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N° 3188 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE |
N° 421 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance du |
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le 22 juin 2006 |
22 juin 2006 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES DE SANTÉ
RAPPORT
sur
la politique de lutte contre les infections nosocomiales,
par
M. Alain VASSELLE, Sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Michel DUBERNARD Premier Vice-Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Nicolas ABOUT Président de l'Office |
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Cet office est composé de : MM. Nicolas About, président, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc, Alain Milon, Jean-François Picheral, Alain Vasselle, sénateurs.
MM. Jean-Michel Dubernard, premier vice-président, Gérard Bapt, Jean Bardet, Marc Bernier, Mme Maryvonne Briot, MM. Paul-Henri Cugnenc, Claude Evin, Mmes Jacqueline Fraysse, Cécile Gallez, MM. Jean-Marie Le Guen, Jean-Luc Préel, Jean-Marie Rolland, députés.
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Santé publique. |
I. TRAVAUX DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ (OPEPS)
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Cette instance de réflexion commune aux deux assemblées a pour mission d'éclairer les décisions du Parlement en matière de santé publique et de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale. Dans ce double objectif, il établit chaque année deux rapports thématiques, confiés respectivement à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Pour l'année 2005-2006, l'office a choisi de consacrer ses travaux au bon usage des psychotropes, étude confiée à Maryvonne Briot, députée, 1 ( * ) pour l'Assemblée nationale, et la politique de lutte contre les infections nosocomiales. C'est à Alain Vasselle, sénateur, qu'est revenue la conduite de cette seconde étude au nom du Sénat, dans la continuité du rapport précédemment établi sur l'hôpital 2 ( * ) .
Au cours de sa réunion du 2 novembre 2005, l'Opeps a confié le travail préparatoire d'investigation préalable à l'adoption du présent rapport au centre national d'expertise hospitalière (CNEH) avec la consigne de dresser un panorama de la qualité des soins dans les hôpitaux français à partir des données disponibles sur les infections nosocomiales, des outils de lutte mis en place et par comparaison avec les exemples étrangers, notamment européens. Ce travail de synthèse a été complété par une étude des conséquences sanitaires, économiques et judiciaires des infections nosocomiales et par une analyse, déléguée à l'Ipsos, de la perception de la qualité des soins à l'hôpital par la population et par les professionnels de santé.
L'équipe pluridisciplinaire rassemblée par le CNEH pour mener cette étude a parfaitement répondu aux préoccupations de l'office. Le rapport remis et présenté le 15 juin 2006 est pertinent et riche d'enseignements. Il ouvre de nombreuses pistes de réflexion pour améliorer l'efficacité de la politique de lutte contre les infections nosocomiales.
Il conviendra d'en tenir compte à l'occasion des prochains rendez-vous législatifs, pour proposer des mesures permettant de diminuer le taux de prévalence de ces infections, de mieux en connaître les causes et d'améliorer la prise en charge des patients concernés.
* 1 « Du bon usage des psychotropes » Rapport n° 422 (2005-2006) de Maryvonne Briot, députée.
* 2 Cf. rapport d'information n° 298 (2005-2006) d'Alain Vasselle, au nom de la commission des Affaires sociales « La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué ».