14. Audition du ministère de l'industrie
Etaient présents :
- M. Dominique Maillard, directeur général de la DGEMP (Direction générale de l'énergie et des matières premières), au Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Christophe Jurczak, chef du Bureau « Energies renouvelables et techniques nouvelles » à la Sous-direction DIDEME/5 de la DGEMP
- M. Richard Lavergne, secrétaire général de l'Observatoire de l'énergie, à la DGEMP
- Mme Hélène Thiénard, chargée de mission « Energies renouvelables, chaleur, agriculture » à l'Observatoire de l'énergie, DGEMP
M. Dominique Maillard a tout d'abord insisté sur le fait que la France était, en volume, le premier producteur européen d'énergies renouvelables en Europe. Avec plus de 20 % du total de la production européenne, la France se place devant la Suède et l'Italie.
Grâce aux énergies renouvelables (surtout hydraulique et biomasse) et au choix du nucléaire, a-t-il précisé, la France émet aujourd'hui, par habitant, 40 % de gaz à effet de serre de moins que la moyenne des pays développés.
A la question de M. Claude Belot, rapporteur, sur l'importance de la chaleur dans le bilan énergétique français, M. Richard Lavergne , responsable de l'Observatoire de l'énergie, a présenté les chiffres suivants : le chauffage consomme dans notre pays 56 millions de TEP, contre 50 pour les transports, 40 pour le « process industriel » et 18 pour l'électricité spécifique, c'est-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune autre énergie (par exemple alimentation des appareils électroménagers). La chaleur représente donc 35 % des besoins énergétiques de la France.
Interrogé alors par M. Claude Belot sur la prise en compte de la chaleur par le ministère de l'industrie, M. Dominique Maillard a répondu que la chaleur avait longtemps été absente du débat public sur la scène française comme européenne. Il a toutefois fait observer que la loi d'orientation énergétique du 13 juillet 2005 fixait comme objectif d'augmenter de 50 % la chaleur d'origine renouvelable d'ici à 2010. De même, la loi énergie précitée pose le principe d'une programmation pluriannuelle des investissements en matière de chaleur (« PPI chaleur »). Aux termes de l'article 50 de la loi POPE, « le ministre chargé de l'énergie établit et rend publique une programmation pluriannuelle des investissements de production d'énergies utilisées pour la production de chaleur. Il arrête notamment dans ce cadre des objectifs par filière de production d'énergies renouvelables et le cas échéant par zone géographique ».
Sur le plan européen, M. Dominique Maillard a souligné que la France s'efforçait de convaincre ses partenaires de promouvoir la chaleur d'origine renouvelable, rappelant que lors du Conseil des Affaires économiques et financières de l'Union européenne du 24 janvier 2006, la France a présenté un mémorandum, qui constitue sa contribution au Livre vert de la Commission européenne sur « une politique européenne de l'énergie plus sûre, plus durable et plus compétitive ». Ce mémorandum propose que l'Union européenne envisage une directive sur les énergies renouvelables thermiques, qui viendrait compléter les directives existantes sur la production d'électricité par les énergies renouvelables et les biocarburants.
M. Christophe Jurcsak a évoqué les freins au développement des énergies renouvelables thermiques, soutenant qu'ils étaient d'abord d'ordre sociologique : la forte médiatisation du chauffage individuel au gaz, à l'électricité ou au fioul place la chaleur collective et le chauffage à partir d'énergies renouvelables dans une situation difficile et explique une forte inertie dans les comportements des décideurs comme des particuliers. Les difficultés, a-t-il poursuivi, sont également liées à l'offre énergétique, tant le secteur des énergies renouvelables et des économies d'énergie manque actuellement de professionnels qualifiés. C'est pourquoi, a-t-il indiqué, la formation initiale et continue de toute la chaîne des professionnels qualifiés (architectes, bureaux d'étude, installateurs-réparateurs, gestionnaires de service énergétique) constitue aujourd'hui un véritable enjeu.
Enfin, interrogé par MM. Claude Belot et Jean-Marc Juilhard, rapporteurs , sur la maturité de la filière géothermique, M. Dominique Maillard a expliqué que la situation avait beaucoup évolué depuis 20 ans. Si la géothermie a pu être présentée dans les années 1980 comme un « procédé expérimental » ou une « aventure technologique », la situation est aujourd'hui radicalement différente. Avec les effets classiques de la courbe d'apprentissage, de la taille critique résultant de l'extension des marchés, la technologie est désormais totalement fiable, éprouvée et maîtrisée : l'introduction de matériaux composites (en lieu et place de l'acier) permet désormais de faire face au problème de corrosion qui a hypothéqué certains projets géothermiques menés en Ile-de-France entre 1980 et 1985. De même, a-t-il conclu, les techniques de forage et de maintenance ont été améliorées, et la productivité des puits optimisée.