b) La cartographie des BOP du programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire »
La déclinaison opérationnelle du programme « Veille et sécurité sanitaires » repose sur un budget opérationnel de programme (BOP) central et 26 BOP régionaux gérés en DRASS ; en outre, il y a 12 unités opérationnelles (UO) en administration central et 112 en DRASS et DDASS.
Lors de son audition par votre rapporteure spéciale, le directeur de cabinet du ministre de la santé et des solidarités avait souligné la mise en place d'un dialogue de gestion entre l'administration centrale et les services déconcentrés et fait part d'un bilan provisoire positif, par le ministère, du fonctionnement de ces BOP.
Toutefois, votre rapporteure spéciale note que, dans avis précité, le CIAP relève que la répartition des enveloppes budgétaires s'est effectuée, pour 2006, dans le cadre d'un dialogue de gestion qui n'a pas suffisamment évolué , sur une approche de fonctionnement des services et non sur l'architecture du programme par type d'actions.
En outre, le CIAP a mis en évidence :
- une déclinaison du BOP central en unités opérationnelles encore fluctuante ;
- une déclinaison des objectifs peu lisibles dans les BOP déconcentrés ;
- un émiettement des BOP régionaux en UO départementales qui portent, en général, sur de très faibles montants ;
- le manque de bases structurées pour la mise en place d'un dialogue de gestion adapté à la logique de la LOLF.
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Pour votre rapporteure spéciale, cette question de la déclinaison opérationnelle des programmes et de la cartographie des BOP est essentielle .
Notre collègue Alain Lambert et notre collègue député Didier Migaud soulignaient d'ailleurs, dans leur rapport de mission de septembre 2005 sur la mise en oeuvre de la LOLF, que la cartographie des BOP devait évoluer, de manière à limiter le nombre de BOP et d'UO, à faire évoluer les BOP départementaux vers le niveau régional ou supra-régional, à déconcentrer certains BOP nationaux. Il s'agit à la fois de simplifier certaines cartographies et de créer les conditions de la responsabilisation de tous les gestionnaires . Votre rapporteure spéciale souscrit entièrement à cette proposition.
A cet égard, le rapport précité préconisait une concertation approfondie entre le responsable de programme et les responsables de BOP au moment de la construction du programme et des BOP ainsi qu'une association réelle et continue des chefs de service départementaux afin d'assurer le bon fonctionnement d'une programmation structurée au niveau régional ou interrégional. Ainsi, le rapport insistait sur le rôle fondamental du préfet pour que les BOP prennent en compte l'impératif de cohérence territoriale et que se développe au plan local une culture de résultats fondée sur l'analyse de l'exécution et le suivi des résultats obtenus.