b) Les disparités des taux de redistribution aux joueurs (TRJ)
Votre rapporteur ne fait ici que rapprocher les chiffres disponibles sans émettre de critiques particulières sur leur interprétation, tant le sujet prête à de multiples et complexes dissertations.
Ce qu'il faut en penser dans certains cas, en termes de comparaisons internationales, a été écrit plus haut.
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Les taux de redistribution aux joueurs (en % du montant des enjeux) |
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FDJ |
PMU |
Machines à sous - casinos |
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1999 |
57,7 |
69,2 |
88 |
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2000 |
59,1 |
69,6 |
88 |
|
2001 |
59,6 |
70,4 |
88 |
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2002 |
60,1 |
71,2 |
86 |
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2003 |
60,4 |
71,9 |
86 |
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2004 |
60,3 |
72,5 |
86 |
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2005 |
60,0 |
72,7 |
86 |
c) Les disparités des prélèvements sociaux
Les opérateurs de jeux en France subissent tous les mêmes prélèvements sociaux : la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), mais, en sus, les casinos supportent seuls un prélèvement fixe au taux de 1,63 %.
Le tableau ci-dessous, qui exprime en millions d'euros ces prélèvements, montre cette disparité.
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Prélèvements sociaux supportés par les opérateurs (en millions d'euros) |
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Opérateur |
CSG |
CRDS |
Prél. fixe |
Total |
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FDJ |
194,5 |
25,8 |
0 |
220,3 |
|
PMU |
106,5 |
28 |
0 |
134,5 |
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Casinos |
185,3 |
68,7 |
43,2 |
297,2 |
Mais les CA et PBJ étant différents des uns aux autres, le tableau suivant, qui exprime les pourcentages de prélèvements en fonction du montant des PBJ, est plus clair :
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Prélèvements sociaux supportés par les opérateurs (en % du PBJ) |
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Opérateur |
CSG |
CRDS |
Prél. fixe |
Total |
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FDJ |
5,19 |
0,69 |
0 |
5,85 |
|
PMU |
4,55 |
1,20 |
0 |
5,75 |
|
Casinos |
5 |
2,59 |
1,63 |
9,20 |
La différence saute aux yeux : les casinos en matière de prélèvements sociaux sont pratiquement imposés deux fois plus que leurs deux concurrents français .
Cette différence n'a, on le comprend bien, aucune raison d'être, aucun fondement fiscal.
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PROPOSITIONS L'Etat, quelles que soient les raisons qui ont prévalu pour l'instauration du taux fixe imposé aux casinos, se doit de le supprimer pour rétablir, dans ce domaine, un début d'équité. Pour la CSG et la CRDS, quelles raisons peut-on invoquer pour justifier ces différences de taux ? Si les chiffres, ici rapportés, ne sont pas inexacts, votre rapporteur suggère une harmonisation totale entre les taux appliqués aux trois opérateurs . |
d) Les disparités dans l'usage des moyens de publicité et de marketing
Comme on a pu le constater au cours des chapitres consacrés à la FDJ et au PMU, ces deux opérateurs font un très large et bon usage de la publicité, et leurs bons résultats de ces dernières années doit beaucoup à ces efforts.
Ce n'est pas le cas, selon eux, des casinos : le recours à la publicité dans les médias leur est mesuré dans des limites qu'ils désapprouvent.
Le protocole de fin 2005 163 ( * ) , signé entre eux et le ministère de l'intérieur, pourrait sensiblement changer la donne mais, comme pour de nombreux points techniques du texte, l'Etat se donne le temps de vérifier le bon fonctionnement des mesures qu'il a prises.
Cette disposition atténuera-t-elle les effets de l'article 17 de l'arrêté du 23 décembre 1959 sur les casinos, obligeant ceux-ci à donner des informations et à demander une autorisation pour toute intervention dans la presse, et plus particulièrement à la télévision ?
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PROPOSITION L'Etat doit, dans ce domaine, adopter les mêmes mesures pour tous les opérateurs, pour des raisons d'équité et pour ne pas handicaper tel opérateur qui, privé de ces moyens, se trouverait affaibli face à la concurrence des autres opérateurs français d'aujourd'hui ou des futurs acteurs de demain. |
* 163 « 2.2.13 - Il peut être procédé à l'organisation d'opérations publicitaires dans le respect de la loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs, ainsi qu'à diverses pratiques commerciales ».