(2) La mise en oeuvre de mesures communes de prévention et de lutte contre la maladie dans l'Union européenne
Il existe un large éventail de mesures, au niveau communautaire, pour prévenir et combattre l'influenza aviaire.
(a) Les mesures concernant les importations
À titre de précaution, la Commission a adopté, dès janvier 2004, plusieurs décisions visant à interdire l'importation de viandes de volaille, de produits à base de viande non traités et d'oiseaux autres que les volailles (tels que les oiseaux d'agrément et les oiseaux de compagnie) en provenance de pays où des cas d'influenza aviaire ont été constatés. En outre, ces décisions ont été modifiées, le 18 août 2005, pour inscrire la Russie et le Kazakhstan sur la liste des pays concernés.
Par ailleurs le 25 octobre 2005, l'Union européenne a décidé d'interdire les importations d'oiseaux d'ornement à des fins commerciales (oiseaux en captivité) ; les importations d'oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie) sont soumises à des conditions sanitaires. Ces deux décisions ont été prorogées jusqu'au 31 janvier 2006.
Elle a enfin décidé le 10 janvier 2006 d'interdire l'importation de plumes non traitées en provenance de six pays limitrophes de la Turquie (Arménie, Syrie, Iran, Iraq, Azerbaïdjan et Géorgie).
(b) Les mesures « internes » à l'Union européenne
Le 20 décembre 2005, le Conseil des ministres de l'agriculture a adopté une nouvelle directive relative à la lutte contre l'influenza aviaire, qui actualise et améliore les mesures existantes, établies par la législation en vigueur (directive 92/40/CEE). Cette proposition aborde le problème de façon globale et prend donc pleinement en compte le risque potentiel d'une épidémie de grippe due à l'influenza aviaire.
Les Etats membres avaient déjà mis en place, sur une base volontaire, les principaux changements prévus par la proposition, tels que les programmes de surveillance des oiseaux domestiques et sauvages. On notera avec intérêt que l'Union européenne est la seule région du monde où de tels programmes de surveillance ont été régulièrement mis en oeuvre ces dernières années. En outre, la Commission avait adopté en septembre une décision approuvant le cofinancement des programmes de surveillance des différents États membres pour 2005-2006 .
En outre, le 25 août 2005, la Commission avait convoqué en urgence une réunion d'experts pour examiner la situation en Asie et les mesures adoptées par les Pays-Bas. Les experts des Etats membres avaient conclu que l'interdiction généralisée de garder les volailles à l'extérieur n'était pas justifiée par les événements récents, en raison du très faible risque de propagation de la maladie par des oiseaux migrateurs.
Enfin, le Comité permanent de la Chaîne alimentaire et de la Santé animale (CPCASA), composé d'experts nationaux de l'UE, avait approuvé, le 20 octobre 2005, trois propositions de la Commission européenne énonçant des mesures plus rigoureuses de protection des oiseaux en Europe . La première d'entre elles exhorte les Etats membres à confiner à l'intérieur les volailles des zones à haut risque (fermes situées près de marais ou le long des principales trajectoires migratoires), de manière à empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages, auxquels on associe la propagation du virus au départ du Sud-Est asiatique. Cette mesure est venue renforcer une décision approuvée le 14 octobre par le Comité permanent, qui se bornait à « recommander » le confinement dans les zones touchées par la maladie
D'après les informations recueillies par votre rapporteure spéciale auprès des services du ministère de l'agriculture et de la pêche, des points réguliers ont eu lieu au sein du CPCASA des Etats membres, des pays tiers, tant sur la faune sauvage que dans les élevages. Les mesures ont ainsi été régulièrement adaptées en tenant compte de cette situation, que ce soit à l'importation (vis-à-vis des pays tiers infectés), en vue de la prévention de la dissémination du virus autour de cas dans la faune sauvage ou en vue de l'éradication d'un foyer dans un élevage.