III. DEUX ENJEUX MAJEURS DE LA CRISE DE « GRIPPE AVIAIRE » : LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ HUMAINE ET UNE PRISE EN COMPTE COORDONÉE À L'ÉCHELLE MONDIALE DE LA SITUATION DES PAYS LES PLUS EXPOSÉS
Votre rapporteure spéciale estime que la dimension internationale de la crise de « grippe aviaire » est un élément essentiel de sa gestion et doit être pleinement prise en compte au niveau national.
Selon elle, la communauté internationale a trop tardé à prendre la mesure des enjeux d'une gestion coordonnée de l'épizootie aviaire qui sévissait dans les pays en voie de développement, d'abord en Asie du Sud est, puis en Afrique, ainsi que dans les pays situés aux portes de l'Union européenne et peu armés pour faire face à cette maladie, en Russie, en Roumanie ou en Turquie .
Si, aujourd'hui, la crise semble maîtrisée dans certains pays asiatiques touchés en premier par cette maladie, à part en Indonésie où la situation est très préoccupante, elle continue à sévir dangereusement sur le continent africain, où les infrastructures vétérinaires qui permettraient d'y faire face sont insuffisantes et où le pouvoir politique semble impuissant à prendre la mesure des enjeux sanitaires, ainsi qu'aux portes de l'Europe, où l'opacité des pouvoirs publics sur la réalité de la situation ne permet pas de préjuger de leur capacité à contenir la maladie.
A. L'INDISPENSABLE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
1. La coopération européenne est efficace sur le plan de la santé animale
a) Un domaine qui relève historiquement de la compétence communautaire
(1) Une harmonisation règlementaire exemplaire
Historiquement, la santé animale est une compétence qui relève du domaine communautaire . Ainsi, de nombreux textes communautaires régissent la mise en oeuvre, dans les Etats membres, de mesures de lutte contre les grandes maladies animales. Le domaine de la santé animale et de la réglementation vétérinaire est, sans doute, celui pour lequel l'harmonisation règlementaire entre Etats membres est la plus avancée, ce dont votre rapporteure spéciale se félicite .
|
Principaux textes communautaires régissant la lutte contre les épizooties majeures et notamment contre l'influenza aviaire - Directive 85/511/CEE du 18 novembre 1985 modifiée établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse ; - Directive 92/35/CEE du 29 avril 1992 établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine ; - Directive 92/119/CEE du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc ; - Directive 92/66/CEE du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle ; - Directive 92/40/CEE du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire ; - Directive 93/53/CEE du 24 juin 1993 établissant des mesures communautaires de lutte contre certaines maladies des poissons ; - Directive 2000/75/CEE du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou blue tongue ; - Directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ; - Directive 2002/60/CE du Conseil établissant des mesures spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 99/119/CEE en ce qui concerne la maladie de Teschen et la peste porcine africaine ; - Directive 2005/94/CEE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE . |
Ainsi, toutes les mesures adoptées pour la prévention et la lutte contre l'influenza aviaire dans les pays membres de l'Union européenne ont été harmonisées .