25. Audition de l'observatoire des énergies renouvelables (Observ'ER)
Etaient présents :
- M. Alain Liebard, président d'Observ'ER
- Mme Diane Lescot, responsable des études d'Observ'ER
M. Alain Liébard , président d'Observ'ER , a tout d'abord précisé que l'Observatoire des énergies renouvelables, créé en 1980, avait pour but d'informer, promouvoir et favoriser le développement d'initiatives tendant à accroître le rôle des énergies renouvelables dans l'économie et la société. Son ambition, a-t-il poursuivi, est triple :
- analyser les progrès des sciences, des techniques et de l'industrie dans le secteur des énergies renouvelables ;
- mettre en exergue les bonnes pratiques en France et en Europe ;
- réaliser régulièrement un baromètre européen thématique pour décrire l'état et la dynamique des grandes filières (géothermie, solaire, biogaz...).
M. Alain Liébard a ensuite fait valoir que les collectivités territoriales pouvaient contribuer au développement de toute une palette d'énergies de proximité, soutenant que la préparation de l'après-pétrole passait, à l'évidence, par la conjugaison de toutes les ressources locales et par des solutions multi-énergies et multi-filières.
Mme Diane Lescot , quant à elle, a mis l'accent sur l'intérêt qu'il y aurait à institutionnaliser des certificats verts en France. Elle a signalé que la directive européenne de 2001 sur l'électricité produite à partir de sources renouvelables définissait, pour chaque pays, des pourcentages de consommation de cette énergie - et non de production, et qu'en conséquence, la traçabilité de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables était devenue un impératif européen. Elle a ainsi plaidé pour un système de suivi de l'» électricité verte » à la trace, jusqu'au consommateur final, rappelant qu'Observ'Er était aujourd'hui l'institut d'émission pour la France. Elle a fait savoir qu'un institut d'émission était un organisme chargé de distribuer des certificats verts aux producteurs qui lui en font la demande, contrôler leur commerce en vue de circonscrire les fraudes éventuelles et agir en « arbitre ». Mme Diane Lescot a conclu son propos en précisant que le Renewable Energy Certificate System (RECS) regroupait environ 130 organisations de 16 pays européens et qu'un tel système, applicable aujourd'hui à la seule électricité, était transposable dans le domaine de la chaleur.
En réponse à MM. Belot et Juilhard, rapporteurs, qui s'interrogeaient sur la compétence des professionnels dans le domaine des énergies renouvelables, M. Alain Liébard a déclaré que la formation initiale et continue de toute la chaîne des professionnels qualifiés constituait aujourd'hui un véritable enjeu.
En particulier, il a indiqué que le premier effort devrait porter sur les écoles d'architecture, relevant qu'elles se sont orientées depuis quelques années vers une formation de nature culturelle et patrimoniale et peu environnementale et énergétique. Enseignant lui-même à l'école d'architecture de Paris la Villette, M. Alain Liébard a regretté la décision prise en mai 1995 de rattacher les écoles d'architecture au ministère de la culture et non plus au ministère de l'équipement, ce qui accroît cette tendance.
Il a ainsi appelé à une véritable révolution culturelle du métier d'architecte afin de prendre pleinement en compte l'architecture bioclimatique et l'efficacité énergétique dans le bâtiment.
M. Alain Liébard a ainsi salué la décision de l'Espagne visant à rendre obligatoire, depuis mars 2006, l'installation de chauffe-eau solaires dans les constructions neuves.
En conclusion, M. Alain Liébard s'est félicité de la récente décision du législateur visant à rendre obligatoire l'établissement d'un diagnostic énergétique des logements lors de leur vente (à partir du 1 er juillet 2006) ou lors de leur mise en location (à partir du 1 er juillet 2007). L'un des grands avantages de ce mécanisme sera, selon lui, de conduire les sociétés de service énergétique ainsi que les architectes à développer une forte compétence en matière de sobriété énergétique et d'énergies alternatives.