b) Des encouragements financiers à la « sobriété énergétique »
La rentabilité des opérations locales de maîtrise de l'énergie devrait être meilleure à l'avenir avec la mise en place des certificats d'économies d'énergie , également appelés « certificats blancs ».
Ces certificats ont été créés par le titre 2 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Il s'agit d'un mécanisme de financement innovant destiné à dynamiser les travaux d'économies d'énergie en fixant, sur une période donnée, des obligations de résultats aux fournisseurs d'énergie « obligés ». Ces derniers sont non seulement les énergéticiens historiques tels qu'EDF ou GDF, mais aussi les sociétés de service énergétique (chaleur, froid, fioul, électricité, gaz) de taille significative.
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Ces fournisseurs d'énergie auront le choix des actions qu'ils vont réaliser pour satisfaire leurs obligations : - ils pourront amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en oeuvre, avec des indications financières ; - ils auront également la possibilité de réaliser des économies d'énergie dans leurs propres bâtiments et installations ; - ils pourront cependant choisir d'acheter, si cela s'avère moins coûteux, des certificats d'économies d'énergie auprès d'autres acteurs, telles les collectivités territoriales , qui pourront, dans certaines conditions, obtenir eux aussi des certificats et les vendre à des acteurs « obligés ». Le prix d'un certificat sera déterminé par le marché, en fonction de l'offre et de la demande. Il sera donc fortement influencé par le niveau des obligations pesant sur les fournisseurs et par le niveau de la pénalité libératoire dont ceux-ci devront s'acquitter auprès du Trésor public s'ils ne remplissent pas leur obligation dans le temps imparti. |
Les trois décrets fixant les modalités de fonctionnement du dispositif ont été publiés le 26 mai 2006, rendant celui-ci applicable au 1 er juillet 2006 .
Très concrètement, une commune ou une communauté de communes pourrait décider d'engager un programme de réhabilitation énergétique d'une partie des écoles primaires. Après un diagnostic énergétique, la commune financerait le renforcement de l'isolation de dix écoles et obtiendrait les certificats d'économies d'énergie correspondants. En plus des économies sur les coûts de chauffage de ces écoles, elle pourra compenser une partie des coûts d'investissements en revendant ces certificats à des fournisseurs d'énergie « obligés » .
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Jusqu'à présent, seul le Royaume-Uni appliquait, depuis 2002, un dispositif comparable, bien que moins développé car seuls onze fournisseurs de gaz et d'électricité ayant plus de 15.000 clients sont concernés. De plus, il n'existe pas de marché des économies obtenues. Le système s'est néanmoins révélé très intéressant puisque les objectifs fixés pour la période 2002-2005 ont été dépassés de 40 % . L'Italie vient également d'instaurer des certificats d'économies d'énergie proches du système français. Le suivi de ces diverses expériences pourrait conduire à envisager à terme, si ce n'est un marché européen des certificats, du moins une généralisation de ce mécanisme à l'ensemble des Etats. De tels dispositifs incitatifs se révèleraient très utiles, notamment dans plusieurs des dix nouveaux Etats membres : un rapport commandé par l'association européenne des fabricants d'isolation souligne en effet que la consommation énergétique au mètre carré dans les bâtiments de ces pays est de 25 % plus importante que dans l'Union à quinze. |