DEUXIÈME PARTIE :
LE PARADOXE POLITIQUE DE LA CHINE
L'organisation administrative et politique de la Chine s'articule autour de deux axes majeurs qui constituent le cadre des relations de pouvoir : la relation centre/provinces et la relation Etat/Parti.
Bien que le Parti communiste chinois continue à dominer très largement les institutions, le Gouvernement et plus précisément le Conseil des Affaires d'Etat est devenu le centre de gravité des rapports de pouvoir, notamment s'agissant du développement économique du pays.
A. LA COMPLEXITÉ DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN CHINE
L'évolution administrative de la Chine est caractérisée par un large mouvement de déconcentration depuis une quinzaine d'années qui a contribué à son développement économique. Mais elle apparaît aujourd'hui d'une excessive complexité, notamment sur le plan budgétaire et fiscal.
1. Rappel sur l'organisation administrative en Chine
a) L'échelon central
Au niveau central, le Conseil des Affaires d'Etat (CAE) est devenu « l'organe administratif suprême », à la faveur de la Révolution culturelle , et ce même si la plupart des mesures importantes sont arrêtées par le Bureau politique du Parti communiste chinois. Le CAE joue ainsi un rôle majeur dans le domaine économique.
Outre le Premier ministre et quatre vice-premiers ministres, le Conseil des Affaires d'Etat est composé de cinq conseillers d'Etat. Les ministres, placés, selon les cas, à la tête d'un ministère ou d'une commission d'Etat, dépendent directement du Conseil des Affaires d'Etat. Le Secrétaire général du Gouvernement appartient également au CAE. Ce dernier coiffe et comprend au total 28 ministères et commissions d'Etat.
Le Premier ministre est choisi par l'Assemblée populaire nationale (APN) et nomme à son tour les vice-premiers ministres, les conseillers, les ministres dont le choix doit être accepté par l'APN.
Par ailleurs, sept commissions et agences, dont trois d'entre elles ont des présidents ayant rang de ministre (la Commission de gestion des actifs d'Etat, la Commission de régulation des banques de Chine et le Bureau d'Etat de l'alimentation et des produits pharmaceutiques). La plupart ont été nouvellement créées à l'issue de la X e APN et sont placées directement sous la tutelle du Conseil des Affaires d'Etat et disposent d'une autorité renforcée. Il s'agit notamment de la Commission de gestion des actifs d'Etat, de la Commission de régulation des banques de Chine, de la Commission de régulation des marchés boursiers, de la Commission de régulation des assurances, du Bureau national de l'alimentation et des produits pharmaceutiques et du Bureau national de la sécurité du travail.
Les institutions nationales comprennent également la Présidence de la République, l'Assemblée populaire nationale (APN), le Comité permanent de l'APN .
- Le Président de la République populaire de Chine, en association avec le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, exerce le pouvoir de chef d'Etat : son influence réelle dépend plus du rapport des forces entre les différentes fonctions de la direction du Parti que de son statut de premier personnage de l'Etat, qui est plutôt honorifique. M. Hu Jintao, l'actuel Président de la République, a été nommé lors de la X e APN de mars 2003. Il est également Secrétaire général du Parti et président de la Commission militaire centrale, ce qui lui assure, en réalité, tous les leviers du pouvoir.
- L'Assemblée populaire nationale (APN)
D'après la Constitution, l'APN est « l'organe suprême du pouvoir d'Etat ». En réalité, composée de près de 3.000 députés désignés tous les cinq ans par les instances locales et ne se réunissant qu'une fois par an en congrès, elle est devenue, au cours des années 1980, une « simple caisse de résonance » des intérêts locaux ou catégoriels. Les députés sont en effet les représentants de 23 provinces, des 5 régions autonomes et des 4 municipalités autonomes. L'APN comporte également une délégation de l'Armée Populaire de Libération.
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Les pouvoirs de l'APN consistent à : - amender la Constitution ; - contrôler l'application de la Constitution ; - voter les lois ; - élire le Président et le Vice-Président de la République populaire ; - se prononcer sur la désignation du Premier ministre, des vice-premiers ministres, des ministres, du contrôleur général et du secrétaire général du Conseil des Affaires d'Etat ; - élire le Président de la Cour Suprême, le Procureur général ; - voter le plan et le budget ; - se prononcer sur l'organisation territoriale ; - invalider les décisions inappropriées de son Conseil permanent. |
- Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (CPAPN) est nommé dans sa totalité par le Bureau politique du Comité central du Parti. Il siège en lieu et place de l'APN pendant ses intersessions et dispose de l'ensemble de ses pouvoirs. Il est composé d'un président, de quinze vice-présidents et de 176 membres permanents. Le CPAPN siège régulièrement, mais c'est le Bureau de l'APN composé du président, des quinze vice-présidents et assisté par un secrétariat général, qui exerce au quotidien les fonctions de l'APN, assistés de six secrétaires généraux adjoints nouvellement nommés.