22. Audition de la fédération des Agences locales de maîtrise de l'énergie (Flame)
Etait présent :
- M. Daniel Guillotin, responsable de Flame
M. Daniel Guillotin , responsable de Flame, a tout d'abord rappelé la genèse de la création de la fédération, soulignant que dès 1998, les Agences locales de l'énergie ont constitué un réseau informel, afin de se concerter et d'échanger sur leurs expériences respectives. Le 21 avril 2004, les 14 Agences locales de l'énergie se sont réunies en assemblée constituante, et ont créé la fédération FLAME. Cette dernière devrait compter d'ici peu 19 membres.
En réponse à la question de M. Claude Belot, rapporteur , qui s'interrogeait sur la compétence et le financement des Agences locales de l'énergie, M. Daniel Guillotin a précisé que ces structures étaient créées à l'initiative des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale. Il a ajouté que les Agences pouvaient être financées par l'Europe, les régions et les collectivités territoriales. S'agissant des compétences dévolues aux Agences locales de l'énergie, M. Daniel Guillotin a déclaré qu'elles étaient investies de missions énergétiques très diversifiées : conseil aux collectivités territoriales, organismes de logement sociaux, assistance à maîtrise d'ouvrage mais aussi conseils aux particuliers puisque quasiment toutes les Agences portent les Espaces info énergie. Selon leur statut, a-t-il précisé, elles peuvent facturer leur expertise aux collectivités.
M. Daniel Guillotin a ensuite salué la décision du Sénat de mettre un terme, le 3 mai 2006, à la distorsion de concurrence sur la TVA, soutenant que l'alignement des réseaux de chaleur sur les réseaux de gaz et d'électricité était une décision d'autant plus attendue que les réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération étaient également pénalisés par une TVA à taux plein sur l'abonnement quand le chauffage au gaz ou à l'électricité, pourtant moins éco-vertueux, bénéficiaient, eux, d'une TVA à taux réduit.
M. Daniel Guillotin s'est également réjoui de l'adoption au Sénat de l'amendement tendant à alléger et simplifier la procédure de classement, cette mesure devant, selon lui, permettre aux élus locaux d'imposer le raccordement à un réseau de chaleur urbain dès lors qu'il est considéré comme économique et écologique.
M. Daniel Guillotin a également plaidé pour la mise en place d'une taxe locale de l'énergie, plus large que l'actuelle taxe locale sur l'électricité. Il a exprimé le souhait qu'une telle taxe puisse abonder un fonds local de soutien aux opérations vertueuses qui pourrait, par exemple, financer des actions locales de maîtrise de la demande et d'aide à la chaleur d'origine renouvelable.
Enfin, M. Daniel Guillotin a mis l'accent sur les vertus citoyennes de la pédagogie au niveau local. Il a notamment appelé les municipalités à dissiper les peurs des habitants concernant les dioxines qui seraient produites par les usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM). Rappelant que la réglementation est extrêmement contraignante depuis l'arrêté du 20 septembre 2002, aujourd'hui respecté par toutes les UIOM, il a souligné le grand intérêt de la valorisation énergétique des déchets et s'est déclaré préoccupé par les problèmes d'acceptabilité sociale, connus sous l'acronyme britannique de NIMBY « Not in my backyard ».