b) L'organisation territoriale administrative en Chine est particulièrement complexe
La Chine est officiellement constituée de trois niveaux administratifs : provincial, districal et cantonal . Dans la pratique, il existe également un niveau préfectoral, situé juste sous le niveau provincial, et un niveau communal, placé sous la juridiction des cantons.
Le niveau provincial se compose de 22 provinces 10 ( * ) , 5 régions autonomes, 4 municipalités et 2 régions administratives spéciales.
- Les provinces forment la division majoritaire du 1 er niveau de l'organisation administrative. Leurs frontières, très anciennes, ont été établies sous les dynasties Yuan (1280-1368), Ming (1368-1644) et Qing (1644-1911), seules celles de certaines provinces situées au Nord-Est ayant été modifiées, à l'arrivée du président Mao Zedong. Chaque province est dirigée par un gouverneur.
- La Chine compte cinq régions autonomes « égales en statut à la province » constituées historiquement d'importantes minorités nationales. Elles bénéficient d'une autonomie assez large, notamment sur le plan administratif. Chaque région est dirigée par un président originaire de l'ethnie qui la compose. Il s'agit des régions autonomes zhuang du Guangxi (crée en 1958), de Mongolie intérieure (en 1947), Weiwuer du Xinjiang (en 1955), hui du Ningxia (en 1958) et du Tibet (en 1965).
- Les quatre municipalités correspondent aux villes les plus importantes et sont directement subordonnées à l'autorité centrale et non aux provinces. Il s'agit de Pékin, Shanghai, Chongqing et Tianjin.
- Les deux régions administratives spéciales (RAS) sont Hong Kong et Macao, ce statut ayant été spécialement créé en vue de la rétrocession de ces deux îles à la Chine en 1997 et 1999. Il leur confère une très importante autonomie, puisque les deux RAS disposent de leur propre monnaie, passeport et système juridique et leurs langues officielles sont le cantonais, mais aussi l'anglais pour Hong Kong et le portugais pour Macao. Elles sont dirigées par des chefs de l'exécutif.
Le niveau préfectoral regroupe majoritairement des villes-préfectures (283), composées en général d'un centre urbain et d'une banlieue rurale, des préfectures (17) situées dans les régions du Xinjiang et du Tibet et des préfectures-autonomes (30), identifiant des minorités ethniques et bénéficiant d'une autonomie supérieure aux autres préfectures.
Le niveau districal, cantonal et communal.
Le niveau préfectoral est majoritairement subdivisé en districts (1.464), auxquels s'ajoutent 117 districts autonomes, 374 villes-districts et 852 districts urbains.
Chacune de ces divisions est constituée de cantons et bourgs (niveau cantonal), eux-mêmes regroupant les villages et les communautés résidentielles (niveau communal).
La structure du pouvoir au niveau local reproduit globalement celle existant au niveau central.
Ainsi, il existe généralement une Assemblée Populaire au niveau de chaque district et municipalité, dont les membres sont élus directement par les « constituants ». Les Assemblées Populaires locales (dites assemblées de base) élisent à leur tour des assemblées au niveau des circonscriptions (unités de deuxième rang) qui en font de même au niveau provincial. Le mandat électoral est de 5 ans au niveau provincial et de 3 ans aux niveaux inférieurs. A partir du niveau des circonscriptions, chaque assemblée désigne en son sein un comité permanent dont les fonctions sont comparables à celles du CPAPN au niveau national.
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Les pouvoirs des Assemblées locales consistent à : - élire les Gouverneurs, Vice-Gouverneurs, Maires, Vice-Maires, Présidents de district... ; - édicter la réglementation locale dans les domaines économique et culturel dans le respect de la Constitution, des lois cadre et des règlements nationaux. |
Le pouvoir des gouvernements locaux est similaire à celui du gouvernement au niveau central. Au cours des dernières années, leur poids politique a fortement progressé du fait de la priorité accordée au développement économique. Les relations et l'articulation administrative entre le gouvernement central et les gouvernements locaux, notamment provinciaux, sont particulièrement complexes. En général, tous les grands ministères nationaux ont leur « correspondant » au niveau provincial, qui porte le nom de Bureau. Dans le climat actuel de « décentralisation », le rôle des Bureaux de province a tendance à devenir de plus en plus important.
Les Bureaux rendent compte à la fois à leur ministère de tutelle (relation verticale) et à leur gouvernement provincial (relation horizontale). Décentralisation et déconcentration sont ainsi deux concepts particulièrement difficiles à dissocier en Chine. Pour beaucoup d'observateurs et de décideurs, la dualité des rapports de pouvoir est à l'origine d'une opacité croissante des mécanismes de prise de décision.
* 10 La République populaire de Chine contrôle les 22 provinces de la Chine continentale et considère Taiwan comme sa 23 ème province, où elle n'exerce pas son autorité.