b) Une aide internationale qui s'est fait attendre
Jusqu'à l'organisation de la conférence de Pékin au mois de janvier 2006, les grands bailleurs de fonds internationaux ne s'étaient pas massivement mobilisés pour aider les pays pauvres touchés par l'épizootie d'influenza aviaire à lutter contre cette maladie. Or, aider le Sud pour protéger le Nord devrait constituer aujourd'hui une priorité internationale.
(1) Les promesses de la conférence de Pékin en janvier 2006
En janvier 2006, au cours de la conférence de Pékin organisée conjointement par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), les grands bailleurs de fonds internationaux se sont engagés à débloquer une aide de 1,9 milliard de dollars au total , regroupée au sein d'un fonds spécial d'investissement, dont la moitié devrait être consacrée à l'amélioration de la santé vétérinaire dans les pays les plus touchés, en Asie du sud-est et surtout en Afrique.
Toutefois, ainsi que l'indiquait M. Guénaël Rodier, conseiller pour les maladies infectieuses à la Direction régionale Europe de l'OMS, lors du colloque précité du 15 juin 2006 intitulé « Grippe aviaire : état d'urgence international », « il serait erroné de n'y voir que des bonnes intentions mais il serait naïf de prendre toutes ses promesses pour argent comptant . Six mois après Pékin, moins de 300.000 dollars ont (...) été dépensés ».
En effet, en dépit des engagements financiers qu'ils ont pris au moment de la conférence de Pékin, les pays industrialisés tardent à financer la lutte contre l'épizootie dans les pays les plus démunis.
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L'engagement de l'Union
européenne
Lors de la conférence de Pékin de janvier 2006, l'Union européenne s'était engagé à apporter, en plus des contributions nationales, une aide de 80 millions d'euros pour combattre la propagation de la maladie dans les pays en développement, dont 50 millions d'euros prélevés sur le budget pour 2006 des relations extérieures et distribués par l'intermédiaire d'un fonds multidonateurs géré par la Banque mondiale, et 30 millions d'euros prélevés sur le Fonds européen de développement.
En outre, des fonds supplémentaires, de l'ordre de 20 millions d'euros, ont également été dégagés pour le seul continent africain.
Au total, l'Union européenne s'est donc engagé à participer à hauteur de 100 millions d'euros (124 millions de dollars) à la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre la grippe aviaire .
Toutefois, l'Union européenne a été pointée du doigt pour n'avoir pas décidé assez rapidement des critères d'attribution des aides promises alors qu'elle devrait être en première ligne compte tenu des échanges commerciaux et humains qu'elle entretient avec le continent africain. Ainsi, au 30 avril 2006, aucun décaissement de la part de la Commission européenne n'avait été notifié.
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L'engagement spécifique de la
France
La France s'est engagée à hauteur de 26,4 millions d'euros sur trois ans , en « nature » et en espèces, dont plus de la moitié (13,62 millions d'euros au 30 avril 2006) ont fait l'objet de versements dans le cadre des engagements de Genève.
En outre, elle avait été le premier pays donateur à avoir débloqué une aide en faveur de l'Afrique, fin mars 2006, à hauteur de près de 5 millions d'euros. Elle avait également mis à disposition des pays africains deux vétérinaires du CIRAD. En outre, dix experts en épidémiologie et en santé animale ont été détachés à l'OIE et à la FAO.
Il a été indiqué à votre rapporteure spéciale par le ministère des affaires étrangères qu'en termes de décaissement des aides promises à Pékin, seuls le Japon et la Suisse avaient fait mieux que la France en valeur relative. Tandis que le Royaume-Uni, qui avait promis, 36 millions de dollars à Pékin n'avait fait état d'aucun décaissement au 30 avril 2006 et que les Etats-Unis, qui avaient promis 334 millions d'euros à Pékin, avaient fait état de 71 millions d'euros de décaissement à la même date, tout en s'engageant à hauteur de 28 millions d'euros complémentaires.
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Les versements réalisés par la France en matière d'aide internationale Le détail des actions destinées à être financées par l'enveloppe promise par la France à la conférence de Pékin en janvier 2006 Il faut rappeler qu'à Pékin, la France avait confirmé une contribution à la lutte contre la grippe aviaire de 26,4 millions d'euros sur trois ans qui se décompose comme suit : 1. Contributions aux programmes des organisations internationales de 10 millions d'euros (répartis entre les budgets des trois ministères de la santé, de l'agriculture et des affaires étrangères) affectés de la façon suivante : - OIE : 2,1 millions d'euros pour l'appui aux représentations régionales de l'organisation (y compris bureau de Bamako) ; - FAO : 4, 9 millions d'euros pour le programme de recherche active du virus dans l'avifaune sur le continent africain, des programmes de coopération techniques régionaux qui couvrent tout le continent africain et le renforcement du programme conjoint OIE - FAO pour les recherches sur le virus ; - OMS : 3 millions d'euros pour le renforcement du Pôle de surveillance épidémiologique de Lyon. 2. Création de 10 nouveaux postes d'assistants techniques sur trois ans au profit de ces trois organisations ( 4,2 millions d'euros ) selon la ventilation suivante : - Siège de la FAO : deux postes ; - Programme de la FAO au Vietnam : un poste ; - Bureaux sous régionaux de l'OIE : deux postes (Europe et Moyen Orient) ; - Bureaux régionaux de l'OMS : deux postes (Afrique et Moyen Orient) ; - Pôle OMS de Lyon : deux postes. Le dixième poste a été créé au profit de l'ONG « agronomes et vétérinaires sans frontières » pour ses interventions au Vietnam. 3. Renforcement des activités des Instituts Pasteur en Asie : subvention de l'Agence française de développement (AFD) et du ministère de la santé et des solidarités : 9,2 millions d'euros ; 4. Comptabilisation partielle de deux subventions accordées par l'AFD au Cambodge et au Laos pour des actions de santé humaine : 3 millions d'euros . L'état du versement, fin avril 2006, des sommes promises par la France La réalisation des engagements de la France sur trois ans annoncés à Pékin, en termes de "décaissement" au 30 avril 2006 se présente comme suit : 1. Contribution de 10 millions d'euros aux trois organisations internationales OIE, OMS et FAO : entièrement versée ; 2. Mise à la disposition de ces trois organisations de 10 experts nouveaux : recrutement en cours : évaluation de la réalisation des engagements français sur la base de 140.000 euros par expert et par an au prorata du temps de présence soit 0,62 million d'euros ; 3. Appui au réseau des instituts Pasteur de l'Asie du Sud qui est constitué d'une subvention de l'AFD (5,9 millions d'euros, approuvée en conseil de surveillance) et d'une subvention du ministère de la santé (2 millions d'euros) : décaissement comptabilisé de 2 millions d'euros ; 4. Contribution aux programmes de santé au Laos et au Cambodge de l'AFD : à Pekin, la France a affecté une partie seulement des concours de l'AFD alors en instruction, à la préparation contre une pandémie de grippe, respectivement 2 millions d'euros sur 7 pour le Laos et 1 million d'euros sur 7 pour le Cambodge, considérant que ces projets couvraient un champ plus large que la seule grippe aviaire. A la conférence de Vienne, la France a estimé qu'un montant de 1 million d'euros pour ces deux projets était mobilisé . Ce décompte conduit à un total de 13,62 millions d'euros de décaissement , convertis en 16,8 millions de dollars dans les tableaux de la Banque mondiale. L'état du versement par les contributeurs institutionnels français - s'agissant des crédits en provenance du ministère de l'agriculture et de la pêche , l'intégralité de l'enveloppe de 3,3 millions d'euros que le ministère s'était engagé à verser l'a été effectivement , répartie en une enveloppe de 1,23 million d'euros versés à la FAO et une enveloppe de 2,07 millions d'euros versée à l'OIE ; - s'agissant des crédits en provenance du ministère de la santé et des solidarités, les financements accordés correspondent aux financements promis, soit une enveloppe de 5,3 millions et se répartissent comme suit : un versement de 2 millions d'euros à destination du réseau des instituts Pasteur d'Asie, un versement de 2 millions d'euros à l'OMS - Genève afin de développer la surveillances épidémiologique, un versement de 1 million d'euros à l'OMS - Pôle de Lyon destiné à faciliter la mise en place accélérée du règlement sanitaire international, enfin un versement de 330.000 euros à la FAO ; - s'agissant des crédits en provenance du ministère des affaires étrangères : il a été indiqué à votre rapporteure spéciale, qu'une enveloppe de 3,3 millions d'euros avait été versée à la FAO mais que le ministère attendait la mise en oeuvre d'une procédure de « dégel » budgétaire, accordée lors d'une réunion interministérielle au mois de mars 2006 mais suspendue à ce jour . Ce dégel, à hauteur de 3 millions d'euros , devait se répartir comme suit : 1 million d'euros en faveur des experts du CIRAD et 2 millions d'euros en faveur d'opérations bilatérales ; - s'agissant des crédits en provenance de l'AFD , un versement de 1 million d'euros a été effectué, sur un total attendu de 8,9 millions d'euros. |