La Chine est réveillée, quelles conséquences pour la France?

Rapports d'information

Rapport d'information n° 307 (2005-2006), déposé le

Rapport d'information n° 307 (2005-2006) de MM. Jean-Paul EMORINE , Jean-Marc PASTOR , Gérard CORNU , François FORTASSIN , Dominique BRAYE , Christian GAUDIN , Michel BILLOUT , Philippe DOMINATI, Charles REVET , Yannick TEXIER et Pierre-Yvon TRÉMEL , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 avril 2006

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N° 307

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 2006

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) à la suite d'une mission effectuée en Chine du 10 au 22 septembre 2005 ,

Par MM. Jean-Paul EMORINE, Jean-Marc PASTOR, Gérard CORNU, François FORTASSIN, Dominique BRAYE, Christian GAUDIN, Michel BILLOUT, Philippe DOMINATI, Charles REVET, Yannick TEXIER et Pierre-Yvon TRÉMEL,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M.  Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Asie.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport fait suite aux travaux conduits dans le cadre d'une mission d'information sur la Chine décidée au printemps 2005, qui a notamment permis aux membres de la délégation d'effectuer un déplacement dans ce pays du 10 au 22 septembre dernier. Il reprend, en les approfondissant, les principales observations présentées à la commission des affaires économiques dans les jours qui avaient suivi le retour de la mission.

Le choix de mener une étude sur la Chine reposait sur plusieurs constats :

- les statistiques de ces vingt-cinq dernières années illustrent le renouveau économique impressionnant de ce pays ;

- les caractéristiques de ce développement témoignent des choix opérés en faveur d'une économie de marché largement ouverte sur l'extérieur, concrétisés à travers l'adhésion de la Chine à l'OMC ;

- la coexistence d'une économie de marché et d'un régime politique parmi les plus autoritaires au monde constitue le paradoxe de la croissance chinoise ;

- les perspectives économiques à moyen terme peuvent être remises en cause par les fragilités intrinsèques de ce développement.

Pour mener à bien sa mission, la délégation de la commission s'est successivement rendue à Pékin, Shanghai, Canton et Hong Kong. A l'exception d'un déplacement à 100 km au nord de Pékin pour visiter une exploitation viticole expérimentale réalisée dans le cadre d'un partenariat entre le ministère de l'agriculture française et celui de la Chine, elle n'a pas visité de zones rurales à proprement parler. Cela résultait d'un choix délibéré, la délégation ayant souhaité découvrir la Chine qui émerge sur l'avant-scène de la mondialisation et non celle traditionnelle, qui reste centrée sur des activités agricoles ayant peu évolué.

Lors des différentes étapes de la mission, la délégation a pu tenir des entretiens très intéressants avec des responsables politiques du pouvoir central et des structures locales, qui ont tous marqué leur intérêt pour un renforcement des liens avec la France. Le déplacement a été également l'occasion de rencontrer de nombreux acteurs économiques, notamment des entrepreneurs français qui ont fait part à la délégation de leur expérience personnelle sur la manière d'appréhender le « marché » chinois.

La réussite de la mission est due à la très grande mobilisation et à la disponibilité des services diplomatiques et des missions économiques et la délégation tient à remercier très chaleureusement son excellence M. l'Ambassadeur de France en Chine ainsi que toutes les personnes qui sont intervenues dans l'organisation et le déroulement de ce déplacement. On peut également rappeler que des auditions préparatoires très instructives avaient été organisées, notamment celle de son excellence M. Jingun Zhao, Ambassadeur de Chine en France.

Réunie le 11 avril 2006, la commission des affaires économiques a examiné le présent rapport et l'a approuvé à l'unanimité.

RÉSUMÉ

I - Premier élément clé : la Chine est en train de forger une puissance économique impressionnante.

Tous les membres de la délégation ont été frappés, notamment lors de la découverte de Shanghai, par la force du réveil de la plus vieille civilisation du monde, dont les origines remontent à plus de 3.000 ans. Il ne faut en effet pas oublier que la Chine a constitué une des économies les plus importantes du monde pendant 18 des 20 derniers siècles. Au début de notre ère, elle commerçait avec Rome et tout le monde antique, par la Route de la Soie. En 1830, avant les guerres de l'opium, elle représentait 30 % du PIB mondial. En 1978, à la fin de l'ère maoïste, elle ne pesait plus que 1 % dans l'économie du monde. Aujourd'hui, elle dépasse les 4 % et elle n'est qu'au début du chemin qu'elle s'est tracé .

Il est clair qu'on assiste à une renaissance de ce qui fut longtemps une des plus grandes puissances économiques mondiales.

Les chiffres sont là pour s'en convaincre : le pays a connu une croissance annuelle de près de 10 % depuis 20 ans, cette croissance atteignant souvent 14 ou 15 % en moyenne chaque année dans les zones qui ont été visitées par la délégation. Par ailleurs, les réserves financières chinoises ont atteint, en 2005, 818 milliards de dollars.

On perçoit nettement les effets de ce développement fulgurant. A titre d'exemple, à Pékin il y a 15 ans, les grandes avenues à 10/12 voies étaient encombrées de vélos avec quelques voitures. Aujourd'hui, ce sont des embouteillages automobiles qui les engorgent et les vélos sont cantonnés aux voies de circulation proches des trottoirs. Autre image choc résumant cette évolution : la concession Ferrari de Pékin est située à 200 mètres du portrait géant de Mao qui surplombe l'entrée de la Cité interdite, place Tienanmen.

Mais il y a beaucoup d'autres marques de la vitalité et du dynamisme économique chinois :

- tout d'abord, l'intensité et la qualité du développement urbain , notamment à Shanghai, où l'on pourrait se croire aux Etats-Unis. En effet, à Shanghai, ville qui rassemble 20 millions d'habitants, au cours des douze dernières années, on a construit en moyenne un immeuble de plus de 30 étages toutes les 36 heures, presqu'un immeuble de plus de dix étages toutes les 24 heures et trois cents kilomètres d'autoroutes urbaines sur toute la période ;

- l'appétit de travail des Chinois . Partout où elle est passée, la délégation a pu voir des chantiers où on travaillait la nuit. Le port de Hong Kong fonctionne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et, au contraire des autres ports asiatiques, ne facture aucun supplément pour des déchargements le week-end ;

- tous les interlocuteurs économiques rencontrés par la délégation ont également souligné le goût pour les affaires des Chinois et la valorisation culturelle de leur réussite dans ce domaine ;

- ils ont également insisté sur l'alliance de prudence et de promptitude dans l'exécution des décisions qui caractérisent les choix de développement des Chinois. D'abord ils expérimentent, ensuite ils agissent mais ils agissent vite, très vite. En Chine, une usine se construit en trois à six mois.

Il convient évidemment de rappeler que ce formidable élan économique est alimenté par un coût très faible de la main d'oeuvre. Certaines usines fonctionnent avec des ouvriers hébergés et nourris sur place qui assurent 300 heures de travail par mois pour un salaire de 100 euros .

Mais il ne faut pas croire que la Chine ne soit que l'atelier bon marché du monde. Elle est passée devant la France pour ce qui est de son poids dans les dépenses mondiales de recherche.

Ainsi, lors de la visite du siège social d'un équipementier de télécommunications (ZTE) qui fabrique une grande part des produits Alcatel et qui développe sous sa propre marque des téléphones portables et des centraux téléphoniques du dernier cri technologique, la délégation a pu voir des téléphones portables qui transmettent en direct des images vidéo. Il s'agissait de produits non seulement made in China mais conçus en Chine.

C'est aussi un gigantesque marché intérieur en voie de constitution . Les chiffres varient, mais on estime que 60 à 80 millions de Chinois ont un pouvoir d'achat occidental. Pour être plus parlant, chaque année, il y a 5 millions de nouveaux abonnés au téléphone mobile en Chine ; ceci représente la totalité des abonnés à la téléphonie mobile au Portugal.

II - Deuxième élément clé : la Chine incarne un paradoxe politique surprenant.

Aujourd'hui, la Chine est un des pays les plus libéraux du monde sur le plan économique mais il est aussi un de ceux comptant parmi les plus autoritaires sur le plan politique . Atteintes aux droits de l'homme, surveillance de la presse, limitation de la liberté d'établissement des citoyens, absence de liberté syndicale, 10.000 condamnés à mort exécutés l'an dernier, occupation du Tibet, persécutions de la secte Falun Gong composent un panorama d'ordre totalitaire. Cependant, le Parti communiste chinois (PCC) ne paraît plus guère pouvoir être qualifié de communiste. L'un des plus importants milliardaires de Hong Kong fait maintenant partie du comité central, mais ce parti est toujours le seul parti politique autorisé en Chine 1 ( * ) et il tient le pays d'une main de fer.

Dans l'histoire de l'Europe, on pourrait comparer ce régime au « despotisme éclairé » qu'ont connu la Russie et la Prusse aux 16 e et 17 e siècles avec Pierre Le Grand, la grande Catherine et Frédéric II. S'y mêlaient l'autoritarisme le plus absolu et une volonté résolue de modernisation. Mais, en Chine, c'est un despotisme exercé collectivement par les dirigeants du parti unique et sans culte de la personnalité. Un des interlocuteurs de la délégation l'a qualifié de système impérial unitaire avec 8 empereurs : les huit membres du Bureau politique du PCC, pour la plupart ingénieurs de formation et dont le pragmatisme semble être le nouveau dogme.

Paradoxalement, la Chine est donc un pays bureaucratique et autoritaire où les entrepreneurs bénéficient d'une très grande liberté. D'une manière générale, la délégation n'a d'ailleurs pas perçu une société où le problème politique apparaissait primordial. Il est vrai que le régime s'attache à sortir le quart de l'humanité de la misère et que même si des inégalités sociales considérables se creusent, toutes les couches de la population paraissent bénéficier des retombées du développement.

Ainsi, contrairement à ce qu'on croit le plus souvent en France, en Chine, la liberté économique ne paraît pas induire inéluctablement la liberté politique. Ainsi, à rebours de ce qu'annonçaient nombre d'observateurs occidentaux, lorsque Internet a commencé à se développer en Chine il y a quatre ou cinq ans, on n'a pas vu éclore de forums de contestations politiques sur le Net. Or, il y a presque autant d'internautes en Chine qu'aux Etats-Unis. Mais il faut dire que certains sites sont interdits d'accès, qu'il y a un contrôle du contenu des échanges et que les accès aux cybercafés se font sur présentation de papiers d'identité.

Un chercheur français rencontré à Hong Kong a même déclaré qu'un de ses amis, universitaire à Pékin, et qui était sur la place Tienanmen en 1989, considérait que Deng avait eu raison de donner l'ordre de dissoudre la manifestation car, en définitive, le choix de Gorbatchev de donner la priorité à la liberté politique avait conduit la Russie au chaos, alors que celui de Deng en faveur de la liberté économique avait assuré la prospérité.

En d'autres termes, pour la plupart des observateurs avertis rencontrés, le régime en place apparaît solidement établi et ne pourrait être sérieusement menacé, à court ou moyen terme, que si la croissance venait à fléchir durablement. Dans cette hypothèse, il n'y aurait plus, en effet, les marges permettant de fournir des emplois aux populations qui, en dépit d'un contrôle rigoureux, quittent les campagnes pour les villes et ceci pourrait conduire à de graves explosions sociales.

C'est indéniablement une des grandes vulnérabilités du système : il est condamné à poursuivre sur le même rythme de croissance pour éviter le risque de l'écroulement.

Il y a par ailleurs une autre idée reçue qu'il semblerait nécessaire de relativiser : c'est la force du centralisme chinois. Celui-ci paraît incontestable au plan politique mais ne se vérifie pas toujours au plan économique. En effet, seuls 14 % des recettes fiscales globales sont redistribués par l'Etat central, l'immense majorité l'est par les provinces, qui -il est vrai- sont pour la plupart de la taille d'un grand Etat européen.

III - Troisième élément clé : le modèle de développement chinois n'est pas sans connaître de lourds handicaps.

Ces handicaps paraissent pouvoir être regroupés en six rubriques :

1. De profondes inégalités sociales. La plus grande part de la population continue à vivre, principalement dans les campagnes, avec 300 euros par an alors qu'une minorité en milieu urbain a acquis un niveau de vie occidental et que certains disposent de fortunes considérables.

2. Des déséquilibres territoriaux majeurs. La Chine des villes et des côtes est une Chine développée, mais la Chine de l'Ouest et du Nord, encore essentiellement agricole, demeure une Chine « à l'africaine » où les hommes rencontrent parfois les plus grandes difficultés à vivre.

3. Une voracité énergétique. La production chinoise est énergétivore. Un point de PIB chinois nécessite trois fois plus d'énergie qu'un point de PIB européen ou américain.

4. Une vulnérabilité financière. Plusieurs des personnes rencontrées lors de la mission ont souligné la constitution d'une bulle immobilière dans les grands centres urbains. A l'appui de cette assertion, tant à Shanghai qu'à Canton, la délégation a remarqué des immeubles d'importance dont la construction avait été arrêtée à la suite de la faillite du promoteur ou qui semblaient inoccupés. Par ailleurs, beaucoup s'accordent à considérer que le système bancaire chinois est fragile en raison de la masse très importante de créances douteuses accumulées sous l'effet de contraintes politiques ou de la faible compétence dans la sélection des risques.

5. Un déséquilibre démographique programmé. La politique de l'enfant unique va conduire à une contraction de la population active au moment des départs en retraite des générations des années 50 et induira des problèmes de financement des pensions.

6. La menace environnementale. Le développement économique chinois s'est fait sans aucun respect de l'environnement. A Hong Kong, où l'industrie n'existe presque plus, mais où les vents apportent les pollutions de Schengen, les jours où on voit le soleil sont devenus très rares. Les rivières des régions industrielles sont tellement polluées que les responsables administratifs laissent entendre que si cela s'aggravait, on pourrait atteindre des seuils irréversibles. Dans les mouvements sociaux qui sont portés à l'attention de la presse occidentale, les plus importants -après ceux liés à des expropriations spoliatrices- sont ceux liés à des pollutions chimiques qui entraînent des atteintes graves à la santé des populations et mobilisent les foules quand les décès ou les maladies d'enfants en bas âge se multiplient.

Si « l'atelier du monde » ne veut pas devenir une déchetterie mondiale, il apparaît donc évident qu'il doit relever d'urgence le défi environnemental . Ceci ne pourra pas se faire sans investissements importants et il devrait donc en résulter un accroissement des coûts de production de nature à atténuer les chocs que les premiers pas du géant économique en voie d'émergence portent aux industries des pays développés.

IV - Quatrième élément clé : la Chine peut se développer sans la France, la France ne peut pas rester indifférente à la Chine.

IV.1. La France doit être plus présente en Chine.

Nul ne peut aujourd'hui être sûr que la stratégie chinoise de développement portera les fruits qu'en attendent ces initiateurs. Au début du XX e siècle, la Russie tsariste apparaissait un régime solidement établi avec une économie porteuse d'avenir. Les Français y ont investi massivement. La révolution de 1917 a quasiment réduit à néant leurs créances. L'avenir n'est donc écrit nulle part.

Cependant, on prendrait un bien grand risque à ne pas tenir compte d'un pays dont l'excédent commercial envers le reste du monde a atteint 102 milliards de dollars en 2005 et qui compte 1,3 milliard de consommateurs potentiels. Or, la part française reste toujours, en 2005, de 1,5 % du commerce extérieur chinois, tout comme en 1980. Les Allemands ont, eux aussi, maintenu leurs positions d'il y a vingt-cinq ans mais elles sont quatre fois plus importantes et les Italiens et les Espagnols commencent à dépasser la France.

Certes, beaucoup de grands groupes industriels français sont présents en Chine depuis de nombreuses années. Mais les PME, même si elles commencent à s'intéresser à la Chine, ne s'y risquent pas encore en nombre. Pourtant, l'offre économique française va devenir de plus en plus intéressante pour les Chinois au fur et à mesure qu'ils vont développer leurs services et que leur consommation va se diversifier. Les protections qu'ils ont instituées en ce domaine devraient en outre commencer à s'estomper fin 2006, en raison des accords OMC.

Il est donc important que les grandes PME françaises s'intéressent davantage au marché chinois . Il appartient aux élus de les sensibiliser à cette perspective.

Leur implantation ne sera sans doute pas simple et sans risque. La Chine est aujourd'hui un Etat de lois mais pas un Etat de droit . En matière de contrefaçons par exemple, elle a une législation répressive qui correspond globalement aux critères internationaux. Mais la délégation a pu visiter un gigantesque marché largement ouvert au public où on trouvait des copies à prix cassés de toutes les grandes marques de l'habillement et de la chaussure. Elle a aussi recueilli beaucoup de témoignages sur les risques d'une joint-venture et les déconvenues d'industriels ayant été trahis par leurs partenaires. Ces derniers construisaient, par exemple, une usine similaire à celle montée en partenariat, dans une autre ville, pour proposer les mêmes produits sur le marché intérieur ou à l'exportation.

Cependant, il est indéniable que les opportunités existent dans le domaine des services, du tourisme, de l'environnement mais aussi de l'agriculture . La demande de viande va croître avec le niveau de vie et toutes les productions animales ne peuvent être réalisées hors sol, ce qu'envisagent actuellement les responsables politiques chinois eu égard à la faible superficie des terres cultivables (7 % de l'ensemble des terres). Enfin, de l'avis de la majorité de la délégation, l'avenir d'un certain nombre d'entreprises françaises passe par la Chine car, si elles n'y sont pas présentes, ce sont leurs concurrents qui y seront et elles s'exposeront donc au risque de disparaître. Hong Kong paraît offrir une porte d'entrée assez sécurisée pour une approche de ce marché, surtout pour les PME.

IV.2. La France doit se réveiller

« Quand la Chine s'éveille, la France s'endort » a dit l'un des membres de la délégation. On peut en effet le penser et il faut que la Chine réveille la France . On ne peut continuer à agir comme si le monde ne changeait pas autour de l'Hexagone. Il est impératif de se focaliser sur les secteurs d'avenir et donner une priorité appuyée à la recherche, à travers notamment les pôles de compétitivités et aux infrastructures collectives, pour conserver le plus longtemps possible une certaine avance sur l'appareil de production chinois.

Or, ceci est-il possible dans un pays où la part des investissements dans le budget national est passée de 10 à 5 % au cours des vingt dernières années et où la dette publique a augmenté dans des proportions inverses ? La délégation ne le pense pas et propose comme conclusion à la mission que maintenant que la Chine s'est éveillée, il incombe de citer son exemple pour réveiller la France et stimuler sa créativité.

Sinon, on risque fort d'avoir à préparer nos enfants et petits-enfants à des lendemains difficiles. Il ne faut pas oublier que la formule complète de Napoléon, dont Alain Peyrefitte avait mis la première partie en titre de son livre est « Quand la Chine s'éveillera, le monde tremblera ».

PREMIÈRE PARTIE :

LA RENAISSANCE D'UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE
DE NIVEAU MONDIAL

A. UN ESSOR ÉCONONOMIQUE QUASI ININTERROMPU DEPUIS PLUS DE VINGT ANS

1. Rappel sur le fondement des réformes initiées depuis 1978

En 1978, au moment des réformes entamées par Deng Xiaoping, la Chine est l'un des pays les plus pauvres du monde, 60 % de sa population totale 2 ( * ) vivant avec moins de 1 dollar par jour.

Pour sa plus grande partie, la population pauvre se trouve dans les régions rurales, où vivent encore les trois quarts de la population chinoise.

Le processus réformateur initié par le pouvoir politique se fonde sur deux principes : expérimentation et pragmatisme. Lors des entretiens de votre délégation au cours de son déplacement, plusieurs interlocuteurs ont insisté sur ces caractéristiques de la réforme chinoise, qui perdurent encore aujourd'hui . La formule qualifiant les réformes entreprises, attribuée à Deng Xiaoping conserve ainsi toute son actualité : il s'agit de « traverser le gué en tâtonnant de pierre en pierre ».

Les réformes vont initier trois transitions économiques majeures : de la planification centralisée vers l'économie sociale de marché, de l'agriculture vers l'industrie et de la prédominance des campagnes vers une urbanisation accélérée.

Il convient enfin de souligner la rapidité des transitions chinoises par rapport à celles de la plupart des pays industrialisés. Ainsi, le Royaume-Uni a eu besoin de 58 ans (1780-1838) pour doubler son revenu par habitant, les Etats-Unis de 47 ans (1839-1886), le Japon de 34 ans (1885 à 1919), alors que la Chine a doublé son revenu par tête d'habitant à deux reprises entre 1978 et 1996.

2. L'exemple de la réforme dans l'agriculture

La décollectivisation des campagnes initiée à partir de 1978 apparaît comme une véritable révolution agraire et son succès se vérifie à travers l'amélioration rapide des productions agricoles.

De 1978 à 1984, la production agricole croit de 11,1 % par an, contre à peine + 3,2 % en moyenne annuelle de 1953 à 1978.

Le point de départ de cette réforme fut à la fois modeste et technique mais il s'est avéré capital .

Pour améliorer les systèmes de rémunération au sein des équipes de production 3 ( * ) , le lien fut établi avec la production finale à travers la mise en place de « systèmes de responsabilité » et de contrats de production signés avec des familles entre lesquelles les terres étaient également réparties. Ceci aboutit à l'affermage des terres aux paysans, parfois sur des périodes de plus de trente ans. A partir de 1981, sont mis en place puis généralisés des forfaits d'exploitation avec les familles qui consacrent le démantèlement des communes populaires et l'abandon de la répartition égalitaire des rations et du calcul commun des points-travail. Ce système maintient la propriété collective de la terre mais consacre néanmoins le retour à l'exploitation familiale, financièrement autonome et responsable des profits et des pertes.

Parallèlement, l'Etat a procédé au relèvement des prix d'achat de plusieurs produits agricoles.

L'amélioration du revenu net paysan est sensible entre 1978 et 1991, même si les disparités régionales restent très importantes : le rapport est de 1 à 4,1 entre les revenus des régions les plus riches et les plus pauvres sur le plan agricole et il s'est même creusé puisqu'en 1978 il n'était que de 1 à 3,3. Ce sont les ceintures maraîchères des grandes métropoles qui enregistrent les revenus les plus élevés.

Mais plus généralement, à partir de 1985, les bonnes performances de l'économie rurale marquent un palier, date à laquelle commencent les réformes de l'économie urbaine et notamment celles des entreprises publiques.

3. L'industrialisation des campagnes

Il est également intéressant d'évoquer la modification sensible de la structure de la population active à partir des années 1990. Cette évolution a été permise par le dynamisme remarquable des industries rurales que sont les entreprises de bourgs et de villages.

C'est au cours des années 1980 que le Gouvernement accorda à ces entreprises des facilités fiscales, leur permit un meilleur accès aux ressources financières et autorisa la création d'entreprises privées à la campagne.

Le cadre juridique est fixé par la loi d'octobre 1996 sur les entreprises de bourgs et de villages (EBV), définies comme des entreprises situées dans les zones rurales et financées par des collectifs ou des résidents ruraux. Pour 95 % d'entre elles, il s'agit d'entreprises familiales de petite taille (moins de huit personnes) et elles sont géographiquement concentrées dans les régions côtières.

Entre 1978 et 1994, la production industrielle des EBV a progressé de 22,9 % et en 1994 leur contribution au PIB était de 42 % et malgré les difficultés administratives leur contribution aux exportations est importante.

En 2000, les EBV représentaient un tiers du PIB, 20 % des emplois et plus de 40 % des exportations.

Cependant, depuis 1996, le nombre et la participation des EBV à l'emploi se stabilisent et leur contribution dans les exportations régresse. Ces ateliers ruraux sont confrontés à un problème d'obsolescence de leurs équipements et de qualité des produits fabriqués, à une consommation excessive de matières premières et d'énergie et il leur est reproché de polluer l'environnement. Pour se moderniser, ces entreprises rencontrent d'extrêmes difficultés.

Depuis 1980, les EBV ont joué un rôle majeur dans le développement économique de la Chine en absorbant le surplus de la main-d'oeuvre rurale traduisant concrètement le voeu des autorités politiques : « Quitter la terre, pas la campagne ».

Évolution de l'emploi rural 1978-2003 (millions)

Années

Total

Dont agriculteurs

Entreprises de bourg et de village

Entreprises privées

Entreprises individuelles

1978

306,38

278,11

28,27

-

-

1980

318,36

288,86

30,00

-

-

1985

370,65

300,86

69,79

-

-

1990

477,08

368,39

92,65

1,13

14,91

1995

490,25

326,38

128,62

4,71

30,54

2000

489,34

320,41

128,20

11,39

29,34

2001

490,85

321,83

130,86

11,87

26,29

2002

489,60

318,1

132,88

14,11

24,74

2003

487,93

312,06

135,73

17,54

22,60

Source : ZGTJNS 2004, p. 123.

Pour l'avenir, la question est posée de la capacité des EBV à absorber le surplus de la main-d'oeuvre rurale et permettre sa reconversion dans l'industrie ou les services , alors même que la productivité de ces entreprises est moins élevée et qu'elles offrent des revenus plus faibles que les entreprises urbaines.

Au cours de plusieurs de ses entretiens, votre délégation a eu la confirmation que cette question cruciale en termes d'aménagement du territoire constituait un véritable enjeu pour les autorités politiques.

B. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

1. Photographie du poids de la Chine dans le monde

Avec 9,6 millions de km², soit 17,5 fois la superficie de la France, la Chine se situe au quatrième rang mondial juste derrière les Etats-Unis. Seuls 15 % du sol sont arables (1,2 million de km²) mais la surface cultivée est beaucoup plus réduite (102 millions d'ha) et tend à diminuer en raison de la pression de l'urbanisation.

La Chine est le pays le plus peuplé du monde avec plus de 1,3 milliard d'habitants soit 20,7 % de la population mondiale. Elle est composée de 56 ethnies différentes mais les Han représentent 91,6 % de la population totale.

La population active s'élève à 750 millions de personnes et 26 % des chinois ont moins de quinze ans.

La densité moyenne est de 133 habitants au km² mais elle varie de 1,8 sur les hauts plateaux du Tibet à 360 dans les provinces côtières et même 2.200 dans les grandes villes comme Shanghai. La population est concentrée dans les régions côtières de l'Est et on estime que 60 % d'entre elle vit sur un cinquième du territoire.

En 2003, 174 villes chinoises dépassaient un million d'habitants, dont onze villes avaient plus de quatre millions d'habitants.

En dépit de deux « accidents » de parcours -la crise financière asiatique en 1997-1998 et l'épidémie du syndrome respiratoire atypique sévère (SRAS) en 2003-, la Chine enregistre une croissance continue de 9,4 % par an en moyenne de 1979 à 2004 et le PIB chinois a encore progressé de 9,9 % en 2005, ce qui place la Chine au quatrième rang de l'économie mondiale 4 ( * ) .

Le PIB de la Chine s'est élevé en 2005 à 2.257 milliards de dollars. En parité de pouvoir d'achat 5 ( * ) , la Chine atteint la deuxième place mondiale avec un revenu de près de 6.000 milliards de dollars PPA, devant la zone euro.

Le revenu annuel moyen par habitant exprimé en PIB par habitant s'est établi à 1.700 dollars en 2004, à comparer au PIB par habitant des Etats-Unis (39.700 dollars), de la zone euro (28.100 dollars), ou de l'OCDE (27.700 dollars). En parité de pouvoir d'achat, le revenu annuel par tête est estimé à plus de 5.000 dollars, ce qui place la Chine au 109 ème rang mondial.

D'après la nomenclature de la Banque mondiale, la Chine reste un « pays à revenu intermédiaire inférieur ». Selon l'indicateur synthétique de développement humain des Nations Unies, la Chine se situait en 2004 au 85 ème rang sur 168, aux côtés du Surinam et des Philippines.

2. Une croissance économique résultant principalement de l'investissement et des exportations.

La croissance chinoise élevée depuis les réformes initiées à la fin des années 1980 résulte, selon la Banque mondiale de la combinaison de plusieurs facteurs : un taux d'épargne élevé, la réduction de la population employée dans l'agriculture, des réformes pragmatiques et des conditions économiques favorables.

La stratégie de croissance s'est construite essentiellement sur les exportations et les investissements liés aux exportations, car elle ne pouvait pas reposer sur le seul moteur de la consommation intérieure , compte tenu du niveau de développement du pays. Ceci reste encore partiellement exact.

En effet, le revenu annuel urbain s'élève à 1.000 dollars par tête et on estime que seulement 40 millions de ménages chinois disposent d'un revenu annuel supérieur à 6.000 dollars, seuil à partir duquel la consommation d'autres biens que les produits de base se développe effectivement.

En outre, la Chine se caractérise par l'abondance de ses facteurs de production.

- Elle dispose d'une main d'oeuvre abondante et bon marché . La nécessaire reconversion d'une partie de la population agricole ainsi que les réformes encore à venir dans les entreprises publiques vont conforter cette situation pendant de longues années, en dépit de l'augmentation globale des salaires. Celle-ci, plus forte pour les catégories qualifiées que pour les ouvriers non qualifiés, semble correspondre à la hausse de la productivité moyenne du travail.

- La Chine bénéficie également de capitaux importants pour financer ses investissements . La formation brute de capital atteint 46,6 % du PIB en 2004, soit 741 milliards de dollars. Ces investissements sont alimentés par un taux d'épargne très élevé, estimé à 50 % du PIB, ainsi que par l'afflux de capitaux étrangers qui s'élevait à 61 milliards de dollars en 2004.

La Chine ne subissant donc aucune contrainte de rareté, tant pour le facteur travail que pour le capital, ceci explique en particulier l'accroissement rapide de ses capacités de production dans tous les secteurs, et donc son absence de spécialisation internationale.

Ce développement « tous azimuts » a généré de nombreux déséquilibres internationaux, notamment la hausse du prix des matières premières et des déficits commerciaux en Europe, au Japon et aux Etats-Unis vis-à-vis de la Chine, accompagnés dans ces pays de la perte d'emplois industriels.

En effet, la Chine occupe désormais une place prépondérante dans les échanges mondiaux .

- De 1990 à 2003, le commerce de la Chine a progressé trois fois plus vite que le commerce international : les exportations et les importations chinoises ont augmenté de 15 % par an en moyenne, et encore plus rapidement depuis 2000, alors que les échanges mondiaux ne progressaient que de 5,5 %.

- La Chine se place au 4ème rang des exportateurs mondiaux, derrière les Etats-Unis, l'Allemagne et le Japon . En 2004, les exportations se sont élevées à 594 milliards de dollars, en hausse de 35,4 % par rapport à 2003, et étaient constituées à plus de 93 % de produits manufacturés.

Initialement concentrées sur les industries traditionnelles, comme le textile-habillement et les jouets, les exportations se sont largement diversifiées depuis une dizaine d'années, les progressions les plus fortes étant enregistrées dans le secteur du matériel électrique et de l'électronique. Désormais, comme le montre le tableau ci-dessous, les machines et équipements constituent le premier poste d'exportation de la Chine avec 38,5 % dont 20 % pour les machines et 15,6 % pour les équipements électriques.

Évolution des exportations de la Chine
par grandes catégories de produits

Structure (en %)

1993

2002

Machines et équipement

18,2

38,5

Textile et habillement

37,9

24,0

Articles manufacturés divers

11,1

10,8

Produits chimiques, matériaux de construction

8,6

9,2

Métallurgie, produits métalliques

5,1

5,8

Produits agricoles & alimentaires

11,7

5,3

Matériel de transport

2,1

3,2

Matières premières et combustibles

5,3

3,0

Total

100,0

100,0

Source : Statistiques douanières de la République Populaire de Chine

Cependant, la Chine demeure le premier exportateur mondial d'habillement, sa part de marché dépassant 20 % et le deuxième exportateur de textiles, derrière l'Union européenne. La suppression des quotas, en janvier 2005, qui limitaient les importations de textiles des Etats-Unis et de l'Union européenne a favorisé le renforcement des parts de marché de la Chine, au détriment des autres fournisseurs traditionnels, notamment les pays du pourtour méditerranéen. Les mesures de limitation « acceptées » par la Chine en juillet 2005 sur certains produits n'empêcheront pas ce mouvement de fond.

S'agissant des importations, leur montant s'élevait à 561 milliards de dollars, en hausse de 36 % par rapport à 2003, ce qui place la Chine au 3 ème rang des importateurs. Leur montant élevé s'explique par les besoins croissants de la Chine en matières premières et l'importance des importations de pièces et composants destinés à être assemblés en Chine puis réexportés.

En 2004, les principaux partenaires commerciaux restent l'Asie (600 milliards de dollars), l'Union européenne (180 milliards de dollars) et l'Amérique du Nord (167 milliards de dollars).

Les principaux partenaires commerciaux de la Chine en 2004

Montant (Mds $ Eu)

Imp. & export.

Exportations

Importations

Union européenne

177,28

107,16

70,12

Etats-Unis

169,62

124,95

44,67

Japon

167,87

73,51

94,36

Hong-Kong

112,67

100,87

11,8

ASEAN

105,88

42,9

62,98

Corée du Sud

90,07

27,82

62,25

Taiwan

78,32

13,54

64,78

Source : douanes chinoises.

Il importe enfin de souligner l'évolution constatée en 2005 en matière de commerce extérieur chinois. Celui-ci renforce son rôle moteur dans la croissance chinoise et, selon les observateurs, on relève un net découplage entre les exportations et les importations ce qui se traduit par une très forte progression de l'excédent commercial.

Alors que celui-ci avait progressé de 24,11 milliards de dollars en 2000 à 31,95 milliards de dollars en 2004, il « explose » en 2005 pour atteindre 101,90 milliards de dollars. Les exportations chinoises continuent de progresser à un rythme soutenu (+ 30 % au 1 er semestre 2005) mais les importations n'ont progressé que de 14 % sur la même période.

Il est intéressant de noter que cette évolution résulte pour partie d'une baisse dans la demande d'équipements industriels en raison d'une relative modération des investissements notamment étrangers en raison des menaces de surcapacité, mais surtout d'une diminution de la demande de biens intermédiaires, pour lesquels la Chine a sensiblement augmenté ses propres capacités de production au détriment de ses fournisseurs traditionnels.

Il convient également, pour clore ces développements sur le niveau et le contenu de la croissance chinoise, d'évoquer le communiqué publié le 20 décembre 2005 par le Bureau national des statistiques chinois qui fournit une nouvelle estimation du PIB chinois, à partir du recensement économique national effectué en 2004, qui inclut pour la première fois le secteur des services et du bâtiment.

Les chiffres communiqués majorent de 17 % les estimations officielles chinoises du PIB en 2004, ce dernier passant ainsi de 1.689 à 1.973 milliards de dollars , devant la France 6 ( * ) .

Au-delà des chiffres, des interrogations sur la fiabilité de l'appareil statistique chinois et de la confirmation que les chiffres de la croissance en Chine sont très probablement sous-évalués depuis de longues années, il est intéressant d'analyser les causes de cette réestimation.

Celle-ci est due à l'inclusion de services peu capitalistiques et non exportateurs dans les secteurs du transport et du stockage, des télécommunications, du commerce de gros et de détail, de la restauration et de l'immobilier. Selon les explications officielles, jusqu'à présent l'appareil statistique chinois n'était pas équipé pour recenser les petites entreprises privées et individuelles qui sont présentes massivement dans ces secteurs et certains services avaient été classés à tort dans l'industrie manufacturière.

Selon une étude du CEPII, ces nouveaux chiffres corrigent légèrement les déséquilibres de la croissance chinoise, en recentrant quelque peu celle-ci sur la consommation intérieure. Ainsi, le taux d'investissement passe de 44 % à 39 % du PIB et le taux d'ouverture 7 ( * ) de l'économie chinoise de 68 % à 58 %.

Le poids du secteur des services dans le PIB est réévalué, tendant à rapprocher la Chine des autres pays en développement :

Poids des secteurs / PIB en 2004

Avant réestimation

Réestimé

Agriculture

15 %

13 %

Industrie

53 %

46 %

Services

32 %

41 %

Enfin, cette révision augmente l'importance du secteur privé, qui atteindrait 63 % du PIB en 2004, puisque la majeure partie de ces nouvelles activités recensées est le fait d'entreprises privées.

3. L'importance des investissements étrangers en Chine

Une autre des particularités du décollage économique chinois, très largement encouragée par les autorités politiques, résulte du recours massif aux investissements directs étrangers (IDE) dès le début de la réforme industrielle .

Les entreprises à capitaux étrangers, même si elles ne contribuent qu'à 12 % de la Formation brute de capital fixe (FBCF), assurent 30 % de la production industrielle et 55 % des exportations.

Le montant accumulé des IDE est estimé à 500 milliards de dollars, le flux annuel ayant décollé à partir de 1993 pour progresser de 27,8 milliards de dollars cette année-là à 60,3 milliards de dollars en 2005, soit un niveau quasi identique à celui atteint en 2004. Au total en 2004, 233 milliards d'IDE avaient été réalisés dans les pays en développement dont 147,54 en Asie.

Comme pour beaucoup de pays émergents, ce recours massif aux IDE a favorisé le développement technologique de la production chinoise à partir de transferts de savoir-faire et de technologies . En outre, la meilleure productivité des entreprises étrangères a eu un effet d'entraînement certain sur les entreprises chinoises.

Il faut relever que le pouvoir politique chinois a soigneusement « canalisé » cet afflux d'IDE tant en ce qui concerne ses modalités que les secteurs ouverts à ce type d'investissements. Ainsi, une récente étude publiée par l'OCDE sur la politique chinoise d'ouverture aux investissements relève la persistance de barrières juridiques restreignant voire interdisant l'accès des investisseurs étrangers à de nombreux secteurs dits « stratégiques » ainsi que la faiblesse des opérations de fusions-acquisitions transnationales en Chine et ce, en dépit de la hausse continue des IDE.

Ainsi, si en 2003 ces opérations représentaient 53 % du montant total des IDE au niveau mondial, elles n'ont représenté que 7 % des IDE en Chine.

4. La montée en puissance de la croissance chinoise en matière de recherche et développement

La Chine, depuis quelques années, a mis en place les outils nécessaires pour lui permettre de développer une véritable infrastructure de recherche et développement. En 1997, une première tentative reconnaissant la notion de centre de R&D à investissement étranger avait échoué, compte tenu des conditions drastiques fixées pour leur ouverture et leur fonctionnement, notamment l'obligation de partenariat avec un institut chinois de recherche scientifique et du fait de la méfiance des entreprises étrangères sur la capacité chinoise à conduire des programmes de recherche avancée et surtout d'en protéger les résultats.

En 1999, une série de mesures ont été adoptées, faisant de la recherche scientifique une priorité nationale en assurant la promotion d'une recherche privée soumise aux lois du marché et en encourageant effectivement l'investissement étranger dans le secteur. Puis une circulaire du ministère du commerce extérieur et de la coopération économique publiée en avril 2000 définit la structure du centre de R&D à capitaux étrangers. Les incitations mises en place concernent les réductions de taxes, des facilités en matière de prêts à la construction, et l'accès à des équipements modernes et des infrastructures s'inspirant des clusters américains.

Actuellement, on recense 750 centres de recherche dépendant de sociétés étrangères en Chine et les secteurs concernés sont principalement l'automobile, la chimie, les technologies de l'information et l'électronique.

La multiplication de ces centres de recherche et la montée en puissance de la Chine en matière de R&D éclairent la question des transferts de technologie sous un angle nouveau. Votre délégation n'est pas loin de partager l'opinion émise par le responsable d'Alstom rencontré lors de son déplacement et qui, interrogé sur cette question, indiquait qu'aucun contrat ne pouvait être signé sans transfert de technologie, mais qu'il s'agissait de « bien séquencer » ce transfert afin de conserver une avance technologique.

Ceci se trouve confirmé par M. Patrick Kron, PDG d'Alstom qui déclarait récemment : « La clef de notre succès à long terme est d'utiliser l'argent gagné avec les transferts de technologie pour la recherche » 8 ( * ) .

Au cours des dix dernières années, les dépenses de la Chine de R&D ont progressé très rapidement pour atteindre 72 milliards de dollars en 2002, ce qui place la Chine au troisième rang mondial derrière les Etats-Unis (290,1 milliards de dollars) et le Japon (106,4 milliards de dollars), comme le montre le tableau ci-dessous.

La montée en puissance de la recherche chinoise (chiffres 2002)

Pays sélectionnés

PNB en mds $

% / monde

Population en millions

% / monde

Dépenses R&D en mds $

% / monde

R&D/PNB en %

Dépenses de recherche par habitant en $

Chine

5.791,7

12,2

1.280,4

20,7

72

8,7

1,2

56,2

France

1.608,8

3,4

59,5

1

35,2

4,2

2,2

591,5

Allemagne

2.226,1

4,7

82,5

1,3

56

6,7

2,5

678,3

Inde

2.777,8

5,8

1.048,6

17

20,8

2,5

0,7

19,8

Israël

124,8

0,3

6,6

0,1

6,1

0,7

4,9

922,4

Japon

3.481,3

7,3

127,2

2,1

106,4

12,8

3,1

836,6

Russie

1.164,7

2,4

144,1

2,3

14,7

1,8

1,3

102,3

Royaume-Uni

1.574,5

3,3

59,2

1

29

3,5

1,8

490,4

Etats-Unis

10.414,3

21,9

288,4

4,7

290,1

35

2,8

1.005,9

Source : Unesco Science Report 2005 - (Les Echos - mercredi 29 mars 2006).

Selon le rapport 2005 de l'Unesco sur la science, les pays émergents asiatiques, au premier rang desquels se trouve la Chine, font preuve d'un remarquable dynamisme en matière de R&D 9 ( * ) . En 1999, ces dépenses en Chine représentaient 0,83 % du PIB mais 1,23 % en 2002 et sans doute 1,5 % en 2006. Le budget public de la recherche a dépassé 29 milliards de dollars en 2005. Les autorités chinoises affichent clairement l'intention de devenir une puissance scientifique et technologique de premier plan et se sont fixées, en matière de dépenses, un objectif de 2 % du PIB en 2010, pour être au niveau de la France et de l'Allemagne et de 2,5 % à l'horizon 2020 pour rejoindre les Etats-Unis.

Comme l'expliquait lors de son entretien avec la délégation, M. Liao Xiaohan, directeur général adjoint du département de développement et d'industrialisation des hautes technologies au ministère de la science et de la technologie, la Chine veut devenir un « pays d'innovation et non de duplication ». L'ambition affichée est de dotée le pays de son propre système en matière de développement et de recherche, surtout dans des domaines sensibles.

Il a également ajouté que le segment de la recherche fondamentale ne devrait plus être négligé et réaffirmé le souci des autorités chinoises d'encourager la coopération internationale en matière de recherche, notamment avec la France, dans les technologies de l'information, la biologie ou encore les transports et au niveau européen à travers le projet Galiléo.

Le Gouvernement chinois a retenu six secteurs prioritaires : technologies de l'information, biotechnologies, nouveaux matériaux, aéronautique, spatial et technologies de fabrication avancées dans lesquels il compte faire progresser la recherche.

Le contenu de la R&D évolue également, même si le volet développement technologique reste prédominant. En 2002, 75 % du budget R&D chinois étaient consacrés au développement technologique, 19,2 % à la recherche appliquée et 5,8 % seulement à la recherche fondamentale. Les dépôts de brevet international pour des inventions majeures restent encore rares et les entreprises chinoises dépensent moins en R&D que les sociétés étrangères en Chine. Néanmoins, il convient de souligner que la production scientifique chinoise ne cesse d'augmenter. En 1991, celle-ci ne représentait que 1,4 % du total mondial des travaux scientifiques ayant fait l'objet d'un article dans des revues de référence mais elle atteignait 4,1 % du total en 2001, plaçant la Chine au 5 ème rang mondial, devant la France.

Enfin, on peut souligner la forte progression de la formation universitaire. Certes, seuls 5 % des 25-64 ans atteignent en Chine un niveau d'éducation supérieure. Il s'agit d'un taux encore très faible par rapport aux pays développés mais qui représente une population de 31 millions de personnes. De plus, cette population augmente très vite, car les flux entrants sont très importants. L'objectif de taux de scolarisation des 18-22 ans qui avait été fixé à 15 % en 2010 a été atteint dès 2002.

En 2001, la Chine comptait 1,2 million d'étudiants dans les cycles supérieurs, soit un peu moins que les Etats-Unis ou l'Union européenne (1,3 million chacun), mais on dénombre 500.000 nouvelles inscriptions chaque année, soit autant que les Etats-Unis et l'Union européenne réunis. 300.000 ingénieurs sont formés en Chine chaque année.

S'agissant des formations de troisième cycle, le nombre d'inscrits reste faible à l'heure actuelle avec 0,7 % du total des étudiants, soit 86.000 personnes en 2001. Mais il convient également de prendre en compte le nombre d'étudiants effectuant leurs études à l'étranger. Ainsi, ce sont près de 70.000 chercheurs chinois qui sont inscrits chaque année dans un post-doctorat délivré par les universités américaines.

Enfin, le nombre des chercheurs en activité a fortement progressé ces dernières années et il est estimé à 860.000 en 2005.

DEUXIÈME PARTIE :

LE PARADOXE POLITIQUE DE LA CHINE

L'organisation administrative et politique de la Chine s'articule autour de deux axes majeurs qui constituent le cadre des relations de pouvoir : la relation centre/provinces et la relation Etat/Parti.

Bien que le Parti communiste chinois continue à dominer très largement les institutions, le Gouvernement et plus précisément le Conseil des Affaires d'Etat est devenu le centre de gravité des rapports de pouvoir, notamment s'agissant du développement économique du pays.

A. LA COMPLEXITÉ DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN CHINE

L'évolution administrative de la Chine est caractérisée par un large mouvement de déconcentration depuis une quinzaine d'années qui a contribué à son développement économique. Mais elle apparaît aujourd'hui d'une excessive complexité, notamment sur le plan budgétaire et fiscal.

1. Rappel sur l'organisation administrative en Chine

a) L'échelon central

Au niveau central, le Conseil des Affaires d'Etat (CAE) est devenu « l'organe administratif suprême », à la faveur de la Révolution culturelle , et ce même si la plupart des mesures importantes sont arrêtées par le Bureau politique du Parti communiste chinois. Le CAE joue ainsi un rôle majeur dans le domaine économique.

Outre le Premier ministre et quatre vice-premiers ministres, le Conseil des Affaires d'Etat est composé de cinq conseillers d'Etat. Les ministres, placés, selon les cas, à la tête d'un ministère ou d'une commission d'Etat, dépendent directement du Conseil des Affaires d'Etat. Le Secrétaire général du Gouvernement appartient également au CAE. Ce dernier coiffe et comprend au total 28 ministères et commissions d'Etat.

Le Premier ministre est choisi par l'Assemblée populaire nationale (APN) et nomme à son tour les vice-premiers ministres, les conseillers, les ministres dont le choix doit être accepté par l'APN.

Par ailleurs, sept commissions et agences, dont trois d'entre elles ont des présidents ayant rang de ministre (la Commission de gestion des actifs d'Etat, la Commission de régulation des banques de Chine et le Bureau d'Etat de l'alimentation et des produits pharmaceutiques). La plupart ont été nouvellement créées à l'issue de la X e APN et sont placées directement sous la tutelle du Conseil des Affaires d'Etat et disposent d'une autorité renforcée. Il s'agit notamment de la Commission de gestion des actifs d'Etat, de la Commission de régulation des banques de Chine, de la Commission de régulation des marchés boursiers, de la Commission de régulation des assurances, du Bureau national de l'alimentation et des produits pharmaceutiques et du Bureau national de la sécurité du travail.

Les institutions nationales comprennent également la Présidence de la République, l'Assemblée populaire nationale (APN), le Comité permanent de l'APN .

- Le Président de la République populaire de Chine, en association avec le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, exerce le pouvoir de chef d'Etat : son influence réelle dépend plus du rapport des forces entre les différentes fonctions de la direction du Parti que de son statut de premier personnage de l'Etat, qui est plutôt honorifique. M. Hu Jintao, l'actuel Président de la République, a été nommé lors de la X e APN de mars 2003. Il est également Secrétaire général du Parti et président de la Commission militaire centrale, ce qui lui assure, en réalité, tous les leviers du pouvoir.

- L'Assemblée populaire nationale (APN)

D'après la Constitution, l'APN est « l'organe suprême du pouvoir d'Etat ». En réalité, composée de près de 3.000 députés désignés tous les cinq ans par les instances locales et ne se réunissant qu'une fois par an en congrès, elle est devenue, au cours des années 1980, une « simple caisse de résonance » des intérêts locaux ou catégoriels. Les députés sont en effet les représentants de 23 provinces, des 5 régions autonomes et des 4 municipalités autonomes. L'APN comporte également une délégation de l'Armée Populaire de Libération.

Les pouvoirs de l'APN consistent à :

- amender la Constitution ;

- contrôler l'application de la Constitution ;

- voter les lois ;

- élire le Président et le Vice-Président de la République populaire ;

- se prononcer sur la désignation du Premier ministre, des vice-premiers ministres, des ministres, du contrôleur général et du secrétaire général du Conseil des Affaires d'Etat ;

- élire le Président de la Cour Suprême, le Procureur général ;

- voter le plan et le budget ;

- se prononcer sur l'organisation territoriale ;

- invalider les décisions inappropriées de son Conseil permanent.

- Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (CPAPN) est nommé dans sa totalité par le Bureau politique du Comité central du Parti. Il siège en lieu et place de l'APN pendant ses intersessions et dispose de l'ensemble de ses pouvoirs. Il est composé d'un président, de quinze vice-présidents et de 176 membres permanents. Le CPAPN siège régulièrement, mais c'est le Bureau de l'APN composé du président, des quinze vice-présidents et assisté par un secrétariat général, qui exerce au quotidien les fonctions de l'APN, assistés de six secrétaires généraux adjoints nouvellement nommés.

b) L'organisation territoriale administrative en Chine est particulièrement complexe

La Chine est officiellement constituée de trois niveaux administratifs : provincial, districal et cantonal . Dans la pratique, il existe également un niveau préfectoral, situé juste sous le niveau provincial, et un niveau communal, placé sous la juridiction des cantons.

Le niveau provincial se compose de 22 provinces 10 ( * ) , 5 régions autonomes, 4 municipalités et 2 régions administratives spéciales.

- Les provinces forment la division majoritaire du 1 er niveau de l'organisation administrative. Leurs frontières, très anciennes, ont été établies sous les dynasties Yuan (1280-1368), Ming (1368-1644) et Qing (1644-1911), seules celles de certaines provinces situées au Nord-Est ayant été modifiées, à l'arrivée du président Mao Zedong. Chaque province est dirigée par un gouverneur.

- La Chine compte cinq régions autonomes « égales en statut à la province » constituées historiquement d'importantes minorités nationales. Elles bénéficient d'une autonomie assez large, notamment sur le plan administratif. Chaque région est dirigée par un président originaire de l'ethnie qui la compose. Il s'agit des régions autonomes zhuang du Guangxi (crée en 1958), de Mongolie intérieure (en 1947), Weiwuer du Xinjiang (en 1955), hui du Ningxia (en 1958) et du Tibet (en 1965).

- Les quatre municipalités correspondent aux villes les plus importantes et sont directement subordonnées à l'autorité centrale et non aux provinces. Il s'agit de Pékin, Shanghai, Chongqing et Tianjin.

- Les deux régions administratives spéciales (RAS) sont Hong Kong et Macao, ce statut ayant été spécialement créé en vue de la rétrocession de ces deux îles à la Chine en 1997 et 1999. Il leur confère une très importante autonomie, puisque les deux RAS disposent de leur propre monnaie, passeport et système juridique et leurs langues officielles sont le cantonais, mais aussi l'anglais pour Hong Kong et le portugais pour Macao. Elles sont dirigées par des chefs de l'exécutif.

Le niveau préfectoral regroupe majoritairement des villes-préfectures (283), composées en général d'un centre urbain et d'une banlieue rurale, des préfectures (17) situées dans les régions du Xinjiang et du Tibet et des préfectures-autonomes (30), identifiant des minorités ethniques et bénéficiant d'une autonomie supérieure aux autres préfectures.

Le niveau districal, cantonal et communal.

Le niveau préfectoral est majoritairement subdivisé en districts (1.464), auxquels s'ajoutent 117 districts autonomes, 374 villes-districts et 852 districts urbains.

Chacune de ces divisions est constituée de cantons et bourgs (niveau cantonal), eux-mêmes regroupant les villages et les communautés résidentielles (niveau communal).

La structure du pouvoir au niveau local reproduit globalement celle existant au niveau central.

Ainsi, il existe généralement une Assemblée Populaire au niveau de chaque district et municipalité, dont les membres sont élus directement par les « constituants ». Les Assemblées Populaires locales (dites assemblées de base) élisent à leur tour des assemblées au niveau des circonscriptions (unités de deuxième rang) qui en font de même au niveau provincial. Le mandat électoral est de 5 ans au niveau provincial et de 3 ans aux niveaux inférieurs. A partir du niveau des circonscriptions, chaque assemblée désigne en son sein un comité permanent dont les fonctions sont comparables à celles du CPAPN au niveau national.

Les pouvoirs des Assemblées locales consistent à :

- élire les Gouverneurs, Vice-Gouverneurs, Maires, Vice-Maires, Présidents de district... ;

- édicter la réglementation locale dans les domaines économique et culturel dans le respect de la Constitution, des lois cadre et des règlements nationaux.

Le pouvoir des gouvernements locaux est similaire à celui du gouvernement au niveau central. Au cours des dernières années, leur poids politique a fortement progressé du fait de la priorité accordée au développement économique. Les relations et l'articulation administrative entre le gouvernement central et les gouvernements locaux, notamment provinciaux, sont particulièrement complexes. En général, tous les grands ministères nationaux ont leur « correspondant » au niveau provincial, qui porte le nom de Bureau. Dans le climat actuel de « décentralisation », le rôle des Bureaux de province a tendance à devenir de plus en plus important.

Les Bureaux rendent compte à la fois à leur ministère de tutelle (relation verticale) et à leur gouvernement provincial (relation horizontale). Décentralisation et déconcentration sont ainsi deux concepts particulièrement difficiles à dissocier en Chine. Pour beaucoup d'observateurs et de décideurs, la dualité des rapports de pouvoir est à l'origine d'une opacité croissante des mécanismes de prise de décision.

2. Les rapports budgétaires entre le centre et les provinces : un exemple de complexité administrative

a) Bref aperçu historique

De 1975 à 1984, le système de collecte et de répartition du budget de la nation impliquait la collecte des recettes fiscales par les provinces puis leur transmission au centre, pour leur répartition à peu près à égalité entre le centre et les provinces.

Une première réforme fiscale généralisée en 1980 a concédé aux collectivités territoriales le droit de s'approprier certains revenus et d'en affecter le produit à des projets décidés localement. En 1985 et 1988, deux nouvelles réformes vont accroître la part des dépenses assumées par les provinces ainsi que la part des ressources budgétaires des collectivités territoriales.

Le système de partage des ressources fiscales ainsi mis en place reposait sur une contractualisation des prélèvements fiscaux en identifiant trois types de revenus : les revenus du gouvernement central, les revenus des pouvoirs locaux et les revenus partagés entre le centre et les échelons locaux. De 1980 à 1984, 80 % des revenus partagés ont été remis au gouvernement central, les 20 % restant aux échelons locaux.

Par ailleurs, s'agissant des entreprises d'Etat, le régime de reversement intégral des profits a été remplacé, à la fin des années 1970, par un mécanisme contractuel, prévoyant un partage des profits entre l'Etat et l'entreprise, lorsque les objectifs du plan étaient atteints.

Ces différentes réformes mais aussi la dégradation de la rentabilité des entreprises d'Etat se traduisant par une diminution des recettes fiscales qu'elles généraient se sont traduites par le déclin des recettes fiscales de l'Etat et l'augmentation des déficits budgétaires. Ainsi, la part du budget consolidée du gouvernement rapporté au PIB passe de 35 % à la fin des années 1970 à moins de 20 % en 1990.

Enfin, les relations sont tendues entre l'échelon central et l'échelon local, s'agissant des dépenses publiques devant être gérées par les provinces et les échelons inférieurs.

En 1994, une nouvelle réforme fiscale majeure se traduit par un net redressement des recettes publiques, dont une plus grande partie provient de la fiscalité indirecte et par une refonte des relations budgétaires entre les différents niveaux d'administration.

La TVA, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu des personnes physiques ainsi que les autres droits et taxes finançant le budget font l'objet de partages explicites. Ainsi, la TVA est partagée à hauteur de 75 % pour le gouvernement central et 25 % pour les pouvoirs locaux et la taxe sur les transactions mobilières instaurée à Shenzhen et Shanghai est partagée à égalité.

La réforme favorise un net rééquilibrage de la part du gouvernement central dans les finances publiques. Celle-ci remonte de 22 % en 1993 à 52,2 % en 2000.

S'agissant des dépenses budgétaires, les responsabilités sont également précisées : la défense nationale relève de l'échelon central alors que l'enseignement, l'agriculture et la majorité des prestations de sécurité sociale relèvent des autorités locales.

b) La réforme des relations budgétaires entre centre et périphérie reste d'actualité

La réforme de 1994 n'a pas permis d'équilibrer, à chaque niveau de responsabilité, le montant des recettes fiscales et celui des dépenses. On constate que la répartition des dépenses est en quelque sorte beaucoup plus décentralisée que celle des recettes, induisant un décalage qui pénalise les instances locales. Les échelons infranationaux (autorités provinciales et échelons placés sous leur autorité) reçoivent environ 55 % des recettes fiscales totales, mais ceci couvre moins de la moitié de leurs dépenses. Le reste provient de transferts opérés par l'Etat ou de fonds extrabudgétaires. En définitive, le budget officiel des collectivités locales est très insuffisant et ne sert qu'à régler le traitement des fonctionnaires, dont le nombre, il faut le souligner, reste pléthorique.

Les finances locales sont donc encore très largement alimentées par des fonds extrabudgétaires (non comptabilisés) et des redevances strictement locales, dont l'établissement, le montant et la perception échappent à tout contrôle préalable du gouvernement central ou des autorités provinciales. Selon une étude de l'Académie des sciences sociales, ces deux sources de finances locales pourraient représenter un montant équivalent au budget de l'Etat. La forte augmentation de ces prélèvements depuis 1994 a entraîné une multiplication des plaintes, notamment dans les régions pauvres où ces prélèvements pèsent de façon particulièrement lourde. Mais la prise en compte par la justice ou les relais médiatiques sont encore très insuffisants.

La faiblesse des ressources fiscales des collectivités locales est d'autant plus préoccupante que ces dernières assument des dépenses publiques enregistrant une progression rapide ou dont le niveau devrait être considérablement renforcé. Il s'agit, pour le premier cas, des aides aux travailleurs des entreprises d'Etat licenciés et, pour le deuxième, des dépenses d'éducation, le niveau de ces dernières étant encore faible par rapport à celui des pays de l'OCDE.

En outre, le mécanisme de transfert budgétaire entre centre et périphérie avantage les provinces dont l'aptitude à lever les fonds est supérieure à un certain seuil, ce qui ne permet pas de compenser les assiettes fiscales entre provinces riches et pauvres. Il n'existe pas réellement de mécanisme de péréquation interrégionale, permettant de compenser effectivement les écarts de développement économique .

Enfin, il faut relever que la répartition des recettes entre les provinces et les autorités sub-provinciales est loin d'être efficiente. Les critères de répartition varient d'une province à l'autre et dépendent encore très largement de considérations politiques.

A moyen terme, l'assainissement des relations financières et budgétaires entre le gouvernement central, les provinces et les échelons sub-provinciaux, ainsi que l'unification du budget à travers l'intégration des recettes et des dépenses extrabudgétaires sont d'une importance déterminante pour les finances publiques de la Chine.

B. LE PARADOXE DE L'ORGANISATION POLITIQUE EN CHINE

1. La prééminence de la relation Parti/Etat dans l'organisation politique chinoise

Selon le préambule de la Constitution de 1982, la Chine est un Etat unifié multinational « créé en commun par les diverses nationalités du pays ».

En réalité, il s'agit d'un Etat unitaire, centralisé, entièrement administré par le Parti communiste chinois (PCC) qui monopolise l'exercice de la souveraineté au nom du peuple qu'il représente.

Le PCC constitue en effet le parti dominant car les huit autres partis officiellement autorisés sont en réalité des satellites.

Il s'agit du comité révolutionnaire du Guomindang, de la ligne démocratique de Chine, de l'association démocratique chinoise pour l'édification, de l'association chinoise pour la promotion de la démocratie, du parti démocratique paysan et ouvrier de Chine, du parti de l'aspiration à la justice, de la société du 3 septembre et de la ligue pour l'autonomie démocratique de Taïwan.

Composés chacun de quelques dizaines de milliers d'intellectuels ralliés à la révolution en 1949, ces partis sont plus actifs depuis 1978 et ils ont vu leurs effectifs augmenter (270.000 actuellement). Néanmoins, ils restent étroitement placés sous l'influence du PCC. Ces partis forment le « Front Uni » qui contrôle un ensemble d'organisations intervenant à des degrés divers dans la vie socio-économique du pays : la Fédération chinoise de l'industrie et du commerce, la Fédération des syndicats chinois, et la Fédération des femmes chinoises.

Forte de 60 millions de membres, l'organisation du Parti communiste chinois est fondée sur le principe de centralisme démocratique :

- Le Congrès national . Il s'agit de l'instance souveraine du Parti. Convoqué en principe tous les cinq ans, le Congrès national est principalement chargé de délibérer sur les orientations à long terme et sur la révision des statuts du Parti. Il est composé de délégués issus des congrès locaux et provinciaux. Le dernier congrès s'est tenu en novembre 2002 (XVI e session) et comptait 2.114 délégués. Le prochain aura lieu à l'automne 2007.

- Le Comité central . Elu par le Congrès national, il siège pendant ses intersessions. Considéré comme la quintessence du Congrès, le Comité central est actuellement composé de 198 membres permanents et de 158 suppléants.

- Le Politburo . Elu par le Comité central, le Bureau politique (ou Politburo) compte 24 membres permanents et 1 suppléant.

- Le Comité permanent du Politburo constitue le cénacle le plus fermé du Parti. Elu par le Comité central en même temps que le Politburo, le Comité permanent du Politburo est composé de neuf membres depuis le 16 ème Congrès (7 membres précédemment).

- Le Secrétariat . Organe administratif de sept membres placé auprès du Secrétariat général et du comité permanent, le Secrétariat coordonne l'activité des départements de l'Organisation, de la Propagande et des Relations internationales ainsi que la Commission centrale de la discipline.

- La Commission des affaires militaires . Composée de huit membres, la Commission des affaires militaires du Comité central du Parti est un lieu traditionnel de pouvoir. La Commission entretient des liens étroits avec l'Armée.

L'organisation politique en Chine est caractérisée par la très forte symbiose que le Parti entretient avec l'appareil étatique lui-même, réalisant ainsi l'idéal léniniste du Parti-Etat.

- Le Secrétaire général est désormais presque automatiquement le chef de l'Etat.

- Le XVI e Congrès du PCC, en novembre 2002, a entériné l'arrivée au pouvoir de la « quatrième génération de dirigeants » avec la nomination de M. Hu Jintao au poste de Secrétaire général et le comité central du Politburo a été profondément renouvelé.

- Lors de sa session de mars 2003, l'Assemblée nationale populaire a désigné M. Hu Jintao au poste de Président de la République et M. Wen Jiabao au poste de Premier ministre.

- Lors du IV ème plénum du Comité central, en septembre 2004, M. Hu Jintao a remplacé M. Jian Zemin à la tête de la puissante commission des affaires militaires du Comité central du Parti, concentrant ainsi l'essentiel des pouvoirs.

- Le Comité permanent du Politburo composé, outre le Secrétaire général, de huit membres détient la réalité du pouvoir . L'un des interlocuteurs de la délégation a ainsi qualifié le régime politique chinois de système impérial, évoquant les « huit empereurs » du Comité permanent qui donnent l'impulsion politique.

Parmi ses membres, et outre M. Hu Jintao, on compte également M. Wu Bangguo, président de l'Assemblée nationale populaire, M. Wen Jiabao, Premier ministre, M. Jia Gingling, président de la Conférence consultative politique du peuple chinois ou encore M. Zeng Qinghong, vice-président de la République.

- On peut également rappeler que le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, qui siège en lieu et place de celle-ci pendant les intersessions et dispose de l'ensemble de ses pouvoirs est nommé par le Comité central du PCC.

- En outre, à tous les niveaux, de nombreux organismes d'Etat sont corrélés à des institutions ad hoc du Parti. De plus, et en dépit de la réforme des structures politiques décidée par le XIII e congrès en 1987, qui a permis d'élargir les compétences de l'administration, le PCC conserve un pouvoir de nomination non seulement pour l'ensemble des « fonctionnaires politiques » mais également pour quatre millions de cadres de la nomenklatura, sur un total de 30 millions de fonctionnaires.

2. Les incertitudes qui pèsent sur l'avenir du Parti-Etat

Depuis le lancement des réformes par Den Xiao-ping en 1978, le Parti communiste chinois ne tire plus sa légitimité de l'imposition de l'idéologie communiste mais de sa capacité à améliorer le niveau de vie de la population. C'est la raison pour laquelle tout choix politique est conditionné par l'impératif du développement économique assorti d'un taux de croissance suffisant pour permettre un enrichissement général, même s'il est inégalitaire.

Ainsi, selon le critère appliqué à la Chine, le nombre de chinois très pauvres, disposant d'un revenu inférieur à 0,66 dollar par jour est passé « officiellement » 11 ( * ) de 250 millions en 1978 à 26 millions en 2004. L'espérance de vie a fortement augmenté et le rationnement des biens de consommation a totalement disparu.

Pour le PCC, il s'agit également de préserver la stabilité sociale, menacée par les conséquences négatives des réformes. Celles-ci ont notamment induit une augmentation du chômage urbain ainsi que la disparition du système de prestations sociales assuré autrefois par les entreprises d'Etat.

La restructuration du secteur industriel public met ainsi un terme au fameux statut de la « danwei » ou « unité de travail », structure de base de l'économie planifiée qui rassemblait la classe ouvrière chinoise, des grands conglomérats industriels nationaux aux unités de production les plus modestes. Ce système assurait « le bol de riz en fer », soit la sécurité de l'emploi à vie, « la grande marmite », soit l'égalité des salaires, le tout assorti d'un certain nombre de garanties pourvoyant aux logements, aux soins médicaux gratuits, à l'éducation des enfants et à la prise en charge des retraités. 120 millions de travailleurs actifs dépendaient de ce système qui assurait une modeste mais certaine sécurité matérielle.

La prééminence du Parti peut se justifier aussi par la nature de la transition que connaît la Chine. Celle-ci apparaît si périlleuse tant sur le plan interne que sur le plan international, qu'il est souhaitable de conserver une puissante organisation politique pour la maîtriser.

Il convient notamment de relever qu'une large partie de l'opinion publique est « obsédée » par la nécessité de préserver la « stabilité sociale et politique ». Il s'agit d'une attitude finalement compréhensible, si on garde en mémoire la succession de conflits sanglants et meurtriers que la Chine a connus au cours de son histoire contemporaine : conflits opposant le régime chinois aux puissances étrangères mais également au sein même du régime communiste, en ne citant que l'échec du Grand bond en avant et les conséquences de la Révolution culturelle.

Les observateurs politiques soulignent ainsi que l'arrivée de la « quatrième génération de dirigeants » menée par M. Hu Jintao et conduite par le XVI e congrès du PCC de 2002 à 2004 s'est déroulée, pour la première fois depuis 1949, dans le respect de la Constitution du Parti et de l'Etat, ce qui témoigne de l'institutionnalisation du régime.

Outre cette aversion pour toute forme d'anarchie, dans la pensée chinoise, stabilité signifie recherche d'un équilibre, ce qui laisse entendre de possibles évolutions, même de faible ampleur.

Néanmoins, la vie politique est gangrenée par la corruption qui se généralise à tous les niveaux . Ce phénomène est sans doute lié à cette période de transition économique, où la propriété privée est encore mal définie et les règles de droit ne sont pas fixées de manière suffisamment précise. Surtout, ces dernières dépendent, pour leur application, du bon vouloir d'une administration et de juges, qui restent pour le moment mal payés, insuffisamment formés et très interdépendants les uns des autres. Ce phénomène de corruption, qui est sans doute plus important dans les campagnes, devient d'autant plus insupportable que les inégalités sociales s'accroissent.

Les accusations de corruption pèsent d'autant plus lourdement sur le PCC que la libéralisation rapide des structures économiques, au cours des années 1990, et notamment la transformation des entreprises d'Etat en structures privées, ont souvent favorisé un transfert de capital vers les fonctionnaires du Parti-Etat à l'origine de ces évolutions. Selon les estimations, le montant de la corruption oscille de 5 à 15 % du PIB.

Les dirigeants ne sont pas restés inactifs et nombre de campagnes réprimant sévèrement des faits de corruption ont été initiées par le Parti lui-même, allant même jusqu'à mettre en cause des responsables très haut placés. Elles n'ont néanmoins pas convaincu l'opinion publique, car elles sont considérées comme ayant un caractère très sélectif.

Bien que le pouvoir politique ne tolère aucune contestation ouverte, les mouvements de protestation urbains ou ruraux ont pris une très grande ampleur et sont désormais quasi quotidiens. Certains sont réprimés de façon très violente et on estime à 86.000 par an le nombre d'incidents graves survenant à l'occasion d'un de ces mouvements. Parmi ceux-ci, 600 conflits sont portés chaque jour à la connaissance de l'entourage du Premier ministre.

Les raisons de ces mouvements sont multiples : sont ainsi mises en cause les conditions de travail déplorables dans les zones économiques spéciales (ZES) créées à Shenzhen ou le long de la rivière des Perles dans la région de Canton pour développer les usines de fabrication de produits à faible valeur ajoutée. Il peut s'agir également, en cas de restructuration des entreprises publiques, de mouvements initiés par des ouvriers licenciés ou mis à la retraite, en raison du non versement ou du versement irrégulier de leurs indemnités. Le non paiement des salaires est une cause également fréquente de déclenchement de manifestations.

Dans le monde rural, la montée des mouvements de protestation est très directement liée à l'aggravation des inégalités, aux abus en matière de pression fiscale et à la spéculation immobilière, qui est souvent le fait d'une action coordonnée entre l'administration locale et les promoteurs. Il peut s'agir également de réactions à des mesures d'expropriation forcées ayant donné lieu à une très faible indemnisation.

Face à cette « remise en cause », les dirigeants du PCC, conscients de la vulnérabilité croissante des éléments qui fondent la légitimité du Parti, cherchent à apporter des réponses pragmatiques.

- Il s'est agi tout d'abord de montrer que le PCC restait un Parti de « mobilisation » pas seulement en matière de civilisation matérielle mais pour relancer le rayonnement de la civilisation spirituelle chinoise. La question du rattachement de Taïwan, l'obtention des Jeux Olympiques, la conquête de l'espace illustrent l'implication du PCC pour entretenir le « supplément » d'âme de la croissance économique.

- Sous l'impulsion de Jiang Zemin, le Parti a changé de rôle à partir de 1992, pour mieux accompagner les réformes économiques de la Chine. Selon la théorie « des trois représentations », le PCC doit désormais représenter « les forces productives (l'ancienne classe ouvrière), les représentants de l'avant-garde culturelle et le peuple au sens large ». Il s'agit de donner aux entrepreneurs et aux intellectuels toute leur place dans le Parti et de prendre en compte les aspirations des classes moyennes à la prospérité et à la modernité.

- De nouvelles orientations ont été adoptées à l'occasion du IV e Plénum en octobre 2004 afin de « renforcer la capacité du Parti à gouverner » par l'amélioration de la sélection et de la formation des cadres et le renforcement de la lutte contre la corruption.

Après avoir plaidé en 2005 pour le concept de « société harmonieuse », les cadres dirigeants du Parti ont présenté le XI e Plan (2006-2010), validé par l'Assemblée populaire nationale en mars 2006, qui traduit également une certaine inflexion à travers la « préservation des grands équilibres ». Est ainsi affichée la volonté de remédier aux inégalités de développement entre les provinces de l'Est et les régions du Centre et de l'Ouest et entre les urbains et les ruraux.

Mais les réformes politiques ne sont pas encore réellement à l'ordre du jour. Ainsi si la démocratie locale commence à être reconnue au niveau des villages, avec l'acceptation de candidatures indépendantes aux élections, ce mouvement se diffuse très lentement mais n'est pas reconnu à l'échelon supérieur.

La situation politique s'avère ainsi de plus et plus contrastée entre l'évolution de la société civile qui a acquis une autonomie croissante dans le domaine de la sphère privée, alors même que le régime politique reste du domaine exclusif du PCC qui ne tolère aucune expression de dissidence ou de contestation.

L'avenir dira si le développement de l'économie privée, l'accès à Internet, les facilités progressives en matière de voyages internationaux ou d'études à l'étranger compensent et pallient durablement l'absence totale de liberté d'expression et de conscience en matière politique, notamment s'agissant des droits de l'homme ou des minorités ou si, au contraire, le PCC n'arrivant plus à justifier ce paradoxe de la vie politique chinoise sera acculé à accepter une évolution des institutions politiques.

TROISIÈME PARTIE :

LES VULNÉRABILITÉS DE LA CROISSANCE
ÉCONOMIQUE CHINOISE

Le Gouvernement chinois s'est fixé comme objectifs à l'horizon 2020, et par rapport à 2000, le quadruplement du PIB, soit un PIB atteignant 4.000 milliards de dollars ainsi que le triplement du PIB par habitant, ce qui correspond à un chiffre de 3.000 dollars.

Ces annonces sont parfaitement réalistes dès lors que la croissance économique de la Chine se maintient au rythme actuel. Mais le pays, en quelque sorte victime de son succès économique et industriel, va se heurter, d'ici à 2020, à plusieurs obstacles tant environnementaux que sociaux ou économiques, qui sont autant de défis majeurs à relever pour maintenir ce taux de croissance.

I. LES ENJEUX LIÉS AUX BESOINS EN MATIÈRES PREMIÈRES ET AUX IMPACTS SUR L'ENVIRONNEMENT

A. L'EXPLOSION DES BESOINS CHINOIS EN CE QUI CONCERNE LES MATIÈRES PREMIÈRES

1. D'une situation d'autosuffisance à la dépendance vis-à-vis du marché mondial

Pendant longtemps, la Chine a vécu en autarcie, s'agissant des matières premières et était excédentaire en matière énergétique : autosuffisante en pétrole, elle exportait son charbon. S'agissant des minerais et métaux, elle occupait une place stratégique sur les marchés du zinc, de l'étain ou du tungstène. Dans le secteur agricole, elle était autosuffisante pour le caoutchouc et le coton.

Mais il faut relever qu'à partir des années 1990, la Chine constituait, sur le marché mondial, un facteur d'incertitude majeur en raison de l'évolution erratique tant de ses importations que de ses exportations.

A partir de 2000-2001 , quelques chiffres permettent d'illustrer la transformation du marché chinois s'agissant des matières premières et surtout l'accélération de ce phénomène.

- En 2002, la Chine importait 70 millions de tonnes de minerai de fer mais les importations ont doublé en 2003 et triplé en 2004.

S'agissant de l'alumine, les importations sont passées de 1,1 million de tonnes en 1998 à une projection de 8 millions pour 2005 et la Chine importe 30 % de l'acier mondial.

- Dans le domaine agricole, les besoins n'ont cessé de progresser, la Chine devenant notamment structurellement importatrice de coton : en 2004, et en dépit d'une récolte exceptionnelle, les importations chinoises dépassaient 1,5 million de tonnes. Les besoins du pays sont également croissants s'agissant du caoutchouc et la production intérieure ne couvre désormais qu'à peine un tiers des besoins.

- En ce qui concerne les productions agroalimentaires, la hausse du niveau de vie a entraîné une diversification de la consommation alimentaire chinoise, notamment une augmentation de la consommation de protéines animales, que la production chinoise ne peut satisfaire.

L'amélioration des rendements dans les différentes filières et la mise en place de filières OGM nationales ne permettent pas de compenser la faiblesse de la surface agricole utile (123 millions d'hectares) 12 ( * ) qui diminue en raison de la progression de l'urbanisation et la très petite taille des exploitations agricoles (0,6 ha en moyenne contre 42 ha en France), qui freine leur mécanisation. En conséquence, la Chine est devenue le premier importateur mondial de soja en 2003 et de blé en 2004. En outre, les exportations de maïs ne cessent de diminuer depuis 2002.

La montée en puissance des besoins chinois en matières premières et son caractère imprévisible expliquent en partie la flambée des cours mondiaux en 2003-2004 13 ( * ) . Faisant face à cette situation nouvelle, la Chine cherche désormais à sécuriser ses approvisionnements.

2. L'émergence d'un géant énergétique

Conséquence de la forte croissance économique de la Chine, son poids énergétique est également en progression importante .

En 1980, la consommation énergétique chinoise représentait moins du quart de la consommation américaine et le tiers de la consommation de l'Union européenne à 15.

En 2002, ces pourcentages s'élevaient respectivement à 45 % et 70 %.

En 2004, la consommation chinoise énergétique s'établissait à 60 % de celle des Etats-Unis et à plus de 90 % de celle de l'UE-15.

La contribution de la Chine à la croissance de la demande énergétique mondiale est également en croissance exponentielle entre 1990 et 2002 :

1980-1990 : la part de la Chine dans la croissance de la demande énergétique est de 15 % ;

1990-2000 : cette part s'élève à 23 % ;

Entre 2001 et 2004, la contribution de la Chine est de 52 %.

- La demande énergétique de ce pays est d'autant plus forte que l'intensité énergétique 14 ( * ) de la croissance chinoise est très élevée et son efficacité énergétique faible malgré les progrès réalisés entre 1990 et 2002.

En 2002, l'intensité énergétique du PIB chinois était 3,5 fois supérieure à celle des Etats-Unis et 5 fois supérieure à celle de l'UE-15. Depuis 2002, on observe à nouveau une nette augmentation de cette intensité. Ceci s'explique par le développement d'activités industrielles fortes consommatrices d'énergie primaire et d'électricité (sidérurgie, métallurgie, cimenterie et pétrochimie) pour répondre aux investissements dans les infrastructures et la construction. Cette hausse résulte également de la forte croissance de la classe moyenne chinoise qui atteint désormais un niveau de revenus lui autorisant une structure de consommation plus intensive en énergie.

La très forte progression des ventes d'automobiles et plus particulièrement de voitures particulières depuis 2002 en est l'illustration. Ce parc est en augmentation de 30 % par an et la concentration de véhicules est particulièrement forte dans les grandes villes, comme a pu le constater votre délégation à Pékin et Shanghai.

L'engagement affiché dans le X e Plan quinquennal (2001-2005) est de permettre à 20 % des ménages de s'équiper en automobile d'ici à 2020. Mais au niveau local, et pour lutter contre les effets de la croissance automobile en termes de pollution et de circulation, certaines villes mettent en place des restrictions fortes à l'achat ou à l'usage des villes.

Shanghai essaie ainsi de limiter l'accroissement de la circulation automobile par un système d'enchères de droits de circulation.

La consommation d'énergie primaire reste marquée par la prédominance du charbon. La Chine est le premier producteur et consommateur de charbon au monde, celui-ci représentant encore 68 % de son bilan énergétique primaire contre 26 % au niveau mondial . En 2004, selon les sources statistiques chinoises, la production intérieure a atteint un record de 1,9 milliard de tonnes, en hausse de 15,5 % sur 2003, et les importations s'élevaient à 13 millions de tonnes.

- Néanmoins, son utilisation massive pourrait avoir des conséquences dramatiques en raison de la pollution que sa combustion engendre et de son impact sur la santé, des difficultés logistiques en matière de transport et du nombre très élevé d'accidents survenant dans les mines. Ces éléments, auxquels s'ajoutent, à partir de 1995, des excédents de production, ont contraint à une fermeture massive des petites exploitations artisanales et à une restructuration des grands groupes publics.

Cependant, et malgré une politique de diversification des ressources énergétiques conduite par les autorités chinoises, l'inversion de cette tendance et l'augmentation de la production charbonnière apparaît inéluctable pour faire face à l'explosion de la demande énergétique intérieure. Les pouvoirs publics qui en sont convaincus 15 ( * ) réalisent des investissements considérables dans les infrastructures de transport ferroviaires et portuaires et procèdent à la restructuration de l'industrie charbonnière pour favoriser la modernisation des installations, améliorer la productivité et réduire l'insécurité des travailleurs dans les mines.

- Malgré la prédominance du charbon, la consommation de pétrole continue de croître rapidement.

Après des années d'autosuffisance et même d'exportation, la Chine est devenue importatrice nette de pétrole en 1993.

Avec un peu moins de 200 millions de tonnes par an, la Chine est le cinquième producteur mondial, mais plus de 90 % de la croissance de sa consommation est couverte par les importations. En outre, au delà de 2010, la production chinoise devrait commencer à baisser.

S'élevant actuellement à 100 millions de tonnes par an, les importations pourraient passer à 200 millions de tonnes en 2015, 250 millions de tonnes en 2020 et plus de 300 millions de tonnes en 2050.

Le Gouvernement chinois a clairement fait le choix de l'insertion de son secteur pétrolier dans le marché mondial en libéralisant son régime juridique et en encourageant les investissements étrangers dans le domaine du raffinage et de la pétrochimie.

La « sécurité » énergétique constitue en outre une question « stratégique » pour la Chine et elle est mise en oeuvre à travers une intense diplomatie pétrolière qui s'étend d'ailleurs à l'ensemble des matières premières. Les deux objectifs affichés sont la diversification des approvisionnements, provenant aujourd'hui pour l'essentiel du Moyen-Orient, de la région Asie-Pacifique et d'Afrique de l'Ouest, et la sécurisation physique des flux pétroliers. Parmi les moyens mis en oeuvre, on peut citer l'établissement de liens économiques et politiques avec les pays producteurs et le développement tous azimuts des activités d'exploration 16 ( * ) et de production des compagnies publiques chinoises.

Avec une capacité de production électrique installée de 400 GW en 2004, la Chine est néanmoins en déficit de 20 à 40 GW constaté sur l'ensemble du réseau. Cette situation de pénurie entraîne des opérations de « black out » dans certaines provinces avec des coupures d'électricité ou des mesures de restriction fortes.

Pour résoudre cette situation et accompagner la croissance économique du pays, la Chine doit impérativement s'équiper de 40 GW par an jusqu'en 2020. Ceci implique dans les quinze années à venir, la construction d'un parc équivalent à 6 ou 8 fois le parc de production d'électricité française. Même s'il conserve un rôle prédominant, le charbon verra sa part réduite et le développement de l'hydraulique et du gaz ne pourra pas répondre à l'ensemble de la demande, de même que celui des énergies renouvelables. Le Gouvernement chinois s'est donc engagé dans un programme nucléaire ambitieux qui constitue un enjeu majeur . Actuellement, 7.000 MW d'énergie nucléaire sont en exploitation et 2.000 MW en cours de démarrage et l'objectif est d'atteindre 40.000 MW en 2020, ce qui devrait assurer seulement 5 % de la production électrique.

A travers ce bref panorama sur ce développement sans précédent, on peut considérer que le centre de gravité de l'industrie électrique mondiale est en train de se déplacer en Chine.

B. DES MENACES GRAVES SUR L'ENVIRONNEMENT QUI POURRAIENT CONSTITUER UN ENJEU PLANÉTAIRE

La croissance rapide de l'économie chinoise, avec pour corollaire l'augmentation de la consommation d'énergie, a un coût important pour l'environnement et la santé en Chine. Ces impacts graves menacent la poursuite de ce développement . On peut même considérer, comme certains observateurs, que le modèle de développement économique occidental, fondé sur les sources d'énergie fossile et une production de déchets importante, n'est pas transposable à long terme en Chine du fait de l'épuisement programmé de ces ressources. L'enjeu environnemental du développement économique chinois devient ainsi planétaire, notamment s'agissant du réchauffement climatique.

La prise de conscience des autorités chinoises est réelle et la dégradation de l'environnement constitue une préoccupation majeure pour l'opinion publique.

1. Une situation très préoccupante en matière d'environnement

Les exemples de l'eau, des déchets et de la pollution de l'air suffisent à illustrer l'ampleur des défis environnementaux auxquels est confrontée la Chine.

a) Des ressources en eau insuffisantes et polluées

La Chine est le 13 ème pays le plus pauvre en eau du monde. Les ressources disponibles sont extrêmement faibles , de l'ordre de 2.300 l/an/habitant, au lieu de 8.800 pour la moyenne mondiale. La faiblesse des ressources se double d'une répartition inégale : les ressources sont plus abondantes au sud du pays, à l'opposé géographique des foyers de consommation qui sont situés au nord-est et à l'est. Ainsi 65 % des terres cultivées sont situées au nord du Fleuve Bleu mais cette région ne dispose que de 20 % des réserves d'eau.

De plus, le gaspillage, dû à une mauvaise gestion des réseaux et à des politiques irresponsables, vient amenuiser ces ressources.

En outre, les ressources restantes sont très largement contaminées par une pollution de haut niveau : on estime à 70 % des lacs et des rivières chinois et 90 % des nappes phréatiques sont pollués. Les mesures prises à l'encontre des pollueurs sont encore trop faiblement dissuasives et les stations d'épuration et de retraitement sont en sous-nombre notoire.

Enfin, l'augmentation de la consommation industrielle et urbaine rend critique la gestion de l'eau, à tel point que la Chine ne parvient pas à répondre à ses besoins.

b) Des déchets pléthoriques et insuffisamment traités

Les déchets solides sont très largement issus de la production industrielle (1.200 millions de tonnes en 2004). Mais les déchets ménagers occupent une part de plus en plus importante (155 millions de tonnes en 2004), en augmentation de 11 % par an dans les villes.

Or, la croissance de la population urbaine et de l'activité industrielle, conjuguée au stockage en décharge longtemps privilégié par les autorités, ont eu pour effet d'entraîner l'accumulation des déchets dans les zones urbaines (44 millions de tonnes en 2004), voire leur non traitement et leur éparpillement dans les campagnes. Au total, à peine plus de la moitié des déchets industriels et domestiques est traitée .

Cette situation occasionne en aval de sérieux problèmes sanitaires, du fait de l'infiltration et de la pollution indirecte des sols et des cours d'eau. Le problème de la surface occupée est aussi posé : la Chine, mal dotée en terres arables disponibles, n'a plus de place pour ses déchets.

Enfin, la prise en charge efficace de ces déchets est rendue coûteuse, car la modification de la composition des déchets, liée à l'irruption de nouveaux modes de consommation, empêche la réutilisation spontanée traditionnelle, et oblige à la mise en oeuvre de technologies de traitement plus sélectives et innovantes.

c) Une pollution atmosphérique record qui gagne du terrain

La Chine enregistre des niveaux de pollution atmosphérique parmi les plus élevés au monde . Elle est le deuxième émetteur de gaz à effet de serre, après les Etats-Unis et abrite 16 des 20 villes les plus polluées au monde. Près de la moitié des 335 villes régulièrement contrôlées affiche une pollution équivalente aux niveaux 3 et 4, nocifs pour la santé humaine.

Cette pollution est imputable pour une bonne partie à l'industrie et à la production d'électricité , qui fonctionne très largement avec des charbons contenant des teneurs en souffre élevées, les grands travaux de construction sont aussi très polluants en rejets de poussières en suspension. Par ailleurs, la pollution due aux comportements individuels est en nette progression, du fait de l'usage domestique (production d'énergie, chauffage et cuisine à petite échelle) et surtout du fait de la croissance rapide du parc automobile , qui est passé de 1,4 à 29,9 millions de véhicules de 1978 à 2005.

Les solutions mises en oeuvre par le Gouvernement chinois sont nombreuses mais encore insuffisantes.

Enfin, la Chine qui a ratifié, en août 2002, le Protocole de Kyoto entré en vigueur en février 2005 pourra bénéficier de la mise en place des mécanismes de développement propres (MDP) mais elle n'est pas liée par des engagements de réduction chiffrés.

2. Une prise de conscience certaine qui reste à traduire dans les faits

Les autorités chinoises sont désormais très conscientes des enjeux majeurs liés à la protection de l'environnement, comme l'a déclaré M. Wang Shuquing 17 ( * ) , lors de son entretien avec la délégation.

Le coût humain et économique est évalué entre 8 et 12 % du PIB selon la Banque mondiale et il est admis que 300.000 personnes meurent prématurément de maladies respiratoires liées à la pollution de l'air.

- L'Etat chinois s'est d'ailleurs doté d'un cadre législatif conforme aux exigences fixées par la Constitution s'agissant de la protection et de l'amélioration de l'environnement, de la prévention de la pollution et de l'utilisation rationnelle des ressources naturelles.

La loi sur la protection de l'environnement entrée en vigueur en 1989 constitue le cadre général d'intervention en organisant la prévention et la lutte contre la pollution. Ce texte présente des similitudes avec la législation française sur les installations classées ou encore la directive communautaire relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et prévoit la mise en cause de la responsabilité environnementale des auteurs d'une pollution.

En outre, la loi du 28 octobre 2002 impose une étude d'impact préalable, objective, transparente, fournissant une base scientifique pour l'appréciation du bien fondé des projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les experts et le public sont en principe associés à cette démarche.

Le cadre législatif a ensuite été décliné à travers des lois particulières concernant l'eau, les déchets et les différentes sources de pollution.

- Le Gouvernement a également pris des engagements concrets en faveur de la protection de l'environnement à travers les IX e et X e Plans qui couvrent la période 1996-2005.

- S'agissant du cadre institutionnel, comme l'a expliqué M. Wang Shuquing à la délégation, les réorganisations administratives successives de 1984, 1988 et 1998 ont renforcé la structure et l'autorité du Bureau pour la protection de l'environnement (BPE) créé en 1974 et doté de vingt personnes.

Ainsi en 1998, la structure est renommée Administration d'Etat pour la protection de l'environnement (SEPA) et est élevée au rang de ministère au sein du Gouvernement, et 300 personnes y travaillent, ce qui reste insuffisant.

On recense plus de 2.500 organes administratifs regroupant 150.000 personnes impliquées dans la lutte contre la pollution et la protection de l'environnement, au niveau de l'Etat, de la province, de la municipalité et du comté, mais ce nombre est jugé encore insuffisant et ne permet pas d'appliquer réellement les politiques de lutte contre la pollution inhérente au développement économique.

La SEPA est pénalisée par un manque de coordination tant avec les autres ministères qu'avec les administrations locales et la mise en oeuvre des politiques environnementales se heurte à d'autres considérations relevant d'impératifs de développement économique qui se traduisent par des objectifs de croissance et d'emploi.

Même si globalement, depuis 2000, le Gouvernement n'hésite plus à prendre une décision de fermeture d'usines, l'application de celle-ci est parfois impossible en raison du coût social qu'elle induit. Les bureaux locaux de la SEPA sont souvent confrontés aux exigences des gouvernements locaux en termes de développement économique.

Plus généralement, le cadre législatif n'est pas suffisamment complété par des dispositions réglementaires d'application. Ainsi les amendes adressées aux pollueurs sont définies de manière administrative et leur montant souvent négocié au niveau des bureaux locaux de la SEPA, qui disposent de marges de manoeuvre assez importantes.

Enfin, si en théorie des progrès certains ont été réalisés depuis le début des années 1990, s'agissant de l'information environnementale et de la participation du public aux prises de décision, certains rapports sur la situation environnementale, notamment dans les zones urbaines, restent classés comme documents confidentiels et lorsque des accidents dus à des pollutions majeures se produisent, les pouvoirs publics reconnaissent les faits et diffusent les informations nécessaires à la protection des populations avec encore trop de retard.

II. LES RISQUES LIÉES À L'AGGRAVATION DES INÉGALITÉS SOCIALES ET L'HYPOTHÈQUE DÉMOGRAPHIQUE

A. UNE AGGRAVATION ALARMANTE DES INÉGALITÉS SOCIALES

Il est logique qu'en période de transition économique et de croissance économique accélérée, on constate une aggravation des inégalités, mais celle-ci prend, en Chine, des proportions alarmantes et à des niveaux multiples : entre le milieu urbain et rural, mais aussi au niveau géographique et selon les catégories socioprofessionnelles.

1. L'aggravation des inégalités entre ville et campagne

Force est de constater que les campagnes sont depuis 15 ans les laissées-pour-compte des réformes conduites en Chine.

Après une première phase (1978-1984) de réformes agricoles, marquée par la hausse des revenus paysans, l'essentiel des incitations économiques a porté sur le développement de l'industrie manufacturière. Ce choix économique s'est traduit par le déclin du revenu rural depuis 1985 .

Certes, entre 1985 et 2003, le revenu net des ménages paysans a augmenté de 4,1 % par an en moyenne, mais dans le même temps, le revenu urbain augmentait de 6,7 % par an.

En 2004, le revenu rural moyen est de 300 euros/capita/an contre 950 en milieu urbain.

L'une des principales explications de ce phénomène provient de l'accroissement des prélèvements et impôts du fait des administrations locales, y compris de manière illégale. On estime que les campagnes versent au budget central, par leurs contributions, trois fois plus qu'elles n'en reçoivent .

- Ce système de contributions fiscales a, en quelque sorte, remplacé les prélèvements indirects opérés à travers l'obligation faite aux agriculteurs de livrer des quotas de grains payés à des prix administratifs bas.

Le système du « double rail » mis en place en 1985 avec un prix administré de quotas et un prix de marché pour les ventes hors quotas a entraîné des mouvements de spéculation et de stockage et l'implosion du système, les prix du marché devenant, à partir de 1997, inférieurs à ceux des quotas. Après l'échec d'une politique de prix de soutien, l'Etat a libéralisé progressivement le marché domestique des grains, et depuis 2004, les quotas sont totalement supprimés. Ceci coïncide avec l'ouverture des frontières du fait de l'adhésion de la Chine à l'OMC.

- Le « fardeau paysan » fiscal se composait, jusqu'en 2005, des taxes agricoles et para-agricoles versées au district, des « prélèvements unifiés » versés aux cantons et des « retenues » versées aux villages. En outre, s'y ajoutaient des frais administratifs, des amendes et des surtaxes diverses.

En 2001, selon les données officielles de l'Annuaire agricole en Chine, le « fardeau paysan » était évalué à 15,7 milliards de dollars 18 ( * ) , soit 78,6 dollars par ménage par an, représentant 6,4 % de son revenu net avant impôt. Mais en réalité, le montant total des impôts prélevés, y compris les taxes et prélèvements illégaux, dépassait probablement les 24,15 milliards de dollars, soit plus de 120,77 dollars par foyer ou près de 10 % du revenu net.

Il convient en outre de souligner qu'il s'agit d'évaluations moyennes pour toute la Chine. Dans les districts de l'intérieur, dans lesquels les gouvernements locaux perçoivent peu de revenus fiscaux non agricoles, la pression fiscale est proportionnellement beaucoup plus forte et peut atteindre jusqu'au quart des revenus monétaires.

- Conscient des risques engendrés par cette situation, le Gouvernement a tenté des réformes importantes pour alléger la fiscalité sur les revenus paysans.

A partir de 2001, une taxe agricole unique a été progressivement mise en place. Fixée à 7 % de la valeur de la production agricole, elle remplace la taxe versée au district et celle versée au canton, les retenues villageoises devenant une taxe additionnelle limitée à 20 % de la nouvelle taxe agricole. En 2003, celle-ci représentait 10,5 milliards de dollars et elle a été à son tour progressivement supprimée. Au 1 er janvier 2006, la Chine a en effet aboli l'impôt agricole, payé sur les céréales, vieux de 2.600 ans, les pertes des gouvernements locaux étant compensées par des transferts des budgets central et provincial. Ainsi, le budget central pour 2005 prévoyait-il un transfert de 81,16 milliards de dollars vers les provinces, avec une priorité pour le Centre-Ouest, chiffre en augmentation de 12 % par rapport à 2004.

Mais du fait des réformes évoquées ci-dessus, l'impôt agricole ne représente tout au plus que 5 % du revenu paysan en 2005. La question demeure entière s'agissant de la perspective des autres formes de prélèvements fiscaux opérés localement.

2. L'aggravation des inégalités géographiques et socio-professionnelles

L'aggravation des inégalités constatées est également géographique car la dynamique du décollage économique est finalement limitée à l'Est, dans la zone côtière :

- Les sept provinces côtières qui représentent seulement 28,5 % de la population contribuent à 48 % du PIB et réalisent 80 % des exportations .

- Le Nord-Est et notamment la zone Pékin-Tianjian, participe à un moindre degré à cette dynamique mais certaines provinces, comme l'ex-Mandchourie, reçoivent des subventions importantes.

- En revanche, les provinces du Centre et de l'Ouest restent à l'écart de ce développement car on y recense surtout des entreprises du secteur public, parfois encore financées à perte par les banques d'Etat. Enfin, les provinces du Sud souffrent d'une agriculture encore très pauvre.

Les écarts constatés entre les différentes provinces se sont rapidement creusés. Les zones rurales autour de Shanghai sont ainsi quatre fois plus riches que certaines provinces de l'Ouest.

Parmi les trois sources d'inégalités identifiées, celle constatée entre les catégories socioprofessionnelles est considérée comme la plus préoccupante. Statistiquement elle explique 50 % des disparités sociales, et surtout elle se développe très rapidement compte tenu de l'ouverture progressive du marché de l'emploi et de la rareté relative de la main d'oeuvre qualifiée.

En définitive, ce sont les classes les plus aisées qui profitent le plus des retombées de la croissance . Entre 1990 et 1999, le revenu des 1 % les plus riches a progressé en moyenne de 11 % par an, contre 4,9 % pour les 50 % les plus pauvres et à peine 3 % par an pour les 1 % les plus pauvres.

En milieu rural, les inégalités se sont rapidement creusées et sont fonction du développement de l'emploi non agricole, qui n'est pas identique dans toutes les régions. Dans le secteur urbain, il subsiste encore certaines rigidités qui font que le niveau de rémunération est davantage lié à l'ancienneté, au statut de l'entreprise ou à l'appartenance au parti plutôt qu'à la productivité ou à la qualification du salarié. Mais dans les régions les plus dynamiques sur le plan économique, ce sont les employés du secteur privé qui sont les mieux payés.

Étant donné le phénomène de pénurie de main d'oeuvre constatée dans les zones côtières surtout dans la main d'oeuvre qualifiée, les hausses de salaire constatées ne font qu'amplifier les inégalités.

3. La persistance des discriminations sociales résulte en partie du contrôle des migrations

Au fur et à mesure de la modernisation de l'agriculture et, à partir des années 1990, en raison des limites atteintes par le développement des entreprises de bourgs et de villages, qui se traduit par la stagnation de l'emploi industriel en milieu rural, on assiste à de grands mouvements migratoires. L'accélération de la croissance économique a favorisé l'intensification de ces mouvements.

Même si leur ampleur est très difficile à mesurer, on peut estimer que 10 % de la population chinoise, soit 130 millions de personnes, sont concernés par ces migrations intérieures. Ce chiffre est à comparer, pour en mesurer l'importance, aux chiffres des migrations internationales qui concernent, selon l'Organisation internationale des migrations, 175 millions de personnes.

Le Gouvernement chinois avait mis en place au début des années 1950 un système très restrictif pour contrôler ces flux dont l'instrument essentiel est le « hukou » ou livret d'enregistrement de résidence. Même si depuis les années 1990, celui-ci a perdu son caractère d'entrave policière à la libre circulation, il reste un outil discriminatoire à l'encontre des migrants paysans.

Initialement, le système du registre familial interdisait à toute personne née dans une certaine ville de province, de travailler dans une autre, à moins d'obtenir un nouvel hukou, avalisant le changement de résidence.

En outre, seul le hukou urbain permet de vivre et de travailler en ville, d'acheter un logement en bénéficiant de subventions, de scolariser les enfants et de bénéficier d'une assurance médicale ou d'indemnités en cas de licenciement.

Il est très difficile pour le détenteur d'un hukou agricole d'obtenir une assignation de résidence non rurale lui assurant des avantages décrits ci-dessus.

A défaut, les migrants urbains peuvent obtenir, moyennant finances, un droit de résidence temporaire, révocable au gré des autorités locales, celui-ci ne leur ouvrant pas droit aux mêmes avantages que le hukou urbain. Pour avoir une vision complète de la segmentation de la population urbaine en Chine, il faut également mentionner le groupe des migrants illégaux, qui ne détiennent pas de certificats temporaires et qui vivent dans des conditions de très grande précarité. Souvent très peu qualifiés, ces migrants acceptent des conditions de travail pénibles marquées par une très grande flexibilité et l'absence de contrat de travail.

Depuis 1990, les assouplissements à la réglementation sur le hukou sont réels, notamment dans les villes moyennes et a priori les taxes levées sur les migrants par les municipalités ont été interdites. La province du Guangdong a même supprimé le dispositif. Mais les pré-requis à l'obtention du hukou urbain restent en vigueur et les grandes villes ont maintenu un dispositif très discriminatoire à l'encontre des migrants.

En revanche, si la poursuite de la libéralisation économique s'accompagne d'un plus grand desserrement des contraintes administratives sur les migrations intérieures, on peut imaginer sans peine que les villes en forte croissance vont attirer un réservoir important des migrants potentiels. L'enjeu majeur pour l'économie chinoise sera alors l'intégration de ces nouveaux citadins dans des conditions décentes .

B. L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE PEUT ÉGALEMENT PESER SUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Si dans un premier temps, la transition économique se révèle coûteuse en emplois, à moyen terme, le renversement de la courbe démographique aura également des conséquences majeures sur la croissance économique.

1. La transition économique se révèle coûteuse en emplois

Depuis quelques années, l'augmentation du chômage est devenue une préoccupation majeure tant dans l'opinion publique que pour le Gouvernement. Les chiffres officiels reconnaissant une nette aggravation du chômage urbain, indiquent une hausse de 2,5 à 4,3 % entre 1990 et 2003. Si la tendance est exacte, les pourcentages eux-mêmes sont nettement sous-estimés et le ministère du travail a, lui-même, reconnu que le taux de chômage urbain était de 7 % en 2003. Les estimations indépendantes l'évaluent plutôt de l'ordre de 10 à 15 %.

La mesure même du chômage est très difficile à établir étant donné sa définition officielle très restrictive.

Elle ne prend en compte que les demandeurs d'emploi âgés de 16 à 50 ans pour les femmes et 16 à 55 ans pour les hommes disposant d'un hukou non agricole et inscrits officiellement dans un bureau du travail.

A partir de 2005, les « xiagang », c'est-à-dire les ouvriers licenciés des entreprises mais qui en reçoivent des subventions, y effectuent des travaux temporaires et continuent de bénéficier de la couverture sociale de leur unité de travail, sont comptabilisés comme chômeurs et les subventions qu'ils recevaient sont remplacées par une indemnité chômage.

L'exemple des « xiagang » montre qu'au-delà de la mesure du chômage, l'étendue du phénomène de sous-emploi est encore plus mal connue. On estime ainsi que 80 millions d'emplois informels échappent à tout recensement dans les villes.

A court terme, la réallocation de main-d'oeuvre de l'agriculture vers l'industrie et les services et du secteur public vers les entreprises privées permet d'améliorer la productivité du travail, mais elle réduit, par conséquence, les besoins en emploi.

L'accélération des mutations économiques résultant de l'insertion croissante de la Chine dans les flux mondiaux va aggraver ces tensions sur le marché du travail car d'importantes marges de productivité subsistent encore dans l'industrie d'Etat et l'agriculture. Sur la base des écarts de productivité constatés avec le secteur non étatique et les entreprises étrangères, il y aurait encore 10 à 11 millions d'employés excédentaires dans les entreprises d'Etat. La faiblesse de la productivité agricole se traduit par un sous-emploi latent estimé à 150 millions de personnes excédentaires.

La croissance économique chinoise doit donc être suffisamment importante afin d'améliorer le taux de création d'emplois et compenser les licenciements du secteur public et les destructions d'emplois dans l'agriculture. Mais les pouvoirs publics devront également mettre en place des politiques d'accompagnement de ces mutations.

2. L'hypothèque démographique constitue à moyen terme un enjeu pour l'avenir de la croissance économique

Il est désormais acquis que la Chine a quasiment achevé sa transition démographique, même si des disparités subsistent dans les fécondités observées dans les villes et celles des campagnes et a fortiori dans les provinces de l'Ouest. En moins de 25 ans, la Chine a rejoint les pays à faible mortalité et à faible accroissement naturel 19 ( * ) et cette transition rapide est en partie due à la politique de l'enfant unique mise en place dès le milieu des années 1970. Dans les villes, le nombre d'enfants par femme est de l'ordre de 1,3 voire inférieur à 1 dans des grandes agglomérations telles que Pékin et Shangaï. La plupart des projections s'appuient sur l'hypothèse d'un taux de fécondité proche de 1,8 en moyenne nationale jusqu'en 2025 et on estime que la population se stabilisera autour de 1,4 ou 1,6 milliard d'habitants.

Cette transition démographique va se traduire par un vieillissement rapide de la population : en 2040, la Chine comptera entre 225 et 260 millions de personnes âgées de plus de 60 ans, la plus forte proportion au monde et dès 2015, la croissance de la population de jeunes travailleurs serait égale à zéro. La population active devrait atteindre 1 milliard en 2015 pour commencer ensuite à régresser .

Population totale en millions

Source : Secrétariat des Nations-Unies (PNUD)

Le ralentissement accéléré de la croissance démographique aura, en Chine, un impact d'autant plus fort sur le développement économique que le décollage de l'économie depuis vingt-cinq ans a largement bénéficié de la forte progression de la population en âge de travailler, cette progression étant supérieure à celle de la population totale.

Par contraste, à moyen terme, les gains de productivité risquent de ralentir du fait du rapide déclin de la proportion de jeunes diplômés par rapport à la population active totale. Néanmoins, en valeur absolue, la Chine continuera de bénéficier d'une main d'oeuvre abondante. La principale incertitude concerne en réalité la répartition de la main-d'oeuvre qualifiée/non qualifiée, qui sera notamment fonction des efforts consentis dans l'éducation publique .

- De plus, le vieillissement accéléré de la population va modifier en profondeur sa structure socio-économique.

Le rapport des plus de 65 ans par rapport à la population active passerait ainsi de 10 % actuellement, à 20 % en 2025 et 37 % en 2050 selon le PNUD. Certains pays comme le Japon sont d'ores et déjà confrontés à ce problème, mais celui-ci dispose d'un niveau de richesses par habitant que la Chine sera loin d'avoir atteint à cette date.

La prise en charge des générations futures pèsera d'une manière ou d'une autre sur le budget de l'Etat, qui doit déjà abonder les déficits de caisses sociales expérimentées dans quelques régions sur la base de cotisations patronales et employés. Une grande partie des retraités n'aura en effet qu'un recours très limité à la traditionnelle solidarité inter-générationnelle.

Or, le système des retraites actuel est déjà en crise, notamment en raison du sous-financement des fonds de pension ainsi que des abus et des malversations commis par les gouvernements locaux. En septembre 2000, a été créé le Fonds national pour la sécurité sociale qui devait être alimenté en partie par la cession d'actions détenues par l'Etat dans les entreprises publiques. Mais l'Etat a dû renoncer à ce plan, en raison de la baisse des cours que cette mesure a provoqué en 2001.

Au total, le déficit implicite du système actuel de retraite est estimé par la plupart des analystes d'un montant compris entre 60 à 80 % du PIB. Bien que des marges de manoeuvre puissent être envisagées avec le développement des cotisations, l'élargissement des prélèvements fiscaux, le recours aux marchés financiers et la mise en vente d'actifs d'Etat, il s'agit là de montants considérables qui pèseront sur toute la politique budgétaire et sociale présente et à venir.

III. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DES ENTREPRISES D'ÉTAT ET L'ASSAINISSEMENT DU SECTEUR BANCAIRE SONT INDISPENSABLES À LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE

La croissance économique chinoise pourrait être remise en cause si la restructuration des entreprises d'Etat ne va pas à son terme et si le système bancaire n'est pas assaini. Il s'agit de deux éléments essentiels à la modernisation de l'économie.

Il convient de souligner l'interdépendance étroite de ces réformes : l'assainissement du secteur bancaire dépend du succès de la réforme des entreprises d'Etat, lui-même dépendant de la mise en place d'un système de protection sociale plus performant.

La restructuration du secteur public est indispensable si la Chine veut poursuivre son insertion sur les marchés mondiaux et répondre aux obligations posées par l'OMC en matière de concurrence.

A. LA NÉCESSAIRE POURSUITE DE LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES

1. Une réforme prioritaire pour le Gouvernement chinois

En 1992 et 1993, les pouvoirs publics initient un profond mouvement de réformes à travers l'objectif de mise en place d'une « économie de marché socialiste » et prennent conscience de la nécessité de faire évoluer la structure et le rôle des entreprises d'Etat.

A partir de 1996, ces dernières sont progressivement autorisées à licencier, ce qui marque la fin d'un système fondé sur l'unité de travail et l'emploi à vie 20 ( * ) et ouvre la voie à la réforme. Il est désormais admis que celles-ci ne peuvent assumer la charge financière de leur statut d'institutions sociales, si on veut voir s'améliorer leur productivité en tant qu'entité économique .

L'engagement en faveur de la restructuration stratégique du secteur étatique est pris par le XV e congrès du Parti communiste en 1997 et pour les trois années suivantes. Au terme de cette période, selon la Commission d'Etat au Plan, un tiers des 6599 grandes et moyennes entreprises d'Etat avait disparu, été repris ou réalisait à nouveau des bénéfices.

- Le X e Plan quinquennal (2001-2005) réaffirme comme objectif prioritaire la réforme des entreprises d'Etat, mais la réforme connaît un certain ralentissement en 2001 et 2002, en raison notamment des manifestations sociales très hostiles, notamment dans le nord du pays, des réticences des autorités locales qui doivent gérer les conséquences sociales de la réforme et de la lenteur de la mise en place d'un système de protection sociale de substitution.

- La nouvelle équipe dirigeante conduite par M. Hu Jintao confirme et reprend le mouvement de réforme à partir de 2003.

En mars 2003, l'Assemblée populaire nationale adopte une réforme des instances gouvernementales en créant la Commission des actifs d'Etat (SASAC), chargée de la valorisation et de la réforme des entreprises publiques, notamment par la cession totale ou partielle d'actifs aux investisseurs privés. Cette orientation est inscrite au plus haut niveau, puisqu'en mars 2004, deux amendements sont adoptés dans la Constitution qui sécurisent le développement de la propriété privée et ouvrent la voie de la transition vers l'économie de marché. Il est ainsi affirmé que « l'Etat protège, encourage, soutient et guide » l'économie privée et que « la propriété privée légale des citoyens ne doit pas faire l'objet d'ingérences ». Parallèlement, il est réaffirmé que « la propriété publique demeure sacrée ».

L'ambition des pouvoirs publics, au travers de la restructuration du secteur des entreprises d'Etat, est de créer de grands « champions nationaux » -une cinquantaine d'ici à cinq ans- dans des secteurs industriels comme la sidérurgie, l'automobile ou la machine-outil. A travers ce mouvement de fusion, le Gouvernement cherche à créer des géants industriels de taille internationale mais il souhaite également régler des problèmes de surcapacités et d'éclatement des structures industrielles, réduire le déficit des entreprises d'Etat en évitant les faillites et leur corollaire, le chômage et simplifier la gestion des actifs publics en organisant des holdings.

Pour les observateurs, ce mouvement de fusion imposé par le pouvoir central s'inscrit-il en continuité ou en contradiction du mouvement naturel de concentration qui s'est imposé dans un nombre croissant de secteurs industriels du fait du jeu de la concurrence du marché, de la restructuration interne du management et du progrès technologique.

Lors de son entretien avec la délégation, le représentant de la SASAC 21 ( * ) a indiqué que l'Etat était actuellement encore propriétaire à 100 % ou actionnaire majoritaire dans 169 entreprises employant 10 millions de salariés, mais qu'il n'entendait rester majoritaire que dans les entreprises relevant de secteurs stratégiques comme la pétrochimie, le gaz, les télécommunications, l'automobile et l'aviation civile.

2. Une réforme coûteuse sur le plan social mais qui doit se poursuivre

Depuis 1998, plus de la moitié des grandes entreprises d'Etat ont été transformées en sociétés par action. Le nombre d'entreprises, propriété de l'Etat ou contrôlées par lui est passé de 238.000 en 1998 à 150.000 en 2003.

Parallèlement les profits réalisés par les entreprises d'Etat ont augmenté de 2,6 milliards de dollars en 1998 à 59,8 milliards de dollars en 2003.

Mais cette restructuration s'est accompagnée d'une considérable réduction des personnels. Les effectifs dans les entreprises d'Etat progressent jusqu'en 1995 pour chuter ensuite brutalement. En 1995, ils s'élevaient à 113 millions soit 65 % de l'emploi urbain, mais en 2003, à seulement 69 millions d'employés, soit 44 % de l'emploi urbain.

Dans les entreprises collectives, soutenues financièrement par le réseau local des banques publiques, 26 millions d'emplois ont été supprimés en 1991 et 2003.

Le coût social est élevé car s'il est affirmé officiellement que les deux tiers de ces salariés retrouvent un travail, le tiers restant partant en retraite, il semblerait plutôt que le taux de réembauche ait chuté de 50 % en 1998 à 20 % en 2002.

Néanmoins, la procédure de restructuration doit être poursuivie, un nombre encore important d'entreprises publiques enregistrant des résultats déficitaires et ayant une productivité encore inférieure à celle des entreprises privées.

En outre, avec les réformes, le recours aux prêts bancaires a progressivement remplacé le versement de dotations budgétaires. Le ratio moyen endettement/actifs est passé de 18,7 % en 1980 à 67,9 % en 1994. Cette situation résulte notamment de l'absence d'un marché des capitaux.

- La réforme de l'actionnariat avec l'annonce, par la 3 ème session plénière du XVI e Comité central, du développement d'un système de propriété mixte constitue une nouvelle étape importante. La transformation du statut des entreprises qui, devenues entreprises par action relèvent de la loi sur les sociétés de 1994, réside dans l'incitation à la transformation de la gestion des entreprises. Même si la propriété reste concentrée dans les mains de l'Etat 22 ( * ) , le changement de statut incite à rechercher une plus grande efficacité et de meilleurs résultats.

Mais il convient de souligner que les obligations d'information et de transparence ne sont pas encore pleinement respectées. Le processus de décision dans les entreprises publiques reste opaque et la gouvernance d'entreprise pose encore des difficultés.

- Parallèlement à la transformation des entreprises d'Etat en sociétés par action, il apparaît nécessaire de réformer le régime des faillites d'entreprises publiques. La nouvelle loi, entrée en vigueur en juin 2005, sur les entreprises et leur réorganisation, se rapproche, dans ses dispositions, des lois en vigueur dans la plupart des pays industrialisés. L'un des défis auxquels elle est censée répondre est de mettre fin au rôle équivoque de l'Etat qui exerçait jusqu'à présent un pouvoir discrétionnaire dans les procédures de faillite. Il s'agira notamment d'observer si les tribunaux -plus particulièrement les tribunaux locaux qui traitent de la plupart des affaires de faillites- ont gagné en autonomie face aux pouvoirs et aux exigences des autorités locales.

B. L'ASSAINISSEMENT DU SECTEUR BANCAIRE COMME PRÉALABLE À SON DÉVELOPPEMENT

1. Les difficultés intrinsèques du secteur bancaire chinois

Le secteur bancaire en Chine est très concentré et réglementé par l'Etat : quatre banques publiques spécialisées 23 ( * ) créées dans les années 1980 totalisent 55 % des actifs bancaires et ont pour mission de financer le développement des entreprises publiques. S'y ajoutent les banques municipales, les coopératives rurales de crédit, des banques commerciales urbaines ainsi que des établissements bancaires spécialisés.

La crise financière du secteur bancaire résulte principalement de la réforme du financement des entreprises publiques à compter des années 1990, censées rendre celles-ci financièrement indépendantes. Mais les entreprises publiques, habituées au renouvellement automatique de leurs dotations budgétaires, ont considéré que les prêts bancaires ne devaient pas faire l'objet de remboursement.

Les banques chinoises n'ont pas développé une culture d'expertise financière ni d'analyse de risques et subissaient l'influence des autorités centrales ou locales pour soutenir certains secteurs ou certaines entreprises. Le système bancaire a ainsi quasi exclusivement soutenu, à travers une politique laxiste de prêts, la politique de surinvestissement dans les secteurs jugés clefs par les autorités politiques. Ce surinvestissement des entreprises s'est traduit par un endettement excessif, qui se répercutait sur les bilans bancaires sous forme de prêts non recouvrables, du fait de l'insolvabilité des entreprises d'Etat.

Le montant officiel des créances douteuses s'élevait, au 1 er janvier 2004, à 1.900 milliards de yuans, soit 229,5 milliards de dollars, soit entre 25 % et 50 % des crédits attribués par les quatre banques d'Etat .

Fin 2004, le montant des prêts non productifs tel que reporté par la Commission chinoise de régulation des banques, et très probablement sous-estimé, atteignait 207,7 milliards de dollars pour les quatre banques d'Etat et les douze banques commerciales par action. La proportion moyenne de prêts non productifs rapportés à l'encours total des prêts aurait été ramenée à 13,2 %.

Il convient néanmoins de relativiser cette évolution, car le ratio des créances douteuses a diminué mécaniquement en raison de la forte croissance des prêts accordés et du transfert d'une partie de ces créances vers des sociétés de défaisance. Cependant, rien ne permet d'affirmer que les nouveaux prêts accordés seront plus recouvrables que les anciens. En 2005, les encours de prêts ont continué à progresser fortement -70% de hausse entre le premier trimestre 2005 et le deuxième trimestre 2006- alors que certains secteurs économiques sont toujours en surchauffe et que la spéculation immobilière prend des proportions inquiétantes 24 ( * ) . Selon un rapport récent du Fonds monétaire international, les quatre grandes banques commerciales publiques, qui contrôlent 60% des actifs bancaires, continueraient, en dépit des injonctions des pouvoirs publics, à prêter des sommes très importantes aux entreprises publiques, sans exercer de contrôle sur les risques commerciaux encourus.

Par ailleurs, on ne peut que souligner les divergences d'appréciation sur le montant de ces créances, entre les sources d'information officielles et les avis d'experts extérieurs. En tout état de cause, et selon les données officielles, la Chine occupe la première place en Asie pour le volume brut de ses prêts non performants.

2. Le relatif échec de la gestion des créances douteuses

Les autorités chinoises ont engagé une réforme importante du secteur bancaire afin de répondre aux besoins de l'économie chinoise et préparer son ouverture progressive à la concurrence d'ici fin 2006.

Elles ont privilégié l'assainissement des bilans et des pratiques d'allocations et de suivi des crédits ainsi que l'amélioration du cadre légal. Mais, au vu des résultats obtenus encore mitigés, les efforts doivent être poursuivis.

Quatre sociétés de défaisance des créances douteuses ont été créées en 1999 et le montant du transfert s'est élevé à 168 milliards de dollars, ce qui représentait un sixième des actifs des banques d'Etat et un tiers de leurs créances douteuses.

Mais leur traitement a été assez lent et les résultats finalement décevants : fin juin 2004, 40 % du total transféré avait été traité avec un taux de recouvrement moyen de 20 %. Un nouveau transfert, concernant la Banque de Chine et la Banque de construction a été effectué en juillet 2004 pour un montant de 34 milliards de dollars environ.

L'Etat a également procédé à plusieurs opérations de recapitalisation, en partie en puisant dans les réserves de la Banque centrale. La première a eu lieu en août 1998 (pour un montant de 33 milliards de dollars, soit 3,2 % du PIB) et la seconde en janvier 2004 (à hauteur de 45 milliards de dollars). Cette dernière opération est couplée à davantage de transparence et à une meilleure gouvernance et s'inscrit dans la perspective d'une ouverture du capital de deux des principales banques (la Banque de Chine et la Banque de la construction). Il s'agit de rendre les comptes de ces deux banques « présentables » pour les futurs investisseurs étrangers et de mettre un terme à la dépendance des banques envers leurs débiteurs insolvables.

QUATRIÈME PARTIE :

L'INDISPENSABLE RÉVEIL DE LA FRANCE
ET DE L'EUROPE FACE À LA CHINE

La montée en puissance de la Chine sur les marchés mondiaux est désormais une réalité et le développement soutenu de sa croissance économique ne devrait pas faiblir à moyen terme, même si les éléments d'incertitude décrits ci-dessus ne doivent pas être négligés. La prise de conscience des autorités chinoises et les moyens qui sont d'ores et déjà mis en oeuvre ou annoncés peuvent laisser penser que la Chine surmontera ses handicaps internes. Il en va d'ailleurs de l'équilibre du développement économique au niveau mondial.

Au-delà de ce travail de prospective, le constat du réveil chinois ou du « rétablissement » de son rôle de premier plan laisse peu de choix aux autres puissances économiques. Il apparaît ainsi indispensable que la France prenne la mesure des opportunités que ce quasi continent peut lui offrir.

L'analyse de la structure des échanges commerciaux entre la France et la Chine montre que tel n'est pas encore le cas, alors même que la reconnaissance de la Chine populaire le 27 janvier 1964, par le Général de Gaulle, a constitué le point de départ de relations politiques approfondies entre les deux pays.

Pour la France, le partenariat global franco-stratégique tend à favoriser l'insertion de la Chine dans la communauté internationale selon une approche coopérative. Mais force est de constater que les relations économiques entre les deux pays ne sont pas encore à la hauteur de leurs échanges politiques.

Or, à travers son déplacement et tout en ayant pleinement conscience de la complexité du marché chinois, de ses dysfonctionnements et de ses vulnérabilités, la délégation est convaincue de l'intérêt du renforcement du partenariat sino-français. Celui-ci doit s'inscrire dans un cadre européen et on ne peut que regretter, à cet égard, la mobilisation insuffisante de l'Europe, du fait de sa faiblesse politique.

I. PANORAMA DES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LA CHINE ET ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE

A. CARACTÉRISTIQUES DES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LA CHINE ET L'UNION EUROPÉENNE

Les échanges de la France avec la Chine s'inscrivent dans un cadre européen et l'évolution des échanges depuis le milieu des années 1990 montre que l'Union européenne comme les Etats-Unis constituent des débouchés de plus en plus importants pour la Chine. À l'inverse, les exportations de l'Union européenne stagnent, voire régressent.

Du fait des différences de taille entre l'Union européenne et la Chine 25 ( * ) le commerce avec l'Union européenne pèse beaucoup plus lourd dans les échanges extérieurs de la Chine que les échanges avec la Chine ne pèsent dans le commerce extérieur de l'Union européenne. Celle-ci représente 13 % des importations de la Chine et reçoit 15 % de ses exportations alors que la Chine fournit environ 8 % des importations européennes et reçoit un peu moins de 3 % de ses exportations.

Néanmoins, la Chine occupe une place croissante dans les importations de l'Union européenne, les exportations chinoises vers l'Europe augmentant fortement et s'élevant en gamme.

- La Chine détient une part très importante du marché européen dans des secteurs traditionnels comme les importations de jouets et d'ouvrages en cuir (plus de 55 % du marché), le secteur du meuble, des chaussures et des vêtements (20 % du marché) et enfin, les machines électriques (plus de 20 %).

- En outre, l'élimination des quotas sur les importations d'habillement et de textile depuis le 1 er janvier 2005 ont permis à la Chine d'élargir sa part de marché au détriment des autres fournisseurs extérieurs de l'Union européenne, celle-ci passant de 18 % fin 2004 à 29 % après la levée des quotas. Mais il convient de relever que les importations globales de textile sont plutôt restées stables en valeur, les importations chinoises se substituant aux importations en provenance du Maghreb, d'Europe de l'Est ou de la péninsule indienne.

En application de la clause de sauvegarde spéciale textile inscrite dans le protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC en 2001, l'Union européenne et la Chine ont signé un accord limitant les exportations de la Chine vers l'Union européenne jusqu'à fin 2007.

L'évolution de la structure des échanges montre que la croissance des exportations chinoises résulte principalement des produits de la filière électrique et électronique. De plus, dans le secteur des biens d'équipement, la Chine est passée d'une position déficitaire au début des années 1990, à un excédent à partir de 2000.

L'Union européenne, en tant qu'espace économique, demeure le 1 er partenaire commercial de la Chine avec un total de 217 milliards de dollars d'importations et d'exportations, mais son déficit qui s'élève à 70 milliards de dollars (77 en incluant Hong-Kong) s'est creusé plus vite que celui des Etats-Unis vis-à-vis de la Chine.

B. LES ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE RESTENT INSUFFISANTS

1. Présentation des échanges commerciaux

Le total des échanges commerciaux entre la France et la Chine s'est élevé à 26,7 milliards d'euros en 2005, soit une progression de 22 % en rythme annuel, comme en 2004. Cependant, les importations progressent plus vite que les exportations et l'écart se creuse : les importations accélèrent légèrement (+26 % en 2005, après +24 % en 2004), tandis que les exportations ralentissent (+10 % contre +15 %). En conséquence, le déficit bilatéral se creuse de presque 3,9 milliards d'euros supplémentaires et atteint -15,1 milliards d'euros , et représente le premier déficit bilatéral devant celui contracté avec l'Allemagne. Le taux de couverture recule de 32 % à 28 %, son plus bas niveau historique.

Dans le même temps, le commerce de la France avec Hong Kong a rebondi de 20 %, mettant fin à deux années consécutives de contraction. Le solde des échanges avec la zone administrative spéciale, structurellement excédentaire, s'accroît ainsi de 1,5 à 2,1 milliards d'euros. Bien que le poids de Hong Kong dans les échanges ait tendance à diminuer, il représente encore l'équivalent de la moitié du montant des exportations françaises vers la Chine continentale. En totalisant les deux territoires douaniers dont est constituée la Chine, le taux de couverture s'établit à 40 % et le déficit bilatéral à 12,9 milliards d'euros.

Les importations françaises en provenance de Chine s'accroissent de 25,5 % à 20,8 milliards d'euros. Il s'agit clairement de la plus forte progression parmi les grands partenaires de la France, ce qui permet à la Chine de talonner désormais la Grande-Bretagne au rang de 6 ème fournisseur. 45 % des importations françaises en provenance de Chine, soit 9,5 milliards d'euros, portent sur des biens de consommation manufacturés, traditionnel point fort de la Chine, en particulier dans l'habillement-cuir et l'équipement domestique. Cependant les plus fortes progressions sont enregistrées dans le domaine plus intensif en valeur ajoutée des équipements électriques/électroniques (+21 % à 5,2 milliards d'euros). Alors que depuis plus de 10 ans la Chine accroît ses parts des marchés au détriment du reste de l'Asie dans les biens de consommation, il semble donc que sa pénétration s'améliore également dans l'électronique, cette fois au détriment des pays industrialisés . Entre 2003 et 2005, la part de marché de la Chine en France est par exemple passée de 15 à 21 % dans la chaussure (2 ème derrière l'Italie) et de 13 à 21 % dans les vêtements, avec l'aide de la levée des quotas d'importations, mais dans le même temps, elle a augmenté de 16 à 26 % dans les ordinateurs, de 10 à 26 % dans les téléphones portables.

2. La faiblesse des parts de marché françaises en Chine

Les exportations vers la Chine progressent de 10 % à 5,7 milliards d'euros, soit 1,66 % des exportations mondiales de la France. La Chine dépasse ainsi le Japon au 9 ème rang des clients, ce qui reste tout de même relativement modeste puisqu'elle est depuis trois ans déjà le 3 ème importateur mondial . Cependant, en taux de croissance, il s'agit d'un des débouchés d'exportation les plus dynamiques, à l'origine d'un supplément d'exportation de 510 millions d'euros entre 2004 et 2005, voire 1,08 millions d'euros en incluant Hong Kong, soit juste derrière les Etats-Unis et l'Espagne (+1,9 milliard d'euros chacun).

En perspective historique, les résultats 2005 se situent légèrement au-dessous de la moyenne des cinq dernières années (croissance de 13,5 % par an en moyenne sur 1999-2004). Le contexte est toutefois très différent puisque la demande chinoise d'importation a fortement ralenti, s'inscrivant en hausse de 18 % (en dollar) sur l'année 2005, contre 36 % en 2004 et 25 % en moyenne sur 1999-2004. L'année 2005 marque donc une amélioration relative : la part de marché de la France est maintenue à 1,37 %, alors qu'elle avait plutôt tendance à diminuer chaque année depuis 1997, à l'exception de 2003 qui avait bénéficié de fortes livraisons aéronautiques. La France recule malgré tout du 15 au 16 ème rang des fournisseurs de la Chine , au profit de l'Arabie Saoudite. Elle reste toutefois son 2 ème fournisseur européen, mais loin derrière l'Allemagne (4,65 % de part de marché), légèrement devant l'Italie (1,05 %) et le Royaume-Uni (0,84 %).

La part de marché française en Chine apparaît faible mais encore faut-il tenir compte des spécificités du commerce extérieur chinois. Tout d'abord 38 % des importations totales de la Chine font partie du régime de « processing trade » (importations de biens intermédiaires pour réexportations de produits finis). Ce type de commerce est fortement concentré dans l'industrie électronique, dans laquelle les européens en général et la France en particulier sont aujourd'hui peu actifs, au contraire des asiatiques tels que Taiwan et la Corée du Sud qui renforcent leur présence sur ces segments. Par ailleurs, la Chine a considérablement augmenté ses achats de matières premières et de produits énergétiques au cours des dernières années, ce qui a d'abord et avant tout profité aux pays du Moyen-Orient (+48 % d'exportations chaque année depuis 3 ans), d'Amérique du Sud (+50 %) et d'Afrique subsaharienne (+56 %). De fait, tous les pays développés ont connu une érosion de leur part de marché en Chine au cours des 10 dernières années, qu'il s'agisse du Japon (de 22 à 15 %), des Etats-Unis (de 12 à 7 %) ou de l'Union européenne dans son ensemble (de 16 à 11 %).

Le point de recouvrement de l'offre française avec la demande chinoise se situe aujourd'hui surtout dans les biens d'équipement, plus que jamais indispensables pour soutenir les investissements massifs de la Chine. Ce segment a représenté 47 % des exportations françaises en Chine, soit deux fois plus que sa part dans les exportations totales. Le poste le plus important reste l'aéronautique/ferroviaire puis les biens intermédiaires, et parmi ceux-ci les produits chimiques, les composants électriques/électroniques, le secteur automobile, les produits pharmaceutiques et d'entretien et enfin les produits agricoles et agro-alimentaires. Le secteur nucléaire participe également du potentiel français en matière d'expportations.

La performance relative de la France par rapport aux autres fournisseurs de la Chine dépendra à court terme essentiellement de l'évolution de la structure des importations chinoises. De ce point de vue, les annonces du Gouvernement chinois en faveur d'une relance de la consommation des ménages , du contrôle de l'investissement industriel et d'économies de matières premières, sont plutôt favorables au positionnement de la France .

II. L'INDISPENSABLE RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE FRANÇAISE EN CHINE

Sans se dissimuler, la complexité du marché chinois ni les risques économiques qu'il présente, la délégation reste convaincue que la France peut renforcer ses relations économiques et commerciales dans un jeu gagnant.

Le renforcement du partenariat franco-chinois doit s'inscrire tout naturellement dans le cadre d'un dialogue sino-européen pour le moment au point mort.

A. LA FRANCE DOIT ENCOURAGER LA RELANCE D'UN DIALOGUE SINO-EUROPÉEN

1. Les insuffisances de la présence européenne en Chine

Le constat a été établi à de nombreuses reprises par plusieurs interlocuteurs de la délégation : la Chine est déçue par l'Europe, car celle-ci ne lui semble pas avoir véritablement de vision politique sur la Chine . Ils ont ainsi déploré l'absence de l'Europe en tant que véritable interlocuteur.

Néanmoins, l'Union européenne a développé des politiques de coopération importantes avec la Chine. Leur contenu a d'ailleurs évolué depuis le début des années 1980. Initialement, l'Union européenne soutenait des programmes de développement durable, d'éducation primaire et de services de base. Depuis quelques années, les coopérations mises en place ont un contenu à plus haute valeur ajoutée et se traduisent par un bénéfice mutuel tant pour la Chine que pour l'Union européenne.

L'environnement et le développement durable sont des axes forts des projets de coopération mis en place, et se traduisent par des programmes sur l'efficacité énergétique ou la biodiversité.

Sur la scène internationale et au plan politique, il convient de relever -pour le regretter- le relatif effacement de l'Union européenne.

L'intégration de la Chine dans le marché mondial et la reconstruction indispensable de nouveaux équilibres pour faire une place à ce partenaire économique en pleine croissance constituent des enjeux majeurs. Ainsi, l'Union européenne, par son poids économique, pourrait se positionner comme arbitre dans le débat qui oppose la Chine et les Etats-Unis et proposer des solutions pour résoudre les tensions commerciales et financières entre ces deux géants.

L'échec -pour l'instant- de la mise en place d'une Europe politique explique ce silence, mais il pourrait être lourd de conséquences.

2. La nécessité d'une politique chinoise au niveau européen

On ne peut que partager le souhait de l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin 26 ( * ) de voir l'Europe s'atteler à la construction d'une « stratégie chinoise » économique et géopolitique, qui serait un projet élaboré en commun et coordonné par la Commission européenne et les pays membres.

C'est au niveau européen que peut être définie une « plate forme » de valeurs et d'exigences économiques et commerciales pour faire respecter les engagements souscrits par la Chine lors de son adhésion à l'OMC en 2001. La réflexion et les propositions concrètes en matière de lutte contre la contrefaçon et la défense des droits de propriété intellectuelle qui constituent un enjeu stratégique pour les pays industrialisés vis-à-vis de la Chine, devraient être conduits au niveau européen. En parlant d'une seule voix au niveau communautaire, les chances d'obtenir des résultats tangibles sont plus importantes.

Il sera également possible, si l'Union européenne construit une véritable politique chinoise tant sur le plan économique que politique d'encourager alors les entreprises européennes à s'unir sur les marchés asiatiques plutôt que de s'épuiser dans une concurrence coûteuse sur les mêmes produits ou segments de marché.

Il faut également prendre en compte l'importance de la Chine en matière de recherche et développement pour construire un partenariat sino-européen sur des grands projets à l'exemple d'Iter.

B. LA NÉCESSITÉ DU RÉVEIL FRANÇAIS FACE À LA CHINE

A moyen et long terme, le marché chinois offre des opportunités réelles aux entreprises françaises car les atouts de l'économie française coïncident avec les priorités affichées par l'économie chinoise : énergie, infrastructures, transports, environnement. De plus, l'élévation du niveau de vie induit une augmentation et une diversification de la demande chinoise de biens de consommations, tendances que les entreprises françaises peuvent satisfaire. Néanmoins, la complexité et la taille du marché chinois nécessitent un soutien fort de la part des pouvoirs publics.

1. La Chine offre des opportunités pour les entreprises françaises

Les priorités affichées pour la croissance économique chinoise à moyen terme constituent de véritables opportunités pour les entreprises françaises. Sur le plan énergétique, les besoins de la Chine en capacité énergétique se traduisent notamment par un volet nucléaire ambitieux et dans ce domaine, la France compte parmi les leaders mondiaux.

Alstom joue un rôle majeur dans l'équipement en turbines du barrage des Trois gorges en cours d'achèvement. Dans le domaine nucléaire, les entreprises françaises ont une carte majeure à jouer, le Gouvernement chinois ayant fait le choix de porter à 5 % la contribution du nucléaire à la production d'énergie.

Les besoins évalués d'ici à 2020 sont d'au moins 31 Gw, soit l'équivalent d'une vingtaine de réacteurs. Le Gouvernement chinois a rappelé l'importance de la coopération française en matière nucléaire, fondée en particulier sur les transferts de technologie, question sensible qui doit être traitée avec pragmatisme.

En matière d'infrastructures et de transports, les besoins chinois sont également très importants, tant sur le plan aérien que pour les transports ferroviaires.

Pour ces derniers, la Chine a programmé la construction de 12.000 km de ligne à grande et très grande vitesse.

Un projet de TGV Pékin-Shanghaï est en cours d'examen, plusieurs liaisons interurbaines à grande vitesse sont d'ores et déjà arrêtées et la Chine souhaite également rééquilibrer le développement de ses infrastructures ferroviaires vers l'Ouest. Il s'agit d'opportunités fortes pour les entreprises françaises néanmoins confrontées à la concurrence des entreprises allemandes et japonaises. Des projets importants sont également identifiés dans le domaine des transports urbains. Ainsi, dans les vingt-ans à venir, Shanghaï a des projets de métro équivalents aux réseaux de New-York, Paris et Londres.

S'agissant de la protection de l'environnement, on a vu que la Chine doit répondre à des enjeux majeurs, notamment pour le traitement de l'eau et des déchets. Les sociétés françaises du secteur disposent d'un véritable savoir faire reconnu au plan mondial et elles sont déjà présentes sur le marché chinois.

En matière de lutte contre le changement climatique et les émissions de CO 2 en Chine, il s'agit également de saisir les opportunités offertes par le mécanisme de développement propre (MDP) mis en place dans le cadre du Protocole de Kyoto 27 ( * ) . Le décret n° 2006-455 du 19 avril 2006 publiant l'accord de coopération entre la Chine et la France en vue de promouvoir ce type de mécanisme et entré en vigueur le 9 octobre 2004 donne une base légale aux projets concrets que les entreprises françaises pourraient proposer à la Chine.

Enfin, l'ouverture progressive du secteur bancaire et des services financiers imposés par l'adhésion de la Chine à l'OMC, ce à compter de 2007, créent des opportunités sans précédent, qui ne pourront se concrétiser que si ce secteur est assaini en profondeur.

Il faut également prendre en compte les opportunités résultant de l'amélioration progressive du niveau de vie des chinois. Il en résulte mécaniquement une diversification des produits consommés et une demande accrue de services dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration mais aussi en matière d'assurances et de services financiers, pour lesquels l'offre française est bien positionnée.

Ainsi aujourd'hui, la classe moyenne chinoise définie par un revenu annuel de 3000 à 6000 dollars, représenterait un peu plus de 10% de la population soit 150 millions de personnes. En outre, il existe déjà une catégorie sociale à très hauts revenus qui bénéficie d'un pouvoir d'achat lui permettant d'acquérir des produits de luxe dans lesquels les marques françaises présentent de réels atouts.

2. Les pouvoirs publics doivent encourager un partenariat franco-chinois renforcé

De retour de Chine, la délégation a bien conscience de l'extrême complexité du marché chinois, « des risques qu'il présente en raison du renforcement de la concurrence et de l'augmentation des difficultés financières, notamment des sociétés privées » comme le souligne la Coface dans un rapport récent.

Mais ces difficultés sont identiques pour tous et elles incitent surtout à recommander un soutien fort de la part des pouvoirs publics auprès des entreprises françaises présentes en Chine et plus particulièrement les PME.

En effet, si la quasi totalité des grandes entreprises françaises est présente en Chine à travers la signature de grands contrats, le degré de pénétration des PME-PMI est encore insuffisant, même s'il est en progression. Selon l'étude de la Coface précitée, 9.500 PME françaises auraient exporté en Chine en 2005.

Pour les accompagner et encourager leur développement, il apparaît essentiel de favoriser leur mise en réseau et la mise en commun des outils leur permettant d'appréhender le marché, de nouer des contacts et de trouver des partenaires. Le rôle des missions économiques, des conseillers du commerce extérieur, d'UbiFrance et des chambres de commerce et d'industrie est à cet égard primordial.

Sans remettre en cause la très grande fiabilité des services mis à la disposition des entreprises françaises par les missions économiques de la Chine « continentale » on peut relever l'intérêt qu'il y aurait à aborder le marché chinois, lorsqu'il s'agit d'une première fois, en choisissant Hong-Kong dont la tradition anglo-saxonne en droit des affaires est avérée et qui offre des garanties certaines en matière de sécurité juridique. Hong-Kong occupe, de plus, une position de premier rang pour les investissements réalisés en Chine.

Il est donc indispensable que les pouvoirs publics -et notamment la classe politique française- se mobilisent pour encourager et aider les entreprises françaises à prendre pied sur le marché chinois.

Les initiatives françaises adoptées récemment vont dans le bon sens mais elles doivent être renforcées.

- Un plan d'action commerciale sur 2003-2005 a été décidé lors du Comité d'exportation de septembre 2003. Pour renforcer la présence française, cinq axes prioritaires avaient été définis qui concernaient l'information des entreprises, la participation aux salons professionnels, le développement des missions collectives, la recherche des opportunités d'affaires, le lancement d'actions spécifiques en faveur des PME et la formation de ressources humaines. Il serait très utile d'établir un bilan détaillé et qualitatif de ce plan d'action .

- Lors de son déplacement en Chine en octobre 2004, le Président de la République avait fixé comme objectif le doublement en trois ans des PME exportatrices vers la Chine, afin d'atteindre le nombre de 7.000, fin 2007. Cet objectif est a priori déjà atteint .

- Dans le cadre de l'année de la France en Chine, le ministre délégué au commerce extérieur a lancé l'opération « 1.000 nouvelles PME en 2005 », avec notamment l'organisation de trois manifestations importantes à Pékin, Canton et Shanghaï 28 ( * ) .

- Dans le cadre d'une coopération franco-chinoise dans le domaine de la jeunesse, 400 jeunes français (100 jeunes artistes, 100 jeunes de la vie associative, 100 jeunes scientifiques et 100 jeunes entrepreneurs) sont invités en Chine du 27 au 28 juillet 2006. Les jeunes entrepreneurs sélectionnés, notamment sur des projets de création d'entreprises innovantes pourront notamment rencontrer de jeunes entrepreneurs chinois et visiter des entreprises chinoises et des multinationales implantées en Chine.

- La France et la Chine ont signé en avril 2006 un protocole créant un comité mixte de coopération agricole et agroalimentaire franco-chinois afin de renforcer leur coopération sur des thèmes prioritaires 29 ( * ) . Ce comité se réunira une fois par an.

Des initiatives doivent être également prises pour favoriser une meilleure diffusion de la francophonie en Chine et enrayer le déclin de l'apprentissage du français. Au début des années 1980, celui-ci était la deuxième langue étudiée en Chine après l'anglais, mais il a reculé à la cinquième place derrière l'anglais, le japonais, le russe et l'allemand.

Ceci suppose impérativement de développer les conditions d'accueil des étudiants chinois en France, d'encourager l'étude du chinois par les jeunes français ainsi que les échanges universitaires et les stages.

Il convient également de tout mettre en oeuvre pour encourager les touristes chinois à découvrir la France. Du fait de l'élévation du niveau de vie, de l'assouplissement de la réglementation des changes, le nombre de chinois autorisé à voyager à l'étranger progresse très rapidement. Il s'agit, de plus, de touristes disposant d'un pouvoir d'achat important. La découverte « in situ » des traditions culinaires, du mode de vie à la française et des marques françaises de luxe ne peut que favoriser en retour une meilleure implantation de nos entreprises en Chine.

EXAMEN EN COMMISSION

1. Présentation des principales observations (12 octobre 2005)

A la suite de la présentation par M. Jean-Paul Emorine, président, des principales observations qui font l'objet du résumé présenté en début du rapport, les intervenants suivants ont pris la parole :

M. Charles Revet a souhaité insister sur la complémentarité constatée entre les besoins du marché intérieur chinois et l'offre française en citant le nucléaire, le TGV, les produits de luxe ou de haute technologie. Il a également fait valoir qu'il fallait sensibiliser les parlementaires à la nécessité de mieux connaître les réalités chinoises.

M. François Fortassin s'est félicité du contenu de la communication qu'il a estimé très complet et a considéré que le non-respect du droit de la propriété intellectuelle constituait un frein à l'implantation des PME françaises en Chine.

M. Michel Billout a considéré que la communication reflétait la diversité des opinions composant la délégation puis s'est interrogé sur le niveau de formation des salariés chinois sans doute insuffisant en ce qui concerne les besoins en ingénieurs ou cadres techniques.

M. Gérard Cornu s'est interrogé sur les risques d'implosion de la Chine, du fait de la concurrence des provinces entre elles, de leur hétérogénéité et du retard de développement du monde rural.

M. Jean-Paul Emorine, président, répondant à M. Christian Gaudin, lui a exposé le programme de la commission des affaires culturelles, soulignant que ses thèmes d'étude étaient différents de ceux retenus par la délégation de la commission des affaires économiques.

M. Yannick Texier a approuvé l'encouragement à l'implantation des PME françaises en Chine pour conquérir des parts de marché intérieur, relevant que les consommateurs chinois privilégiaient l'achat de produits fabriqués en Chine.

2. Présentation du rapport de la mission d'information (11 avril 2006)

A la suite de la présentation du rapport d'information par M. Jean-Paul Emorine, président, un large débat s'est instauré.

M. Roland Ries a relevé que la Chine constituait, en effet, le paradis du capitalisme pour les investisseurs étrangers, en raison de la stabilité politique imposée par le parti unique, des coûts très faibles de main d'oeuvre, d'une protection sociale quasi inexistante et d'un syndicalisme peu revendicatif. Il s'est interrogé sur la quasi impossibilité des pays développés à pouvoir réagir de manière satisfaisante, face à des coûts de production 10 fois inférieurs aux leurs, considérant que l'une des réponses envisageables portait sur la valorisation des inputs immatériels d'un produit, à travers la reconnaissance d'une marque, d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique.

M. Gérard Bailly s'est inquiété de l'impact des discours officiels français qui incitent les entreprises françaises à s'implanter en Chine, sur les industriels qui cherchent à maintenir leur activité et les emplois en France. Évoquant l'avantage comparatif des bas salaires pratiqués en Chine, il s'est interrogé sur le temps que prendrait leur alignement progressif sur les niveaux de salaires des pays développés.

Il a, enfin, souhaité connaître les secteurs dans lesquels la France conservait un avantage compétitif vis-à-vis de la Chine en évoquant, à titre d'exemple, l'industrie agroalimentaire.

M. Gérard César citant l'exemple de la viticulture a relevé qu'au-delà de l'intérêt manifesté pour le vin français, les entrepreneurs chinois cherchaient essentiellement à développer leur propre production viticole. Il s'est ensuite inquiété de l'insuffisante protection de la propriété industrielle, évoquant à titre d'exemple, la déconvenue de l'entreprise Merlin Gérin, dont plusieurs produits avaient été intégralement recopiés et commercialisés sous une marque chinoise causant un grave préjudice économique à la société.

M. Pierre-Yvon Trémel après s'être déclaré à l'instar des autres membres de la délégation très impressionné par la réalité chinoise, s'est félicité de ce que le rapport fasse le point sur la complexité des relations entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, notamment sur le plan fiscal. Il a considéré également que les problèmes d'environnement auxquels la Chine était d'ores et déjà confrontée hypothéquaient l'avenir de sa croissance. Abordant la question des transferts de technologie, il en a souligné toute l'actualité en évoquant l'exemple d'Areva. S'agissant des encouragements à prodiguer aux investisseurs français potentiels, il a déploré leur niveau très insuffisant de connaissances de la Chine et souhaité que soit renforcée la présence française dans ce pays à travers une plus grande mobilisation des hommes politiques et une plus grande participation aux foires ou aux évènements commerciaux organisés là-bas, en s'appuyant sur le réseau des missions économiques et des conseillers du commerce extérieur. Il a jugé enfin indispensable, qu'au niveau de l'enseignement scolaire et universitaire, l'enseignement du Chinois et de la culture chinoise soit plus largement diffusé.

M. Gérard Cornu s'est déclaré très impressionné par le développement technologique et le poids démographique de la Chine et a relevé toute l'importance, pour les entreprises françaises, de marchés potentiels dans les secteurs du transport, de l'environnement et de l'agro-alimentaire, en citant notamment l'implantation réussie des magasins Carrefour. Il a cependant souligné qu'il importait de rester vigilant afin de maîtriser les transferts de technologie désormais exigés dans tous les contrats signés en Chine, en conservant autant que faire se peut une avance technologique.

M. Paul Raoult, à propos de l'évolution interne du Parti communiste chinois (PCC) s'est interrogé sur l'influence réelle des chefs d'entreprise désormais intégrés dans le parti. Évoquant un déplacement personnel en Chine, il a confirmé que le PCC était également soucieux d'attirer des intellectuels, anciens contestataires, en leur proposant des conditions de vie plus qu'avantageuses. Il a relevé que si le « pillage » des technologies occidentales était monnaie courante en Chine, celle-ci savait prendre également toutes les mesures pour protéger sa propre technologie. Il a considéré que les entreprises françaises pouvaient apporter une réelle valeur ajoutée en matière de préservation des ressources naturelles et de traitement des pollutions. Évoquant les autres vulnérabilités de l'économie chinoise, il a mis l'accent sur les évolutions démographiques et les pressions sociales, qu'il a jugé inéluctables, pour obtenir un meilleur pouvoir d'achat et plus de loisirs.

Enfin, il s'est demandé si le développement de la société de l'information, notamment via Internet, pourrait desserrer le carcan politique imposé par le parti unique.

M. Jean-Marc Pastor s'est déclaré notamment très impressionné par les rythmes de travail constatés dans les sites visités par la délégation. Évoquant la réserve de main d'oeuvre encore prête à travailler dans des conditions extrêmement précaires, voire indignes sur le plan humain, il s'est interrogé sur l'éventuelle survenue, à plus ou moins long terme, d'une explosion sociale remettant en cause le modèle de croissance chinois.

Établissant un parallèle entre le relatif repli sur soi de la France et la renaissance économique de la Chine et de l'Inde, il s'est interrogé sur la place respective de ces différents Etats, à moyen terme, sur l'échiquier mondial. Il a également jugé indispensable que les parlementaires aient une meilleure connaissance de ces nouvelles puissances économiques et s'est félicité du prochain déplacement de la commission des affaires économiques en Inde.

M. François Gerbaud après avoir souligné le caractère prémonitoire de l'analyse et des recommandations de la mission effectuée par M. Alain Peyrefitte en Chine a confirmé l'ampleur des projets de développement économique de ce pays, à travers l'exemple du projet aéroportuaire de Pékin. Il a considéré que le régime politique n'évoluerait pas et qu'il s'agissait d'une réalité chinoise de long terme. Évoquant la faiblesse de l'agriculture chinoise et les besoins liés à l'augmentation de la population et de son niveau de vie, il a considéré qu'il y avait des opportunités à saisir pour les entreprises françaises du secteur agro-alimentaire et s'est interrogé sur les initiatives qui pourraient être prises.

M. Christian Gaudin, s'appuyant sur une interview du professeur Zhu Chen, vice-président de l'Académie des Sciences de Chine dans le journal La Croix a insisté sur la volonté chinoise de renforcer ses investissements en matière de recherche et développement afin de devenir « un pays d'innovation et non de duplication ». Il a relevé, à titre d'illustration, la progression du nombre de chercheurs et des citations scientifiques, ces dernières dépassant désormais celles de la France.

M. Georges Gruillot après s'être interrogé sur la question des minorités musulmanes, a considéré que l'Union européenne devait renforcer ses relations avec la Chine afin de fortifier les positions de ses différents Etats membres.

M. Yannick Texier a souligné que la densité moyenne de population en Chine était équivalente à celle de la France, mais très inégalement répartie selon les régions. Il a rappelé que le phénomène des migrations intra-provinciales permettait d'atténuer les disparités de revenus constatés entre le milieu urbain et rural.

Reprenant la parole, M. Jean-Paul Emorine, président, a apporté les précisions suivantes :

- les moyens financiers et humains affectés par la Chine en matière de recherche et de développement sont considérables et la France doit investir également dans ce domaine afin de conserver son avance technologique ;

- les interlocuteurs chinois rencontrés lors de la mission étaient très satisfaits de rencontrer des élus et ont souhaité voir se renforcer les relations avec la France, qui bénéficie d'une très bonne image en Chine ;

- l'importance des réserves financières chinoises, estimées à plus de 700 milliards de dollars US, donne les moyens à la Chine de conquérir des parts de marché par l'acquisition d'entreprises étrangères ;

- les effets de la mondialisation expliquent les délocalisations d'entreprises de main d'oeuvre dans les pays où les coûts salariaux sont les plus bas ;

- la visite par la délégation d'un vignoble expérimental exploité en partenariat avec le ministère de l'agriculture illustre les opportunités existant pour le vignoble français ;

- l'évolution de la classe moyenne, qui augmente de dix millions de personnes chaque année, ouvre des perspectives réelles pour les entreprises françaises dans le secteur des services et de la consommation ;

- les PME françaises peuvent être encouragées à pénétrer le marché chinois par l'intermédiaire d'une implantation à Hong Kong, caractérisé par un environnement juridique et économique d'inspiration anglosaxone plus sécurisant ;

- l'impact du vieillissement démographique sera atténué pendant quelques années par la mobilisation progressive de la main d'oeuvre disponible en milieu rural ;

- il est essentiel en France que l'apprentissage des langues étrangères soit renforcé de manière substantielle dans l'enseignement scolaire et universitaire, afin d'encourager la mobilité des étudiants et des jeunes salariés.

La commission a alors approuvé, à l'unanimité, ce rapport d'information et a donné un avis favorable à sa publication.

ANNEXE I :

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

1. Sénateurs composant la délégation

- M. Jean-Paul EMORINE, président de la commission des affaires économiques ;

- M. Jean-Marc PASTOR, vice-président de la commission des affaires économiques ;

- M. Gérard CORNU, vice-président de la commission des affaires économiques ;

- M. François FORTASSIN, secrétaire de la commission des affaires économiques ;

- M. Dominique BRAYE, secrétaire de la commission des affaires économiques ;

- M. Christian GAUDIN, secrétaire de la commission des affaires économiques ;

- M. Pierre-Yvon TRÉMEL, sénateur de la commission des affaires économiques ;

- M. Charles REVET, sénateur de la commission des affaires économiques ;

- M. Yannick TEXIER, sénateur de la commission des affaires économiques ;

- M. Philippe DOMINATI, sénateur de la commission des affaires économiques ;

- M. Michel BILLOUT, sénateur de la commission des affaires économiques ;

2. Fonctionnaires accompagnant la délégation

- M. Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD, conseiller, responsable du secrétariat de la commission des affaires économiques ;

- Mme Marie de la BRETESCHE, conseiller à la commission des affaires économiques.

3. Journaliste accompagnant la délégation

Pour les étapes de Pékin et Shanghaï, la délégation sénatoriale était accompagnée par Mme Dorothée THÉNOT de Public Sénat.

ANNEXE II :

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT EN CHINE :

DU 11 AU 21 SEPTEMBRE 2005

Dimanche 11 septembre (Pékin)

7 h 55 : arrivée à Pékin

11 h 00 : entretien  avec M. Fu Zhihuan, président du Comité économique et financier de l'Assemblée nationale populaire

12 h 00 : déjeuner officiel offert par M. Fu Zhihuan

15 h 00 : visite de la Cité interdite

Lundi 12 septembre (Pékin)

8 h 30 : réunion de travail à l'Ambassade avec M. Nicolas Chapuis, Ministre-conseiller

10 h 45 : entretien avec M. Gan Zhihe, secrétaire général adjoint de la Commission nationale du développement et de la réforme

12 h 00 : déjeuner sur les problèmes de propriété intellectuelle avec la participation de MM Hubert Testard, chef de la Mission économique, Benjamin Dubertret, conseiller économique (ME), Philippe Griset, attaché douanier régional (ME), Nam Ngo Thien, coordonnateur régional propriété intellectuelle (ME), Yann Francioli, chef de secteur biens de consommation (ME), Paul Ranjard, avocat associé, cabinet Adamas, FENG Liming, représentant Chine, Camus et Eric Meyer, journaliste

15 h 00 : entretien  avec M. Yu Jianhua, directeur général adjoint du département OMC au Ministère du Commerce

17 h 00 : entretien  avec M. Franz Jessen, Ministre-conseiller, adjoint au chef de la délégation de la Commission européenne, accompagné de MM. José Bustamante, premier conseiller et Stefan Agne, premier secrétaire sur les questions de développement et de coopération

19 h 30 : dîner à la résidence offert par M. Philippe Guelly, Ambassadeur avec MM. Stéphane Cieniewski, conseiller financier à la Mission économique, Christian Benoît, conseiller commercial à la Mission économique, Bertrand Lortholary, conseiller pour les affaires politiques intérieures à la chancellerie et Mme Nathalie Broadhurst, conseillère pour les affaires bilatérales à la chancellerie

Mardi 13 septembre (Pékin)

9 h 00 : visite d'un magasin Carrefour conduite par M. Thierry HELLOT, directeur

11 h 00 : entretien avec M. Liu Dongsheng, directeur général du département de la réforme des entreprises publiques à la Commission de la supervision et de l'administration des actifs d'Etat (SASAC)

12 h 30 : déjeuner offert par les conseillers du commerce extérieur français avec M. André Chieng, président du comité France-Chine et MM. Denis André (Compass), Jean-Yves Dossal (Peugeot), Philippe Esnault (Renault), Marc Poirier (Société Générale) et Serge Dumont (Comité Colbert)

15 h 00 : entretien avec M. Liao Xiaohan, directeur général adjoint du département de développement et d'industrialisation des hautes technologies, au Ministère de la Science et de la Technologie

16 h 30 : entretien avec M. Wang Shuqing, directeur général adjoint du département de la politique et de la réglementation à l'Administration d'Etat de la protection de l'environnement

19 h 00 : dîner offert par la Mission économique au restaurant Li Qun avec MM Hubert Testard, chef de la Mission économique et Benjamin Dubertret ainsi que M. Olivier Lefebure, vice-président et Mme Florence Gomez, directrice de la CCI française.

Mercredi 14 septembre (Pékin)

9 h 00 : départ de l'hôtel

10 h 00 : aperçu de la Grande Muraille

10 h 30 - 14 h 00 : visite du domaine de Huailai (domaine viti-vinicole expérimental en coopération avec le ministère de l'agriculture français) avec Mme Marie-Hélène Le Hénaff et M. Nicholas Billot-Grima, gérant.

15 h 00 : départ pour l'aéroport de Pékin

19 h 00 : décollage pour Shanghai

Jeudi 15 septembre (Shanghai)

9 h 30 - 11 h 00 : accueil par MM. Jacques Torregrossa, chef de la Mission économique, Vincent Perrin, conseiller commercial et réunion en présence de représentants du Bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie française en Chine : Mmes Annick de Kermadec (présidente et directrice générale de BNP Paribas), Béatrice Guérin (directrice), MM. Serge Villatte (PDG Rhodia Chine), Alain Chen (DRH Saint-Gobain), Bruno Gaffier (DT Asia), Anthony Le Corre (Piccolo Foodstuffs) et de M. Rémi Girardot, directeur de l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII)

11 h 00 - 12 h 00 : point presse avec Mmes Julie Desne (Le Figaro), Chen Bo (China Business News), Lin Lin (Global Times), Li Xiaowei (Shanghai Star) et M. James Chang (Shanghai Daily)

12 h 30 - 14 h 00 : déjeuner offert par M. Jean-Marin Schuh, Consul général avec MM. Serge Villatte, PDG Rhodia Chine, Vincent Perrin, conseiller commercial et Mme Annick de Kermadec, directrice générale de BNP Paribas

14 h 30 - 15 h 30 : visite du centre de R & D de Mane (arômes et parfums) avec M. Denis Raffaud, directeur général Mane-Chine

17 h 00 - 17 h 30 : entretien avec M. Zhu Xiaoming, vice-président de l'Assemblée municipale

18 h 00 - 19 h 00 : entretien avec M. Loïc Mahé, senior vice-président, Alstom-Transports

Vendredi 16 septembre (Shanghai)

8 h 30 - 10 h 00 : petit-déjeuner organisé par M.Jacques Torregrossa, chef de la Mission économique et M. Vincent Perrin conseiller commercial, autour des conseillers du commerce extérieur de Shanghai : MM Patrick Delpy, Jean-Yves Hurbe, Christophe Granier, Benoît Brossignol, Jean-Claude Lasserre, Serge Villatte, Christophe Bertrand, Mmes Ségolène Verdillon, Annick de Bentzmann, MM.André Denis, Christophe Babule, Bruno Lefebure

11 h 00 - 12 h 00 : visite du centre de recherche et de développement de Schneider avec M. Jean Damarius, directeur

13 h 00 - 14 h 30 : déjeuner avec M. Chen Jianbo, président de Zhangjiang Group ainsi qu'avec MM. Jean Damarius (Schneider), Patrice Perissinotto (Valéo), Alain Lejeune (Alcatel) et Yue (Atos)

14 h 30 - 15 h 30 : visite de ZTE (entreprise chinoise de télécommunications), avec M. Yu Hai, représentant général

16 h 30 - 17 h 30 : entretien avec M. Rémi Paul directeur général adjoint de Pudong Véolia Water

17 h 30 - 17 h 45 : présentation par M. Juergen Weckerlein, représentant du Transrapid en Chine et déplacement en Maglev

19 h 00 : dîner offert par M. Jean-Marin Schuh, Consul général avec MM. Jacques Torregrossa, chef de la Mission économique, Vincent Perrin, conseiller commercial, Marc Lamy, attaché de coopération universitaire, Michel Bauderon, attaché coopération scientifique et Mme Claire-Lise Daurtry, directrice de l'Alliance Française

Samedi 17 septembre (Shangaï )

9 h 45 : visite du musée de Shanghai - salle des bronzes et expo Louis XIV (année de la France)

10 h 45 : visite de la galerie de l'urbanisme - maquette de Shanghai 2020 et expo « Visions de Shanghai » (année de la France)

15 h 30 : visite de la vieille ville

17 h 00 : départ pour l'aéroport et vol pour Canton

Dimanche 18 septembre (Canton)

09 h 30 : visite de l'Ile de Shamian et du temple de la famille Chen

11 h 30 : apéritif chez M. Patrick Nicolas, directeur du Bureau de Canton de DV & Limited

14 h 30 : visite du marché Qingping, du marché de Jade et de la ville

19 h 30 : dîner-buffet offert par MM. Daniel Blaize (Consul général), Jean-Yves Menchini (Consul adjoint), André Ruche (vice-consul), Mlle Stéphanie Dolpierre (chargée de mission), M. Olivier Candiotti (chef de la Mission économique), Mmes Laetitia Garnier (Mission économique de Canton), Bérengère Noir-Felabel (directrice de l'antenne de Canton de la CCIFC), MM. Joël Pujol (directeur de JP Consulting), Jacques Malaurie (directeur général de MW Management Chine), Pierre Garnier (consultant, Hopes consulting), Vivian Desmonts (responsable du bureau de Canton de DS Avocats), Mme Laure Desmonts (société EPC de recrutement de personnel), MM. Jean-Yves Laboucarie (représentant en chef d'Auchan), Patrick Nicolas (directeur du bureau de DV & Limited à Canton), Nicolas Villemonteix (responsable de production de Canton chez Decathlon), Olivier Malbreil (directeur général de Casino à Canton), Antoine Loubier (représentant en chef de Adamas, avocats associés à Canton), Mingxiang Zhao (directeur commercial de Vatech Transmission et Distribution), Michel Chomette (directeur de Tokheim Hengshan Technologies), Robert Bijloos (directeur de Lefrève, Pelletier et associés), Laurent Charreau (directeur général de Myrra Zhongshan Electronic) et M. Feng Lin (représentant de Sagem)

Lundi 19 septembre (Canton)

09 h 00 : réunion de travail avec M. Olivier Candiotti, chef de la Mission économique de Canton

11 h 00 - 12 h 00 : entretien avec M. Chen Shaoji, président de la Conférence Consultative Politique du Peuple Chinois du Guangdong

12 h 00 : déjeuner offert par M. Chen Shaoji

15 h 00 - 16 h 30 : entretien avec MM.Luo Fuhe, directeur et Cao Junming, directeur adjoint de l'Académie des Sciences Agricoles

17 h 30 : entretien avec M. Huang Weihong, vice-président de l'Assemblée Populaire du Guangdong Huisu, secrétaire général et M. Wu Xirong, directeur adjoint du Comité économique et financier

18 h 00 : dîner offert par M.  Huang Weihong

Mardi 20 septembre (Hong-Kong)

09 h 30 : départ de l'hôtel et transfert à la gare pour Hong Kong

13 h 30 : déjeuner à la résidence offert par M. Jean-Pierre Thebault, Consul général avec Mme Pauline Carmona, Consule générale adjointe et M. Pascal Furth, conseiller économique et commercial adjoint

16 h 00 : entretien avec le bureau de la Chambre de Commerce et d'Industrie française : Mme Pascale Dutronc, directrice, MM. Eric Mayer, avocat, secrétaire général, Xavier Farcot (Coface) et Gérard Millet (Calyon)

17 h 30 : entretien avec M. David O'Rear, chef économiste à la Chambre de Commerce de Hong Kong

19 h 30 : dîner offert par le Consulat avec M. Jean-Pierre Thebault, Consul général, Mme Pauline Carmona, Consule générale adjointe, M. Pascal Furth, conseiller économique et commercial adjoint et MM. Bertrand Jubault, (directeur général - Export Credit Management), Olivier Touzard (directeur général - Asia Pacific Inspection LTD), Eric Panciulo (directeur général - Luckson), Monsieur Lionel Marrie, (directeur général- Jensen Industrial Limited)

Mercredi 21 septembre (Hong-Kong)

09 h 30 : entretien avec MM. Sin Chung Kai (Parti démocrate) et Howard Young (Parti libéral), députés au Conseil législatif de Hong Kong

11 h 00 : présentation et visite du port de Hong Kong, avec M. Anthony Tam, directeur

13 h 00 : déjeuner avec Monsieur Gilles Guiheux, directeur et l'équipe de chercheurs du Centre d'études français sur la Chine contemporaine

14 h 30 : entretien avec M. John Tsang, Ministre du commerce de l'industrie et de la technologie.

19 h 00 : dîner-buffet à la résidence avec M. Jean-Pierre Thebault, Consul général, Mmes Pauline Carmona, Consule générale adjointe, Carole Cunisset, attachée commerciale, MM. Richard Burton, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie française à Hong Kong, Yves-Thibault de Silguy, délégué général de Suez, en charge des relations internationales et institutionnelles, Michel Criqui, directeur Industrie Asie Pacifique Schneider Electric, Michel Detay, directeur régional Asie de Suez Environnement, Christophe Cros, directeur général délégué Suez-Environnement, Bernard Jacquin, président de la section des CCE, Mme Laurence Huret, conseillère à l'AFE, MM. Patrick Lemarchand, directeur Systra, Ulysse Wurtz, directeur général de Faiveley Far East Ltd et Raymond Yao, directeur général d'Air France HK

21 h 00 : retour sur Paris et arrivée jeudi 22 septembre à 6 h 25

ANNEXE III :

PERSONNES AUDITIONNÉES

1) Auditions devant la commission :

- M. Hervé Ladsous, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères (22 juin 2005) ;

- M. Erik Izraelewicz, directeur adjoint de la rédaction du quotidien Les Echos et auteur de l'ouvrage intitulé « Quand la Chine change le monde » (15 juin 2005).

2) Auditions devant la délégation :

- M. Zhao Jinjun, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Chine en France (29 juin 2005) ;

- M. Jean-Pierre Cabestan, directeur de recherche au CNRS (22 juin 2005) ;

- M. Thierry Dana, consultant à ICG, ancien directeur d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères (15 juin 2005).

En ce début de XXI e siècle, la rencontre avec le monde chinois suscite plus que de l'étonnement : elle provoque un choc intellectuel et culturel. On est impressionné par la force du réveil de la plus vieille civilisation du monde, taillée à l'échelle d'un continent et par l'extrême rapidité des mutations économiques que connaissent les métropoles urbaines et les régions côtières.

La réalité de ce rétablissement économique est incontestable et la Chine, à moyen terme, occupera ou retrouvera une place de premier rang au niveau mondial.

Les fragilités intrinsèques et multiples de cette croissance sont réelles mais clairement identifiées par les autorités politiques chinoises. Elles paraissent pouvoir être surmontées, il en va d'ailleurs de l'équilibre géostratégique mondial.

« Quand la Chine s'éveille, la France s'endort » a dit l'un des membres de la délégation. On peut en effet le penser et il faut que la Chine réveille la France. On ne peut continuer à agir comme si le monde ne changeait pas autour de l'Hexagone. La France au sein d'un dialogue sino européen relancé et à travers un partenariat franco chinois renforcé ne peut pas se tenir à l'écart du renouveau de l'économie chinoise et doit saisir les nombreuses opportunités qu'il offre.

* 1 Les huit autres partis qui ne rassemblent que quelques dizaines de milliers d'intellectuels restent sous l'influence étroite du PCC.

* 2 Population totale évaluée à un milliard d'habitants.

* 3 Les équipes de production constituaient l'échelon de base de la collectivisation en regroupant de vingt à trente familles cultivant les terres collectives et en répartissant le produit sous forme de rations et de points-travail, dont la valeur était calculée par une comptabilité commune.

* 4 Les chiffres qui suivent sont extraits de l'article de presse paru dans La Tribune (26 janvier 2006).

* 5 Mode de calcul qui ajuste le revenu en fonction du coût local de la vie. Ceci n'est pertinent que pour la consommation de produits locaux.

* 6 Source OCDE :PIB de la France en 2004 : 1.737 milliards de dollars en prix et PPA courants.

* 7 Calculé à partir du ratio exportations + importations/PIB.

* 8 Interview de M. Patrick Kron, PDG d'Alstom à La Tribune (11 avril 2006).

* 9 Le montant brut des dépenses de R&D en Asie (Japon compris) a atteint 31,5 % du total mondial contre 27,9 % en 1997.

* 10 La République populaire de Chine contrôle les 22 provinces de la Chine continentale et considère Taiwan comme sa 23 ème province, où elle n'exerce pas son autorité.

* 11 Selon la Banque mondiale, en 2002, la Chine comptait encore 88 millions de personnes disposant de moins d'un dollar de revenus par jour (en parité de pouvoir d'achat)

* 12 A rapporter à 1,3 milliard d'habitants. La France, par comparaison, dispose de 30 millions d'hectares de SAU pour 60,3 millions d'habitants.

* 13 Le cours de l'étain a progressé de 74 % entre 2003 et 2004, celui du nickel de 44 % et celui du fret maritime de 71 %.

* 14 Quantité d'énergie requise pour générer une unité de richesse.

* 15 Aux dires de M. Hu Jintao, le charbon constitue une fourniture « abondante, stable, propre et économique d'électricité ».

* 16 La visite de M. Hu Jintao en Arabie Saoudite, au Maroc, au Nigeria et au Kenya en avril 2006 s'inscrit dans cette diplomatie pétrolière active.

* 17 M. Wang Shuquing est directeur général adjoint du département de la politique et de la réglementation à l'Administration d'Etat de la protection de l'environnement (SEPA).

* 18 Sur la base d'une parité fixée depuis 1994 à 1 dollar pour 8,28 yuans. En juillet 2005, la réévaluation de 2,1 % a fixé la monnaie chinoise à 8,11 yuans pour 1 dollar.

* 19 Le taux de natalité est de 13,4 % et le taux de mortalité de 6,4 % en moyenne.

* 20 Le système du « danwei » fondé sur l'unité de travail dans une entreprise publique assure non seulement l'emploi à vie mais également l'accès au système de soins, de retraite, d'éducation, ainsi qu'au logement. En définitive toute la vie sociale du travailleur mais aussi de sa famille est organisée à partir de l'unité de travail à laquelle il appartient.

* 21 M. Liu Dongshing, directeur général du département de la réforme des entreprises publiques.

* 22 60 % du capital des entreprises cotées en bourse seraient détenus par l'Etat ou des investisseurs institutionnels.

* 23 La Banque de Chine (chargée des transactions avec l'étranger), la Banque industrielle et commerciale (dédiée au commerce), la Banque de l'agriculture (pour les zones rurales) et la Banque de la construction (spécialisée dans le financement d'infrastructures).

* 24 Le bureau national des statistiques estime que 123 millions de mètres carrés restent inoccupés à la fin du 1 er trimestre 2006 soit une hausse de 23,8% sur un an, alors que sur la même période, les investissements dans de nouveau projets immobiliers ont progressé de 20% : les prix continuent d'augmenter alors que l'offre dépasse la demande.

* 25 L'Union européenne représente 28 % du PIB mondial et 20 % des échanges internationaux, hors commerce extracommunautaire alors que la Chine compte pour 4 à 5 % dans le PIB mondial et les échanges internationaux.

* 26 Interview de M. Jean-Pierre Raffarin dans les Echos (mardi 18 avril 2006).

* 27 Un Etat ou une entreprise d'un pays industrialisé ayant ratifié le Protocole de Kyoto et ayant souscrit des objectifs de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre investit, dans un pays en développement, dans un projet de réduction d'émissions de GES. En échange des réductions constatées, il reçoit des unités de réduction qu'il pourra vendre ou déduire de ses obligations de réduction.

* 28 Exposition « France des maisons à vivre » à Pékin du 5 au 9 juillet 2005, le forum PME Chine du Sud à Canton du 11 au 15 septembre 2005 et le forum PME Chine de l'Est à Shanghaï du 16 au 19 novembre 2005

* 29 Cinq domaines ont été retenus : la production, la transformation et l'amélioration variétale des céréales, la vigne et le vin, le lait et les produits laitiers, l'élevage et la filière viande, l'organisation des productions notamment dans le cadre des coopératives agricoles.

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