24. Audition du Syndicat des énergies renouvelables
Etaient présents :
- M. Philippe Chartier, Conseiller stratégie et recherche
- M. Damien Mathon, chargé de la filière bois
- M. Erik Guignard, chargé de la chaleur collective
M. Philippe Chartier , conseiller stratégie et recherche , a tout d'abord présenté le rôle et les fonctions du syndicat des énergies renouvelables. Créé en 1993, ce dernier est ouvert aux industriels et professionnels dont l'activité est liée aux énergies renouvelables. Il compte aujourd'hui plus de 220 entreprises ou associations d'entreprises relevant des cinq grandes filières des énergies renouvelables : éolienne, géothermique, solaire (photovoltaïque et thermique), hydraulique et biomasse.
Le syndicat des énergies renouvelables a deux missions essentielles :
- promouvoir les intérêts des industriels et des professionnels français des énergies renouvelables ;
- défendre les intérêts français au niveau des principaux programmes européens de soutien au secteur.
M. Philippe Chartier a ensuite fait valoir que le développement des énergies renouvelables constituait un enjeu d'avenir essentiel et permettaient d'allier sécurité d'approvisionnement, préservation de la planète, réduction de la facture énergétique et développement local.
Rappelant que l'électricité verte, la chaleur renouvelable individuelle, les biocarburants et les économies d'énergie disposent d'outils financiers avantageux, M. Philippe Chartier a regretté l'absence de mécanisme incitatif pour la chaleur collective.
En premier lieu, depuis la loi du 10 février 2000, l'électricité verte bénéficie de tarifs de rachat avantageux financés par un fonds de compensation des charges de service public de l'électricité (CSPE), fonds alimenté par tous les consommateurs d'électricité, particuliers comme entreprises, et qui permet de compenser les surcoûts résultant de l'obligation d'achat, par EDF ou les distributeurs non nationalisés (DNN), de l'électricité.
Pour les particuliers, l'électricité verte bénéficie également, a-t-il rappelé, du crédit d'impôt pour les équipements produisant des énergies renouvelables électriques (solaire photovoltaïque essentiellement).
En second lieu, M. Damien Mathon a relevé que la chaleur renouvelable individuelle bénéficiait, elle aussi, d'outils financiers attractifs : outre les crédits d'impôt pour les équipements (inserts bois, pompes géothermiques, panneau solaire thermique), il a cité la TVA à taux réduit pour l'achat de bois, produits de la sylviculture agglomérés et déchets de bois destinés au chauffage.
En troisième lieu, il a signalé que les biocarburants bénéficiaient d'un système fiscal très favorable puisqu'ils sont exonérés de la TIPP.
Enfin, M. Erik Guignard , chargé de la chaleur collective , a souligné que la maîtrise de l'énergie était encouragée par la mise en place prochaine des certificats d'économies d'énergie.
En revanche, a-t-il insisté, la chaleur collective ne bénéficie d'aucune mesure de discrimination positive significative. C'est pourquoi M. Didier Lenoir a souligné que le syndicat des énergies renouvelables plaidait pour la mise en place d'un « fonds chaleur d'origine renouvelable » qui pourrait être financé soit par une contribution aux charges du service public de la chaleur, soit par une contribution de tous les fournisseurs de combustibles fossiles destinés au chauffage des locaux résidentiel et tertiaire. M. Philippe Chartier a exprimé le souhait que ce fonds soit doté de 500 millions d'euros et qu'il soit géré par une société Eco-Chaleur rassemblant des industriels, sur le modèle d'Eco emballage. La distribution des aides, a-t-il expliqué, pourrait passer par la création de groupements d'intérêt public incluant, chaque fois que nécessaire, les collectivités territoriales concernées.
En conclusion, M. Philippe Chartier a signalé que l'implication des pouvoirs publics apportait aux énergies renouvelables une forte crédibilité aux yeux des citoyens, citant en exemple les crédits d'impôt pour les équipements produisant ce type d'énergie.