c) L'efficacité globale du dispositif et ses points faibles
Au début du mois de juin 2006, les chiffres fournis par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche faisaient état de plus de 60 oiseaux sauvages infectés détectés et analysés en France mais un seul cas chez les oiseaux captifs, le cas de l'élevage de Versailleux dans l'Ain , au mois de février 2006, alors que la France héberge le cheptel le plus important de volailles de l'Union européenne (près de 300 millions de volailles à un instant donné, soit près de 18 % du cheptel européen) et aussi une proportion plus élevée qu'ailleurs d'élevages en plein air.
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Les résultats de l'enquête de l'AFSSA relative à la contamination d'un élevage de dindes à Versailleux A la suite de la contamination d'un élevage de dindes à Versailleux, dans le département de l'Ain, par le virus influenza aviaire H5N1, en février 2006, l'AFSSA a diligenté une enquête sur le terrain en partenariat avec le département des services vétérinaires de l'Ain et sous l'égide de la direction générale de l'alimentation. Les conclusions de ce travail d'investigation tendent à confirmer que la contamination des oiseaux a très probablement eu une origine indirecte (vecteurs mécaniques) . En effet, compte tenu de la qualité du confinement des animaux dans cet élevage, l'entrée d'oiseaux sauvages dans le bâtiment comme source de contamination semble très improbable . A la lumière de ces éléments, on peut considérer que le confinement, en ce qu'il empêche le contact direct avec les oiseaux sauvages (et leur déjection) et la volaille, est efficace pour réduire le risque d'infection de ces dernières par le virus IA, mais qu'il n'est rien sans les mesures de biosécurité qui doivent absolument l'accompagner. Ces mesures doivent avoir comme résultat d'empêcher la pénétration de matières contaminées (boue, plumes...) dans le bâtiment. Pour mémoire, les sources d'entrée de ces matières contaminées sont : - toutes les personnes entrant dans le bâtiment. Il est ainsi nécessaire d'utiliser des bottes propres et désinfectées (pédiluve propre avec solution active) ainsi qu'une tenue spécifique pour entrer dans le bâtiment ; - tout ce qui pénètre dans l'élevage : matériel, aliment, litière. Ces matériaux ne doivent pas être contaminés par des fientes ou de la boue. Source : Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) |
(1) L'économie générale du dispositif : la surveillance du territoire et de ses frontières
Le ministère chargé de l'agriculture surveille la présence de virus influenza chez les oiseaux et plus généralement chez tous les animaux.
En dehors d'une situation d'épizootie , il veille :
- à la mise en application des mesures réglementaires de protection des élevages vis-à-vis des risques de contamination à partir du milieu sauvage ou d'autres élevages ;
- au maintien d'un système performant de vigilance et d'alerte, notamment par le biais de mécanismes de surveillance active et passive des élevages ainsi que de surveillance de la faune sauvage ;
- à l'actualisation et au contrôle de l'efficacité des plans d'urgence départementaux devant être mis en oeuvre sans délai en cas d'alerte.
En situation d'épizootie, il met en oeuvre le plan d'urgence national, en liaison avec les départements touchés . Il assure les liaisons avec les instances européennes et internationales chargées de la santé animale.
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Principales dispositions du plan national de lutte contre l'épizootie d'influenza aviaire, en temps de paix et en temps de crise • La surveillance des élevages et de la faune sauvage au regard du risque influenza sur le territoire national La surveillance active conduite chaque année par les services vétérinaires départementaux, organisée par la direction générale de l'alimentation (DGAL) et coordonnée scientifiquement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), a pour but de repérer la présence de souches H5 ou H7 apathogènes (ne provoquant aucun symptôme) dans les élevages des espèces les plus sensibles au virus, telles que les dindes, et dans des élevages de plein air exposés aux contaminations de la faune sauvage. Elle suit les lignes directrices de la Commission européenne, à laquelle un bilan annuel est adressé. Un échantillonnage de chaque type d'élevage « à risque » est réalisé en préservant une certaine représentativité de l'ensemble du territoire. Dans les élevages désignés, des prélèvements sont effectués et analysés chaque année. En cas de résultat positif, des recherches sont engagées pour comprendre l'origine de la contamination et éviter qu'elle ne touche les élevages voisins. La surveillance passive des élevages est réalisée par les éleveurs et par les vétérinaires disposant d'un mandat sanitaire ; les éleveurs sont sensibilisés aux critères d'alerte impliquant un appel de leur vétérinaire ; tout signe pouvant être rattaché à l'influenza aviaire impose la déclaration de la suspicion au directeur départemental des services vétérinaires. La suspicion entraîne la séquestration de l'élevage et la mise en oeuvre d'analyses. Les contraintes ne sont levées que lorsque tout risque d'infection a été écarté. La surveillance de la faune sauvage est réalisée par l'AFSSA en partenariat avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) par des campagnes de prélèvements sur les oiseaux des espèces reconnues comme « réservoirs » des souches dites faiblement pathogènes des virus influenza et par la conduite d'analyses en cas de mortalité significative inexpliquée. • La protection des élevages et des autres oiseaux Le ministère chargé de l'agriculture prend, en liaison avec la Commission européenne, toute disposition permettant de limiter les risques d'introduction de la maladie animale dans l'Union européenne. Les éleveurs français sont régulièrement sensibilisés au respect des règles de protection sanitaire de leurs élevages : - barrières sanitaires à l'endroit des personnes et des véhicules provenant d'autres élevages ; - nettoyage et désinfection réguliers des locaux ; - prévention des contacts étroits entre oiseaux domestiques et oiseaux sauvages. La diffusion de guides de bonnes pratiques sanitaires permet de mobiliser efficacement l'ensemble des éleveurs. Le ministère chargé de l'agriculture fixe, en coordination avec le ministère chargé de l'écologie, les conditions dans lesquelles peut être entreprise la vaccination des oiseaux des espèces rares ou protégées de façon à les protéger en cas d'épizootie d'influenza aviaire, sous réserve d'un suivi sanitaire strict. • La préparation du dispositif de lutte (mise en oeuvre du plan d'urgence) Un plan d'urgence indiquant les actions à conduire en cas de suspicion et de confirmation d'un foyer d'influenza aviaire dans un élevage a été élaboré au niveau national. Dans chaque département est établi un plan d'urgence particulier, selon le modèle fixé au niveau national. Il prévoit : - les actions à conduire en cas de suspicion ou d'infection d'un ou de plusieurs élevages, y compris les mesures particulières à prendre dans les établissements hébergeant des oiseaux de lignée ou d'espèces rares et / ou protégées ; - les acteurs (y compris les prestataires de services privés), leurs rôles et leur protection ; - les stocks de matériels, de produits et d'équipements de protection individuelle ; - les actions de préparation telles que recensement des élevages, formation et sensibilisation des acteurs, exercices. Les principales mesures en cas de suspicion d'influenza aviaire dans un élevage de volailles sont : - la prise d'un arrêté préfectoral de mise sous surveillance ; - la séquestration de l'élevage ; - les prélèvements pour analyses ; - la mise en place des dispositifs de contrôle de tous les mouvements (personnes, autres animaux, etc.) et de désinfection des véhicules qui sortent de l'élevage ; - une enquête épidémiologique visant à déterminer les élevages pouvant être la source de l'infection, ceux pouvant avoir été contaminés à partir de cet élevage, et les produits et denrées ayant quitté l'élevage et pouvant être contaminés ; En fonction de la plausibilité de l'infection et du risque de dissémination peuvent être décidés l'abattage préventif et la mise en place de zones réglementées destinées à limiter les mouvements autour du foyer. En cas de foyer avéré, c'est-à-dire d'infection confirmée , les principales mesures prévues sont : - la prise d'un arrêté préfectoral portant déclaration d'infection ; - des mesures sur l'élevage infecté : o en cas de virus hautement pathogène, l'abattage immédiat sur place des volailles ; o la destruction des cadavres et de tous les produits ne pouvant être désinfectés ; o le nettoyage et la désinfection des locaux ; - des mesures autour de l'élevage infecté : la mise en place d'une zone de protection (rayon minimal de 3 km) et d'une zone de surveillance (rayon minimal de 10 km). Les services du département (DDASS, DDAF, gendarmerie, services de l'équipement, SDIS...) sont sollicités pour organiser la protection des personnes, contrôler les accès routiers, mettre en place la signalisation, etc. L'euthanasie des volailles intervient sous la direction du préfet (directeur départemental des services vétérinaires). • Les mesures d'interdiction d'importation En partenariat avec les services de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), les services vétérinaires des 33 postes d'inspections frontaliers (PIF) français contrôlent la bonne application des mesures communautaires à l'importation, en particulier les mesures d'interdiction d'importation de volailles et de produits dérivés en provenance des pays infectés ou suspects. |