes d'autorisation de jeux, sur lesquels la CSJ donnera ses avis à l'intention du ministre de l'intérieur responsable de l'ordre public.
Le moins que l'on puisse dire est que le parcours est difficile pour les candidats , et que les nouvelles autorisations de création de casinos sont données au compte-gouttes .
Leur développement interne n'est pas moins encadré, puisqu'il s'agit là des demandes d'extension des parcs de machines à sous et que les casinos rencontrent, sur le sujet, les mêmes protagonistes et les mêmes difficultés.
Dans les réactions extrêmement vives du président du groupe Partouche à l'encontre de l'Etat, on retrouve ces griefs auxquels s'ajoute celui-ci : « non seulement vous bloquez nos croissances externes et internes, mais vous nous interdisez d'explorer les potentialités d'internet, alors que nous sommes sous la pression croissante de nos concurrents dans ce domaine ».