EXAMEN EN COMMISSION
1. Présentation des principales observations (12 octobre 2005)
A la suite de la présentation par M. Jean-Paul Emorine, président, des principales observations qui font l'objet du résumé présenté en début du rapport, les intervenants suivants ont pris la parole :
M. Charles Revet a souhaité insister sur la complémentarité constatée entre les besoins du marché intérieur chinois et l'offre française en citant le nucléaire, le TGV, les produits de luxe ou de haute technologie. Il a également fait valoir qu'il fallait sensibiliser les parlementaires à la nécessité de mieux connaître les réalités chinoises.
M. François Fortassin s'est félicité du contenu de la communication qu'il a estimé très complet et a considéré que le non-respect du droit de la propriété intellectuelle constituait un frein à l'implantation des PME françaises en Chine.
M. Michel Billout a considéré que la communication reflétait la diversité des opinions composant la délégation puis s'est interrogé sur le niveau de formation des salariés chinois sans doute insuffisant en ce qui concerne les besoins en ingénieurs ou cadres techniques.
M. Gérard Cornu s'est interrogé sur les risques d'implosion de la Chine, du fait de la concurrence des provinces entre elles, de leur hétérogénéité et du retard de développement du monde rural.
M. Jean-Paul Emorine, président, répondant à M. Christian Gaudin, lui a exposé le programme de la commission des affaires culturelles, soulignant que ses thèmes d'étude étaient différents de ceux retenus par la délégation de la commission des affaires économiques.
M. Yannick Texier a approuvé l'encouragement à l'implantation des PME françaises en Chine pour conquérir des parts de marché intérieur, relevant que les consommateurs chinois privilégiaient l'achat de produits fabriqués en Chine.
2. Présentation du rapport de la mission d'information (11 avril 2006)
A la suite de la présentation du rapport d'information par M. Jean-Paul Emorine, président, un large débat s'est instauré.
M. Roland Ries a relevé que la Chine constituait, en effet, le paradis du capitalisme pour les investisseurs étrangers, en raison de la stabilité politique imposée par le parti unique, des coûts très faibles de main d'oeuvre, d'une protection sociale quasi inexistante et d'un syndicalisme peu revendicatif. Il s'est interrogé sur la quasi impossibilité des pays développés à pouvoir réagir de manière satisfaisante, face à des coûts de production 10 fois inférieurs aux leurs, considérant que l'une des réponses envisageables portait sur la valorisation des inputs immatériels d'un produit, à travers la reconnaissance d'une marque, d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique.
M. Gérard Bailly s'est inquiété de l'impact des discours officiels français qui incitent les entreprises françaises à s'implanter en Chine, sur les industriels qui cherchent à maintenir leur activité et les emplois en France. Évoquant l'avantage comparatif des bas salaires pratiqués en Chine, il s'est interrogé sur le temps que prendrait leur alignement progressif sur les niveaux de salaires des pays développés.
Il a, enfin, souhaité connaître les secteurs dans lesquels la France conservait un avantage compétitif vis-à-vis de la Chine en évoquant, à titre d'exemple, l'industrie agroalimentaire.
M. Gérard César citant l'exemple de la viticulture a relevé qu'au-delà de l'intérêt manifesté pour le vin français, les entrepreneurs chinois cherchaient essentiellement à développer leur propre production viticole. Il s'est ensuite inquiété de l'insuffisante protection de la propriété industrielle, évoquant à titre d'exemple, la déconvenue de l'entreprise Merlin Gérin, dont plusieurs produits avaient été intégralement recopiés et commercialisés sous une marque chinoise causant un grave préjudice économique à la société.
M. Pierre-Yvon Trémel après s'être déclaré à l'instar des autres membres de la délégation très impressionné par la réalité chinoise, s'est félicité de ce que le rapport fasse le point sur la complexité des relations entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, notamment sur le plan fiscal. Il a considéré également que les problèmes d'environnement auxquels la Chine était d'ores et déjà confrontée hypothéquaient l'avenir de sa croissance. Abordant la question des transferts de technologie, il en a souligné toute l'actualité en évoquant l'exemple d'Areva. S'agissant des encouragements à prodiguer aux investisseurs français potentiels, il a déploré leur niveau très insuffisant de connaissances de la Chine et souhaité que soit renforcée la présence française dans ce pays à travers une plus grande mobilisation des hommes politiques et une plus grande participation aux foires ou aux évènements commerciaux organisés là-bas, en s'appuyant sur le réseau des missions économiques et des conseillers du commerce extérieur. Il a jugé enfin indispensable, qu'au niveau de l'enseignement scolaire et universitaire, l'enseignement du Chinois et de la culture chinoise soit plus largement diffusé.
M. Gérard Cornu s'est déclaré très impressionné par le développement technologique et le poids démographique de la Chine et a relevé toute l'importance, pour les entreprises françaises, de marchés potentiels dans les secteurs du transport, de l'environnement et de l'agro-alimentaire, en citant notamment l'implantation réussie des magasins Carrefour. Il a cependant souligné qu'il importait de rester vigilant afin de maîtriser les transferts de technologie désormais exigés dans tous les contrats signés en Chine, en conservant autant que faire se peut une avance technologique.
M. Paul Raoult, à propos de l'évolution interne du Parti communiste chinois (PCC) s'est interrogé sur l'influence réelle des chefs d'entreprise désormais intégrés dans le parti. Évoquant un déplacement personnel en Chine, il a confirmé que le PCC était également soucieux d'attirer des intellectuels, anciens contestataires, en leur proposant des conditions de vie plus qu'avantageuses. Il a relevé que si le « pillage » des technologies occidentales était monnaie courante en Chine, celle-ci savait prendre également toutes les mesures pour protéger sa propre technologie. Il a considéré que les entreprises françaises pouvaient apporter une réelle valeur ajoutée en matière de préservation des ressources naturelles et de traitement des pollutions. Évoquant les autres vulnérabilités de l'économie chinoise, il a mis l'accent sur les évolutions démographiques et les pressions sociales, qu'il a jugé inéluctables, pour obtenir un meilleur pouvoir d'achat et plus de loisirs.
Enfin, il s'est demandé si le développement de la société de l'information, notamment via Internet, pourrait desserrer le carcan politique imposé par le parti unique.
M. Jean-Marc Pastor s'est déclaré notamment très impressionné par les rythmes de travail constatés dans les sites visités par la délégation. Évoquant la réserve de main d'oeuvre encore prête à travailler dans des conditions extrêmement précaires, voire indignes sur le plan humain, il s'est interrogé sur l'éventuelle survenue, à plus ou moins long terme, d'une explosion sociale remettant en cause le modèle de croissance chinois.
Établissant un parallèle entre le relatif repli sur soi de la France et la renaissance économique de la Chine et de l'Inde, il s'est interrogé sur la place respective de ces différents Etats, à moyen terme, sur l'échiquier mondial. Il a également jugé indispensable que les parlementaires aient une meilleure connaissance de ces nouvelles puissances économiques et s'est félicité du prochain déplacement de la commission des affaires économiques en Inde.
M. François Gerbaud après avoir souligné le caractère prémonitoire de l'analyse et des recommandations de la mission effectuée par M. Alain Peyrefitte en Chine a confirmé l'ampleur des projets de développement économique de ce pays, à travers l'exemple du projet aéroportuaire de Pékin. Il a considéré que le régime politique n'évoluerait pas et qu'il s'agissait d'une réalité chinoise de long terme. Évoquant la faiblesse de l'agriculture chinoise et les besoins liés à l'augmentation de la population et de son niveau de vie, il a considéré qu'il y avait des opportunités à saisir pour les entreprises françaises du secteur agro-alimentaire et s'est interrogé sur les initiatives qui pourraient être prises.
M. Christian Gaudin, s'appuyant sur une interview du professeur Zhu Chen, vice-président de l'Académie des Sciences de Chine dans le journal La Croix a insisté sur la volonté chinoise de renforcer ses investissements en matière de recherche et développement afin de devenir « un pays d'innovation et non de duplication ». Il a relevé, à titre d'illustration, la progression du nombre de chercheurs et des citations scientifiques, ces dernières dépassant désormais celles de la France.
M. Georges Gruillot après s'être interrogé sur la question des minorités musulmanes, a considéré que l'Union européenne devait renforcer ses relations avec la Chine afin de fortifier les positions de ses différents Etats membres.
M. Yannick Texier a souligné que la densité moyenne de population en Chine était équivalente à celle de la France, mais très inégalement répartie selon les régions. Il a rappelé que le phénomène des migrations intra-provinciales permettait d'atténuer les disparités de revenus constatés entre le milieu urbain et rural.
Reprenant la parole, M. Jean-Paul Emorine, président, a apporté les précisions suivantes :
- les moyens financiers et humains affectés par la Chine en matière de recherche et de développement sont considérables et la France doit investir également dans ce domaine afin de conserver son avance technologique ;
- les interlocuteurs chinois rencontrés lors de la mission étaient très satisfaits de rencontrer des élus et ont souhaité voir se renforcer les relations avec la France, qui bénéficie d'une très bonne image en Chine ;
- l'importance des réserves financières chinoises, estimées à plus de 700 milliards de dollars US, donne les moyens à la Chine de conquérir des parts de marché par l'acquisition d'entreprises étrangères ;
- les effets de la mondialisation expliquent les délocalisations d'entreprises de main d'oeuvre dans les pays où les coûts salariaux sont les plus bas ;
- la visite par la délégation d'un vignoble expérimental exploité en partenariat avec le ministère de l'agriculture illustre les opportunités existant pour le vignoble français ;
- l'évolution de la classe moyenne, qui augmente de dix millions de personnes chaque année, ouvre des perspectives réelles pour les entreprises françaises dans le secteur des services et de la consommation ;
- les PME françaises peuvent être encouragées à pénétrer le marché chinois par l'intermédiaire d'une implantation à Hong Kong, caractérisé par un environnement juridique et économique d'inspiration anglosaxone plus sécurisant ;
- l'impact du vieillissement démographique sera atténué pendant quelques années par la mobilisation progressive de la main d'oeuvre disponible en milieu rural ;
- il est essentiel en France que l'apprentissage des langues étrangères soit renforcé de manière substantielle dans l'enseignement scolaire et universitaire, afin d'encourager la mobilité des étudiants et des jeunes salariés.
La commission a alors approuvé, à l'unanimité, ce rapport d'information et a donné un avis favorable à sa publication.