EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 14 juin 2006 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général , sur la situation économique de la Slovénie dans la perspective de sa prochaine entrée dans la zone euro .
Procédant à l'aide d'une vidéo projection, M. Philippe Marini, rapporteur général , a indiqué que la Slovénie, qui prendra la présidence de l'Union européenne au premier semestre 2008, apparaissait comme le « bon élève discret « du dernier élargissement de l'Union européenne. Il a noté la réussite de ce pays, consacrée par sa prochaine admission dans la zone euro à compter du 1er janvier 2007.
Il a rappelé quelques données géographiques et démographiques de base concernant ce pays de 2 millions d'habitants, en relevant notamment que le PIB par habitant correspondait à 74,5 % de la moyenne des pays de l'Union européenne, tandis que la part du secteur privé dans le PIB se situait aux alentours de 65 %.
Il a précisé le cadre institutionnel de cet Etat, né en 1992 de la décomposition de l'ex-Yougoslavie, en relevant notamment que le pouvoir législatif était dévolu à une assemblée nationale de 90 sièges, tandis qu'existait un Conseil national non élu au suffrage universel doté d'un pouvoir consultatif, qui apparaissait, s'agissant de sa composition, pouvoir être assimilé à un « mélange » entre le Sénat et le Conseil économique et social. Il a également mis en évidence les points les plus saillants du contexte politique actuel.
M. Philippe Marini, rapporteur général , a souligné les bons résultats économiques d'ensemble obtenus par la Slovénie : croissance soutenue (3,9 % en 2005), taux de chômage relativement bas (6,2 %), déficit extérieur en voie de réduction, taux d'inflation modéré (2,5 %), déficit des administrations publiques contenu (1,8 % du PIB) et dette publique faible (30,7 % du PIB). Il a remarqué que les finances publiques de ce pays paraissaient relativement solides. Il a précisé que le déficit de l'Etat stricto sensu ne s'élevait qu'à 1,1 % du PIB en 2005, contre 1,4 % du PIB en 2004, mais que ces chiffres devaient être relativisés au vu des montants croissants des transferts courants de l'Etat vers les régimes sociaux. Il a noté, enfin, que l'agence Standard and Poor's avait réévalué la notation de la dette slovène de « AA - à AA ».
Il a toutefois observé que les échanges extérieurs, avec une balance commerciale déficitaire à hauteur de 3,6 % du PIB en 2005 et une balance des paiements déficitaire à hauteur de 0,9 % du PIB cette même année, constituaient encore un point faible. Puis il a présenté les principaux clients et fournisseurs de ce pays.
Il a détaillé les positions françaises en Slovénie, en notant que les investissements directs français connaissaient une forte croissance, puisqu'ils avaient connu une progression de plus de 100 % entre 2001 et 2005 malgré un léger ralentissement en fin de période, les flux d'investissements directs français entrants revenant de 662 millions d'euros en 2004 à 427 millions d'euros en 2005. Il a indiqué que la France se situait au troisième rang des investisseurs étrangers derrière l'Autriche et la Suisse et très légèrement devant l'Allemagne, soulignant, à cette occasion, les points forts des industries françaises en Slovénie.
M. Philippe Marini, rapporteur général , a ensuite évoqué la fin annoncée de la monnaie nationale, le Tolar. Il a insisté, notamment, sur la stabilité de cette monnaie, la Banque centrale slovène n'ayant eu à intervenir que 5 fois depuis l'entrée de la Slovénie dans le mécanisme européen de change. Il a relevé que le système bancaire, s'il était concurrentiel, était très éclaté, puisque l'on dénombrait 22 établissements bancaires pour un pays de 2 millions d'habitants.
Après avoir détaillé les prochaines étapes institutionnelles concernant ce pays, il a relevé que celui-ci était attaché à l'économie mixte. Il a observé qu'avec un taux de prélèvements obligatoires s'élevant à 41 % du PIB, la Slovénie se situait dans la moyenne de l'Union européenne. Il a signalé que ce pays n'avait pas connu de privatisations depuis son indépendance en 1992 pour des raisons budgétaires, et avait été marqué par une volonté d'évolution en douceur vers plus de concurrence et de flexibilité. Il a toutefois pris quelques exemples de projets de réformes ambitieuses, comme celui du financement des universités (projet de chèques études accordés en contrepartie du relèvement des droits d'inscription) ou des retraites (indexation des retraites sur les prix et prolongation de l'âge de départ par un système de bonus malus). Il a estimé que ce modèle économique était proche de celui des pays scandinaves en termes de protection sociale et de coût du travail.
M. Philippe Marini, rapporteur général , a ensuite fait le point sur les réformes fiscales en cours. Il a fait valoir que l'objectif majeur du gouvernement était la diminution de l'imposition du travail, tandis qu'une réforme de la TVA était également à l'étude. En revanche, il indiqué qu'aucun projet de réforme de l'impôt sur les sociétés n'était prévu, notant, à cet égard, que la Slovénie restait favorable à l'initiative franco-allemande d'harmonisation des assiettes.
En conclusion, il a jugé que ce « petit pays « s'était tracé une voie originale de développement et faisait preuve d'une volonté d'évoluer graduellement vers une économie libérale. Il a estimé que la réputation de « sérieux « qui lui était accolée était justifiée, ce qui expliquait le traitement de faveur qui lui était accordé par rapport à certains autres nouveaux Etats membres.
Après que M. Jean Arthuis, président , eut remercié le rapporteur général pour la qualité et l'intérêt de son intervention, un débat s'est instauré.
M. Maurice Blin , après avoir rappelé que la Slovénie avait été une province sous influence autrichienne, s'est interrogé sur le positionnement de ce pays, en se demandant comment il avait su gérer la transition lors de la disparition de l'ex-Yougoslavie et s'il parvenait à échapper à la confrontation de deux cultures - slave et autrichienne.
M. Philippe Marini, rapporteur général , a relevé que la Slovénie possédait une identité slave, mais que son organisation économique relevait de l'arc alpin. Il a remarqué que la Slovénie avait su se séparer très vite de l'ex-Yougoslavie, que le consensus national y était fort et que la réussite de son économie s'était notamment fondée sur un esprit d'entreprise répandu dans la population.
M. Joël Bourdin a souhaité obtenir des précisions sur la structure de la balance commerciale et s'est interrogé sur les spécificités bancaires de la Slovénie.
M. Philippe Marini, rapporteur général , a indiqué qu'il ne disposait pas, à ce stade, d'éléments plus détaillés concernant la structure de la balance commerciale. Il a ensuite relevé que le système bancaire était très parcellisé, ce qui était le fruit du système antérieur, et que la banque centrale demeurait très puissante. Il a estimé que des efforts devaient encore être fournis pour se mettre en conformité avec le droit communautaire en la matière.
M. Paul Girod a souligné la complexité des relations entre ce pays et l'Autriche, et a observé que les Slovènes tendaient, d'abord, à se distinguer des Croates.
M. Adrien Gouteyron a remarqué que le projet de réforme du financement des universités apparaissait très libéral.
M. Philippe Marini , rapporteur général, a indiqué que ce projet était encore à l'étude. Il a tenu à souligner, par ailleurs, que les chefs d'entreprise slovènes présentaient leur droit du travail comme un élément rigide et pénalisant.
M. Yann Gaillard a remarqué que la Slovénie, qui avait toujours fait l'objet d'un traitement de faveur de la part de Tito, avait ainsi bénéficié d'une chance historique importante et qu'elle avait su la saisir.
A l'issue du débat, la commission a alors, à l'unanimité, donné acte à M. Philippe Marini, rapporteur général , de sa communication et a décidé d'autoriser la publication de ses conclusions sous forme d'un rapport d'information.